LES ANIMAUX COMME OBJET DU DROIT :
VALORISETON LA PROTECTION ANIMALE
AU QUÉBEC?
ALLOCUTION PRÉSENTÉE À LA CONFÉRENCE DES
GOUVERNEURS DU 11CEMBRE 2014
MartineLachance
Directrice,Groupederechercheinternationalendroit
animal(GRIDA)
Professeurededroit,UQAM
EXISTETIL UN DROIT ANIMAL?
Disciplineenémergence
Branchedudroitcréélorsquecertainsavocatsontchoiside
prendrefaitetcausepourl’intérêtdel’animaldansses
rapportsjuridiquesaveclesêtreshumains
Ledroitanimalfournituncodedecomportementquiprécise
lesobligationsdesêtreshumainsàl’endroitdesanimaux
LES GRANDS PROBLÈMES EN MATIÈRE DE
CURITÉ ET DE BIENÊTRE ANIMAL
Lesconditionsdeviedesanimauxprincipalementhébergés
àl’extérieur
Lesconditionsdeviedesanimauxlogésenpermanence
dansdescagesoudesenclos
Lacontentionabusiveouinadéquatedesanimaux
Lecommerceàbutlucratifd’animauxdecompagnie
Lescabinetsd’euthanasie(chambresàgaz)
Leseuthanasiesmoralementinjustifiées
Lasurpopulationanimale
Lorganisationdecombatsdechiens
Lesactesdecruautécommisenverslesanimaux
LE SYSTÈME DE PEINES ET DE SANCTIONS
Lecaractèreprédominantdetoutdroitpénalet
réglementaireestl’intimidationqu’ilexercesurlesmembres
delasociété
Cetexerciced’autoritéfaitcruellementfautlorsqu’ilest
questiond’abuscommisenverslesanimaux
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