Les lois constitutionnelles de 1875

Les lois constitutionnelles de 1875 :
Introduction :
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les textes officiels qui placent la France sous le régime de la
IIIème République, déclarée en 1870. En 1870, les Français sont battus par les Allemands et Napoléon
III fait prisonnier. Quand les parisiens apprennent les nouvelles de la défaite française et de la chute du
Second Empire, ils s’empressent de proclamer la naissance de la IIIème République. Quelles sont les
conséquences de la République provisoire sur les lois de 1875, rédigées cinq ans après que le régime
ait été choisi ? Quel est leur contenu, que définissent-elles ? Et enfin, quelles conséquences aurontelles sur la vie politique et sociale de la France, qu’elles surprises réservent-elles ?
Conclusion :
Finalement, les lois constitutionnelles, plutôt conservatrices, écrites par une assemblée divisée, dont
les centres se sont alliés, vont aboutir à l’enracinement de la République. Cela peut sembler
contradictoire, mais le fait que ces lois soient conservatrices n’a pas pu contrebalancer le pouvoir du
suffrage universel, garant des droits de l’homme. Les élections se sont toujours concluent en faveur
des Républicains, les bonapartistes obtenant même plus de voix que les monarchistes. Si la République
s’est imposée, c’est aussi grâce à des personnages forts comme Gambetta. Après dix ans
d’indétermination, la République est enfin instaurée définitivement. En 1880, Gambetta prononce
« qu’il n’y a qu’une France et qu’une République ». Le peuple est souverain, la République installée et
il n’est plus possible de revenir en arrière. Ces lois sont donc très importantes car elles instaurent la
naissance de la IIIème République et l’ancre de manière définitive. Elles seront valables jusqu’en 1940,
malgré quelques petits changements, ce qui prouve bien à quel point leur interprétation, confuse au
départ, n’a subi aucune modification.
I La République provisoire :
a) Du 4 Septembre à Février 1871.
Après la défaite du 2 Septembre 1870, le peuple manifeste et le régime de Napoléon III s’effondre
sans résistance. La République est proclamée le 4 Septembre 1870, tout d’abord dans les villes de
Lyon et de Marseille puis à Paris, qui pour une fois n’est pas le point de départ de la révolte. Un
« gouvernement de la Défense nationale » est crée. Celui-ci est composé de nombreux modérés mais
de très peu de Républicains. C’est donc plutôt un gouvernement conservateur qui se forme dans un
climat de tensions. Jusqu’en janvier, des oppositions existent entre ceux qui veulent continuer la
guerre et ceux qui veulent négocier avec l’ennemi. Ces oppositions entraînent des tensions, surtout à
Paris. Mais Bismarck réclame des élections car il veut traiter avec un régime légal pour que la paix –et
ses conditions- ne puissent pas être remises en cause. Malgré les oppositions très fortes au sein même
du gouvernement (notamment entre Gambetta et les monarchistes) les élections vont avoir lieu le 8
Février 1871. Ces élections vont voir la victoire des monarchistes car ils prônaient la fin de la guerre,
contrairement aux républicains et aux socialistes qui voulaient la continuer. C’est pour cela que les lois
de 1875 vont être si conservatrices. Les monarchistes vont nommer Thiers à la tête du gouvernement.
b) Le rôle de Thiers
Thiers est placé au pouvoir le 17 février 1871 car il est considéré come le seul homme capable de gérer
la situation. Il préfère s’occuper de la reconstruction de la France avant de régler la question du
gouvernement, ce qui explique en partie le fait que les lois de 1875 aient été créées cinq ans après
l’instauration de la République. Il va aussi devoir faire face à la Commune, qu’il va réprimée durement
à Paris et empêcher dans les campagnes en promettant la République. Très vite cependant, les
monarchistes vont accuser Thiers de prendre parti pour la République ; eux qui l’avaient mis au
pouvoir souhaitent maintenant le voir partir et le faire remplacer par un conservateur plus dur. Le
pouvoir de Thiers va être défini par la loi Rivet du 31 Août 1871. Cette loi fait de lui le Président de la
République Française et il peut choisir ses ministres, pouvoir qui sera aussi accordé dans les lois de
1875, mais est sous contrôle de l’Assemblée Nationale. Cette loi est donc une prémisse de ce que
seront les lois de 1875, en ce qui concerne le Président. Thiers se dit « pour une république
conservatrice » ce qui lui vaut une méfiance de plus en plus grande au sein de la majorité mais aussi la
sympathie du peuple. Il dira même que « la République est se qui nous divise le moins »Une loi dite
loi chinoise est votée contre lui : cette loi définit les relations de l’Assemblée Nationale avec le
Président et affirme une conception parlementaire de la République, comme pour les lois de 1875. De
même, Thiers voudrait la création d’un Sénat, et il met en marche le débat qui se terminera en 1875.
Après le 15 Mars 1873, jour où l’évacuation des Allemands est déclarée, Thiers ne semble plus utile à
la droite, qui a peur de la République parlementaire. Broglie organise un vote à l’Assemblée et par 360
voix contre 344, il demande « une politique résolument conservatrice ». Thiers démissionne donc
après ce vote qui le met en échec, le 24 Mais 1873. Mac-Mahon lui succède le jour même et organise
la politique de l’Ordre moral.
c) Ordre moral
La coalition pour la défense de l’Ordre moral veut protéger la hiérarchie sociale, les classes dirigeantes
et l’Eglise. Mais elle est fragile car divisée entre religieux extrémistes et orléanistes plus modérés. Les
droites sont donc de plus en plus divisées mais elles s’opposent encore ensemble aux Républicains. La
droite mène une politique sévère ce qui a pour conséquence l’augmentation de la popularité des
républicains. Paradoxalement, l’Ordre moral, malgré des tentatives pour plaire au peuple, comme celle
des pèlerinages, favorise ses ennemis. De plus, la coalition n’arrive pas à organiser un retour à une
monarchie. Les légitimistes (ou groupe des Chevau-légers, du nom de l’impasse dans laquelle ils
organisent leur réunion) désirent un retour à la monarchie absolue avec comme roi le comte de
Chambord. Quant aux orléanistes, ils aimeraient un retour à une monarchie parlementaire avec le
drapeau tricolore comme symbole et non le drapeau blanc, si cher à Chambord. Il y a donc une
division des droites et c’est cette division qui va permettre la rédaction des lois de 1875. En 1871
(année de l’élection de l’Assemblée, à majorité monarchique), des négociations ont lieu entre
Chambord et les orléanistes, qui se concluent avec le discours de Chambord du 30 Octobre 1873, dans
lequel il refuse la monarchie parlementaire : les négociations sont donc avortées ce qui va favoriser le
rapprochement entre orléanistes et républicains. En effet, ils partagent un intérêt commun : leur
volonté de contrer les socialistes (parce qu’ils véhiculent une image de fauteurs de troubles) et les
légitimistes (qui désirent un retour en arrière que même certains orléanistes considèrent désormais
comme impossible et inutile). Ce rapprochement va entraîner la l’officialisation de la République.
De plus, l’Assemblée arrive à un point de stagnation, étant trop divisée, comme on l’a vu
précédemment. Cela doit déboucher soit sur l’officialisation de la République, soit sur un changement
de régime. Cependant, tout les autres régimes ont été discrédités : la monarchie absolue n’est pas
envisageable depuis la Révolution de 1789 et la conquête du suffrage universel, l’Empire vient
d’essuyer une défaite cuisante contre Bismarck, la monarchie parlementaire n’a pas laissé un souvenir
agréable au peuple. Il ne reste donc que la République, qui doit devenir officielle. Or, les orléanistes
préfèrent encore une République conservatrice, qu’ils pourraient contrôler (d’autant plus facilement
qu’en 1871 la Commune se termine par la répression du mouvement socialiste), à une République
socialiste. En conséquence, ils sacrifient la monarchie et se rallient aux Républicains lors du vote.
Notons que tous les centristes de droite ne sont pas d’accord avec cette alliance (ainsi, le groupe
Clercq se forme en 1875 et refuse la République) mais notons aussi le rôle positif de Gambetta dans
l’évolution de cette alliance. C’est donc grâce à la division des droites et à l’alliance des centres que
vont être établies les lois de 1875. Ce rapprochement entre les centres est à l’origine d’une république
« de compromis » (ou encore d’une République par défaut) : compromis de la part des orléanistes qui
acceptent la souveraineté populaire, le suffrage universel, le nom donné au régime. Compromis aussi
de la part des Républicains qui acceptent le bicamérisme, un Président, et une chambre Haute de
notables. Après avoir expliqué d’où venaient ces lois, il convient maintenant de voir en quoi elles
consistent.
II Les lois :
a) Quelle République ? Rôle du président
Ces lois dotent donc la France de la constitution de la IIIème République. En fait, ce n’est pas
une Constitution mais plutôt un ensemble de lois, votées entre Janvier et Juillet 1875, sous la
présidence de Mac-Mahon (qui remplace Thiers en 1873). Elle se démarque des précédentes
Constitutions par son nombre d’articles restreint (34 alors que la Constitution de 1795 en
comptait 377 !) et par l’absence de Préambule affirmant la garantie constitutionnelle des
droits de l’homme. Cela s’explique par ce qui a été vu précédemment : la division des partis
ne permet pas de faire de cette Constitution le texte de référence de la République mais un
« catalogue » des institutions. Comme c’est une République parlementaire et non
monarchique, comme le souhaitait la majorité de l’Assemblée, il n’est pas question des
hommes et de leurs droits mais seulement des différents acteurs de la République. Les lois
forment donc une République libérale, conservatrice et qui peut laisser la place à une
monarchie constitutionnelle.
La première loi votée est l’amendement Wallon, le 30 janvier, à une voix près (353 contre
352), ce qui montre bien les divisions au sein de l’Assemblée. Elle avait d’ailleurs refusé le
jour précédent l’amendement Laboulaye car dans celui-ci, le président n’était pas élu par les
deux Chambres. L’amendement Wallon définit le rôle du président : il est élu au suffrage
universel par les deux Chambres, pour 7 ans renouvelables. Il possède beaucoup de pouvoirs,
du moins en apparence car il a l’initiative des lois, il peut nommer les ministres et dissoudre
l’Assemblée avec l’accord du Sénat. Il possède aussi le droit de grâce et le contrôle des
armées. Cependant, il est limité dans par son mode de désignation et il est responsable devant
les chambres. De même, ses actes doivent être contresignés par un ministre (mais les
ministres eux-mêmes sont responsables devant les Chambres) : on voit bien qu’il n’a pas tant
de pouvoir, il semble fort mais il est en fait dépendant. C’est un roi constitutionnel
conformément à la volonté des orléanistes. De plus, cet amendement fait de la République le
régime définitif de la France. Mais, plus que le Président, le Sénat, ou Haute Chambre de
notable, est la pièce importante de la République, car elle est plus puissante.
b) Le Sénat :
La loi le concernant est votée le 24 Février par 435 voix contre 234. C’est une entité nouvelle,
à travers laquelle on retrouve l’empreinte anglaise et qui est chère aux orléanistes. En effet, il
se compose de 75 membres élus à vie au suffrage indirect par l’Assemblée (puis par le sénat
lui-même) : les monarchistes espèrent donc qu’il sera le garant de leur pouvoir. 225 autres
membres sont élus pour 9 ans, renouvelables tous les trois ans par tiers. Ces membres, âgés de
40 ans ou plus, sont élus par les départements, et là aussi on pourrait croire à une favorisation
des monarchistes contre les Républicains, car les campagnes sont traditionnellement plus
conservatrices que les villes. Il est crée pour contrebalancer le pouvoir de l’Assemblée, au cas
où elle devienne trop républicaine.
c) L’assemblée :
Le dernier pilier de la république est l’Assemblée nationale, dont la loi est votée le 25 février.
Elle est élue au suffrage universel pour quatre ans, car il était impossible de revenir sur cet
acquis de la révolution de 1789.
Enfin, la loi du 16 Juillet établie les rapports entres les différents pouvoirs publics évoqués.
Ces lois forment donc une République conservative et parlementaire avec un Sénat fort. Les
monarchistes laissent une porte ouverte à une Restauration. Ce système peut être interprété de
diverses manières et il suffirait de quelques retouches pour le changer. Quelles surprises
peuvent réserver ces lois ?
III Surprises des lois :
a) Elections au Sénat :
Cette République concentre donc les attentes des monarchistes qui ont tout fait pour la contrôler au
maximum à défaut de pouvoir l’empêcher. Les conséquences de ces lois devraient donc être positives
pour eux. Or, cela ne va pas être le cas. Contrairement à ce que les monarchistes espéraient, les
Républicains vont gagner des voix lors des élections importantes, à commencer par celle, en
décembre, des 75 membres élus à vie du Sénat. Alors que tout est fait pour favoriser les notables (par
exemple, l’usage du scrutin uninominal alors que les socialistes, et notamment Gambetta, réclament le
scrutin de liste), ce sont les Républicains qui vont remporter la majorité des sièges. Ils ont notamment
été aidés par la division des droites : les légitimistes pratiquent la politique du pire et préfèrent
avantager les Républicains que de s’allier aux légitimistes. Il y a donc une véritable haine entre les
droites, qui va servir les intérêts de la gauche. Au total, les Républicains obtiennent 60 sièges alors que
les monarchistes n’en remportent que 10 ! On voit donc comment, en conséquence directe de la loi sur
le Sénat du 24 Février 1875, les monarchistes sont pris en défaut sur un terrain qu’ils croyaient gagner
d’avance. Ces élections auront des conséquences dramatiques pour les monarchistes, qui seront de
moins en moins capables de maîtriser cette République. En 1876 arrivent les élections des autres
membres du Sénat et de l’Assemblée nationale. Là aussi, malgré le système mis en place, la droite
n’obtient qu’une faible avance au Sénat avec 119 sièges contre 92 pour les Républicains. Ses scores
sont d’autant plus préoccupants que 40 bonapartistes sont comptés comme rallié avec les
monarchistes. Les monarchistes ne règnent donc pas.
b) Election de l’Assemblée :
Aux élections législatives, la droite se fait battre à plate couture, elle ne remporte que 150 sièges alors
que la gauche en obtient 360. En conséquence, la République censée être conservative et contrôlée par
les monarchistes depuis les lois de 1875 se retrouve largement Républicaine. L’Assemblée est donc
Républicaine, ce à quoi les orléanistes s’attendaient. La majorité est composée de républicains
convaincus mais aussi d’orléanistes ralliés. Suite à ces élections, Mac-Mahon, étant responsable à
cause de la Constitution, ne peut choisir un conservateur comme 1er ministre. Il est obligé de nommer
un modéré, Dufaure, ce qui contraint le gouvernement à l’inaction. Le Président est dans une situation
difficile. Après Dufaure, vient Simon, puis Broglie. Le 18 Mai 1877, le président invoque son « droit
constitutionnel de choisir des conseillés qui pensent comme moi » (article IV de la loi du 25 Février :
rétablissement de la nomination des membres du Conseil d’Etat par le Président) ce qui a pour
conséquence le renversement du gouvernement par l’Assemblée. Mac-Mahon la dissout le 16 juin,
avec l’accord du Sénat, comme la Constitution lui en procure le droit. De nouvelles élections sont
organisées, qui se soldent par une nouvelle victoire des Républicains qui remportent toutefois moins
de sièges qu’auparavant. Mac-Mahon se soumet, selon la formule célèbre de Gambetta. En se
soumettant, il accepte l’interprétation parlementaire de la Constitution et le reconnaît publiquement :
«la Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité». Il
fait en même temps tomber en désuétude le fait de dissoudre l’Assemblée il donne une vision des lois
de 1875 qui finit d’enraciner la République. L’interprétation des lois est terminée : plus de flou
possible, la République est installée.
c) Elections municipales :
Après la démission le 30 janvier 1879 de Mac-Mahon (il refuse des décrets de révocation contre des
membres de l’armée), et la mise au pouvoir de J. Grévy, élus par les chambres, la République
appartient enfin entièrement aux Républicains. Désormais, le Président n’est qu’un symbole. Pour se
faire élire, il promet de ne pas se servir de ses pouvoirs. En ait, il n’exerce plus vraiment. Les élections
municipales sont remportées par les républicains (surtout par le parti radical), ce qui va avoir une
influence sur le Sénat : lors des élections sénatoriales, une majorité de Républicains sont élus. Par
conséquence, eux qui étaient contre la République parlementaire deviennent pour la Constitution. Les
Républicains élus en majorité sont donc maintenant entièrement favorables à la République
constitutionnelle.