Espace Fournisseurs

La Poste BSCC
Direction : DHA
Nom : Hayette HASSAINE
Tél : 01 55 44 03 92
Fax : 01 55 44 06 58
E-mail : [email protected]
QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS
Nom du candidat : _________________________________
Je soussigné___________________________________, en qualité de ______________________________ ,
dont les coordonnées téléphoniques sont ________________, certifie sur l’honneur l’exactitude des
renseignements sur les 3 pages du présent document.
Fait à __________________ , le _______________________
Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale et cachet de l’entreprise

Nous vous remercions de compléter le document ci-joint et de parapher les pages suivantes.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de
réponse leur permettant de se porter candidats à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité non
européen publié sur l’espace fournisseur le 13 avril 2016.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements. Ainsi
chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire d’informations complété.
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
 Oui
 Non
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, elle joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant
toute la durée prévisible d’exécution du marché, telle que précisée dans l’avis de publicité non européen publié
par La Poste, accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères
énoncés dans l’avis de publicité non européen.
1/3
1
Capacité économique et financière
1 Santé financière (Critère pondéré à 40%).
Les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est à dire les bilans, comptes
de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices
clôturés seront joints au présent questionnaire d’informations.
En K€
Exercice : …
Exercice : …
Exercice : …
CA H.T.
CA H.T. consolidé
Résultat
Résultat consolidé
2
Capacité technique
2.1 Références clients ayant un objet similaire à l’objet de la présente consultation (Critère pondéré à
50%).
Le candidat décrira au minimum 3 références clients significatives pour un volume et besoin similaires au présent
marché. Il précisera pour chacune de ces références les éléments suivants:
Nom du client
Chiffre d’affaires en € H.T. du client
Description détaillée du projet réalisé
chez le client
Durée de la prestation (notamment
phase projet)
Nombre
d'utilisateurs/devices
concernés
Freins et succès clés du projet
Chiffre d’affaires global généré par
l’affaire
Personne à contacter
Fonction de cette personne
N° de Téléphone
Adresse Email.
2.2 Organisation (Critère pondéré à 10%).
Le candidat décrira son organisation notamment ses équipes de R&D, la localisation de ses sites et le nombre
d’expert de la solution
MODALITES DE REPONSE
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose contre récépissé à
l’adresse du point de contact avant la date et l’heure limites figurant dans l’avis de publicité non européen sa
demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d’information dûment rempli et de
l’ensemble des documents demandés.
MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette attestation dûment datée et signée doit être établie sur papier à en-tête du prestataire.
A noter que les interdictions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont
membres d'un groupement candidat.
2/3
A l’attention de La Poste
Je, soussigné Mme/M./Melle ****, représentant dûment habilité de (nom de l’entreprise), certifie sur l’honneur que:
-
J’ai satisfait à mes obligations fiscales et sociales,
et que je ne suis pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
rappelés ci-après,
-
et que (nom de l’entreprise) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
et n’est pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir :
1° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de
l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et
par l'article 1741 du Code général des impôts - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ;
2° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du
Code du travail - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ;
3° être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, ou, pour
les personnes physiques, avoir vue sa faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 6538 du même code, ou faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, indiquer la mention suivante et joindre la copie du
jugement
Je reconnais que (nom de l’entreprise) est soumise au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du
Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, et est habilitée à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4° Ne pas avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de
la consultation, aux déclarations m’incombant ou lui incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
A noter que sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année
précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers
produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la
consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du
recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement.
Je reconnais ne pas être dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
prévues au présent paragraphe 4.
A________________________________ le_____________________
Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager la personne morale
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