statut G-earth

G-Earth
STATUTS
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901
ayant pour dénomination : G-Earth
ARTICLE 2 : Objet
L’association a pour but de :
- favoriser l’insertion sociale et culturelle des JEUNES
- Lutter contre l’oisiveté des jeunes en mettant en place des actions culturelles et
éducatives
- Favoriser les actions de citoyenneté et de développement local
- favoriser la promotion de la culture urbaine
- favoriser le développement des pratiques numériques et la culture numérique.
- organiser des spectacles et manifestations festives
- Développer le partenariat avec les institutions locales
ARTICLE 3 : Siège Social
Il est fixé à 17, quai de la révolution 94140 Alfortville. Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Adhésion
L’association se compose de membres actifs - adhérents - qui participent à la réalisation des
objectifs et s’acquittent d’une cotisation. Pour adhérer, il faut être agréé par le bureau qui
statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.
Elle est dotée également des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par
l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont
dispensés de cotisations.
ARTICLE 6 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission écrite adressée au président
- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation ou
motif de faute grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Cependant les membres exclus par le conseil d’administration sont préalablement informés à
fournir leurs explications.

ARTICLE 7 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- du montant des droits d’entrées et des cotisations
- des subventions des organismes publics et privés
- de tout produit qui ne serait contraire à la loi et entrant directement ou indirectement dans
l’objet de l’association.
ARTICLE 8 : Cotisation annuelle
Elle est due par chaque adhérent et son montant est fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composée d’au moins 6
membres, élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Les membres sont
rééligibles et lors de ces élections le C.A est renouvelé par moitié.
Les membres du C.A doivent jouir de leurs droits civils et civiques et ne peuvent être
rémunérés en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin nominal secret, un bureau
composé de :
- un président
- un secrétaire et si besoin un secrétaire-adjoint
- un trésorier et si besoin un trésorier-adjoint.
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration
Il se réunit une fois au moins tous les deux mois sur convocation du président, ou sur la
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations seront consignées dans un registre spécial signés par le président et le
secrétaire.
Ce registre pourra être consulté à tout moment par les membres.
Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : Bureau
Il assure le bon fonctionnement de l’association, il définit et organise les différents projets
retenus et prépare toutes les réunions.
Les membres du bureau doivent être majeurs.
ARTICLE 12 : Le président
Nommé pour un mandat de deux ans renouvelable, il représente l’association dans tous les
actes de la vie civile. Il conclut les accords et signe les conventions sous réserve d’une
autorisation à obtenir du conseil d’administration conformément aux présents statuts. Il
préside les réunions du conseil d’administration et de son bureau. Il est garant du patrimoine
de l’association et détient conjointement avec le trésorier, la signature bancaire. En cas
d’empêchement, il est remplacé par tout membre désigné par le conseil d’administration.

ARTICLE 13 : Le secrétaire
Nommé pour un mandat de deux ans renouvelable, il s’occupe de la gestion administrative de
l’association, il est chargé de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée
Générale ou le Conseil d’Administration. Il lui incombe de veiller à la rédaction des procès-
verbaux de toutes les réunions, de mettre à jour le registre prévu par la loi.
ARTICLE 14 : Le trésorier
Nommé pour un mandat de deux ans renouvelable, il est chargé :
- de la gestion financière et du contrôle du patrimoine de l’association
- de détenir ou faire détenir sous son contrôle du patrimoine de l’association. Il perçoit les
recettes et effectue les paiements sous le contrôle du président et du secrétaire. En cas
d’empêchement, il peut être remplacé par son adjoint ou tout membre désigné par le Conseil
d’Administration.
ARTICLE 15 : Assemblée générale ordinaire
Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit annuellement sur convocation du Président ou sur demande des membres
représentants au moins le quart des adhérents. Elle pourvoit à la nomination ou au
renouvellement du Conseil d’Administration. Elle entend les rapports de gestion de
l’association, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant,
délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
ARTICLE 16 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article
13.
ARTICLE 17 : Règlement intérieur
Etabli par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, il est destiné à
fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.
ARTICLE 18 : Affiliation
L’association pourra s’affilier à la fédération de son choix ou collaborer avec d’autres
associations poursuivants les mêmes objectifs.
ARTICLE 19 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée
générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Elle doit être votée par les deux tiers des membres présents au scrutin secret. L’actif net
subsistant sera attribué à une plusieurs associations poursuivant les buts similaires et
désignées par l’assemblée générale.
Date 1ere signature 2ème signature
14/03/2011