l`organisation de l`offre de soins, de la carte sanitaire et des

L'ORGANISATION DE L'OFFRE
DE SOINS, DE LA CARTE SANITAIRE ET
DES SCHÉMAS RÉGIONAUX DE
L'OFFRE DE SOINS
Décret n°2-14-562 du 21 juillet 2014 relatif à
l'organisation de l'offre de soins, à la carte
sanitaire et aux schémas régionaux de
l'offre de soins

plan
Objet et définitions
Offre de soins
Découpage sanitaire
Réseaux d'établissements de santé
Régime d'autorisation des installations de haute
technologie et des équipements biomédicaux lourds
Panier des prestations hospitalières par niveaux
d'intervention

Objet et définitions

Objet et définitions
Installation de santé : le lieu où sont dispensés des
soins de santé de manière légale et professionnelle.
Fixe et correspondre à un établissement de santé ou
Mobile comme les Unités Médicales Mobiles ou les
moyens de transport sanitaire.

Objet et définitions
Etablissements médico-sociaux : des établissements
de santé destinés à des catégories de populations
vulnérables qui ont besoin d'un suivi médical régulier.