1] Les ordres.

PARTIE 1 : L’ERE REVOLUTIONNAIRE.
Depuis le milieu du XVIIIème siècle, la politique et la société sont paralysés. Les causes sont multiples et très
diverses. La résistance des ordres privilégiés sont opposés à tout changement car le pouvoir royal tente de
proposer des réformes, il tente seulement car s’il y a résistance c’est que le roi n’arrive pas à imposer ses
réformes. Autre cause de la paralysie politique : la situation catastrophique des finances royales, lorsque
les Etats Généraux sont convoqués en 1789, ils sont chargés de trouver une solution économique pour
sortir le royaume de ses difficultés financières, les Etats Généraux vont par la suite se transformer en
Assemblée Nationale et exercer le pouvoir conjointement avec le Roi.
Durant l’été 1792, s’installe un Gouvernement aspirant à appliquer seulement, strictement et par tous les
moyens, les principes révolutionnaires. Le régime de la Convention constitue une démocratie autoritaire et
qui est suivie en octobre 1795 d’un retour à l’ordre : le directoire.
Le coup d’Etat du 18 brumaire 1789 qui va porter au pouvoir le général Bonaparte qui va mettre en place
progressivement un gouvernement personnel qui débouchera sur l’Empire, le 18 mai 1804.
Chapitre 1 : le renversement de l’ancien régime.
L’Ancien Régime constitutionnellement parlant est une monarchie ce qui signifie que c’est le
gouvernement d’un seul, d’un roi. Ce roi exerce la plénitude des pouvoirs dans le royaume. Le moteur de
l’Etat est cette volonté qui s’exprime par différents moyens : le roi légifère (monopole du pouvoir législatif),
le roi juge… On a pu parler de confusion des pouvoirs. L’ordre public tout entier émane du roi. Il n’y a
aucune séparation des pouvoirs (aucun sens d’évoquer une séparation des pouvoirs dans la personne du
Roi qui a été en s’accentuant). C’est l’absolutisme. Cette monarchie absolue contraint péniblement durant
le règne de Louis XV : elle est déjà une cible d’attaques. Lorsque Louis XVI arrive au pouvoir, il y a une forte
attente de réformes.
Section 1 : Contestation de la monarchie absolue.
Durant le XVIIIème siècle, l’opposition à la monarchie s’exerce dans les idées et dans la pratique directe du
gouvernement. La contestation des fondements du règne de la monarchie absolue est portée par les
penseurs des Lumières.
I] La remise en cause de l’autorité monarchique par les lumières.
A] Critique des fondements de la monarchie.
Les mots d’ordre des philosophes des Lumières sont la raison, la connaissance, la réflexion qui vont libérer
le monde de l’obscurité du passé. Ils appellent à l’examen de la pratique du pouvoir mais il faut
comprendre qu’ils n’appellent pas directement au renforcement de la monarchie mais ils critiquent la
pratique du pouvoir et les fondements théorique de la monarchie. L’Ancien Régime repose sur le principe
d’autorité, sur la souveraineté royale et au niveau social, sur une distinction entre les Hommes avec une
puissance particulière octroyée à la noblesse et au clergé. La raison, un des principes apporté par les
Lumières, doit briser toutes les contraintes qui s’opposeraient au progrès. Alors que l’Ancien Régime insiste
sur les devoirs des individus envers Dieu et envers le Roi. La philosophie des Lumières parle avant tout de
droits. Elle parle des droits qui doivent être universellement reconnus. Les maitres mots de la philosophie
des Lumières sont des concepts nouveaux. Ce sont des concepts révolutionnaires.
1] Origine divine du pouvoir.
Mais cette conception ne fait qu’une place limitée au droit. D’autant plus que certains penseurs vont aller
jusqu’à critiquer l’origine divine du pouvoir (avec à l’appui, la raison). C’est le sacre du Roi qui donne une
origine divine au pouvoir royal. Cette origine divine a fait l’objet d’une théorie : la théorie de droit divin qui
a été formulée à la fin du XVIème siècle. Elle repose sur une idée simple : le Roi reçoit directement son
pouvoir de Dieu. Le Roi n’est responsable que devant Dieu et n’a aucun compte à rendre aux Hommes.
C’est évidemment cette théorie qui est attaquée par les philosophes des Lumières car ils défendent la
primauté de la raison sur la foi. D’une manière générale, les philosophes critiquent la religion catholique.
Certains prônent l’athéisme, d’autre prônent le déisme (Dieu est en toute chose). Cela fait qu’il existe
plusieurs positions des philosophes des Lumières par rapport à la religion. Mais quel que soit leur foi, ils
contestent la religion traditionnelle qui est le pilier de l’Ancien Régime et de la théorie divine du pouvoir.
En effet si Dieu n’existe pas, comment peut-il être à la source du pouvoir qui fonde l’Etat ? Il faut proposer
un autre fondement à l’Etat : ils proposent le contrat.
2] La proposition d’un nouveau fondement : le contrat.
Il faut comprendre que peu de philosophe veulent remplacer le régime, seulement le modifier et
notamment modifier l’origine du pouvoir. Si il ne vient pas de Dieu, il ne peut venir que des Hommes (et
notamment du peuple). Origine contractualise du pouvoir. Au XVIIème siècle, l’école du droit naturel avait
déjà évoqué cette idée du contrat, qui a fait passer l’Homme à l’état de nature à l’Homme à l’état de
contrat social.
Dans Le Contrat Social (1762) Rousseau développe l’idée que les Hommes ont perdue beaucoup en
quittant l’état de nature. Et c’est l’objet du pacte social : rendre à l’Homme qui vit en société, l’état qu’il
avait à l’état de nature. Et cette liberté, paradoxalement passe par une aliénation. Chaque homme aliène
ses droits au profit de la société mais le groupe fonctionne sur la base de la démocratie, une démocratie
dans laquelle prédomine une volonté (qui est la volonté générale). Ceci est bénéfique selon Rousseau car
cette volonté générale ne peut qu’être conforme au droit commun. Le fondement du pouvoir est
bouleversé. La souveraineté appartient au peuple, elle a été transférée au corps social. On est en 1762, la
Révolution n’a pas encore eu lieu.
B] Les projets constitutionnels des lumières.
Il y a un certain nombre de projets qui sont développés. Si le régime monarchique est attaqué, la plupart
des philosophes se contentent de critiquer les dérives de l’absolutisme. Certains auteurs vont s’intéresser à
d’autres pratiques de la monarchie, qui n’ont pas dérivé vers l’absolutisme. C’est l’exemple de l’Angleterre,
de la Russie et de la Prusse. L’idée n’est pas forcément de renverser la monarchie. D’autres monarchies
Européennes ne fonctionnent pas sur l’absolutisme. Elles servent de point de départ à la Révolution. Mais
elles ne sont pas forcément considérées comme des modèles à suivre. Il faut trouver des fondements
historiques de la nation. Il faut se dire que notre pratique était autre.
L’idée de l’Esprit des Lois (Montesquieu, 1748) est l’idée d’un équilibre des pouvoirs, le pouvoir arrête le
pouvoir. Le terme de séparation des pouvoirs n’existe pas chez Montesquieu car il cherche un
gouvernement équilibré. A partir de l’exemple Anglais, il distingue dans le Gouvernement d’un Etat, trois
fonctions : législative, exécutive et judiciaire. Selon lui pour éviter le despotisme, il ne faut pas confier les
trois pouvoirs à la même personne ou au même organe. C’est un concept de séparation des pouvoirs
(terme anachronique). La séparation des pouvoirs moderne pose une égalité entre les trois fonctions, or
Montesquieu est convaincu comme ses contemporains de la supériorité de la loi. Par ailleurs, il est
aristocrate et reste attaché au rôle historique, qui est selon lui primordial, qui doit jouer pour la démocratie
dans le pays. Par exemple, il attribue au Roi une portion du pouvoir législatif car ce pouvoir du Roi va
empêcher les Assemblées de s’emparer du pouvoir (reprise du modèle anglais). Il ne remet pas en cause la
distinction sociale car la distinction des fonctions se double du partage des pouvoirs entre les puissances
(qui sont le roi, la noblesse et le peuple : il conserve la distinction entre la noblesse et le peuple). Comme
pour la distinction anglaise : chambre des Lords et chambre des Communes. La chambre des Communes
n’est pas représentative du peuple anglais (car elle est composée en quasi-totalité de la bourgeoisie).
Le despotisme éclairé en Prusse ou en Russie : le Gouvernement reste exercé par un seul (monarchie). Mais
dans le cas du despotisme éclairé, le régime est laïc. Le roi n’est plus guidé par Dieu mais par la raison. Il
s’entoure par ailleurs de conseillers « sages » (qui sont des philosophes). La monarchie est mise au service
de la transformation des institutions et de la société. Elle s’adapte aux principes des philosophes des
Lumières. Elle se préoccupe d’améliorer la condition des individus, d’assurer leur liberté et de sauvegarder
leurs droits individuels (Voltaire).
Dans le cas de Rousseau, c’est le peuple qui tient les prérogatives. Rousseau se démarque complétement
de Montesquieu. L’exécutif est subordonné. Elle change juste de titulaire. Dans cette conception Rousseau
estime que le meilleur régime est la démocratie directe (sans représentation comme à Athènes). Mais
Athènes est une cité circonscrite. La démocratie directe ne peut pas être mise en place. Il faut donc
proposer des aménagements. Il va donc tempérer son modèle démocratique parfait et admettre la
distinction entre exécutif et législatif mais il va subordonner l’exécutif au législatif. Il va aussi admettre la
représentation mais sous la forme d’un mandat impératif.
Les idées révolutionnaires sont nombreuses. Il ne faut pas avoir une vision monolithique de la philosophie
des Lumières. Aucun n’a la même idée qu’un autre.
II] L’opposition des parlements.
Les Parlements ont étés crées par le démembrement de l’ancienne Cour du Roi qui s’est scindée. A l’origine
il n’y avait qu’un seul Parlement. C’est une Cour qui a des attributions variées : elle a une compétence
judiciaire, elle est au sommet de la Justice juridictionnelle. Elle est compétente pour les appels des
décisions royales de première instance. Elle a aussi une compétence législative : elle participe au processus
d’élaboration de la loi.
Le Roi est le seul maitre de la Loi mais le Parlement intervient pour faire un « contrôle de légalité » du texte
proposé par le Roi par rapport aux lois fondamentales du royaume, cet ensemble de principes qui structure
le Gouvernement de l’Ancien Régime, l’Etat royal, on a même pu parler de « Constitution coutumière ». Si
l’on doit parler d’une Constitution de l’Ancien Régime, on parle des lois fondamentales du royaume qui
s’imposent même au Roi de l’élaboration de la loi. Le Parlement est le garant de cette élaboration.
Apparition de ce pouvoir de contrôle : à l’origine le Roi a donné la possibilité de faire des remarques
(remontrances) par rapport à un texte qu’il avait propos. Cette possibilité a été donnée dans un but
constructif pour apporter l’attention sur un point particulier. Cette possibilité va être détournée : le
Parlement va revendiquer une participation au processus décisionnel, une participation au pouvoir
législatif. C’est à partir de cette possibilité de remontrance que les Parlements revendiquent un partage de
la compétence législative. Or ce partage de compétences est tout à fait contraire au principe monarchique,
de la plénitude des pouvoirs qui appartiennent au Roi et à lui seul. La première marque de la souveraineté
est celle de faire la loi (Jean Bodin). Partager la compétence législative revient à partager la souveraineté.
Les parlementaires sont une force très puissante d’opposition qui s’appuie sur la patrimonialité de l’office,
ils sont inamovibles. L’inamovibilité donne une puissance des parlementaires. C’est une histoire ancienne,
au XVIIème siècle, les Parlements se sont déjà fédérés, il y a déjà eu une fronde. Il y a un grand Parlement : le
Parlement de Paris dont les autres parlements sont des sections. Certains Rois ont réagi de façon très
fermes et ont supprimé le droit de remontrance mais il existe toujours des rois plus faibles qui redonne ce
droit. Le Parlement au XVIIIème siècle a ce pouvoir et se proclame garant des droits de la Nation. C’est-à-dire
qu’ils affirment que le Roi ne peut pas faire des lois pour tout le royaume sans l’accord de ses Parlements.
Concrètement, lorsque les Parlements s’obstinent à ne pas enregistrer la loi, le Roi est obligé de tenir un lit
de justice. Cela signifie que le Roi se déplace en personne pour faire enregistrer de manière autoritaire sont
texte. C’est possible car le Parlement a un pouvoir déléguer et que quand le Roi se déplace, la délégation
de pouvoir est suspendue : c’est une méthode d’entravement législatif. Les Parlements en abuse, il
l’exploite avec d’autre : la grève de la Justice, la démission collective… quel que soit les méthodes, ce qui
est certain est que les Parlements veulent avoir leur part du pouvoir législatif et se présentent comme les
défenseurs des provinces face à l’autorité centrale. Tout est prétexte pour s’opposer à la monarchie : les
questions religieuses, fiscales… Ils vont bloquer tous les réformes engagées par la monarchie.
On cite toujours l’exemple de l’égalité fiscale, or les Parlements se sont opposés à celle-ci car ils n’étaient
composés de personne attachées à leurs privilèges fiscaux. Discours prononcé par Louis XV le 3 mars 1756 :
la séance de la flagellation. Il rappelle fermement à son Parlement les fondements de la monarchie
absolue, la souveraineté absolue, le fondement et l’origine du droit divin et la place des Parlements. Ce
rappel à l’ordre suivi d’une réforme stricte, qui comme les fois précédentes, sera abandonné et qui
aggravera la crise de l’Ancien Régime. Les réformes, il y en a eu, mais elles n’ont jamais été menées à terme
et elles ne sont pas parvenues à améliorer la société. Elles vont conduire à la Révolution.
Section 2 : l’échec de la monarchie absolue.
Devant un désir de réformes, les Rois tentent de réformer la société et les institutions mais ils rencontrent
des difficultés qui ne vont pas permettre de mettre en place les réformes. Le Roi ne parviendra pas à
dialoguer avec les Etats généraux.
I] l’échec des reformes.
Trois types de réformes : administration et finances, Justice et économie.
A] les reformes judiciaires.
1] La réforme Maupeou.
René-Nicolas de Maupeou est chancelier de Louis XV de 1768 à 1774. Il va assister et conseiller le Roi dans
le cadre de son conflit avec le Parlement et lui fait prendre un édit.
Le Parlement de Paris démissionne en bloc. La mission d’assurer la Justice est une des missions principale
du Roi. L’attitude du Roi est différente : il décide d’exiler les parlementaires et de confisquer leurs charges.
La réforme démantèle le Parlement de paris en six circonscriptions : dans cinq ont créé des Conseils
supérieurs qui vont être juges en dernier ressort des affaires civiles et judiciaires. Dans la sixième, le
Parlement de Paris garde la fonction d’enregistrement des textes du royaume.
On met un terme à la vénalité des offices, possibilité d’acheté des charges de juge et d’en être propriétaire.
Les magistrats sont désignés par le pouvoir royal et bénéficient d’un traitement. C’est un succès salué
notamment par Voltaire. Mais la première décision participe à l’avancement vers la Révolution : le renvoi
de Maupeou par Louis XVI (conseillé par le comte de Maurepas). Le Parlement retrouve ses anciens
pouvoirs et ce pouvoir d’opposition au pouvoir royal.
2] la reforme Lamoignon.
Dès que le Parlement retrouve son pouvoir, les pressions sur la royauté redoublent de vigueur. Une
nouvelle réforme s’avère nécessaire au cours d’un lit de Justice en 1788. Entre autre, cette réforme est une
réforme qui touche au pénal (suppression de tribunaux spécialisés, suppression de la torture et le
Parlement de Paris perd sa compétence législative). Cela empêche donc le Parlement de Paris d’intervenir
politiquement aux revendications parlementaires. On confit cette mission à une Cour dont on espère
qu’elle exercera les fonctions de remontrances dans un esprit qui ne sera pas obligatoirement
d’opposition. Plusieurs émeutes (Rennes, Pau et Grenoble…). On renonce à cette réforme. Le pouvoir royal
recule.
B] les reformes économiques.
La royauté s’engage sur la voie de la libéralisation. Notamment pour le commerce.
1] La tentative d’établissement de la liberté commerciale.
Cette modification de la politique de l’Ancien Régime est engagée par Turgot (ministre qui bénéficie de
l’appui de Louis XVI). Il proclame notamment la liberté de circulation des grains dans le royaume. Mais elle
n’est pas accueillie avec joie dans le royaume car elle est accompagnée la même année de mauvaises
récoltes et finalement ces mesures attirent la méfiance et le mécontentement du royaume et du
Parlement.
2] la tentative d’établissement de la liberté du travail.
Les métiers sont régis dans le cadre de communautés, cadre très strict qui impose un monopole
professionnel. Aucune liberté d’exercice d’un quelconque métier. Turgot (1776) défend la liberté pour tout
individu d’exercer un métier à condition d’en faire la déclaration. Les communautés sont dissoutes. Turgot
est en avance sur son temps et la population ne soutient pas cette réforme et dès 1776, Turgot est renvoyé
et ses réformes sont remises en question (remise en place de la police des grains et des corporations).
C] Les réformes administratives et financières.
1] La tentative de décentralisation administrative.
Le régime a fonctionné sur le mode de la centralisation toujours plus élevée et Louis XVI tente d’engager
une décentralisation administrative. Cela signifie donner du pouvoir aux circonscriptions locales, relancer
les assemblées d’Etat… il y a deux ministres qui proposent des réformes en la matière : Necker et Calonne.
Il s’agit pour eux d’établir un système d’assemblées locales avec une hiérarchie. Les compétences qu’on
souhaiterait leur confier : les doléances au Roi et la répartition de l’impôt. Calonne a une idée : proposer au
Roi de convoqué une Assemblée de notable en 1787, elle est composée de membres choisit par le Roi. Ces
notables sont frileux mais approuve le schéma de décentralisation mais renvoient tout ce qui relève de la
question fiscale aux Etats Généraux car ce que propose Calonne est révolutionnaire.
2] La tentative d’une réforme fiscale.
Les finances royales sont déséquilibrées, les différentes tentatives de réduire les dépenses se sont heurtées
à la Cour. C’est en raison d’un épisode financier que Necker est poussé à la démission. Les charges
extrêmement sont lourdes et viennent relever les dépenses de l’Etat. Calonne qui devient ministre à partir
de 1783, propose quelque chose pour réformer la fiscalité. Il a pour mission de mettre en place un impôt
direct déjà proposé pour fournir les principales ressources de la monarchie et qui porterait sur les biens
immobiliers. C’est sur ce terrain que l’Assemblée des notables ne suit pas car elle ne prend pas en compte
les privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé. Calonne est remplacé par Brienne. Les différents ministres
qui se succèdent sont tous d’accord pour mettre en place cette réforme mais ils se heurtent tous au
Parlement. Pour sortir de la crise le Roi est obligé de faire appel aux Etats Généraux.
II] L’échec du dialogue avec les états généraux.
A] La convocation des États généraux.
Ils ont été convoqués traditionnellement depuis 1302 (année de la première réunion). Par la suite les Etats
Généraux ont surtout été convoqué pour attribuer les subsides à la royauté. Au cours de leur histoire, ils
ont revendiqué à plusieurs moments un pouvoir politique. La monarchie devenue absolue, les Etat
Généraux ne sont plus consultés.
1] Les ordres.
Les Etats Généraux reposent sur la division de la société en ordres. C’est une société hiérarchisée et divisée
en trois ordres qui proviennent de la division fonctionnelle de la société médiévale. Fonctionnelle car dans
la conception fonctionnelle du Moyen Age chrétien, il y a une division en fonction de ce qu’ils font dans la
société (prier, faire la guerre ou travailler). On aboutit donc à ces trois ordres qui correspondent à une
division disproportionnelle : les nobles représentent un peu plus d’un pourcent de la population, comme
les clercs, et le reste ce sont les roturiers : le Tiers-Etat.
a] La noblesse.
C’est une qualité personnelle qui s’acquière par la naissance ou l’anoblissement.
La noblesse par le sang : c’est être né d’un père noble en légitime mariage. Cette noblesse est une noblesse
rare. Un noble sur dix qui peut la revendiquer. C’est la plus ancienne. Mais il existe d’autres modes
d’anoblissement :



La lettre d’anoblissement (rendue par le Roi), elle n’est pas gratuite et cela alimente le trésor royal.
Entre 1690 et 1710, Louis XIV utilise cette méthode pour remplir les caisses déficitaires. La noblesse
de sang a développé un certain mépris pour la noblesse « achetée ».
Anoblissement par charge : anoblissement de dignité, exercice de certaines charges civiles ou
militaires.
Agrégation à la noblesse : usurpation de noblesse consolidée par le temps. Il s’agit du principe de la
possession, une possession centenaire de l’état de noblesse vaut le titre.
Ce qui distingue les nobles des autres ce sont les privilèges : les privilèges fiscaux (ils ne payent aucunes
charges en nature et ne paye pas l’impôt de la taille qui pèse sur les roturiers), privilèges judiciaires
(distinction de la peine capitale, jugement par d’autres instances…), privilèges honorifiques (places
d’honneur dans l’église, port de l’épée…), emplois réservés…
b] Le clergé
Composé de ceux qui prient. C’est l’ordre le plus réduit. En 1789, on estime à 160 000 individus sur 28 000
000. C’est l’ordre le plus riche, un quart de la richesse du royaume est détenu par le clergé. Il y a la haute
hiérarchie de l’Eglise et le bas clergé. Le bas clergé au moment de la Révolution va rejoindre le Tiers-Etat. Il
y a une distinction fondamentale entre le haut et le bas clergé. Disparité des revenus qui a favorisé le
rapprochement entre le bas clergé et le peuple.
c] Le tiers-état.
Il se caractérise par sa composition très diversifiée. Ce qui les rassemble est que tous les individus qui
composent le Tiers-Etat sont voués aux fonctions économiques de la société. On a la bourgeoisie et la
société paysanne. Le terme de bourgeois est un état qui va devenir une qualité sociale. C’est au départ
l’habitant du bourg. Or dans les villes s’applique des libertés, des franchises qui différencie les bourgeois
des autres sujets du seigneur. Le terme va évoluer progressivement, et à partir du XVI ème siècle, cela
désigne l’élite urbaine, qui se diversifie. Cette bourgeoisie représente seulement 8% du royaume car
l’essentiel de la population est la population paysanne (laboureur, fermier, métayer : ils ne tirent pas la
même condition sociale).
2] Les élections.
Deux enjeux majeurs autour de la convocation de 1789 : la forme des Etats Généraux et le mode de scrutin.
Le Parlement de Paris est pour une exacte reproduction des Etats Généraux de 1714, mais s’est vu refuser
deux propositions : de moderniser les Etats Généraux et le vote par tête. Les deux ordres privilégiés
refusent. Ils perdraient de leur poids par rapport au Tiers-Etat. Ce que les nobles veulent c’est limité à leur
profit le pouvoir royal. Or ceux qui ont du poids au Parlement de Paris, ce sont les nobles. Et en 1788,
lorsqu’ils votent contre le doublement du Tiers-Etat et le vote par tête, le Parlement de Paris perd de sa
popularité et passe pour archaïque. Ils se battent uniquement pour leurs privilèges.
Cela provoque des contestations et des conflits et le Roi est obligé d’intervenir. Il prend une décision : le
doublement par tête. Le règlement des élections parait le 24 janvier 1789 (voir préambule et article 45)
dans lequel il y a un réel effort pour moderniser. Cette idée de la proportionnalité est elle-même
révolutionnaire. Il y a un autre élément embryon de la modernité : le passage d’un mandat impératif vers
un mandat représentatif. Ce type de mandat est déjà en application chez les Anglais. Il y a donc : 300
députés pour la noblesse, 300 députés pour le clergé (les deux tiers appartiennent au bas clergé) et près de
580 députés pour le Tiers-Etat (Sieyès, exclu du clergé et Mirabeau, exclu de la noblesse). Dans les 580
députés du Tiers-Etat, on a un grand nombre d’avocats de notaires de gens de justice.
B] Les États généraux représentants de la Nation.
Cette représentation va accentuer l’importance du Tiers-Etat.
1] L’ouverture des États-généraux.
Le 2 mai 1789 : le Roi reçoit les représentants de la Nation. Il accueille les députés des trois ordres.
Le 4 mai 1789 : grande procession organisée dans Versailles, les trois ordres sont en habit d’apparat. Le
Tiers-Etat est relégué au fond de la salle.
Le 5 mai : la noblesse et le clergé restent couverts à l’entrée du Roi et le Tiers-Etat fait de même (alors
qu’ils sont censés se découvrir), le Roi attend, un silence pesant s’installe et le Roi retire lui-même son
chapeau sous prétexte qu’il fait chaud. Tout le monde retire son chapeau. Le Roi est le premier à parler,
avec simplicité mais fermeté. Le Roi dénonce lui-même le désire immodéré d’innovation. Le chancelier
intervient, puis le ministre Necker (très applaudi) mais il exaspère même ceux qui lui sont le plus proche du
fait de son discours. La question du vote (par tête) n’est toujours pas résolue.
On aboutira la journée du 17 juin 1789 lors de laquelle le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale.
2] La transformation en Assemblée Nationale.
Le 6 mai, les assemblées se réunissent dans les salles pour vérifier les pouvoirs. Les ordres privilégiés ne
veulent pas partager les pouvoirs. Le tiers Etat réclame le vote par tête, mais le Roi ne tranche pas.
Changement de vocabulaire : le Tiers Etat devient les communes, qui demandent une vérification
commune du pouvoir entre les trois ordres. En juin, les communes demandent aux ordres privilégiés de les
rejoindre pour constituer une union de tous les ordres. Ils décident d’avancer et annoncent aux ordres
privilégiés que la discussion des pouvoirs se fera sans eux si ils n viennent pas. Une partie du clergé rejoint
quand même le Tiers Etat. L’abbé Sieyès joue un rôle fondamental car il publie sa brochure : « Qu’est-ce
que le Tiers Etat » (voir Madoc), il pense donc que le Tiers Etat représente la nation. C’est une véritable
idée politique qu’il propose à la Nation : pour lui elle est de droit naturel, elle précède la société politique
(qui se construit autour d’une Constitution). Ce n’est pas le produit d’un contrat social. Elle répond à la loi
du besoin. C’est une nécessité. Elle ne réunit pas tous les individus qui sont sur un territoire mais
seulement ceux qui se montrent actif par rapport à l’entreprise sociale (ceux qui participent à l’utilité
commune et ceux qui produisent). Le 17 juin, les communes se proclament Assemblée Nationale, véritable
révolution par rapport à l’Ancien Régime. Nous entrons véritablement dans la phase de monarchie
constitutionnelle.
Section 3 : La Monarchie constitutionnelle.
Revendiquer c’est une chose, il pense à organiser le pouvoir. L’Assemblée Nationale propose une
Constitution pour le royaume et se proclame l’Assemblée Constituante.
I] La constituante.
A] La transformation de l’Assemblée nationale en Constituante.
1] La proclamation de la souveraineté nationale.
Cela entraine dans le royaume des troubles très importants. Il y a une proclamation de principes très
audacieuse : c’est ôter la souveraineté au Roi pour la partager avec la nation et c’est remettre en cause
1 000 ans de monarchie dont au moins trois siècles de monarchie absolue de droit divin. Le Roi pourrait
faire arrêter l’Assemblée Nationale mais il n’en fait rien et se contente de fermer la salle où devait se réunir
la nouvelle Assemblée. C’est à cause de cela que l’Assemblée Nationale décide d’envahir la salle du jeu de
Paume. Là où les députés prêtent le serment de ne jamais se séparer jusqu’à ce que la Constitution du
royaume soit établie. Le Roi fait quelques concessions (favorable à l’égalité fiscale, liberté de conscience,
liberté de la presse…), mais il ne cède rien sur le plan politique. Il ordonne à l’Assemblée de se séparer et
de reprendre les délibérations par ordre. Seul le Tiers Etat reste dans la salle. Mirabeau : « Nous sommes ici
par la volonté du peuple, et qu’on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes. ».
L’Assemblée refuse de se soumettre au Roi. Il y a un renversement institutionnel qui s’opère déjà. Le Roi
demande aux ordres privilégiés de rejoindre l’Assemblée (vécu par certains comme une capitulation royale)
le 27 juin. Le Roi enregistre le coup d’Etat du 17 juin. Il y a des mouvements de troupes tout autour de
Paris. Cela va accentuer la révolution juridique. Le 9 juillet, elle se déclare Assemblée Nationale
Constituante. Il y a une majorité de monarchiens (députés modérés partisans d‘une constitution à
l’anglaise) et une minorité de patriotes (hostiles au bicaméralisme). Le Roi ne règne plus par la force du
droit divin, ni par la force du sacre, dorénavant si il se maintient il régnera par la force de la loi. Ce projet va
être retardé par des troubles.
2] Les troubles.
Ils viennent de la réaction du Roi qui tente d’enrayé la révolution juridique. Le 11 juillet, il prend une
décision qui suscite des inquiétudes (chez la population et les députés) : il renvoie Necker. C’est l’abandon
de l’Etat. C’est la disette assurée. Un certain nombre de personnages de la Révolution incite la population à
se révolter. Le 13 juillet la révolte débute, le 14 c’est la prise de la Bastille (dépôt d’armes et de poudre).
C’est un acte symbolique car ils sont parvenus à s’emparer d’un lieu synonyme d’arbitraire. Ces troubles
sont l’occasion d’un certain nombre de massacre de la part des émeutiers. Le Roi tente de calmer les
évènements et rappelle Necker, le 17 juillet, il revient à Paris et rencontre les participants. Il y a une milice
bourgeoise (la Garde Nationale). Elle est dirigée par le Marquis de La Fayette.
Il y a eu un mouvement municipal qui voit les autorités anciennes céder la place à un nouveau pouvoir. Ce
contexte insurrectionnel est aggravé par le phénomène de la Grande Peur. Révolte de paysans contre les
droits seigneuriaux, destruction par des pillards dans les campagnes, idée d’un complot aristocratique
(révolution en perpétuel danger). C’est dans ce contexte que la Constitution va être élaborée.
B] L’œuvre de la Constituante.
Il y a un certain nombre de conséquences. Cela va donner de nouveaux fondements à la société.
1] La fondation d’une nouvelle société civile (4 aout 1789).
Les émeutes qui ont lieu dans les provinces sont dirigées contre les terriens. Les députés du Tiers Etat sont
apeurés et pour faire revenir le calme ils proposent l’abolition des droits seigneuriaux et de la dime. Le
texte est voté. Il y a un certain nombre de droits féodaux qui sont abolis purement et simplement. Ce sont
ceux qui sont issus d’une usurpation de la puissance publique. En revanche, les autres droits sont des droits
rachetables. Les droits féodaux qui concernent l’exploitation de la terre ne sont pas abolis mais
rachetables. La nuit du 4 aout constitue le moment où l’on abolit les privilèges de la noblesse et du clergé
(y compris fiscaux). C’est une remise en cause de la société féodale de l’Ancien Régime. Une nouvelle
société civile composée d’individus égaux se créée.
2] La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789).
Décision remarquable du Conseil constitutionnel en 1791, qui inscrit la Déclaration des Droits de l’Hommes
et du Citoyen au bloc de constitutionnalité. Or en 1789, ce rapport de constitutionnalité n’existe pas, la loi
n’est pas soumise à une norme supérieure, elle vient avant et en ce sens la Déclaration des Droits de
l’Hommes et du Citoyen a créé un cadre juridique qui a été déterminant pour la Constitution elle-même. La
Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen consacre la révolution politique, juridique et sociale. La
Fayette s’inspire de 1776. L’abbé Grégoire propose une déclaration des droits et des devoirs qui a soulevé
de nombreuses critiques.
Son but est d’assurer le maintien ultérieur de la Constitution et d’assurer le bonheur de chacun : égalité,
sureté, liberté, sécurité… Ils choisissent de mettre l’accent sur la liberté, qui est énoncé dès le premier
article. Il y a une condamnation de la société d’ordre. L’égalité ne figure pas dans la liste des droits naturels
et imprescriptibles. L’égalité peut donc être modulée. C’est une égalité relative et non pas absolue. La loi
est la même pour tous. Egalité : faire ce qui ne nuit pas à autrui. Les limites seront fixées par la loi. La
propriété est considérée comme « un droit inviolable et certain ». Point de vue philosophique : condition
de la liberté, seul le propriétaire est véritablement libre, il peut subvenir à ses besoins. D’un point de vue
circonstanciel, c’est une réaction à la Grande Peur. La place de la loi, elle fonde le légicentrisme. Ce texte
reste un compromis.
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen reprend une opinion courante : une
même autorité ne doit pas cumuler toutes les fonctions d’Etat. Un Gouvernement despotique est un
Gouvernement sans répartition des compétences. Cela ne pose pas une organisation précise des pouvoirs.
On ne sait pas s’il doit y avoir un équilibre entre les pouvoirs (Montesquieu) ou une subordination de
l’exécutif (Rousseau). C’est une orientation.
L’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen : « Le principe de toute souveraineté
réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane
expressément. » Là encore cet article est lié aux évènements du 17 juin. Le Roi au même titre que
l’Assemblée ne peut pas avoir plus de souveraineté que la nation. Cela propose un réaménagement du
Gouvernement.
L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen : « La loi est l'expression de la volonté
générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa
formation. » Il est emprunté à la pensée de Rousseau. C’est le renvoi contre l’arbitraire. L’Etat ne peut pas
opprimer l’individu car c’est une volonté collective. La généralité de la loi est une condition de la liberté. On
s’éloigne de Rousseau avec « en personne ou par ses représentants ».
II] L’établissement d’une monarchie constitutionnelle.
Le cadre juridique est prêt.
A] La Constitution de 1791.
Dès le mois de septembre, des discussions s’engagent sur le régime à adopter. Monarchie ou non ? Les avis
sont partagés. La résistance du Roi complique la situation. Le contexte est instable. L’assemblée
constituante met deux ans pour rédiger un texte.
1] Le contexte politique de la préparation.
La question du nombre de chambres : deux (comme en Angleterre ou aux Etats-Unis) ou une unicité de la
représentation nationale.
La question de l’autorité du Roi : droit de véto (Possibilité de s’opposer à la promulgation d’une loi) ? Si oui,
doit-il être suspensif ou absolu ?
Pour le modèle du bicaméralisme, les critiques se sont tournées vers les Etats-Unis. Cela ferait renaitre une
division sociale qu’il n’est pas question de reproduire en France. On vote donc pour une représentation
non divisée.
On choisit le véto suspensif, le véto absolu aurait donné au Roi un pouvoir trop important. Avec le
suspensif, il a une participation négative temporaire du Roi.
Les députés vont se regroupés par opinion, par courant de pensée. A gauche, les patriotes (menés par
Barnave), à l’extrême gauche (purs révolutionnaires) menés par Robespierre. A droite, les aristocrates
fidèles à la monarchie traditionnelle qui appellent un retour à l’Ancien Régime. Entre ces courants, il existe
un grand nombre de députés au centre. Le Roi ne prend pas part aux débats et résiste en refusant de
sanctionner ces textes (notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). La fuite du Roi va
compliquer ce contexte politique lors de la préparation de la Constitution. Il est arrêté à Varennes. Le Roi
occupe une place non négligeable, sans roi, la construction politique qu’ils élaborent est en train de
tomber. Il y a des appels à la République. Ils veulent dire que le Roi n’a pas fui mais qu’il a été enlevé. Il y a
une scission entre les révolutionnaires modérés (qui soutiennent l’action des constituants, club des
Feuillants) et les révolutionnaires exaltés.
2] le contenu.
a] Souveraineté nationale et représentation.
Selon l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la Nation n’est pas l’ensemble des
citoyens, c’est une « personne juridique » distincte des citoyens. La volonté de cette nation ne peut
s’exprimer que par des représentants. La Constitution française est représentative. Représentation
modernisée. Les représentants élus dans les départements sont les représentants de la Nation. Ils ne sont
pas là pour défendre les intérêts du département. Ils sont là pour élaborer des lois dans l’intérêt de la
Nation toute entière. Le système direct ne convient pas à un si grand royaume. Donc les citoyens vont élire
leurs représentants. Cela constitue une première entorse à l’égalité. On va distinguer les citoyens actifs des
citoyens passifs. Il faut avoir 25 ans, ne pas être domestique, adhéré au régime (donc à la Révolution), avoir
prêté le serment civique, payer une contribution directe de la valeur de trois journées de travail pour être
citoyen actif. C’est un seuil qui va écarter un grand nombre de citoyen du vote. C’est un système de
suffrage indirect. Il a pour but de désigner des électeurs qui vont eux même désigner les membres du corps
législatif. Il n’y a que 40 000 personnes éligibles.
La souveraineté royale n’existe plus mais elle n’est pas véritablement remplacée par une souveraineté
populaire pleine et entière. L’Assemblée s’est auto-proclamée.
b] répartition des pouvoirs et subordination de l’exécutif.
Le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique composée de 750 membres élus pour deux ans. Ses
pouvoirs marquent la primauté du législatif sur l’exécutif. La Constitution de 1791 est déséquilibrée car la
méfiance envers le Roi se traduit par des prérogatives limitées qui sont souvent partagées avec
l’Assemblée. Le Roi peut paralyser l’activité législative grâce au droit de véto.
La méfiance vis-à-vis du roi les a conduits à établir une suprématie législative.
B] La mise en œuvre de la Constitution.
1] Les conflits entre l’Assemblée législative et le roi.
C’est une Assemblée toute neuve. La dominante des feuillants qui constitue la droite de l’assemblée. Pour
eux la Révolution est terminée. Ces décrets, doivent avoir la sanction royale pour être appliqués et le Roi
s’y oppose avec son droit de véto. Le second problème est celui des prêtres réfractaires.
Il règne un climat extrêmement tendu entre la France et les autres Etats européens (qui sont encore des
monarchies). Les monarques européens s’inquiètent. Bien que dans un premier temps, avant la fuite du
roi, l’Assemblée Constituante avait voté un décret plutôt rassurant : pas de guerre de conquêtes, mais les
choses changent avec la fuite du roi qui devient un prisonnier du peuple français. On prend conscience
d’un certain danger dans les cours européennes. Le roi de Prusse et le souverain d’Autriche s’allient contre
le France et expriment déjà ce qu’ils voudront après leur victoire : le rétablissement de la monarchie
absolue. On passe d’une démarche pacifique à une démarche belliqueuse. La marche vers la guerre est
entamée à partir d’avril 1792. On dit que le Roi est influencé.
2] La chute de la monarchie.
La fin de la monarchie est proclamée, dans Paris l’agitation augmente. Les Sans Culottes se dirigent vers
l’Assemblée et les Tuileries. Ils entrent par la force dans le palais. Cela choque surtout en province. Cela
conduit l’assemblée à déclarer la patrie en danger. Beaucoup ne voient plus qu’un traitre en Louis XVI. Des
voix s’élèvent pour demander la déchéance du Roi (notamment Robespierre). Dans la nuit du 9 au 10 aout
1972, la révolte est établie, la commune insurrectionnelle de Paris est créée. L’Assemblée décide la
suspension du Roi et qu’une convention nationale, élue au suffrage universelle, devra rédiger une nouvelle
Constitution. Cela organise le passage au régime suivant. Le pouvoir est confié à un Conseil mais en réalité
l’organe qui exerce véritablement le pouvoir est la commune de Paris. Pour la commune, il faut poursuivre
la Révolution et anéantir ce qui rappelle l’Ancien Régime. Déchristianisation, suppression de toutes les
statues, emprisonnement du roi et de sa famille…La situation échappe à l’Assemblée Législative. Victoire
de Valmy le 20 septembre 1792 contre les troupes austro-prussiennes, le lendemain la Première
République est proclamée.
Chapitre 2 : L’expérience républicaine (1792-1799).
L’expérience républicaine débute en 1792.
Section 1 : la république jacobine (22 septembre 1792 au 27 juillet 1794).
Dès aout 1792, l’Assemblée Législative a décidé de nouvelles élections. Il faut organiser une nouvelle
constitution. Elles sont pour but de réunir une convention nationale pour enterrer la fin de la royauté.
I] une nouvelle assemblée constituante.
A] Les composantes de cette convention.
749 députés pour cette convention mais la nouveauté de cette élection est que la distinction entre
citoyens actifs et passifs est abolie. Les élections se sont déroulées avec une large extension du suffrage.
Malgré cela il reste des exclusions (indigents, domestiques…). Le large climat de violence n’incite pas à se
déplacer (1/10 des votants se déplacent). Le groupe de la Plaine (ou du Marais) est hostile aux mesures
d’exceptions. Les 160 girondins sont des députés qui avant la convention étaient plutôt à gauche et se
retrouvent transférés à droite. Entre ces partis, une question cruciale suscite une virulente opposition : le
sort du Roi. Le Roi se trouve engagé à partir de décembre 1792 dans un procès, il est accusé de
conspiration contre la liberté publique. Ce sont les députés qui sont appelés à donner leur avis : pour ou
contre la mort du Roi, 334 votent la détention et 387 votent pour l’exécution du Roi. Le sursis est repoussé
et le Roi est exécuté le 21 janvier 1793.
B] Une nouvelle constitution.
Il faut préparer un nouveau texte constitutionnel.
1] L’échec du projet girondin.
Le 11 octobre 1792, la convention désigne une commission chargée de préparer un texte. Il y a une
majorité de girondins. C’est un projet très long avec une nouvelle Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen et un texte constitutionnel qui comprend 400 articles divisés en 13 titres. Il y a une
démocratisation et une modification des règles électorales, les domestiques sont intégrés, suffrage direct…
Tous les pouvoirs sont touchés par cette démocratisation, le projet girondin prévoit qu’on établira dans
chaque département une liste pour les ministères. Ministres qui seront élus à partir de ces listes. Le
pouvoir accordé au corps législatif reste très important. L’exécutif est encore cantonné à un strict rôle
d’exécution des lois et des décrets votés. Mais le pouvoir très important donné au corps législatif est
tempéré par la possibilité d’intervention directe du peuple. Le texte est fortement critiqué et n’est pas voté
du fait de l’opposition des Montagnards. Or les oppositions entre eux ne se cantonnent pas à l’Assemblée.
Il y a une lutte pour la disparition de l’autre. Les Girondins perdent le conflit et sont pour la plupart arrêtés.
2] La constitution du 24 juin 1793.
Le 24 juin, le projet montagnard est voté et aussitôt suspendu. Il comprend aussi une Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen, beaucoup plus étoffé que celle de 1789. De nouveaux droits sont
déclarés. On va plus loin dans la démocratisation :


Suffrage universel direct, les citoyens interviennent dans les affaires publiques.
Le référendum : participation citoyenne, mais l’autorité de l’Assemblée prédomine.
Guerre civile, contexte de crise économique, les scènes de pillages sont fréquentes. La convention prend
des mesures qui prennent des dimensions empiriques.
II] Le gouvernement révolutionnaire.
Marat veut organiser le despotisme de la liberté. Le tribunal criminel extraordinaire qui est créé pour juger
toutes les actions entreprises contre la liberté, l’égalité… Cela lui donne une marge de manœuvre
importante.
Il faut réaliser une concentration du pouvoir. Elle va s’organiser autour d’un des comités créé par la
convention pour gouverner : le Comité de Salut Public.
A] Un gouvernement de salut public.
Il est autorisé à prendre des mesures intérieures et extérieures de défense. Il devient le moteur de la
convention qui est en danger. Il va rapidement concentrer tous les pouvoirs, dominé par Danton puis par
Robespierre. Il fonctionne dans un premier temps dans l’urgence sans véritablement avoir une véritable
assise légale pour les mesures qu’il prend. La consécration légale va reposer sur 2 décrets et le texte de
Robespierre qui vont théoriser et fonder légalement la pratique de ce gouvernement révolutionnaire :



Décret du 10 octobre 1793, le Gouvernement révolutionnaire est un Gouvernement de guerre qui
justifie la dictature provisoire. L’action s’appuie sur des lois dites elles aussi révolutionnaires qui
doit être appliquées rapidement. Elles ont un caractère exceptionnel et qui peuvent être en
contradiction avec la Constitution suspendue. Elles peuvent se démarquer de la Constitution de l’an
1.
Décret du 4 décembre 1793, concentration maximum du pouvoir entre les mains du Comité de
Salut Public. La détention du pouvoir par la Convention est une fiction juridique.
Robespierre prononce un discours qui théorise le Gouvernement révolutionnaire. Ce mode de
gouvernement est un Gouvernement extraordinaire du fait de la guerre. L’urgence et le danger
justifient des règles moins rigoureuses qui doivent faciliter l’action du gouvernement. Il évoque une
ligne de démarcation entre tous les excès contraire. Il s’agit de fonder la société sur « la vertu des
citoyens ».
En 1793, on s’appuie sur une souveraineté populaire concrète. En 1791, peuple et nation sont employés
presque comme des synonymes, la conception de la souveraineté est la même entre 1791 et 1793 sont les
mêmes, ce qui change est le mode de scrutin. La Constitution de 1793 pose le suffrage universel direct. On
a une Constitution démocratique parce qu’on a le suffrage universel direct. On a une démocratie
autoritaire. Le principe démocratique n’est pas incompatible avec le principe d’autorité. Les libertés
individuelles sont subordonnées à l’exercice de la démocratie, elles viennent après. Les pouvoirs vont se
concentrés dans le corps législatif. Cette Constitution de l’an I ne sera pas appliqué du fait des
circonstances de la guerre, il y a la mise en place d’un Gouvernement d’exception.
B] la terreur.
1] Première phase : septembre 1793 – avril 1794.
C’est une phase de radicalisation progressive. Ce Gouvernement est mis en place pour répondre à une
attaque pour s’armer contre les ennemis et de les vaincre.
Le Tribunal criminel extraordinaire est le premier outil de la terreur. Il ne faut qu’il n’y ait plus de voie de
recours, on met en place une Justice expéditive contre les suspects (qui sont définis par un texte légal : le
décret de septembre 1793). Il s’appuie sur des comités de surveillance qui vont établir des listes de
suspects et les adresser au comité de sureté générale. En 1793, il y a 800 000 suspects établis par ces
comités de surveillance.
2] Seconde phase : avril 1794 - 27 juillet 1794.
A partir de mars 1794, débute la grande terreur, avec la dictature de Robespierre. Le Tribunal
révolutionnaire est en pleine activité car il s’agit pour Robespierre de l’utiliser pour se débarrasser de ses
ennemis politiques. Les ennemis de Robespierre étaient-ils les ennemis de la Révolution ? Non, le Tribunal
est en pleine dérive. Il se défait des enragés (composés des Sans-culottes qui veulent des mesures sociales
radicales) et des indulgents (Danton…), tous ces opposants qui sont des opposants personnels de
Robespierre sont guillotinés. La notion d’ennemis de la République perd de sa signification première : tous
ceux qui n’appartiennent pas au clan politique de Robespierre sont suspects. Sur le plan institutionnel, cela
se traduit par une centralisation accentuée de la Justice révolutionnaire, on étend les compétences de
cette Justice et tous les suspects sont traduits devant le Tribunal de Paris pour être jugé. Tout citoyen peut
engager des poursuites, en ayant des preuves matérielles ou morales, la procédure est sommaire et
absolument pas contradictoire, sans défense, sans témoins entendus : on parle de Justice expéditive, la
seule peine est la peine de mort. Les procès s’enchainent. A printemps 1794, il y a 2 000 jugements qui
suivent le décret en deux mois dont 800 qui aboutissent à une exécution. On a affaire à un épisode très
particulier : la dictature fanatique dont l’idéologie n’a plus rien à voir avec le salut public et avec la notion
de protection de la Révolution. Il y a en revanche, l’idée de la création d’un homme nouveau qui reste, sur
le règne de la vertu (selon Robespierre), il veut refonder la civilisation.
Ce Gouvernement a été mis en place dans un contexte de guerre. Sur le plan intérieur, la Révolution sort
victorieuse. Le soulèvement de l’ouest est maté. Certains historiens appellent ça un populicide : la
Révolution fait entre 100 000 et 250 000 morts. A l’extérieur, la victoire est importante aussi, les troupes
de la coalition ont reculé. Ces victoires sont la preuve du détachement de la terreur par rapport à ses
principes fondateurs : alors qu’elle bat son plein, elle n’a plus lieu d’être. La Révolution n’est a priori n’est
plus en danger, on n’avait plus besoin de la dictature et n’a plus besoin de Robespierre. Ce sentiment va se
développé, les ennemis de Robespierre sont de plus en plus nombreux et parviennent à faire tomber le
Tiran en juillet et le 28 juillet, Robespierre est exécuté : c’est la fin de la République Jacobine et c’est le
début d’un nouvel épisode : la République thermidorienne. La chute de Robespierre met un terme à ce
Gouvernement d’exception, mais il va littéralement « empoisonner la vie politique ultérieure » (Morabito).
La Révolution a conduit à la terreur. Il va alimenter le discours des contre-révolutionnaires et la crainte des
libéraux par rapport à la République. Il va nuire aux partisans de la République pendant très longtemps.
Section 2 : La République thermidorienne.
Chute de Robespierre : c’est une nouvelle phase de la Convention (qui est toujours debout) mais elle
change de mains : on parle de Convention Thermidorienne. Elle va essayer de mettre en place un nouveau
régime : rédiger une nouvelle Constitution. Ce travail constitutionnel va être élaboré dans un contexte de
réaction : la réaction thermidorienne.
I] La réaction thermidorienne.
A] La réaction thermidorienne.
Il y a une épuration constitutionnelle. Pour assurer cette épuration, on conserve les anciens outils (dont les
instruments du Gouvernement révolutionnaire : le Comité de Salut public est maintenu mais avec moins de
pouvoirs et le Tribunal révolutionnaire se maintient aussi jusqu’à mai 1795). L’épuration vise à éliminer le
Jacobinisme. Les Jacobins notoires (qui ont eu des affinités et des comportements terroristes) sont
poursuivis et exécutés. Cette réaction concerne d’autres domaines : l’économie qui est rendue à la liberté.
Concrètement, cela se traduit par une hausse des prix (due à une inflation) et ce sont les couches
populaires qui en subissent les conséquences. La réaction thermidorienne commence par des émeutes
(printemps 1795) qui rappellent les évènements précédents : les émeutiers envahissent la salle des séances
de la Convention pour réclamer du pain, la liberté et la Constitution de l’an I. On appelle cette émeute le
mouvement de Germinal (12 germinal an III). Ce mouvement est assez important : ce coup de force est un
échec, il est réprimé sévèrement : les députés qui ont fraternisé avec les insurgés sont condamnés à mort
(réaction extrême). C’est la fin des derniers montagnards et plus fondamentalement la fin d’une idée : le
ressort populaire de la Révolution. Cette répression des insurgés par le pouvoir va casser le lien entre le
peuple et la Révolution. C’est au nom de la protection des acquis de la Révolution que les insurgés sont
réprimés. Mais il y a le problème royaliste. Louis XVII meurt le 8 juin 1795, le frère de Louis XVI (comte de
Provence) prend le titre de Louis XVIII (se proclame roi de France) et fait une déclaration depuis l’Italie. Une
déclaration qui est une déclaration de guerre au pouvoir en place et qui prône un retour à l’Ancien Régime.
Il promet la punition des régicides (ceux qui ont votés la mort du roi), rétablissement des ordres,
rétablissement des Parlements (institutions de l’Ancien Régime), rétablissement du catholicisme (religion
d’Etat). Cette déclaration est accompagnée d’une action militaire. Une offensive échoue : les troupes sont
dispersée et décimées par l’armée révolutionnaire. Toute action contre la République semble impossible.
La réaction à lutter pour sauvegarder les acquis de la Révolution.
B] la Constitution de l’An III.
Votée le 22 aout 1795, elle se compose d’une déclaration et de 377 articles répartis en 14 titres. Il y a une
méfiance à l’égard de la démocratie. Le travail constitutionnel de l’an III, se présente comme une
déconstruction de celle de l’an I. On observe une critique de l’omnipotence de l’assemblée, de l’inanité du
conseil exécutif, de la retraite judiciaire, de ce droit à l’insurrection. Les membres de la commission vont
avoir pour objectif d’éviter le Gouvernement d’une seule institution. Ils travaillent dans la peur de la
dictature et dans la peur de la dictature populaire.
1] La déclaration.
Elle se caractérise par le fait que des devoirs (9 articles) vont suivre des droits (22 articles). Il y a des articles
et des principes qui disparaissent : c’est le cas de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen de 1789. Pourquoi n’est-il pas maintenu ? Par soucis de cohérence. La suppression de l’article
coïncide avec le fait qu’il ne respecte par l’égalité politique. En 1791, on a affirmé le principe d’une égalité
en droit alors que la Constitution n’allait pas assurer l’égalité politique. Pour les constituants en droit, on
n’affirme pas ce principe car il ne sera pas assurer. D’autres disparaissent : liberté de la presse, liberté de
culte, droit au travail, droit à l’assistance, droit à l’insurrection… Ce qui prédomine est d’assurer l’ordre
social. C’est ce qui se lit dans le travail constitutionnel sans que cela ne soit écrit. A la lecture de la
déclaration, l’objectif social est limpide. Il ressort aussi des devoirs qui sont insérés dans la déclaration de
l’an III. Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux
lois et à respecter ceux qui en sont les organes. La convention reste attachée à une vision morale de la
République, on retrouve un héritage de 1793. On retrouve l’idée, cette utopie d’un homme nouveau, du
citoyen idéal. Pour Robespierre, ce citoyen idéal allait se construire autour de la vertu alors que pour la
Constitution de l’an III ce sera autour du civisme et de l’intégrité. Article 4 de la Constitution de l’an III :
« Nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, bon père, bon frère et bon époux. » La Constitution de l’an III n’a
pas retenu les élans démocratiques de 1793.
2] Les articles constitutionnels.
Les députés craignent les insurrections. Les députés thermidoriens vont s’appuyés sur les propriétaires :
pour relancer l’économie, le commerce et fonder la paix sociale. Cela se traduit par le retour du suffrage
censitaire indirect. Pour être citoyen, il faut avoir 21 ans, résider en France depuis un an au moins et payer
la contribution directe. On prend en compte le revenu foncier estimé en journées de travail (100 journées).
Ces citoyens vont élire une fois par an des électeurs (principe du suffrage indirect). Pour être électeur, il
faut être âgé de 25 ans et il faut un sens (différent entre les villes et les campagnes). Cela permet de
restreindre l’électorat : on ne trouve que des propriétaires. Des trois Constitutions étudiées, c’est la moins
démocratique. Il y a un recul de la démocratie. Parallèlement, les constituants cherchaient à prémunir la
République, la protéger de l’hégémonie d’une assemblée ou de la dictature d’un homme.
Constitutionnellement, cela se traduit par l’organisation qui n’est plus unitaire des pouvoirs législatif et
exécutif. Il y a institution pour la première fois d’un bicaméralisme. Il y a un corps législatif composé du
Conseil des Cinq-cents et du Conseil des Anciens. On n’a plus la crainte d’une chambre haute et d’une
chambre basse. La plupart des nobles sont émigrés, les principaux opposants sont guillotinés. Ce
bicaméralisme va assurer l’équilibre nécessaire au fonctionnement des institutions. On est obligé de se
pencher sur la répartition : le Conseil des Cinq-cents est à l’initiative des lois, des projets de lois. Le Conseil
des Anciens (composé de membres plus âgés : il faut avoir plus de 40 ans pour siéger) : il a pour but de
voter les lois. Mais il n’a pas le pouvoir de proposer de nouvelles lois mais il peut être à l’origine à une
modification de la Constitution. Pour le pouvoir exécutif, on va aussi procéder au morcellement de
l’exécutif. Il faut limiter la puissance de l’exécutif pour ne pas avoir la dictature d’un seul. L’exécutif est
composé de cinq directeurs (nommés pour cinq ans par le corps législatif) : le directoire. Il est renouvelé
par cinquième par an et non rééligible par cinq ans. Il nomme un certain nombre de fonctions publiques
supérieures. Ils n’ont aucune initiative en matière législative. On est dans une permanence dans les
Constitutions précédents : l’exécutif reste subordonné.
Le pouvoir judiciaire est indépendant et cette indépendance repose sur le maintien du principe d’élection
des juges. La Constitution de 1891 à contribuer à la chute du régime, or la Constitution de l’an III peut ne
pas être considérée comme ce qui a fait chuter le directoire. Ce qui va mener à la chute du régime n’est pas
une opposition de type institutionnel. L’opposition qui va miner le régime est une opposition de ceux qui
ont le pouvoir et de ceux qui sont opposants, opposition de type politique. Le vote de la Constitution par la
Convention doit être suivi d’élections. Mais beaucoup de conventionnel craignent une victoire des
« ennemis de la République ». Ils vont prendre le décret des deux tiers (22 aout 1795). Il s’agit de conserver
le pouvoir, au moins deux sur trois des membres des nouveaux conseils seront issus de la Convention
sortante. Le décret témoigne de la méfiance du pouvoir en place vis-à-vis du suffrage car celui-ci pourrait
confier les institutions aux « ennemis de la République » (les royalistes et les républicains exaltés).
L’histoire du directoire est l’histoire du pouvoir contre les élections qui sont vécues comme une menace.
Renversé les conventionnels est renversé la République. La Constitution et le décret sont approuvés par
référendum (avec une très faible participation) avec un certain nombre d’irrégularité qui suscitent des
révoltes encouragées par les royalistes. Un schéma qui caractérise le directoire et la convention confie la
répression à l’armée et entre autre au général Bonaparte. La convention est mise en échec : l’avènement
du régime, de cette République directoriale qui a nécessité l’intervention de l’armée. Cela ne fait que
souligner la fragilité du régime dès sa mise en place.
II] Le Directoire.
A] Le premier Directoire : octobre 1795 - septembre 1797.
C’est le premier directoire qui se caractérise par la mise en place des institutions et la mise en place de la
Constitution. Le régime se met en place par le biais d’élections.
1] Une république menacée.
La République à peine installée est déjà menacée. Les conventionnels sortant sont dans une grande
majorité maintenus, mais le tiers restant est composé de royalistes et de modérés. Les difficultés sont
d’abord financières, des menaces politiques (retour des royalistes et des idées jacobines et les clubs
politiques renaissent). C’est une menace qui résulte en partie de Gracchus Babeuf (républicain exalté). Il
propose une refonte économique et sociale sur la base d’un communisme agraire et condamne l’idée
même de propriété. Il est plutôt favorable à une action clandestine, il fait donc un coup d’Etat avec la
conjuration des égaux. Mais ce coup d’Etat est déjoue, il est condamné et exécuté en mai 1796. La menace
renait ailleurs, elle se retrouve du côté royaliste. La menace royaliste prend un autre aspect. Faut-il utilisé
la voie du coup d’Etat ou la voie légale (par les élections) ? Ils préparent les élections et veulent vaincre par
celles-ci. En avril 1797, il y a des élections qui sont une épreuve pour le pouvoir en place. Les royalistes
deviennent majoritaires dans les assemblées : trois directeurs (sur cinq) se rapprochent et forment un
triumvirat pour contrer les royalistes et sauver la République. Mais il ne dispose pas de moyens légaux.
Pour sauver la République, ils vont s’appuyer sur l’armée. En septembre, l’armée investit la capitale et les
dirigeants qui sont considérés comme non républicains sont arrêtés et déportés. Il y a des mesures
symptomatiques qui sont prises. Il y a création d’un serment pour les détenteurs de fonctions publiques :
un serment de haine à la royauté et à la Constitution de l’an I. Cela marque la sortie du directoire de la
légalité constitutionnelle. Le pouvoir se maintient grâce à l’armée.
2] Une république conquérante.
Paradoxalement, cette période est une période de victoire puisque le contexte de guerre continue. Les
ennemis ont diminué dans une certaine mesure. Traités de paix avec la Prusse, la Hollande et l’Espagne.
Mais elle a toujours deux grands ennemis : l’Autriche et l’Angleterre. Ce qui a changé est qu’on est dans
une dynamique de conquêtes. Elles sont justifiées par une idée de libération du peuple. Elle apporte avec
ses militaires, ses idéaux républicains qui ont pour vocation de toucher tous les royaumes européens. Cela
se concrétise par la fondation d’un certain nombre de République (« Républiques sœurs » en Italie,
Hollande et en Suisse notamment). On a une réussite du directoire sur le plan de la politique extérieure.
B] La chute du Directoire.
Mais le régime ne surmonte pas ces épreuves.
1] La menace néojacobine.
Le régime est parvenu à écarter les royalistes mais il est confronté à la montée des idées Jacobines révélées
lors des élections de 1798. Le résultat des élections montre une poussée à gauche. Leur but est de
renverser le directoire. Sur la demande du directoire, la majorité des Conseils va voter une loi contre les
nouveaux élus au motif que ces députés sont des anarchistes qui veulent renverser la Constitution (loi du
22 floréal an VI : 11 mai 1798). Elle est de temps à autre qualifiée de coup d’Etat des membres du
directoire. Mais en réalité c’est abusif. Du point de vue juridique elle est irréprochable car la Constitution a
donné comme pouvoir au corps législatif de statuer sur la validité des élections. En 1798, les Conseils
refusent de faire la même manipulation. Retournement de situation, les Conseils poussent à la démission
deux directeurs pour des questions d’irrégularités dans leurs élections. Ils sont remplacés par des
directeurs qui sont favorable à une révision de la Constitution. Or cette évolution constitutionnelle s’avère
difficilement envisageable, les conventionnels ont voulu assurer la stabilité du régime : ils ont prévu une
procédure de révision constitutionnelle très complexe et très longue (sur neuf ans pour aboutir). La
situation politique est tendue et elle se heurte à la révision qui est trop longue.
2] La seconde coalition.
Réaction avec formation d’une seconde coalition : Angleterre, Russie et Autriche. Les armées françaises
sont engagées en Egypte pour éloigner Bonaparte de Paris. La France se retrouve vulnérable. Les troupes
autrichienne et russes s’attaquent à la péninsule italienne et la conquiert, Bonaparte n’est pas rappelé mais
décide de revenir en octobre 1799 et un mois plus tard intervient la chute du directoire avec le coup d’état
du 18 brumaire an VIII.
3] Le coup d’État du 18 brumaire an VIII.
Face à l’opposition politique de la seconde coalition, certains réclament l’intervention d’un exécutif fort.
Des voix s’élèvent pour modifier le régime et rapproché le pouvoir civils et l’armée. La révision
constitutionnelle est trop longue : on cherche un militaire. Napoléon Bonaparte sera l’homme du coup
d’Etat pour contrer le complot jacobin. Le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le Conseil des Anciens
qui est acquis à Sieyès, vote le transfert des Conseils à Saint Cloud, sous prétexte de la menace jacobine
pour assurer leur protection. Il n’y a plus d’exécutifs. Le 19 brumaire, Bonaparte se présente devant le
Conseil des Anciens et il se révèle particulièrement mauvais. Il y a intervention des soldats pour disperser
les députés. Le coup d’Etat parlementaire est un échec et se transforme en coup d’Etat militaire. Le soir du
19 brumaire va entériner la nomination de trois consuls provisoires : Bonaparte, Sieyès et Ducos. Ils ont
l’impression que cela va donner à la France une stabilité politique. Ce coup d’Etat voit l’avènement.
Chapitre 3 : Le césarisme (1799 - 1814).
C’est une nouvelle période. « La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. »
Bonaparte. Les désordres provoqués par la Révolution et l’instabilité qui l’ont suivi sont terminés. Mais les
acquis sont irréversibles. La période napoléonienne est une période de stabilisation. Une remise en ordre
est menée mais on a du mal à caractériser ce nouveau régime. Il est qualifié de République en 1799 mais il
n’en demeure pas moins que les dérives d’une dérive monarchique sont déjà perceptibles dans la
définition du consulat. Il y a un retour assez rapide du Gouvernement d’un seul malgré le fait que le régime
soit défini de République. Le maintien de la République dans la période napoléonienne s’avère être une
fiction qui débouche sur l’Empire qui commence en 1804 et qui se termine en 1814. « Une dictature de
salut public à la romaine » selon Morabito. C’est le Gouvernement d’un seul qui est élu et c’est
magistrature provisoire. Le régime va utiliser la démocratie pour fonder le pouvoir personnel. Cette
utilisation de la démocratie va se faire via le plébiscite : consultation populaire, c’est sur un plébiscite que
se la faire la transition d’un consulat vers un consulat viager et c’est aussi par un plébiscite que va se faire
le passage d’un consulat viager à l’Empire.
Section 1 : Le Consulat (1799 - 1804).
Depuis le début de la Révolution française, on a une succession de régime : il n’y a pas de stabilisation
politique. Le directoire a échoué et le coup d’Etat du 18 brumaire abouti à une configuration
extraordinaire : les Assemblées sont ajournées et l’exercice de l’exécutif est confiée à une commission
consulaire (trois consuls secondés par un certain nombre de députés). C’est cet exécutif qui va être
secondé par deux commissions parlementaires qui vont étudier ce nouveau régime : le Consultât au soir du
19 brumaire an VIII, pour préparer une nouvelle Constitution (Constitution de l’an VIII). Il faut faire vite et
pour cela on peut faire confiance à Napoléon Bonaparte qui va s’appuyer sur un député libéral (Pierre
Daunou) pour préparer en six jours un texte.
I] L’établissement du Consulat.
A] La Constitution de l’An VIII.
Le principe de la souveraineté populaire est rappelé. Le suffrage universel semble conservé mais il est dilué
dans un suffrage indirect à quatre degrés et anéanti par l’établissement de listes de confiance. Le dernier
échelon est l’échelon national avec une liste de 6 000 personnes est circonscrite. On a un système électoral
qui permet l’émergence des notables. Seul les notables pourront sortir de ces scrutins et seront éligibles.
Elle met en place une extrême division des pouvoirs. Pour le législatif, on parle de polycaméralisme
(émiettement des assemblées) : le tribunat, le corps législatif et le Sénat, les deux premiers sont choisi par
le Sénat (composé de 60 à 80 membres nommés à vie à partir de la liste nationale et inamovibles). Le Sénat
a le rôle de choix des parlementaires et exerce comme un contrôle de constitutionnalité des lois. Le
tribunat n’a pas l’initiative des lois et son rôle est de discuter les projets de lois et à faire un rapport sur le
projet de lois. Le corps législatif n’a pas non plus l’initiative des lois mais seulement d’approuver ou de
rejeté les rapports proposés par le tribunat. L’initiative des lois appartient au pouvoir exécutif. Cette
Constitution de l’an VIII met en place la puissance consulaire qui est divisée entre trois consuls dont un
prédomine. Le premier consul a l’initiative des lois. Il n’est pas seul à les préparer, le Conseil d’Etat l’aide. Il
est composé de 50 membres nommés par lui. Le premier consul choisit également les agents de l’Etat, les
deux autres consuls donnant juste leur avis. Les ministres sont nommés par le premier consul qui a seul le
pouvoir de les révoqués. Cette Constitution écrite en six jours est taillée pour Bonaparte qui a l’ensemble
des pouvoirs.
B] L’œuvre du Consulat.
1] La recherche de la paix.
La pacification qui est au centre de la politique de Bonaparte. Elle est intérieure et extérieure. Il prend des
mesures pour les personnes qui ont le plus souffert sous le régime jacobin : liberté de culte en décembre
1799. Il s’intéresse ensuite aux immigrés en supprimant des lois qui ont été voté. Il tente de pacifier les
relations avec le mouvement contre révolutionnaire.
Pour la paix avec l’Europe revient à un paradoxe : faire la guerre pour obtenir la paix. Il commence par
proposer la paix à la seconde coalition : rejetée. Cela lui permet de justifier son intervention militaire
auprès de la population française. Il remporte de nombreuses victoires qui lui permettent de faire signer un
traité de paix à l’Autriche en 1801 et avec l’Angleterre en 1802.
Il apparait comme l’homme des réformes et l’homme de la paix.
2] Les réformes administratives.
Les préfets sont instaurés par la loi du 17 février 1800, des préfets qui doivent pacifier le département et
diffuser les idées du ministre et l’idéologie du régime. C’est un agent de la centralisation de l’Etat. Paris à
un préfet, c’est une exception. Il est chargé du maintien de l’ordre et doit éviter le retour du pouvoir
municipal. Paris est agité et dangereuse pour le pouvoir en place, il faut un contrôle et une soumission de
la ville au régime en place. Dans le cadre administratif établit, on instaure un nouveau système judiciaire
avec le juge de paix qui est élu par la population et création de Tribunaux de première instance dans le
cadre de l’arrondissement, des Tribunaux d’appel (pour 4 départements) et de la Cour de cassation (48
juges nommés à vie).
3] L’établissement d’une paix religieuse.
Bonaparte pense que la paix religieuse est un facteur de paix sociale. Il recherche la pacification des
relations entre le pouvoir en France et le pouvoir pontifical. Il y a une négociation d’accords (concordat). Il
accorde le pouvoir pontifical et le pouvoir séculier autour du gouvernement de l’Eglise de France.
Le Pape reconnait la République Française et le Gouvernement reconnait que la religion catholique est
celle de la majorité des Français. Après ce concordat, Bonaparte publie les articles organiques qui visent à
placer l’Eglise de France sous le pouvoir de l’Etat.
II] Le renforcement du pouvoir personnel.
Le tournant se situe en 1802 (Concordat) : date de paix extérieure, épuration des Assemblée, plus
d’opposition politique. Bonaparte tire parti de cette paix en renforçant ses pouvoirs.
A] Le Consulat à vie.
A l’occasion du traité d’Amiens du 27 mars 1802 avec l’Angleterre est l’occasion de voter les félicitations
pour Bonaparte et de demander une récompense nationale. Bonaparte demande plus de prérogatives pour
les consuls et le Sénat va prolonger leur pouvoir de 10 ans (renforcement du pouvoir de l’exécutif).
Bonaparte sait que le principe de souveraineté réside dans le peuple, il organise une consultation populaire
autour de cette question : Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ?
Ce plébiscite qui lui est largement favorable : 3,5 millions de « oui » et 8 374 « non ». Ce plébiscite
constitue une irrégularité par rapport à la Constitution de l’an VIII : consulat à vie est une modification de la
Constitution, or le consul n’est pas autorisé à faire une révision constitutionnelle. Le succès du plébiscite
légitime l’irrégularité. Il fait ratifier par le peuple l’irrégularité qui le conduit à renforcer son pouvoir
personnel. La force du Césarisme (expression du pouvoir personnel) : Bonaparte s’est appuyé sur le peuple
pour légitimer sn pouvoir personnel.
Il formalise de cette modification constitutionnelle par deux sénatus-consultes (textes établis par le Sénat)
des 2 et 4 aout 1802 : cela fait bloc avec la Constitution de l’an VIII qu’ils modifient :


Le premier établit le Consulat à vie.
Le second renforce le pouvoir personnel de ce premier consul.
Il y a une personnalisation du pouvoir par le droit qu’obtient le premier consul de désigner son successeur.
Il y a aussi des modifications du régime qui sont significatives qui prouvent que la réalité monocratique
existe avant l’Empire de 1804 :


Seuls les pouvoirs du premier consul sont accrus.
Le pouvoir des Assemblées est amoindri : la réunion du corps législatif ne se fait qu’à la demande du
premier consul (l’existence de l’institution dépend de la volonté du premier consul), le Tribunat et le
corps législatif peuvent être dissout par le Sénat (appui du pouvoir du premier consul).
 Modification du mode de scrutin (il redevient censitaire, fin des listes de confiance aux profits des
collèges électoraux).
 Il y a trois degrés dans la structure pyramidale des élections (les collèges électoraux ne sont pas plus
démocratiques que les listes de confiance car le choix des électeurs est porté sur un nombre réduit
de citoyens qui sont les plus importants du département) : il y a une illusion électorale.
B] L’évolution monarchique du régime consulaire.
Cette démarcation du premier consul et ce renforcement de ses pouvoirs par rapport aux autres consuls
mais aussi par rapport aux autres organes du régime, avec en plus le consulat à vie oriente le régime vers
un régime monarchique. Certains signes ne trompent pas : l’effigie de Bonaparte sur les pièces de monnaie
(à partir de 1803), les fêtes données à l’occasion de son anniversaire, résidence au Palais des Tuileries (la
chute des Tuileries pendant la Révolution était le symbole de la chute de la monarchie), présence d’une
véritable cour autour de Bonaparte (élaboration d’un protocole, publication des règles de l’étiquette) qui
cherche à s’entourer d’une noblesse, il organise le retour des émigrés, il crée sa propre noblesse, création
de la Légion d’honneur (qui va permettre de créée une noblesse de militaires et de fonctionnaires). Cette
orientation du régime mécontente les royalistes car la prochaine étape qui serait l’hérédité signifierait
l’impossibilité du retour des Bourbons. Il y a un attentat contre la personne de Bonaparte (le 24 décembre
1800). Selon Jean Tulard, c’est le premier attentat à la voiture piégée, c’est l’occasion d’une enquête de
l’enquêteur Henri. Les coupables sont exécutés en 1801. Bonaparte remonte aux commanditaires de cet
attentat (le duc d’Enghien, fils du prince de Condé et membre de la famille des Bourbons), il fait enlevé le
duc d’Enghien, le traduit devant une commission militaire et le fait exécuté. Il veut montrer que si le régime
s’oriente vers un régime monarchique, il ne veut pas rétablir l’Ancien Régime. C’est un gage donné aux
Jacobins pour atténuer l’évolution monarchique du régime.
Section 2 : L’Empire (1804-1814).
L’Empire va connaitre deux phases : une d’apogée et une de chute.
I] L’apogée de l’empire.
A] L’avènement de l’Empire.
Il repose sur une révision constitutionnelle qui est formalisée par la Constitution de l’an XII.
1] La Constitution de l’An XII.
Tout part du complot et de l’attentat qui révèle la fragilité du régime. Elle va être exploitée et elle montre
qu’il fut renforcer les structures de l’Etat : l’établissement de l’Empire. En avril 1804, le Tribunat propose
que Bonaparte soit proclamé « Empereur héréditaire des Français » : cela donne lieu à un vote favorable
qui est suivi par un sénatus-consulte organique (qui apporte une modification à la Constitution) qui adopte
l’Empire. Ce sénatus-consulte est appelé Constitution de l’an XII et qui est soumise au plébiscite qui donne
des résultats impressionnant : 3,6 millions de « oui » et 2 600 « non ». Ce n’est pas l’ensemble de la
Constitution qui est soumise à référendum. Le peuple veut l’hérédité de la dignité impériale dans la
descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance
directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et Louis Bonaparte (frères de Napoléon Bonaparte).
C’est un retour aux principes dynastiques. Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur. Ce
sénatus-consulte de l’an XI change le nom du régime mais ne change pas véritablement sa nature car en
étudiant les pouvoirs de l’Empereur, on se rend compte que les pouvoirs de l’Empereur ne sont pas
beaucoup plus étendus que ceux du premier consul. Mise en place d’un empire héréditaire avec des règles
de succession qui se rapprochent de celles de l’Ancien Régime (succession limité à deux frères). Le sacre de
l’Empereur est prévu ainsi que la prestation de serments comme dans l’Ancien Régime. Il inscrit son régime
sous la référence de l’Empire romain et l’Empire carolingien, ces empires se sont construits à partir de
conquêtes. Le sacre de Bonaparte à lieu en 1804 et il n’entend pas placer son régime sous l’autorité du
Pape et se couronne lui-même (ainsi que Joséphine). Il revient à une sorte de légitimité de droit divin mais
il inscrit son régime dans la légitimité car il s’appuie sur le plébiscite.
2] La mise en œuvre de la Constitution.
Cette Constitution de l’an XII renforce le pouvoir de l’exécutif, l’Empereur est partout : dans la rédaction
des textes et dans l’exécution. Il préside de droit le Conseil d’Etat. Il nomme et révoque son équipe
ministérielle et il s’appuie sur un personnel qui ne va pas beaucoup évoluer entre 1804 et 1814 : il y a une
stabilité de l’équipe ministérielle. Il n’y a plus d’opposition de la part des Assemblées car leur pouvoir est
réduit. Le corps législatif est une chambre d’enregistrement et le Tribunat va être supprimé en 1807. La
démocratie s’efface devant l’autorité. La façade démocratique s’effondre tout à fait : les Assemblées sont
soumises, la loi est vidée de son contenu conceptuel révolutionnaire (= garantie des droits des citoyens).
Les libertés publiques sont bafouées, la souveraineté populaire a été manipulée pour rétablir la
souveraineté s’un seul. Ce régime s’appuie sur la censure et sur une propagande qui met en avant les
conquêtes militaire et qui développe un culte impérial. Il lie le christianisme au culte impérial : il utilise les
forces de la sacralité chrétienne (sacre) et parallèlement il développe un culte impérial. En 1806, il crée un
catéchisme impérial.
3] Une nouvelle société.
Le régime impérial ne peut pas fonctionner en s’appuyant sur tous les principes révolutionnaires
notamment sur l’égalité. Il compte bien s’appuyer sur une élite. Il compte privilégier une partie de la
population et crée une adhésion au régime autoritaire qu’il est en train de mettre en place. Il va s’appuyer
sur la bourgeoisie, il supprime les obstacles qui empêchaient les bourgeois d’accéder aux honneurs. Selon
les historiens, c’est la France des notables. Il y a un lien entre l’argent et la fonction publique. Mais cette
notabilité était déjà mise en place par la Constitution de l’an VIII à travers les listes de confiance. La touche
personnelle de Napoléon est la noblesse d’Empire (la seule reconnue par l’Etat), on l’obtient soit par la
volonté de l’Empereur soit automatiquement lorsqu’on remplit de hautes fonctions d’Etats. Elle est
héréditaire. Pour le reste, à coté de cette nouveauté, il y a des permanences : 80% de la population
française est rurale. Et même si il y a eu lieu une remise en cause des structures de la société paysanne lors
de la Révolution, il n’y a pas eu d’évolution des conditions sociales : pas d’égalité sociale car la propriété
marque la frontière entre les différentes catégories de paysans. Il y a environ 2 000 ouvriers.
B] L’œuvre de l’Empire.
1] L’œuvre juridique et scolaire.
Code Napoléonien : voir cours du 1er semestre.
2] Le Grand Empire.
De 1804 à 1815 : contexte de guerre dans l’Empire, les guerres de l’Empire succèdent aux guerres
révolutionnaires. Ces guerres aboutissent au succès de Napoléon Bonaparte et quasiment toute l’Europe
est sous l’autorité de l’Empereur (750 000 km² sont déclarés comme territoires français et Etats vassaux). Il
entame une réforme administrative (les réformes politiques françaises sont appliquées dans les autres pays
et le Code civil est exporté), politique, sociale et économique.
Il y a rédaction de Constitutions et de Codes civil sur le modèle français dans les Etats. Un certain nombre
de principes révolutionnaires sont exportés. Mais Napoléon se démarque par une démarche autoritaire et
cet apport se fait dans le cadre d’une conquête (agressive). Il y a une domination française qui est mal
supportée et qui est à l’origine du développement d’un sentiment national très fort qui aura des
conséquences sur l’histoire européenne future. Ce sentiment conduit à la chute de l’Empire.
II] La chute de l’Empire.
Cette conquête perpétuelle fait que Napoléon Bonaparte est conscient qu’il faut qu’il consolide ce grand
Empire fragile.
A] La fragilité de l’Empire.
1] Le renforcement du pouvoir monarchique.
Consolider l’Empire pour Napoléon permet d’assurer sa succession. Pour lui, il faut passer par le divorce.
Joséphine de Beauharnais a eu des enfants de son premier mari mais n’a pas donné d’enfant à Napoléon
Bonaparte, il lui faut divorcer. Bonaparte se tourne vers l’Autriche et se marie avec l’archiduchesse MarieLouise, fille de l’Empereur François II d’Autriche. Ce mariage établit la paix entre la France et l’Autriche
(mariage politique) et ramène la France dans les alliances monarchiques européennes. Ce mariage va de
pair avec une action politique : il tente d’effacé l’origine illégale de son accession au pouvoir (il procède à
une énième épuration dans son entourage en éliminant les Brumairiens). Il renforce dans son entourage la
présence de la noblesse d’Ancien Régime : le résultat est de pure façade car cette noblesse reste attachée
à l’ancienne monarchie. A ce moment-là, le régime continue son évolution centralisatrice : le corps
législatif n’est réuni d’un mois en 1811 pour adopter le budget, il n’est pas convoqué en 1812.
Renforcement de la censure et retour à une Justice arbitraire. Décret du 3 mars 1810 : crée des prisons
d’Etat qui accueillent des opposants politiques (sans jugement, 2 500 détenus en 1814). Le 20 mars 1811,
nait Napoléon II : perpétuation de la dynastie, fêtes qui suscitent peu d’enthousiasme car le régime doit
faire face à de graves problèmes économique et sociaux et des défaites militaires et une augmentation du
sentiment national de la France.
2] Les oppositions politiques.
- Non traité B] La fin de l’Empire.
La campagne de Russie est un fiasco : Bérézina en novembre 1812 (30 000 morts). La grande armée est
défaite, ce fiasco suscite le réveil des Etats soumis à Napoléon et une nouvelle coalition qui entre en France
jusqu’à envahir Paris en mars 1814. Napoléon refuse de capituler, le coup viendra du Sénat, car contre
toute attente, il vote la déchéance de l’Empereur le 2 avril 1814. Un Gouvernement provisoire se met en
place sous la présidence de Talleyrand et qui prépare le retour des Bourbons. L’Empereur aurait voulu
abdiqué en faveur de son fils mais on le contrait a abdiqué sans concessions. On appelle au trône Louis
XVIII.
PARTIE 2 : L’ERE LIBERALE (1814- 1870).
Ces années sont marquées par le progrès du libéralisme. Cette doctrine apparait dès le début du XIXème
siècle et met en avant les libertés acquises en 1789. Cette affirmation de la liberté va de pair avec le
respect de l’ordre. La liberté des individus et la liberté collective doivent être encadrées pour être
respectées. Ce cadre qui protège les libertés est les lois et les Constitutions. En politique, l’idée de la liberté
s’impose dans les Constitutions, dans les textes et dans le fonctionnement de l’Etat. L’Etat libéral respecte
les libertés de l’individu, elle leur permet de participer au pouvoir. Ce mode de penser prône la rédaction
impérative d’une Constitution et la participation d’élus au pouvoir qui sera mis en place. Ce principe va
suivre une évolution permanente et ne coïncide pas avec un seul régime : monarchie, république et
empire. Six changements de régime entre 1814 et 1870. C’est la période des restaurations : la France va
connaitre trois formes de restaurations :



Etablissement de monarchies dites « limitées » : 1814 à 1848.
Courte expérience de la République : 1848 à 1852.
Le Second Empire : 1852 à 1870.
Chapitre 1 : Les monarchies limitées (1814-1848).
Aussi appelées monarchies censitaires ou monarchies constitutionnelles. C’est un régime expérimenté sous
deux formes successives : la première autour d’un monarchiste traditionaliste (Louis XVIII et Charles X) et la
deuxième, un royaliste plus libéral (Louis-Philippe).
Section 1 : La Restauration des Bourbons (1814-1830).
Retour de la dynastie des anciens rois de France. C’est le régime mis en place par les deux frères de Louis
XVI (Louis XVIII et Charles X). Les deux règnes sont très différents mais les deux essayent d’imposer un
compromis entre la monarchie et la Révolution. On essaye de trouver une synthèse entre le principe
d’autorité et le principe de liberté. Entre ces deux règnes, on a une courte période (les « cent jours »), qui
correspond à un très bref retour de Napoléon.
I] La première Restauration.
Tout le monde désire mettre en place un régime stable en France : l’opinion publique et les alliés.
Talleyrand explique particulièrement bien cette aspiration : « Nous avons connu les aspects de la puissance
populaire… » Les aspirations à la paix s’incarnent par Louis XVIII. Il faut rétablir mais limiter. Cette
monarchie est limitée par un texte : la Charte constitutionnelle.
A] Le retour de Louis XVIII.
Après l’abdication de Napoléon, les royalistes parviennent à obtenir des alliés la restauration de la
monarchie : c’est un gage de paix donné aux puissances européennes. Il y a substitution à l’Empire de la
monarchie constitutionnelle par un sénatus-consulte organique. Article 2 du sénatus-consulte : « Le peuple
français appelle librement au trône Louis Stanislas Xavier de France, frère du dernier roi ». Il sera le roi des
Français. Il s’agit de nier la légitimité monarchique. La Constitution doit être ratifiée par le peuple et Louis
XVIII devra accepter cette Constitution et jurer de l’observer. Louis XVIII repousse cette proposition
appelée « Constitution sénatoriale » car il refuse que le fondement de son autorité soit la souveraineté
populaire. Il refuse l’idée d’être institué par le peuple, il impose sa vision de la royauté, son point de vue
politique dans La déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 devant le corps législatif et le Sénat. Pour lui, la
Constitution est une libre concession de sa part, il est l’auteur de celle-ci. Cette idée de royauté s’inscrit
dans le principe de dynastie légitime. Il y a une légitimité de droit divin dans sa déclaration. Mais elle doit
tenir compte des évolutions de la société : il décide qu’une commission élaborera une Constitution libérale
sur la base d’un Gouvernement représentatif comportant deux Assemblées. Il estime que de nombreux
principes des monarchies précédentes seront maintenues (liberté d’opinion de vote, le respect de toutes
les noblesses…). Le régime ne compte pas remettre en question les titres donnés par Napoléon.
Le public accueille favorablement cette déclaration, le 3 mai 1814 Louis XVIII fait son entrée à Paris. Les
alliés sont satisfaits (signature d’un traité à Paris qui ramène les frontières comme celles de 1789). La
commission est mise en place, elle est composée de sénateurs, de députés ainsi que de trois commissaires
royaux. Ils sont tous directement nommés par le roi pour élaborer le texte de la future Constitution. Seul
quatre séances suffisent à préparer le texte. Le texte est appelé Charte de 1814 car le terme d’acte
constitutionnel supposait une collaboration entre le roi et les représentants. C’es ainsi qu’ont été élaborées
les Constitutions précédentes. Louis XVIII reprend le terme de charte (terme médiéval) qui signifie que le
texte est concédé par le roi.
B] La Charte constitutionnelle (1814).
Pas d’innovations sur le plan constitutionnel. Il y a un préambule, un certain nombre de libertés et viennent
ensuite les articles liés à l’organisation des pouvoirs.
1 / Le Préambule et le Droit public des Français.
Le texte est daté de la 19ème année du règne. Or c’est à la mort du fils de Louis XVI, en juin 1795, que le
frère du roi a pris le titre de roi de France (1795). Déclaration de Vérone (24 juin 1795). On réaffirme ici le
principe de la légitimité dynastique à travers la règle de continuité de l’Etat royal et le principe
d’instantanéité de transmission de la couronne (illustrée par l’expression : « Le roi est mort, vive le roi »).
Le titre de roi est transmis à Louis XVIII en juin 1795. En 1814, il ne fait que prendre en possession ce qui lui
appartient déjà, il n’est pas institué en 1814. Toutefois, l’acquis révolutionnaire n’est pas complétement
oublié, certains droits acquis en 1789 sont présents (égalité devant la loi, égalité des charge publique,
égalité devant les emplois civils et militaires, libertés individuelles, liberté et égalité des cultes…). Mais avec
un paradoxe, car l’article 6 précise que le catholicisme est la religion d’Etat. Tous ces articles témoignent
d’une concession de Luis XVIII à la doctrine libérale.
2 / L’organisation des pouvoirs.
Le chef suprême de l’Etat est le roi qui est une personne inviolable et sacrée. Les ministres sont nommés
par lui comme tous les autres fonctionnaires publics. Le pouvoir législatif comporte deux chambres :


La chambre des pairs (héritières du Sénat impérial), les pairs sont nommés à vie. Le nombre n’est
pas fixé par la charte et dépend de la volonté du roi.
La chambre des députés composée de 262 députés. Elle est élue pour 5 ans par des collèges
électoraux et renouvelée annuellement par cinquième.
Le système électoral repose sur le cens. La faculté d’être électeur ou élu repose sur les facultés financières
et sur une condition d’âge : il faut avoir 30 ans et payer 300 francs de contribution directe annuelle. Sur
neuf millions d’adultes de sexe masculins, il y a seulement 100 000 électeurs. Les élus, doivent avoir 40 ans
et payer une contribution directe annuelle de 1 000 francs : cela réduit leur nombre à 17 000.
Le pouvoir entre le roi et ses assemblées : le roi à le pouvoir de convoquer, de proroger et de dissoudre la
chambre des députés, le roi joue le rôle principal de la fonction législative (il est à l’initiative des lois, les
sanctionne, les fait appliquées et les promulgue). La fonction exécutive lui appartient exclusivement (il
déclare la guerre, signe la paix, commande les forces armées, nomme les fonctionnaires) Il peut éluder les
compétences des assemblées et « il fait règlement et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et
de la sureté de l’Etat. » article 14.
Toute Justice émane du roi. Les juges ne sont pas élus mais nommés par le roi mais sont inamovibles pour
conserver l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La charte revient à une conception unitaire du pourvoir : le pouvoir est entre les mains du roi. Seule la
monarchie est restaurée et pas l’Ancien Régime. La charte maintient le Code civil et les lois existantes.
L’organisation de la société est maintenue même si le fonctionnement monarchique est rétabli.
Il y a une tentative de marier l’Ancien Régime et la Révolution en tentant une conciliation entre la notion
de privilèges et l’égalité devant la loi.
Cette charte est la première expérience de monarchie limitée. Elle est imparfaite car le fonctionnement des
institutions révèle des failles.
C] La mise en œuvre de la Charte.
Il y a un organe qui va fonctionner dans un vide textuel : le ministère. Les modalités de fonctionnement ne
sont pas prévues dans la charte. Pas de premier ministre, pas de Conseil des ministres, pas d’unité de
direction et aucun ministre n’est parlementaire. Ils sont coupés des chambres et la charte ne prévoit pas de
responsabilité politique des ministres. L’action de ce Gouvernement est très floue et compliquée par
l’intervention de deux corps :


Le Conseil d’En-Haut : il n’est pas prévu par la charte (empirique), il est composé de quelques
membres où prédominent les éléments dynastiques et militaires. Il reçoit les rapports établis par les
ministres.
Le ministère de l’entresol : organe occulte qui a une mission non prévue par la charte car il doit
tenir au courant le frère du roi des affaires. Il pollue le travail du Gouvernement.
Il y a un grand vide dans la charte sur l’organisation ministérielle.
La loi du 13 aout 1814 va établir un lien entre les chambres et le ministère. Ce lien est l’Adresse. L’Adresse
est une réponse des assemblées au discours fait par le roi au moment de l’ouverture de l’assemblée
parlementaire. Cet outil va servir de question au Gouvernement. Ce n’est pas un régime parlementaire qui
est mis en place : ce qui caractérise un régime parlementaire est la responsabilité des ministres devant
l’Assemblée.
Cette première restauration suscite le mécontentement et même ceux qui voulaient le retour du roi sont
déçus par le régime en place. Cette expérience est très brève et ne résiste pas au retour de Napoléon.
II] L’intermède napoléonien des Cent Jours.
Napoléon va profiter de la situation peu stable de la monarchie (1 er mars 1815), il débarque dans le sud de
la France avec 1 000 hommes. Il se présente comme le restaurateur des principes de la Révolution contre
l’absolutisme des Bourbons. C’est donc lui qui se propose de rétablir l’égalité et il entend barrer la route au
retour des droits féodaux. Ce discours et cette manœuvre lui valent un retour triomphal, il est acclamé le
long de son parcours qui le conduit de nouveau aux Tuileries, où il arrive le 20 mars. Il entreprend
d’organiser un nouveau Gouvernement. Il a à faire face à :


L’hostilité des puissances étrangères contre lesquelles il doit se préparer à la guerre.
Il ne peut plus rétablir l’Empire tel qu’il l’avait quitté, l’opinion publique ne l’accepterait pas. Pour se
concilier cette opinion publique, il est amené à admettre l’évolution libérale. Il fait appel à l’un des
ténors de l’opposition libérale : Benjamin Constant pour rédiger le nouveau texte constitutionnel.
Benjamin Constant (1767-1830) : il est l’auteur d’un essai qu’il a rédigé pendant l’Empire mais il sera publié
en 1815 (Principe de politique applicable à tous les Gouvernements représentatifs), l’objet de cet essai est
de rechercher et de proposer les principes susceptibles d’organiser une démocratie libérale. Il souligne les
risques du despotisme, avec leurs différentes formes : le despotisme d’un seul mais aussi le despotisme de
la représentation populaire toute puissante. Dans son idée, en passant du monarque absolu à l’Assemblée
toute puissante, on a fait que déplacer le pouvoir : c’est le même pouvoir qui se déplace. Pour lui on n’a
pas modifié la nature du pouvoir et donc on n’a pas résolu le problème mais seulement le déplacer. On lui
donne l’occasion, en 1815, de mettre en pratique ses théories par la rédaction du texte constitutionnel :
l’acte constitutionnel.
A] La tentative libérale : l’Acte additionnel à la constitution de l’empire.
L’acte constitutionnel est promulgué le 22 avril 1815, il est approuvé par plébiscite le 1 er juin 1815. Dans le
préambule de cet acte, il est précisé qu’il s’agit à un complément à la Constitution de l’Empire qui demeure
applicable. La Constitution de l’Empire, c’est-à-dire la Constitution de l’an VIII et les sénatus-consultes de
l’an VIII et de l’an XII. Le contexte n’est plus celui de 1799, la Révolution impériale ne peut remettre en
cause les concessions libérales : la Charte constituait une avancée libérale. L’acte additionnel ne remet pas
en cause le principe du bicaméralisme, deux chambres sont créées (chambre des représentants et la
chambre des pairs) qui ont les mêmes caractéristiques que celles créées par la Charte. Les pairs sont
nommés à titre héréditaire par l’Empereur en nombre illimité, les membres de la famille impériale en sont
membre de droit par exemple. La chambre des représentants (629 députés élus, âgés de 25 ans au moins).
On maintient les collèges électoraux de l’Empire, mais on reprend le principe de l’élection directe des
députés (qui avait été posée par la Constitution sénatoriale). Tous ces députés sont élus pour cinq ans
renouvelables intégralement et rééligibles. La procédure législative est très proche de celle de la charte. La
fonction des chambres est le vote de la loi (principalement). L’empereur peut ajourner ou dissoudre la
chambre des représentants, seule la responsabilité pénale des ministres est clairement posée. On a dans
l’acte additionnel, cependant, l’idée (floue et non précise) de contrôle des ministres par les chambres mais
les conditions de cet embryon de responsabilité sont trop imprécises. L’acte additionnel contient aussi une
déclaration des droits (dans le titre 6) qui rappelle l’essentiel de la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen de 1789.
Cet acte additionnel a été approuvé par 1 300 000 voix « pour » et 420 000 « contre » mais avec un taux
d’abstention proche de 80%. Si on veut légitimer le plébiscite, il faut qu’il y ait une participation massive.
Cette Constitution n’a eu qu’une vie très éphémère. Napoléon ne pourra pas la mettre en œuvre.
B] L’échec du retour de Napoléon.
Des élections se déroulent, dans le calme mais sans enthousiasme, au mois de mai. Il y a un fort taux
d’abstention. Ces élections ont un intérêt : créé une importante rupture politique. 5% des députés
appartiennent au personnel politique de l’Empire. En revanche, il y a une continuité sociologique : on a
toujours la même catégorie sociale qui fournit l’Assemblée (fonctionnaires, juristes et propriétaires). On
remarque aussi une forte proportion de noble (Empire et Ancien Régime). Napoléon ouvre la réunion des
deux assemblées avant de partir en campagne militaire. Or, le 18 juin, il est battu à Waterloo et le 22 juin, il
abdique en faveur de son fils. Tout comme la première fois, cette abdication en faveur de son fils ne va pas
fonctionner. Napoléon II n’est pas reconnu par les chambres. Malgré ses efforts considérables, il n’a pas
réussi à rétablir le principe dynastique pour légitimer le pouvoir. Son fils, en faveur de qui il a abdiqué deux
fois, n’a pas été reconnu par les représentants de la Nation. Les deux chambres désignent de nouveau un
Gouvernement provisoire composé des trois représentants et de deux pairs. Le président de cette
commission est Joseph Fouché (1759-1820).
Joseph Fouché se rallie en 1789 aux idées révolutionnaires, il est conventionnel montagnard pendant la
Révolution et vote la mort du Roi. Il mène pendant la Révolution une politique très active de
déchristianisation et d’actions révolutionnaires. Il accompagne le coup d’Etat du 18 brumaire et il est
ministre de la police sous le Consulat, l’Empire, le Directoire et même pendant les Cent Jours. Il contribue à
préparer le retour des Bourbons lorsqu’il est à la tête de la commission. On entre dans une nouvelle
période.
III] La seconde Restauration ou la naissance du régime parlementaire.
Le 8 juillet 1815, Louis XVIII rentre dans Paris (occupé par les Prussiens, notamment). Lors de la
capitulation, les alliés ont indiqué que les autorités seront respectées ainsi que les personnes et les
propriétés. On a plus de 1 200 000 soldats qui occupent les 2/3 du pays. Les alliés sont : Angleterre, Empire
d’Autriche, royaume de Prusse et Empire de Russie, ils sont beaucoup moins conciliants que la première
fois : la France perd des territoires (Nice et une partie de la Savoie). Ils font signer à la France un traité qui
prévoit le paiement d’une lourde indemnité de guerre (elle doit payer une indemnité pour 150 000 soldats
qui occuperont pendant cinq ans le Nord de la France). Ce traité ne ramène pas la paix. Au lendemain de
Waterloo, se vit dans le midi la Terreur Blanche. Des manifestations violentes (légales) sous forme
d’épuration contre les anciens chefs militaires qui étaient ralliés à l’Empereur, ainsi que contre les
administrations et contre les régicides qui sont proscrit (ceux qui ont voté la mort du Roi) comme Fouché
(malgré qu’il ait participé au retour de Louis XVIII).
A] Le jeu des forces politiques.
La vie politique peut se diviser en trois phases :
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La première : ultraroyaliste.
La seconde : une phase d’apaisement avec un Gouvernement modéré.
La troisième : nouvelle phase de raidissement renforcée par l’avènement de Charles X.
Cela correspond de nos jours à trois partis qui obtiendraient la majorité aux Assemblées. Ils œuvrent tous
en faveur du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas le fruit d’un choix constitutionnel
mais le fruit d’une pratique politique.
1] La « Chambre introuvable ».
C’est une citation de Louis XVIII.
Aout 1815 : c’est dans une atmosphère de terreur pour ceux qui ont participés à l’aventure des Cents Jours
après le départ de Napoléon pour Sainte Hélène.
Droit électoral de la Charte : principe du suffrage censitaire. Le suffrage universel n’a presque pas de
partisans car la démocratie conduit soit à la Révolution soit légitime la dictature impériale (selon les
expériences et dans les mentalités de l’époque). Le suffrage censitaire est un gage de stabilité politique et
de paix social. Il faut réserver le suffrage aux riches. C’est la condition d’âge (30 ans, âge le plus élevé de
l’histoire constitutionnelle) et de cens (le plus restreint qui ne s’applique que sur la richesse foncière : ce
qui compte c’est la terre) qui sont les conditions de conservation. Il y a seulement 100 000 électeurs sur 9
millions de citoyens adultes hommes (en 1827, seulement 80 000 électeurs). Pour la Corse, seulement 39
électeurs pour toute l’ile. En 1815, on essaye d’ouvrir et on va baisser l’âge des électeurs à 18 ans et des
éligibles à 25 ans. On a une chambre « d’ultraroyalistes ». 350/402 sont des ultras (85%). Cela dépasse les
espérances de Louis XVIII : « c’est la chambre introuvable ». Il s’aperçoit vite que cette majorité est trop
belle et que les ultras veulent aller au-delà de la Charte. Ils proclament la règle essentielle du Parlement à
l’anglaise : les ministres et le chef de l’Etat doivent se conformer à la volonté de la majorité Parlementaire.
Les ultras revendiquent la responsabilité politique du ministère : c’est aller au-delà de la Charte (qui pose
une responsabilité pénale et non politique). Cela suppose que le droit de dissolution ne soit pas utiliser par
le Roi pour imposer sa politique. Il s’agit d’une interprétation extensive de la Constitution. Ils veulent
d’autre part remettre en cause tout l’effort de conciliation établi par la Charte en remettant en cause la
société de la Révolution et de l’Empire. La chambre d’oppose au Roi à tel point qu’en septembre 1816, le
Roi dissout la « Chambre introuvable ». Il y a une série de lois répressives tournées vers les contrerévolutionnaires.
2] Le gouvernement de modérés.
Nouvelles élections qui donnent le pouvoir aux royalistes modérés. Le problème est que royalistes ultras et
modérés s’opposent et que cette querelle fait le jeu d’un autre « parti » : les indépendants (appelés par la
suite libéraux). Au fur et à mesure des élections, un glissement s’opère vers l’opposition libérale qui gagne
de plus en plus de représentants à la chambre. Louis XVIII malgré les querelles mène une politique
modérée. C’est alors qu’à lieu l’assassinat du Duc de Berry, le 13 février 1820 (qui est le neveu du Roi). Il
espère par son geste d’éteindre la dynastie des Bourdons. Louis XVIII n’a pas d’enfant, quant à son frère
(comte d’Artois), il a deux fils (le Duc d’Angoulême n’a pas d’enfant et le Duc de Berry n’a qu’une fille).
Mais la Duchesse de Berry est enceinte. Naissance d’Henri, comte de Chambord en septembre 1820, il est
appelé « l’enfant du miracle » car c’est sur lui que reposent tous les espoirs de la dynastie des Bourbons.
Louis XVIII cède et démet le ministre Elie Decazes (qui a mené cette politique modérée) et cherche un autre
« premier ministre ». La fin du ministère Decazes est la fin de la politique modérée voulue par Louis XVIII.
3] Le retour des Ultras.
Le Duc de Richelieu, il garde les ministres mais demande une politique réactionnaire. Il y a une série
législative qui restreint les libertés (individuelles, retour des procédures arbitraire de détention, moins de
liberté de la presse et modification du droit électoral en 1820). En décembre 1820, les élections donnent le
résultat espéré : le retour des ultras. Les relations ne sont pas au beau fixe entre l’Assemblée et Richelieu.
Richelieu est poussé à la démission, en accord avec le Roi. C’est la première fois qu’un ministre tombe sous
la pression de la chambre (c’est une expression d’une véritable responsabilité politique). Cette démission
est liée à la volonté de la chambre qui s’oppose au ministre par rapport à un texte ponctuel et donc à la
politique conduite par le ministère. Le principe de la responsabilité des ministres commence à l’affirmer de
manière empirique.
Richelieu est remplacé par Jean-Baptiste Villèle. C’est l’un des hommes les plus modéré et les plus
compétent de cette droite. Il a un double avantage : chef de la majorité à la chambre des députés et il a la
confiance du Roi. C’est un ministère qui va durer (il reste six ans premier ministre). On a une stabilité
ministérielle mais il ne parvient pas a freiné la progression des ultras. Les élections de février 1824 donnent
« la chambre retrouvée ». L’opposition ne compte que 19 députés sur 430. Le 16 septembre 1824, Charles
X succède à Louis XVIII (à sa mort). C’est une toute autre personnalité. Allure, séduction mais des idées
inflexibles : le nouveau Roi est un ultra convaincu. Charles X est l’homme d’un parti et d’un système,
l’homme de la contre-révolution : il faut restaurer l’autorité royale d’Ancien Régime. Charles X se fait sacré
à Reims le 29 mai 1825 et suit l’antique cérémonial. Viennent un certain nombre de lois destinées à
restaurer la société aristocratique qui soutient le trône. Cet objectif va très loin : en 1826, on tente de faire
voter une loi pour rétablir le droit d’aînesse (revenir sur un principe posé par les Révolutionnaire). Rétablir
ce droit c’est lutter contre le morcellement de la propriété et maintenir le patrimoine des grandes familles.
Mais ce vote échoue devant la chambre des pairs. Autre échec : la limitation de la liberté de la presse. Ce
deuxième échec pousse à demander au souverain de dissoudre la chambre. Le ministre use du droit de
dissolution pour imposer la politique royale. Or c’est un échec aussi car la chambre élue à la suite de cette
dissolution ne correspond pas à ses attentes. Les élections de 1827 sont un désastre pour les royalistes. Les
opposants (libéraux, gauche de l’époque) sont majoritaires. Au début de l’année 1828, Villèle remet sa
démission. Le mécanisme parlementaire se confirme. C’est le comte de Martignac, royaliste modéré
(centre droit). Il a une politique modéré : il assouplit la loi électorale, la loi sur la presse mais lui aussi est
mis en minorité devant la chambre sur trois projets : il est donc renvoyé. Charles X, à ce moment-là, va
porter un coup à l’évolution parlementaire. Il fait appel à un ami d’enfance : Jules de Polignac. C’est un
véritable défi à la majorité (modérée). Charles X revient à une interprétation très stricte de la Charte : le
monarque peut nommer le ministre de son choix. Il veut y revenir. C’est un défi parce que les libéraux mais
aussi les modérés et les ultras veulent pratiquer un régime parlementaire dit « à l’anglaise ». Selon eux, le
ministère doit émaner de la majorité parlementaire. Il y a confrontation immédiate entre Polignac et la
chambre. Elle a une traduction formelle appelée « l’Adresse des 221 ». L’Adresse c’est la réponse de
l’assemblée au discours du roi à l’ouverture de la session parlementaire. L’Adresse est votée par 221
députés qui proclament que le concours des vœux du peuple et des vues politiques du Gouvernement
royal n’existent pas. Charles X, dans un usage conforme à la tradition, choisit de dissoudre la chambre.
C’est un usage conforme à la tradition. Elle va être l’occasion d’un arbitrage de l’électorat. Or les élections
donnent à nouveau une grande majorité à l’opposition. Charles X ne tient pas compte du verdict électoral
et ne suit pas les règles du jeu parlementaire et n’admet pas le verdict de l’élection et invoque l’article 14
de la Charte. Cela lui permet de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et
la sûreté de l’Etat. Il y a naissance d’une solidarité du ministère (cabinet) qui est un rouage essentiel entre
le Roi et le parlement, il est distinct du monarque. La chambre des pairs ne représente pas l’opinion.
L’usage du droit de dissolution est un usage qui est lié à la conjoncture politique pour régler un conflit
entre la majorité parlementaire et le ministère. Lorsqu’il y a des élections, c’est pour que le ministère
puisse asseoir son autorité, encore faut-il que le résultat aille dans le sens de la politique royale. En cas de
défaite, la soumission au verdict populaire est la seule solution offerte par le jeu parlementaire. C’est un
coup de force contre le jeu parlementaire. Charles X refuse de se soumettre au verdict des élections et
publie en 1830, les ordonnances de juillet.
B] Les ordonnances de juillet 1830.
1] Le contenu des ordonnances.




Première ordonnance : elle suspend la liberté de la presse.
Deuxième ordonnance : dissout la nouvelle chambre, or elle n’a pas eu le temps de se réunir
(élections fin juin/début juillet). Cette dissolution avant même que la chambre soit réunie va contre
la pratique réglementaire. Elle est dissoute pour organiser de nouvelles élections et mettre ce que
Morabito appelle le « pays légal » en accord avec le Roi.
Troisième ordonnance : on réduit encore un peu plus le nombre de censitaires. Le droit de vote est
encore plus réduit : on va uniquement prendre en compte l‘impôt foncier. La bourgeoisie d’affaire
se trouve complètement écartée du jeu politique au bénéfice de l’aristocratie. Car elle est supposée
acquise aux idées libérales. C’est une évolution des règles électorales qui fait que la portion la plus
imposée de chaque département exerce dorénavant l’intégralité des droits publics. Elle précise
encore que tout amendement à une loi doit être présenté par le Roi.
Quatrième ordonnance : elle ne fait que convoquer les électeurs pour élire une nouvelle chambre
en septembre.
2] La révolution de juillet 1830.
Elle est déclenchée par les ordonnances. Elle commence par des protestations dans la presse (la plus
célèbre : celle d’Adolphe Thiers).
Adolphe Thiers (1797-1877) : journaliste, historien, juriste. Il est le défenseur d’une monarchie
constitutionnelle à l’anglaise. Le 26 juillet 183à il prend part à la rédaction des protestations des
journalistes par rapport aux ordonnances de Saint Cloud.
Les 27,28 et 29 juillet 1830 (les trois glorieuses), une foule se rend maitresse de la capitale. La ville se
couvre de barricades. Retour du marquis de la Fayette qui est chargé de reconstituer les gardes nationales
pour résister aux troupes de Charles X. Dans cette tâche, il est aidé par une commission municipale qui est
chargée d’assurer le ravitaillement et le fonctionnement des services publics. Elle comprend des hommes
qui vont jouer un rôle : Jacques Lafitte et Casimir Périer. Thiers prend bientôt les devant, toujours par la
voie de presse, il fait rependre dans les rues de Paris un manifeste qui s’oppose au retour de Charles X et
propose l’avènement du duc d’Orléans. Le duc d’Orléans est un prince mais il est dévoué à la cause de la
Révolution, il est un Roi citoyen. Il attend que le peuple l’appelle et il tiendra sa couronne du peuple. Le
manifeste est soutenu par la plupart des députés qui vont l’appeler à la lieutenance générale du royaume.
La Fayette, un drapeau tricolore à la main, embrasse Louis-Philippe au balcon de l’Hôtel de Ville. Le 2 aout
1830, Charles X abdique en faveur du jeune Henri, comte de Chambord et embarque pour l’Angleterre. On
ne précise pas que le Roi a abdiqué en faveur du comte de Chambord. Le 7 aout 1830, une résolution est
votée par les deux chambres : elle reconnait la vacance du trône. La résolution et les deux chambres
appellent Louis-Philippe Ier, Roi des Français par la grâce de dieu et la volonté nationale. C’est la fin d’un
régime qui n’a duré que 15 ans. Cette restauration marque un grand tournant vers le régime parlementaire
que n’a pas connu la Révolution. Un tournant vers un régime bien connu des Anglais avec comme
caractéristiques : la dissolution de l’Assemblée, l’effacement relatif du chef de l’Etat (qui est irresponsable)
et une responsabilité politique d’un ministère solidaire exercée devant la chambre représentative. Tout
cela n’est pas dans la charte mais elle contient des éléments qui ont favorisé ces élections. Avec la
monarchie de juillet, la monarchie rentre dans une nouvelle phase.
Section 2 : La Restauration orléaniste : La monarchie de juillet.
I] L’établissement de la monarchie de Juillet.
Elle s’établit à la suite de la Révolution de 1830. Elle est encadrée par deux révolutions : celle de 1830 et
celle de 1848 qui y mettra fin.
A] Les conditions politiques.
Le problème politique de m’avènement de Louis-Philippe est une question de légitimité. A quel titre le Roi
exerce-t-il l’autorité ? L’abdication de Charles X est entachée de violences. Et elle s’est faite au profit d’un
autre que Louis-Philippe. Il faut légitimer le processus qui l’a amené au trône. Dans la déclaration du 7
aout, on déclare le trône vacant en fait et en droit car Charles X a quitté le territoire national (en fait) et
qu’il a violé la Charte (en droit). Cette déclaration abroge le préambule de la déclaration de 1814, un
préambule qui blesse la dignité nationale et qui « parait octroyer aux français qui leur appartiennent
essentiellement ». La déclaration proclame que c’est l’intérêt universel et pressent du peuple français
d’appeler Louis-Philippe. Il ne prend place sur le trône qu’après lecture de cette déclaration effectuée par
le président de la chambre des députés. Les parlementaires ont pour volonté de crée une royauté tenant
son pouvoir de cette chambre. Ils veulent créer un droit contractuel (et non plus héréditaire).
B] Une nouvelle Charte.
Elle ressemble à celle de 1814. Reprise du texte en le modifiant. Les différences sont un changement d’état
d’esprit. Le préambule d’Ancien Régime a disparu : il n’est plus question d’octroi, il est question d’un pacte.
La Révolution de 183à laisse derrière elle la souveraineté royale pour restaurer l’antériorité de la Nation. La
question de la légitimité est cruciale. Le nouveau Roi ne peut plus s’appuyer sur la légitimité dynastique
(Charles X est vivant et celui qu’il a désigné est vivant aussi) bien qu’il appartient à la famille royale, pas
plus engageable que la légitimité populaire. Elle ne peut pas se résumer à l’appel du Roi par quelques
députés. Il y a une solution intermédiaire : le Roi est intronisé par les parlementaires mais sans que ces
derniers n’affirment expressément être à l’origine de son pouvoir. Cela commence donc sur quelque chose
qui n’est pas très clair. Cette ambivalence divise les députés libéraux. Pour certains Louis-Philippe a été
investi en vertu d’un droit propre car il est le chef de la branche cadette des Bourbons. Pour d’autres, il a
été librement choisit par la Nation.
Il y reconnaissance du pouvoir constituant des chambres (c’est une innovation), article 67 de la Charte de
1830. Le droit public des français change : la religion catholique n’est plus religion d’Etat mais la religion de
la majorité des français, l’article 7 rétablit la censure (liberté de la presse à condition que les publications
soient conformes aux lois), en ce qui concerne les pouvoirs publics, on tire les leçons du coup d’Etat de
Charles X : le Roi jouit d’un pouvoir réglementaire limité et il ne peut jamais suspendre les lois lui-même.
L’initiative des lois est partagée entre le Roi et les chambres. La chambre des pairs : on modifie l’hérédité et
on circonscrit des catégories dans lesquelles le Roi doit choisir les membres de la chambre des pairs, il
s’agit d’exclure l’aristocratie qui n’a d’autre titre que sa naissance. La chambre des députés est d’avantage
réformée : l’âge de l’électorat est abaissé, de même pour l’éligibilité, le cens est abaissé et on réintroduit
d’autres impôts que l’impôt foncier pour élargir l’électorat. Le corps électoral est doublé (par rapport à la
fin de la restauration) mais ce nombre est toujours faible (170 000 électeurs) c’est toujours une monarchie
constitutionnelle censitaire. Mais le caractère parlementaire s’accentue.
II] La pratique politique de la monarchie de Juillet.
A] La succession des ministères.
Instabilité des ministères qui se succèdent. Entre 1830 et 1840, il y a 15 ministères différents. Il y a un
contexte difficile : émeutes, épidémies… qui participent à la succession des ministères. Il y a les mêmes
noms au sein des ministères. Il y a deux personnages principaux : Thiers (il défend la monarchie
constitutionnelle comme en Angleterre) et Guizot (historien, homme politique, 1787-1874, il contribue à la
chute de Charles X, célèbre pour la loi de 1833 sur l’enseignement primaire, il va dominer le ministère et la
politique à partir de 1840 et avec lui commence la deuxième phase de la monarchie de juillet qui se
caractérise par son immobilisme). En 1840, le Roi ordonne pour la sixième fois, la dissolution des chambres,
cette dissolution résout la question de l’instabilité ministérielle. Les élections à la suite de cette dissolution,
vont élire des députés qui soutiennent l’action politique du ministre choisit par le Roi : François Guizot.
C’est un ministère de droite qui est en accord avec le Roi (avec la politique intérieure notamment qui s’axe
sur la fermeté). Guizot applique un programme de conservatisme politique, social en conformité avec les
idées du Roi. Ce ministère se maintient car il y a conformité avec les idées du Roi et cette politique est
acceptée par une Assemblée qui a des idées conservatrices.

Cette stabilité résulte-t-elle de la Constitution ou est-elle le fruit de la pratique politique ?
B] Le jeu des institutions.
Les forces en présence :

Le souverain : le Roi, avec deux positions par rapport à la place institutionnelle du Roi :

Position de Thiers : le Roi règne mais ne gouverne pas. Il désigne les ministres mais c’est aux
ministères de gouverner, ministère choisit dans la majorité parlementaire.
Position de Guizot : le trône n’est pas un fauteuil vide. Le Roi joue un rôle actif. Louis-Philippe veut
un rôle actif.

Le ministère s’est souvent trouvé sans chef apparent, sans homme fort. Sur les 15 ministères, il y a
seulement quatre présidents du Conseil qui ont véritablement exercé leur rôle. Cette pratique est aggravée
par l’instabilité ministérielle. On voit l’influence du Roi car il intervient dans le choix des ministres sans
laisser au chef du Gouvernement le soin de composer son cabinet. Ce gouvernement personnel du Roi est
fortement critiqué car elle remet en cause la pratique du jeu parlementaire.
Le Roi a des prérogatives importantes : il nomme les membres de la chambre des pairs, il proroge ou
dissout la chambre des députés (usage apparent). Ces dissolutions ne posent aucun problème et ne
soulève pas véritablement de protestations car c’est un exercice normal du pouvoir royal. Il s’agit pour le
Roi, quand il dissout, de renforcer la majorité parlementaire dont le Gouvernement a besoin. En
contrepartie, la chambre des députés va perfectionner sous ce régime, des moyens d’action sous ce
Gouvernement (conception empirique du régime parlementaire). On voit apparaitre, à l’état
embryonnaire, la pratique de l’interpellation qui permet aux chambres de questionner les ministres sur des
objets divers. La chambre des députés donne une portée considérable à l’Adresse (réponse au discours du
trône). C’est une portée de contrôle du Gouvernement par le législatif. Ce n’est pas encore véritablement
constitutionnellement un régime parlementaire : les adresses et les interpellations ne sanctionnent pas
vraiment la responsabilité des ministres. Dans la monarchie de juillet : il y a 17 ministères dont cinq qui ont
pris fait à cause d’un conflit avec la chambre des députés. Les abords de ce régime sont là : il a assuré pour
la première fois de l’histoire constitutionnelle, une réelle égalité entre les organes exécutifs et législatifs,
fondé sur la collaboration des pouvoirs. Ce qui ne va pas fonctionner : le droit de dissolution est destiné à
dissoudre une assemblée en désaccord avec le Roi, or il n’y a pas de partis et cette inorganisation des partis
prive d’impact le droit de dissolution. Il n’y a pas au sein de l’assemblée des groupes de députés qui
confrontent leurs doctrines. Il y a une seule grande classe politique avec des querelles de personnes. Il ne
peut pas y avoir de majorité comme il n’y a pas de partis définis. Cette homogénéité des députés fait que
les dissolutions n’aboutissent jamais à des changements de compositions. Elles n’aboutissent jamais à un
renforcement clair et net de la politique royale et du ministère. Si l’enjeu de l’élection n’apparait pas
clairement aux électeurs, il ne peut pas apparaitre comme une sanction ou un soutien de la politique en
cours. Dans un sens, la pratique nette en place les outils de la vie parlementaire mais la vie politique ne
permet pas à ces outils d’être efficaces. Au sein de l’assemblée, l’opposition a du mal à s’exprimer : cela
entraine la fin de la monarchie.
III] La chute de la monarchie.
C’est la question de la réforme électorale qui va cristalliser le malaise politique. Guizot et le Roi refusent
toutes modifications et toutes réformes électorales. Ils s’opposent aux propositions qui sont faites :
l’abaissement du cens et l’interdiction du cumul des fonctions administratives et parlementaires.
L’abaissement du cens aurait porté le corps électoral à 500 000 membres mais pour Guizot il n’en est pas
question. Seule la question de la richesse doit augmenter le corps électoral. C’est vrai dans une certaine
mesure : « Enrichissez-vous » de Guizot. Cela se traduit automatiquement par une augmentation du
nombre d’électeurs. Elle ne suffit pas pour que l’opinion d’opposition puisse s’exprimée. C’est en rejetant
toutes ces réformes électorales que le Gouvernement provoque la campagne des banquets à partir de
juillet 1787 : les réunions politiques sont interdites mais on peut se réunir pour manger. C’est dans un
cadre festif que s’organisent des réunions d’opposition. Or le contexte en 1847 est extrêmement tendu : la
crise va exploser précédée par une crise économique (deux mauvaises récoltes successives doublées par
une crise qui touche l’industrie et le commerce : il y a une augmentation du chômage). Cela voit
parallèlement une augmentation des scandales qui éclaboussent les dirigeants pour des affaires de
corruption et des affaires de mœurs. Tout est là pour favoriser une véritable révolte par rapport au régime
en place, l’incident qui favorise la chute du régime est l’interdiction de l’organisation d’un banquet à Paris
le 22 février. Les opposants acceptent cette interdiction (ils renoncent au banquet) mais dans la rue c’est
autre chose : le 22 février, des désordres ont cours au point que l’on envoie les troupes au cœur de Paris
pour maintenir l’ordre. Des barricades s’élèvent dès le 23 février. La garde nationale est convoquée et on
s’oriente vers une véritable guerre civile. Le Roi réagit et renvoi Guizot mais il est trop tard. Les troupes
n’arrivent pas à ramener le calme et Louis-Philippe abdique en faveur de son petit-fils (le comte de Paris).
Or, l’assemblée met en échec le principe dynastique. C’est dans les bureaux d’un journal (fondé par Thiers :
le national) que va se constituer de fait (dans la soirée du 24 février) un Gouvernement provisoire. La
constitution de ce Gouvernement s’est faite sans aucun caractère légal. Il a été constitué par acclamation
populaire à la chambre des députés puis à l’Hôtel de Ville de Paris. Ceux qui composent ce Gouvernement
provisoire sont : Alphonse de Lamartine, Alexandre Ledru-Rollin, François Arago, Louis Blanc et l’ouvrier
Albert (qui est à la tête d’une société secrète, il est l’élément ouvrier de ce Gouvernement provisoire). Le
Gouvernement prend le nom de : Gouvernement provisoire de la République. C’est un régime de plus qui
est mis en échec : le 26 février, c’est la chute de la monarchie de Juillet. On tente un retour à la République.
Chapitre 2 : La Seconde République (1848-1852).
1848 est une année troublée : on parle de révolution. Le mouvement populaire qui emporte Louis-Philippe
est plus fort que celui de 1830 (qui l’avait amené au pouvoir).
Section 1 : Le gouvernement provisoire.
I] Les premières mesures.
C’est à l’Hôtel de Ville qu’est acclamé le Gouvernement provisoire qui se caractérise par un manque
d’homogénéité politique (modérés, radicaux et progressistes). La République est proclamée mais elle doit
être ratifiée par le peuple pour valider le passage à la République. On donne déjà, en urgence, un certain
nombre de garanties sociales : le Gouvernement de 1848 proclame notamment le droit au travail (lourd en
période de misère et de chômage). On établit des ateliers nationaux, on place sous la direction de Louis
Blanc et de l’ouvrier Albert, une commission permanente du travail. Ces ateliers nationaux rassemblent
100 000 personnes, engagées avec un petit salaire journalier. Mais les troubles persistent. Le
Gouvernement veut rétablir l’ordre et la sécurité en parallèle. Il a la plénitude du pouvoir législatif et il va
prendre un certain nombre de mesures qui figurent au programme républicain : abolition du serment
politique pour les fonctionnaires (1er mars), abolition de l’esclavage (27 avril), abrogation des lois sur la
presse de 1835 (6 mars), abrogation des peines corporelles de la marine (12 mars), abolition de l’exposition
publique des criminels (12 avril) et proclamation du suffrage universel (2 mars 1844). Le suffrage est direct
et doit être organisé avec un scrutin secret, l’âge est abaissé (21 pour l’électorat et 25 pour l’éligibilité), le
nouveau corps électoral compte 9 000 000 d’électeurs. C’est la fin du système des collèges électoraux : les
questions politiques l’emportent désormais sur l’influence personnelle. On vote avec un scrutin de listes
dans un cadre départemental. Ces modalités du suffrage universel ont pour but d’éradiquer l’influence des
notables locaux sur le vote. Le nombre des représentants de la future assemblée est fixé à 900 pour la
France et les colonies. Se pose la question de la date des élections (d’abord 9 avril puis reportées à la fin du
mois car les républicains, notamment les socialistes, veulent retarder le scrutin car ils craignent le vote des
paysans, hostile à la République). Ils veulent avoir le temps de convaincre la population de ne pas rejeter la
République. Elle craint que le suffrage universel se retourne contre elle. Le Gouvernement provisoire se
contente de faire pression du l’électorat, pression qui sont jugées inacceptables pour les modérés et
insuffisantes pour la gauche radicale. La révolution de 1848 est une révolution parisienne et il faut prendre
en compte le reste du pays. Et les élections créées une division entre le Gouvernement provisoire et le
peuple parisien.
II] Les difficultés.
Les impôts directs subissent une augmentation de 45%. L’action de Louis Blanc aboutit à la confection
d’une législation sociale (la première). Ces mesures paraissent insuffisantes et ne parviennent pas à calmer
les esprits dans un contexte où l’agitation est maintenue par la presse. Les critiques proviennent des clubs
(liberté d’association). Les manifestations sont suivies de mouvements insurrectionnels : le Gouvernement
provisoire doit remettre le pouvoir rapidement à un Gouvernement élu.
Elections le 23 avril 1848 : 7 835 000 votes (participation supérieur à 80% des inscrits) mais ce succès ne
donne pas la victoire aux Républicains. L’assemblée a une majorité modérée. Ils sont tout de même des
Républicains (500 contre 900 constituants) à droit on a 300 monarchistes et à gauche une centaine de
républicains avancés et à l’extrême gauche quelques socialistes. La République est validée par le scrutin :
c’est ce que proclame cette Assemblée Nationale Constituante au nom du peuple. La nation admet la
République mais repousse le socialisme. L’assemblée ne compte que 26 ouvriers. Le 15 mai, l’extrême
gauche décide de réaliser un coup d’Etat. Ce coup d’Etat était prévisible et annoncé : la gauche avait
prévenu qu’en cas de défaite électoral de la République sociale, la solution serait les barricades. Ils refusent
le verdict de l’élection et pense qu’il s’agit d’une fausse représentation nationale. Il s’agit de reprendre le
pouvoir : la foule envahit la Constituante, on déclare l’assemblée dissoute et les émeutiers vont à l’Hôtel de
Ville pour former un nouveau Gouvernement. Mais ce coup d’Etat échoue et cet évènement politique a un
certain nombre de conséquences : l’élimination des chefs de la gauche (certains sont déportés, d’autres
s’enfui). Le contexte de tension s’aggrave avec un autre évènement : la fermeture des ateliers nationaux
décidée le 21 juin. Cette dissolution provoque des manifestations qui dégénèrent. La répression est menée
par un général (Cavaignac) et elle est sanglante (entre 3 000 et 6 000 morts). Les combats sont suivis
d’arrestations (12 000) et des déportations sans jugement (4 000). C’est un affrontement social entre la
bourgeoisie et la classe ouvrière. Ces évènements sont contemporains de Marx et d’Engels sur la lutte des
classes, qui aboutit dans le cas des évènements de 1848 à la victoire des bourgeois : la classe ouvrière se
désolidarise de la République. Ces évènements ont une autre conséquence : le glissement conservateur de
la jeune République, à la suite des émeutes, on revient sur la libre expression et sur la démocratie politique
avec des règles qui concernent la presse ou les clubs.
Section 2 : La Constitution (4 novembre 1848).
Une commission est désignée par l’Assemblée de rédiger une nouvelle Constitution. On peut trouver une
majorité d’hommes de la tendance du national, une minorité radicale et une représentation conservatrice.
Ce texte est travaillé de mai à novembre et approuvé à une écrasante majorité. Elle comprend 116 articles
répartis en 12 chapitres. Cette Constitution n’est pas soumise à une ratification populaire car elle émane de
la représentation populaire (élue au suffrage universel). Il y a seulement 30 voix « contre » sur les 900
représentants. Elle a une partie consacrée aux grands principes et une autre consacrée à l’organisation des
pouvoirs.
I] Le Préambule et les droits garantis.
Le préambule énumère les principes fondamentaux de la Constitution et les buts poursuivis : la République
va assurer « la marche dans la voix du progrès et de la civilisation ». Elle doit parvenir à une répartition de
plus en plus équitable des charges de la société ainsi que des avantages, l’accroissement de la richesse et
l’acheminement des citoyens à un degré de plus en plus élevé de moralité, de bien-être et de lumière. La
République est une, indivisible, démocratique et elle a pour principe la liberté, l’égalité et la fraternité.
C’est la première fois que la fraternité est associée aux deux autres principes. Il y a un certain nombre de
valeurs qui sont antérieures et supérieures aux lois positives. Il y a aussi des fondements, ceux de la
République : la famille, le travail, la propriété et l’ordre public. A ces fondements, s’ajoute un idéal : la
Justice internationale et le pacifisme. Le préambule s’intéresse à la souveraineté qui réside dans
l’universalité des citoyens français. On réactive la conception révolutionnaire de la souveraineté :
inaliénable, imprescriptible qui ne peut pas être accaparée par un individu ou une fraction du peuple. On a
les deux trajectoires (historiques à éviter).
Les droits garantis par la Constitution : l’énoncé fait apparaitre des droits nouveaux (abolition de la peine
de mort en matière politique t l’abolition de l’esclavage sur tout le territoire français). Mais certains droits
ne sont pas conservés (le droit au travail). La République doit quand même fournir du travail dans la limite
de ses ressources et dans un esprit fraternel. Il reprend des libertés issues de la Révolution (religion,
association, expression des pensées par voie de presse…). Mais il y a des limites : la liberté d’autrui et la
sécurité publique. La liberté d’enseignement, la liberté des citoyens et l’inviolabilité de la propriété sont
aussi garantis. L’Etat promet un impôt équitable qui sera exigé en fonction des facultés de chacun. Cela vise
l’utilité commune. On a un impôt soumis à l’accord de la représentation sociale.
II] L’organisation des pouvoirs.
La Constitution mentionne la nécessité de la séparation des pouvoirs. Elle confie le pouvoir législatif à une
assemblée unique. On retrouve en 1848, la même rhétorique qui a été déployée pendant la Révolution
(bicaméralisme ou chambre unique). On retient que la Nation française est une et que le bicaméralisme est
synonyme de désordre et que cela favorise les conflits. Comme l’assemblée est élue au suffrage universel,
c’est un organe qui est suffisant pour exprimer la volonté générale. L’intervention d’une seconde chambre
ne ferait qu’amoindrir la portée du suffrage universel. C’est une Assemblée Nationale de 750 membres élus
au suffrage universel direct. Ce suffrage est l’une des innovations de la République depuis la Révolution
(qui était resté indirect). Les élections ont pour base l’individu et non plus la richesse. Il n’y a plus
d’injustice électorale fondé sur le principe de richesse. 9000000 d’électeurs. Elle est renouvelée dans son
intégralité. La Constitution prend des mesures pour assurer l’indépendance des députés, sauvegardée par
l’irresponsabilité, l’inviolabilité ainsi qu’une indemnité parlementaire pour les députés. On ne réserve pas
l’accès à l’Assemblée qu’au rentier.
Le pouvoir exécutif est confié au président de la République élu au suffrage secret et direct. Il faut avoir
moins de 30 ans, être né français et ne jamais avoir perdu la nationalité française pour être élu. Le
président est élu pour 4 ans et rééligible qu’après un intervalle de 4 ans (pour éviter la personnalisation de
ce pouvoir). Il est suppléé par un vice-président qui préside le Conseil d’Etat. Le président de la République
procède à la nomination et à la révocation des ministres (mais leur nombre et leur fonction sont fixés par le
pouvoir législatif).
La Constitution de 1848 établit une absence de collaboration entre les pouvoirs : le président ne peut pas
dissoudre l’assemblée et l’assemblée ne peut pas renverser le Gouvernement. Il n’y a pas de possibilité
d’action entre l’un et l’autre. Le Conseil d’Etat est le véritable auxiliaire de l’assemblée. Les membres sont
nommés par l’assemblée et ce Conseil d’Etat reçoit communication des projets de loi (qu’ils soient
d’initiative parlementaire ou gouvernementale).
La responsabilité politique n’a pas besoin d’un cadre constitutionnel pour se mettre en place. On peut
admettre le principe d’une responsabilité politique dans qu’il n’apparaisse dans le cadre constitutionnel.
Dans cette pratique du régime parlementaire, le corolaire de la responsabilité ministérielle, c’est
l’irresponsabilité présidentielle. Cette Constitution juxtapose des principes contradictoires : le président
impuissant et dépendant est élu au suffrage universel. Qui va élire le président ? L’assemblée ou le peuple.
En se prononçant pour une chambre unique l’assemblée constituante a rejeté le principe de la balance des
pouvoirs, il faut rester cohérent et confier l’élection à l’assemblée. Ils s’appuient sur la logique
démocratique. Si l’assemblée se réserve l’élection du président c’est qu’elle se méfie du suffrage universel
or elle est elle-même issue de ce même suffrage. Mais cette solution manque de cohérence : elle crée un
exécutif fort mais subordonné à l’assemblée alors même que le président à la même légitimité que
l’assemblée. Ce président d’appuie sur une forte légitimité mais les députés ont enserré son pouvoir dans
un cadre strict. C’est un président fort qui se débarrasse des entraves de la Constitution et qui s’appuie sur
sa légitimité populaire pour renverser le régime. C’est un risque grand car en séparant de façon
hermétique le président et l’assemblée, il y a création d’un blocage institutionnel. Cela empêche la
résolution des conflits et la Constitution n’offre aucune solution s’il y a conflit entre le président et
l’assemblée.
Section 3 : La mise en œuvre de la Constitution.
Pour la mettre en œuvre, il faut des élections.
I] La double élection.
Elle prévoit deux institutions.
A] L’élection présidentielle.
10 décembre 1848 : élection du président de la République. Il y a plusieurs candidats : Alphonse de
Lamartine (républicain modéré), Alexandre Ledru-Rollin (républicain avancé), Louis-Eugène Cavaignac
(autoritaire), François-Vincent Raspail (socialiste placé en prison depuis les émeutes du 15 mai) et LouisNapoléon Bonaparte (neveu de l’Empereur qui se présente pour le parti des conservateurs, il est aidé par
Thiers mais dans un contexte particulier mais c’est le grand bénéficiaire de la division des républicains et du
vote des paysans). Marx dans son étude sur la lutte des classes parue en 1849, évoque un coup d’Etat de la
part des paysans ; ce sont les paysans qui renversent le Gouvernement existant. Le 10 décembre est le
coup d’Etat des paysans. Bonaparte récolte les votes des mécontents et des paysans : 5,5 millions de voix
sur les 7 millions de votants. C’est un désaveu pour les républicains et le pouvoir en place.
B] L’élection de l’Assemblée législative.
C’est la loi du 15 mars 1849qui prévoit ces élections. Il y a un scrutin à deux tours marqué par un fort taux
d’abstention (près de 32%). Il y a un écrasement des forces politiques du centre. Les républicains modérés
de la tendance de Lamartine n’obtiennent quant à eux que 70 sièges. C’est un résultat étonnant puisque
ceux qui ont fondé la République, qui ont gouverné le pays pendant la transition et qui ont élaboré la
Constitution sont écartés du pouvoir. Il y a très peu de républicains et un renforcement des extrêmes : à la
gauche et l’extrême gauche (appelée la montagne) environ 180 élus et c’est la droit qui l’emporte (plus de
450 sièges à ces députés de droite). Morabito : « Le suffrage universel a ressuscité ses ennemis ».
Bonaparte ne peut pas s’entendre avec une assemblée monarchiste. Mais il n’y a aucune solution
constitutionnelle à la résolution du conflit.
II] Le conflit entre les pouvoirs.
A] L’Assemblée dominée par le parti de l’ordre.
C’est la situation italienne qui va envenimée la situation politique en France. Les troupes françaises ont
restauré le pouvoir temporel du Pape (Pie IX) au détriment des républicains italiens. Les républicains
français s’élèvent contre ce soutien à la papauté qui a pour corolaire la répression des républicains italiens.
Ils manifestent cette opposition dans la rue et l’assemblée réprime cette action républicaine. L’assemblée
entame alors une politique de retour à l’ordre avec une multiplication des lois réactionnaires pour limites
les réactions des républicains extrêmes (limiter leur expression et leur possible influence sur la jeunesse).
La loi du 19 juin 1849 remet en cause la liberté d’association. La loi du 27 juillet 1849 qui remet en cause la
liberté de la presse avec la création d’un nouveau délit : l’offense au président de la République. La loi
Falloux, loi du 15 mars 1850, qui organise la liberté de l’enseignement (restauration d’un enseignement
secondaire catholique en créant une filière parallèle à l’instruction publique et de placer les instituteurs
sous la tutelle du clergé pour mettre à l’écart la jeunesse des idées de gauche). Elle est complétée par la loi
Parieu. La loi du 31 mai 1850 modifie les conditions électorales (elle ne porte pas atteinte au principe mais
elle l’assortie d’un certain nombre de conditions : il faut justifier d’un domicile pendant trois ans
consécutifs dans la même commune pour écarter un grand nombre d’ouvrier et de journaliers et anéantir
l’influence de la gauche). On participe à mettre à l’abri d’un péril révolutionnaire. Bonaparte ne veut pas
s’arrêter la et espère une révision de la Constitution.
B] La révision de la Constitution.
Il s’appuie sur le prestige de son nom et sur sa légitimité populaire. Il va très habilement s’appuyer sur
l’opinion pour museler l’assemblée. Dans le texte constitutionnel, il n’est pas rééligible. Il orchestre une
campagne pour réviser la Constitution. Des pétitions circulent. La révision est présentée à l’assemblée mais
aussi rejetée. Il va utiliser une autre tactique et organise un certain nombre de voyages en province. Il est
assez fin politiquement et propose l’abrogation d’une loi très impopulaire : la loi du 31 mai 1850. Il obtient
de ce fait le soutient des classes populaires mais l’assemblée rejette cette demande. La situation devient
très favorable à Louis-Napoléon contre l’assemblée mais constitutionnellement il ne peut pas agir. Il
multiplie les déclarations dans lesquelles il annonce son programme. En s’appuyant sur l’opinion publique,
le 2 décembre 1851, il effectue son coup d’Etat.
III] Le coup d’Etat du 2 décembre 1851.
C’est un coup de force présenté comme une restauration du principe démocratique (bafoué par
l’assemblée elle-même). Une assemblée composée de notables qui n’ont pas voulu revoir la loi électorale.
Dès le soir du 2 décembre, le président publie un décret qui prononce la dissolution de l’assemblée, du
Conseil d’Etat, l’abrogation de la loi électorale du 31 mai 1850 et le rétablissement du suffrage universel.
Une proclamation accompagne ce décret, elle annone la rédaction d’une nouvelle Constitution. On crée
une commission consultative jusqu’à la réorganisation du corps législatif et du Conseil d’Etat. Ce coup
d’Etat n’a pas été applaudi par la France entière, il y a eu des résistances : l’armée écrase à Paris sans
difficulté mais les troubles sont plus graves en province mais ils sont maitrisés et réprimés. Il y a plus de
26 000 arrestations avec des milliers de déportations. Ces troubles sont exploités par le Gouvernement et
renforcent le succès du plébiscite organisé les 20 et 21 décembre 1851, il est organisé sur la proposition
suivante : le peuple français veut le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les
pouvoirs nécessaires pour établir une Constitution. Le résultat montre le soutien populaire apporté à
Bonaparte (7 500 000 de « oui » et 640 000 de « non »). Ce plébiscite vaut approbation du coup d’Etat. La
seconde République a pris fin. Ce coup d’Etat instaure une dictature de fait qui est le prélude au
rétablissement de l’Empire. Pour les bonapartistes, le suffrage universel est au-dessus de la Constitution.
Pour les républicains, c’est l’inverse. Il va s’appuyer la dessus pour restaurer l’Empire.
Chapitre 3 : Le Second Empire (1852-1870).
Période charnière autour d’un homme à la personnalité complexe. Fils de Louis Bonaparte (frère de
Napoléon) et d’Hortense de Beauharnais (fille de Joséphine de Beauharnais, issue d’un premier mariage). Il
a été élevé par sa mère en Suisse où la famille s’est réfugiée après 1815. En 1831, à la mort de son frère
ainé, il devient le prétendant officiel des bonapartistes. Il est élevé dans le culte de l’empereur et il tente
plusieurs fois de reprendre le pouvoir. Ce coup d’Etat n’est pas un accident (première fois en octobre 1836,
c’est un échec et il s’exile aux Etats-Unis puis gagne l’Angleterre ; seconde fois en 1840 pour renverser
Louis-Philippe : il est persuadé de sa mission et a le soutien d’une partie des socialistes). Depuis Londres, il
publie l’extinction du Paupérisme en 1840. Il est depuis toujours décidé à restaurer l’Empire, puis un
homme sensible aux idées de gauche et c’est ces deux tendances que l’on va retrouver dans l’évolution du
régime. Il y a une première phase autoritaire puis une seconde libérale. La césure se situant en 1860.
Section 1 : L’Empire autoritaire.
I] La Constitution du 14 janvier 1852.
Mise en place après le coup d’Etat de décembre 1851. Elle émane du prince-président et d’une commission
de quelques membres. Elle est rédigée en quelques jours (du 11 au 14 janvier), c’est un texte bref
comportant qu’une cinquantaine d’articles. Le titre de la Constitution commence par rappeler l’origine
populaire du pouvoir (on voit le lien entre césarisme et origine populaire). L’article 1er garantis les grands
principes de 1789, il se veut le continuateur des idées de la Révolution. Il veut restaurer le principe
démocratique.
A] Le chef de l’État.
Le gouvernement de la République est confié pour dix à Louis-Napoléon Bonaparte et la Constitution ne
prévoit pas le mode de réélection du président. Il y a néanmoins un article qui prévoit que le président
peut désigner le représentant qu’il conseille au peuple si jamais il meurt avant la fin de son mandat. Le
prince va désigner son successeur et maitriser sa succession. Il exerce en réalité tous les attributs de l’Etat :
c’est la pièce maitresse de cette Constitution et s’appuie sur le fondement populaire. Il est l’élu du peuple.
Il personnifie la démocratie et c’est le seul à entretenir une relation directe avec le peuple. Les autres
membres sont subordonnés au chef de l’Etat même le corps législatif. Car ce ne sont que des représentants
des intérêts de leur circonscription (que pour des intérêts locaux). Seul le président est légitime dans des
pouvoirs très étendus : commandement des forces militaires, guerre, paix, commerce… Il nomme à tous les
emplois publics, il joue un rôle essentiel en matière législative.
On a un article de façade (article 4) de la Constitution qui dit que la puissance législative s’exerce
collectivement par le président, le Sénat et le corps législatif. En réalité, seul le président propose les lois,
les promulgue, contrôle (la proposition du Sénat doit être approuvée par le président) les modifications
constitutionnelles (qui doivent être soumises au peuple mais seul le président est compétent pour
proposer des plébiscites). Toutes les institutions sont placées sous l’autorité du prince-président. Il détient
l’intégralité de la fonction exécutive, maitrise le pouvoir constitutionnel et à le rôle essentiel du législatif.
B] La soumission des autres corps de l’État.
Les ministres sont pris hors du corps législatif. On s’éloigne du régime parlementaire et sont nommés par le
chef de l’Etat devant lequel ils sont responsables. On s’éloigne du régime parlementaire. Ils dépendent
uniquement de l’exécutif et assurent chacun dans leur département la politique présidentielle, ils ne
forment pas un Conseil solidaire. On remarque qu’on s’éloigne encore du régime parlementaire comme il
n’y a pas de régime parlementaire.
Le Sénat a pour rôle essentiel d’être le gardien de la Constitution. Il est composé de membres choisit par le
président hormis un certain nombre de membres de droit (cardinaux, maréchaux et amiraux qui sont
membres à vie). Il dépend entièrement du président qui nomme le président et les vice-présidents. Il
convoque et fixe la durée des sessions. Toutes les lois sont déférées au Sénat qui peut les cassées
lorsqu’elles sont contraires à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté
individuelle, à la liberté des citoyens devant la loi, à l’inviolabilité de la propriété et au principe de
l’inamovibilité de la magistrature. Ce pouvoir ne va pas loin car le président à la main mise sur le Sénat et
sur les lois.
Il y a 261 députés élus au suffrage universel uninominal (plus de scrutin de listes) direct qui leur donne un
mandat de six ans. C’est un mandat assez long et qui a pour objectif de coupé le corps législatif de ses
électeurs. Les députés ne perçoivent aucun traitement.
Le corps législatif doit essentiellement discuter et voter les lois et l’impôt avec la faculté d’amendé les
projets. C’est le prince-président qui convoque mais peut aussi dissoudre l’assemblée. La Constitution ne
garantit qu’une session de trois mois. Les pouvoirs du corps législatif sont limités (pas d’initiative des lois)
et de nombreuses prérogatives sont pour le Conseil d’Etat. Cela lui donne une légitimité dangereuse pour
le président. On refuse la qualité de représentant de la Nation. Ils ne sont que des députés. Par ailleurs, le
scrutin uninominal est en faveur d’un candidat local et non en faveur d’une liste. On vote pour un homme
et plus forcément pour un programme d’envergure nationale. La volonté populaire s’exprime uniquement
par le plébiscite et non plus par les élections législatives.
Le Conseil d’Etat a une physionomie particulière dans ce régime : c’est un véritable instrument de l’action
présidentielle. Les membres sont nommés et révoqués par le président. Il a des attributions administratives
et dans la procédure législative : c’est lui qui va rédiger les projets de lois émanant du chef de l’Etat. Il va
aussi avoir un droit de regard sur les amendements qui émanent du corps législatif.
Les dispositions de cette Constitution établissent la suprématie du chef de l’Etat. Il y a anéantissement du
régime parlementaire :



Le corps législatif est soumis et contrôlé par l’exécutif et isolé des ministres (qui ne défendent pas la
politique du président devant l’assemblée, c’est le corps législatif qui le fait).
Il n’y a pas de ministère solidaire, il n’y a pas de Gouvernement mais des ministres soumis au chef
de l’Etat.
Le chef de l’Etat a le droit de dissolution (élément d’équilibre quand il est mis en balance avec la
responsabilité gouvernementale).
Si la Constitution est encore républicaine, c’est un nom qu’elle conserve un an avant que l’Empire soit
rétabli. Elle va permettre le rétablissement de l’Empire.
II] Le rétablissement de l’Empire.
Elections en mars 1852. C’est un succès pour le Gouvernement qui obtient 253 élus sur 261. La pratique
électorale et le droit construisent une succession d’entraves pour l’opposition. Le Gouvernement est libre
de fixer les circonscriptions, le scrutin est organisé à la commune sous la surveillance du maire qui est
président du bureau de vote. Il y a un système de candidatures officielles : les candidats du Gouvernement
ont des avantages (affiches blanches pour les distingués), les autres doivent se débrouillés pour faire
imprimer leurs affiches, les imprimer… Autre entrave qui porte sur un problème de conscience : après
l’élection, les élus doivent prêter serment de fidélité au président. Ces entraves n’expliquent pas tout dans
le succès de 1852 mais l’absence d’une représentation de l’opposition. Louis-Napoléon prononce un
discours-programme où il fait déjà allusion au rétablissement de l’Empire. Le prince est populaire et il
organise des voyages à travers la France destinés à évoquer en province l’idée impériale. On arrive à une
proposition : un sénatus-consulte qui propose le rétablissement de la dignité impériale pour LouisNapoléon (voté sans débats le 7 novembre 1852). Il est aussi soumis au plébiscite organisé les 20 et 21
novembre 1852. Cette proposition est approuvée par une majorité encore plus écrasante que celle qui a
entérinée le coup d’Etat (7 824 189 « pour le retour de l’Empire » et 253 145 « contre »). Ils font de LouisNapoléon, l’empereur de Français sous le nom de Napoléon III.
Si Bonaparte n’a pas d’enfant de sexe masculin, il peut adopter les enfants et descendants légitimes de
l’Empereur Napoléon Ier. Le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 qui apporte quelques modifications
constitutionnelles nécessaires. Il obtient le droit d’amnistie, la présidence du Sénat et du Conseil d’Etat, le
nombre de Sénateurs qu’il peut nommer est accru, les traités de commerce qu’il signe ont valeur de loi. Le
passage à l’Empire ne change pas vraiment le passage instauré par la Constitution de janvier 1852. Ce sont
des modifications de détail.
III] L’absence de jeu politique.
Le régime mis en place repose sur un Gouvernement personnel : celui de Napoléon III qui se caractérise par
une concentration des pouvoirs et par la stabilité des ministères. Ils sont stables du fait de leur effacement
politique. Les ministres se caractérisent parmi leur fidélité à l’Empereur, ils sont choisis parmi sa famille ou
ses amis. Ils sont au mieux des conseillers. L’Empereur décide seul. L’activité du corps législatif est réduite.
Les débats sont très cours, sans portée et portent exclusivement sur la législation et non sur la politique.
Cette absence est caractérisée par le manque de tribune à l’assemblée : c’est significatif, il n’y a pas de
débat ou de confrontation. La vie politique est nulle, les partis sont dénués de forces (les orléanistes n’ont
plus de chef, l’opposition légitimiste a pour chef de file le comte de Chambord qui vit en Autriche, les
républicains sont anéantis par la faillite de la Seconde République). Les élections de 1857 permettent à cinq
députés républicains de former une opposition à l’assemblée (très faible). Elle est quand même suffisante
pour inquiéter le Gouvernement. Elle signifie qu’il y a une opposition, cette crainte est accentuée par un
fait : un attentat contre l’Empereur, commis par Felice Orsini (Italien) le 14 janvier 1858. Il n’en faut pas
plus pour le Gouvernement pour mettre en place une répression vigoureuse appuyée par une loi de sureté
générale (2 mars 1858). Les libertés individuelles sont suspendues, il y a des procédures particulières
lorsque la sureté de l’Etat est mise en jeu (internements sans jugement, expulsions du territoire) par
décisions administratives. Il faut rassurer les forces conservatrices sur lesquelles repose l’Empire : la
bourgeoisie d’affaire et le clergé catholique. Le Gouvernement suscite du mécontentement chez la
bourgeoisie d’affaire (fondé sur la politique de libre échange qui s’appuie sur un traité de commerce signé
avec l’Angleterre en 1860) et le clergé catholique (fondé sur la politique italienne de l’Empereur qui se
décide à soutenir l’Italie républicaine contre l’Autriche). C’est cette fragilité de ces soutien qui pousse
l’Empereur à desserrer l’étau du régime et à le libéralisé. Cette politique de libéralisation vise à maintenir le
régime en s’ouvrant à d’autres soutiens.
Section 2 : L’Empire libéral : le retour au parlementarisme.
I] Le retour de la vie parlementaire.
Il y a renaissance de la vie parlementaire. Elle s’appuie sur deux décrets.
A] Le décret du 24 novembre 1860 et ses conséquences.
C’est une première étape de libéralisation qui est à l’initiative de l’Empereur (et de lui seul). Il octroi au
Sénat et au corps législatif le droit de présenter une adresse en réponse au discours du trône. C’est un
élément intéressant car l’adresse est discutée de plusieurs commissaires du Gouvernement. C’est un
premier pas. Elle va être l’occasion d’un débat, d’un échange entre les chambres et le Gouvernement sur
les choix de politique (intérieure et extérieure). Ce décret, en octroyant ce droit, opère un réaménagement
de la fonction législative car le Sénat sort de son rôle de gardien de la Constitution pour participer à ce
débat. C’est un premier pas vers un retour progressif au bicaméralisme. Un autre élément : la création des
« ministres sans portefeuille », ça veut dire que ces ministres sont nommés spécialement pour défendre un
projet avec les conseillers d’Etat devant les chambres. Mais ces ministres ne sont pas les ministres qui sont
à la tête des départements. Il y a une sorte de contradiction : on crée la communication mais on ne place
pas devant l’assemblée le meilleur interlocuteur car ce n’est pas le ministre qui a travaillé sur la question
qui se présente devant l’assemblée. Ils occasionnent une distinction entre les ministres : il y a une
« distinction entre les ministres de l’actions des ministres de la parole » selon Morabito. Il y a un système
de collaboration entre les pouvoirs. Lors des élections de 1863, l’opposition se mobilise autour d’un parti :
le parti de la liberté qui se représente contre le Gouvernement qui rassemble tous les opposants à
l’Empereur (orléanistes, républicains, légitimistes…). Il y a un succès écrasant de cette coalition à Paris, la
province se montre davantage favorable au Gouvernement. Il y a un vingtaine de candidats à l’opposition
qui sont élus. L’Empereur modifie une nouvelle fois sa politique. Les « ministres sans portefeuille » sont
supprimés et remplacés par le ministre d’Etat. Cela ne résout pas le problème soulevé par Morabito. Cette
idée d’un représentant unique des ministres est intéressante car il aurait pu devenir président du Conseil,
un homme fort du Gouvernement. Mais ce n’est pas arrivé du fait de la personnalité des ministres d’Etat
choisis.
Cette situation politique ne peut pas être envisagée en dehors du contexte extérieur. Napoléon III fait des
erreurs tactiques notamment au Mexique, où il soutient la création d’un Empire. Il l’a soutenue pour tenter
d’équilibrer la puissance des Etats-Unis. Cette opération est un échec retentissant. La France l’abandonne,
l’Empereur Maximilien est fusillé par la guérilla mexicaine. En Italie, il critique la spoliation systématique
des biens pontificaux. Il se fâche avec les républicains mais ne se réconcilie pas avec les catholiques. Le
développement de la Prusse suscite des inquiétudes en France.
Adolphe Thiers a un rôle croissant, à l’assemblée il prononce le discours des cinq libertés (individuelle, de la
presse, de l’électeur, de l’élu et droit de la majorité). Le retentissement de ce discours est lié à la publicité
des séances parlementaires (qui sont dorénavant publiques). On rétablit un contact entre la chambre et
l’opinion. C’est un autre pas vers le retour du parlementarisme. Une libéralisation sociale qui va de pair
avec une libéralisation sociale (une loi de 1864 abroge le délit de coalition).
B] Le décret du 19 janvier 1867 et ses suites.
Il accentue le caractère libéral du régime. L’adresse est supprimée mais elle est remplacée par la possibilité
pour le Sénat et le corps législatif d’adresser des interpellations au Gouvernement. Elle a l’avantage de
pouvoir être plus fréquente, on libéralise mais on restreint l’avancé : les interpellations sont soumises à
conditions (par écrit, rester sommaires, ne pas discuter de détails…). Elle n’aboutit à aucune sanction : cela
veut dire que ce principe va dans le sens d’un retour à la communication entre l’assemblée et le
Gouvernement mais ce n’est pas un contrôle, il n’y a pas d’efficacité réelle. Chacun des ministres peut (sur
délégation spéciale de l’Empereur) venir discuter des projets de loi devant les chambres avec le ministre
d’Etat (le ministre de l’action peut accompagner le ministre de la parole devant l’assemblée). Pour autant, il
faut encore et toujours l’autorisation de l’Empereur et chaque ministre se présente individuellement
devant l’assemblée (aucune solidarité ministérielle).
Deux lois de 1868 assouplissent le régime de la presse et le droit de réunion. Il y apparition de journaux
très virulents. Répression des élections. Le Gouvernement obtient 4,5 millions de voix contre 3,5 millions
de voix pour l’opposition. L’opposition renait et on retrouve de multiples courants. Entre 1860 et 1867, il y
a des évolutions mais des hésitations du régime. La phase déterminante est entre 1869 et 1870.
II] L’aménagement d’un régime parlementaire et plébiscitaire.
A] Le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 et sa portée.
L’initiative des lois sont partagées. Les ministres peuvent être membres de l’une ou de l’autre des
assemblées ou ils ont le droit d’entrée et de parole. Toutes les conditions respectives autour de la
procédure d’interpellation sont supprimées. La procédure d’interpellation est étendue au Sénat. Les
ministres dépendent toujours de l’Empereur. Les pouvoirs du Sénat sont accrus, on a un retour du
bicaméralisme. Le Sénat a un droit de véto législatif, ils exercent un contrôle sur le corps législatif.
L’approbation du Sénat est nécessaire pour établir la loi. L’Empereur va affirmer cette politique de
libéralisation par ses choix, il fait appelle à Emile Ollivier (chef de l’opposition) et lui demande de lui
désigner les personnes qui peuvent former avec lui un cabinet homogène et qui pourraient représenter
fidèlement la majorité du corps législatif. C’est déterminant. Les ministres ne seront plus les simples
collaborateurs du chef de l’Etat (dans l’esprit), ils doivent représenter la majorité parlementaire. Ce
sénatus-consulte est l’avènement du parlementarisme.
B] Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 et ses suites.
Le Sénat est définitivement une assemblée législative car il obtient en 1870 l’initiative de la loi. Il partage la
puissance législative avec l’Empereur et le corps législatif. Comme le Sénat devient une assemblée
législative, il perd son pouvoir constituant qui est remis au peuple sur proposition de l’Empereur. Cette
initiative est repoussée par le peuple lors du plébiscite. Le caractère parlementaire du régime est alors
accentué. Les ministres ne dépendent plus « que de l’Empereur ». La formule n’est pas reproduite et cette
omission semble annoncer une véritable responsabilité des ministres devant l’assemblée. Mais cela ne va
pas au bout, car la responsabilité du chef de l’Etat devant le peuple français est encore d’actualité. Elle
repose sur l’appel au peuple qui est un élément fondamental du césarisme. Il pollue la pratique de
l’élection législative et la pratique du suffrage universel. Il représente toujours un risque pour le
fonctionnement équilibré du régime parlementaire. Cette évolution constitutionnelle est approuvée par le
peuple (par voie de plébiscite), 7 359 sont « pour » et 1 572 000 sont « contre ». Au regard de ce résultat,
Napoléon III peut promulguer le sénatus-consulte fixant l’évolution de l’Empire.
III] La fin de l’empire.
C’est la guerre avec la Prusse qui va poser la chute du régime. Après l’expansion de la Prusse dans toute
l’Europe (qui a formé la confédération de l’Allemagne du Nord), le prince prussien entend occuper le trône
d’Espagne. C’est une menace inquiétante pour la France (d’être encerclée par la Prusse). Le parti de la
guerre se compose des impérialistes nostalgiques de l’époque autoritaire du régime. La guerre sera le
moyen pour Napoléon III de ressaisir son autorité. A la suite de manœuvres diplomatiques, l’assemblée est
favorable à la guerre. Selon Thiers tente de s’y opposer. La déclaration de guerre est communiquée aux
assemblées et est envoyée à la Prusse le 19 juillet 1870. La certitude de la victoire pour les Français repose
sur pas grand-chose (pas d’alliés et l’armée n’est pas prête). La France est très rapidement vaincue, les
défaites se succèdent et la France capitulent le 2 septembre 1870. L’Empereur est lui-même prisonnier et
c’est cet éloignement de l’Empereur qui fait que les républicains vont profiter de cette capitulation pour
s’emparer du pouvoir. Avant qu’un Gouvernement provisoire soit mis en place, la foule envahit l’assemblée
et vote une motion de déchéance rédigée par Léon Gambetta. Puis à l’Hôtel de Ville, où la République est
proclamée le 4 septembre 1870. L’Empire a en vain opéré sa libéralisation mais a initié à une évolution vers
le parlementarisme qui a assuré une stabilité des institutions qui commence une nouvelle République.
PARTIE 3 : L’ÈRE REPUBLICAINE.
La suprématie parlementaire va s’imposée, menée par des républicains modérés qui conduisent une
politique centriste.
Chapitre 1 : L’installation de la république (1870-1879).
La première structure institutionnelle mise en place est un Gouvernement de défense nationale. La France
est encore en guerre. La République doit régler les conséquences de la défaite de Sedan par l’Empire.
Succède à ce Gouvernement, le Gouvernement dirigé par Thiers, après les élections du 8 février 1871. Il
doit réprimer dans le sang une révolution parisienne : la Commune de Paris. Thiers va œuvrer dans le sens
d’une stabilisation de la République. En 1873, il est remplacé par le maréchal Mac Mahon sous le
Gouvernement de la IIIème République. Entre 1870 et 1879, il y a un certain nombre de soubresauts :
restauration monarchique, tentative de rétablissement d’un Gouvernement personnel (1877) qui
marquent le triomphe définitif de la République.
Section 1 : Le gouvernement de la défense nationale.
Gouvernement crée dans le cadre d’une défaite militaire, il est mis en place contre le régime impérial et
contre la Constitution existante. Juridiquement, ce Gouvernement est révolutionnaire. L’ennemi ne s’y
trompe pas et Bismarck veut un interlocuteur officiel, il veut des élections avant de signer le traité de Paris.
I] Les difficultés politiques et juridiques.
Il y a un problème de légitimité : le Gouvernement constitué le 4 septembre 1870 est illégitime. Sa
naissance est liée à des circonstances exceptionnelles, aucun des membres ne peut justifier d’un mandat,
le Gouvernement dans son ensemble n’a pas l’appui d’une quelconque assemblée élue par le peuple. Il est
lui-même tout à fait conscient de son caractère illégitime. S’il représente le pays, il refuse de signer un
traité de paix. Pour autant, les préoccupations politiques ont la préférence : il faut solder le régime
impérial. On commence dès le 4 septembre 1870, à dissoudre le corps législatif et à abolir le Sénat. On
libère et on amnistie les condamnés politiques, pour délit de presse et on renouvelle le personnel :
Gambetta renouvelle les préfets de tous les départements et la pluparts des procureurs généraux sont
remplacés. La France a deux Gouvernements : un à Paris et un à Bordeaux. Cet Etat de guerre, avec les
armées prussiennes qui envahissent le territoire français, amène à l’ajournement des élections. Il se
caractérise par le siège de Paris entre le 17 et le 20 septembre 1870. Ce siège est très douloureux pour
Paris, il y a une mortalité accrue. Le 28 janvier 1871, Paris capitule. A la suite, deux négociations ont lieu
avec Bismarck. L’Allemagne est dure, l’armistice signée lors de la capitulation de Paris prévoit la cession de
toute l’Alsace et d’un tiers de la Lorraine : c’est une amputation du territoire, assortie d’une indemnité de
cinq milliards de francs et d’une occupation militaire partielle. La dernière lutte avec Bismarck à lieu à
Bordeaux. Il ne reste plus que le Gouvernement de Paris, qui en accord avec Bismarck va organiser des
élections.
II] L’élection de l’Assemblée nationale.
Ces élections sont exigées par Bismarck pour ratifier le traité de paix entre la France et l’Allemagne.
L’armistice signé le 28 janvier avait pour but de permettre au Gouvernement de convoquer cette
Assemblée librement élue, elle devait se prononcer sur les conditions de paix. Il y a une ambiguïté : elle
doit être constituante et doit indiquer le sens constitutionnel du régime. En réalité pour les électeurs, il
s’agit avant tout de répondre à la question de la paix, il faut décider de la paix ou de la guerre. Cette
question prime sur l’enjeu constitutionnel. Il n’y a pas de campagne électorale. La campagne est difficile. Le
choix des français été déjà fait. Il y a une très forte majorité de partisans pour la paix est élue à l’Assemblée
(principalement conservatrice avec la droite monarchiste). La droite monarchiste est divisée entre les
légitimistes (180 en faveur des Bourbons) et les orléanistes (210 à 220 en faveur du Comte de Paris). Ils
sont groupés avec un certain nombre de républicains modérés. Il y a une minorité de républicains plus
avancés voire des socialistes. C’est cette minorité qui pousse à la guerre. C’est une victoire de la paix. Ils ne
peuvent pas se réunir en territoire occupé donc ils se retrouvent à Bordeaux en février 1871. Ils se
choisissent pour président un républicain modéré : Jules Grévy car les monarchistes ne sont pas parvenu à
se mettre d’accord sur l’un des leurs. Il est connu comme étant un homme opposé à l’Empire, partisan de
la paix et il est aussi adversaire d’un républicain plus radical : Léon Gambetta. Ils vont désigner Thiers à la
tête du pouvoir exécutif.
Section 2 : Le gouvernement d’Adolphe Thiers.
Le 17 février 1871, Adolphe Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Thiers
exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale avec le concours des ministres qu’il a choisi.
La Constitution n’est rédigée qu’en 1775. L’accord est formalisé par le pacte de Bordeaux. Ce sont deux
discours d’Adolphe Thiers, dans lesquels il précise les termes du contrat qui le lie à l’Assemblée, il porte sur
l’enjeu constitutionnel. L’option du régime inquiète les députés. L’engagement de Thiers est de respecter la
neutralité par rapport à la question constitutionnelle qui est différée. La nomination a pour but de pourvoir
aux nécessités du Gouvernement mais c’est une République provisoire, de purs faits. Il se trouve en
théorie, totalement dépendant de l’Assemblée et à tout instant révocable par l’Assemblée mais le rapport
de force est moins en faveur de l’Assemblée que ce qui parait, il est l’homme nécessaire en 1871. C’est un
homme politique expérimenté. Il est le seul à inspirer confiance à Bismarck, il donne à la fois des garanties
de libéralisme et de conservatisme social. C’est un défenseur des libertés. Il s’est opposé au conflit avec
l’Allemagne. Il est partisan d’une République conservatrice. Dans un premier temps, il est mobilisé par le
mouvement révolutionnaire de la commune de Paris.
I] La Commune.
A] Les causes.
Les causes sont lointaines : la fin du Second Empire a généré un climat en faveur des troubles sociaux.
Cette législation sociale est revendiquée par les mouvements socialistes à travers des associations, des
journaux… Il y a un état d’esprit typiquement parisien, directement lié à la Révolution de 1789. Il y a aussi
des causes plus proches : l’éloignement du Gouvernement, le Gouvernement de défense nationale s’est
installé à Bordeaux et a déserté la capitale. Le siège de Paris par l’armée prussienne a été rude pour Paris. Il
est suivi d’une misère sociale et d’un chômage record. Après l’armistice, le Gouvernement ne fait rien pour
soulager les assiégés. Une mesure va cristalliser le mécontentement des Parisiens : un oratoire pour le
paiement des arriérés des loyers. Les loyers deviennent exigibles immédiatement alors que les parisiens
sont dans une situation de détresse. Il y aussi le transfert de l’Assemblée Nationale à Versailles depuis
Bordeaux. Les parisiens ont un sentiment de trahison envers le Gouvernement qui déserte la capitale, qui
ne protège pas les ouvriers et qui ne soulage pas les arriérés. C’est une insurrection originale, elle ne prend
pas la forme d’un affrontement contre les autorités (dans un premiers temps) mais elle prend la forme
d’une organisation étatique.
B] L’organisation du mouvement révolutionnaire.
C’est une organisation parallèle à l’Etat, elle se fait par quartiers. Ils mettent en place une république
décentralisée et anticapitaliste. Elle dispose d’une armée : la garde nationale qui est désertée par ses
éléments bourgeois et qui devient l’instrument des chefs révolutionnaires. Thiers comprend la gravité de la
situation qui exige de rétablir l’autorité de l’Etat. Cela va motiver son action ultérieure. Il y a un enjeu qui
dépasse de rétablir l’ordre mais il faut rétablir l’autorité de l’Etat. Il ne peut se faire que par la force. Thiers
décide de l’évacuation de Paris tandis que les insurgés mettent à mort un certain nombre de généraux. Ils
sont alors (physiquement) maitres de Paris et ils convoquent les électeurs pour élire le conseil général. Cela
marque la rupture avec l’autorité légale. Une très grande majorité est en faveur du comité central (65
contre 19 modérés). Cette nouvelle assemblée municipale prend, dès son élections, des mesures qui
relèvent du symbolique : séparation de l’Eglise et de l’Etat, adoption du drapeau rouge, l’armée
permanente est supprimée, l’enseignement devient laïque, gratuit et obligatoire, l’assemblée municipale
remet en place les arriérés de loyers. Ils veulent entrainer les autres villes françaises pour constituer une
fédération générale de la ville de Paris. Mais c’est un échec, ces essais sont réprimés et le mouvement
reste parisien.
C] La répression.
Elle commence en avril 1871 avec une application de la loi du talion. Les Versaillais assassinent les meneurs
de la Commune. La Commune prend le 5 avril, la mesure des otages : toute exécution d’un prisonnier de la
Commune sera suivie de l’exécution du triple d’otages dont l’archevêque de Paris. C’est un traumatisme
pour l’histoire de Paris et il a un impact sur la politique de la Troisième République. Thiers a refusé
l’application des règles de la guerre. Le droit de la guerre est évincé. L’armée régulière avance
méthodiquement en éliminant les communards (qui incendient les bâtiments quand ils battent en retraite).
Les derniers combats ont lieu au cimetière du Père Lachaise. L’archevêque de Paris perd la vie en même
temps que d’autres ecclésiastiques et que des communards. Il y a environ 1 000 tués chez les Versaillais et
entre 10 000 et 20 000 morts chez les communards. La République a survécu à une insurrection, elle est
capable d’assurer l’ordre et l’unité de l’Etat. Il y a une rupture importante occasionnée par la répression de
la commune par la République : celle entre la République et le monde ouvrier. Elle s’identifie à l’ordre
établit.
II] L’œuvre de redressement de Thiers.
A] Les pouvoirs confiés à Thiers.
Il n’est que délégué de l’Assemblée et est élu député. Il demeure député. En tant que délégué
gouvernemental, il est révocable par l’Assemblée Nationale. Il y a en réalité deux puissances Thiers d’un
côté et l’Assemblée de l’autre. L’Assemblée a besoin de Thiers. Il bénéficie d’un pouvoir considérable. Il use
de son autorité pour imposer un certain nombre de mesures à l’Assemblée (loi centralisatrice). La situation
va être aggravée par la loi (ou Constitution) Rivet (31 aout 1871). Elle reconnait à Thiers le titre de
président de la République française. Mais ce titre ne préjuge pas des institutions définitives du pays
(l’Assemblée n’a pas tranché sur le régime). Les pouvoirs du nouveau président sont limités à la durée des
travaux de l’Assemblée (jusqu’à la Constitution). L’article 3 souligne que Thiers reste responsable devant
l’Assemblée. Cette loi décide aussi, parallèlement, que le Conseil des ministres et les ministres seront aussi
responsables devant l’Assemblée. Il s’agit de ne plus considérer les ministres comme des agents
d’exécution de Thiers. On retrouve le même problème que sous la Seconde République : responsabilité
présidentielle et responsabilité ministérielle. On pousse le président à intervenir davantage dans le
Gouvernement avec la responsabilité présidentielle. Cette loi Rivet ne va pas vraiment diminuer l’influence
de Thiers.
B] Le conflit entre Thiers et l’Assemblée nationale.
Majorité de monarchistes qui supporte de plus en plus mal le Gouvernement de Thiers partisan d’une
République conservatrice. Elle s’est finalement trouvé un chef : le Duc Albert de Broglie. Il est à l’origine de
d’une loi de 1873 : Constitution de Broglie. Son but est de rendre plus difficile les interventions du
président de la République à l’Assemblée. Il intervient à l’Assemblée que très exceptionnellement avec un
cérémonial très complexe, le président vient à l’Assemblée, fait son discours et immédiatement la séance
est ajournée. Il s’agit de transformer les discours du président en simple monologue et de l’écarter des
débats parlementaires. Cette loi est une étape dans l’orientation des sessions parlementaires. Elle tend à
diminuer la responsabilité du président pour développer celle des ministres, caractéristique du régime
parlementaire. Les ministres vont répondre seuls des actes de politique intérieure. Les temps ont changés
et Thiers n’est plus en 1873 l’homme nécessaire. Il a accompli sa mission : il a ramené la paix, ratifiée par
l’Assemblée Nationale. Sa réputation, après la commune, est entachée par le massacre et ses adversaires
lui donnent le surnom de « massacreur de la commune ». Mais il ne veut pas d’effacer et souhaite
continuer le bras de fer avec l’Assemblée. Il remanie son cabinet ministériel et remplace certains membres
par des républicains modérés. Les droites se servent de ce prétexte pour déposer une interpellation
appelant « à faire prévaloir dans le Gouvernement une politique résolument conservatrice ». Or, se cache
l’enjeu constitutionnel dans ces décisions. Il a rompu son engagement de neutralité. Le 24 mai 1873, dans
un discours à l’Assemblée, Thiers dit que pour lui la monarchie est impossible et il prend le parti de la
République « on n’occupe pas un trône à trois ». Thiers démissionne le soir même. Aussitôt l’Assemblée
Nationale élit un nouveau président de la République : le général Edmé Mac-Mahon.
Section 3 : La présidence de Mac-Mahon.
C’est une nouvelle présidence qui ne s’appuie pas sur une Constitution. Juridiquement, le changement de
président n’entraine aucune modification constitutionnelle. La pratique est déterminante. Contrairement à
Thiers, Mac-Mahon n’est pas un homme politique actif : il est avant tout soldat qui trouve normal de s’en
remettre à ses ministres pour les détails de ses affaires politiques. D’autant plus qu’il prend l’orientation
politique de l’Assemblée. Cette Assemblée reste monarchique, il s’agit de tenter pour certains de restaurer
la monarchie.
I] La tentative de restauration monarchique.
L’Assemblée s’oriente vers un régime monarchique mais les divisions sont là, notamment sur le nom du
prétendant et de la Constitution à établir. Les légitimistes sont partisans de la branche ainée des Bourbons.
Le Comte de Chambord est le petit-fils de Charles X. Les orléanistes sont en faveurs du Comte de Paris
(petit-fils de Louis XVIII). La tentative de la restauration monarchiques révèle possible à partir d’aout 1873
car légitimistes et orléanistes se réconcilient car le Comte de Paris veut s’effacer devant le Comte de
Chambord. Ils vont sceller un accord : le fils du Comte de Paris sera le successeur du Comte de Chambord
(qui n’a pas d’enfants). Mais le projet échoue sur la question symbolique du drapeau tricolore, le Comte de
Chambord (dans une lettre) affirme sa fidélité au drapeau blanc : il se revendique d’une monarchie absolue
de droit divin (symbole de l’Ancien Régime). Pour les partisans du Comte de Paris, il s’agit de gagner du
temps et d’attendre la mort du Comte de Chambord. Loi du septennat. Mac-Mahon, en tant que président,
doit tenir la place du Roi, qui le moment venu (mort du Comte de Chambord) viendra régner. C’est une
solution d’attente, on se maintien dans le provisoire et on attend sa mort. L’article 2 de la loi du 20
novembre 1873 prévoit la réunion d’une commission de 30 membres nommés pour l’examen des lois
constitutionnelles attendue par le pays.
II] La Constitution de 1875.
A] L’élaboration des textes constitutionnels.
La Commission des Trente est de tendance monarchiste et son travail se révèle lent (nommée
novembre 1873, début des travaux en 1875). Elle doit régler les pouvoir de Mac-Mahon. On assiste à une
évolution vers la République. Cette avancée est marquée par une étape déterminante : l’amendement
déposé le 29 juillet 1873 par Henri Wallon (professeur de la Sorbonne, député de centre gauche à
l’Assemblée). Ce texte prévoit l’organisation d’un régime républicain par-delà la personne de Mac-Mahon.
Il établit l’impersonnalité du régime, de la présidence. Il fonde la perpétuité du régime. L’amendement est
adopté par 353 voix « pour » contre 352 « contre ». La République est fondée. Cette Assemblée est
inquiète de devoir se séparé avant d’avoir donné des institutions stables. Le centre gauche et le centre
droit sont en accord sur un certain nombre de droit (caractère libéral et parlementaire des institutions
notamment). A toutes les élections partielles, les républicains progressent. Une loi du 25 février 1873 est
votée sur l’organisation des pouvoirs publics et une loi du 16 juillet 1875 organise les pouvoirs publics entre
eux.
B] Le contenu.
Il y a un compromis entre une forme républicaine de Gouvernement et des mécanismes qui sont
caractéristiques de la monarchie constitutionnelle.
1] Le pouvoir exécutif.
L’amendement est devenu l’article 2 de cette loi. Le président est élu à la majorité absolue par le Sénat et
l’Assemblée Nationale, élu pour 7 ans et rééligible. Il n’est pas élu au suffrage universel (dû au traumatisme
des républicains). Le président est déclaré irresponsable et a de nombreux pouvoirs (initiative des lois,
promulgue les lois, assure l’exécution, dispose du droit de grâce, nomme à tous les emplois civils et
militaires, il ratifie les traités, peut déclarer la guerre avec l’assentiment préalable des deux chambres…). Il
dispose de moyens d’actions sur les deux chambres et peut notamment dissoudre la chambre des députés
avant la fin du mandat, sur l’avis conforme du Sénat. C’est un président puissant (cela ne déplait pas au
monarchistes). Les républicains remarquent cette puissance : Louis Blanc le dit lui-même : « nous avons un
Roi, sauf l’hérédité ». Création d’un cabinet ministériel. Les ministres ont leur entrée dans les deux
chambres. Le principe de l’irresponsabilité présidentiel est posé, le contreseing ministériel s’impose pour
chacun des actes du président de la République.
2] Le pouvoir législatif.
La chambre de députés élus au suffrage universel pour 4 ans. Le Sénat est élu par des délégués des
communes au suffrage indirect. Par ce mode de recrutement, on favorise les petites communes rurales qui
sont politiquement plus conservatrice que les centres urbains. 225 membres du Sénat élus par ce mode de
scrutin et 75 élus à vie par l’Assemblée Nationale. Les sénateurs et les députés ont l’initiative des lois et
l’élaboration de celles-ci. Si le principe du bicaméralisme est respecté, la Constitution de 1875 place le
Sénat en position de supériorité. Le Sénat donne son accord pour que le président puisse dissoudre
l’Assemblée Nationale.
3] Les rapports entre l’exécutif et le législatif.
Droit de dissolution soumis à l’accord du Sénat. C’est la première apparition du principe de responsabilité
politique dans un texte constitutionnel. Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres
de la politique générale du Gouvernement, article 6 de la Constitution de 1875. Chaque pouvoir a des
moyens d’action sur l’autre. Le pouvoir législatif participe à l’exécutif par la désignation du président de la
République et inversement, avec l’initiative des lois pour l’action de l’exécutif sur le législatif. Mais cette
politique ne satisfait personne. Le centre droit compte faire évoluer le régime vers une monarchie
parlementaire orléaniste de type dualiste avec un centre de pouvoir dans le Roi et un dans les Assemblées.
Les républicains veulent le contraire et revenir à la vraie République jacobine (modèle de la Constitution de
l’an I). Tous veulent que cette Constitution soit modifiée sans intervention populaire. Les monarchistes ont
posé une condition : seul le président pourra proposer une révision constitutionnelle aux chambres
pendant le septennat. Mais cette Constitution ne sera modifiée que le 10 juillet 1840 avec le maréchal
Pétain. Il y a un certain nombre de ruptures. La trêve va être rompue en mai 1877.
III] La crise du 16 mai 1877 et ses répercussions.
La présidence de la République est titulaire depuis 1871. Le Sénat est composé d’une petite majorité de
conservateur (146 contre 144 opposants). Cette tendance se confirme, les premières élections législatives
de 1876 sont un désastre pour les conservateurs. Mac-Mahon appelle alors Armand Dufaure (chef du
centre gauche, républicain modéré, catholique) pour former le ministère. Il se heurte au groupe républicain
de gauche représenté par Jules Ferry. Il est très rapidement remplacé par un sénateur de gauche : Jules
Simon.
A] Le conflit entre le président de la République et la Chambre des députés.
Des appels sont passés en faveur de la restauration des pouvoirs du Pape. La prise de position des évêques
est condamnée. Cela mécontente le maréchal Mac-Mahon qui condamne le ministère. Jules Simon est
désavoué par le président de la République et porte sa démission à Mac-Mahon, le président à l’occasion
de nommer un nouveau ministère (ministère du 16 mai), il est d’ordre moral car le président annonce la
nomination d’Albert de Broglie. Cela fait le mécontentement de l’Assemblée. Ses idées sont contraires à
celle de l’Assemblée. Le 18 mai 1877, un décret prononce l’ajournement des chambres pour un mois. Les
députés de la gauche dénoncent un coup d’Etat dans un manifeste qui explique que le président a agi
contre la volonté de la majorité de l’Assemblée. Le conflit ne peut pas se résorber et Mac Mahon dissout
l’Assemblée le 20 mai 1877. Il y a équilibre des pouvoirs entre le président et le parlement. Pour les
républicains, le pays est souverain et seule la chambre des députés le représente, limiter les pouvoirs de la
chambre c’est faire un coup de force cintre la souveraineté du peuple. Thiers décède le 3 septembre et il
s’agit de lui substituer une autre personnalité capable d’incarner la souveraineté républicaine. Jules Grévy,
modéré à Léon Gambetta qui était trop extrême et accepte de s’effacer pendant la campagne. Grévy
annonce dans un discours à Lille, une déclaration à Mac-Mahon pour lui dire de se soumettre ou de se
démettre après les élections. Succès pour les républicains lors des élections d’octobre 1877. Le ministère
de Broglie démissionne. Mac-Mahon forme un autre ministère, avec à sa tête un général. La chambre des
députés refuse d’entrer en contact avec le ministère constitué. Mac-Mahon déclare aux présidents des
deux chambres qu’il envisage une seconde dissolution. Mais le président du Sénat refuse cette dissolution.
Il rappelle Armand Dufaure à la présidence du Conseil. C’est la fin du bras de fer entre Mac-Mahon et les
deux chambres. L’exercice du droit de dissolution ne peut pas être un système de Gouvernement, le
président doit se soumettre à la réponse du pays. La Constitution de 1875 a fondé une République
parlementaire. C’est la fin d’une pratique de parlementarisme. On entre dans une nouvelle aire, une
période de 80 ans, jusqu’en 1958, la France va connaitre un parlementarisme intégral.
B] La victoire de la Chambre des députés.
Le Sénat et le président de la République restent conservateurs, ils y a une discordance que les élections
vont faire cesser. Le 5 janvier 1879, ont lieu des élections pour le renouvellement des Sénateurs (tiers
sortants), 82 sièges à pourvoir. Cette élection permet aux républicains de devenir majoritaires au Sénat. La
majorité conservatrice se retrouve minoritaire. Les républicains sont maitres des deux chambres à partir de
1879 ainsi que du ministère. Le président reste seul, Mac-Mahon est seul contre les républicains. Il ne
manque qu’un prétexte et le conflit éclate entre Mac-Mahon et les autres organes de la République : à
cause de l’armée. Le ministre de la guerre demander certains changements dans le personnel militaire,
mais Mac-Mahon les refuse. C’est face à la pression du ministère et des chambres que finalement le
président de la République est contraint de démissionné le 30 janvier 1879. Le président n’est plus élu au
suffrage universel direct et les chambres sont convoquées le jour même à Versailles pour élire le
successeur : Jules Grévy (553/577). Il est le candidat idéal, il est terne. Il voulait lui-même supprimer la
présidence de la République en 1748 et dès février il adresse un message attendu : il s’exprime devant les
chambres et affirme qu’il va se soumettre à la loi du régime parlementaire, qu’il ne va jamais entrer en
lutte contre la volonté nationale. Avec Grévy, le président de la République perd, abandonne toute
puissance : c’est la fin d’une pratique politique, fin du système dualiste. C’est le cas où la prérogative
présidentielle équilibre la prérogative parlementaire. C’est la pratique orléaniste des institutions. Dans ce
système dualiste, le ministère doit disposer de la confiance parlementaire mais aussi de la confiance
présidentielle : le système est équilibré. Grévy annonce que le président de la République va se soumettre
devant le parlement. Ce message de Grévy est d’une importance telle pour la pratique politique qu’on
l’appelle : la Constitution Grévy. Tout ne passe pas par le texte constitutionnel, la pratique forge aussi les
institutions. Le président n’est plus en mesure de contrebalancé le pouvoir des chambres. On parle donc
d’un système moniste caractérisé par la suprématie de la chambre des députés. Il n’est plus question d’un
équilibre des pouvoirs. Concrètement, l’épisode Jules Simon n’est plus possible, le président ne va plus
pouvoir provoquer la démission d’un ministère qui a la confiance parlementaire. Cette toute puissance de
la chambre des députés, ce strict parlementarisme rompt avec les pratiques politiques pour se rapprocher
de l’héritage révolutionnaire : une chambre toute puissance que la pratique orléaniste est venue tempérée.
Concrètement : non usage du droit de dissolution et effacement du chef de l’Etat. Le droit de dissolution
(vu comme une pratique politique toute a fait acceptable) est envisagé comme un acte d’autorité
insupportable, à cause de l’expérience de la dissolution de Mac-Mahon en 1877. Il y a une explication plus
politique : l’évolution du Sénat. Pour dissoudre, le président à besoin de l’autorisation du Sénat or le Sénat
est républicain. Le Sénat apporte son soutien à l’Assemblée contre l’exécutif.
Se pose la question de savoir qui il va choisir comme président du Conseil. Un homme s’imposerait : Léon
Gambetta. Mais Grévy préfère choisir un modéré plutôt que Gambetta qui est pourtant le chef de la
majorité. Or c’est une erreur stratégique de Grévy car il choisit un homme plus neutre mais Gambetta est
élu président de la chambre de députés. Il laisse le chef tout puissant à la tête de l’Assemblée donc il
renforce le pouvoir de la chambre. Il laisse l’homme fort de la majorité à la tête de la chambre des députés
et donc la force du côté des députés. Ce changement de présidence est tout de suite fêter et signaler par
un certain nombre de mesures symboliques : les chambres installées depuis 1871 à Versailles, sont
rapatriées à Paris. Le Palais du Luxembourg est affecté au Sénat et le Palais Bourbon à la chambre des
députés. La Marseillaise devient le chant national de la République. La fête nationale est fixée au 14 juillet.
Chapitre 2 : La république opportuniste (1879-1898).
C’est une phase capitale. Les républicains au pouvoir se démarquent des républicains plus radicaux. Ceux
au pouvoir se disent eux même pragmatiques, réalistes, ils optent pour une politique de résultat. Les
radicaux sont ceux qui les ont appelés les opportunistes, ils sont partisans d’une démocratie plus poussées
et sont hostiles à la Constitution de 1875. Pour eux, c’est une solution de compromis avec les
conservateurs et les monarchistes. Les organes de la République dénoncés par les radicaux sont le
président de la République et le Sénat. Il y a une politique de résultat qui va payer dans une certaine
mesure. C’est au cours de ces 20 années que s’enracinent les institutions républicaines. Finalement, cette
république opportuniste va rendre impossible le retour à la monarchie. La République va surmonter les
crises qui seront nombreuses : les attentats anarchistes, le scandale de Panama et l’affaire Dreyfus.
Section 1 : La fondation de l’opportunisme (1879-1885).
I] L’évolution des forces politiques.
A] Les républicains.
Ils ne forment pas une entité homogène, ils se divisent. L’extrême gauche pendant cette période, est
menée par Georges Clémenceau. Elle passe dans l’opposition contre les opportunistes et a hérité de la
gauche radicale. Ils sont environ une centaine, ils réclament la suppression des institutions issues du
parlementarisme monarchique (président de la République et Sénat). Ils sont partisans d’une
décentralisation administrative, de l’élection des juges. Ils sont partisans de l’héritage révolutionnaire :
séparation de l’Eglise et de l’Etat, rétablissement du mandat impératif. Cette question du mandat est
intéressante à partir de la Révolution : le vote en 1789 est la fin du mandat impératif. Le vote initié par la
Révolution porte sur le choix du mandataire mais qui ne porte plus sur la conduite des affaires générales.
Par le vote, le citoyen n’exprime plus un vote par rapport à la volonté de la conduite générale. Cette
pratique permettait aux assemblées locales de délibérées de leurs intérêts immédiats et de dire aux
mandataires quelles était les raisons de leur élections. Le vote de 1789 dépossède les électeurs de cette
consistance du vote. Cette exigence du mandat impératif est pour avoir plus de démocratie. Voter pour un
représentant porteur de la volonté de la communauté est démocratique. Certains députés radicaux ont
gardé des liens avec une union républicaine. Tous les radicaux sont opposés à Jules Ferry. Jules Ferry
incarne le régime. Il y a des divergences. Entre les partisans de Gambetta et ceux de Jules Ferry, l’écart est
faible. Ces deux tendances ont le même souci qui les intègre dans la République opportuniste : ne faire que
des réformes possibles. Il y a encore, et pour peu de temps, des républicains de centre gauche, qui va
survivre au Sénat mais va disparaitre de la chambre des députés. Le centre gauche va progressivement
disparaitre (aux élections de 1785).
B] Les conservateurs.
Ce sont les vaincus de 1789. Aux élections de 1881, ils sont moins de 100 avec pour moitié des
bonapartistes. Les royalistes eux sont toujours divisés sur le choix du prétendant au trône (orléanistes et
légitimistes). Ces droites ont une audience populaire, dans les campagnes surtout à l’ouest et au sud-est de
la France, mais elles n’ont pas véritablement de chef contrairement aux républicains. Il y a quelques
tentatives de former une union des droites mais ce sont des échecs. Finalement, les droites ne survivent
que dans l’attente d’un coup d’Etat. Elles attendent que ça chute, la chute de la République. Elles vont y
croire à certains moments, particulièrement au moment de la crise boulangiste, où elles voient l’homme
providentielle qui pourrait faire tomber la République.
C] Le socialisme.
Il est redouté par les conservateurs. Mais c’est une force inexistante sur le plan parlementaire. Petit à petit,
il retrouve son importance. Les partis socialistes sont divisés. Jules Guesde, avec le parti ouvrier se
distingue de Paul Brousse (et sa fédération des travailleurs socialistes). Il y a aussi les anarchistes qui sont à
cette époque, souvent confondu avec les socialistes. Mais les anarchistes refusent la sphère politique. Ils
sont néanmoins influents et ne vont pas hésiter à se manifester par des actions violentes.
II] L’œuvre des opportunistes.
A] L’anticléricalisme et la laïcité.
Les institutions de la République et les valeurs vont s’instaurer : la laïcité (qui n’est pas neutre en 1879)
mais elle est anticléricalisme. Elle est fondée sur une volonté d’enlever au clergé son autorité politique et
son influence. L’Eglise apparait comme une force à abattre. Le ralliement du clergé date du Second Empire,
la condamnation de la démocratie par Pie IX en 1864 dans le Syllabus (sommaire) est un catalogue des
erreurs du temps et recense 80 propositions qui doivent être condamnées. La papauté est hostile à la
République. La République elle est hostile à l’Eglise. La République va prendre un certain nombre de
mesures pour laïcisé la vie publique. Laïcisation des cimetières, des hôpitaux, rétablissement du divorce (27
juillet 1884), suppression de l’interdiction de travailler le dimanche, mesures qui s’attaquent plus
directement aux congrégations religieuses (1880 : dissolution de la compagnie de Jésus). La loi du 16 juin
1881 déclare l’enseignement primaire public gratuit, la loi du 28 mars 1882 déclare l’enseignement
primaire public gratuit obligatoire et laïc. Dès 1880, les facultés d’Etat retrouvent le monopole de la
collation des grades et des diplômes : les établissements catholiques ne peuvent plus porter le titre
d’université.
B] Une politique en faveur des libertés.
Les républicains ont voulu rappeler les grandes libertés qui seront à l’avenir fondamentalement attachées
au régime républicain. Loi du 30 juin 1881 : liberté de réunion sans autorisation, loi du 29 juillet 1881 :
liberté de la presse. La loi du 21 mars 1884 : loi Waldeck-Rousseau sur la liberté syndicale. C’est une œuvre
d’affirmations républicaines que l’on doit à plusieurs ministères qui se sont révélés fragiles et instables.
C’est lié à deux phénomènes : le président de la République ne choisit pas toujours l’homme fort de la
majorité (le ministère n’est pas appuyé par la majorité parlementaire) en 1881, Gambetta aurait dû être
président du Conseil où il aurait nommé toutes les éminences du système républicain or c’est un échec : les
grandes personnalités républicaines se dérobent aux propositions de Gambetta et dès janvier 1882, le
ministère est mis en minorité par une coalition : les républicains modérés, l’extrême gauche et la droite qui
le font tomber. La deuxième cause est qu’il n’y a pas deux grands partis au sein de l’Assemblée donc pas de
majorité claire sur laquelle le président du Conseil peut s’appuyer. Les coalitions sont mouvantes et donc
les ministères sont instables. On a parlé de cabinets éphémères. Le ministère le plus stable est celui de
Jules Ferry de février 1883 et qu’il va gouverner en profitant de la réconciliation des deux grands partis
républicains. Il va pouvoir mener une révision constitutionnelle, qui était attendue mais qui suscitait de
nombreuses oppositions et qui fait partie des étapes de la consolidation de la République.
Section 2 : La consolidation de la république.
I] la révision constitutionnelle de 1884.
Ils ont négocié un compromis pour avoir la révision constitutionnelle. Ce qui participe à la consolidation de
la République est sa survie face aux crises. Elle est fondée sur deux points :


Gambetta voulait constitutionnaliser le mode de scrutin sous la forme d’un scrutin de listes
départementales pour l’élection de la chambre des députés. Le scrutin de liste est potentiellement
plus démocratique que celui qui concentre le vote sur une personnalité.
Modification du mode de recrutement du Sénat ainsi que ses attributions. C’est ce projet de
réforme qui va faire tomber Gambetta. Mais la majorité est hostile à un scrutin de listes. Jules Ferry
va reprendre ce projet de réforme mais sans la disposition sur le scrutin de listes. C’est lui qui
parvient à faire voter la réforme sur le scrutin (loi du 14 aout 1884 qui opère une réforme très
limitée de la Constitution). Mais elle est sans utilité pratique pour la dissolution. La consolidation de
la forme républicaine : « les membres de familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la
présidence de la République ». C’est une éviction des candidats royalistes et c’est affirmé
constitutionnellement que la monarchie ne sera plus le régime de la France. La loi du 9 décembre
1884, est la loi qui assure une ouverture démocratique, une démocratisation du Sénat. La question
de la composition du Sénat est une question constitutionnelle de grande importance depuis 1789.
Le rôle de ce troisième organe est de se placer entre l’exécutif et la chambre de députés. Elle est
censée prévenir la précipitation des délibérations de la chambre élue : une seconde chambre est
censée être un élément pondérateur de la délibération qui va tempérer le choc entre l’exécutif et la
chambre élue. La question du recrutement et de la composition, il s’agit de placer les sénateurs à
l’abri des préoccupations électorales. C’est un équilibre à trouver, mais il faut que les sénateurs
partagent avec les députés un intérêt commun : celui des acquis de 1789 : la liberté et l’égalité. Il
faut que cette chambre soit conservatrice des institutions mais aussi représentative. L’enjeu des
règles de composition et de recrutement est un enjeu déterminant et important dans le jeu des
institutions. Il y a suppression des inamovibles : les sénateurs sont élus. Modification du corps
sénatorial : il faut contrer la surreprésentation du corps rural. La loi de 1884 propose un système
plus juste qui tend vers une plus grande proportionnalité entre le nombre des sénateurs et la
population des communes. Mais il tend seulement car la loi de 1884 ne va pas au bout de la logique
et les grandes agglomérations sont encore pénalisées par rapport aux plus petites. Cette loi fait que
le Sénat ne fait plus la prépondérance du monde rural mais ce sont les centres urbains de moyenne
importance qui sont favorisés.
II] La crise boulangiste (1885-1889).
Elle consolide la forme républicaine. Mais elle tient aussi aux différentes crises qu’elle va venir à surmonter.
A] Les évènements.
Il y a une dégradation de la vie politique avec méfiance à l’égard des hommes politiques. Il y a une cause
politique à cette méfiance : l’instabilité ministérielle à partir de 1885, après le ministère de Jules Ferry.
Cette instabilité contribue à renforcer les extrêmes. La nouvelle chambre en 1885 compte deux fois plus de
conservateurs et 383 républicains. Elle se divise en trois fractions presque égales : les conservateurs, les
opportunistes et les radicaux. Il n’y a pas deux partis opposés avec une majorité déterminée et elle donne
lieu à des coalitions instables : 7 ministères en 4 ans. La fragilité des ministères qui se double d’un scandale
politique : en 1887, le gendre de Jules Grévy qui a été réélu le 28 décembre 1885, est impliqué dans un
scandale de trafic de décorations républicaines. Ce qui fait que Grévy est poussé à la démission. Cette crise
d’octobre et de décembre 1887 aurait pu être anodine mais elle a pour effet de nourrir des critiques des
adversaires de la République et elle participe à faire du général Georges Boulanger, l’homme providentiel.
Clémenceau a imposé à Boulanger le département de la guerre. C’est le plus jeune général de l’armée en
1885. Clémenceau espère républicaniser l’armée. Le nouveau ministre de la guerre n’hésite pas à évincer
de manière illégale les derniers princes du sang qui sont encore dans les rangs de l’armée. Il sait se rendre
très sympathique en rendant la vie des soldats meilleure. Il est, dès 1885, un militaire républicain très
populaire. Il peut mesurer lui-même sa popularité : le 14 juillet 1886, il organise une revue militaire. Elle
finit même par inquiéter le Gouvernement. Il devient rapidement très encombrant. On va profiter d’un
faux pas de Boulanger pour l’évincé. Il est lié à son imprudence : il a organisé une politique d’espionnage en
Alsace-Lorraine (territoire étranger depuis les traités de paix qui ont suivi la guerre de 1870). Un incident
de frontière emmène la France à une guerre contre l’Allemagne. Le Gouvernement envoie le général à
Clermont-Ferrand pour l’éloigner de Paris. Or la foule parisienne empêche le départ de Boulanger, il
incarne aux yeux d’une partie de l’opinion publique, celui qui va rendre à la France l’Alsace-Lorraine. Une
manifestation est organisée à la gare de Lyon en faveur de Boulanger. Il est caractérisé par son
antiparlementarisme qui lui permet de rallié tous les adversaires de la République opportuniste, tous ceux
qui se retrouvent derrière le slogan : « dissolution, constituante, révision ». C’est-à-dire dissoudre la
chambre des députés impuissante qui ne peut être gouvernée et puis réviser la Constitution de 1875 qui
n’a pas été suffisamment modifiée en 1884. Il a séduit la masse populaire. Tous sont animés par la même
aspiration à la revanche, par la même exaltation de la Nation. Le boulangisme est une expression du
nationalisme. La volonté de revanche est sur l’Allemagne. En 1888, Boulanger est mis à la retraite militaire,
il se présente aux élections dans plusieurs départements. Il cumule les victoires, il remporte notamment
une victoire éclatante sur un candidat de la gauche et du Gouvernement, pour l’élection du député de la
Seine. Au soir de cette élection, 245 000 voix contre 163 000, alors qu’il n’y avait qu’un seul candidat du
Gouvernement. La foule s’assemble au cri de : « A l’Elysée », son entourage insiste mais Boulanger refuse
d’aller à l’Elysée et refuse donc le coup d’Etat. Il a laissé passer l’occasion de prendre le pouvoir. La
République passe bientôt à la contre-attaque. Le général et ses amis sont déférés en haute Cour de Justice
pour crime d’attentat à la sureté de l’Etat. Les royalistes pensent qu’il peut permettre la restauration de la
monarchie. Cela va être assimilé à une collusion qui mettrait en danger la République. La forme de la
République est maintenant protégée par la Constitution. Il a pris la fuite en Belgique. L’histoire de
Boulanger s’arrête ici et se suicide en 1891 sur la tombe de sa maitresse (morte d’un cancer assez jeune).
Cet épisode lui vaut des commentaires de la part des républicains. Lors des élections d’octobre/novembre
1889, la République sort consolidée de la crise du Boulangisme. Il n’y a plus que 38 députés considérés
comme Boulangistes.
B] La portée du boulangisme.
Il faut partir des sources du boulangisme pour comprendre. La République opportuniste a suscité de
grandes déceptions, notamment l’hostilité des catholiques avec sa politique de laïcité et plus généralement
sa politique anticléricale. Le boulangisme a su fédéré ces mouvements et ralliés les royalistes, les
conservateurs, les bonapartistes ainsi qu’un certain nombre de mouvements de gauche, une minorité de
radicaux et de socialistes. Derrière lui se rassemble ceux qui aspirent à un pouvoir autoritaire. Il y a des
partisans dans presque tous les partis. La République va tirer les leçons de la crise boulangiste. Cette crise
constitue de sacraliser les institutions républicaines et à faire du parlementarisme la seule forme de
pouvoir possible. On renonce définitivement à la révision de la Constitution qui vise à supprimer le Sénat.
On interdit les candidatures multiples, l’alerte boulangiste permet de resserrer les rangs des royalistes. Les
royalistes sont accusés de compromis avec un aventurier. La crise aboutit à un ralliement nécessaire : les
catholiques à la République, encouragé par le pape Léon XIII qui en 1892 demande aux catholiques de
France : « d’accepter la Constitution pour changer la législation ». C’est intégré les catholiques à la vie
politique pour pouvoir agir politiquement sur la loi. Les catholiques vont intégrer la vie politique et vont
s’intégrer à la droite républicaine. Cette intégration va de l’autre côté resserrer les rangs de la gauche car
les radicaux de Clémenceau vont rejoindre les socialistes. Le mouvement ouvrier, déçu par le boulangisme,
va aussi se rapprocher des socialistes. C’est un effet non négligeable de la crise : l’essor du socialisme. La
République a été sauvée et prend la forme pendant une dizaine d’année d’une République modérée.
Section 3 : La république modérée (1889-1898).
I] L’évolution des forces politiques.
Il y a une instabilité ministérielle, neuf ministères entre 1889 et 1896. Mais s’il y a une instabilité, en réalité,
derrière celle-ci, se dissimule une très grande stabilité du personnel ministériel : tout n’est pas bouleversé
quand le président du Conseil change ; Il y a quand même une certaine stabilité politique. Les
opportunistes se séparent des radicaux de manière plus franche pour se rapprocher des conservateurs, ils
dominent dès lors l’Assemblée parlementaire et la vie politique. Il y a deux présidents de la République
conservateurs entre 1894 et 1899. C’est durant la présidence de Félix Faure (dernière présidence), entre
1895 et 1899, qu’un ministère s’installe pour deux ans au pouvoir : celui de Jules Méline. Il a une politique
modérée, notamment d’apaisement religieux. Il mène une politique de protectionnisme. Pour la gauche,
on parle dorénavant de socialisme. Les mouvements qui se réclament socialistes sont nombreux : Auguste
Blanqui, Paul Brousse et Jean Allemane (fondateur du parti ouvrier socialiste révolutionnaire en 1890). Il y a
une absence d’unité qui ne nuit pas à l’entrée du socialisme à la chambre des députés en 1893. Il y a un
socialisme parlementaire : 38 sièges occupés par les socialistes qui ont trouvé des chefs de taille :
Alexandre Millerand et Jean Jaurès. C’est Millerand qui expose en 1896, les bases d’un programme
commun. Il définit le socialisme comme la substitution nécessaire et progressive de la propriété sociale à la
propriété capitaliste. Progressive : donc il écarte les moyens révolutionnaires. La conquête du pouvoir doit
se faire par le biais politique : par le suffrage universel. Ce renforcement des socialistes bénéficient de
coups de pouce dont le scandale de Panama.
II] Le scandale de Panama.
Affaire qui contribue à mettre en lumière les collusions qui existent entre les milieux bancaires et certains
membres du parlement et du Gouvernement. Tout part de la compagnie du canal interocéanique, fondée
par Ferdinand de Lesseps en 1880. Elle se lance dans un projet déraisonnable : 1 milliard de francs de devis.
Le capital est néanmoins souscrit mais dès 1885, la compagnie est à cours d’argent et envisage de se
financier grâce à un emprunt spécifique qui nécessite une autorisation législative. Pour l’obtenir, la
compagnie va acheter quelques soutiens politiques et parlementaires. La loi est votée mais elle intervient
trop tard et la société dépose le bilan après avoir dilapidé 3 milliards de francs. Le canal n’est pas construit
et un grand nombre des 84 000 souscripteurs français se retrouvent ruinés. La presse est impliquée. Il y a
collusion entre certains milieux d’affaires, les parlementaires et la presse. Il éclate du fait d’une accusation
directe de la presse de droite (antiparlementaire) en 1892.Le Parlement a touché de l’argent pour faire
voter la loi de 1888. Une commission d’enquête est nommée. On trouve des talons de chèques qui portent
le nom de certains parlementaires et des ministres chez un banquier qui décède rapidement aux yeux de
certains. Il est accusé d’avoir servi d’intermédiaire entre la compagnie et les hommes politiques. Les
« chéquards » qui se trouvent de fait mise en accusation dans le cadre de procès pour corruption qui se
déroule dans le cadre des Assises de la Seine en 1893. Tous sous acquittés sauf le ministre des travaux
publics : Charles Baihaut, qui a avoué avoir reçu de l’argent. L’effet politique est considérable : le grand
public apprend et est scandalisé par les relations entre les affaires et les politiques. Il contribue au
renouvèlement des personnels politiques républicains. Clémenceau est provisoirement écarté de la vie
politique. Ce scandale a des conséquences financières : les français sont méfiants et se tournent vers les
emprunts d’Etat et les emprunts étrangers. Il constitue enfin au développement du mouvement
antiparlementaire. Entre 1892 et 1894 se multiplient les attentats anarchistes. Sadi Carnot est assassiné en
1894 par un anarchiste italien.
III] Les préliminaires de l’affaire Dreyfus.
Une nouvelle affaire commence et déchire la France. Elle va donner un nouveau ton au régime républicain :
le radicalisme. Tout part d’une affaire d’espionnage. Alfred Dreyfus malgré l’absence évidente de preuves,
est condamnée en 1894 pour une affaire d’espionnage contre l’Allemagne, à la déportation à vie dans une
enceinte fortifiée et à la dégradation militaire. Depuis le scandale de Panama, s’est développé un
antisémitisme qui apparait dans toutes les couches de la société et qui est relayé par certains journaux. En
vue de la révision du procès, les démarches restent vaines. Même Jaurès s’étonne que Dreyfus n’ai pas été
condamné à mort. Des doutes commencent à naitre, ils vont aboutir à mettre un officier sur la piste d’un
autre officier (Charles Esterhazy), il est criblé de dettes et qui est assez clairement responsable de la fuite
des secrets militaires en questions. Les doutes sont relayés par une partie de la presse. Au point que le
ministre de la guerre déclare que Dreyfus a été justement et légalement condamné. Il est soutenu par le
président du Conseil, qui affirme qu’il n’y a pas d’affaire Dreyfus. La Justice militaire est laissée compétente
pour juger l’autre officier. Mais cela serait déconsidérer l’armée et la Justice militaire. Esterhazy bénéficie
de ces considérations et est acquitté. Zola fait paraitre, le 13 janvier 1898, dans le journal l’aurore :
j’accuse. Il est poursuivi en diffamation et est condamné pour cette lettre à un an de prison. L’affaire ne fait
que commencer, elle est devenue une affaire politique qui a divisé la France en deux camps et qui va
précipiter le passage de la République opportuniste à la République radicale.
Chapitre 3 La République radicale
L’affaire Dreyfus va creuser un fossé entre les partisans de la révolution française et les
antirévolutionnaires. Les partisans de la révolution française prônent une tradition égalitaire, laïque,
individualiste. Les antirévolutionnaires s ont pour une société hiérarchisé et anti individualiste. Dès la fin du
siècle on a un reclassement des partis politiques. A cette époque le bloc républicain se reconstitue, il y a
des politiques qui sont élaborées et des majorités se forment, et cela permet une stabilité ministérielle. Le
groupe républicain s’unit, aux élections, mais aussi à l’assemblée. On peut alors parler d’une cohésion
républicaine qui va perdurer entre 1899 et 1905.
Le ministère de Waldeck Rousseau illustre la cohésion de la gauche face à la constitution de ligues
nationalistes qui se montrent de plus en plus virulentes, toujours au sujet de l’affaire Dreyfus. Waldeck
Rousseau constitue un gouvernement de coalition qui englobe les socialistes et les radicaux (et des
républicains progressistes). L’affaire Dreyfus voit son arrêt cassé, et renvoyé devant le Conseil de Guerre.
En 1899 le Conseil de Guerre de Rennes procède à un nouvel examen, qui prononce par 5 voix contre 2 de
nouveau la culpabilité de Dreyfus mais avec des circonstances atténuantes (décision absurde car c’est la
preuve de son innocence) : Waldeck Rousseau prononce la grâce de Dreyfus pour raisons de santé. L’ordre
républicain sort vainqueur du combat contre les assauts nationalistes. Les suites de cette affaire : c’est une
politique de défense républicaine. Waldeck Rousseau prend des mesures contre les dirigeants
nationalistes : certains d’entre eux sont jugés pour attentat à la sureté de l’Etat. Les trois principaux : Paul
Déroulette, Jean Guerin, André Buffet. Alors que Paris est traditionnellement le bastion de la gauche, la
capitale passe à la droite nationaliste, mais Waldeck poursuit néanmoins sa politique. Il s’attaque
désormais aux congrégations non autorisées qui sont très influentes, par le biais de la presse.
On a une coalition de droite : nationaliste, conservatrice, modérée. Et la droite est soutenu par l’église qui
est directement concernée par les congrégations. Waldeck Rousseau donne sa démission auprès du
président Loubet.
Section 2 La crise de la République radicale 1905-1914
I Le contexte de la crise
1905 : séparation de l’église et de l’Etat. Ce qui nous intéresse dans l’histoire politique autour de cette loi
est que la séparation de l’église et de l’Etat règle la question des rapports entre les deux institutions. Il y a
rupture entre les radicaux et les socialistes qui s’opposent. Il faut dire quelques mots sur les socialistes : il y
a plusieurs écoles qui s’affrontent sur la doctrine, il y a d’un côté les marxistes, et les autres qui sont de
tradition socialiste. 1899 entré d’un socialo au gouvernement : Alexandre Millerand : on se divise sur son
entrée car cela signifie collaboration avec la bourgeoisie.
Clémenceau est choisi après la victoire des radicaux aux élections de 1906 au Conseil des Ministres. Le
gouvernement Clémenceau doit faire face à une agitation sociale, à une crise démocratique et
institutionnelle.
II Une crise démocratique et institutionnelle
Le peuple, la Nation, détiennent la souveraineté, et n’en font pas usage, sont indifférents aux elections. Il
n’y a pas de leader connu, et pas de majorité stable et pas de majorité prévisible. Beaucoup de partis
politiques et alliances sont mouvantes.
Le Président conserve une autorité morale, il n’a pas d’initiative législative, il n’a plus de pouvoir
règlementaire : il y a un effacement présidentiel, et une instabilité ministérielle.
Entre 1879 et 1914 il y a 46 cabinets qui se suivent. Les raisons :
-fragmentations des forces politiques : pas de majorité
-application sans limite de la responsabilité ministérielle : l’interpellation peut etre déclenché devant la
chambre des députés comme devant le Sénat. La question de confiance est d’usage fréquent, meme sur
des sujets sans réelle importance. Le contrôle parlementaire est donc omniprésent.
Il faut adapter le suffrage pour améliorer la représentation. Est déjà en place : le scrutin d’arrondissement
(il favorise les circonscriptions les moins peuplées et il favorise le clientélisme (corruption). On a un certain
nombre de propositions en faveur du scrutin départemental de liste.
On a établi ce scrutin de liste départementale par une loi du 21 mars 1885, mais malheureusement cette loi
sera retiré dès 1889 : parce qu’on la craint (à cause du boulangisme).
Il y a rejet de la représentation proportionnelle, rejet du scrutin de liste départementale, et rejet du
referendum : la question est alors : la démocratie est-elle compatible avec le régime représentatif ?
Avec George Clémenceau, pas de président fort : il éclipse le président Raymond Pointcarré.
Section 3 La Guerre et la chute de la république
La Première Guerre Mondiale commence en aout 1814 dans l’enthousiasme. Comment la République va
supporter cette épreuve de la guerre ? Quels effets sur la stabilité du régime ?
Premier point sur la vie politique pendant la WWI :
Ce qui caractérise la première phase : le contexte de guerre est propice à ce genre de situation :
1914-1916 : c’est l’union sacrée face au péril, l’état d’esprit est que la guerre est légitime.
La guerre n’est pas une guerre éclair, elle s’installe. L’Union sacré se délie. L’année 1917 est une phase
déterminante. En 17, le contrôle civil, notamment parlementaire sur le commandement militaire est
établit, et il fonctionne plutôt bien. Le gouvernement a admis la réunion des chambres en comité secret qui
permettent aux parlementaires de déliberer sur la conduite des opérations. 1917 est une période
d’incertitude qui s’achève en novembre, puisque la président pointcarré fait de nouveau appel à
Clémenceau : son gouvernement est celui du parti de la guerre. Avec Clémenceau les méthodes de
gouvernement changent, il a une autorité personnelle suffisante pour s’imposer, il ne demande pas les
pleins pouvoirs mais il obtient un pouvoir exceptionnel
II L’impossible réforme constitutionnelle