CONTRAT BON USAGE REGION POITOU-CHARENTES 2009-2011 Rapport d’Etape Annuel 2013 de l’avenant n°2 ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT DE SANTE MCO Identification de l’Etablissement de Santé (ES) Nom de l’Etablissement de Santé : Numéro FINESS juridique : Lits Places Postes Total Nombre de lits et places MCO installés Nombre de lits et places SSR installés Nombre de lits USLD installés Nombre de lits et places de psychiatrie installés Nombre de places de chimiothérapie ambulatoire Nombre de postes installés pour le traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique (IRC) Nombre total de lits et places installés Direction de l’Etablissement de Santé : Nom : Prénom : Téléphone : Fax : Email : Président de la CME/CfME de l’Etablissement de Santé Nom : Prénom : Téléphone : Fax : Email : Personne référente de l’Etablissement de Santé pour le Contrat de Bon Usage Nom : Prénom : Téléphone : Fax : Email : Pharmacien chef de service ou gérant PUI (Pharmacie à Usage Intérieur) Nom : Prénom : Téléphone : Fax : Email : Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins : Nom : Prénom : Téléphone : Fax : Email : Responsable du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse : Nom : Prénom : Téléphone : Fax : Email : Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie AVENANT CONTRAT BON USAGE REGION POITOU-CHARENTES 2013 RAPPORT D’ETAPE 2013 PARTIE 1 – POLITIQUE DU MANAGEMENT DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE (Arrêté du 6 avril 2011) OBJECTIF CIBLE PQS 1 : Mettre en œuvre une politique du médicament et des dispositifs médicaux en termes de qualité et de sécurité……………….. p. 3 OBJECTIF CIBLE PQS 2 : Elaborer un programme d’action relatif aux médicaments et aux dispositifs médicaux stériles intégré dans le programme d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.............................................................................. p. 4 OBJECTIF CIBLE PQS 3 : Disposer d’un système de management de la qualité visant à assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse..................................................................................................................................................................... p. 5 à 7 PARTIE 2 - CIRCUIT DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX 2.1 CIRCUIT MEDICAMENT (Principaux indicateurs de et d’activité) OBJECTIF CIBLE MED 1 : Poursuivre l’informatisation de la prescription.............................................................................................................................. p. 8 OBJECTIF CIBLE MED 2 : Optimiser la dispensation des médicaments en termes de qualité sécurité.......................................................................... p. 8 et 9 OBJECTIF CIBLE MED 3 : Activité de l’unité de reconstitution des anticancéreux (URC) si concerné................................................................................ p. 10 OBJECTIF CIBLE MED 4 : Mener des auto-évaluations relatives au processus des médicaments..................................................................................... p. 11 OBJECTIF CIBLE MED 5 : Ordonnances de sortie .........................................................................................................................................……………... p. 12 2.2 PROCESSUS CIRCUIT DES DISPOSITIFS MEDICAUX (DM) OBJECTIF CIBLE DM 1 : Assurer la traçabilité des DMI....................................................................................................................................................... p. 13 PARTIE 3 – MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS MEDICAUX HORS GHS (MO HORS GHS-DM HORSGHS) OBJECTIF CIBLE MO HORS GHS 1 : Assurer le bon usage des médicaments en sus des GHS (molécules onéreuses) ......................................... p. 14 à 16 OBJECTIF CIBLE DM HORS GHS 1 : Assurer le bon usage des dispositifs médicaux en sus des GHS............................................................................. p.17 ANNEXE : Socle commun d’indicateurs et de critères d’évaluation des contrats de bon usage des médicaments et des produits.............................. p.18 à 20 Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie Avenant 2013 au contrat de Bon usage Poitou-Charentes – Rapport d’étape annuel Aide au remplissage du rapport d’étape et compléments d’informations Le rapport d’étape 2013 est à retourner à l’ARS avant le 15 octobre 2013 sous format pdf après validation du directeur de l’établissement. Une édition identique du rapport, sous format papier est envoyée également à l’ARS avec les éléments de preuve à joindre et disponibles en version papier avec la mention de l’objectif concerné. Certains objectifs cibles peuvent ne pas concerner certains établissements, cocher « non concerné ». Les objectifs opérationnels sont évalués sur des réponses OUI ou NON, des précisions inscrites dans la colonne « commentaires » pour la période définie et des éléments de preuve attestant la réalisation de l’objectif. Objectifs opérationnels marqués Eléments de preuve : selon mention, ils sont soit à fournir, soit à détenir sur place. Eléments de preuve à fournir : réponse ou présentation courte dans la case commentaire, page sommaire du document, date du procès verbal de présentation aux instances …. Ils sont joints en version papier ou associés au rapport en format pdf en précisant le numéro de l’objectif concerné. Eléments de preuve à tenir à disposition : ne rien transmettre mais tenir à disposition de l’ARS en cas de demande ou de visite sur site. Tout critère coché « NON » devra faire l’objet d’une justification dans la colonne « commentaires » et/ou en cas de réalisation partielle, de sa date de réalisation pour permettre l’évaluation de l’objectif. En fin de document, vous pouvez nous transmettre toute remarque ou commentaires que vous jugerez utiles. : ils sont définis comme prioritaires à atteindre dans leur niveau de réalisation pour l’évaluation de rapport. Nous vous rappelons que l’OMEDIT Poitou-Charentes se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Ce document est présent sur le site de l’omedit sécurisé, contrat de bon usage. OMEDIT Poitou-Charentes Secrétariat : tél : 05 49 44 37 69 / fax : 05 49 44 39 72 [email protected] https://omedit.esante-poitou-charentes.fr/portail/ Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie PARTIE 1 – POLITIQUE DU MANAGEMENT DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE OBJECTIF CIBLE PQS 1 : METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DU MEDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN TERMES DE QUALITE ET DE SECURITE Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient (Arrêté du 6 avril 2011) N° OBJECTIF OPERATIONNEL PQS 1 PQS 1 - 1 Engager la Direction, après concertation avec le Président de la CME ou avec la CfME dans le domaine de la politique du médicament et des dispositifs médicaux CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS L'établissement de santé a formalisé sa politique d'amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient, elle est intégrée aux or orientations stratégiques de l’établissement. Le responsable du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse est désigné en vue de ces missions. Période 01/01/13 au 31/12/2013 O N O N PQS 1 - 2 Désigner le responsable du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ELEMENTS DE PREUVE Joindre l’engagement de la Direction énonçant la politique d'amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient et l’organigramme de l’organisation. Nom, qualité de la personne en charge du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse pour l'établissement de santé ou pour plusieurs établissements de santé dans le cadre d'une coopération Joindre la fiche de poste avec notification de la fonction et du temps dédié L'organisation du système de management de la PQS 1 - 3 qualité de la prise en charge médicamenteuse Mettre en œuvre les est en place. dispositions organisationnelles du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse. O N Joindre l’organigramme positionnant le responsable du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans la disposition Qualité de l'établissement, qu'il soit ou non le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins Qualité de la formation reçue du responsable et date Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie OBJECTIF CIBLE PQS 2 : ELABORER UN PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX MEDICAMENTS ET AUX DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES INTEGRE DANS LE PROGRAMME D’AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE DES SOINS N° OBJECTIF OPERATIONNEL PQS 2 PQS 2 - 1 Intégrer dans le programme pluriannuel d'actions relatif aux médicaments et aux dispositifs médicaux en particulier des actions relatives : -management qualité et sécurité indicateurs nationaux IPAQSS, ICATB - bon usage des médicaments dispositifs médicaux stériles - engagement au CBU - à la performance de l’organisation de la PCEM concernant des activités propres à la PUI -contribution aux travaux OMEDIT CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS Préconisations de la CME/MfME en matière de dispositifs médicaux stériles et de médicaments. L'établissement dispose d'un programme d'actions relatif à l'amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Période 01/01/13 au 31/12/2013 O N O N Le programme comprend des actions d'évaluations portant sur le circuit du médicament. Un bilan annuel de la mise en œuvre du programme est établi. O Des évaluations de la pertinence des prescriptions des médicaments hors GHS et inclus dans les GHS sont réalisées. O Le choix des évaluations sont justifiés (au moins une fois par an) Des actions d’améliorations sont mises en œuvre N ELEMENTS DE PREUVE Tenir à disposition : -programme d’actions annuel assorti d’un calendrier et d’indicateurs, -bilan annuel du programme, -preuves de la mise en œuvre des démarches d’évaluation (rapports d’audit, plan d’actions ...) Le programme prend en compte notamment : *les actions de bon usage, *les suites d'inspection, contrôles de la PUI, N *les décisions de certification, O N *la prévention des risques associés à chaque étape de la prise en charge, la gestion et l'utilisation des médicaments à risques et les populations à risques, en fonction des résultats de l'étude de risques lorsqu'elle a été réalisée, *la formation des professionnels et des nouveaux arrivants aux procédures et protocoles, *les actions d'amélioration définies lors de l'analyse des erreurs médicamenteuses, *l'informatisation Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie OBJECTIF CIBLE PQS 3 : DISPOSER D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE VISANT A ASSURER LA QUALITE ET LA SECURITE DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE N° OBJECTIF OPERATIONNEL PQS 3 CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS La direction a défini un plan de formation pluriannuel afin d’assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient O N La formation des nouveaux arrivants à la qualité et à la sécurité de la prise en charge médicamenteuse est assurée. O N PQS 3 - 1 Définir et mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation des professionnels à la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient, et notamment au risque d'erreurs médicamenteuses Période 01/01/13 au 31/12/13 Nombre et qualité (pharmaciens, préparateurs, médecins, cadres de santé, infirmiers…) des personnes formées à la qualité et à la sécurité de la prise en charge médicamenteuse par rapport aux prévisions Des actions de formation et/ou de sensibilisation sont menées lors de la mise en place d’une nouvelle procédure ou mode opératoire ELEMENTS DE PREUVE Tenir à disposition le plan pluriannuel de formation prévisionnel Médecins : ............. - Liste et qualité des personnes formées et Pharmaciens :................. dates des formations Préparateurs : ............... Cadre de santé : ............ - Bilan des actions de sensibilisation menées en direction des professionnels Infirmiers : ...................... (supports, nombre et qualité de personnes Autres : ........................... ................................ concernées...) ........ -Tenir à disposition les documents : O N dispositif de formation des nouveaux arrivants (organisation et contenu de la formation), dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre des nouvelles procédures et modes opératoires (actions de formation, de sensibilisation, de communication…) Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes N° OBJECTIF OPERATIONNEL PQS 3 Assurance Maladie CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS Période du 01/01/13 au 31/12/13 ELEMENTS DE PREUVE COMMENTAIRES Tenir à disposition : PQS 3 - 2 Cartographie des risques : Une étude des risques est réalisée sur au moins un service à l'aide d'une méthode définie (par exemple INTERDIAG, ARCHIMED, AMDEC…) O N - évaluer les risques avec une analyse des modes de défaillances Une étude des risques sur l’ensemble de l’établissement est réalisée O N Cette étude porte a minima sur les risques pouvant aboutir à un évènement indésirable, à une erreur médicamenteuse ou un dysfonctionnement à chaque étape de la prise en charge médicamenteuse. O N Un plan d'actions issu de l'étude des risques est établi. Il est intégré au programme d'actions pour l'amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse O - cibler les actions d’amélioration prioritaires à mettre en œuvre -Document d'étude (évaluation) des risques identifiant les points critiques et les actions prioritaires à mettre en place pour améliorer la qualité de la prise en charge médicamenteuse -Programme d'amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et des dispositifs médicaux Tenir à disposition : -le programme d’actions engagé N Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie OBJECTIF CIBLE PQS 3 : DISPOSER D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE VISANT A ASSURER LA QUALITE ET LA SECURITE DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE N° OBJECTIF OPERATIONNEL PQS3 PQS 3 - 3 Mener des actions de formation et de communication pour l'organisation de retour d'expérience afin de développer la culture de sécurité du médicament PQS 3 - 4 Organiser le recueil et l'analyse des évènements indésirables, erreurs médicamenteuses ou dysfonctionnements liés à la prise en charge médicamenteuse et la planification des actions nécessaires pour en améliorer la sécurité CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS ○ Formation de professionnels "pilotes" aux démarches de retour d'expérience ○ Engagement de l'établissement à l'organisation du retour d'expérience avec les professionnels de l'établissement dans le cadre de l'aide à la contractualisation Les professionnels sont formés à l’utilisation du support de signalement des erreurs médicamenteuses. Nombre de signalements concernant les erreurs médicamenteuses évitables pour l'année 2013 et l'année 2012 L’analyse des erreurs médicamenteuses, des évènements indésirables et des dysfonctionnements est assurée par les professionnels concernés. Il existe une organisation définie pour analyser e façon collective et systématique les erreurs liées à la prise en charge médicamenteuse Suite à l’analyse des causes, des actions de sensibilisation et d’amélioration des pratiques sont mises en place et suivies Assurer la remontée d'informations relatives à la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux (produits) et prestations dans le cadre des dispositifs régionaux (ARS) et/ou nationaux (ANSM ) Période 01/01/2012 au 31/12/2013 Nombre de professionnels formés : Date de l’engagement de l’établissement : O N Année 2013 : ........... Année 2012 : ........... O N O N O N ELEMENTS DE PREUVE Instruction DGOS/PF2/2012/352 du 278 septembre 2012 Circulaire DGOSR1/2012/DGOSR1/13 1 du 16 mars 2012 Tenir à disposition : - Document (s) décrivant l'organisation du recueil et de l'analyse des erreurs - Bilan des actions de sensibilisation menées (supports de communication, comptes rendus, nombre de personnes concernées...) Citer le : -Nom du correspondant de Pharmacovigilance -Nom du correspondant de matériovigilance L'établissement transmet aux structures concernées les déclarations relatives : * à la pharmacovigilance, addictovigilance, pharmacodépendance, * à la matériovigilance, *aux erreurs médicamenteuses évitables, *aux évènements considérés comme porteurs de risques O N Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie PARTIE 2 : CIRCUIT DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX 2.1 CIRCUIT DU MEDICAMENT (Principaux indicateurs nationaux et d’activité) OBJECTIF CIBLE MED 1 : POURSUIVRE L’INFORMATISATION DE LA PRESCRIPTION N° OBJECTIF OPERATIONNEL INTERMEDIAIRE MED2 MED 1 - 1 Améliorer le taux des indicateurs nationaux sur la prescription complète informatisée CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS Période I 1 : Nombre de lits et places MCO avec prescription complète informatisée sur le nombre de lits et places MCO de l'établissement I1...............% Au 30.09.13 I 2 : Nombre total de lits et places avec prescription complète informatisée sur le nombre total de lits et places de l'établissement I2...............% Au 30.09.13 ELEMENTS DE PREUVE COMMENTAIRES I1...............% Au 31.12.13 I2...............% Au 31.12.13 OBJECTIF CIBLE MED 2 : OPTIMISER LA DISPENSATION DES MEDICAMENTS EN TERMES DE QUALITE ET SECURITE N° OBJECTIF OPERATIONNEL INTERMEDIAIRE MED2 MED 2 - 1 Améliorer le taux des indicateurs nationaux sur l'analyse pharmaceutique du traitement complet informatisé ou non informatisé CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS Période I3 : Nombre de lits et places MCO bénéficiant d'une analyse pharmaceutique de la prescription complète sur le nombre de lits et places MCO de l'établissement I3.................% Au 30.09.13 I4: Nombre de lits et places bénéficiant d'une analyse pharmaceutique de la prescription complète du patient sur le nombre total de lits et places de l'établissement I4................% Au 30.09.13 ELEMENTS DE PREUVE I3.................% Au 31.12.13 I4................% Au 30.09.13 Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie OBJECTIF CIBLE MED 2 : OPTIMISER LA DISPENSATION DES MEDICAMENTS EN TERMES DE QUALITE ET SECURITE N° OBJECTIF OPERATIONNEL INTERMEDIAIRE MED2 MED 2 - 2 Progresser dans l'analyse pharmaceutique en attente d'informatisation complète de l'établissement. MED 2 - 3 Développer la Dispensation à Délivrance Nominative (DDN) selon une logique de priorité (risques, coûts, efficience, types de séjours). CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS Période 01/01/2012 au 30/09/2013 La stratégie de l'établissement pour optimiser l'analyse pharmaceutique est définie O N La stratégie de l'établissement à l'égard de la DDN est définie. Cette stratégie est motivée en termes de qualité, sécurité et efficience. O N Taux de lits de l'établissement avec délivrance nominative par type de séjour (MCO, SSR, SLD, psychiatrie) MCO ..........% SSRD..........% SLD.............% ELEMENTS DE PREUVE Joindre l’argumentaire justifiant les choix de l’établissement en terme de qualité, sécurité et performance pour la validation pharmaceutique des prescriptions Joindre l’argumentaire justifiant la stratégie de l'établissement en ce qui concerne la DDN Cette stratégie est motivée en termes de qualité, sécurité et efficience. HAD.............% Autres..........% MED 2 - 4 Assurer la traçabilité en matière de prescription, dispensation, administration des médicaments dérivés du sang dans les dossiers MDS patients Si effectué, résultat d’un audit sur dossier patient (notamment à l’occasion du recueil annuel des indicateurs IPAQSS (DPA MCO) % de dossiers patients détenant ces informations d’administration conformes de MDS patients-lots (*) Taux d'exhaustivité des informations d'administration patient-lot MDS détenues à la pharmacie ......................% (*) Numérateur : nombre de retours d’administration (patient-lot) MDS conformes à la pharmacie et archivés (*) Taux = Dénominateur : nombre total de dispensations MDS dispensés par la pharmacie Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie OBJECTIF CIBLE MED 3 : ACTIVITE DE L’UNITE DE RECONSTITUTION DES ANTICANCEREUX (URC) si concerné Etablissement concerné : N° OBJECTIF OPERATIONNEL INTERMEDIAIRE MED 3 O N CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS - Nombre de préparations d'anticancéreux injectables réalisées à la PUI ___________________________________________ Période 01/01/2013 au 31/09/2013 ELEMENTS DE PREUVE …………… I 6 : Indicateur : nombre de préparations injectables de MED 3 – 1 Les préparations d'Anticancéreux sont centralisées à la PUI sous responsabilité pharmaceutique dans l'URC médicaments anticancéreux réalisées en unité centralisée sous responsabilité pharmaceutique , sur le nombre de préparations de médicaments anticancéreux réalisées au sein de l'établissement. - Nombre de préparations d'anticancéreux injectables réalisées en dehors de la PUI sur le nombre de préparations de médicaments anticancéreux réalisées au sein de l'établissement. - Nombre de préparations de médicaments non anticancéreux réalisées dans l'URC et associées à un traitement anticancéreux. MED 3 - 2 L'établissement sécurise les modes de sous-traitances MED 3 - 3 Sécuriser l'administration des chimiothérapies et en particulier par voie intrathécale. Sécuriser la reconstitution des chimiothérapies en cas d'urgence en dehors des heures d'ouvertures de l'unité de reconstitution des cytotoxiques. I6 : ...........% ................ ................ La sous-traitance est encadrée par une convention entre l'établissement et le prestataire : si concerné : Nom de l’établissement : ..................... Date de la convention : ..................... Nombre de chimiothérapies annuelles effectuées par établissement dans le cadre de la convention : ..................... -Il existe une procédure spécifique d'administration des chimiothérapies pour la voie intrathécale O N -Les règles de reconstitution des chimiothérapies en cas d'urgence sont établies O N - La conduite à tenir en cas de chimiothérapies non administrées est établie O N Tenir les procédures à disposition Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie OBJECTIF CIBLE MED 4 : MENER DES EVALUATIONS RELATIVES AU CIRCUIT DES MEDICAMENTS N° OBJECTIF OPERATIONNEL INTERMEDIAIRE MED 4 CRITERES/ INDICATEURS DE SUIVI DE RESULTATS Période 01/2013 au 31/12/2013 ELEMENTS DE PREUVE COMMENTAIRES - Date : MED 4 - 1 Réaliser des audits périodiques au sein des pôles / services / unités fonctionnelles / structures internes / disciplines ou établissement selon l'établissement sur la qualité de la prise en charge médicamenteuse avec un ciblage sur la qualité et la sécurité de l’administration. - Thème de (s) l’audit (s): Un audit périodique sur les étapes du circuit du médicament est réalisé, notamment sur la qualité de l'administration. Les résultats de l’audit sont communiqués en CME/CfME avec propositions de plans d’actions O N O N Tenir à disposition les comptes-rendus notifiant ces actions d'amélioration retenues Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie OBJECTIF CIBLE MED 5 : ORDONNANCES DE SORTIE N° OBJECTIF OPERATIONNEL INTERMEDIAIRE MED 5 MED 5 – 1 Améliorer la qualité de l’ordonnance de sortie et de consultation externe des patients CRITERES / INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS L'établissement mène des actions en faveur de l'amélioration de la qualité de l'ordonnance de sortie (audit, suivi des non conformités en lien avec les pharmacies de ville, actions de sensibilisation…) Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 O N Ces actions sont intégrées au programme d’amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ELEMENTS DE PREUVE Bilan des actions de sensibilisation : citer vos actions : Appui de l'OMEDIT : retour des signalements de dysfonctionnements des ordonnances de sortie par les professionnels de ville. Joindre propositions d’actions d’amélioration : MED 5 – 2 Engager, après concertation avec le Président de la CME ou la CfME, une démarche d’amélioration de la qualité des prescriptions médicales hospitalières exécutées en ville. L’établissement a signé un accord d’objectifs sur la régularisation des dépenses et l’amélioration des fiches en 2013. O N Décret du 22 avril 2011 (JO du 24/04/2011) relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et des prestations résultant des prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursés sur l'enveloppe soins de ville Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie 2.2 PROCESSUS CIRCUIT DES DISPOSITIFS MEDICAUX (DM) OBJECTIF CIBLE : DM 1 ASSURER LA TRACABILITE DES DMI O N Etablissement concerné : N° OBJECTIF CRITERES / INDICATEURS DE SUIVI ET DE OPERATIONNEL RESULTATS INTERMEDIAIRE DM 1 DM 1 - 1 Assurer la traçabilité de l’implantation des DMI dans le dossier médical de chaque patient (à l'exception des ligatures et sutures internes) DM 1 - 2 S’assurer de la transmission au patient de l’information postimplantation mentionnant l’identification de l’implant posé. Une organisation permet que tous les dossiers des patients ayant bénéficié d’un produit et prestation comportent : (*) - l’identification du dispositif médical : dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire ; - le lieu et la date d’utilisation ; - le nom du médecin ou du chirurgien utilisateur. I5 : Nombre d’unités de dispositifs médicaux implantables (DMI) dont l’implantation est tracée dans le dossier du patient sur le nombre d’unités de DMI posés Période 01/01/13 au 30/09/2013 O N ELEMENTS DE PREUVE COMMENTAIRES Si effectué, résultat d’un audit sur dossier patient (notamment à l’occasion du recueil annuel des indicateurs IPAQSS (DPA MCO) I5 : ................. % Tous les patients ayant bénéficié de la pose d’implant(s) ont reçu un document à l’issue d’une intervention (**) O N Les unités de soins développent l’information du patient sur la conduite à tenir suite à l’implantation en vue de garantir la sécurité liée aux DM implantés O N Joindre le document type d’information (*) = La traçabilité patient consiste à relier un dispositif médical avec un numéro de lot à un patient identifié et inversement. Cet indicateur concerne tous les DMI actifs et non actifs définis par décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 et l’arrêté du 26 janvier 2007 relatifs aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux; qu'ils soient facturables en sus ou inclus dans les GHS. (* *) = A l’issue des soins mettant en œuvre un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l’article R. 5212-36 ; est transmis au patient un document mentionnant : – l’identification du dispositif médical utilisé : dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire ; – le lieu et la date d’utilisation ; – le nom du médecin ou du chirurgien-dentiste utilisateur. Article R. 5212-42 CSP - Article R. 5212-36 CSP Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie PARTIE 3 "MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS MEDICAUX HORS GHS" (MO HORS GHS- DM HORS GHS) Les engagements généraux du circuit du médicament sont applicables de fait aux médicaments hors GHS. Ce chapitre concerne les engagements spécifiques aux médicaments et aux dispositifs médicaux de la liste "en sus".L'établissement utilisant des molécules onéreuses de la liste en sus doit s'engager à faire un suivi et une évaluation périodique de l'utilisation de ces spécialités (suivi des consommations, suivi financier et suivi des indications). Ces médicaments doivent faire l'objet d'une prescription nominative, argumentée le cas échéant dans le dossier patient, d'une dispensation nominative et d'une traçabilité de l'administration dans le dossier du patient, tout médicament non administré devant être retourné à la pharmacie. Circulaire relative à la mise en œuvre du dispositif de régulation des dépenses des produits de santé des listes en sus mentionnée à l’article L16262267 du CSS. OBJECTIF CIBLE MO HORS GHS 1 : ASSURER LE BON USAGE DES MEDICAMENTS EN SUS DES GHS (MOLECULES ONEREUSES) Etablissement concerné : N° OBJECTIF OPERATIONNEL MO HORS GHS 1 MO HORS GHS 1 - 1 Diffuser aux professionnels concernés les Référentiels de Bon Usage Nationaux (RBUN) MO HORS GHS 1 - 2 Effectuer une dispensation à délivrance nominative tracée des médicaments hors GHS / GHT. O N CRITERES / INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS Les référentiels de bon usage nationaux hors GHS /GHT (ANSM/HAS/INCa) sont diffusés aux professionnels concernés y compris la coordination médicale de l’HAD (si concerné) Tous les médicaments en sus des GHS / GHT bénéficient d’une dispensation à délivrance nominative avec mention de l’indication. Période 01/01/13 au 31/12/2013 O N ELEMENTS DE PREUVE - Modalités de diffusion des référentiels nationaux de bon usage S’appuyer sur les informations de l’ANSM/HAS transmise par l’OMEDIT O N -joindre procédure en vigueur pour la dispensation des médicaments hors GHS / GHT Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie OBJECTIF CIBLE MO HORS GHS 1 (suite) : ASSURER LE BON USAGE DES MEDICAMENTS EN SUS DES GHS (MOLECULES ONEREUSES) N° OBJECTIF OPERATIONNEL MO HORS GHS 1 MO HORS GHS 1 - 3 Se doter d’un dispositif de suivi des indications des prescriptions des médicaments hors GHS / GHT (lisibilité des indications AMM, PTT et hors Référentiels, hors AMM, hors PTT, relevant du à défaut et par exception). CRITERES / INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTATS L’établissement se conforme aux indications des référentiels de bon usage hors GHS /GHT nationaux en vigueur, l'établissement a mis en place un dispositif de suivi des indications de l’AMM, des PTT et évalue le « hors AMM, hors PTT » relevant du « à défaut et par exception ». % de prescriptions hors AMM et hors PTT sur le nombre total de prescriptions hors GHS. L’établissement s’assure de la présence de l’argumentaire et justification de l’indication hors AMM hors PTT dans le dossier patient. Période 01/01/13 au 30/09/2013 O N ...............% O N O N ELEMENTS DE PREUVE - Modalités de mise en œuvre du dispositif de suivi des indications - Tenir à disposition : le pourcentage et la répartition par DCI des prescriptions AMM, PTT, Hors AMM, Hors PTT avec les argumentations MO HORS GHS 1 – 4 Assurer la traçabilité -de la prescription avec indication, -de la validation pharmaceutique de ces produits, -et de l’administration dans le dossier de chaque patient concerné pour les médicaments hors GHS/GHT En lien avec le SIH, tous les médicaments en sus des GHS/GHT bénéficient de la traçabilité de leur circuit (de la prescription par un médecin habilité avec l’indication et la validation pharmaceutique jusqu’à l’administration) Précisez si cette traçabilité est : Manuelle Informatisée MO HORS GHS 1 - 5 Suivre les retours des médicaments en cas d’arrêt de traitement, de non utilisation. En cas d'arrêt de traitement, un suivi des retours par patient des médicaments en sus des GHS / GHT est assuré par la pharmacie. O N Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie OBJECTIF CIBLE MO HORS GHS 1 : ASSURER LE BON USAGE DES MEDICAMENTS EN SUS DES GHS (MOLECULES ONEREUSES) N° OBJECTIF OPERATIONNEL MO HORS GHS 1 Période 01/01/13 au 30/09/2013 CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI DE RESULTATS L'établissement assure le suivi régulier et l'analyse des consommations des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation en lien avec la CME/CfME MO HORS GHS 1 – 6 Analyser les évolutions des consommations des médicaments hors GHS / GHT. O N ELEMENTS DE PREUVE - Date de présentation en CME/CfME ou COMEDIMS : - Actions mises en œuvre / résultats L’établissement présente périodiquement le bilan en CME/CfME ou Comedims : - l’évolution des consommations et des dépenses par spécialité par rapport au taux annuel réglementaire. O N - l’évolution du nombre de patients par médicament hors GHS / GHT et des paramètres d'activité. O N Tenir à disposition : - les bilans des situations hors référentiels à défaut et par exception : présence d’une argumentation dans le dossier médical. O N Justifier les évolutions constatées par rapport au bon usage (respect des référentiels et argumentations des hors AMM / hors PTT) MO HORS GHS 1 – 7 Tenir à disposition de l’ARS / OMEDIT les éléments attestant du respect des engagements liés aux médicaments hors GHS / GHT Justification régulière des évolutions par spécialité/classe ANSM lorsque le taux d’évolution est égal ou supérieur au taux réglementaire Tenir à disposition : L'établissement communique à l’ARS / OMEDIT toute information nécessaire au suivi et à l'analyse des pratiques de prescriptions des médicaments en sus des GHS / GHT. O N Si le taux d'évolution est supérieur au taux réglementaire annuel, transmission des justifications au regard de la conformité des référentiels nationaux selon les médicaments hors GHS / GHT concernés. Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie OBJECTIF CIBLE DM HORS GHS 1 : ASSURER LE BON USAGE DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN SUS DES GHS N° OBJECTIF OPERATIONNEL DM HORS GHS 1 DM HORS GHS 1 – 1 Diffuser aux professionnels concernés les recommandations de Bon Usage. DM HORS GHS 1 – 2 Se doter d’un dispositif de suivi des indications des prescriptions des dispositifs médicaux de la liste en sus. DM HORS GHS 1 – 3 Assurer la traçabilité de l’administration dans le dossier de chaque patient concerné pour les dispositifs médicaux hors GHS / GHT DM HORS GHS 1 - 4 CRITERES/INDICATEURS DE SUIVI DE RESULTATS Les recommandations de bon usage (ANSM/HAS/INCa) sont diffusées aux professionnels concernés. Une organisation est mise en place pour le suivi des DMI de la liste hors GHS. Préciser si les modalités de cette traçabilité sont : Période 01/01/13 au 31/12/2013 O O N N ELEMENTS DE PREUVE - Modalités de diffusion des référentiels nationaux de bon usage quand ils existent - Modalités de mise en œuvre du dispositif de suivi des indications Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008 (JO du 4 novembre 2008) relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-227 du code de la sécurité sociale Manuelle Informatisée L'établissement assure le suivi régulier et l'analyse des consommations des dispositifs médicaux en sus des prestations d'hospitalisation en lien avec la CME / CfME. O N - Tenir à disposition l’analyse des évolutions par spécialité/classe ANSM lorsque le taux d’évolution est égal ou supérieur au taux réglementaire - Date de présentation en COMEDIMS/ CME/CfME Justifier les évolutions constatées - Actions mises en œuvre/résultats DM HORS GHS 1 – 5 Tenir à disposition de l’ARS / OMEDIT les éléments attestant du respect des engagements liés aux dispositifs médicaux hors GHS/GHT et notamment toute information nécessaire à l’analyse et au suivi des pratiques de prescription L'établissement communique à l’ARS / OMEDIT toute information nécessaire au suivi et à l'analyse des pratiques de prescriptions des dispositifs médicaux en sus des GHS / GHT . Analyser les évolutions des consommations des dispositifs médicaux hors GHS/GHT O N Tenir à disposition : Si le taux d’évolution est supérieur au taux réglementaire annuel, transmission des justifications au regard de la conformité des référentiels nationaux selon les dispositifs médicaux hors GHS/GHT concernés Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 COMMENTAIRES ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie Annexe SOCLE COMMUN D'INDICATEURS ET DE CRITERES D'EVALUATION DES CONTRATS DE BON USAGE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS MENTIONNE A L'ARTICLE L. 162-22-7 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DHOS Novembre 2008 PRÉAMBULE Ce socle commun d'indicateurs et de critères n'a pas vocation à remettre en cause les autres indicateurs et critères retenus dans les rapports d'étape régionaux. Les éléments de preuve attestant du respect des engagements souscrits par les ES dans les CBU sont définis par chaque région. Il est important de tenir compte de l'activité et des spécificités des établissements pour le calcul de certains indicateurs (Exemple : pour les HAD sans PUI, les spécificités liées à l'organisation du circuit du médicament dans ce type de structure ne permettent pas d'appliquer les indicateurs retenus). MODALITÉS PRATIQUES • Les indicateurs et les critères retenus sont à intégrer dans les rapports d'étape annuels dès 2009. • La première remontée des données agrégées par région est prévue début 2010. • Le recueil des données sera effectué à l'aide de l'outil Net Survey. Une information préalable des ARH sur les modalités techniques et la période du recueil sera faite par la DHOS. • Une synthèse et une restitution nationales seront réalisées par le bureau qualité et sécurité des soins en ES (E2, sous-direction E) de la DHOS. Définition Indicateur Indicateur I1 : numérateur Informatisation de la prescription (MCO) Indicateur I2 : dénominateur numérateur Informatisation de la Nombre de lits et places MCO bénéficiant d'une prescription complète informatisée avec saisie systématique dans le service de soins Nombre de lits et places Nombre de lits et places bénéficiant d'une prescription complète informatisée et saisie dans le service de soins (tous services) Nombre de lits et places installés Ce que l’indicateur n’inclut pas Cet indicateur concerne exclusivement les lits et places installés en MCO. Cet indicateur exclut les lits et places La prescription est systématiquement saisie par un médecin dans un informatisée partielle pour certains service de soins. Elle comporte la totalité du traitements du patient. installés en MCO prescription dénominateur Ce que l’indicateur inclut Cet indicateur concerne tous les lits et places installés : MCO, SSR, faisant l'objet d'une prescription médicaments (ex : antibiotiques, médicaments facturables en sus des GHS, psychiatrie, USLD…. médicaments à marge thérapeutique La prescription est systématiquement saisie par un médecin dans un service de soins. Elle comporte la totalité du traitement du patient. étroite, médicaments nécessitant une Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 surveillance particulière...) ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie Indicateur Définition Ce que l’indicateur inclut Indicateur I3 : Nombre de lits et places Cet indicateur concerne exclusivement les lits et places installés en MCO. Analyse MCO bénéficiant d’une analyse pharmaceutique La prescription comprend la totalité du traitement du patient. Elle est manuelle ou de la prescription complète du patient L'analyse pharmaceutique de la prescription médicamenteuse comporte deux pharmaceutique numérateur (MCO) Ce que l’indicateur n’inclut pas informatisée. étapes : - l'analyse réglementaire, - l'analyse pharmaco-thérapeutique. L'analyse pharmaco-thérapeutique consiste notamment à vérifier : - la cohérence et la pertinence des prescriptions ; - les éventuelles redondances pharmaco-thérapeutiques ; - les posologies (doses, durées et rythmes d'administration) ; - les compatibilités ou incompatibilités physico-chimiques ; dénominateur Nombre de lits et places - les interactions pharmacodynamiques, pharmacocinétiques, cliniques ou contenant-contenu ; installés en MCO - les effets indésirables potentiels… Elle se fait avec ou sans système d'aide à l'analyse de la prescription. L'analyse de la prescription s'appuie notamment sur : - les résumés des caractéristiques des produits (RCP) ; - les données acquises de la science (DAS) ; - les recommandations et les protocoles élaborés et validés par la COMEDIMS ou sous-commission de la CME ; - les données pharmaco-économiques ; - les avis sur les médicaments élaborés par la haute autorité de santé... Indicateur I4 : Nombre de lits et places Analyse bénéficiant d’une analyse pharmaceutique numérateur (tous services) dénominateur pharmaceutique de la Cet indicateur concerne tous les lits et places installés (MCO, SSR, prescription complète du psychiatrie, USLD…) patient Même définition que l'indicateur I3. Nombre de lits et places installés Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 Cet indicateur exclut les lits et places faisant l'objet d'une analyse partielle des prescriptions pour certains médicaments (ex : antibiotiques, médicaments facturables en sus des GHS, médicaments à marge thérapeutique étroite, médicaments nécessitant une surveillance particulière...) ARS Poitou-Charentes Assurance Maladie Indicateur Définition Ce que l’indicateur inclut Nombre d'unités de La traçabilité patient consiste à relier un dispositif médical avec un numéro de dispositifs médicaux lot à un patient identifié et inversement. implantables (DMI) dont Cet indicateur concerne tous les DMI actifs et non actifs définis par le décret n° Traçabilité des l'implantation est tracée 2006-1497 du 29 novembre 2006; qu'ils soient facturables en sus ou inclus DMI dans le dossier du patient dans les GHS. La traçabilité des DMI est manuelle ou informatisée. Indicateur I5 : numérateur dénominateur Nombre d'unités de DMI posés Nombre de préparations de médicaments Indicateur I6 : numérateur anticancéreux réalisées en Centralisation unité centralisée sous de la responsabilité préparation des pharmaceutique médicaments Nombre de préparations anticancéreux dénominateur Il s'agit d'unités injectables préparées en unité centralisée sous responsabilité pharmaceutique qu'elles soient destinées à des patients hospitalisés, à des patients externes ou à d'autres établissements de santé. de médicaments Il s'agit du nombre total d'unités injectables préparées dans l'établissement anticancéreux réalisées au (unité centralisée, unités de soins). sein de l'établissement Avenant n°2 au Contrat de Bon Usage – Rapport d’Etape 2013 Ce que l’indicateur n’inclut pas