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OFFRE DE SOINS 2018

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L’offre de soins
1
PLAN
Définitions
Installation de santé,Installation de haute technologie, Pôle d’excellence ,Centre de référence
interrégional, Etablissements médico-sociaux publics, Prestations d’hôpital de jour, Lit hospitalier,
Gradation des niveaux de soins, Filières de soins, Réseau coordonné de soins, Filières de soins
spécifiques
Découpage sanitaire
•
•
•
•
Circonscriptions sanitaires
Provinces et prefectures sanitaires
Regions sanitaires
Territoires de santé inter-regionaux
Offre de soins
•
•
•
•
Carte sanitaire
SROS
Offre de soins dans le secteur privé
Offre de soins dans le secteur public : RESSP,RH,RISUM,RMSP
2
Installation de santé


Le lieu où sont dispensés des soins de santé
de manière légale et professionnelle
Elle peut être
 Fixe sous forme d’un établissement de
santé
 Mobile sous forme des unités médicales
mobiles ou des moyens de transport
sanitaire
3
Installation de haute technologie
 Installation utilisée pour dispenser des soins dans
une infrastructure ou une installation de santé
 Reposant sur une technologie et des techniques
de pointe relevant des domaines des
de
technologies
l’information,
de
la
biotechnologie de la robotique ou des
nanotechnologies
4
Pôle d’excellence
Pôle d’une spécialité médicale ou chirurgicale très
avancée dans un mode de prise en charge médicale,
ou dans une technique médicale donnée
5
Centre de référence interrégional
Centre de soins relevant d’un établissement de santé qui
dispense des prestations de soins et de services de santé dans
un territoire sanitaire qui dépasse le bassin de desserte dudit
établissement
Il peut s’agir d’une prise en charge dans un domaine de
spécialité ou de groupe de spécialités médicales, ou de
prestations de soins liées à un matériel biomédical lourd ou à
une installation de haute technologie
6
Etablissements de santé
= Divers établissements de santé, quel que soit leur statut, organisés en
vue de participer à l'offre de soins
Missions
Prévention, diagnostic, soins ou de réadaptation
 nécessitant ou non une hospitalisation
Formation de base: médicale, odontologique,
pharmaceutique et paramédicale…
Formation continue et au recyclage des professionnels de
santé
Recherche dans le domaine de la santé.
7
Etablissements de santé
Les établissements sont organisés et gérés dans des conditions qui garantissent
le respect des :
 Droits fondamentaux de la personne humaine
 Normes de sécurité des patients ;
 Normes de sécurité des installations, des équipements et les personnes
 Règles d'éthique et de déontologie applicables à chaque profession
 Normes et standards de qualité
 Règles d'hygiène et de salubrité
 Règles de bonne pratique clinique
8
Etablissements médico-sociaux publics:

Etablissements de santé publics assurant
une prise en charge médicalisée, des
personnes âgées, et de manière générale
des personnes a besoins spécifiques ;
9
Prestations d’hôpital de jour
Prestations de soins et services hospitaliers qui
peuvent être rendues dans la journée
Sans hébergement, si l’état de santé du patient le
permet
10
Lit hospitalier
Lit réservé a des soins d'hospitalisation
complète d’une nuitée au moins
11
Gradation des niveaux de soins
L’offre de soins dans le secteur public est régie par le
principe de gradation des niveaux de soins qui repose sur un
système de référence et de contre référence, qui régule les
parcours de soins des patients en dehors des situations
d’urgence
Ce système peut être organisé à l’intérieur du même
territoire de santé sous forme de réseaux coordonnés de
soins, ou entre les territoires de santé sous forme de filières
de soins
12
Filières de soins
Organisation verticale hiérarchisée de la prise en
charge des patients
A travers des niveaux de recours aux soins
organisés selon la nature de la morbidité et les
protocoles thérapeutiques quand ils existent
Avec un premier contact d’accès aux soins,
représenté par
 les médecins généralistes pour le secteur privé
 et par les établissements de soins de santé primaires pour
le secteur public
13
Réseau coordonné de soins
 Organisation horizontale non hiérarchisée de
la prise en charge des patients au sein du
même territoire sanitaire
 Afin de renforcer la coordination d’une prise
en charge médicale multidisciplinaire faisant
intervenir des professionnels de la santé
relevant du secteur public et/ou privé
14
Filières de soins spécifiques
 Le cancer du sein
 Le diabète
 Le cancer du col utérin
 Les maladies mentales
 Les cancers de l'enfant
 Les addictions
 L'hypertension artérielle
 Les affectionsbuccodentaires
Objectifs:
Favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité et
l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, et faciliter la
circulation des patients entre les différents niveaux de soins
15
L'offre de soins
 Ressources humaines
 Infrastructures sanitaires relevant du secteur public ou
privé et toutes autres installations de santé, fixes ou mobiles
 Moyens (équipements) mis en œuvre
Produire des prestations de soins et de
services en réponse aux besoins de santé des
individus, des familles et descollectivités
16
L'offre de soins
L'offre de soins
Doit être répartie sur l'ensemble du territoire
national
D'une manière équilibrée et équitable
Dans le respect des principes du système de
santé
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Principes du système de santé
 La solidarité et la responsabilisation de la population
dans la prévention
 La conservation et la restauration de la santé
 L'égalité d'accès aux soins et services de santé
 L'équité dans la répartition spatiale des ressources
sanitaires
 La complémentarité intersectorielle
 L'adoption de l'approche genre en matière de services
de santé.
18
Découpage sanitaire du territoire
national
Le territoire national est découpé en territoires de santé
qui constituent des bassins de desserte de la population
desservie par un ou plusieurs établissements ou
installations de santé
19
Territoires de santé
Les territoires de santé sont constitués
 Des circonscriptions sanitaires ;
 Des préfectures et provinces sanitaires ;
 Des régions sanitaires ;
 Des territoires de santé inter-régionaux
20
Circonscription sanitaire
La circonscription sanitaire :
 Territoire de base
Prestations de soins de santé primaires relatives:
à la prévention
à la promotion de la santé et aux modes de vie sains
ainsi qu’aux soins liés à l’accouchement, aux urgences de
proximité et à la médecine générale
21
La circonscription sanitaire peut être
• Rurale
Territoire d’un caïdat
-Territoire d’un arrondissement
• Urbaine
-Territoire de l’ensemble de la
commune lorsque celle-ci n’est pas
découpée en arrondissements
22
Chaque circonscription sanitaire est découpée en deux ou
plusieurs secteurs sanitaires
Le secteur sanitaire correspond à l’aire de desserte d’un
centre de santé
23
Préfectures et des provinces sanitaires
Les
préfectures
et
les
provinces
sanitaires
correspondent respectivement aux ressorts territoriaux
des préfectures et des provinces, définis par la
réglementation en vigueur relative à la division
administrative du Royaume
24
Préfectures et des provinces sanitaires
• Chaque préfecture ou province sanitaire est découpée
en deux ou plusieurs circonscriptions sanitaires.
• L’offre de soins au niveau d’une préfecture ou province
sanitaire comprend, en plus des prestations de soins
de santé primaires, des prestations de réhabilitation et
des prestations hospitalières de premier niveau.
25
Préfectures et des provinces sanitaires
• La préfecture ou la province sanitaire constitue le
champ d’intervention d’une délégation préfectorale ou
provinciale relevant du ministère de la santé.
• Outre les missions qui lui sont confiées par arrêté du
ministre de la santé, la délégation préfectorale ou
provinciale contribue à l’élaboration du schéma
régional de l’offre de soins et assure la coordination
entre les établissements de santé publics et privés
implantés dans son ressort territorial, notamment dans
le cadre du partenariat
26
Régions sanitaires
• Les régions sanitaires correspondent au ressort
territorial des régions, tel que défini par la
réglementation en vigueur relative à la division
administrative du Royaume
• Chaque région sanitaire est composée de deux ou
plusieurs préfectures et provinces sanitaires.
• La région sanitaire peut abriter des ressources, des
installations, des équipements ou des établissements
de santé à vocation interrégionale.
27
Régions sanitaires
• La région sanitaire constitue le champ d’intervention de
la direction régionale de la santé relevant du ministère
de la santé
• La direction régionale de la santé assure la
coordination entre les établissements de santé publics
et privés implantés dans son ressort territorial,
notamment dans le cadre du partenariat
28
Territoires de santé inter-régionaux
Le territoire de santé inter-régional correspond au bassin de
desserte
 D’une infrastructure
 D’un équipement
 D’une installation de santé
 D’une installation de haute technologie
Rendant des prestations à caractère interrégional, notamment les
prestations hospitalières du troisième niveau et les prestations fournies
par les pôles d’excellence ou les centres de référence interrégionaux.
29
L'offre de soins
Le secteur public et le secteur privé, qu'il soit à
but lucratif ou non doivent être organisés
De manière synergique
Afin de répondre de manière efficiente aux
besoins de santé par une offre de soins et de
services complémentaires, intégrés et
coordonnés
30
L'offre de soins
L'organisation de l'offre de soins s'effectue
conformément
 A la carte sanitaire
 Et aux schémas régionaux de l'offre de soins
31
Carte sanitaire et schémas régionaux de
l'offre de soins
La carte sanitaire et le schéma régional de l'offre de soins ont pour
objet
De prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de
soins publique et privée, en vue de satisfaire de manière optimale les
besoins en soins et services de santé de la population
De réaliser l'harmonie et l'équité dans la répartition spatialedes
ressources matérielles et humaines
De corriger les déséquilibres régionaux et intra-régionaux et
maîtriser la croissance de l'offre
32
La carte sanitaire
La carte sanitaire définit, aux niveaux national et régional, les composantes de l'offre
et notamment:
les types d'infrastructures et des installations sanitaires
les normes et les modalités de leur implantation territoriale
La carte sanitaire est établie sur la base de l'analyse globale
de l'offre de soins existante
des données géo-démographiques et épidémiologiques
et en fonction du progrès technologique médical
La carte sanitaire fixe le découpage sanitaire du territoire national, en fonction
du bassin de desserte de la population
et de ses caractéristiques épidémiologiques, géographiques, démographiques,
socio-économiques et administratives.
33
La carte sanitaire
La carte sanitaire
Est établie par l'administration, après avis de la
commission nationale de l'offre de soins
Pour une durée maximum de 10 ans
Doit être évaluée tous les 5 ans, et révisée le cas
échéant
34
Schémas régionaux de l'offre de soins
(SROS)
Le schéma régional de l'offre de soins
Est un outil de planification et d'organisation de l'offre de soins au niveau
régional
Constitue la base pour l'organisation des liens fonctionnels entre les
secteurs public et privé, entre les régions et entre les préfectures et
provinces les composant
Détermine par préfecture ou province, eu égard à la carte sanitaire, en
fonction du découpage sanitaire intra régional et sur la base de l'analyse
des besoins :
 L'inventaire de l'infrastructure sanitaire existante
 La projection des établissements de santé, des lits et places, des
spécialités, des installations fixes et mobiles publiques et privées et des
équipements lourds ainsi que leur répartition territoriale
 La répartition territoriale et les projections des effectifs des ressources
humaines
35
Schémas régionaux de l'offre de soins
Le schéma régional de l'offre de soins est établi
Par la direction régionale de la santé concernée
Pour une période de 5 ans
Après avis de la commission régionale de l'offre de soins
compétente
Il pourra être révisé suivant la même procédure, en cas de
changement des normes ou des modalités d'implantation des
infrastructures et des installations sanitaires dans la carte sanitaire
ayant des effets sur le schéma régional
36
Offre de soins dans le secteur privé
Les établissements de santé prestataires de soins et services dans le
secteur privé, à but lucratif ou non sont constitués notamment des
Cabinets médicaux (de médecine générale et de spécialité)
 Cabinets de radiologie et d'imagerie médicale
 Cabinets de médecine dentaire
 Cabinets paramédicaux
 Installations d'assistance médicale urgente
 Cliniques et établissements qui leur sont assimilés
Etablissements médico-sociaux assurant une prise en charge médicalisée des
personnes âgées et, de manière générale, des personnes à besoins spécifiques
établissements de soins de suite et de convalescence
 Laboratoires d'analyses de biologie médicale
 Officines de pharmacie et dépôts de médicaments
37
.
L’offre de soins en mode fixe dans le secteur public
L’offre de soins en mode fixe dans le secteur public est composée
des quatre réseaux d’établissements de santé relevant du ministère
de la santé ou placés sous sa tutelle
réseau des
primaires(RESSP)
 Le
établissements
de
soins
de
santé
 Le réseau hospitalier (RH)
 Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM)
 Le réseau des établissements médico-sociaux publics (REMSP)
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L’offre de soins en mode mobile dans le secteur public
Les établissements de santé publics relevant des réseaux précités ,
peuvent dispenser, outre les prestations rendues en mode fixe, d’autres
prestations de soins et services en mode mobile pour répondre aux
besoins de la population au moyen de:
 Visites à domicile (VAD)
 Unités médicales mobiles (UMM)
 Caravanes médicales spécialisées (CMS)
 Hôpitaux mobiles (HM)
Ces prestations peuvent, le cas échéant, être rendues par les
établissements de santé privés, dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires applicables à ces
établissements.
39
L’offre de soins dans le secteur public
Réseau des établissements de soins de santé primaires
Le réseau des établissements de soins de santé primaires est
constitué des établissements suivants :
 Les centres de santé ruraux et urbains de premier
niveau;
 Les centres de santé ruraux et urbains de deuxième
niveau;
 les dispensaires ruraux lorsqu’ils existent.
Le RESSP comprend en outre, des structures spécialisées
d’appui aux établissements précités
40
Réseau des établissements de soins de santé primaires
Le centre de santé rural de premier niveau:
Etablissement de soins de santé primaires de premier contact en milieu rural.
Placé sous la responsabilité d’un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e)
major
 Prestations de santé préventives, curatives et promotionnelles qui comprennent, en
plus de la surveillance épidémiologique notamment, les prestations suivantes :
 Les consultations de médecine générale
 Les soins infirmiers
 Le suivi de la santé de la mère et de l’enfant
 Le suivi des maladies chroniques
 Le suivi de la santé des jeunes et des adolescents y compris la santé scolaire
 Les prestations d’information et d’éducation pour la santé
41
Réseau des établissements de soins de santé primaires
Le centre de santé rural de premier niveau
• La création et le lieu d’implantation de chaque centre de santé rural de
premier niveau sont décidés dans le cadre du schéma régional de l’offre
de soins
• Un centre de santé rural de premier niveau est crée pour une population
minimale de desserte de 7.000 habitants
• Lorsque le territoire de desserte du centre de santé rural de premier niveau
est étendu, il est possible de créer en plus dudit centre, un ou deux
dispensaires ruraux qui lui sont rattachés et qui sont placés chacun sous la
responsabilité d’un(e) infirmier(e).
42
Réseau des établissements de soins de santé primaires
Le centre de santé rural de deuxième niveau
Est crée pour une population minimale de desserte de 25.000
habitants
Est placé sous la responsabilité d’un médecin généraliste assisté par
un(e) infirmier(e) major
Offre outre, les prestations fournies par le centre de santé rural de
premier niveau notamment, les prestations suivantes
 les soins obstétricaux d’urgence de base (SOUB) ;
 les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la
santé des femmes enceintes et des malades chroniques ;
 les examens d’échographie obstétricale
43
Réseau des établissements de soins de santé
primaires
Le centre de santé rural de deuxième niveau
Lorsque le centre de santé rural de deuxième niveau est
implanté dans le chef-lieu d’un cercle administratif ne
disposant pas de structure hospitalière publique, le
centre est doté d’un module d’accouchement de 4 à 8
lits et offre en plus:
 Des prestations d’urgence médicale de proximité;
 Des soins bucco-dentaires ;
 Des consultations de santé mentale
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Réseau des établissements de soins de santé primaires
Le centre de santé urbain de premier niveau
Le centre de santé urbain de premier niveau
Est crée pour une population minimale de desserte de 25.000 habitants
Est l’établissement de santé de premier contact en milieu urbain
Est placé sous la responsabilité d’un médecin généraliste assisté par
un(e) infirmier(e) major
Offre des prestations de santé préventives, curatives et promotionnelles
qui comprennent, en plus de la surveillance épidémiologique notamment,
les prestations offertes par le centre de santé rural de premier niveau
45
Réseau des établissements de soins de santé primaires
Le centre de santé urbain de deuxième niveau
Le centre de santé urbain de deuxième niveau
Exige pour sa création une population minimale de desserte de 50.000
habitants
Est placé sous la responsabilité d’un médecin généraliste assisté par
un(e) infirmier(e) major
Fournie outre les prestations du centre de santé urbain de premier niveau
les prestations suivantes:
•les soins obstétricaux d’urgence de base (SOUB), y compris
4 à 8 lits d’accouchement au besoin ;
•les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé
des femmes enceintes et des malades chroniques
46
Réseau des établissements de soins de santé primaires
Le centre de santé urbain de deuxième niveau
Lorsque le centre de santé urbain de deuxième niveau est implanté
dans le chef-lieu de la commune de rattachement ne disposant pas
de structure hospitalière publique, il offre en outre :
 Des prestations d’urgence médicale de proximité
 Des soins bucco-dentaires
 Des consultations de santé mentale
47
Structures spécialisées d’appui du RESSP
Les établissements de soins de santé primaires, ruraux et urbains, sont
appuyés par des structures spécialisées qui assurent les activités
relevant des programmes sanitaires
Ces structures spécialisées comprennent les établissements de santé
suivants :
 Les centres de référence pour la santé reproductive (CRSR)
 Les centres de diagnostic et de traitement des maladies
respiratoires (CDTMR)
 Les laboratoires de santé publique (laboratoires de diagnostic
épidémiologique et d’hygiène du milieu).
D’autres structures spécialisées d’appui, peuvent être mises en place,
par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre chargé des
finances, et ce en fonction des besoins de la population et de
l’organisation de l’offre de soins.
48
Réseau hospitalier
Le réseau hospitalier est composé des établissements
de santé suivants :
 Les hôpitaux préfectoraux et provinciaux ;
 Les hôpitaux régionaux ;
 Les formations hospitalières relevant des centres
hospitaliers créés sous forme d’établissements
publics ;
 Les hôpitaux psychiatriques;
 Les centres régionaux d’oncologie ;
 Les centres d’hémodialyse
49
Réseau hospitalier
• Le réseau hospitalier comprend en outre des structures
spécialisées pour appuyer les établissements de santé
précités.
• Lorsque la superficie d’une province sanitaire est
étendue, son réseau hospitalier peut être renforcé par
la création d’hôpitaux de proximité.
• Lorsque la taille d’une préfecture sanitaire est
importante, son réseau hospitalier peut être renforcé
par la création de cliniques de jour
50
Réseau hospitalier
• Les établissements relevant du réseau hospitalier
peuvent offrir des prestations dites «hôpital de jour » dont
la liste est fixée par arrêté du ministre de la santé
• Les établissements relevant du réseau hospitalier font
partie de la filière de soins et constituent, à ce titre, des
établissements de recours et d’appui pour le réseau des
établissements de soins de santé primaires
51
Réseau hospitalier
Les établissements relevant du réseau hospitalier sont
organisés en fonction du bassin de desserte de la
population en :
Centres hospitaliers provinciaux et
préfectoraux (CHP);
Centres hospitaliers régionaux (CHR) ;
Centres hospitaliers interrégionaux (CHIR).
52
Réseau hospitalier
Chaque centre hospitalier provincial ou préfectoral
Se compose de l’ensemble des établissements
hospitaliers relevant du ministère de la santé implantés
dans son ressort territorial, y compris les hôpitaux de
proximité ou les cliniques de jour
Dispense les prestations de soins hospitaliers de
premier niveau
53
Réseau hospitalier
Chaque centre hospitalier régional
Se compose de l’ensemble des établissements hospitaliers
relevant du ministère de la santé implantés dans le chef-lieu
de la région
Dispense les prestations de soins hospitaliers de deuxième
niveau
Peut comporter un ou plusieurs pôles d’excellence ou
centres de référence à vocation interrégionale ou nationale
54
Réseau hospitalier
Les centres hospitaliers interrégionaux
Sont composés des établissements relevant des centres
hospitaliers à vocation interrégionale
Dispensent les prestations de soins hospitaliers de troisième
niveau
Comportent un ou plusieurs pôles d’excellence ou centres
de référence à vocation interrégionale ou nationale
55
Projet d’établissement hospitalier (PEH)
Chaque centre hospitalier
Doit préparer un document dénommé «projet
d’établissement hospitalier (PEH)» qui définit, pour une
durée déterminée, les objectifs généraux de l’établissement,
dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la
formation, de la gestion et du système d’information
56
Projet d’établissement hospitalier (PEH)
Le projet d’établissement hospitalier
Doit être compatible avec les objectifs du schéma régional de
l’offre de soins (SROS)
les moyens d’hospitalisation, de personnel et
d’équipement dont chacun des établissements hospitaliers le
composant doit disposer pour réaliser ses objectifs
 Détermine
Est établi par le directeur du centre hospitalier en coordination
avec les directeurs des établissements hospitaliers composant
ledit centre, et en concertation avec le délégué préfectoral ou
provincial et le directeur régional de la santé.
57
Les structures spécialisées d’appui du réseau
hospitalier :
Le réseau hospitalier
spécialisées suivantes
est
appuyé
par
les
structures
 Le centre national et les centres régionaux de
transfusion sanguine et d’hématologie ;
 L’institut national d’hygiène ;
 Le centre national antipoison et de pharmacovigilance ;
 Le centre national de radioprotection
58
Réseau intégré des soins d’urgence médicale
(RISUM)
Missions
Le réseau intégré des soins d’urgence médicale a pour
mission
 De permettre aux malades, blessés, femmes enceintes et
parturientes en état de détresse, une assistance médicale
urgente
soit par le conseil
soit par l’orientation vers la structure sanitaire adaptée
ou par la prise en charge médicale avec un moyen de
transport sanitaire adapté et dans les meilleurs délais
59
Réseau intégré des soins d’urgence médicale
(RISUM)
L’offre de soins d’urgence médicale organisée dans le cadre du
réseau intégré des soins d’urgence médicale, comprend les
prestations suivantes:
 Les Urgences Médicales de Proximité (U.M.P), assurées par
les centres de santé de deuxième niveau implantés dans les
chefs-lieux de cercles ;
 Les Urgences Pré-hospitalières (UPH), assurées par les
moyens de transport de secours de base, les services
médicaux d’urgence et de réanimation (SMUR) et les
services médicaux héliportés (HELISMUR) ;
 Les Urgences Médico-hospitalières
60
Réseau intégré des soins d’urgence médicale
(RISUM)
Les Urgences Médico-hospitalières comprennent:
 Les urgences médico-hospitalières de base assurées par les
centres hospitaliers préfectoraux ou provinciaux ;
 Les urgences médico-hospitalières complètes assurées par
les centres hospitaliers régionaux ;
 Les urgences médico-hospitalières spécialisées assurées par
les centres hospitaliers interrégionaux.
61
La régulation des soins d’urgence (UMP,UPH,UMH) est
assurée par les services publics d’assistance médicale
urgente (SAMU)
62
Réseau des établissements médico-sociaux publics
(REMSP)
Les prestations de soins fournies dans le cadre du réseau des
établissements médico-sociaux publics peuvent être rendues avec ou sans
hébergement
Le réseau des établissements médico-sociaux publics est composé des :
 Centres dits espaces « santé-jeunes » ;
 Centres de rééducation physique, d’orthoptie et d’orthophonie;
 Centres d’appareillage orthopédique ;
 Centres d’addictologie ;
 Centres médico-universitaires ;
 Centres de soins palliatifs
Cette liste peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre de la
santé.
63
REMSP
Les établissements médico-sociaux publics sont créés
 Dans le cadre des schémas régionaux de l’offre de soins,
 Soit par le ministère de la santé,
Soit en partenariat avec d’autres acteurs publics ou privés
64
Normes de création et d’implantation
des infrastructures et des installations sanitaires
La création et l’implantation des infrastructures et des installations
publiques relevant du réseau des établissements de soins de santé
primaires doivent répondre aux besoins de la population, selon les
critères suivants :
 Un centre de santé rural de premier niveau: pour une population
minimale de desserte de 7.000 habitants ;
 Un centre de santé rural de deuxième niveau: pour une
population minimale de desserte de 25.000 habitants ;
 Un centre de santé urbain de premier niveau: pour une population
minimale de desserte de 25.000 habitants ;
 Un centre de santé urbain de deuxième niveau: pour une
population minimale de desserte de 50.000 habitants.
65
Normes et modalités de création et d’implantation
des infrastructures et des installations sanitaires
La création et l’implantation d’un hôpital provincial ou
préfectoral exige:
 Respect de découpage sanitaire
 Population minimale de 200.000 habitants
En dessous de cette taille, et selon les besoins de la population, un
hôpital de proximité peut être créé si la population de desserte est
de 70.000 habitants au moins.
66
Normes de création et d’implantation
des infrastructures et des installations sanitaires
La création et l’implantation d’un centre hospitalier
interrégional a pour objet
 De desservir au moins deux régions sanitaires
 Ou couvrir une population de plus de 2 millions d’habitants
67
Découpage sanitaire (basé
sur la division
administrative)
Établissements de santé
Rurale
Circonscriptions sanitaires
(aire de desserte du secteurs
sanitaire)
CSR 1 niveau (7000 habitants) : Sous Responsabilité : Médecin +Infirmier
Dispensaire(s) (si territoire de desserte du CSR 1 niveau est étendu) : Infirmier
CSR 2 niveau (25000 habitants) : Médecin +Infirmier
Urbaine
CSU 1 niveau (25000 habitants) : Médecin +Infirmier
CSU 2 niveau (50000 habitants) : Médecin +Infirmier
Provinces et préfectures
sanitaires (2 ou plusieurs
circonscriptions sanitaires )
CHPP: Etablissements hospitaliers ( 2OO.000
habitants)
+Hôpital de proximité (70.000 -200.000 Habitants)
+Hôpital de jours
Régions sanitaires ( 2 ou
plusieurs provinces et
préfectures sanitaires )
CHR
+Pôles d’excellences
+Centres de références à vocation régionale ou
nationale
Territoires de santé interregionaux (deux régions
sanitaires ou plus de 2
millions d’habitants )
Centres hospitaliers à vocation interrégionale
+Pôles d’excellences
+Centres de références à vocation régionale ou
nationale
Prestations 1 niveau
Prestations 2 niveau
Prestations 3 niveau
68
Le nombre de lits hospitaliers à prévoir est défini, au niveau régional, en fonction
du nombre de la population conformément à la formule suivante :
L=P x TA x DMS/365 x TOM
• L : désigne le nombre de lits à prévoir ;
• P : désigne l’effectif de la population à desservir;
• TA : désigne le taux d’admission qui est fixé à 7 %;
• DMS : désigne la durée moyenne de séjour hospitalier qui est fixée à 5
jours ;
• TOM : désigne le taux d’occupation moyen qui est fixé à 80%.
69
• La commission nationale et les commissions régionales
de l'offre de soins
• Paniers des prestations hospitalières par niveaux
d’intervention
• Les fonctions de soins d'urgence médicale
• Liste des équipements biomédicaux et des installations
de haute technologie
Voir Décret n° 2-14-562 pris pour l’application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de
soins en ce qui concerne l’organisation de l’offre de soins, la carte sanitaire et les schémas régionaux de l’offre de
soins
70
Sources
• Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 3409 relative au système de santé et à l'offre de soins
• Décret n° 2-14-562 pris pour l’application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé
et à l'offre de soins en ce qui concerne l’organisation de l’offre de soins, la carte sanitaire et les
schémas régionaux de l’offre de soins
• Circulaire N°129 du 09/10 /2015 relative aux filières de soins et suivi médical coordonné
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