questionnaire d`informations - Espace Fournisseurs

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La Poste
Branche Services-Courrier-Colis / DHA
Nom : BELLAHOUEL
Tél : 04/67/04/76/48
E-mail : [email protected]
QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS
Nom de l’entreprise : _________________________________
Je soussigné__________________________________
_, en qualité de
______________________________, dont les coordonnées téléphoniques sont ________________,
certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements sur les 4 pages du présent document.
Fait à __________________, le _______________________
Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager l’entreprise et cachet de l’entreprise

Nous vous remercions de compléter le questionnaire ci-joint et de le déposer accompagné des documents demandés sur
la plateforme Eachats au plus tard le 21/08/2014 à 14 heures.
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de
réponse leur permettant de se porter candidats à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité n°
2014_500219 publié sur l’Espace fournisseur le 15/07/2014.
Lorsque le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement indiquant
les nom ou dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres du groupement et
identifier le mandataire. En outre chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements
demandés dans l’avis de marché. Ainsi chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire
d’informations complété mais devra impérativement identifier le groupement dont il fait partie.
Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
 Oui
 Non
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, elle joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant
toute la durée prévisible d’exécution du marché, telle que précisée dans l’avis de publicité publié par La Poste,
accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères
énoncés dans les rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 de l’avis de publicité dans la rubrique « Conditions de
participation » de l’avis de publicité
1
Capacité économique et financière
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le
candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents des 2
derniers exercices clôturés.

2
Ce critère est pondéré à 40 % de la note finale
Capacité technique
Les critères mentionnés ci-dessous sont valables pour chacun des lots.
2.1 Références clients
Le candidat décrira au minimum 2 références clients significatives en lien avec le besoin exprimé dans le présent
avis de publicité.

Ce critère pondéré à 40% de la note finale.
Pour chacune des références, le candidat précisera les éléments définis dans le tableau ci-après.
Nom du client + Secteur d’activité
Chiffre d'affaires en € H.T. du client
Durée de la prestation
Description détaillée de la prestation
réalisée chez le client
Description de l’environnement et des
technologies de la prestation
Freins et clefs de succès de la mission
Budget en K€ HT de la prestation
Contact client (nom, fonction, téléphone,
mail)
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Nom du client + Secteur d’activité
Chiffre d'affaires en € H.T. du client
Durée de la prestation
Description détaillée de la prestation
réalisée chez le client
Description de l’environnement et des
technologies de la prestation
Freins et clefs de succès de la mission
Budget en K€ HT de la prestation
Contact client (nom, fonction, téléphone,
mail)
2.2 Organisation et moyens
Le candidat décrira l'organisation et les moyens dont il dispose ou qu'il peut mettre en place en vue de l'exécution
d'un tel marché.
 Ce critère pondéré à 20% de la note finale.
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MODALITES DE REPONSE
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés devront être remis sur
la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4 de l’avis de marché.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de
réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact figurant en Page 1 de l’avis de marché
avant les mêmes dates et heure limites.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
- Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste
(Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales
d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations
nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ;
- Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier
électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
- Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou
supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozillaeurope.org/fr/firefox/
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Il est rappelé que La Poste ne souhaite inviter à présenter une offre qu'un nombre restreint de candidats :
Seuls les cinq (5) candidats les mieux classés et ayant obtenus une note supérieure ou égale à 10/20 seront
amenés à présenter une offre.
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ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION
Cette déclaration dûment datée et signée doit être établie sur papier à en-tête du candidat.
A noter que les interdictions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont
membres d'un groupement candidat.
A l’attention de La Poste
Je, soussigné Mme/M./Melle ****, représentant dûment habilité de (nom de l’entreprise), certifie sur l’honneur que:
-
J’ai satisfait à mes obligations fiscales et sociales,
et que je ne suis pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
rappelés ci-après,
-
et que (nom de l’entreprise) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
et n’est pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir :
1° Avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3,
au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de
l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,
445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour l’une des infractions
équivalentes en droit étranger ;
2° Avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et
L. 8251-2 du code du travail, ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ;
3° Etre soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les
personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8
du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, indiquer la mention suivante et joindre la copie du
jugement
Je reconnais que (nom de l’entreprise) est soumise au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du
Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, et est habilitée à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4° Ne pas avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de
la consultation, aux déclarations m’incombant ou lui incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
A noter que sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année
précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers
produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la
consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du
recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement.
Je reconnais ne pas être dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
prévues au présent paragraphe 4.
A________________________________ le_____________________
Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise
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