- L’enserne : quant à elle est une désignation de fantaisie ou emblème qui sert a individualisé
la boutique ou le fond de commerce.
II. Les éléments secondaires du fond de commerce
Il est notamment :
- Les éléments corporels (les meubles) servant à l’exploitation du fond de commerce : la
matière première et les marchandises, les matériels.
- Les éléments incorporel : le droit au bail, les exploitations ; les brevets d’inversion, les
dessins, les couleurs.
III. La nature juridique du fond de commerce
Le fond de commerce est un élément incorporel parce qu’il ne contient que des biens immobilier qui
sont le plus souvent incorporel. Le fond de commerce est aussi une universalité juridique parce que
les éléments qui le composent forment un boc. Le fond den commerce est aussi différent de chacun
des éléments qui le compose pris isolement.
Section 3 : les contrats relatifs au fond de commerce
Le fond de commerce peut fait l’objet de plusieurs commerce.
De ce cas de ce cours nous proposons d’étudier singulièrement la location-gérante (II),
l’alentissement (I) et enfin la cession (III).
I. La location-gérante du fond de commerce
La location-gérante est la convention par laquelle le bailleur enconcode la location a un gérant
(locataire), qui l’exploit à ses risques et périls en payant au bailleur un loyer ou une redevance.
A cet titre le locataire-gérante ne doit pas être confondre avec le gérant salarié qui est lié par un
contrat de travail et qui n’est pas commerçant. La location-gérante est soumise à des conditions
spéciales ( a) et dégage des effets particulières.
A) Les conditions spéciales de la location-gérante
Les conditions divers des du propriétaire (1) et au locataire-gérante (2).
1) Les conditions diverses au propriétaire
Le propriétaire doit avoir :
- Effet commercial au moins deux (2) ans
- Il doit avoir exploité le fond de commerce pendant deux (2) ans
- Il ne doit pas avoir été frappé d’interdiction ni de l’échéance de faire le commerce.
- Il doit modifier son inscription au registre du commerce et du crédit mobilier
2) Les conditions payantes au locataire-gérante
Le locataire-gérant doit avoir la qualité de commerce. Il ne doit pas être frapper d’une interdiction ni
une échéance de faire le commerce.