Espace Fournisseurs

841050468
La Poste
Direction : DHAC-EPI
Nom : Josiane Vogt
Tél : 04 67 04 78 32
Fax : 04 67 04 40 06
E-mail : [email protected]
QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS
Nom du candidat : _________________________________
Je soussigné___________________________________, en qualité de ______________________________ ,
dont les coordonnées téléphoniques sont ________________, certifie sur l’honneur l’exactitude des
renseignements sur les __ pages du présent document.
Fait à __________________ , le _______________________
Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale et cachet de l’entreprise

Nous vous remercions de compléter le document ci-joint et de parapher les pages suivantes.
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de
réponse leur permettant de se porter candidats à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité n° (XXXX/
S XX-XXXXXX), publié le (à préciser), sur le site Internet de La Poste dénommé « Espace Fournisseur ».
Lorsque le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement indiquant
les nom ou dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres du groupement et
identifier le mandataire. En outre chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements
demandés dans l’avis de publicité. Ainsi chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire
d’informations complété mais devra impérativement identifier le groupement dont il fait partie.
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
 Oui
 Non
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, elle joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant
toute la durée prévisible d’exécution du marché, telle que précisée dans l’avis de marché publié par La Poste,
accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères
énoncés dans la rubrique « Critères et conditions de participation » de l’avis de publicité.
1
Capacité économique et financière
Les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est à dire les bilans, comptes
de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des années [à compléter]
seront joints au présent questionnaire d’informations.
En K€
Année 2010
Année 2009
Année 2008
CA H.T.
CA H.T. consolidé
Résultat
Résultat consolidé
% CA à l’exportation
% CA pour la recherche et le
développement
(N.B. : tableau à supprimer s’il n’est pas demandé dans l’avis de marché/avis de publicité)
Renseignements à compléter et adapter afin de permettre la notation de TOUS les critères économiques
et financiers
2
Capacité technique
Nombre de compétences
Expertise en Expertise en Expertise
sécurité
sécurité des en
d’architecture réseaux et sécurité
et
des
vis-à-vis
infrastructure architectures d’Internet,
informatique
techniques
Intranet,
distribuée
mobilité et
téléphonie
Expertise en
environnement
UNIX, LINUX
et WINDOWS
Expertise
en conseils
et
en
assistance
MOA
Sécurité :
politique
de
sécurité,
Expertise des
différents
langages
de
programmation
(PhP,Java,
.Net,. .)
Expertise en
audits
(architecture
technique,
systèmes
d’exploitation,
application,
code,..)
2/5
Expertise
en
ISO
2700X,ITIL,RGS
et
autres
référentiels de
sécurité
(qualité)
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procédures
et
directives
de sécurité
-
Nombre total de personnes dans l’entreprise :
Références clients (ayant un objet similaire à l’objet de la présente consultation)
-
Nom du client
Chiffre d’affaires en € H.T. du client
Description de la prestation réalisée
chez le client
Ancienneté de la relation contractuelle
avec le client
Chiffre d’affaire global généré
par
l’affaire
Répartition du chiffre d’affaire (%) par
type de prestation
***************
***************
***************
Personne à contacter
Fonction de cette personne
N° de Téléphone
Adresse Email.
N.B. : Renseignements à compléter afin de permettre la notation de TOUS les critères techniques
Développement durable et qualité
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1
Identification de la personne physique ou morale
Raison sociale :
Adresse du siège social :
Adresse de correspondance (si différente du siège social) :
N° de téléphone du siège social :
E-mail :
N° de télécopie :
Site web :
Régime d’exigibilité de la TVA :

Pour un candidat établi en France
Numéro et ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) :
Date de création de l’entreprise :
Code NAF/APE :
Forme juridique de l’entreprise (SA, SARL…) :

Pour un candidat non établi en France
Numéro, ville et pays d’enregistrement :
2
Liens avec d’autres entreprises
2.1 Capital social :
Raison Sociale
Ville
% détenu
Actionnaires (1er degré)
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Participations
Entreprises absorbées
dernières années
dans
les
2
2.2 Intégration à un groupe ?
 Oui
 Non
Si oui, lequel ?
2.3 Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés ? (Exemple : GIE)
Si oui, précisez :
2.4 Sous-traitance :
Noms des principaux sous-traitants
3
Part de CA sous-traitée
Relation avec La Poste
3.1 Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste €HT:
Prévisions 2011
2010
2009
3.2 Contrats en cours avec La Poste :
Direction concernée
Objet et montant du contrat
MODALITES DE REPONSE
Avant les dates et heure limites figurant à la rubrique « Réception des demandes de participation » de l’avis de
publicité, le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé, au
point de contact identifié au paragraphe « Modalités de réception » de l’avis de publicité, sa demande de
participation écrite accompagnée du présent questionnaire d’information dûment rempli et de l'ensemble des
documents demandés.
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MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette attestation dûment datée et signée doit être établie sur papier à en-tête du prestataire.
A noter que les interdictions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont
membres d'un groupement candidat.
A l’attention de La Poste
Je, soussigné Mme/M./Melle ****, représentant dûment habilité de (nom de l’entreprise), certifie sur l’honneur que:
-
J’ai satisfait à mes obligations fiscales et sociales,
et que je ne suis pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
rappelés ci-après,
-
et que (nom de l’entreprise) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
et n’est pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir :
1° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de
l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et
par l'article 1741 du Code général des impôts - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ;
2° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du
Code du travail - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ;
3° être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, ou, pour
les personnes physiques, avoir vue sa faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 6538 du même code, ou faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, indiquer la mention suivante et joindre la copie du
jugement
Je reconnais que (nom de l’entreprise) est soumise au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du
Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, et est habilitée à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4° Ne pas avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de
la consultation, aux déclarations m’incombant ou lui incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
A noter que sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année
précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers
produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la
consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du
recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement.
Je reconnais ne pas être dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
prévues au présent paragraphe 4.
A________________________________ le_____________________
Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager la personne morale
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