LES ANIMAUX COMME OBJET DU DROIT :
VALORISE‐T‐ON LA PROTECTION ANIMALE
AU QUÉBEC?
ALLOCUTION PRÉSENTÉE À LA CONFÉRENCE DES
GOUVERNEURS DU 11DÉCEMBRE 2014
MartineLachance
Directrice,Groupederechercheinternationalendroit
animal(GRIDA)
Professeurededroit,UQAM
EXISTE‐T‐IL UN DROIT ANIMAL?
•Disciplineenémergence
•Branchedudroitcréélorsquecertainsavocatsontchoiside
prendrefaitetcausepourl’intérêtdel’animaldansses
rapportsjuridiquesaveclesêtreshumains
•Ledroitanimalfournituncodedecomportementquiprécise
lesobligationsdesêtreshumainsàl’endroitdesanimaux
LES GRANDS PROBLÈMES EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ ET DE BIEN‐ÊTRE ANIMAL
•Lesconditionsdeviedesanimauxprincipalementhébergés
àl’extérieur
•Lesconditionsdeviedesanimauxlogésenpermanence
dansdescagesoudesenclos
•Lacontentionabusiveouinadéquatedesanimaux
•Lecommerceàbutlucratifd’animauxdecompagnie
•Lescabinetsd’euthanasie(chambresàgaz)
•Leseuthanasiesmoralementinjustifiées
•Lasurpopulationanimale
•L’organisationdecombatsdechiens
•Lesactesdecruautécommisenverslesanimaux
LE SYSTÈME DE PEINES ET DE SANCTIONS
•Lecaractèreprédominantdetoutdroitpénalet
réglementaireestl’intimidationqu’ilexercesurlesmembres
delasociété
•Cetexerciced’autoritéfaitcruellementdéfautlorsqu’ilest
questiond’abuscommisenverslesanimaux
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