DAO RATP

France-Paris : Services de gestion
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
PUBLIC
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
TEXTE LÉGAL DE L’APPEL D’OFFRE (MARCHÉ PUBLIC)
11/03/2019 S49 - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation
 I.
 II.
 III.
 IV.
 VI. France-Paris: Services de gestion publicitaire
2019/S 049-112814
Avis de marche
́
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Etienne Rose
Téléphone: [phone]
Courriel: [e-mail]
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, a
̀ l'adresse: https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-domaine-public-de-la-
ratp/consulter-les-avis-dappel-a-concurrence
Adresse a
̀ laquelle des informations complémentaires peuvent e
̂tre obtenues le ou les point(s) de
contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent e
̂tre envoyées a
̀ l'adresse suivante:
L'adresse et les modalités d'envoi sont précisées dans la fiche «Informations complémentaires a
̀
l'attention des candidats» publiée sur la page https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-
domaine-public-de-la-ratp/consulter-les-avis-d'appel-a-concurrence
PARIS
France

Point(s) de contact: L'adresse et les modalités d'envoi sont précisées dans la fiche «Informations
complémentaires a
̀ l'attention des candidats» publiée sur la page https://www.ratp.fr/groupe-
ratp/occupation-du-domaine-public-de-la-ratp/consulter-les-avis-d'appel-a-concurrence
Courriel: [e-mail]
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-domaine-public-
de-la-ratp/consulter-les-avis-dappel-a-concurrence
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Service de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)E
́tendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Se
́lection d'un partenaire amene ́ a ̀ constituer avec le groupe RATP une socie ́te ́
commune de re
́gie publicitaire pour les espaces et les mate ́riels exploite ́s par la
RATP en Île-de-France
Numéro de référence: RATP-CML-PUB-2019
II.1.2)Code CPV principal
79341200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La pre
́sente proce ́dure de mise en concurrence mise en œuvre par la RATP pour la
se
́lection du partenaire de la socie ́te ́ commune a ̀ constituer pre ́sentera, au sens du
1o de l'article L. 2122-1-2 du code ge
́ne ́ral de la proprie ́te ́ des personnes publiques,
les me
̂mes caracte
́ristiques que la proce ́dure de ́termine ́e a ̀ l'article L. 2122-1-1 dudit
code.
La socie
́te ́ commune conclura une convention d'occupation du domaine public avec
la RATP, ayant pour objet de permettre l'exploitation d'activite
́s de re ́gie publicitaire
dans les espaces et sur les mate
́riels exploite ́s par la RATP en Île-de-France. La
convention d'occupation domaniale qui sera conclue ne constitue ni un marche
́
public, ni un contrat de concession.
Le pe
́rime ̀tre de la convention n'inclura pas d'activite ́s de re ́gie publicitaire sur
me
́dias distants (sites web et applications RATP), hormis dans le cadre d'ope ́rations
exceptionnelles et ponctuelles.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
Re
́gion Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:
Proce
́dure concurrentielle pour la se ́lection d'un partenaire amene ́ a ̀ constituer avec
le groupe RATP une socie
́te ́ commune titulaire d'une convention d'occupation du
domaine public permettant l'exploitation d'activite
́s de re ́gie publicitaire dans les
espaces et sur les mate
́riels exploite ́s par la RATP en Île-de-France. La convention
d'occupation domaniale qui sera conclue ne constitue ni un marche
́ public, ni un
contrat de concession.
Les e
́quipements et emplacements mis a ̀ la disposition ont une vocation
exclusivement publicitaire. Le montant des investissements a
̀ re ́aliser par la socie ́te ́
commune pour les besoins de l'exe
́cution de la convention est estime ́ a ̀ 50 a ̀ 60
millions d'euros sur la dure
́e de la convention en ce inclus le droit d'entre ́e
mentionne
́e dans la fiche «Informations comple ́mentaires a ̀ l'attention des
candidats» publie
́e sur la page https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-
domaine-public-de-la-ratp/consulter-les-avis-d'appel-a-concurrence.
L'exploitation publicitaire des espaces et mate
́riels affecte ́s a ̀ l'exploitation par la
RATP de services de transport par bus et tramway s'effectuera selon des modalite
́s
particulie
̀res lie ́es a ̀ la prochaine mise en concurrence de ces services de transport.
Ces modalite
́s seront pre ́cise ́es dans le dossier de consultation.
Les emplacements publicitaires existants qui seront mis a
̀ disposition de la socie ́te ́
commune repre
́sentent environ 65 000 faces ainsi re ́parties: environ 650
emplacements pour les e
́crans nume ́riques, environ 26 000 faces en station de
me
́tro/RER, environ 400 faces sur stations de tramways, 18 000 surfaces sur les
bus, 20 000 surfaces dans les me
́tros.
La consistance pre
́cise, les limites des pe ́rime ̀tres ainsi que le nombre et les
caracte
́ristiques des emplacements publicitaires existants et des e ́quipements
publicitaires existants remis a
̀ la socie ́te ́ commune (e ́crans, etc ...) seront
communique
́s aux seuls candidats admis a ̀ remettre une offre.
L'ope
́ration inclura une reprise de personnel actuellement affecte ́ a ̀ l'exploitation de
la re
́gie publicitaire sur le re ́seau de la RATP. Le pe ́rime ̀tre de cette reprise de
personnel est arre
̂te
́ a ̀ 119 personnes. Les principales caracte ́ristiques de cette
reprise de personnel, et notamment la masse salariale concerne
́e seront
communique
́es dans le dossier de consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacite
́ technique (60 %):
— moyens humains et mate
́riels (40 %),
— re
́fe ́rences (60 %).
Capacite
́ financie ̀re (40 %)
Ces crite
̀res sont appre ́cie ́s sur la base des documents et renseignements exige ́s au
point III.1.2) et III.1.3) ci-dessous.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La convention d'occupation du domaine public donnera lieu au versement a
̀ la RATP
d'une redevance d'occupation domaniale compose
́e d'une part fixe et d'une part
variable.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, e
́conomique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une pre
́sentation ge ́ne ́rale du candidat avec la description de son actionnariat et de
ses structures ainsi que, en cas de candidature en groupement, les pourcentages
pre
́visionnels de de ́tention du capital de la socie ́te ́ de ́die ́e qui sera le partenaire du
groupe RATP par chacun des membres du groupement.
Un extrait K-bis du candidat ou tout document e
́quivalent, datant de moins de 3
mois.
Acquittement de l'obligation de
́clarative relative a ̀ la probite ́ et a ̀ l'e ́thique du candidat
dont le contenu et le re
́gime sont pre ́cise ́s dans la fiche «Informations
comple
́mentaires a ̀ l'attention des candidats» publie ́e sur la
page https://www.ratp.fr/groupe-ratp/occupation-du-domaine-public-de-la-
ratp/consulter-les-avis-dappel-a-concurrence.
En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat pre
́cise la forme du
groupement (conjoint ou solidaire), de
́signe le mandataire du groupement et produit
le mandat habilitant le mandataire a
̀ valablement engager le groupement et les
pouvoirs attribue
́s aux repre ́sentants des socie ́te ́s membres du groupement leur
permettant d'habiliter le mandataire du groupement a
̀ les repre ́senter.
En cas de candidature en groupement, les documents mentionne
́s aux 3 premiers
aline
́as de la pre ́sente section seront produits par chacun des membres du
groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

De
́claration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers
exercices disponibles.
De
́claration concernant le chiffre d'affaires re ́alise ́ par le candidat dans le domaine
de la re
́gie publicitaire de transports publics sur les 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat est autorise
́ a ̀ prouver sa capacite ́ e ́conomique et financie ̀re par tout
autre moyen e
́quivalent pouvant e
̂tre raisonnablement conside
́re ́ comme e ́tablissant,
aux yeux d'un ope
́rateur e ́conomique averti, sa capacite ́ e ́conomique et financie ̀re,
s'il n'est pas, pour une raison justifie
́e, en mesure de produire les renseignements et
documents demande
́s.
Le candidat peut se pre
́valoir des capacite ́s d'autres ope ́rateurs sous re ́serve de
prouver qu'il en aura le be
́ne ́fice pendant la dure ́e de la convention au moyen, par
exemple, d'un contrat ou d'un engagement e
́crit et de fournir les pie ̀ces
susmentionne
́es pour ce qui concerne ces ope ́rateurs.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par
chacun des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Non.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des re
́fe ́rences pertinentes en matie ̀re de re ́gie publicitaire, incluant notamment
les re
́fe ́rences dans les campagnes promotionnelles et dans le de ́ploiement de
supports digitaux, au cours des cinq dernie
̀res anne ́es, et indiquant le contexte, la
dure
́e, les caracte ́ristiques du projet concerne ́, le nombre d'e ́quipements publicitaires
concerne
́s (en de ́taillant par type d'e ́quipement), le chiffre d'affaires ge ́ne ́re ́, le
montant des investissements re
́alise ́s, la date et le cocontractant. Ces re ́fe ́rences
sont prouve
́es par des attestations du cocontractant ou, a ̀ de ́faut, par une
de
́claration du candidat.
Description des outils, du mate
́riel et de l'e ́quipement dont le candidat dispose.
De
́claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, classe ́s par nature
d'ope
́ration (commercial, exploitation, maintenance, innovation) et l'importance du
personnel d'encadrement et de direction pendant les trois dernie
̀res anne ́es.
Les titres d'e
́tudes et professionnels du candidat ou du personnel d'encadrement et
de direction de l'entreprise, et notamment des responsables de missions dans le
domaine de la re
́gie publicitaire.
Le candidat est autorise
́ a ̀ prouver sa capacite ́ technique et professionnelle par tout
autre moyen e
́quivalent pouvant e
̂tre raisonnablement conside
́re ́ comme e ́tablissant,
aux yeux d'un ope
́rateur e ́conomique averti, sa capacite ́ technique et professionnelle