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Il est habilité à accepter ou refuser les dons et legs dont l’association est destinataire.
Il ne pourra, sans y avoir été autorisé par l’assemblée générale extraordinaire, donner caution,
acheter, vendre ou échanger tout immeuble, faire apport ou donation de tout ou partie des biens
et contracter un emprunt comportant une garantie hypothécaire.
En cas de vacance d’un poste au conseil d’administration, les membres de ce dernier peuvent
procéder à son remplacement en désignant un membre par cooptation. La durée du mandat de ce
membre coopté est celle restant jusqu’à la prochaine assemblée générale où sa nomination doit
être ratifiée.
Il choisit parmi ses membres un bureau désigné à l’article 12.
Article 12 – Le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres ayant exercé au minimum une année de
collaboration au sein de l’association, un bureau composé d’un président, d’un ou de deux vice-
présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le bureau est élu pour un an. Ces membres sont rééligibles.
. Le président est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice au
nom de l’association.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il présente chaque année à l’assemblée générale le rapport d’activité et le rapport moral de
l’association.
. Le vice-président agit sur délégation du président et est chargé de le remplacer en cas d’absence
ou d’incapacité.
. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et les présente pour approbation à la
réunion suivante. Il tient à jour la liste des membres de l’association.
Il établit toutes les pièces nécessaires à l’administration de l’association et est responsable de la
tenue des archives.
. Le trésorier est chargé de tenir une comptabilité régulière de toute opération. Il est responsable
des biens de l’association, de la tenue des livres, registre et comptes, de l’encaissement des
recettes et des paiements des dépenses, sous la surveillance du président.
Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport financier comprenant notamment un
compte d’exploitation, le résultat de l’exercice, un bilan avec les pièces justificatives à l’appui et
rend compte de sa gestion. Il prépare le budget de l’exercice suivant.
Le secrétaire et le trésorier peuvent être assistés par des adjoints.
Le président et le trésorier ont séparément signature pour toutes les opérations financières,
particulièrement auprès des établissements postaux, bancaires et de la trésorerie générale.
Article 13 – Le règlement intérieur
L’association se dote d’un règlement intérieur qui a pour but d’éclaircir et de compléter les
statuts.
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