Exercice n° 3 (7 points) La société BYZ est une société anonyme de droit tunisien créée en janvier 2017 et filiale d'une multinationale. Elle est spécialisée dans l'installation, la maintenance et la vente d'équipements et de systèmes de surveillance. Pour des besoins de consolidation, elle applique les normes IFRS pour la préparation de ses états financiers individuels et elle a opté pour l'application de la norme IFRS 15 par anticipation et ce à partir de l'exercice comptable 2017. Les opérations seront traitées sans tenir compte de l'impôt différé et de la TVA. Le 1er décembre 2017, la société BYZ signe un nouveau contrat avec un client Tunicycle, comprenant: - la vente de 20 caméras de surveillance et les raccordements nécessaires avec une garantie de 2 ans offerte à tous les clients à partir de la date de livraison, -l'installation ainsi qu'un service de surveillance de 3 ans. Le montant total convenu de 550 000 DT est encaissable à la livraison des caméras de surveillance et les raccordements. Cette dernière est prévue le 20 décembre 2017 et l'installation s'échelonnera du 15 au 22 Janvier 2018. A la signature du présent contrat, la société BYZ a accepté de payer à la société Tunicycle un montant de 50 000 DT afin de lui permettre de compenser les coûts de remplacement de ses anciennes cameras. Le 20 décembre 2017, et après avoir facturé la commande de 20 caméras, la société BYZ reçoit un Fax de son client Tunicycle lui demandant le report de la livraison pour le 02 Janvier 2018 sans modifié la date de règlement déjà prévue, et ce pour la raison suivante: les travaux de désinstallation des anciennes cameras ne sont pas encore terminés. Vu le nombre important des caméras de surveillances que détient BYZ dans son stock et le court délai pour la livraison prévue, cette dernière n'a prévu aucune mesure spécifique traitant ladite demande. La société offre régulièrement à ses clients les mêmes biens et services d'une façon distincte. Les prix alors exigibles s'élèvent à 495 000 DT pour les caméras de surveillance et les raccordements, à 20 000 DT pour le service d'installation et à 5 000 DT par année pour le service de surveillance offert. BYZ termine son exercice financier le 31 décembre. Les coûts de remplacement estimés par la société pendant la période de garantie s’élèvent à 20 000DT. Le coût unitaire d'une caméra de surveillance est de 15 000 DT, et les coûts estimés de l'installation et de surveillance sont estimés respectivement à 12 000 DT et 2 000 DT par année. TAF Il vous est demandé par référence aux IFRS, d'analyser et de préciser les traitements applicables aux différentes opérations réalisées par la société "BYZ" et de passer les écritures comptables appropriées aux différentes dates: décembre 2017, Janvier 2018, Février 2018 et 22 Avril 2018 Correction Etape1 : La validation de la présence d'un contrat (1 pts) Le 1er décembre 2017, BYZ signe un contrat. Elle possède donc une entente écrite avec Tunicyle qui indique la présence de droits exécutoires sur le plan légal. De plus, elle peut énumérer les obligations des deux parties. Pour sa part, elle a l'obligation de livrer les biens en question le 20 décembre 2017, d'en faire l'installation plus tard et de fournir un service de surveillance et de verser la somme de 50000 DT. De son côté, Tunicycle a l'obligation de verser la somme de 550 000 DT à la livraison des caméras de surveillance et du système de raccordement. Les conditions de paiement sont aussi prévues dans ce contrat, lequel a une substance commerciale. En effet, la transaction modifiera le montant des flux de trésorerie de BYZ. Rien n'indique que BYZ représente un risque anormal de recouvrement de la contrepartie et, de plu, la courte période comprise entre la date de signature du contrat le 1er décembre et la date de paiement le 20 décembre diminue d'une façon importante le risque de non-recouvrement. Pour toutes ces raisons, BYZ peut conclure à la présence d'un contrat au 1er décembre 2017 Etape 2: la détermination des obligations de prestation (1.25 pts) BYZ a conclu à la présence de trois obligations de prestation distinctes, soit la fourniture des caméras de surveillance et du système de raccordement, les services d'installation ainsi que la prestation d'un service de surveillance pendant trois ans. (0.25 pts) Une analyse a alors permis de déterminer que les biens vendus, les services d'installation et les services de surveillance sont distincts, car les trois prestations sont aussi vendues de façon séparée à d'autres clients (0.25 pts) et l'installation ou le service de surveillance n'a pas pour effet de modifier ou adapter de façon importante les caméras et le service de raccordement vendu (0.25 pts). Après la livraison des caméras et des raccordements, Tunicycle peut en bénéficier en les combinant avec des ressources aisément disponible (l'installation et le service de surveillance) et, ainsi, en tirer parti.(0.25 pts). De plus les trois composantes de la transaction de vente représentent des promesses bien distinctes à l'intérieur du contrat, aucune d'entre elles ne dépendant d'une autre.(0.25pts) Etape 3: La détermination du prix de transaction (0.5 pts) Le prix de transaction stipulé dans le contrat, soit 550000 DT ne tient pas compte d'une composante de financement important, il tient par contre d'une contre partie payable au client soit 50000 DT. Cette somme n'est pas considérée comme un coût marginal pour l'obtention du contrat car aucun service marketing ne lui correspond, ainsi, aucun avantage économique ne profitera à la société BYZ au titre de remplacements des anciens caméras. Il y'a lieu donc de la déduire du prix de transaction. Prix de transaction = 550000-50000= 500000 DT Ce prix sera réparti entre les différente Obligation de prestation. Etape 4: La détermination du prix de transaction (1pts) La répartition proportionnelle s'effectue en fonction des prix observables de ces mêmes biens et services distincts vendus auprès des clients de BYZ dans des contrats offrant des conditions similaires (0.25 pts). Voici le calcul lié à la répartition proportionnelle en fonction des prix de vente observables des trois obligations de prestation de ce contrat avec Tunicycle. (0.75 pts) OP (1) Prix de vente (2) Proportion des observables prix de vente observables de 495000 DT 93% et Caméras surveillance raccordement Service d'installation 20000 DT Service de 15000 DT surveillance (5000DT*3) 530 000 (3) Prix de transaction (500000DT*(2)° 465000 4% 3% 20000 15000 100 500000 la Etape 5: la comptabilisation du produit lorsque l'obligation de prestation est remplie (3.25 pts) A cette étape, on doit déterminer le moment où l'on comptabilise les produits relatifs à chacune des obligations de prestation, soit la date de transfert de contrôle des caméras de surveillance et de leur raccordement, le moment de la prestation du service d'installation et le moment de la prestation du service de surveillance. La livraison des caméras de surveillance et leur raccordement le 2 Janvier 2018 moment ou Tunicycle prend possession du bien. Elle peut alors décider de son utilisation et en tirer la quasi totalité des avantages restant.(0.25pts). Il ne s'agit pas de vente à livrer (0.25pts) puisque la société n'a pas respecté la condition prévue par l'IFRS 15 à savoir: le produit doit être identifié séparément comme appartenant au client. (0.25pts) A cette date, 02 Janvier 2018, BYZ doit enregistrer une provision pour coût de remplacement (0.25 pts) L'installation du système se déroule du 15 au 22 janvier 2018. A compter du 22 Janvier, Tunicycle peut bénéficier de cet avantage lié à la prestation du service d'installation (0.25 pts). BYZ doit comptabiliser le produit relatif à ce service rendu à ce moment précis du 22 janvier (0.25 pts) Enfin, BYZ a aussi une obligation de prestation remplie progressivement, ayant trait au service de surveillance qu'elle offrira pendant trois ans. (0.25 pts) En effet, Tunicycle reçoit et consomme régulièrement les avantages procurés par ce service. BYZ doit alors répartir la comptabilisation du produit sur la période totale de trois ans pendant laquelle elle fournira cette prestation, et, ce, en fonction du degré d'avancement des travaux (0.25 pts). L'estimation du degré d'avancement des travaux se fait de façon linéaire (0.25 pt) étant donné que BYZ fournit le même service mensuellement. Entre le 22 janvier 2018, moment où se termine l'installation du système de caméras de surveillance et où débute le service de surveillance, et le 22 Janvier 2021, BYZ comptabilisera les produits liés à ce service. 1er décembre 2017 (0.125 pts) (B) Actifs sur contrat 50000 (B) Trésorerie 50000 Paiement de la somme de 50000 DT au client 20 décembre 2017 (0.25 pts) (B) Trésorerie 550000 (B) Actif sur Contrat 50000 (B)Produits différés (Passif sur contrat) 500000 Encaissement du montant du contrat 31 décembre (0.125pts) Aucune transaction, aucun biens ni service rendu 02 Janvier 2018 (0.25 pts) (B)Produits différés (Passif sur contrat) 465000 (R) Produits Provenant des clients 465000 constatation du PPC relatif à la livraison des caméras (R) Coût de réparation et remplacement 20000 (B) Provision pour remplacement 20000 Constatation de la provision pour garantie (R) Coût de marchandises vendues 300000 (B) Stocks de Biens 300000 Le 22 Janvier 2018 (0.125 pts) (B)Produits différes 20000 (R) PPC 20000 Constatation de la vente des services d'installation Le 22 Avril 2018 (0.125 pts) (B) Produits différés (R) PPC 412.667 412.667 Constatation des ventes relatives au service de surveillance (15000/(12*3))=412.667 la prestation de service a débuté le 22 Janvier 2018
