La Poste Branche Services-Courrier -Colis Nom : Natallia Mitchanka Tél : 01.55.44.04.05 E-mail : [email protected] QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS Nom de l’entreprise : _________________________________ Je soussigné__________________________________ _, en qualité de ______________________________, dont les coordonnées téléphoniques sont ________________, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements sur les X pages du présent document. Fait à __________________, le _______________________ Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager l’entreprise et cachet de l’entreprise Nous vous remercions de compléter le document ci-joint et de parapher les pages suivantes. 1/6 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de réponse leur permettant de se porter candidats à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité n° PUB_2015_500108, publié le 28/04/2015, sur le site Internet de La Poste dénommé « Espace Fournisseur ». Lorsque le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement indiquant les nom ou dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres du groupement et identifier le mandataire. En outre chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés dans l’avis de marché. Ainsi chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire d’informations complété mais devra impérativement identifier le groupement dont il fait partie. Le candidat précisera les lots pour lesquels il soumet sa candidature : Lot 1 Lot 2 Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Oui Non Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, elle joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant toute la durée prévisible d’exécution du marché, telle que précisée dans l’avis de publicité publié par La Poste, accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères énoncés dans les rubriques dans la rubrique « Conditions de participation » de l’avis de publicité. 1 Situation personnelle des opérateurs économiques L’entreprise candidate devra fournir un extrait Kbis ou un document équivalent ainsi qu’une déclaration justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin, dont un modèle figure en Annexe 1 du présent questionnaire d’informations. Ce document est à dater et signer sur papier à en-tête du candidat. 2 Capacité technique 1. Absence de conflit d’intérêt avec les domaines concernés. Le candidat ne doit pas être acteur du marché des services informatiques et marketing/digital conduisant les projets SI ( AMOE/MOE , hébergement, infrastructures SI , AMOA SI, éditeur logiciels, WEB…) et /ou les prestations de marketing opérationnel. (Critère éliminatoire) A ce titre, le candidat enverra une attestation sur l’honneur d'un représentant dûment habilité à engager son entreprise certifiant qu’il ne fournit pas les prestations de conduite de projets SI et marketing/digital et en particulier tels qu’AMOE/MOE, TMA, hébergement, infrastructures SI , AMOA SI, éditeur logiciels, WEB, marketing opérationnel). 2. Nombre de consultants avec une expérience minimum de 3 ans ayant conduit des prestations d’achats opérationnels relatives aux prestations intellectuelles informatiques (Tierce Maintenance Applicative, intégration de solutions SI, AMOE, projets digitaux…) en France. Pondération 15% … 2/6 3. Nombre de jours/ hommes de prestations d’achats opérationnels relatives aux prestations intellectuelles informatiques réalisés en France sur 2 dernières années (2013 et 2014). Pondération 15% 2013 2014 Nb de jours/hommes Nb de projets que cela représente 4. Pourcentage du chiffre d’affaire relatif aux prestations d’assistance en achats opérationnels par rapport au chiffre d’affaire total, sur deux dernières années (2013 et 2014). Pondération 30% 2013 2014 CA hors taxe relatif aux prestations d’assistance en achats opérationnels CA hors taxe total de l’entité juridique candidate % 5. Les références de moins de 3 ans par lot en lien avec les prestations demandées. Pondération 40% Lot 1 . Au moins 3 références clients Nom du client Domaine de l’activité du client L’année de la réalisation de la mission Le nombre jours/hommes du projet Description de la prestation réalisée chez le client Chiffre d’affaire global généré par l’affaire Contact client : Fonction de cette personne N° de Téléphone Adresse Email. Lot 2 . Au moins 3 références clients Nom du client Domaine de l’activité du client L’année de la réalisation de la mission Le nombre jours/hommes du projet Description de la prestation réalisée chez le client Chiffre d’affaire global généré par l’affaire Contact client : Fonction de cette personne N° de Téléphone Adresse Email. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Identification de la personne physique ou morale 3/6 Raison sociale : Adresse du siège social : Adresse de correspondance (si différente du siège social) : N° de téléphone du siège social : E-mail : N° de télécopie : Site web : Régime d’exigibilité de la TVA : Pour un candidat établi en France Numéro et ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) : Date de création de l’entreprise : Code NAF/APE : Forme juridique de l’entreprise (SA, SARL…) : Pour un candidat non établi en France Numéro, ville et pays d’enregistrement : 2 Liens avec d’autres entreprises 2.1 Capital social : Raison Sociale Ville % détenu Actionnaires (1er degré) Participations Entreprises absorbées dernières années dans les 2 2.2 Intégration à un groupe ? Oui Non Si oui, lequel ? 2.3 Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés ? (Exemple : GIE) Si oui, précisez : 2.4 Sous-traitance : Noms des principaux sous-traitants 3 Part de CA sous-traitée Relation avec La Poste 3.1 Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste €HT: 2012 2013 2014 3.2 Contrats en cours avec La Poste : Direction concernée Objet et montant du contrat 4/6 5/6 ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION Cette attestation dûment datée et signée doit être établie sur papier à en-tête du candidat. A noter que les interdictions sont applicables aux entreprises qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat A l’attention de La Poste Je, soussigné ****, représentant dûment habilité de ******, certifie sur l’honneur ne pas être dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir : 1° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 445-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ; 2° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 du code du travail - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ; 3° Etre en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou en en faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du même code, ou faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 1 4° Ne pas avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, aux déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; 2 5° Ne pas avoir mis en œuvre, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242-5 du code du travail. Je reconnais ne pas être dirigeant de droit ou de fait d'une entreprise qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents. A________________________________ le_____________________ Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise candidate 1 Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, indiquer la mention suivante à la place du 3 ème point prévu ci-dessus et joindre la copie du jugement : « Je reconnais être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce et être habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. ». 2 A noter que sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. 6/6