Les nouveaux acronymes de notre quotidien

Les nouveaux acronymes
de notre quotidien
XXVII ème journée d'Anesthésie – Réanimation de Picardie
Mercredi 16 Juin 2010
Dr Michèle Brami . Mission T2A. Ministère de la Santé et des Sports
Les nouveaux acronymes de notre quotidien
Au commencement était : le PMSI
Puis sont venus :
L'ONDAM,
La T2A,
La CCAM,
Les DIM, les RSS
Les GHM, les GHS
Les MIGAC, les MERRI,
Les FAU, CPO, FAG, etc…..
Les nouveaux acronymes de notre quotidien
Dès 1984 et la Dotation globale
Le PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes
d'Information, pour décrire l'activité et comparer les établissements
(pour mieux les valoriser ???)
En 2002 : le constat
Sclérose de la dotation globale
Inéquité "historique" entre établissements, même intra-secteur
Echec de la modulation par le point ISA
La nécessité de restructurer : la réforme, en 4 volets
DES REFORMES HOSPITALIERES COMPLEMENTAIRES
4 réformes
1
QUALITE
Certification
V2
2
EFFICIENCE
ACCES AUX SOINS
Nouvelle
Gouvernance
SROS 3
RESSOURCES
4
T2A
3
Le Contexte
Quelques indicateurs (1/2)
ONDAM 2010 = 162,4 milliards !
Personnes âgées; 7
Personnes
handicapées; 7.9
Autres dépenses
relatives aux ES;
18.8
Autres dépenses
relatives aux ES; 1
Soins de ville; 75.2
ES tarifés à
l'activité; 52.4
Total établissements de santé : 71,2
Le Contexte
Quelques indicateurs (2/2)
Etablissements de santé tarifés à l'activité :
50.8 milliards !
MIGAC;15%
Forfaits annuels;2%
Médicaments et DMI;
9%
Tarifs ex-DG;59%
Tarifs ex-OQN;15%
RAPPEL DES BENEFICES ATTENDUS DE LA
REFORME DU FINANCEMENT
Trois objectifs principaux
une plus grande médicalisation du financement
 une équité de traitement entre les établissements
 une responsabilisation des acteurs (= incitation à s’adapter) avec
développement des outils de pilotage qualitatifs (analyse des casemix) et médico-économiques (contrôle de gestion et comptabilité
analytique)
Au-delà, deux objectifs complémentaires :
 incitation à l’efficience : préservation du service public en le
rendant plus efficient
 restructuration de l’offre de soins
LES PRINCIPES DE LA REFORME
Les éléments à avoir en tête
 Les tarifs ont vocation non pas à équilibrer le coût de chaque
séjour mais à équilibrer les coûts d’un case-mix
 Un tarif correspond à la répartition d’une masse financière en
proportion de l’activité et qui respecte la hiérarchie des coûts
 Le tarif est un paiement forfaitaire, non un paiement à l’acte
 L’incitatif économique conduit les acteurs à faire le mieux
possible au sein de ce forfait, ou encore à réaliser la prestation
attendue de la manière la plus efficiente possible
LES OUTILS DE LA REFORME
Le PMSI : recueil standardisé des informations décrivant le séjour, au moyen d'un Résumé
Standardisé de Séjour (RSS, qui, une fois anonymisé, devient un RSA).
Ce RSA est groupé dans un groupe homogène de malade auquel correspond un tarif :le groupe
homogène de séjour GHS;
L'établissement est donc financé pour chaque séjour hospitalier par ce GHS.
A ce GHS peuvent s'ajouter :
des suppléments : réanimation et soins intensifs, ou des majorations pour extrêmes hauts.
ou des consommations facturables « en sus » : les médicaments onéreux, dispositifs médicaux
implantables
En cas de séjour beaucoup plus court que la moyenne, ce GHS peut être minoré : c'est l'extrême
bas.
A ce financement lié à chaque séjour, sont associés :
- des financements liés à l'activité : les actes et consultations externes, les SEH, la dialyse, les
IVG, etc…
- des financements forfaitisés mais grandement liés au nombre de patients traités : FAU, CPO,
FAG
- des financements forfaitisés et peu ou pas liés au nombre de patients traités, MERRI, autres
MIG.
Enfin pour aider des établissements de façon transitoire, sur des projets particuliers l‘ARS peut
fournir une aide à la contractualisation AC
LE MODELE : SCHEMA GENERAL
Financements directement liés à l’activité
PRESTATIONS D’HOSPITALISATION
GHS
Autres financements (dotations)
SEJOURS
EXTREMES
EN DUREE
HAUT - BAS
MISSIONS D’INTERET
GENERAL
ET AIDE A LA
CONTRACTUALISATION
(MIGAC)
SUPPLEMENTS
REA - SI - SC - NN
AUTRES PRESTATIONS D’HOSP°
séances, HAD, consultations et actes externes...
MIG
PAIEMENTS EN SUS (DES GHS)
MEDICAMENTS
ONEREUX
DISPOSITIFS
MEDICAUX
Financements mixtes
FORFAITS ANNUELS
FAU
CPO
FAG
AC
Le Résumé Standardisé de Sortie
Données administratives
Date de
naissance
Numéro du
patient
Données médicales
Sexe
Date d’entrée
mode d’entrée
Diagnostic principal
Age
Date de sortie
Mode de sortie
Diagnostic relié
Code postal
actes
Diagnostic associé
Durée de séjour
Date d’entrée
1. Groupage des
informations de
chaque unité
médicale
Date de sortie
UM A
RUM A
UM B
+
RUM B
+
UM
C
RUM C
RSS
2. Groupage en GHM
3. À chaque ghm
correspond un
GHS c’est-à-dire un
tarif
GHM
(Groupe Homogène de Malades)
GHS
(Groupe Homogène de Séjours)
Exemple d’exception : LES SOINS PALLIATIFS
 LE PRINCIPE :
1 GHM
=
3 GHS
classification
En fonction de la structure et de l’organisation
de la prise en charge
facturation limitée par les capacités fixées contractuellement
de prise en charge de l’établissement (COM)
+ valorisation de l’équipe mobile de soins palliatifs
LES OUTILS DE LA REFORME
Pour coder toutes ces informations et les exprimer sous une forme
informatiquement exploitable : nécessité d'un codage de
l'information.
C'est la fonction dévolue au DIM (Département d'Information Médicale)
Et plus ou moins centralisée dans un établissement
Le codage utilise :
pour coder les diagnostics : la Classification Internationale des
Maladies : CIM
pour coder les actes : la Classification Commune des Actes
Médicaux : CCAM
Un zoom sur la CCAM (1/3)
Obligatoire depuis le 15/9/2005
Objectif : fournir un codage descriptif et tarifant permettant :
- La description de l’activité médicale en termes d’actes techniques, par
codage unique, public/ privé, ville / hôpital.
- L’allocation de ressources, quel qu’en soit le mode :
tarification dans le cadre du paiement à l’acte, (honoraires des
praticiens)
calcul des ICR et classement en GHM dans le cadre du PMSI
Principes
- Destinée à remplacer NGAP et CdAM
- Codage unique : ville / hôpital, public / privé, toutes spécialités
- Principe de « l’acte global »
- Classement par grands appareils et non par spécialités
- Non mention de la pathologie dans le libellé
Un zoom sur la CCAM (2/3)
Propriétés
Exhaustivité : tous les actes réalisables
Bijectivité : 1 acte  1 code et un seul
Non ambiguïté : précision de chaque libellé, niveau de détail suffisant mais
non excessif
Maniabilité
Évolutivité : maintenance
Construction
Participation de 1 500 experts des Sociétés Savantes (500 pour la
description, 1 000 pour la hiérarchisation, 39 Sociétés Savantes)
Description de la totalité des actes réalisables selon « l’état de l’art »
Définition du travail médical et de ses 4 composantes : durée, stress,
compétence technique, effort intellectuel, par rapport à un acte de référence
Hiérarchisation intra-spécialité, puis inter-spécialité
Définition d’un nombre de points travail par acte
Définition du coût de la pratique : (charges incombant en propre au médecin)
Valorisation selon un facteur de conversion monétaire
honoraire = prix du travail + coût de la pratique
Un zoom sur la CCAM (3/3)
Le système de codification :
un code semi-structuré à 7 caractères
calé sur la structuration des libellés
AA

topographie
A
action
A

NNN
Accès et/ou
technique
compteur
Evacuation de collection de la cavité pleurale, par
thoracotomie sans résection costale : GGJA002
Conclusion 1/2
Avant la T2A
Un pmsi sans réel impact sur le
financement : intérêt faible
Pas de visibilité sur la réalité de
l'activité
Pas d'incitation à mieux faire
Un outil de codage des actes peu
performant, sans relation avec la
charge de travail, avec des
redondances et des lacunes
Un outil de tarification des actes
largement insuffisant
Avec la T2A
Des outils pour mieux décrire
Un modèle pour mieux financer
Une incitation forte à être plus
efficient
La T2A : un principe simple, une mise en œuvre plus
complexe pour tenir compte de toutes les particularités
Conclusion 2/2
De nouveaux acronymes certes,



Mais la médecine n'en manquait déjà pas
Les acronymes "explosent" dans la vie courante (informatique,
média, sports,…..)
Les nouveaux acronymes sont ceux d'un système qui doit vous
aider dans votre pratique quotidienne
  
Merci de votre attention