mise en demeure

BUREAU NATIONAL D’ETUDES TECHNIQUES
ET DE DEVELOPPEMENT
Certifié ISO 9001 Version 2015 / BVC
Yamoussoukro, le 15 Mars 2019
N/réf : RYBD/MDC/MB/bs/003/2019 Le Chef de Mission
à
Mise en Demeure Y A M O U S S O U K R O
Monsieur le Directeur,
Nous constatons avec regret qu’en dépit de nos courriers de relance (N/réf :
RYBD/MDC/MB/eaij/003/2019) et (N/réf : RYBD/MDC/MB/bs/001/2019) transmis
respectivement les 19/01/2019 et 28/02/2019, vous n’avez toujours pas mis en œuvre
plusieurs recommandations du PGES et PHSS, notamment l’arrosage régulier des traversées
des villages et des zones de travaux.
En conséquence, nous vous mettons en demeure par la présente lettre afin que vous
agissez favorablement pour la mise en œuvre immédiat des moyens pour l’arrosage régulier
des traversées des villages et des zones de travaux, dans un délai d’une (01) semaine à
compter de ce jour.
A défaut, nous serons contraints de faire cesser les travaux jusqu’à ce que cette
recommandation soit mise en œuvre et respectée entièrement.
Nous vous rappelons que l’article 3 de la charte de l’environnement, les article 5, 21,
35.2, etc.… de la lois N° 96-766 du 03 octobre 1996 portant code de l’environnement vous
contraint à l’application et au respect des recommandations du PGES et PHSS.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
MOUSSOH Boka Aimé
Objet : Renforcement de la route Yamoussoukro
Daloa et Aménagement de la route
Kokonou Appromponou
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Marché N°2017-00-2-0118/02/21
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Monsieur le Directeur des Travaux
de Nicolas Sjouri Etablissement
Côte-d’Ivoire
(NSE-CI)