partie ii : l`heritage constitutionnel de la revolution (1799

PARTIE II : L’HERITAGE CONSTITUTIONNEL DE LA
REVOLUTION (1799-1870)
C’est la période mal aimée, car le XIXème siècle veut renier la Révolution. Elle va être suivie
de régimes non démocratiques pendant 70 ans : 2 monarchies, 2 Empires.
Or, ce XIXème siècle est riche au niveau politique : il est la répétition constante de la RF,
comme si elle devait toujours recommencer tant qu’elle n’avait pas trouvé son équilibre. Elle
ne le trouvera qu’entre 1879 et 1895.
La RF s’arrête en 1799, et pourtant, lorsque Bonaparte confisque la Révolution c’est au nom
de la République et c’est officiellement pour consolider la Révolution. Or, tout cela est
illusoire, puisque Bonaparte va confisquer la RF à son profit pour une raison très simple : un
pouvoir exécutif non élu va inféoder le pouvoir législatif.
 C’est la fin de la tradition révolutionnaire.
 Il instaure un régime inédit : la monocratie. (pouvoir exécutif concentré sur sa seule
personne avec l’instauration du Consulat à Vie en 1802, et un Empire et restaure la
monarchie en 1804).
 Or, avec l’instauration de la Monarchie, la Révolution est morte.
La chute de Bonaparte intervient pour des motifs extérieurs (campagne de Russie). Cette
chute emporte le discrédit de toute forme de régime depuis 1789. Par conséquent, on décide
de renouer avec un pouvoir antérieur à la Révolution. Les anglais nous imposent une
restauration monarchique. Louis XVIII frère de Louis XVI devient Roi de France puis
Charles X en 1824.
 On revient à l’Ancien Régime. C’est la Restauration
 La restauration n’a de restauration que son nom. C’est trompeur, car c’est en vérité
une monarchie constitutionnelle qui se met en place : Louis XVIII sait qu’il ne peut
être accepté qu’à la condition d’établir une Constitution libérale (1814).
Cette Constitution renoue ne vérité avec l’héritage de la RF (séparation effective des
pouvoirs, régime représentatif, monocratique, sauvegarde des droits comme fondement de
l’ordre constitutionnel.
 C’est une Constitution très moderne. Elle va trouver l’équilibre et va réussir là où la
Révolution avait échoué : la collaboration des Pouvoirs. La représentation politique
devient adulte. On trouve cet équilibre entre les pouvoirs par le parlementarisme.
 Régime à l’Anglaise : roi arbitre et neutre qui nomme son Gouvernement qui reflète
la majorité à la Chambre.
 Ce régime fonctionne jusqu’en 1830. C’est par l’insurrection que les Français
renversent Charles X car il refuse le parlementarisme. Les députés vont confisquer
cette Révolution de 1830 (les Trois Glorieuses) à leur profit. Ils ne veulent pas de la
République Démocratique, par peur de la Terreur.
 Ils vont duper les parisiens en changeant de Roi (Louis-Phillipe Duc d’Orléans, Roi
des Français).
 On va garder la Constitution de 1814 en la libéralisant davantage. Ce régime, comme
il est équilibré et pondéré, fonctionne jusqu’en 1848 (Insurrection Parisienne : ils
veulent le suffrage universel, plus démocratique). C’est rebelote, la Révolution est de
retour (pour nous jouer un mauvais tour) et elle réussi.
 La Seconde République va être fondée. Or, cette seconde ne va pas fonctionner car
elle représente mal les pouvoirs. Elle veut inféoder l’exécutif. Or, celui-ci refuse d’être
soumis (le Président de la République LN Bonaparte). Pour la seconde fois, la
République va faire le berceau d’un Bonaparte.
 Ne pouvant se résoudre à un régime démocratique, va faire un Coup d’Etat au prétexte
de sauver la République (le 2 décembre 1851) et restaure le Second Empire.
 Il est très autoritaire pendant 10 ans, et se libéralise peu à peu à partir de 1860. C’est la
bataille de Sedan de 1870 qui met fin à l’Empire. Au contraire du premier, celui-ci
allait vers toujours plus de démocratique, car il donne aux Français la culture de la
démocratie (culture du SU).
Chapitre I : le Régime napoléonien, ou la Révolution confisquée.
Ce sont deux régimes qui se succèdent : le Consulat de novembre 1799 à mai 1804 : c’est la
République qui survit. C’est ensuite l’Empire, de mai 1804 et mai 1814. Ces deux régimes
ont en commun d’être dominés par le même homme : Bonaparte jusqu’en 1804 et Devient
Napoléon 1er à compter de 1804. Ce régime est donc monocratique.
Bonaparte est issu de la RF. Au début, Bonaparte fait des concessions à la Révolution pour se
faire accepter des révolutionnaires. Puis il va confisquer la plus en plus la Révolution à son
profit. A partir de 1804, la Révolution n’est plus.
Cette RF va être constitutionnellement confisquée dès 1799 par la Première Constitution.
En principe, conformément au Coup d’Etat, les 3 étaient consuls provisoires (Bonaparte,
Sieyès et Ducaud) : ils ne devaient pas rédiger de Constitution, mais devaient coordonner les
travaux de 2 commissions parlementaires issues des 2 anciens conseils. Mais ce ne sont pas
les Commissions qui vont rédiger la Constitution, mais une poignée d’individus.
Bonaparte réunit dans son domicile parisien Sieyès et les autres. C’est Bonaparte qui en vérité
dicte la Constitution. C’est Bonaparte qui déforme les idées de Sieyès à son profit, et on
demande aux membres de la Commission de signer le texte
 On a court-circuité le travail des commissions !
 « la confiance doit venir d’en bas, et le pouvoir d’en haut ». Il ne sera pas constitué de
façon démocratique, mais ira simplement chercher une légitimité par le biais du
plébiscite.
 Cette Constitution est volontairement très courte. Symbole d’une ère qui s’affiche, la
Constitution ne comporte pas de préambule et donc ne comporte pas de déclarations
de droits. C’est l’ère révolutionnaire qui s’achève.
 Constitution de l’an VIII : elle n’est pas précédé d’une DDHC. On rompt avec l’idée
d’un contrat social.
Ce régime est important car il constitue une rupture au plan constitutionnel et politique car il
renie l’héritage politique de la Révolution.
Cette Constitution de l’An VIII va inverser la logique dans l’organisation des pouvoirs car elle
va consacrer une prééminence du pouvoir exécutif : il y a un reniement des idéaux
révolutionnaire. De plus, l’organe législatif existe toujours, mais il est émietté. Ses pouvoirs
vont être quasiment nuls. Néanmoins, Bonaparte doit maquiller cette confiscation de la RF, et
doit donner des gages d’attachement à cette Révolution. Il va donc faire des concessions de
façade de pur forme à l’héritage révolutionnaire.
Section I : La primauté monocratique de l’exécutif
Dès le consulat, c’est le pouvoir personnel de Bonaparte qui prédomine sur le reste des
institutions publiques. Les évolutions postérieures du régime ne vont faire qu’aggraver ce
principe (confiscation de plus en plus grande des pouvoirs)
♣ 1 la Constitution du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)
Ce pouvoir exécutif qui prédomine dans la Constitution est appelé Gouvernement pour la
première fois. Il est confié en l’an VIII à trois consuls qui sont nommés pour une durée de 10
ans par le Sénat. Ils sont en principe indéfiniment rééligibles. Il y a néanmoins une exception
de taille : les 3 premiers consuls de l’An VIII sont directement nommés par l’article 39 de la
Constitution de l’An VIII (article 39)
 Bonaparte, Cambacérès et Lebrun sont nommés 3 premiers consuls
 Le pouvoir exécutif est censé être collégial, mais c’est une collégialité illusoire. Le
Premier consul concentre tous les pouvoirs dans la mesure (art. 40 et 42) dans la
mesure où les deux autres consuls n’ont que des voies consultatives. Or, le premier
consul qui décide seul en dernier ressort a des pouvoirs démesurés.
En effet, l’article 44 de la Constitution affirme que « c’est le Gouvernement qui propose les
lois ( !!) et fait les règlements nécessaires pour leur exécution ».
 Pour la première fois, l’exécutif détient l’essentiel du pouvoir législatif, puisqu’il a
l’initiative de la loi
 La Révolution est morte : la loi n’est plus l’expression de la volonté générale et n’est
plus le fait de représentants élus de la nation abstraite
 C’est un souverain physique qui propose seul la loi.
Bonaparte n’est pas élu, mais ne tient pas son pouvoir du droit divin contrairement au Roi.
 Sa légitimité pour l’heure est nulle. Il n’a aucune légitimité religieuse ou
démocratique.
 On organise autoritairement le pouvoir constitutionnel.
 C’est Bonaparte proposera les lois, car c’est lui seul qui les promulgue.
Ce Gouvernement consulaire a en outre les prérogatives classiques du pouvoir exécutif, en
plus d’avoir l’essentiel du pouvoir législatif : selon l’article 47, « il veille à la sûreté
intérieure et extérieure de l’Etat ».
● Sûreté intérieure : Ce Gouvernement dispose de l’administration, qui est nouvelle, calquée
sur le modèle autoritaire de la Constitution : elle n’est plus le fait d’organes élus (ce qui était
le cas sous la Révolution). Elle reposera sur des agents nommés par le chef de l’Etat. Ce sont
les préfets à la tête de chaque département.
 Ils sont les relais du chef de l’Etat sur tout le territoire.
 Cette administration traversera l’histoire sans changer, (1982 : décentralisation !)
● Sûreté extérieure : le chef de l’Etat devient chef des armées et négocie les traités. Il a donc
à sa disposition la police et l’armée. Il pourra facilement asseoir son autorité.
Néanmoins, Bonaparte ne va pas faire tout tout seul. Il va se faire aider. Et pour gouverner, il
dispose essentiellement de ministres et d’un Conseil d’Etat. Il va prendre appui sur une
bureaucratie moderne (départements ministériels)
Les ministres : ce sont les créatures du chef de l’Etat. C’est lui qui les nomme et les
révoque discrétionnairement. Ils sont conçus comme de hauts fonctionnaires qui doivent
diriger leur département ministériel. Mais ces départements ministériels inaugurent ce que va
être la bureaucratie des 2 siècles à venir : un pouvoir exécutif qui centralise l’administration.
En principe, ils n’ont pas de pouvoir politique : ce sont les porte-plume du chef de l’Etat. Ils
ne forment pas de conseil. Il les convoque individuellement ses ministres.
Le conseil d’Etat : il est l’organe le plus important pour gouverner. Il est créé par la
Constitution de l’An VIII. Les membres sont nommés et révoqués discrétionnairement par le
Chef de l’Etat. Il est censé agir sous la direction des consuls et est donc présidé par le Premier
Consul. C’est un rouage essentiel du Gouvernement, car selon l’article 52, « ce CE prépare
les projets de loi du Gouvernement les règlements d’administration publique ».
C’est un organe nommé, non élu qui pour la première fois détient une prérogative qui jusque
ici ne pouvait relever que des élus de la nation (rédiger la loi). La loi n’est plus l’expression
de la souveraineté populaire ou nationale. Elle est l’expression de la volonté d’un
exécutif nommé.
La Révolution est confisquée. Cette confiscation est symbolisée par le Conseil d’Etat, organe
contre-révolutionnaire car il viole le principe de séparation des pouvoirs et des fonctions. Car
il mélange tous les pouvoirs.
Il exerce la tutelle sur les départements et les communes et concrètement, c’est lui qui rédige
tous les règlements de l’administration publique.
Il est composé de 5 sections administratives. Avec les ministres, il est l’organe qui centralise
l’administration sur Paris. Il a donc une fonction législative, et une fonction exécutive. Il a en
plus une fonction judiciaire, car on va
créer en 1806 une commission du contentieux
pour le contentieux administratif. Il est donc juge.
♣ 2 l’aggravation du système.
Cette aggravation va résulter essentiellement des 2 Constitution de l’An X et de l’An XII (le
régime napoléonien a connu 3 Constitutions). Ces 2 dernières ne font que modifier
constitutionnellement celle de l’an VIII.
La Constitution de l’An X qui résulte d’un sénatus-consulte du 4 août 1802. C’est
une modification de la Constitution votée par le sénat. Elle augmente les pouvoirs du premier
consul qui est désormais nommé à vie dans ses fonctions.
C’est donc désormais le consulat viager. Les 2 autres consuls luis sont plus que jamais
inféodés car eux aussi sont nommés à vie par le Sénat mais sur proposition du premier consul.
La Constitution de l’an XII qui résulte d’un sénatus-consulte du 18 mai 1804 transforme le
premier consul en Empereur. (article Ier : « le Gouvernement de la République est confié à
un Empereur qui prend le titre d’empereur des Français »).
 Absurdité juridique ! C’est obscène !
On reconstitue donc une monarchie au profit de Bonaparte qui devient Napoléon Ier. Une
nouvelle dynastie est créée : le pouvoir devient héréditaire comme sous l’ancien régime. On
reprend les lois de dévolution de la couronne comme sous l’ancien régime (héréditaire,
descendant directe, de mâle en mâle) avec une seule modification : il est prévu que le Pouvoir
impérial puisse être dévolu par adoption. On estime que le pouvoir impérial peut être dévolu
par l’adoption (comme les Empereurs Romains).
Avec une restauration monarchique, la Révolution est définitivement morte. Tout cela se
vérifie aussi lorsque l’on observe les organes législatifs.
Section II : la dislocation du pouvoir législatif.
Le procédé choisi pour amoindrir le pouvoir législatif va être la multiplication des
assemblées. On va multiplier les Assemblées dont les compétences sont aménagées dès l’An
VIII de sorte à ce que ces Assemblées se neutralisent mutuellement. Malgré ces précautions
prises, tout cela n’empêchera pas Bonaparte d’aggraver cette dislocation à son profit.
♣ 1 Le système législatif dans la Constitution de l’an VIII
Cette Constitution consacre la mise en place de 4 assemblées. En effet, il y a une assemblée
particulière : il faut compter le Conseil d’Etat qui intervient parmi les assemblées car c’est
techniquement lui qui élabore les lois avec une particularité, le CE dépend organiquement du
pouvoir exécutif.
 POV organique : relève du pouvoir législatif
 POV des fonctions : relève du pouvoir exécutif.
Après le CE, il y a deux chambres qui interviennent dans le processus de l’élaboration de la
loi.
- le Tribunat : c’est une première assemblée de 100 députés (tribuns) dont le mandat
est de 5 ans. Mais le tribunat est renouvelé tous les ans par cinquième par tirage au sort.
Son rôle unique est de discuter la loi proposée par le Gouvernement. C’est en fait un
conseiller d’Etat qui vient lire le projet de loi devant le Tribunat au nom du Gouvernement.
Soit il accepte le projet, soit il le refuse (il a donc du pouvoir). Il peut également saisir le
Sénat pour lui déférer les actes inconstitutionnels (contrôle de constitutionnalité, mais jamais
mis en œuvre). Cela représente tous les actes : ceux du Gouvernement, ceux du Corps
législatif. Mais à cela se limite son pouvoir : il n’a pas l’initiative de la loi.
Une fois qu’il a discuté de la loi et l’a accepté, il envoie 3 représentants devant le Corps
législatif pour présenter le projet de loi accepté.
- Le Corps législatif : Ce sont 300 législateurs (this is Sparta !) dont le mandat et le
renouvellement est idem au Tribunat.
Son rôle se réduit au strict minimum : il vote la loi et ne fait que cela. Il a interdiction de
discuter et d’amender (article 34). Il sera qualifié de « corps des muets ». Il a néanmoins le
pouvoir de rejeter, mais sans discussion, c’est difficile.
Il y a une 4ème assemblée : un Sénat conservateur : il est composé de 60 membres nommés à
vie qui sont appelés à devenir 80 en l’espace de 10 ans. Ils se nomment entre eux par le biais
de la cooptation (vrai pour les 20 sénateurs à venir). Pour les 60 premiers Sénateurs de l’An
VIII, ce sont Sieyès, Ducaud, Cambacérès et Bonaparte qui s’en chargent. Ils ont peuplé le
Sénat d’anciens Révolutionnaires. Sieyès va être l’un d’entre eux (président du Sénat).
Cette chambre n’a pas de pouvoir législatif en tant que telle : son rôle est de conserver les
institutions publiques.
En tant qu’organe le plus important, on cherche des sénateurs indépendants et désintéressés. Il
faut qu’ils soient riches, pour éviter toute corruption. On exige qu’ils aient de l’expérience (40
ans au moins). Il leur est interdit de cumuler leur fonction avec un autre emploi public.
Pourquoi un tel souci d’indépendance et d’impartialité ? Car il remplit 2 fonctions
essentielles :
- il nomme tous les corps constitués au sommet de l’Etat : les consuls (sauf les 3 premiers), les
tribuns et les législateurs (à partir d’une liste de confiance). Il surplombe l’édifice
constitutionnel.
- il est juge constitutionnel : il peut être sais par le Gouvernement (21 : « il maintien ou
annule tous les actes qui luis sont déféré comme inconstitutionnels : les lois et les actes
réglementaires »), le Tribunat (article 28)
 Le pouvoir législatif est donc strictement encadré, de sorte à ce qu’il ne puisse pas
s’opposer au pouvoir exécutif et le contrecarrer. Malgré toutes ces précautions prises
dès l’an VIII, on va assister par la suite à une aggravation de la dislocation du
législatif, et enfin sa disparition.
♣ 2 l’aggravation du système.
Cette aggravation tient au fait que le Tribunat va être épuré et le sénat domestiqué par le
Premier Consul.
Cette épuration tient au fait que cette chambre va oser s’opposer au premier consul,
notamment parce qu’il va s’opposer à une partie du projet de Code civil. En 1802, Les 20
tribuns tirés au sort sont d’opposition. De plus, la Constitution de l’an X continue dans cette
voie de l’épuration : elle réduit le Tribunat de moitié (ils ne sont plus que 50) et elle divise le
tribunat en 3 sections qui correspondent à 3 sections du CE : législation, intérieur, finance.
Pourquoi ? Désormais, les projets de loi ne seront discutés devant le tribunat réuni au complet
que suite à un accord préalable entre la section compétente du tribunat et la section
compétente du Conseil d’Etat. De cette manière on soumet les tribuns au CE. De plus, le sénat
obtient le droit de dissoudre un Tribunat d’opposition. Le Tribunat est sous un double feu :
celui du Sénat et celui du CE. Mais à quoi bon conserver un tribunat qui a aussi peu de
pouvoir ?
C’est la question que se pose Bonaparte. En réponse, il supprime le Tribunat en 1807. La
procédure d’élaboration de la loi est simplifiée. Désormais, le Ce propose le projet de loi
directement au corps législatif qui théoriquement obtient le droit de discuter.
A compter de 1809, Bonaparte ne convoque plus le corps législatif. L’Empereur gouverne
sans échange. Bonaparte gouverne avec le seul conseil d’Etat.
Le Sénat va être domestiqué : Bonaparte va flatter le Sénat pour en prendre le contrôle. Tout
commence avec la Constitution de l’An X car elle donne le pouvoir au Sénat de modifier la
Constitution par des Sénatus-consulte mais seul le premier consul peut proposer les sénatusconsulte. Il instrumentalise le Sénat à son profit.
Pour mieux maîtriser le Sénat, la Constitution de l’an X prévoit que c’est désormais le
premier consult qui nomme aux places vacantes. Pour amadouer encore plus les sénateurs, la
Constitution met fin à l’interdiction du cumul des mandats.
Bonaparte va offrir des places prestigieuses aux Sénateurs : au CE, dans les principautés de
l’Empire.
Enfin, un sénatus-consult du 30 août 1802 prévoit que le premier consul convoque seul le
Sénat et désormais, le Premier consul préside le sénat.
 Le Sénat n’a plus les moyens de s’opposer.
 C’est toute l’habilité sémantique de la Constitution.
♣ 3 les concessions de façade au passé révolutionnaire
Bonaparte ne pouvait pas faire moins : son régime est né sur les ruines de la Révolution. Luimême en tant que personne doit toute sa carrière à la Révolution.
D’autre part, il est politiquement habile car il sait qu’il doit trouver appui auprès des
révolutionnaires. La France qui le soutient, c’est la bourgeoisie révolutionnaire qui attend des
garanties au régime. Il doit flatter cette bourgeoisie révolutionnaire et lui donner des gages
d’attachement aux principes révolutionnaires (notamment la propriété, droit inviolable et
sacré). Elle veut qu’on lui garantisse l’aliénation des biens nationaux.
Bonaparte va intégrer à sa monocratie un semblant de tradition révolutionnaire en employant
un vocabulaire tronqué, piégé, où survivent à priori les termes de la République.
- Cette République existe en apparence, dans les mots
- Bonaparte va tout faire pour donner l’illusion que son régime est celui de la Souveraineté
populaire, et qu’il garde les acquis de la Révolution.
A) a survie précaire des termes républicains
Officiellement, la Constitution de l’An VIII ne fait que prolonger la République initiée en
1792 (de l’An I). D’où l’appellation de « consulat » pour le régime, car le consulat dans la
Rome antique était une institution républicaine. On donne des gages de républicanisme. On
espère que ça va attirer le gage des anciens révolutionnaires, d’autant plus qu’ils étaient épris
par les références romaines et athéniennes.
On va déguiser des institutions autoritaires en multipliant les références (fausses) à la
République Romaine. D’où le nom de Tribunat (tribuns du Peuple), et le Sénat, des
préfets…tout cela à un sens : c’est pour donner l’illusion d’une continuité de l’idéal
républicain. La République se prolonge sous le Consulat.
Chef d’œuvre : la République romaine s’achève officiellement en 27 avant JC. Auguste est
fait « imperator » par le Sénat pour sauver et restaurer la République. Il va confisquer le
pouvoir à son profit et fonder l’empire, et donc la continuité de la République ; or on avait
tout intérêt à faire référence à cette République romaine, car on peut penser que la restauration
(instauration) de l’Empire va pouvoir se faire sans heurts, sans traumatisme, parce que ce
passage va pouvoir passer pour une simple répétition de l’histoire romaine.
Cette suture historique (République-Empire) est faite et incluse par l’article 1er du Sénatusconsult de la Constitution de l’an VIII. Le Non sens politique prend tout son sens avec
l’histoire romaine. Cela n’a de sens qu’eu égard à la République romaine. C’est dans ce sens
là qu’on instaure un semblant de régime républicain.
 Napoléon se fait empereur pour se fortifier, accroître la République. Mais tout ça n’est
qu’un leurre, car il établit une monarchie.
 Le serment que doit faire Napoléon en 1804 de « sauvegarder la liberté et l’intégrité de
la République » est aussi un leurre.
 En étant empereur, sa légitimité est plus ancienne car elle provient de Rome. Il a une
légitimité historique.
Il y a aussi une survie précaire des termes républicains dans la mesure où le calendrier
républicain survit. On ne le supprime pas parce que la République ayant été fondée par son
calendrier, il eût été très maladroit de supprimer le calendrier. Napoléon le maintient comme
concession de façade, mais il va être dénaturé.
 Il supprime le décadi (10ème jour de repos).
 Il établit la liberté de culte le dimanche : il est en train de préparer la réconciliation
avec l’Eglise catholique. Le calendrier révolutionnaire est un obstacle. Mais il ne peut
pas le supprimer.
 C’est en vue du concordat (paix civile entre le consulat et l’Eglise de Rome) signé en
1801 entre Bonaparte et Pie VII qu’il renoue avec le clergé. Les membres du clergé
catholiques sont payés par l’Etat. Ce concordat va fonctionner jusqu’en 1905.
Bonaparte va attendre que le Concordat, qui plaît au Français, fasse l’unanimité. Le Sénatusconsult du 9 septembre 1805 décide que le calendrier grégorien sera remis en vigueur au 1 er
janvier 1806.
B) le maintien d’une trace de souveraineté populaire
La Constitution de l’an VIII va donner l’illusion qu’elle est beaucoup plus démocratique que
celle de 1795 (dernière Constitution de la Révolution).
COMMENT ? Cette Constitution consacre le suffrage universel au lieu du suffrage censitaire
(« est citoyen français tout homme né et résident en France ayant 21 ans accompli »). Tous
les citoyens hommes ont donc des droits politiques. Et pourtant, le régime ne saura jamais
démocratique.
En effet, le suffrage est à 3 degrés (ouch) il est donc indirect. Jamais les citoyens n’élisent
directement leurs représentants. Le suffrage est instrumentalisé au profit de l’autoritarisme. 
 A l’échelon des communes : les citoyens élisent 1/10ème d’entre eux (notables) pour
constituer des listes de confiance communales. C’est dans ces listes que seront choisis les
fonctionnaires municipaux. On dégage une élite pour pouvoir s’en servir. 
 Ces notables locaux élisent à leur tour 1/10ème d’entre eux à l’échelon
départementale, ce qui constituera la liste de confiance départementale. On y choisit les
fonctionnaires du département.
 Ces citoyens élisent qui composent les listes de confiance départementales élisent
1/10ème d’entre eux qui composent la liste de confiance nationale. Elle ne sert qu’à une seule
chose : c’est le vivier où le Sénat choisi les députés.
Bonaparte va constituer les 2 chambres avant même les premières élections. Or, il nomme es
100 premiers tribuns et les 300 premiers législateurs et les inscrit d’office sur la liste de
confiance nationale : le consulat ne va même pas respecter cette règle de suffrage. Et ils sont
inexpugnables.
De plus la Constitution de l’An X décide de remettre en place à l’échelon communale le
suffrage censitaire.
 Le SU a été instrumentalisé au profit du nouveau pouvoir.
 C’est une illusion complète de souveraineté populaire.
L’usage du plébiscite (référendum) va créer de façon profonde et durable l’illusion d’une
démocratie directe en plus de conférer au chef de l’Etat une grande légitimité. En effet, les 3
Constitutions (An VIII, X et XII) ont été soumises à plébiscite (au SUD). De ce fait, ça peut
sembler être une pratique démocratique. Mai il s’agit d’un faux semblant pour plusieurs
raisons :
- le plébiscite instrumentalise les électeurs auxquels ont demande de ratifier un texte
qui n’est pas de leur fait, et à l’élaboration duquel ils n’ont pas participé. Le plébiscite est une
légitimation a posteriori pour le pouvoir. Ainsi, l’électorat est un électorat, et non de
participation.
- c’est une illusion de démocratie car c’est une technique simpliste pour un objet
compliqué (la démocratie). Elle simplifie de façon outrancière un débat politique qui ne peut
être que subtil. En vérité, le plébiscite ne vise pas tant à se prononcer sur la Constitution que
sur les Hommes ou l’Homme qui est derrière la Constitution (Bonaparte). Or, est-ce de
l’essence de la démocratie, qui répugne à la concentration des pouvoirs aux mains d’un
homme ? C’est au profit d’un pouvoir autoritaire ! On donne la légitimité du suffrage
universel à un seul homme.
- le premier plébiscite seulement (an XIII) est sujet à caution, dans la mesure où il a
été falsifié : on a considéré que 500 000 militaires votaient oui automatiquement. On a gonflé
les chiffres !! Et on a proclamé officiellement les résultats du plébiscite avant le
dépouillement. Or, le premier plébiscite est le plus important car il légitime le coup d’Etat. 3
millions de OUI, 1500 NON.
En revanche, les 2 plébiscites de l’an X et de l’an XII n’ont pas été falsifiés, et Bonaparte lui
ont donné une majorité écrasante. Ce qui va donner énormément de légitimité à Napoléon.
C’est grâce au plébiscite qu’il a pu exercer autant d’autorité ! Or, c’est un problème pour
l’avenir constitutionnel. Une légitimité est inédite !
Bonaparte ne va perdre son pouvoir du fait d’un affaiblissement de son pouvoir, mais du fait
de ses défaites militaires. Les choses commencent à aller mal (1811 : la guerre d’Espagne
s’enlise !). La campagne de Russie est un désastre. En 1812, l’Empire agonise. En 1814, les
nations soumises se retournent contre la France et pour la première fois de son histoire, le
territoire national est envahi en totalité. C’est ce qui fait que le 6 avril 1814, Napoléon
abdique. Pour les anglais, la chute de Napoléon entraîne avec lui tous les principes politiques
depuis 1789 : les coalisés (Anglais, Autrichiens, Prussiens) vont imposer à la France la
restauration.
Chapitre II la Restauration (1814-1830)
Ce sont en fait 2 restaurations de la Souveraineté monarchique qui vont se succéder.
- la première restauration ne dure qu’un an, mais elle est fondamentale : elle n’a rien à
voir avec l’Ancien Régime. En vérité, elle établit une monarchie constitutionnelle qui est un
régime libéral par rapport au Consulat et l’Empire. Il y a plus de concessions faites à la
Révolution que de principes empruntés à l’AR. On parvient à résoudre en partie l’équation
politique de la Révolution.
Cette Constitution arriver à fonctionner sans modification jusqu’en 1848.
Or, cette première restauration s’arrête avec les 100 jours de Napoléon. Une fois Napoléon
exilé, on assiste à une seconde restauration (Juin 1815)
- Cette seconde restauration ne fait que remettre en vigueur la Constitution de 1814.
Elle est très moderne du POV de ses principes politiques : elle inaugure une modernité
politique, qui est le principe du parlementarisme qui est le point d’équilibre entre l’exécutif et
le législatif. C’est le fait pour le chef de l’Etat de choisir son Gouvernement dans la majorité
parlementaire.
Section I : la Première Restauration
Deux points nous vont intéresser : la charte constitutionnelle du 4 juin 1814 qui peut être
regardée comme une Constitution libérale car elle fait vivre la liberté politique ! Elle fait
énormément de concessions à l’héritage révolutionnaire de la France. Elle n’échoue qu’à
cause de Napoléon !
♣ 1 la Charte institutionnelle de 1814
Cette charte constitutionnelle a été rédigée dans des circonstances troubles : elle est issue d’un
compromis entre le Sénat impérial et le Roi (Louis XVIII). Le Sénat impérial voulait imposer
une constitution révolutionnaire. Le Roi est obligé de le suivre. Et pourtant, le préambule de
la Charte annonce clairement une restauration de l’Ancien Régime ;
En effet, ce texte (super marrant) veut nous faire croire que tout ce qui nous vient de la
Révolution, du Consulat et de l’Empire serait en vérité des créations de la monarchie
médiévale ou la monarchie d’AR. On essaye de légitimer idéologiquement la restauration. Il
est démenti par le texte de la Charte ! Puisque la Charte restaure une souveraineté
monarchique, mais elle organise les pouvoirs suivant des idées révolutionnaires.
En effet, il y a une séparation des pouvoirs et une chambre élue.
A) les conditions de rédaction de la Charte
Il y a un vide du pouvoir (Napoléon est vaincu !). C’est le Sénat qui prononce la déchéance de
l’Empereur le4 avril 1814 avec ce motif que l’Empereur aurait pris trop d’actes
inconstitutionnels.
L’empereur abdique le 6 avril, en faveur de son fils (l’Aiglon).
Le Sénat, en négociation avec l’Angleterre, décide de rappeler un Roi de l’Ancien Régime
mais auquel il faut préparer le terrain. Les sénateurs, qui craignent pour leurs places, vont
rédiger un projet de Constitution pour essayer d’imposer une monarchie de type de celle de
1791.
Ce projet sénatorial restaure dès son article 1er un Gouvernement monarchique. Mais cette
monarchie est d’inspiration révolutionnaire comme en témoigne le reste du texte :
L’article 2 affirme que « le Roi ne tient pas son pouvoir de Dieu, mais du Peuple français, que
par conséquence, il n’est pas Roi de France mais Roi des Français « (comme Louis XVI en
1791).
On refuse de prendre en compte Louis XVII mort en 1795 puisqu’on qualifie le nouveau Roi
de Frère de Louis XVI et non pas d’oncle de Louis XVII.
POURQUOI est-ce ci important ? Le Sénat refuse d’effacer la Révolution Française et refuse
de reconnaître Louis XVII qui n’a jamais été Roi. Il s’agit donc de souligner la légitimité de la
Révolution Française.
 La Monarchie est créée par contrat social : en effet, l’article 29 prévoit que la
Constitution sera soumise à plébiscite. Il est inscrit que louis XVIII sera obligé de
prêter serment à la Constitution.
 Ce projet sénatorial s’empresse d’entériner les acquis juridiques de la révolution
(droits individuels articles 22 à 27 qui rappellent les grandes libertés : liberté politique,
liberté d’expression, égalité des droits civiques, liberté de la propriété, à savoir
inaliénabilité des biens de vente assurée). Ce sont les principaux acquis du 26 aout
1789 (DDHC) que les sénateurs veulent imposer à Louis XVIII.
 Le projet sénatorial est fortement imprégné des idées révolutionnaires pour ce
qui concerne l’organisation (la distribution) des pouvoirs. En effet, il décide certes
d’instaurer un bicaméralisme, mais il propose une séparation des organes et des
fonctions. Ils proposent un corps législatif et un sénat (institutions napoléoniennes),
mais un Sénat qui devient une vraie chambre législative, qui vote les lois
(Bicaméralisme d’inspiration anglaise)
Ce projet est révolutionnaire car il propose une égalité dans la distribution des pouvoirs : il
prévoit une initiative partagée de la loi. C'est-à-dire que les deux chambres peuvent proposer
les lois à égalité. Le roi n’a qu’un seul pouvoir à l’égard des chambres, c’est un droit de veto
(comme en 1791)
 Cette Constitution est authentiquement libérale. Elle préfigure la charte de 1830
Dans la déclaration de Saint-Ouen en 1814, Louis XVIII rejette le projet sénatorial. Mais pour
autant, le Roi sait qu’il ne peut pas revenir à l’Ancien Régime, et qu’il doit faire un minimum
de concessions en direction du passé révolutionnaire s’il veut se faire accepter.
Dans la déclaration de Saint-Ouen, il va faire ces concessions. Il va donner les grandes lignes
de ce que sera la charte :
- il accepte un Gouvernement représentatif qui sera maintenu tel qu’il est aujourd’hui
(Sénat et Corps législatif). Il accepte donc une séparation des pouvoirs et des fonctions.
- il accepte l’essentiel des libertés consacrées par les déclarations (on accepte la
garantie des droits et l’individualisme juridique). Il reconnaît la liberté sous toutes ses formes
(politique, presse, cultes…) Il reconnaît l’égalité de tous devant la loi. Il reconnaît la liberté
des propriétés révolutionnaires, c’est-à-dire qu’il accepte l’irrévocabilité des ventes de biens
nationaux. Il joue donc contre le clergé et contre les émigrés ;
En conclusion, ce sont ces deux points qui font dire au Roi qu’il « promet d’adopter une
Constitution libérale ». IL va associer d’anciens sénateurs et législateurs à la rédaction de la
Charte car il va composer une commission pour rédiger la charte représentée par 9 sénateurs
et 9 législateurs.
 3 commissaires royaux : Ferrand, Beugnot et Monierquiou
 Louis XVIII participe activement à la rédaction de la Charte. Elle est promulguée le 4
juin
 Le Préambule est une œuvre de fiction politique : il essaye de faire croire que toutes
les possessions du roi puiseraient dans le passé monarchique.
B) le préambule de la Charte
=> voir poly sur Madoc
C) la nouvelle organisation des pouvoirs.
C’est une restauration monarchique, donc ça n’est pas un régime d’assemblée. Cette
organisation se caractérise par une prééminence du pouvoir exécutif, mais on consacre de
réels pouvoirs aux chambres.
1) la prédominance du pouvoir royal
On retrouve l’influence de l’Ancien Régime. Or, l’AR ne séparait pas les pouvoirs, mais les
concentrait sur la personne du roi. Par conséquent, la Charte de 1814 va faire « comme ci » le
Roi détenait dans ses mains les 3 grands pouvoirs.
a) du POV du pouvoir exécutif.
- Il appartient sans partage à Louis XVIII.
- Le roi n’est pas élu. Il est censé tenir ses pouvoirs de Dieu (science fiction), il est par
conséquent inviolable et sacré (article 13)
- ce sont ses ministres qui vont jouer le rôle de fusible puisque l’article 13 affirme que « les
ministres sont responsables ». Cette responsabilité n’est pas pour l’heure une responsabilité
politique. Il s’agit simplement d’une responsabilité pénale. Les ministres pourront être
poursuivit pénalement et jugés par la seconde Chambre des Paires (article 33). La seconde
Chambre peut être érigée en juridiction politique.
- il détient les prérogatives classiques : il est chargé d’exécuter les lois (le Chef de l’Etat est
au sommet de l’administration), de la diplomatie extérieure.
- C’est par le pouvoir réglementaire que le Roi gouverne. Ce pouvoir réglementaire va être
entériné par la Charte
 Article 14 (le plus important de la Charte !!!) : « le Roi fait les règlements et
ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’Etat ».
On a un pouvoir réglementaire à double détente qui intervient dans deux domaines distincts,
ce qui fait la modernité de la Charte.
● le roi dispose donc du pouvoir classique issu du Directoire de rendre des
ordonnances pour l’exécution des lois. En la matière, il exerce une compétence liée à
l’exécution des lois. Ca n’est pas un pouvoir réglementaire autonome. Il est donc interdit au
Roi de rendre des ordonnances en lieu et place de la loi.
La Constitution prévoit une hiérarchie des normes et des compétences liées mais n’érige
aucun organe de contrôle. Qui sera le censeur de la légalité des ordonnances ? Si une
ordonnance ne respecte pas la loi, on viole la Constitution ! Or il n’y a pas de juge
constitutionnel.
Le Conseil d’Etat ne juge pas la légalité des ordonnances. C’est donc un troisième organe
(l’autorité judiciaire qui va s’octroyer le pouvoir de juger de la légalité donc de la
constitutionnalité des ordonnances royales qui seraient illégales ou inconstitutionnelles). Le
judiciaire se prend comme un pouvoir. Cela durera jusqu’en 1848. L’autorité judiciaire va
obliger le roi au respect de la Charte.
● L’article 14 donne au roi la faculté de rendre des ordonnances pour la sûreté de
l’Etat. Nous sommes donc en présence d’un pouvoir réglementaire autonome. A la vérité,
lorsqu’il prend ce genre d’ordonnance, le Roi prend la place du législateur, car les
ordonnances seront les seules normes juridiques (car elles peuvent être prises en dehors de
toute Loi). C’est l’équivalent de l’article 16 de la Constitution de 1958.
Le problème, c’est que personne ne l’habilite. C’est laissé au libre arbitre du monarque. Il faut
qu’il puisse gouverner sans les chambres si elles si elles s’avéraient hostiles. L’utilisation des
ordonnances pour la sûreté de l’Etat repose uniquement sur le Chef de l’Etat. Si le danger qui
pèserait sur la sûreté de l’Etat n’est pas partagé par le Peuple, le Roi se retrouverait illégitime.
C’est ce qui va causer la perte de Charles X en 1830
b) du POV du pouvoir législatif.
Le Pouvoir législatif, selon l’article 15 de la Charte, partagé entre le Roi et les deux chambres.
Mais ce partage est fortement déséquilibré : l’article 16 nous apprend que « le Roi seul a
l’initiative de la loi ». Or, celui qui détient l’initiative de la loi détient l’essentiel du pouvoir
législatif.
Les chambres n’ont donc pas l’initiative, elles vont simplement voter la loi. Elles peuvent
« supplier le Roi de proposer une loi » (inverse de 1791 !!!)
La Charte est tout de même libérale et emprunte à la conception révolutionnaire car les
chambres « discutent et votent librement des lois qu’on leur propose ». C’est un régime
représentatif. C’est donc l’idée démocratique (sans être une démocratie).
L’article 48 affirme « aucun impôt ne peut être établi ni perçu s’il n’a été consenti par les
deux chambres ». Ce qui interdit au Roi de créer des impôts par ordonnance. Les
représentants de la nation retrouvent leurs prérogatives dans un domaine clé (les impôts).
L’article prévoit que « les lois sur les impôts et sur le budget passe en priorité devant la
chambre des députés », car ces derniers sont élus.

C’est une concession majeure faite à l’héritage révolutionnaire.
c) POV du pouvoir judiciaire
La Charte consacre une pure illusion de justice retenue pour sauver l’apparence d’une
monarchie d’Ancien Régime. La seule justice qu’exécute le Roi est la justice du Conseil
d’Etat (administrative).
l’article 57, « toute justice émane du Roi ». Il s’agit d’une pure illusion ! En effet, le Roi ne
modifie pas les institutions judiciaires qu’il hérite du régime napoléonien.
L’article 63 interdit au Roi de « créer des commissions et tribunaux extraordinaires »
L’article 62 affirme « nul ne peut être distrait de ces juges naturels ». Or, les juges naturels
sont inamovibles depuis l’An VIII.
L’article 59 maintien les juridictions existantes et affirme « qu’il n’y sera rien changé qu’en
vertu des lois ».
 Le Judiciaire est une autorité indépendante de l’exécutif (en principe)
2) le bicaméralisme (ou bicamérisme, c’est la même chose)
Louis XVIII a maintenu dans la Charte un bicaméralisme issu de l’Empire à la sauce
anglaise : deux chambres qui représentent deux intérêts différents
- une chambre élue d’une part : la chambre des députés des départements qui représentent
la nation aisée (chambre basse)
- une chambre haute nommée : la Chambre des Pairs nommée par le roi et qui représente
« l’opinion modératrice de l’aristocratie ».
♪C’est par la chambre des Pairs que commence la Charte : « elle est une portion
essentielle de la puissance législative ». Pour la première fois, une assemblée non élue
concoure à la création de la loi (on tournerait ainsi la page de la Révolution). La Chambre des
paires est sous l’entière dépendance du Roi. Les pairs vont être nommés à vie par le Roi.
Cette chambre avait été conçue comme le soutien du monarque ; la Chambre des Pairs est
présidée par le ministre de la justice (le Chancelier de France). En l’absence du ministre de la
justice, elle est présidée par un pair désigné par le Roi.
L’article 27 de la charte prévoit que le Roi peut nommer un nombre illimité de pairs et gonfler
artificiellement la chambre des pairs pour avoir une majorité.
 Ca n’est dans cette chambre qu’on peut trouver une opposition politique
♫C’est donc la chambre des députés qui peut être la chambre d’opposition au pouvoir
exécutif. Tout a été fait pour que cette chambre n’exerce ses prérogatives que de façon
modérée. Les députés sont élus (262). La Charte refuse de se lier les mains car elle renvoie à
une loi pour l’organisation des suffrages.
Tout ce que prévoit la charte c’est que le suffrage est censitaire. Le Cens est très élevé, car il
faut payer une contribution directe de 300 francs.
Le mandat des députés est volontairement long. Elle est renouvelée par cinquième tous les
ans. Pour que cette chambre ait un état d’esprit conservateur, on pose une double condition
d’âge et de fortune pour pouvoir être député :
- être âgé de 40 ans au moins
- payer une contribution directe de 6000 francs par an.
La charte prévoit que les électeurs eux-mêmes doivent être âgés d’au moins 30 ans (gage de
sagesse).
Cette chambre vote les lois mais n’en propose aucune, et ne pose aucun amendement (article
47). Si la Chambre veut amender, il faut le consentement du Roi.
On a contre cette chambre une arme fatale : on confie au Roi la possibilité de dissoudre la
Chambre des députés (article 50) avec l’obligation pour le Roi de recomposer la Chambre
dans un délai de 3 mois.
Les constituants espéraient enfin un pouvoir qui pouvait s’inscrire dans la durée. Or, leur
dessein d’une Constitution qui dure va être effacé. Tadaaa, c’est le retour de Napoléon !!!
♣ 2 la parenthèse des 100 jours
A) Napoléon revient…
Il revient pour deux raisons : il s’ennuie tout seul sur l’île d’Elbe, et Louis XVIII déçoit. Les
circonstances vont être favorables à un retour de l’Empereur des français.
Séparé de sa femme et de son fils, et apprend que les anglais veulent l’écarté de l’Europe
La monarchie déçoit. Le ministre de la Police Beugnot fait des excès de zèle, les règles sont
poussées à l’ultracisme. Les anciens clergés menacent de revenir sur l’irrévocabilité des
ventes de bien nationaux. L’entourage royal montre que la monarchie ne veut rien oublier. La
preuve, Louis XVIII décide de faire exhumer les restes de Louis XVI et de sa femme !
Hardcore ! On décrète le 21 janvier « jour de deuil national » (jour de la décapitation). C’est
très mal vécu, car c’est condamner la Révolution.
 La France est attachée aux acquis de la Révolution.
Enfin, Louis XVIII s’est mis à dot tous les membres du consulat
- les fonctionnaires sont épurés et licenciés sans indemnité.
- ce sont surtout les officiers mis à la retraite d’office (12000) qui vont préparer le retour de
Napoléon.
Louis XVIII a commis une ultime bafouille : il supprime le drapeau tricolore et fait interdire
la
Marseillaise. La France se sent humiliée et rabaissée par son Roi.
Tout cela va favoriser le retour de Napoléon
B)…mais Napoléon échoue.
Le 26 février 1815, avec 1200, il s’évade de l’Ile d’Elbe et débarque près de Cannes : « l’aigle
tricolore volera de clocher en clocher jusqu’aux Tours de Notre-Dame ». Il arrive rapidement
aux Tuileries, la capitale est vide ! Son retour ne procède pas d’un coup d’Etat. Il n’y a pas
UN SEUL mort. C’est plutôt la liesse et l’enthousiasme, car en raison des erreurs de la
Restauration, la France reconnaît une fièvre révolutionnaire. Napoléon va jouer la carte du
jacobinisme. Il tient un discours contre les émigrés, les prêtres, la monarchie…
Or, pour une partie de l’imaginaire collectif, il est resté un général révolutionnaire. Napoléon
dira aux Tuileries « je ne veux pas être le roi d’une jacquerie ». Napoléon ne va pas revenir à
la tradition révolutionnaire. Mais en présence de la charte, il doit transiger : il est obligé
d’abandonner l’autoritarisme au moins en apparence, au profit d’une Constitution plus
libérale.
Napoléon va chercher une seule personne pour rédiger la Constitution, Benjamin Constant. Il
rédige seul la Constitution qu’on appelle « l’Acte additionnel aux Constitutions de
l’Empire » promulgué le 23 avril 1815. Le titre est trompeur…Il ne s’ajoute pas aux 3
Constitutions napoléoniennes, mais s’y substitut. On donne l’impression qu’on continue
quelque chose, mais c’est pas vrai.
Cet acte additionnel est la copie quasi-conforme de la Charte de 1814. Il y conçoit une
suprématie du pouvoir exécutif, et un partage du législatif avec 2 chambres.
- L’Empereur (Gouvernement) a seul l’initiative des lois.
- On y trouve une chambre des pairs nommée par l’Empereur et une Chambre élue au suffrage
censitaire (Chambre des représentants, plus importante). Elle est renouvelée intégralement
tous les 5 ans.
- L’empereur est inviolable et sacré, ses ministres sont responsables (pénalement
uniquement).
- De même que le titre I consacrait le droit des Français, c’est dans le titre VI que l’on trouve
« les droits des citoyens ». Dans ce titre, on entérine les droits de la DDHC.
Napoléon va proposer la charte en plébiscite. C’est une réussite, mais il y a 75% d’abstention
du Corps électoral. Ce taux d’abstention prouve que l’Empire ne mobilise plus, ce qui va se
traduire dans les premières élections législatives, car elle est une chambre d’opposition. Il y a
500 députés libéraux élus pour 80 bonapartistes. Elle refuse d’élire à sa présidence Sieur
Bonaparte porté candidat. On élit Lanjuinais.
 Si ce régime avait duré, on allait au conflit politique.
Si tôt arrivé au pouvoir, il relance une coalition des Etats européens contre lui. Les armées
coalisées décident de rentrer en guerre. En juin 1815, c’est la Guerre de Prusse. C’est à
Waterloo le 18 juin qu’il est vaincu militairement. Les armées coalisées vont envahir une
seconde fois la France, et elles vont exiger de la France qu’elle revienne à la dynastie des
Bourbons. Le 22 juin, Napoléon abdique une seconde fois au profit de l’Aiglon qui ne règnera
jamais. Il est exilé à Saint-Hélène.
Louis XVIII revient aux Tuileries, et va procéder à la seconde Restauration qui n’est à la
vérité que la remise en vigueur de la charte de 1814.
Section II la seconde restauration
Ce qui nous intéresse dans cette seconde restauration, c’est la respiration du régime politique.
On y observe la naissance du parlementarisme, qui confère au régime une connotation encore
plus libérale car le Roi est obligé de respecter la liberté des électeurs.
 Il choisit son ministre dans la majorité des chambres.
 Cet équilibre satisfait. Il semble pouvoir résoudre l’équilibre de la représentation
nationale.
 Le régime va être victime d’une révolution parce que le frère de Louis XVIII
Charles X va refuser le parlementarisme.
♣ 1 la naissance du Parlementarisme
A) les causes politiques
Les causes politiques sont de deux ordres : la politisation de la vie publique et des chambres
(naissance des partis politiques) ce qui va entraîner une politisation des ministères.
1) la naissance des parties politiques
Il ne s’agit pas de partis politiques tels qu’on les connaît aujourd’hui. Ce sont des gentlemen
agreements : regroupements d’affinités et d’idées où chacun conserve sa liberté.
Il y la constitution de 3 pôles politiques : une gauche, une droite et un centre.
● La droite sous la restauration s’identifie clairement à travers les ultra-royalistes. En
effet, ils se caractérisent par leur attachement viscéral aux principes d’Ancien Régime : ils
nient en bloc la Révolution, dont ils veulent effacer l’héritage. Ils n’aiment pas la Charte, car
elle est une loi comme une autre. Ils estiment que le Roi doit concentrer tous les pouvoirs.
Ils sont représentés par Chateaubriand, Louis de Bonald, et Joseph de Maistre.
● Les centristes se surnomment « les constitutionnels » : ils sont royalistes, acceptent
la souveraineté monarchique mais veulent une souveraineté monarchique constitué. Ils
veulent le compromis de la monarchie et de l’héritage révolutionnaire
● Les gauchistes sont représentés par une infime minorité de députés hostiles à la
souveraineté monarchique (ils sont républicains) et souhaitent que la Charte évolue vers plus
de libéralisme politique avec un vrai partage des pouvoirs. Ils sont défavorisés par le suffrage
censitaire ! Néanmoins, ils représentent un peu plus le pays « réel » (et non le pays « légal »,
celui qui vote).
 Ils vont prendre en marche la Révolution de 1830.
 Entre 1815 et 1830, la vie parlementaire se partage entre la droite et le centre. C’est
en cela qu’il y a une politisation des ministères.
2) la politisation des ministères
Louis XVIII, après avoir pris appui sur un ministère éphémère, il décide de nommer Richelieu
en principal ministre. C’est un constitutionnel (centriste). Le Roi entend s’inscrire dans le
cadre de la Constitution libéral comme il en avait fait la promesse.
Mais les élections législatives sont particulières après les 100 jours. On reste traumatisé par la
bataille de Waterloo : les élections législatives de 1815 ont amené une extrême majorité de
royalistes (la Chambre « introuvable »).
Le Roi prend une décision risqué puisque le 5 septembre 1816 il décide par ordonnance la
dissolution de la chambre à droite, car elle fait opposition à son Gouvernement. Il espère que
les élections législatives donnent une majorité constitutionnelle à la chambre. Ce pari est
réussi. Le corps électoral va porter à la Chambre des députés une majorité de constitutionnelle
qui va soutenir Richelieu.
Les ultra-royalistes, mécontents, constituent l’opposition politique. Ils vont tout faire pour
contribuer au développement du parlementarisme, car ils veulent en minorité Richelieu et
forcer le Roi à un Gouvernement ultra.
En 1820, Richelieu prend sa retraite et il est remplacé par Decazes qui va mener une politique
de réconciliation et d’oubli, c’est-à-dire qu’il fait voter de nombreux textes autorisant les
révolutionnaires à rentrer en France, et prend appui sur les anciens fonctionnaires de l’Empire
pour gouverner. Il est politiquement neutre, il veut seulement réconcilier la nation avec elle.
Il va être victime d’un fait divers qui va peser lourd : le 13 février 1820, le Duc de Béry qui
était le 2ème fils du Compte d’Artois qui est un héritier au trône est assassiné par un
Républicain.
La presse ultra-royaliste va profiter de l’occasion pour accuser la politique laxiste de Decazes
d’être responsable de cette crise. Châteaubriand affirmera « les pieds lui ont glissé dans le
sang ».
Les élections législatives de 1820 se traduisent par une forte poussée des ultraroyalistes qui
n’ont pas une majorité absolue mais ils vont trouver dans la chambre le soutien de nombreux
constitutionnels.
Les constitutionnels se scindent : il se constitue au sein des constitutionnels un groupe
nouveau, les doctrinaires (Guizot et Royer-Collard). Ils vont passer une alliance avec les
ultras pour faire tomber Richelieu (Ducaze a démissionné et Richelieu est rappelé par Louis
XVIII) en ayant une majorité.
Ils provoquent la chute de Richelieu en 1821, ce qui marque la naissance du parlementarisme
pour deux raisons :
- il s’agit d’une victoire politique de la chambre des députés, Richelieu n’a plus la majorité à
la Chambre. Il démissionne contraint et forcé. Il démissionne suite à une adresse hostile
- Louis XVIII ne va pas jouer la carte de la dissolution : il lâche Richelieu au profit de la
Chambre. Il accepte donc que la Chambre ait un mot à dire sur la composition du
gouvernement.
Louis XVIII donne raison aux ultraroyalistes en nommant à la place de Richelieu un
Gouvernement ultraroyaliste (Villèle). C’est quasiment une cohabitation entre un Roi
centriste et un Gouvernement à droite.
En 1827, Villèles est en train de perdre la majorité à la Chambre : une partie des ultras a
basculé dans l’opposition (ils tiennent à la liberté de la presse, qui est limitée par le nouveau
Roi). Charles X, qui a remplacé louis XVIII, décide de dissoudre la Chambre des députés.
Cette dissolution échoue :
Lors des élections de 1828, les élections renforcent la majorité constitutionnelle.
 Charles X va se soumettre à la représentation de la nation par le vote
 Il accepte la démission de Villèles
 En 1828, c’est le centre qui revient au pouvoir avec Martignac qui devient chef du
Gouvernement
Ce Gouvernement ne va durer qu’un an car c’est un Gouvernement de cohabitation : il a le
soutien de la Chambre mais pas du Roi. Martignac va démissionner au motif qu’il ne peut pas
gouverner avec un tel Roi.
Le Roi décide en 1829 de former un nouveau Gouvernement ultraroyaliste alors que la
chambre est constitutionnelle. Il nomme comme principal ministre Polignac, qui n’aura jamais
la majorité à la Chambre.
B) les moyens juridique du parlementarisme
Le parlementarisme est bilatéral : il faut que chacun des 2 organes dispose des moyens de
peser sur l’autre organe (cf théorie des systèmes).
1) les moyens en faveur des chambres
La Chambre des députés a deux armes principales pour peser sur le Gouvernement (provoquer
ce dernier)
♪ le premier moyen du parlementarisme résulte du discours du trône : chaque année,
à l’ouverture des cessions parlementaires, le Roi fait un discours de politique générale. Or, les
députés par politesse répondent à ce discours du trône par une adresse qui est à l’origine un
pur acte d’allégeance.
Or, cette adresse va se politiser. Elle va devenir un moyen du parlementarisme.
Elle est réglée par une loi du 13 aout 1814 relative aux rapports que doivent entretenir le Roi
et les chambres.
Cette loi prévoit que l’adresse est votée et délibérée dans les formes prescrites pour les
propositions de loi.
 La discussion est libre et peut durer autant de temps qu’on le souhaite.
 Les députés vont comprendre qu’il y a là le moyen d’exprimer une opinion politique.
C’est en 1821 que l’adresse devient la manifestation d’une opposition politique ; cette annéelà, on compte les voies. L’adresse de 1821 fait comprendre au Roi que le Gouvernement
Richelieu n’est pas celui que désire la Chambre. Une fois l’adresse votée, on compte les
voies : 174 contre 98.
La discussion de l’adresse devient le moment fort du parlementarisme : chaque année le
Gouvernement et la Chambre sauront si le Gouvernement peu ou non gouverner.
 C’est sur une adresse hostile que se termine la monarchie en 1830.
♫ le deuxième moyen pour la chambre est la discussion du budget : avant 1817, le
budget n’était voté qu’en un seul bloc.
C’est la loi du 25 mars 1817 va instaurer le principe de la spécialité budgétaire : les crédits
sont désormais votés par chapitre, c’est-à-dire qu’il devient un moyen du parlementarisme
 Les députés peuvent refuser au Gouvernement tel crédit pour tel dépense, ce qui
oblige le Gouvernement à s’expliquer (par écrit). Même par écrit, la Chambre peut
faire plier le Gouvernement en lui refusant d’allouer des crédits.
 La Chambre des députés influence le vote du budget.
Le Roi de son côté dispose aussi de moyens pour contrer le pouvoir de la Chambre
2) les moyens du Roi
Il a deux armes :
♪ Les lois électorales. Il va y avoir 5 textes (2 ordonnances, 13 juillet 1815 qui pose
les premiers modes de suffrage et met en place le principe de la dualité des collèges
électoraux : collèges d’arrondissement qui désignent les députés et les collèges
départementaux qui élisent le reste des députés)
On décide de voter la loi électorale du 5 février 1817 (Laîné) qui avait pour objet d’apporter
une majorité constitutionnelle. En effet, les députés sont élus par un collège électoral à un
degré sachant en outre qu’en vertu de l’article 41 de la charte, le Roi désigne le président de
chaque collège électoral.
Cette loi produit les effets escomptés : elle permet aux constitutionnels de se maintenir au
pouvoir.
Or, après l’assassinat du duc de Béry, on ne veut plus de constitutionnels. Le roi est contraint
d’appliquer une nouvelle loi (1820) qui rétablit la dualité des collèges électoraux avec la
même logique que la loi précédente : 258 députés par le CA et 172 par les CD. On augmente
le nombre de députés artificiellement. En plus, il a été décidé que dans chacun des deux
collèges, le quart le plus imposé des électeurs vote 2 fois.
Cette loi permet aux députés royalistes de se maintenir au pouvoir.
Charles X propose une dernière loi (9 juin 1824) : la chambre est désormais renouvelée
intégralement tous les 7 ans (modification article 37).
 Le pays légal (qui vote) représente de moins en moins le pays réel.
 Le pays légal, en 1817, c’est 110 000 électeurs pour 30 millions d’habitants. En 1827,
89000 électeurs pour 32 millions !!!
♫ Le droit de dissolution. Il est différent de celui d’aujourd’hui. La dissolution pour
un roi est risquée : il dissout une chambre élue alors que lui-même ne l’est pas, ce qui ne fait
que souligner son manque de légitimité. Un Roi qui dissout et qui manque doit se soumettre.

C’est ce qu’a fait Richelieu.
♣ 2 la crise de juillet 1830
Charles X est contraint à la cohabitation car il a perdu le pari de la dissolution. Il nomme
Artignac comme principal ministre, et fait tout pour que ce dernier ne puisse pas gouverner.
Martignac démissionne en 1829 car il n’a pas les moyens de gouverner. Charles X tente un
pari risqué : il décide de nommer Polignac comme principal ministre. Charles à décidé de se
livrer à son interprétation de la Charte (il considère qu’il a tous les pouvoirs).
Il réunit les 2 chambres en mars 1830 et fait son discours du trône. Ce discours est très
menaçant, car il menace d’une dissolution si la chambre s’oppose à son gouvernement (article
50 de la Charte). Le rapport de force est engagé. La Chambre va réagir immédiatement par
une adresse hostile au Gouvernement, votée le 18 mars 1830 (l’adresse des 221). Or, dans
cette adresse des 221, les députés contestent la nomination de Polignac et demandent
implicitement le retrait de ce ministère au profit d’un ministère constitutionnel.
Les députés ont une lecture radicalement contraire de la Charte. C’est la confrontation de
deux lectures d’un même texte constitutionnel. Ils considèrent que « la Charte consacre
comme un droit l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics ». Ils veulent
un Gouvernement qui représente leur majorité. Or, c’est une intervention abusive, car le
parlementarisme n’est pas inscrit dans la Charte : c’est une coutume constitutionnelle. C’est
clair ?
Charles X prononce la dissolution de la Chambre par une ordonnance du 16 mai 1830. Or, il
est contraint par la Chartes à de nouvelles élections dans un délai de 3 mois et les résultats
montrent que Charles X a de nouveau perdu le pari. L’opposition aurait augmenté le nombre
de ses députés.
Le roi est au pied du mur. Or, il refuse de se plier au Parlementarisme, et il décide de recourir
à l’arme ultime tout en agissant dans le cadre de la Constitution : les ordonnances pour la
sûreté de l’Etat (article 14). Il était persuadé que l’opinion publique serait indifférente aux
ordonnances, puisque toute l’opinion publique est alors captée par une actualité : c’est la prise
d’Alger et le début de la conquête de l’Algérie.
Il prépare dans le plus grand secret 4 ordonnances pour la sûreté de l’Etat publiées le 26
juillet. Il y en a 2 qui sont importantes :
- la première ordonnance suspend la liberté de la presse. Or, la liberté de la presse était
légale, puisqu’elle reposait sur une loi de 1827. Charles X prend le risque de suspendre une
loi par une ordonnance. Il considère que les OPSE ont la valeur de loi. C’est un choc pour les
députés et l’opinion publique
- la deuxième ordonnance ordonne la dissolution d’une chambre qui ne s’est même pas
encore réunie : il vient de violer l’article 50 de la charte (la dissolution est une réponse à une
obstruction parlementaire).
- une 3ème ordonnance décide de modifier pour la sixième fois le mode de désignation
des députés. Le Roi estime qu’il peut là aussi modifier une loi par ordonnance
- une 4ème ordonnance qui fixe la date des prochaines élections, ce qui repoussait la
réunion de la Chambre à fin Septembre.
La réaction va être aussi spontanée qu’inattendue, et elle n’est pas le fait des députés : c’est
l’insurrection parisienne.
Dès le 27 juillet à l’annonce des ordonnances, une insurrection commence à Paris et elle est le
fait essentiellement des ouvriers lithographe. Car en censurant la presse, on mettait au
chômage des milliers d’ouvriers. Du 27 au 29 juillet, les parisiens mettent en place des
barricades. Charles X n’a pas les moyens de rétablir l’ordre. La garde nationale prouve qu’elle
est citoyenne car elle défait les ordres du Roi et rejoint les insurrectionnels.
 Le Roi a complètement perdu le pouvoir.

Les députés sont surpris, ils ne veulent pas de cet évènement.
Les insurgés ont un modèle à l’esprit : c’est la Grande Révolution. Il faut la recommencer et
reprendre la République. Or, les députés, qui n’en veulent pas, vont manœuvrer pour faire
échouer le rétablissement de la République. Ils vont essayer de confisquer la Révolution à leur
profit.
Il s’agit d’environ 60 députés menés par A. Thiers. Il décide de jouer sur 2 tableaux :
- il faut éviter la proclamation de la République à tout prix. Or, les parisiens se sont
évidemment emparés de l’Hôtel de Ville et pour contrôler cet Hôtel de Ville et pour différer le
moment où la République sera proclamée, on fait appel à Lafayette (qui est populaire auprès
des insurrectionnels) pour empêcher la République. Il parvient à calmer le jeu, et la
République ne sera pas proclamée. Si elle n’est pas proclamée, on va changer de monarchie
- on va changer de dynastie. On va chercher un nouveau Roi, Louis-Philipe duc
d’Orléans. C’est un Bourbon qui donne le sentiment d’être compatible avec les républicains.
En effet, son père a été guillotiné alors qu’il était Jacobin. Lui-même a été jacobin et a servi
dans les armées de la République. Il donne des gages. C’est un Roi plus citoyen, acquis aux
idées révolutionnaires. On demande au duc d’accepter la couronne. Il va tergiverser, ne refuse
pas, mais n’accepte pas.
Thiers rédige un manifeste le 29 juillet publié le 30 qui résume les 2 actes : il essaye de
légitimer ce qui vient de se passer (confiscation de la République au profit d’une nouvelle
monarchie).
Ce texte discrédite Charles X (« il ne peut plus rentrer à Paris, il a fait couler le sang du
peuple »).
Immédiatement, Thiers met en garde contre la République avec un argument efficace : « la
République nous exposerait à d’affreuses divisions ». Il rappelle en cela la Terreur. Il ajoute
qu’elle nous « brouillerait avec le reste de l’Europe ». La République c’est la guerre intérieure
et extérieure.
Il présente dans le reste du texte à la présentation et à faire l’apologie du Duc d’Orléans. Il va
prononcer « le Duc d’Orléans est un Roi citoyen. Il attend notre vœu. Proclamons ce vœu,
c’est du peuple français qu’il tiendra sa couronne ».
Ce manifeste produit les effets escomptés, puisque les insurrectionnels déposent les armes et
le duc d’Orléans accepte le 31 d’être lieutenant général du Royaume. Selon Chateaubriand,
« le duc d’Orléans est venu chercher sa couronne au pied des barricades ».
Mais le duc n’a aucune légitimité. Il sait qu’il doit se frotter aux républicains et
révolutionnaires en se rendant à l’Hôtel de Ville. Le 31 juillet, il s’y rend et devant les
parisiens, Lafayette et le duc se donnent l’accolade : c’est le baiser de l’Hôtel de Ville. Les
Parisiens les acclament, ils se sont fait couillonner. Il n’y aura pas de République, mais une
Monarchie nouvelle, c’est la monarchie de Juillet qui reprend pour essentielle la
Restauration, voire plus libérale.
Cette monarchie de juillet va durer 18 ans.
Chapitre III la Monarchie de Juillet (1830-1848)
La République a été confisquée par les députés et le Duc. Il faut réorganiser les pouvoirs en
les taillants sur mesure pour ceux-ci. C’est l’objet de la Charte dite révisée du 14 aout 1830.
Cette monarchie est encore plus libérale que celle de 1814. On doit faire encore plus de
concessions aux idées révolutionnaires et légitimer les pouvoirs du corps politique.
La Chambre des députés va avoir encore plus de pouvoir qu’avant 1830. Le Parlementarisme
va se renforcer.
Section I : la Charte révisée du 14 Aout 1814
Le pouvoir a été confisqué par des députés dont la légitimité est contestable (suffrage
censitaire). D’ailleurs le Roi n’a aucune légitimité démocratique. Comment fait-on pour
refaire une Constitution avec un tel déficit de légitimité politique.
La Charte est obligée de rééquilibrer les pouvoirs en fonction d’une légitimité politique
nouvelle.
♣ 1 les conditions de rédaction de la Charte
Le Duc d’Orléans ne sait pas quoi faire du pouvoir qu’on vient de lui confier. Par conséquent,
prudemment, il va s’en remettre aux Chambres. Il ne fait qu’une seule chose : il décrète le
remplacement du drapeau blanc par la cocarde tricolore.
La chambre des députés est convoquée le 3 aout 1830. Il manque la moitié des députés, et le
Duc refuse de s’asseoir sur le trône réservé au Roi, car il n’est pas encore Roi. Il est dans une
situation compliquée, car il est dans l’incapacité de se présenter comme le délégué de la
souveraineté nationale. Il ne procède d’aucune élection, il ne peut pas parler du droit divin. Il
est hors de question de recourir à un plébiscite, car cela favoriserait les idées démocratiques.
C’est pour ça qu’il s’en remet aux Chambres. La Chambre des députés est aussi embarrassée
pour ce qui est de sa légitimité : elle n’est que le reflet du suffrage censitaire très strict.
Personne n’est légitime, apte à prendre la parole au nom de la nation et du peuple.
Ces questions embarrassantes vont aboutir à une solution moyenne et bâtarde : les députés
vont introniser le Duc d’Orléans en faisant croire qu’il ne tient pas son pouvoir des députés,
mais du peuple ou de la nation et qu’il s’agit donc d’un contrat social.
 On manie les idées révolutionnaires pour fonder la légitimité d’une monarchie.
 Le 6 aout 1830, les députés proposent un projet de révision de la Charte sous forme
d’une déclaration. Cette déclaration donne le substrat idéologique de la monarchie de
Juillet.
Les idées sont celles du contrat social : on va reconstituer a posteriori les évènements en
affirmant que les bourbons avaient passé un contrat avec la nation. Ils ont violé ce contrat, car
ils n’ont pas respecté les droits naturels (liberté de la presse) et sont donc illégitimes.
L’insurrection était donc un droit. C’est la théorie du contrat social appliquée à 1830.
On aurait donc du proclamer à la suite une République avec des principes démocratiques qui y
sont inhérents.
Or, les députés ne veulent PAS de cette République. Ils vont artificiellement se considérer
comme les représentants du peuple et/ou de la nation.
 Ils vont parler au nom de la nation et du peuple, et ils proposent un nouveau contrat
au Duc.
 C’est au nom du contrat social qu’on propose au Duc d’Orléans de devenir Roi.
 Le Duc, le 7 aout, accepte ce principe du faux contrat social. Il accepte avec la
déclaration la Charte proposée par les députés promulguée le 14 aout.
Cette Charte pose le principe de la légitimité des pouvoirs réintroduite par la Révolution de
1830.
♣ 2 La légitimité du pouvoir à travers la Charte
La 1ère chose que fait la Charte est de supprimer le préambule de 1814 au nom d’une
souveraineté populaire ou nationale illusoire car il blesse la dignité nationale paressant
octroyer aux français des droits qui leur appartiennent essentiellement.
Il faut donc entretenir une fiction de souveraineté nationale populaire : le Duc d’Orléans LP 1
n’est pas Roi DE France, mais Roi des français. On en revient à l’idée de 1791 : un Roi qui
n’est pas élu est supposé représenter la nation. Il n’est donc pas Roi de France, mais des
Français. Il ne transcende pas la nation, mais il l’incarne. Tout ça est un leurre, car il est
inviolable et sacré comme Louis XVIII et ses ministres sont responsables, seulement
pénalement (comme en 1814).
C’est l’illusion totale d’une souveraineté nationale et populaire. Il faut au moins tenir la
promesse d’une Constitution plus libérale.
Cette Constitution va être plus libérale de deux POV :
- elle va amoindrir les prérogatives de l’exécutif
- elle va augmenter les prérogatives des chambres
A) la diminution des pouvoirs du Roi
Le Roi est toujours détenteur de la puissance exécutive. Il est chef de l’administration, dirige
les négociations internationales. Par rapport à 1814, son rôle en matière d’élaboration des lois
à changé.
La Charte de 1830 consacre un vrai partage du pouvoir législatif entre le Roi et les deux
chambres (article 14 : le PL s’exerce collectivement par le Roi et les Chambres).
L’initiative des lois est partagé (article 15). Les propositions de lois appartiennent aux
chambres et au Roi.
 Il y a un amoindrissement des prérogatives du pouvoir royal
 Ce partage est logique dans la mesure où au moins une des deux chambres jouit d’une
légitimité élective, Les députés sont plus à même d’exprimer la volonté générale que
le Roi car ils sont élus.
On supprime les ordonnances pour la sûreté de l’Etat. C’est le nouvel article 13 de la
Charte : le Roi ne peut rendre des ordonnances qu’en application de la loi sans pouvoir jamais
ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.
 Le Roi a une compétence liée, et la hiérarchie des normes est stricte.
Problème : quand on prévoit une telle liaison entre le règlement et la loi, on a besoin d’un juge
constitutionnel pour contrôler et sanctionner les abus.
Dans la pratique, c’est l’autorité judiciaire qui refusera d’appliquer les ordonnances royales
prises en dehors de l’application de la loi.
B) l’extension des pouvoirs de la Chambre
Il fallait modifier les chambres en fonction de leur représentativité supposée. Or, il n’y a
qu’une chambre élue ; n’est-ce pas un risque après 1830 de maintenir une chambre élue et une
autre non élue ?
Les députés prennent le risque de maintenir la chambre des Pairs. L’article 68 (un article
promesse, à la François Hollande) fait deux promesses :
- il annule les fournées de pairs
- il promet qu’en 1831, une loi modifiera la chambre des pairs.
Le régime va tenir sa promesse, puisque le 29 décembre 1831 est votée une grande loi qui
modifie la Constitution : on supprime l’hérédité de la Pairie mais ils sont nommés à vie.
De plus, la loi contraint le Roi à choisir ou à nommer les pairs dans une liste de 24 catégories
sociales. Ces catégories sont une surreprésentation de la haute fonction publique au sein des
organes politiques.
Cette chambre se démocratise, mais elle se démocratise « par rapport à ce qu’elle était
avant ». Elle représentait l’aristocratie, et elle représente désormais la société. La société ne
sera plus jamais représentée dans un régime. La Chambre traduit la victoire définitive de la
haute Bourgeoisie sur l’aristocratie.
Cette haute Bourgeoisie est en partie acquise aux idées révolutionnaires. C’est pourquoi la
Chambre des Pairs va devenir une seconde chambre politique bien que nommée à vie. Elle
n’est plus la seule créature du chef de l’Etat et gagne en indépendance.
La Chambre des députés ne pouvait s’octroyer plus de pouvoirs, étant donné son rôle dans la
Révolution de 1830 et qu’elle est légitime (élue).
Cette Chambre est désormais élue intégralement tous les 5 ans (article 31). On propose de la
rajeunir : pour être électeur, il suffit d’avoir 25 ans et non plus 30, et il suffit d’avoir 30 ans
contre 40 pour être élu à la chambre. La chambre des députés s’émancipe des éventuelles
pressions du Roi, puisque c’est désormais elle qui nomme son président de Chambre.
En plus, il est prévu que désormais les présidents des collèges électoraux ne sont plus
nommés par le Roi, mais désignés par les électeurs.
Il n’empêche que le principe du suffrage censitaire est maintenu, mais il renvoie à des lois.
 Il faut attendre la loi électorale d’avril 1831 pour connaître les conditions des élections
et le taux du cens. Les députés seront directement élus par des collèges électoraux
uniques (collèges d’arrondissement).
 Le corps électoral ne va être que faiblement élargi : le cens va être abaissé de 300
francs à 200 francs, voire 100 pour certaines catégories socioprofessionnelles.
 Cet abaissement du cens va avoir pour effet de doubler le nombre d’électeurs : le pays
légal s’élargi, mais reste infiniment minoritaire par rapport au pays réel.
Cette charte va fonctionner jusqu’en 1848 car elle va trouver un équilibre politique dans le
parlementarisme. C’est le parlementarisme de la Restauration qui reprend son cours avec une
nouveauté : l’interpellation, c’est –à-dire la faculté pour un député d’interpeller le ministre
sur les objets de sa politique.
 Cf poly en ligne.
Cette monarchie de Juillet va être victime d’une Révolution, car elle ne satisfait pas la soif des
français pour l’égalité des droits civiques et politiques. La preuve, comme le régime refuse de
se réformer (d’abaisser le cens) l’opposition républicaine va se saisir de la rue, car ils ne
peuvent pas se faire entendre par les voies légales.
Ils organisent des banquets républicains ! L’un d’eux est annulé en 1848 à la dernière minute.
Les républicains se retrouvent dans la rue, et hop, barricades, insurrection et Révolution.
Le 24 février, les insurrectionnels sont maîtres de la Rue, et vont retenir les leçons de 1830 et
vont au plus vite proclamer la République, la plus courte que la France ait connue.
Chapitre IV : la Seconde République (1848-1851)
Cette République est courte mais compliquée. Les révolutionnaires en 1848 ont évidemment
pour modèle démocratique et républicain la Constitution de l’an I. C’est ce modèle qu’on
voudrait faire revivre, ce qui va une nouvelle fois échouer au profit d’un modèle plus
réactionnaire, d’une République plus conservatrice.
C’est ce qu’on appelle le parti de l’Ordre (on va imposer la Constitution et liquider les
néojacobins)
Elle essaye de rééquilibrer le pouvoir au profit de l’exécutif. Elle décide pour la première fois
d’élire un président, sur le modèle américain. Le premier Président va être plébiscité, c’est
Louis-Napoléon Bonaparte. Ce nouveau Bonaparte va se servir de la République pour
restaurer l’Empire en la confisquant la République à son profit.
Section I de la République sociale à la République de l’Ordre
La seconde République va suivre la même trajectoire que la Grande Révolution : une phase
d’accélération puis une phase de conservation. Sachant que la droite va surréagir et va mâter
dans le sang la gauche républicaine.
Il va donc y avoir dans un premier temps l’échec de la République sociale puis le triomphe de
la République de l’Ordre.
♣ 1 l’échec de la République sociale (février 1848- mai 1848)
A) le Gouvernement provisoire de la République
Les républicains tiennent Paris, et envahissent les deux lieux du pouvoir (les Tuileries, ce qui
met en fuite Louis-Philippe) et le Palais Bourbon, chambre des députés, qui étaient près à
confier la régence à un petit-fils du Roi (donc de maintenir la monarchie). Les députés sont
pris en otage, et seuls les députés républicains peuvent agir légitimement. Ils savent que le
pouvoir n’est à la Chambre, mais à l’Hôtel de Ville où les révolutionnaires ont constitué un
Gouvernement révolutionnaire. Ils se rendent à l’HV et Lamartine proclame la République le
24 février 1848 au nom du Gouvernement provisoire de la République.
Les députés républicains modérés vont hériter des grands portefeuilles. Mais sont sans
portefeuilles les républicains les plus à Gauche (les républicains socialistes).
Les ouvriers Albert et Flocon font partie du Gouvernement, mais sont écartés de tout
portefeuille ministériel.
B) un projet démocratique et social
Cette République, si elle veut vivre, doit se démarquer de l’héritage jacobin, car l’épisode
jacobin est traumatisant pour les français, car il est associé à la Terreur.
Premier gage d’une République modérée : le Gouvernement provisoire aboli immédiatement
la peine de mort en matière politique. La République s’interdit les mêmes erreurs qu’en 1792
et 1794. Elle sera donc libérale du POV politique. La République doit également donner des
gages de son attachement aux libertés de 1789 et tenir les promesses de ces libertés : Le
Gouvernement provisoire prend deux mesures importantes :
- on consacre immédiatement la liberté absolue de la Presse. on revient comme en 1789
à une libre expression totale du POV politique
- le Gouvernement provisoire abolit définitivement l’esclavage en France et dans les
colonies, qui avait été rétabli par Bonaparte en 1802. Des milliers d’esclaves qui vivaient dans
les colonies (Guyane, Martinique) étaient considérés comme des choses qui appartenaient à
leur maîtres.
La République renoue avec son universalisme : égalité de tous les hommes nonobstant leur
origine, culture, religion…
Seulement cette liberté et cette égalité ne doivent pas être repliées sur un individualisme
juridique comme en 1789. Il faut donc plutôt s’inspirer du modèle de l’an I. Les Républicains
de 1848 promettent « une République sociale fondée sur l’entraide ».
Le Gouvernement provisoire prévoit de garantir du travail à tous les citoyens. Cette promesse
est un compromis entre socialistes et les républicains de droite. La monarchie de Juillet voit
naître la Révolution Industrielle, et l’appauvrissement des conditions du monde ouvrier en
France : aucun droit ne protège les ouvriers.
Le contrat de travail est régi par le droit du contrat de louage des services et de l’industrie. Le
maître doit être cru sur parole.
 Les socialistes et la gauche républicaine réclamait des droits pour les travailleurs
 Le chômage apparaît pour la première fois.
Le Gouvernement provisoire va réagir symboliquement en créant les ateliers nationaux. Ce
sont des établissements publics, des entreprises d’Etat qui embauchent des chômeurs pour leur
fournir un travail (travaux publics). On a un interventionnisme de l’Etat dans la sphère
économique. Or, depuis 1789, le présupposé libéral régnait. Dans le même temps, on a refusé
de créer un ministère du travail alors que Louis Blanc en avait demandé la création. Pour les
Républicains modérés, c’était aller trop loin.
Plutôt que de créer un ministère du travail, le Gouvernement va décider de créer une
commission du Gouvernement pour les travailleurs dont on confie la présidence à Louis
Blanc. Symboliquement, cette commission est installée au Palais du Luxembourg (l’ancienne
Chambre des Pairs) pour montrer que c’est la Gauche Républicaine qui investit le lieu réservé
autrefois à l’ancienne monarchie. C’était surtout un moyen d’éloigner Louis Blanc de l’Hôtel
de Ville (habile, Bill).
Cette commission va travailler, va faire des propositions. Dès février 1848, le Gouvernement
provisoire, à la demande de la Commission va imposer une durée légale de travail dans les
usines (10h par jour à Paris et 12h en province).
Restait à régler le problème de la nature même de la République. Le Gouvernement provisoire
va décréter le 2 mars 1848 le suffrage universel direct sans condition de cens. C’est la
deuxième fois qu’on consacre le suffrage universel, mais c’est la première fois qu’il va être
appliqué. Comme en 1792, on va élire une Assemblée Constituante. On veut donner à cette
République une assise légale et constitutionnelle. Il est prévu que l’AC soit élue le 9 avril
1848 afin qu’elle puisse siéger le 20. Mais c’est ce délai trop cour qui ne va pas satisfaire et
provoquer des conflits au sein des républicains.
C) l’élection de l’Assemblée Constituante
Il règne un mauvais climat politique durant ces élections. En effet, les républicains modérés
redoutent le dérapage vers la terreur et les républicains de gauche estiment que le peuple n’est
pas assez éduqué. Les républicains socialistes militent en faveur d’un ajournement des
élections, et face au refus du Gouvernement provisoire, ils décident de manifester.
C’est un succès car le Gouvernement recule, mais il accepte de donner 15 jours de plus. Cela
ne satisfait pas les républicains. On commence à évoquer la nécessité d’un recours à la
dictature de salut public et d’un Gouvernement Révolutionnaire. Mais cette idée fait peur aux
Français.
Donc ils décident d’une seconde manifestation (16 avril) et qui tourne à la débâcle. Il y a peu
de manifestants, et cela suscite une contre-manifestation massive de soutien au gouvernement
provisoire et de rejet du Néo-jacobinisme (à bas les communistes !). Les parisiens montrent
qu’ils sont attachés à la République.
Les élections ont bien lieu, avec un taux de participation massif. L’assemblée est plutôt
modérée (seulement 100 jacobins de gauche). Les royalistes (droite) sont minoritaires (300),
200 orléanistes et 100 légitimistes. On a une masse compacte de 500 républicains modérés.
Ce sont eux qui vont influencer la rédaction de la Constitution
♣ 2 la République de l’Ordre (mai 1848-octobre 1848)
A) le tournant réactionnaire de l’Assemblée Constituante.
4 mai 1848, on est au bord de la guerre civile à Paris : battue aux élections, la Gauche décide
de faire une démonstration de force dans la rue. Ils ne renoncent pas à faire pression sur
l’Assemblée pour peser sur elle.
La manifestation dégénère et les manifestants envahissent l’AC et prononcent sa dissolution.
Ils se retirent, vont à l’Hôtel de Ville et décident de constituer un nouveau Gouvernement
provisoire plus à Gauche. L’assemblée vé réagir et même sur-réagir. Elle peut frapper fort, car
c’est la plus légitime des assemblées. Elle a une phobie du jacobinisme. Or, il n’y a pas de
menace jacobine dans la mesure où les néojacobins sont sans assise sociale. Elle va réagir
violemment en décidant de liquider les néojacobins (extermination physique).
 Ce sont les journées de juin (à compter de juin 1848) et qui tiennent au fait que le
Gouvernement prend plusieurs mesures contre les socialistes et les néojacobins : on
ferme les ateliers nationaux, on interdit la manifestation et on oblige les chômeurs
employés aux ateliers nationaux à s’engager dans l’Armée.
 Des manifestations ont lieu à paris le 22 et 23 juin. Nouvelle journée de barricades. On
laisse les manifestants s’emparer de Paris. On requiert Paris avec l’armée. Plus de
5500 morts.
 Ces journées de juin sont un traumatisme : la République commence mal et semble
maudite. Au sein de l’Assemblée, on décide d’être favorable à l’Ordre, car se constitue
à l’Assemblée un partie unique (parti d’Ordre) constitué par les royalistes et par
l’essentiel des Républicains modérés.
 Cette Assemblée donne les pleins pouvoirs dès le 24 juin au général Cavaignac. Il est
désigné chef du Gouvernement avec les pleins pouvoirs militaires. C’est un général
investit d’une dictature militaire qui va régner pendant plus de 5 mois.
L’Assemblée Constituante montre qu’elle est contre les socialistes.
C’est dans ce climat des journées de juin qu’est paradoxalement votée la Constitution de la
Seconde République qui va porter les marques des journées de Juin.
B) la Constitution
Cette Constitution fait revivre la Révolution française et essaye de corriger sa tradition.
1) l’héritage révolutionnaire
Cet héritage révolutionnaire se retrouve dans trois POV :
●les constituants vont faire précéder leur Constitution d’un préambule (ça n’était pas
arrivé depuis 1795) avec la même question délicate de savoir s’il s’agit d’une simple
déclaration de principe qui ne produirait que des effets moraux ou au contraire s’il produit des
effets juridiques.
● il se retrouve dans la distribution des pouvoirs puisque comme sous la Révolution, la
Constitution de 1848 consacre la prééminence du pouvoir législatif
●le pouvoir exécutif reste subordonné au pouvoir législatif.
a) Le préambule de la Constitution est très bref, car il ne comporte que 8 articles. Il est
intéressant par rapport au contexte historique. En effet, la République a refusé de basculé à
gauche en juin 1848, elle a en quelque sorte refusé les avancées sociales en réprimant le néojacobinisme. Or, paradoxalement, malgré ces évènements, le préambule va afficher une
grande générosité sur le plan social. (Paradoxe germanique !). Cela tient au fait que les
constituants ne souhaitaient pas entériner leur rupture avec le monde ouvrier. Car la
République a vocation a être universaliste. Ceux qu’on a vaincus en juin doivent rentrer dans
le giron de la République. Eux aussi ont droit au bonheur auquel la République va contribuer.
Il y a bien sûr beaucoup d’hypocrisie dans tout ça.
On affiche dans l’article 1er un progrès aussi naïf qu’optimiste : c’est la voie du progrès et de
la civilisation. Volonté de faire parvenir tous les citoyens sans nouvelle commotion à un degré
toujours plus élevé de moralité, de lumière et de bien-être.
Ce préambule sans oser le nommer directement, renoue évidemment avec la tradition du droit
naturel issu du XVIIIème siècle (contractualisme social). Il y a des droits naturels aux origines
du contrat social. Pour preuve, l’article 3 du préambule affirme « la République reconnaît des
droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives ». Il y a donc un ordre naturel
avant l’ordre social.
L’article 4 énumère ces droits et devoirs antérieurs et supérieurs : ils sont classiquement la
liberté, l’égalité auxquels les constituants rajoutent « fraternité ». Il faut reporter ça au
contexte : c’est dans ce moment dramatique que l’on énumère ce droit. On l’avait décrété
précisément dans un contexte de guerre civile (sous la Terreur par Momoro). Ici, on rappelle
les journées de juin. Désormais, la République représente l’égalité universelle. On essaye de
faire tenir artificiellement les citoyens entre eux par ce concept de fraternité.
L’optimisme n’est que relatif : On craint que la liberté et l’égalité puissent remettre en cause
l’ordre social auquel les constituants sont très attachés.
Le même article 4 prend soin de préciser que « la République a pour base la Famille, le
Travail, la Propriété et l’Ordre public ».
 Volonté d’émanciper les citoyens mais dans un cadre restreint.
Suivant cette logique, les articles 6 et 7 renouent avec le préambule de 1795, c’est-à-dire
qu’ils sont une déclaration des devoirs. Ces devoirs sont en quelque sorte contractualisés : ce
sont des « devoirs réciproques qui pèsent sur les citoyens parce qu’ils pèsent aussi sur
l’Etat »
 Nouveauté par rapport à 1795.
 Ces devoirs sont particulièrement contraignants, puisque l’article 7 affirme que « les
citoyens doivent aimer leur Patrie, servir la République et la défendre au prix de leur
vie et participer au charge de l’Etat ».
L’article 7 précise ce que les constituants se font de l’idée de travail. Le travail est
entendu comme un devoir (« les citoyens doivent s’assurer par le travail des moyens
d’existence et par la prévoyance des ressources pour l’avenir ».
Contrairement aux promesses généreuses formées en février et mars 1848, l’Etat se
désolidarise du monde du travail et n’entend pas prendre en charge ceux qui ne pourraient
subvenir à leurs besoins par le travail. On renoue avec le vieux présupposé libéral de la
Révolution : une fois qu’on a libéré les individus, l’Etat n’a pas à intervenir dans la sphère du
travail. Il faut laisser les individus libres d’exercer leur capacité à travailler sans aucune
intervention extérieure.
Enfin, l’article 7 pose un dernier devoir qui est celui de la soumission des citoyens à l’ordre
public, moral, puisque « ils doivent observer les lois morales et les lois écrites qui régissent la
société, la famille et l’individu ».
 L’individu est passé « en dernière position » ! On est quand même loin de 1789.
 On tient à préserver une société d’ordre hiérarchisée qui repose sur des croyances.
 Concept inégalitaire : concept patriarcale (une seule personne a des droits : la femme
et les enfants ne sont pas juridiquement capables).
Ce qui distingue fondamentalement les constituants de 1789, c’est que les constituants de
1848 ne sont pas des athées laïques, mais des catholiques pratiquants qui souhaitent une
République qui n’est pas complètement sécularisée. On est plus proche du modèle américain.
A côté des charges qui pèsent sur les citoyens, on trouve dans l’article 8 des devoirs qui sont à
la charge de l’Etat. Ces derniers paraissent bien légers du fait de leur caractère général et
imprécis :
- « la République doit la protection de ces citoyens ». Or, c’est le projet de tout contrat social !
On ne peut demander moins à un Etat. Ce premier devoir ne sert à rien.
- « la République s’engage à mettre à la portée de chacun l’instruction indispensable à
l’évolution de tous les hommes ». Mais le préambule se charge bien d’en donner les
modalités donc cela à un caractère non contraignant pour l’Etat.
Rappel : promesse d’une instruction publique car il ne peut y avoir de citoyens libres que s’ils
sont éclairés par la raison. Or, ce projet de l’éducation publique a quasiment échoué sous la
Révolution. Paradoxalement, c’est la monarchie de juillet qui a créé l’instruction primaire non
obligatoire mais à la portée de tous (c’est la loi Gizot de 1833).
La Seconde République ne fait que proclamer quelque chose qui existe déjà. Pis encore, elle
votera la loi Falloux de 1850 qui favorise l’enseignement libre et catholique au détriment de
l’enseignement public. Elle va faire reculer la cause de l’instruction publique.
- troisième devoir de l’Etat : droit du social ou droit du travail. A priori, on renoue avec 1793
mais là encore, la promesse d’un droit social est quasiment vaine, car cette promesse est très
imprécise dans sa formulation. L’article 8 promet « d’assurer l’existence des citoyens
nécessiteux soit en leur procurant du travail, dans les limites de ses ressources (de l’Etat), soit
en donnant à défaut de la famille des secours à ceux qui sont hors d’Etat de travailler ».
 Aucune grande réforme sociale sera prise durant la IInde République.
Tout de même, sous la forme, l’article 8 est un hommage à 1793. On proclame l’instruction et
le droit au travail, même si les limites sont très strictes.
b) Second aspect : la Constitution de 1848 consacre la prééminence du pouvoir législatif. Les
constituants rétablissent le monocaméralisme et renouent (pour la dernière fois) avec les
Constitutions de 1791 et 1793.
Ce monocaméralisme avait sa logique : puisque la République puise sa légitimité aux sources
de la souveraineté populaire, cette dernière ne saurait être divisée sans artifices. Elle réside
dans l’universalité des citoyens français.
Cette souveraineté est inaliénable, imprescriptible : elle n’a qu’une seule forme de
représentation.
On a beau proclamer une République démocratique, la souveraineté est représentative et non
directe. Ce sont donc des députés détenteurs du pouvoir législatif qui représentent la
souveraineté populaire.
 Selon 1848, la démocratie est un régime représentatif
 On a la fiction que le peuple gouverne au travers ses représentants (article 20 : le
peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique ».
Cette Assemblée Nationale est calquée sur le modèle des assemblées révolutionnaires : c’est
une assemblée pléthorique (750 députés élus à l’échelon départemental sur la seule base du
nombre des habitants.
 L’élection des députés a lieu au suffrage universel et direct. La seule condition pour
être électeur est d’avoir 21 ans et être français (et un homme).
Pour être élu, il suffit d’avoir 25 ans et d’être français. Les députés doivent rendre des
comptes à leur électeur (d’où un mandat court). Cet Assemblée doit être indépendante au
sommet de l’Etat, autonome à l’égard de l’exécutif.
C’est la raison pour laquelle l’article 32 affirme que « l’Assemblée est permanente ». De ce
fait, ce n’est pas le pouvoir exécutif qui décide de la convocation du pouvoir législatif ;
néanmoins, cette Assemblée ne doit pas être sous la pression constante de la souveraineté
populaire du peuple qu’elle représente.
C’est la raison pour laquelle on pose à cette époque d’une immunité parlementaire en faveur
des députés. Ils « sont inviolables, et ne pourront être recherchés, accusés ni jugés pour les
opinons qu’ils auront émises à l’AN ».
Comme en 1795, pour se distinguer de la dictature d’assemblée, l’article 41 dispose
que « chaque loi ne peut être voté qu’après 3 délibérations à des intervalles qui ne peuvent pas
être moindres de 5 jours ».
c) la subordination du pouvoir exécutif. Ce pouvoir appartient au sommet sur une seule
personne, le Président de la République, qui lui aussi incarne la souveraineté populaire (art
43 : « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de
Président de La République »).
Ce modèle est calqué sur le modèle américain. La seule qualité requise est d’être citoyen
français et d’avoir jamais perdu la qualité), et d’avoir plus de 30 ans.
Donner le pouvoir exécutif à un seul homme, c’est prendre le risque de le voir se perpétuer au
pouvoir. Pour éviter que le Président ne s’installe dans la durée, son mandat est court (4 ans),
et différent par rapport au mandat de l’assemblée pour dissocier les calendriers. Il a
interdiction de se représenter à l’issue de son mandat.
La Première chose qui atteste de la soumission du Président à l’Assemblée, c’est que lorsque
ce dernier entre en fonction, il doit prêter serment : « en présence de Dieu, et devant le Peuple
Français représenté par l’Assemblée Nationale, je jure de rester fidèle à la République
démocratique, une et indivisible et de remplir tous les devoirs que m’impose la Constitution ».
 Le peuple n’est représenté QUE par l’AN, et non par le Président. Il n’est que le
détenteur du pouvoir exécutif.
 Cela va fonctionner sur le modèle de 1830 : on revient au principe d’un partage de
l’initiative de la loi : l’AN propose des lois et le Président de la République, par
l’intermédiaire d’un de ses ministres, peut lui aussi présenter des projets de loi.
 Il y a a priori un équilibre des fonctions au sein des organes. Mais en vérité, ce partage
n’est pas aussi harmonieux qu’il peut paraître.
En effet, va intervenir un 3ème acteur dans le processus législatif, c’est le Conseil d’Etat. Il doit
être saisi pour l’examen de tous les projets de loi (article 75). La Constitution de 1848 va être
logique avec l’idée démocratique dans la mesure où la Constitution instaure un Conseil d’Etat
profondément réformé, c’est-à-dire un CE démocratisé.
En effet, les membres du CE ne sont plus nommés. Ils ne dépendent plus de l’exécutif. Il a été
rattaché par l’exécutif ; les conseillers d’Etat sont élus par l’AN. Ils sont placés sous la
dépendance organique du législatif. Ils ont vocation à travailler en étroite collaboration avec
les députés. Ca va être en fait une chambre législative technique au service de l’An.
Or, ce CE va filtrer et donc potentiellement censurer les projets de loi. C’est ça qu’on a
maintenu le CE en 1848, et aussi parce que c’était la concession faite à défaut de
bicaméralisme ;
Les pouvoirs exécutifs du Président de la République ainsi que ses attributions sont restreints :
il n’a PAS le pouvoir réglementaire. C’est ce qui le distingue des présidents de la Vème
République. Ce pouvoir réglementaire appartient au CE sur délégation de l’AN. Cette
dernière peut intervenir dans la sphère de l’exécutif et peut prendre des règlements pour
l’exécution de ses lois, ce qui est un moyen pour l’AN un moyen de s’immiscer dans le
pouvoir exécutif.
 Le Président de la République ne peut PAS dissoudre la chambre.
L’article 66 affirme que « le nombre des ministres et leurs attributions sont fixés par le
pouvoir législatif ». A tout moment, le pouvoir législatif peut décider de diminuer le nombre
de ministres. Ainsi, le législatif a des attributions dans la sphère de l’exécutif.
MAIS il y a aussi dans la Constitution de 1848 la prise en compte des évolutions politiques
postérieures à la Révolution.
2) la prise en compte des évolutions politiques postérieures à la Révolution
On retient deux points : le parlementarisme et l’élection du président.
a) le parlementarisme : il ne peut être que consacré dans la Constitution de 1848, car l’AN
représente légitimement la souveraineté populaire. Au travers les députés, le peuple, qui est
souverain, a le droit de demander des comptes au pouvoir exécutif. La Constitution de 1848
consacre le parlementarisme mais d’une façon très maladroite : il l’élargit à toutes les
branches de l’exécutif ! La prééminence de l’AN est tellement forte que l’on arrive pas à
penser l’équilibre.
Il règne une hégémonie de l’AN au détriment de l’exécutif. De ce POV, cela rejoint l’héritage
révolutionnaire.
Selon l’article 68, « le Président de la république, les ministres et les agents et dépositaires de
l’autorité publique sont responsable chacun en ce qui les concerne de tous les actes du
Gouvernement et de l’administration ».
Mais pas de précision des modalités pratiques de ce parlementarisme, mais simplement une
présentation de façon générique et abstraite. Or ce parlementarisme est nécessairement
déséquilibré dans la mesure où l’exécutif ne dispose pas des moyens de riposter
politiquement. Le président n’a pas de droit de dissolution. L’AN peut donc faire tomber tous
les gouvernements à partir du moment où elle le met en minorité.
Mais qu’en est-il d’un Président qui serait mis en minorité ? L’AN ne précise pas les
modalités de démission d’un PR. Ce dernier n’est pas contraint par la démission, car il est lui
aussi élu au suffrage universel. Sa légitimité vaut autant que celle de l’AN.
Il y a un rapport de force possible, mais sans issue ! Cette crise aiguë du régime entre une
Assemblée qui se croit omnipotente face à un Président qui va se débarrasser de la chambre
par un Coup d’Etat.
b) l’élection du Président de la République au SU. Cette désignation renforce l’exécutif d’une
façon inédite ; sous la Révolution, il était hors de question que l’exécutif soit élu, sauf par
l’Assemblée. Finalement, le Président aurait une légitimité plus forte que celle des Rois de la
Restauration. Ce qui veut dire qu’il se rapproche du modèle bonapartiste (modèle plébiscitaire
du régime napoléonien).
Si le Président est mieux élu que la chambre, il récupérera en légitimité politique ce qu’il a
perdu en attribution constitutionnelle. Or, la vie politique peut avoir raison du droit. C’est
exactement ce qui va arriver. On va faire un pari dangereux, en prenant un risque que le
Président domine l’Assemblée.
Section II de l’élection présidentielle au Coup d’Etat (décembre 1848-décembre 1851)
En instaurant le SU, on ne contrôle plus les évènements. On s’en remet à la volonté mais aussi
les caprices de l’électorat. C’est plein de surprises…2 surprises vont avoir lieu. Ces surprises
vont faire que la 2nde République ne va pas fonctionner. Les résultats du suffrage qui sont
inadaptés à la Constitution va causer la perte de la République du fait d’un blocage
institutionnel.
♣ 1 Les surprises du suffrage universel
A) l’élection présidentielle.
Elle a lieu les 10 et 11 décembre 1848. On voulait sortir au plus vite de la dictature militaire
de Cavegnac. On aurait pensé qu’il y aurait beaucoup de candidats et qu’il y aurait un
émiettement des voix.
Il y a relativement peu de candidats : 5 au total.
Le premier à se présenter est Alphonse de Lamartine. Mais il est inconnu de la France rurale
(les gueux !). il a sur sa gauche deux candidats :
- Raspail (en tôle au moment des élections !!!)
et Ledru rollin
L’espoir de la chambre et le grand favori est Cavegnac (parti de l’Ordre). On ne fait pas
tellement attention au 5ème candidat, car il revient d’exil : c’est Louis Napoléon Bonaparte. Il
revient juste d’exil ! Il a pour lui quelque chose que les autres candidats n’ont pas : un NOM.
 Les français vont voter comme un seul homme pour Napoléon. Il y a une légende
napoléonienne née dans les années 1830.
 Il va gagner les élections très facilement avec 74,2% des suffrages exprimés au
premier tour.
 Nicolas a réussi pour la première et dernière fois de l’histoire un truc de ouf : il est
parvenu à fédérer sur son nom toute la nation. Sa légitimité politique est écrasante, car
les républicains de gauche tout comme les conservateurs ont voté pour lui.
Le bonapartisme, ce n’est ni la gauche, ni la droite. Son nom est la Force® qui incarne l’idée
de la représentation nationale. Il a « coupé l’herbe sous le pied » des royalistes.
Pour lui, la démocratie est le plébiscite.
En face, l’Assemblée n’aura qu’une légitimité restreinte, car elle sera moins bien élue.
 Le pari fait par l’Assemblée se retourne contre elle.
B) les élections législatives.
Le taux d’abstention passe de 25 à 32%. Elles traduisent un écrasement du centre au profit de
la Gauche et de la Droite. Les républicains ne sont représentés que par 75 députés.
La Gauche (radicaux, socialistes) sont les premiers vainqueurs de cette élection.
Le triomphe absolu donne la victoire aux royalistes ! Succès écrasant qui obtiennent 53% des
suffrages et 430 députés. Ils sont essentiellement orléanistes et des légitimistes.
 Le suffrage universel est très étonnant, puisque à la présidence de la République on a
porté au pouvoir un bonaparte qui voue un culte aveugle à l’Empire (il a été condamné
2 fois pour essayer 2 fois d’avoir fait un Coup d’Etat pendant la monarchie de Juillet)
 L’autre surprise est que le suffrage à l’Assemblée à reconduit à celle-ci une
composition qu’avait donné le suffrage censitaire (mêmes proportions au niveau des
royalistes élus). Le Pays réel a reconduit le pays légal. De ce POV, l’éducation et
l’instruction du peuple n’a pas été faible, car on a voté en fonction de déterminisme
sociaux.
♣ 2 le blocage institutionnel
A) les conflits entre l’Assemblée et le prince Président
Il est Prince de Sang (fils de Jérôme Bonaparte, frère de Napoléon) et Président. Dans un
premier temps, il donne des gages d’attachement à la Constitution. Il semble jouer le jeu du
parlementarisme car il constitue un ministère (avec comme principal ministre Odilon Barrot,
député). Ce député républicain a un gouvernement républicain. Or, Bonaparte est jaloux de
son pouvoir et de son autorité. Il va trouver un prétexte (politique italienne de la France) pour
se séparer et renvoyer ce ministre.
Le 31 octobre 1849, Barrot remet sa démission avec tout son Gouvernement. Dès cet
évènement, il va faire le pari de constituer un Gouvernement extraparlementaire (choisir des
ministres qui sont tous en dehors de l’AN). Cela n’est pas interdit par la Constitution. Tous ses
ministres sont des amis proches.
 L’Assemblée n’a aucune prise sur ce Gvt, car il est apolitique
 Bonaparte veut couper le lien qui existe entre son Gvt et l’Assemblée. C’est donc à
l’Elysée et pas à la chambre que se décide la politique du Gvt.
Bonaparte se sent légitime à agir ainsi, car il a été mieux élu que la Chambre. Il considère que
sa légitimité électorale lui donne le droit à passer outre le parlementarisme dont il ne veut pas.
S’il a constitué un Gouvernement extraparlementaire, c’est parce qu’il vise à renforcer ses
propres pouvoirs. Il veut renforcer le prestige et l’autorité du Président. Il poursuit un autre
objectif : se représenter en 1852, ce qui exige au préalable qu’il fasse réviser la Constitution.
Cela est possible, mais à une condition : la majorité des ¾ des voix. Il décide donc de suivre
la voie légale et constitutionnelle, et le 19 juillet 1851, après une longue campagne, le projet
de révision constitutionnelle qui prévoyait la possibilité pour le Président d’être réélu est
repoussé par la Chambre (446 voix en sa faveur, ce qui prouve que la chambre est divisée).
Il a donc échoué.
Il va essayer d’accentuer l’éventuel discrédit de l’Assemblée : il veut en quelque sorte
préparer l’opinion publique en lui montrant qu’il est LUI le vrai représentant de la
souveraineté populaire.
Comme prétexte, il va demander à l’Assemblée durant l’automne 1851 la suppression de la loi
électorale du 31 mai 1850. Pourquoi ?
 Parce que cette loi électorale est le fruit d’une Assemblée réactionnaire. Elle avait
posée de telles conditions pour pouvoir être électeur qu’elle avait exclu du corps
électoral 3 millions de citoyens sur 7 millions.
 Bonaparte s’engage personnellement dans l’abolition de cette loi. Il peut se présenter
en « libéral, républicain » contre une Assemblée potentiellement réactionnaire.
 L’Assemblée va tomber dans le piège : elle est tellement contre Bonaparte qu’elle
refuse d’abroger la loi le 13 novembre 1851 (à une très courte majorité). C’est donc
une Assemblée divisée, affaiblie auprès de l’opinion publique que Bonaparte à en face
de lui en 1851. C’est ce qu’il voulait.
 Il profite de ce discrédit pour faire son coup d’Etat
B) le coup d’Etat du 2 décembre 1851
« Je suis sorti de la légalité pour rentrer dans le droit ». Il va violer la Constitution de 1848
mais retrouver immédiatement une légitimité en sollicitant l’approbation de la souveraineté
populaire par l’organisation d’un plébiscite.
Ce Coup d’Etat se fait le jour du sacre de Napoléon, et de la victoire d’Austerlitz. MAIS ce
Coup d’Etat a une forme juridique : il est le fait de décrets pris par le Président de la
République. Il y a deux décrets qui prononcent la dissolution :
- de l’Assemblée Nationale (il viole la Constitution)
- du Conseil d’Etat
Cette dissolution est suivie de mesures militaires. On déporte quelques députés.
Bonaparte fait en même temps publier deux textes (proclamation) en direction de l’armée et
en direction des français.
 Pour l’armée, car il n’y a de Coup d’Etat possible qu’avec le soutien de l’armée. Il
fallait qu’elle se rallie à lui. Ce qui va bien fonctionner. Quand on fait un Coup d’Etat
avec l’armée, on s’oblige à un pouvoir militaire. Il aura les mains liées par l’armée
pendant tout son Empire. Il sera tenu à une politique expansionniste.
 Deuxième proclamation est la plus importante : elle est restée célèbre sous le nom
« d’appel au peuple ». D’abord Bonaparte y justifie son Coup d’Etat en dévalorisant
l’Assemblée Nationale (« foyer de complots »). Il n’a dissout l’Assemblée Nationale
que pour renforcer la République. Donc il demande au peuple de lui octroyer les pleins
pouvoirs pour réviser la Constitution.
Le grand intérêt de l’appel au peuple, c’est que Bonaparte indique les grandes lignes de la
Constitution. On sait vers quoi on s’achemine. Il l’explique en 5 points :
● Un renforcement du pouvoir exécutif (« chef responsable nommé pour 10 ans)
● Rompre avec le parlementarisme (des ministres qui ne dépendent que du pouvoir exécutif)
● Un Conseil d’Etat style impérial (ne dépendant que de l’exécutif, qui rédige les projets de
loi de l’exécutif et qui les défend devant le corps législatif)
● Une assemblée élue au Suffrage Universel qui vote les lois.
● Une forme de bicaméralisme (reconstitution du Sénat, qui serait gardien du pacte
fondamental et des libertés publiques).
 Tout cela ressemble à la Constitution de l’an VIII.
 Le plébiscite est organisé les 20 et 21 décembre. Il obtient 7 439 216 pour contre
640 000 voies en sa défaveur.
 En théorie, c’est la République qui est censée sortir amis c’est en réalité l’ère du 2nd
Empire
Chapitre V le Second Empire (1851-1870)
Il y a en vérité 2 périodes
- la République décennale jusqu’en 1852
- le rétablissement de l’Empire le 2 décembre 1852.
C’est le second Empire dès le début, car la République est confisquée.
Section I la République confisquée
Le même phénomène qu’en l’an VIII va se produire : après le plébiscite de décembre 1851, la
République est officiellement maintenue par la Constitution de janvier 1852. Mais cette
constitution est tellement organisée autour du seul Président de la République que celui-ci
peut se transformer en Empereur sans difficulté.
♣ 1 La Constitution du 14 janvier 1852
Elle est rédigée par et pour Bonaparte. Officiellement, elle donne des gages d’attachement à la
Révolution française. Elle est sans préambule.
Dans son article 1er (en quelque sorte le préambule), on peut lire que « la Constitution
reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1849 et qui sont la base du
droit public des français »
Il s’agit d’une illusion et d’une fiction dans la mesure où on renie plus l’héritage
révolutionnaire qu’on ne le confirme. Et cela pour deux raisons :
- le Président de la République concentre l’essentiel des pouvoirs
- les autres institutions ne sont plus que des satellites de la présidence de la République.
A) elle opère la concentration du pouvoir au profit du Président de la République.
Dans l’appel au peuple du 2 décembre 1851, le prince Président rappelle les grandes
orientations
de
la
République.
Le pouvoir exécutif va être confié à un Président de la République nommé pour 10 ans. Cela
donne le temps d’asseoir dans la durée un pouvoir personnel. La Constitution désigne
Bonaparte Président du fait des résultats du plébiscite.
Comme dans la constitution de l’an 8, la Constitution de 1852 ne prévoit aucun mode de
désignation du PR passé le délai de 10 ans. Par son silence, la Constitution aménage
l’éventualité d’une restauration impériale. La seule hypothèse qui est retenu par la
Constitution est celle du décès du PR, dans ce cas, c’est au Sénat de désigner le nouveau
président à la condition qu’un plébiscite ratifie cette désignation.
Le PR possède toutes les prérogatives :
- Dans la sphère de l’exécutif : il ne partage pas ce pouvoir. Il nomme et révoque
discrétionnairement ses ministres, autant qu’il le souhaite avec toutes les attributions ; ces
ministres ne dépendent que du Chef de l’Etat (article 13) : la Constitution de 52 rompt avec le
Parlementarisme. Preuve de cette disparition, la Constitution prend soin de préciser qu’ « il
n’y a point de solidarité entre les ministres ». En effet, dans le parlementarisme, la tradition
était la démission de tout le Gouvernement au nom de la solidarité ministériel.

Les ministres sont donc redevenus les créatures du
chef de l’Etat. C’est avec eux individuellement qu’il prépare les projets de loi.

Le Chef de l’Etat s’appuie également sur un Conseil
d’Etat reconstitué sur le modèle de l’An VIII : la Constitution de 52 consacre tout un
chapitre au Conseil d’Etat.

Il nomme et révoque discrétionnairement
membres du Conseil d’Etat. Ce CE épaule le président dans la sphère du législatif.
les
- Dans la sphère législatif : en l’apparence, la séparation des pouvoirs est maintenu car selon
l’article 4 « le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le PR et le corps législatif », les
deux pouvoirs E et L participent au pouvoir législatif. Normalement, le mélange des fonctions
tend à l’équilibre.
Or, l’article 8 montre qu’il y a un déséquilibre « le Chef de l’Etat a seul l’initiative des lois ».
L’organe législatif ne propose pas les lois ! Son seul rôle sera de voter les lois, rôle passif.

Il n’y a de volontarisme juridique (capacité à créer
des lois) que pour le PR.
Les projets de loi sont rédigés par un corps nommé. On rompt avec la tradition
révolutionnaire : article 50 « tous les projets de lois proposés par le Chef de l’Etat doivent être
examinés par le Conseil d’Etat ». D’autre part, il est prévu à l’article 40 que « les
amendements que pourrait présenter le corps législatif doivent obligatoirement transiter par
le CE ». Ce dernier peut le rejeter purement et simplement.
 Même l’amendement est une prérogative de l’exécutif !
Enfin, l’article 5 de la Constitution l’autorise à provoquer des plébiscites sur l’objet de son
choix. Il peut à tout moment chercher une légitimité politique auprès des français, ce qui est
une façon de juguler la représentation nationale des chambres.
D’autre part, le PR veille au maintien et à la modification de la Constitution, puisque le Sénat
a le droit de modifier la Constitution par Sénatus consulte (comme en l’an X) mais c’est
uniquement après autorisation du chef de l’Etat.
B) La mise sous tutelle des assemblées
2 chambres : un Corps législatif et un Sénat. La Constitution recréée un Sénat avec 2
catégories ;
- sénateurs de droit : ce sont les grands dignitaires de l’Empire, essentiellement les officiers
supérieurs de l’Armée.
- de citoyens (article 19) que le PR juge convenable d’élever à la dignité de sénateur. C’est le
PR qui nomme la plupart des sénateurs qui bon lui semble.
 On peut supposer que le Sénat aura très peu de velléité d’indépendance avec ce mode
de domination.
 Les Sénateurs sont nommés à vie
 Le Sénat est présidé par un Sénateur désigné par le Chef de l’Etat : domination par le
PR !
Ces attributions sont simples, car elles sont semblables à celles de l’an VIII. C’est un Sénat
conservateur :
● il est le gardien du pacte fondamental des libertés publiques. Cette chambre veille
à ce que les lois ne violent pas la constitution (article 25 : « toutes les lois doivent être
soumises au Sénat pour l’examen de leur constitutionnalité »)
Si le corps législatif proposait et votait une loi, il y aura toujours le Sénat derrière pour
censurer ces lois inconstitutionnelles.
Comme en l’An VIII, il a un pouvoir de contrôle beaucoup plus large que celui des lois :
l’article 29 affirme que le « Sénat peut être saisi de tous les actes qui lui sont déférés ». Même
un acte administratif !
Le Sénat de la Constitution de 52 est tellement domestiqué qu’il ne mettra jamais en œuvre
ses prérogatives de juge constitutionnel. Alors, à quoi sert-il ?
Sa deuxième attribution :
● Il dispose le pouvoir de modifier la Constitution. La chambre nommée a ce pouvoir
qu’elle partage avec le PR. La modification constitutionnelle se fait par sénatus consulte après
accord du PR. Mais dans la pratique, c’est le PR qui saisit le Sénat.
Si le Sénat décide de modifier la Constituions sur l’un des 5 points qui étaient les lignes
distinctes de l’appel au peuple du 2 décembre 1851, les FR devront ratifier les modifications
par plébiscite.
 Il n’y a qu’une seule chambre qui coule de la tradition révolutionnaire : le corps
législatif. La Constitution de 52 affirme que les députés ne sont pas nommés, mais
élus au SUD sur la seule base de la population (1 député pour 35 000 électeurs).
 De ce POV, la Constitution de 52 est démocratique et maintient l’idée d’un régime
représentatif. Mais s’ils sont désignés par la nation, ils en sont éloignés : distance
organisée par la Constitution :
- le mandat est long (6 ans) pour faire « sommeiller l’opposition politique ». Cela
dépolitise le mandat de député
- il n’est prévu aucune indemnité pour les députés ; conséquence immédiate : on ne
peut se présenter aux élections que si du POV sociologique on est issu des grands
bourgeois. Sociologiquement, ces gens sont conservateurs ; on pense qu’ils seront
portés à un exercice modéré de leurs droits.
On veut rompre avec le parlementarisme : on veut la dépolitiser. La preuve, c’est qu’on
prévoit explicitement à l’article 4 l’interdiction du parlementarisme puisqu’il est « interdit de
choisir les ministres au sein de la Chambre des députés ».
La Constitution de 52 constitue un progrès au niveau du SUD, mais on consacre comme dans
l’an VIII un corps de muets, car le corps législatif n’a pas le droit de proposer les lois. Il a le
de droit de les discuter, mais il les discute devant un Conseiller d’Etat.
♣ 2 la Restauration de l’Empire
On va assister à une répétition de l’Histoire et la reconstitution d’une dynastie impériale. Les
choses vont aller très vite : dès l’automne 52, Bonaparte fait une campagne politique dans
toute la France. Tout est orchestré pour célébrer Bonaparte.
Le 9 Octobre 52, il affirme à Bordeaux que « La France semble vouloir revenir à l’Empire ».
Le 7 novembre 52, un Sénatus Consult est adopté à l’unanimité moins une seule voix, qui
prévoit le rétablissement de la dignité impériale au profit du Chef de l’Etat qui prend le nom
de règne de Napoléon III.
On modifie un des points essentiel de la Constitution, donc on organise un plébiscite les 21 et
22 novembre 82. Bonaparte obtient plus de 7 800 000 voix en sa faveur, et seulement 252 000
voix contre.
Fort symboliquement, c’est le 2 décembre 52 qu’un décret officialise les résultats et l’entrée
en vigueur du sénatus Consult. En 1 an, le coup d’Etat a totalement abouti.
La Constitution n’est PAS modifiée, exceptée le titre du chef de l’Etat, qui devient empereur.
Ce second Empire va durer longtemps et va connaître une trajectoire contraire à celle du
Premier Empire : il commence par l’autoritarisme et finit dans le libéralisme, voire un régime
complètement démocratique.
Section II de l’Empire Autoritaire à l’Empire libéral.
♣ 1 le temps de l’autoritarisme (1852-1860)
Napoléon gouverne sans aucune forme de partage pendant les 8 premières années. Il est
jaloux de ses prérogatives, et ne veut pas voir son action remise en cause par les députés élus
au SUD. Pour ce faire, son pouvoir s’efforce, comme sous la Restauration, de contrôler les
élections d’une part et en s’interdisant le parlementarisme d’autre part.
Le SUD est réglé par la constitution de 52, et il est techniquement organisé par un décret
organique du 2 février 1852. On aménage par des considérations techniques les élections qui
vont faire qu’on va pouvoir peser sur le cours des élections :
- le Gouvernement peut seul fixer les limites des circonscriptions électorales. Ces limites
peuvent être modifiées pour chaque élection.
- l’élection n’a pas lieu au chef lieu de Département, mais dans la commune. La différence
c’est qu’entre temps, une loi a réorganisé l’administration : les maires ne sont plus élus, mais
désignés par le pouvoir exécutif après décision du préfet. Le maire préside le bureau de vote.
On va nommer des maires en fonction de leur bonapartisme.
Précisément, le Chef de l’Etat étant plébiscité, il va avoir recours à la pratique des
candidatures officielles : les candidats bonapartistes aux élections législatives reçoivent le
soutient officiel de NIII. Toute l’administration est alors mise au service du candidat officiel,
et notamment la préfecture, qui favorisera la campagne du candidat officiel et défavorisera les
autres candidats.
- l’administration n’offre ses moyens qu’aux candidats officiels. On politise à outrance
l’administration pour qu’elle infléchisse la prise de décision.
- l’Empereur prend un risque, car en cas d’échec, il perd de sa légitimité. Or, cette dernière ne
repose que sur le plébiscite.
- les FR ne votent pas pour un député, mais Le député de l’Empereur. A travers les élections
législatives, ils continuaient de plébisciter l’Empereur. C’est ce qui explique que les
candidatures officielles font de très bons scores.
Pour dégoûter les candidats de l’opposition (républicains), la Constitution dans son article 14
prévoit que « tout nouveau député devra prêter serment au chef de l’Etat ». Les députés
radicaux ne se présentent même pas aux élections !!
C’est cet ensemble de chose qui fait qu’entre 52 et 57, il y a moins de 10 députés
d’oppositions dans le corps législatif : il est entièrement dévoué à son empereur.
Ensuite, le Gouvernement ne cherche pas à réveiller le Parlementarisme, ce qui veut dire que
III accomplit le règne de Charles X : il règne et il gouverne. Il réunit DES ministres 2 fois par
semaine, et leur indique la politique à suivre. Il fait savoir à ses ministres les projets de loi
qu’il souhaiterait voir adoptés. Ces ministres, ce sont des hommes apolitiques, sont
aveuglement fidèles et dévoués à l’Empereur, ce qui fait que le Corps législatif ne voit jamais
les ministres, plus de contacts, ou de pressions de la part du législatif (sauf le conseiller
d’Etat, représentant apolitique du Gouvernement).
Or, c’est sur ce point du Parlementarisme que le régime va montrer qu’il n’est pas le Premier
l’Empire, en montrant qu’il va se libéraliser et renouer avec le Parlementarisme.
♣ 2 la libéralisation progressive du régime (1869-1870)
A) le rétablissement timide du Parlementarisme avant 69
2 mesures ; Le contact est rétabli entre le Corps législatif et le Gouvernement par :
● un décret du 24 novembre 1860 qui créé des ministres sans portefeuille qui ont pour
mission de défendre les projets de loi du Gvt devant le CL conjointement avec le Conseiller
d’Etat.
Pour la première fois, le CL a devant lui un représentant du Gvt. Si on rétabli le contact, c’est
pour parler.
Le même décret du 24 novembre autorise le CL à exprimer son POV politique à une
occasion :
 On restaure l’adresse consécutive au discours du trône.
 On donne la possibilité au pouvoir législatif de s’opposer au pouvoir et de montrer son
désaccord à l’égard du pouvoir exécutif.
 Cependant, le CL est bonapartiste à une grande majorité. Mais le décret est libéral et
subtil, car il donne la parole à l’opposition ?.
Concrètement, le Gvt va s’en retrouver renforcé. Or, à la fin des années 60, l’opposition
politique remporte de plus en plus de sièges. Au lieu de les zigouiller, le 2 nd Empire va leur
donner les moyens de s’exprimer avec une seconde réforme importante :
●décret du 19 janvier 1867 qui développe les points de contact entre le Gvt et le CL :
- chaque ministre peut par une délégation spéciale de l’empereur représenter le Gvt devant le
CL dans la discussion des affaires ou des projets de loi (3 personnes : ministre, ministre sans
portefeuille (devenu ministre d’Etat) et conseil d’Etat)
- on rétablit le droit d’interpellation : possibilité d’adresser des interpellations individuelles ou
collectives au Gvt. En générale il est suivi d’un vote, si majorité pour l’interprétation
démission du Gvt (danger politique)
Limite posée par le décret : l’interpellation est rétablie mais ne doit être suivie d’aucun effet.
Il est prévu qu’après la discussion, il n’y a pas de vote (article 6). La Chambre après la
discussion a obligation de revenir à l’ordre du jour. Il y a renvoi de l’interpellation au Gvt. Si
l’interpellation met en minorité le Gvt, il y a simple renvoi au Gvt sans effet politique, on
souhaitait que l’opposition s’exprime mais qu’elle reste sans pouvoir.
Or, plus on donne des armes à l’opposition, plus elle se manifeste, et plus le régime se
libéralise.
B) l’Empire libéral (69-80
Les députés peuvent désormais exprimer leur opinion politique. De plus, on observe une
libéralisation de la presse. L’opposition monte en puissance lors des élections législatives et
dépasse la centaine de député à la fin des 60’s.
Le 6 juillet, 116 députés d’opposition demandent dans une interpellation que l’opposition
politique, reflet du pays, puisse influencer la direction des affaires politiques.
Napoléon III est sensible à la pensée libérale, et pense que l’avenir réside dans la démocratie
sociale et que son avènement est inévitable ; Par conséquent, il ne peut pas d’autoritarisme, et
décide de devancer l’opposition politique par une libéralisation encore plus grande du régime.
C’est tout l’objet du Sénatus consult du 8 septembre 1869. Ce SC est un coup de tonnerre :
l’initiative des lois est rendu au corps législatif en concurrence avec l’Empereur. Logique,
car les 2 sont désignés au SU. L’initiative des lois par le CL est libre, c’est-à-dire que les lois
proposées par le CL ne sont pas soumises au filtre du CE.
 On rend à la représentation nationale la plénitude de ses fonctions. Le CL exerce
désormais les mêmes prérogatives que dans les régimes républicains démocratiques.
 Le Sénat s’oriente vers le rôle d’une assemblée législative. Il perd à peu près ses
prérogatives constitutionnelles. L’article 5 intervient désormais dans le processus de
vote de la loi : droit de véto sur les lois suspensif : la loi est renvoyée au corps législatif
pour une seconde délibération. Le Sénat peut forcer le CL à une seconde délibération !
C’est pour obliger le CL à un exercice modéré et libéral de son pouvoir.
 Ce sénatus consult rétablit le Parlementarisme sans le dire officiellement (article 3 : les
ministres peuvent être choisis au sein du corps législatif et du Sénat).
Le Gvt est désormais politique. NIII choisira comme principal ministre le chef de file de la
majorité politique. De plus, les ministres peuvent être entendues au sein des chambres quand
ils le veulent.
L’opposition est persuadée que la France est républicaine, et qu’elle ne veut plus de l’Empire,
et donc gagner les élections. MAIS III, une nouvelle fois, va prendre de vitesse l’opposition
politique en décidant de condenser toutes les réformes libérales intervenues depuis 1860 par
un sénatus consult du 20 avril 1870 qui est la dernière avancée du 2nd Empire et en quelque
sorte la dernière Constitution.
Ce dernier SC est soumis à plébiscite. C’est ce qui va fusiller l’opposition. Il obtient 7300000
voix pour, et 1 500 000 voix contres. Le SC est promulgué le 21 mai. Ce qui change, c’est
que :
- le Sénat devient une vraie chambre législative. Il a l’initiative des lois et vote les lois.
- Les Gvt sont responsables devant les deux chambres
- le Chef de l’Etat n’est responsable que devant le peuple.
Nous avons un régime qui est semblable à une république démocratique. Toutefois, ce régime
va chuter à cause de la guerre contre l’Allemagne dont l’unité est en train de se former.
 La guerre est déclarée durant l’été 1870, et contre toute attente, la France va perdre la
Guerre
 Il est fait prisonnier par les schleus ! Ce qui aboutit à la IIIème République.
TROISIEME PARTIE : LA REVOLUTION REVOLUE
La Révolution Française se termine avec la victoire des Républicains et est censée trouver son
couronnement avec la victoire des Républicains. La IIIème République a mis longtemps à être
l’objet des républicains. Elle a connu une naissance difficile.
La IIIème République pratiquait un Parlementarisme déséquilibré : le législatif inféode
l’exécutif. Instabilité ministérielle chronique, donc paralysie politique. On n’arrive plus à
voter de grandes lois à partir de 1890. Le régime est discrédité, on va assister à la montée des
extrêmes gauches et droites. Dans l’entre deux-guerre, la République est en crise grave et est
coupable de son impuissance à se réformer. Les projets professionnels visant à rééquilibrer les
pouvoirs vont échouer. Or, faute de se réformer, la IIIème République va se suicider en 1940
au profit de l’Etat français. En 1944
Chapitre I : la naissance de la IIIème République (1870-1879)
Chaque naissance de la République et chaque modèle républicain naît dans la difficulté car
pèse sur l’histoire républicaine française le souvenir et le poids de 1792, c’est-à-dire d’un Gvt
spontané et non démocratique, le Gvt de la Terreur. Tout l’enjeu pour la République, si elle
veut être acceptée et durer, est de se démarquer de l’aile gauche (néo-jacobinisme).
Ce qui s’est produit en 1848 (journées de juin) va se reproduire en 1870 avec la liquidation de
la Commune de Paris.
Si on a liquidé l’aile gauche, c’est parce que le SU de 70 a porté au pouvoir des royalistes qui
ne savent pas quoi faire de leur succès électoral, puisque le roi ne veut pas de monarchie
Constitutionnelle, et refuse le pouvoir (compte de Chambord)
 les royalistes sont majoritaires ais n’ont pas de Roi. Que faire ?
 On va voter un septennat pour un PR avec une idée : on va laisser le prétendant au
trône réfléchir. Or, on ne va pas maintenir le trône, mais la République.
 Puisque la monarchie est impossible on va enfin accepter d’écrire une Constitution 5
ans après la proclamation de la République.
3 lois constitutionnelles très ambiguës qui ont en fait pour modèle la charte de 1830.
POURQUOI ? Car c’était un compromis entre orléanistes et républicains. Ces 3 lois
équilibrent les pouvoirs.
Mais les républicains vont gagner toutes les élections, et ce sont eux qui vont réinterpréter les
lois de 75 dans le sens qu’ils appellent « républicain » : c’est la Constitution Grévy de 1879
(interprétation
particulière
des
3
lois).
Le président de la R Grévy va promettre de ne plus utiliser son pouvoir de dissolution. A
partir de la soumission du pouvoir exécutif au législatif.
Section I la liquidation d’un héritage révolutionnaire
♣ 1) les « deux républiques »
Le Peuple (parisiens) se dote d’une République le 4 Septembre 1870 sur le modèle de 1848.
Mais les hommes politiques élus s’organisent pour rejeter l’action révolutionnaire, et vont
réagir vivement .
A) la République Populaire du 4 septembre 1870.
Le 2 septembre 1870 : capitulation militaire de l’Empereur. Le 4 septembre, les Parisiens
apprennent la nouvelle, c’est la panique, et c’est l’occasion pour les Républicains de prendre
leur revanche : comme en 1848, une foule républicaine de 100 à 150 000 personnes
envahissent le corps législatif pour le neutraliser (ainsi que l’Impératrice). Comme en 1848,
les Républicains se précipitent à l’Hôtel de Ville, et au balcon, on affirme « citoyens de Paris,
la République est proclamée ».
Un Gvt provisoire est mis en place, c’est un Gvt de défense nationale (car on est en guerre),
spontané, et qui v être mené par les députés d’opposition : Jules Ferry, Gambetta, Favre.
Ce Gvt de la défense nationale, par la parole, tiens le discours de 1792, c’est-à-dire celui de la
Patrie en danger. Il réveille volontairement le souvenir du Gvt révolutionnaire. Mais dans les
faits, ce ne sont pas du tout des révolutionnaires jacobins, mais des radicaux rattachés aux
droits et à la légalité.
Ils savent que la Guerre est perdue. Le 28 janvier 1871, Favre négocie un armistice de 3
semaines avec Bismarck pour deux raisons :
- les républicains du Gvt de défense nationale ne veulent pas endosser la responsabilité d’une
capitulation devant l’ennemi. Ca serait briser le mythe de l’invincibilité républicaine.
- l’article 2 de l’armistice prévoit l’élection d’une Assemblée nationale pour décider de
continuer ou de finir la guerre. Bismarck voulait négocier avec un pouvoir légitime, c’est-àdire pas avec le Gvt de défense nationale.
Mais cette convention d’armistice est vécue par les parisiens comme une trahison (la liberté
ou la mort) :
B) la République Conservatrice de l’Assemblée de Bordeaux.
C’est parce que Paris est en guerre civile : la convention d’armistice prévoit que la future
assemblée siégera à Bordeaux. Les élections sont fixées le 8 février 1871. Une campagne
électorale de 10 jours est organisée dans un pays traumatisée par l’occupation allemande. La
situation est très préjudiciable aux républicains, qui prônent la continuation de la guerre, dont
ne veulent pas les Français.
Les républicains ne sont pas le temps de faire compagne. A la surprise générale, ce sont les
royalistes qui réapparaissent et forment la majorité à l’Assemblée. Ils sont très hostiles au
néo-jacobinisme. Les bonapartistes sont laminés, car jugés responsables de la défaite.
Cette Assemblée très à droite lorsqu’elle se réunit à Bordeaux en Février, va désigner Adolphe
Thiers âgé de 76 ans, car il est capable de dénouer les crises. Pour les royalistes, A. Thiers est
le meilleur représentant de la cause monarchique.
Il est donc le chef d’une République qu’on considère provisoire : on confie à Thiers le soin de
rappeler l’ordre, c’est-à-dire faire la paix avec l’Allemagne, et faire la Guerre aux rouges :
- avec l’Allemagne : le traité de Francfort du 10 mai 1871, l’Allemagne accepte la paix à deux
conditions : l’Alsace-Loraine, et une indemnité de guerre.
En attendant, Paris s’est soulevé et a décidé de se dissocier de l’Assemblée de Bordeaux
qu’elle ne reconnaît pas. Ils vont essayer de créer une république indépendante (la Commune
de Paris). Ca sera la dernière guerre civile française.
♣ 2) la guerre civile : l’écrasement de la commune de Paris
Comme en juin 1848, mais avec plus de cruauté, la République conservatrice va écraser l’aile
gauche républicaine. Thiers ne veut pas négocier avec la Commune de Paris, qui est tiraillée
entre différents groupes socialistes, fédéralistes, communistes, etc.
Thiers de façon cruelle va décider de la reconquête systématique de Paris lors de la semaine
sanglante du 21 au 28 mai 1871. C’est la reconquête militaire, arrondissement par
arrondissement. Précisément, les travaux d’Haussmann permettent aux troupes de manœuvrer
facilement dans Paris. C’est une reconquête inutilement cruelle. Thiers veut les éliminer
jusqu’au dernier. Il y a 1000 morts chez les soldats de Thiers, et près de 15000 morts chez les
communards. On en arrête 40 000 dont 13 000 sont condamnés de façon sommaire et déportés
en Nouvelle-Calédonie. Ils seront graciés en 1889.
On peut tirer deux leçons de ces faits :
●le discrédit de la Gauche révolutionnaire dans le régime Républicain. En effet, la
Commune de Paris s’est dressée à un pouvoir légitime, démocratique et représentatif parce
qu’élu.
La République, si elle veut tenir les promesses de la démocratie et s’inscrire dans la durée,
doit se démarquer de son aile gauche qui refuse la logique juridique de la démocratie.
 Du fait de la Commune, la République Démocratique est soit au centre, soit à droite.
Elle fait ses adieux en partie à la Révolution Française. Elle réussit enfin à terminer
l’épisode le plus douloureux de la Révolution française en écrasant la Commune (on
referme l’épisode de 1792-1795)
On n’avait pas conscience d’avoir liquidé l’extrême gauche à l’époque. Au contraire, la
République va vivre avec la crainte que le jacobinisme revienne à tout moment. Ce qui
explique encore un peu plus que cette République soit bourgeoise.
●Les socialistes sont exclus de l’échiquier politique pour très longtemps. Ils se sont
discrédités aux yeux de l’opinion publique, mais ce discrédit présente un avantage, les
républicains qui ne se sont pas compromis dans la Commune acquièrent du coup une
réputation de respectabilité qu’ils n’avaient pas le 4 février 1870 (proclamation de la
République de façon spontanée sans aucune légitimité politique).
C’est ce qui va permettre à la République de dégager un groupe de Républicains modérés, qui
vont fonder la République.
 Ce sont Jules Ferry, Léon Gambetta, que l’on va appeler les opportunistes. Ils profitent
des circonstances pour essayer d’enraciner la République. Ils vont pouvoir se
rapprocher des royalistes les plus modérés (les orléanistes).
La IIIème République va naître de ce compromis, entre des Républicains modérés et
opportunistes et des Orléanistes qui ont beaucoup contribué à la naissance de la IIIème
République.
Précisément, ces républicains et royalistes vont se mettre d’accord pour fonder le nouveau
régime, qui ne sera pas une monarchie (la restauration monarchique va échouer en France)
Section II : l’échec de la restauration monarchique
La République pourtant fragile va résister à une tentative de restauration monarchique. Thiers
évolue (il devient républicain). Cela lui vaut l’inimitié des royalistes qui vont par conséquent
le mettre en minorité et le contraindre à démissionner. Cette démission provoquée par les
royalistes avait pour objet de proposer un roi à sa place MAIS les royalistes n’ont pas de rois
valables. Par conséquent, ils vont chercher à gagner du temps.
 C’est pour cette raison qu’ils vont voter la loi sur le septennat
 Cependant, le septennat va produire les effets escomptés : au lieu de garder le trône, le
Président de la République va inscrire la République dans la durée
 Tout doucement, la République s’achemine vers un régime parlementaire.
♣ 1) le moment Thiers
Les royalistes comprennent rapidement que Thiers se verrait bien au pouvoir exécutif jusqu’à
sa mort et qu’il se rapproche du POV des républicains. Par conséquent, les royalistes vont
voter 2 lois pour l’isoler. Ces 2 lois restaurent le parlementarisme en France et renouent avec
la tradition de la monarchie constitutionnelle, qui s’acclimate à la République.
A) la Loi Rivet du 31 août 1871
Cette loi a pour objet de régler les rapports entre le chef de l’exécutif et l’Assemblée élue à
Bordeaux. Ces rapports sont restés dans le vague, puisque rien n’avait été prévu.
La première chose que décide cette loi c’est de conférer à Thiers le titre de « Président de la
République » ce qui peut correspondre à priori à une promotion. Thiers est flatté ! A la vérité,
ce titre de PR renforce non pas Thiers mais le régime républicain lui-même.
En effet, c’est étonnant qu’une Assemblée composée majoritairement de Royalistes donnent
au chef de l’Etat un titre républicain et qui ne peut que renforcer le modèle Républicain sur le
long terme (dernier Président de la République : 1848). On fait référence à une Constitution
républicaine et à la République.
POURQUOI ? Le titre de PR est essentiellement honorifique. Ce titre ne change rien aux
prérogatives du Président. Au contraire, l’Assemblée va rappeler ses prérogatives et sa
prééminence. Elle rappelle que le Président est placé sous l’autorité de l’Assemblée nationale
et il n’exerce que les pouvoirs qu’elle lui a délégué au moment du pacte de Bordeaux (17
février 1871) tant que la question constitutionnelle n’est pas réglée.
Il est donc sous l’autorité de l’Assemblée. Pour preuve, l’article 2 de la loi Rivet pose le
principe d’une « Responsabilité du Président devant l’Assemblée ». C’est-à-dire qu’il peut
être entendu par l’Assemblée au sujet de ses actes mais il n’est plus désormais un député et
donc ne participe plus aux travaux de l’Ass.
C’est là l’objet principal de la loi Rivet : séparer Thiers, habile orateur de l’Assemblée pour
qu’il exerce moins d’influence sur les députés. En le rendant Président et en le faisant
responsable, on sépare physiquement deux corps bien distincts : l’exécutif présidentiel et
l’Assemblée élue.
 On lui donne de l’autonomie et on l’isole.
Les députés ont conscience que l’on prend un risque, celui d’avoir un gouvernement fort,
puisque Thiers nomme et révoque ses ministres selon la coutume révolutionnaire.
Or, pour les royalistes, il ne doit pas y avoir de Gouvernement extérieur et étranger à
l’Assemblée.
 C’est pourquoi le même article 2 de la loi Rivet décrète le principe « d’une
responsabilité des ministres devant l’Assemblée » pour diminuer l’influence de Thiers
sur les ministres et accentuer l’influence de l’Assemblée sur le Gouvernement et sa
politique.
 Thiers est diminué du fait que son Gouvernement est responsable devant l’Assemblée.
Il sera obligé de composer un Gouvernement représentatif de la majorité à
l’Assemblée. L’assemblée veut imposer à Thiers un Gouvernement royaliste.
Or, ce calcul de la loi Rivet présente un inconvénient majeur : son parlementarisme est mal
réglé, et trahit un excès de parlementarisme en faveur de la chambre. Il y a une omnipotence
parlementaire au profit de la chambre.
- parce que si le Gouvernement est responsable, le PR n’a pas les moyens de se
défendre pour soutenir son Gouvernement (pas de riposte : pas le droit de dissolution). A
l’égard du Gouvernement, il y a une prééminence de la Chambre sur le Président de la
République ;
- la responsabilité présidentielle est une espèce de vœu pieu. Elle n’existe pas. Car on
ne connaît pas la procédure pour faire démissionner un chef d’Etat, et ça a quelque chose
d’absurde de pour la raison suivante : le parlementarisme est de tradition monarchique. Et
dans cette tradition, le Roi est inviolable et sacré, et arbitre le parlementarisme. Il est au
dessus des querelles partisanes.
Faire du Président un home responsable devant l’Assemblée, c’est prendre le risque de la crise
politique et de la déstabilisation des institutions.
 Cette loi Rivet est une loi de circonstance qui visait à affaiblir Thiers. Mais ce dernier
ne s’en laisse pas compter, et fin 1872, le 13 novembre, il dévoile ses intentions et
demande aux députés de voter une Constitution républicaine. Thiers veut une
République conservatrice qui puisse réunir les républicains modérés et les orléanistes.
Or, en réaction de ce discours et pour l’affaiblir encore plus, les légitimistes vont faire voter
une deuxième loi : la loi Debroglie du 13 mars 1873.
B) la loi Debrolgie du 13 mars 1873
En effet, les Royalistes considèrent que Thiers exerce encore une trop grande influence sur les
députés. La loi Debroglie va faire en sorte de mettre Thiers sous silence.
Dès son article 1er, cette loi fait tout pour raréfier les interventions du PR devant la Chambre.
- il ne communique plus avec l’Assemble par des messages qui sont lu à la tribune de
l’Assemblée par un ministre (exception : ouverture parlementaire en début d’année).
- le « cérémonial chinois ». On rentre dans les détails de la loi : si le PR veut intervenir dans
un débat à l’Assemblée, il doit en informer le Président de l’Assemblée par un message. La
lecture de ce message a pour conséquence la suspension de la séance, on renvoie l’audition du
Président à une date ultérieure. Lors de la seconde séance, le Président est présent, il dit son
discours, mais à l’instant même où il finit son discours, la séance est levée et il n’y a pas de
débats parlementaires, aucun dialogue entre le Président et l’Assemblée.
On décide encore un peu plus de sortir Thiers des débats parlementaires. On l’autorisait à être
physiquement présent à l’Assemblée.
Le but de la loi Debroglie est de rendre plus réaliste le parlementarisme pour que l’Assemblée
puisse influencer la composition du Gouvernement et ainsi renverser le Gouvernement.
La loi Debroglie reconduit le parlementarisme de la loi Rivet car on met en place une double
responsabilité de l’exécutif en fonction des critères suivant : politique intérieure, politique
étrangère.
●S’il s’agit de politique intérieure, la responsabilité est avant tout celle des ministres
(article 4). C’est le ministre seul qui répond à l’interpellation qui lui a été posée. Mais
puisqu’il y a solidarité des ministres, on met en minorité tout le Gouvernement.
SAUF un cas : si on considère que l’interpellation se rattache à la politique générale du
Gouvernement, la responsabilité devient celle du Président de la République, qui viendra se
défendre suivant le cérémonial chinois.
● En matière de politique étrangère, les interpellations mettent en œuvre la
responsabilité du Président de la République.
Il y une poussée de l’électorat républicain. Thiers prend cette poussée du vote républicain
pour remanier son Gouvernement le 18 mai 1873. Jusqu’ici, ils étaient royalistes. Dès lors, il
fait rentrer dans son Gouvernement des républicains modérés.
Par conséquent, le 23 mai 1873, Degrolie interpelle le Gouvernement sur sa composition avec
l’argument « cette proposition ne reflète pas la chambre ». On interpelle le Président qui
demande à être auditionné le 24 mai. Mais ce même jour, après suspension de séance
l’Assemblée décide de voter. Par 360 voies contre 344, elle met en minorité Thiers.
Thiers présente sa démission parce qu’il est persuadé qu’il va être rappelé. Mais il ne le sera
pas.
Une chance historique se présente aux Royalistes pour la restauration de la monarchie. Mais
cette monarchie ne va pas avoir lieu, et on va voter à défaut le septennat.
♣ 2) le septennat
L’Assemblée avait une majorité royaliste. Mais ils n’ont pas de roi valable à présenter. En
effet, le prétendant au trône est le Comte de Chambord. Or, ce dernier ne connaît rien de la
France et de son histoire récente. Il vit en Allemagne et est dans l’illusion d’une monarchie
légendaire. Il vit avec la haine viscérale à l’égard de la Révolution Française.
Lorsque les royalistes lui demandent de revenir en France en 1871, il avait publié un
manifeste politique suicidaire puisqu’il avait réclamé le drapeau blanc, et non pas tricolore. Il
reniait donc l’héritage de la Révolution Française.
En 1873, on essaye de le rappeler une seconde fois suite à la démission de Thiers. Le 30
octobre 1873, il affirme qu’il « ne veut pas être le roi légitime de la Révolution française ». Il
trahit tous les espoirs des orléanistes. Pour parer au plus pressé, on va voter la loi sur le
septennat du 20 novembre 1873.
En attendant que le Roi revienne, on décide de nommer le Général Mc Mahon, royaliste
conservateur. C’est pour lui qu’est votée la loi du septennat.
L’article 1 de cette loi affirme que le PR est désigné pour une durée de 7 ans. Cette durée est
en fait un compromis : Debroglie avait proposé 10 ans, l’Assemblée en avait proposé 5, on a
donc coupé la poire en zwei.
C’est aussi le temps qu’on laisse au Comte de Chambord de mourir ou changer d’avis. Or,
cette loi de circonstance a des conséquences importantes : D’abord la loi sur le septennat
permet à la République de survire jusqu’à la fin du mandat présidentiel. La République va
durer jusqu’en 1880. En croyant donner du temps à la monarchie, on donnait du temps à la
République.
La République est-elle toujours provisoire ?
 Les royalistes et les républicains vont se livrer à une analyse différente du mandat du
PR.
Pour les royalistes, le mandat de PR est personnel : cette durée de 7 ans n’a été faite que pour
Mc Mahon et pour personne d’autre. A l’issu du mandat, ou s’il décède en cours de manda
t, il n’y a aucune obligation de désigner un nouveau PR. Le mandat personnel laisse
possible la restauration de la monarchie en France.
Pour les républicains, il vont sauter sur l’occasion pour défendre la théorie du mandat
impersonnel : le PR est une fonction perpétuelle dès lors qu’elle est fixée par une loi.
Le septennat n’est pas fait que pour MM. C’est une fonction pour un organe, on doit donc
perpétuer le PR. A l’issue du mandat, il faudra le renouveler.
 Si le mandat est personnel, la monarchie peut revenir.
 Si le mandat est impersonnel, la République est définitive
De plus, la loi sur le septennat va simplifier le parlementarisme : on le réforme dans la mesure
où on prend acte du caractère non dangereux de Mac Mahon (a priori) donc on supprime la
responsabilité du Président de la République. Désormais, la seule responsabilité politique
devant l’Assemblée est celle du Gouvernement.
On prépare le terrain à la monarchie : le président est en quelque sorte « inviolable et sacré ».
Le Président n’est pas responsable car on lui confie le rôle de gardien. Il doit garder le trône.
Or, Mac Mahon va garder non pas le trône mais la République.
Section III les lois Constitutionnelles de 1875
La République est provisoire mais elle dure. A force de durer, elle finit par séduire la classe
politique. On va donc apprivoiser la République (amendement Wallon). Ensuite, on va voter 3
lois constitutionnelles qui resteront en vigueur jusqu’en 1940. On va voir que ces lois qui
étaient plutôt conservatrices (qui s’inspiraient du modèle de 1830) vont être réinterprétées
dans un sens républicain parce que les Républicains ont gagné toutes les institutions contre les
royalistes (Sénat, PR, Chambre des députés). Ils vont réinterpréter les lois constitutionnelles
dans un autre sens (Constitution Grévy).
♣ 1) la République apprivoisée : l’amendement Wallon du 30 janvier 1875
Quand on créé le septennat, on décide de créer une commission de 30 membres chargés de
faire des propositions constitutionnelles. Or, cette commission va complètement
dysfonctionner, car on n’arrive pas à se mettre d’accord sur la nature du régime. C’est la
question de l’instauration ou non de la République. La Commission reflète ce merdier : elle
est difficilement élue (10 tours de scrutin). En effet, les républicains et les royalistes se
neutralisent, on ne lance aucun vrai travail.
Le travail va être complètement anarchique ; il s’agit de régler la question de la nature du
régime avant tout. On va avoir 3 propositions :
- au printemps 1874, Debroglie propose un bicaméralisme car il propose l’institution d’une
chambre haute, mais n’ose pas la nommer. Il l’appelle « Grand conseil », qui serait une
chambre conservatrice élue au suffrage indirect. Son projet est rejeté pour l’heure.
- les républicains vont essayer d’imposer la République à la suite de l’échec de Debroglie,
mais vont échouer à deux reprises : une première fois le 23 juillet 1874 (Casimir-Perier
dépose un projet de loi pour entériner le caractère impersonnel du mandat du Président de la
République). L’Assemblée rejette cet amendement.
Le 21 janvier 1875, les Républicains reviennent à la charge car Edward Laboulaye propose le
même amendement que Casimir-Perier (le Gouvernement de la République se compose de 2
chambres et d’un Président). L’Assemblée rejette derechef. On est persuadé dès lors que la
République ne sera jamais instaurée.
Or, c’est l’amendement le moins spectaculaire qui va l’inventer. Wallon, barbu à lunettes,
propose en toute discrétion l’amendement suivant : « le Président de la République est élu à la
majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.
Il est nommé pour 7 ans et il est rééligible » (mandat impersonnel). On veut enraciner la
République.
L’amendement est accepté. La République l’emporte. Car Wallon va procéder très habilement
(habile, Bill) : il dit « je prends les choses comme elles le sont ». La République est née d’une
voix d’écart !!! Les orléanistes se sont ralliés les Républiques. Ils sont persuadés que le
régime n’est pas définitif.
Le travail constituant va aller très vite avec le vote de 3 lois :
- loi du 24 février 1875 qui porte sur l’organisation du Sénat
- loi du 25 février 1875 portant sur l’organisation des pouvoirs publics
- loi du 16 juillet 1875 portant sur les rapports entre les pouvoirs L et E.
♣ 2) les trois lois constitutionnelles de 1875
La IIIème République ne puise pas toute son inspiration française. D’abord, parce que le
groupe orléaniste est majoritaire à l’Assemblée.
Ensuite parce que le modèle de 1830 dont l’idée est retrouvée dans ces 3 lois est un
compromis.
On opte pour les règles de la monarchie constitutionnelle bien que le régime soit Républicain.
Ces lois sont très courtes car on veut en exclure toute idéologie politique, mais uniquement
pratique. Ce compromis orléaniste est essentiellement pratique et on retrouve cet héritage de
1830 de trois POV :
- les lois de 1875 restaurent un bicaméralisme comme en 1830.
- ces lois mettent en place un exécutif doté des moyens de se défendre face à la Chambre.
- elles instaurent de façon explicite pour la première fois le parlementarisme. On prend en
compte un héritage de la monarchie constitutionnelle.
A) le bicaméralisme
1) la Chambre des députés.
Les lois Constitutionnelles ne précisent pas vraiment l’utilité de cette chambre. Seulement
deux choses :
- le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées (Sénat et Chambre des députés)
- elle sera élue au suffrage universel dans des conditions déterminées par une loi.
Ce n’est pas la priorité des constituants. Ils sont conservateurs, ils sont soucieux de mettre en
place un sénat.
La loi du 16 juillet 1875 qui règle les rapports des pouvoirs entre eux, lorsqu’elle revient à la
Chambre des députés, ne contient que 2 articles la concernant. Ils posent le principe de
l’immunité parlementaire.
Il va falloir attendre la loi organique du 30 novembre 1875 pour avoir plus de précisions
concernant la Chambre des députés.
On apprend par cette loi organique la durée des mandats (4 ans) et les conditions pour élire et
être élu (chambre renouvelée tous les 4 ans). Le Suffrage est universel, direct et masculin ; 25
ans pour être élu.
Mais on ne trouve pas dans les textes la légitimité de cette chambre. On s’en tient à un silence
pudique, car la question est encore gênante. Souveraineté nationale ou populaire ? On ne sait
pas !
Ces attributions sont très importantes :
- cette chambre peut proposer les lois concurremment avec le Sénat et le pouvoir exécutif.
- comme dans le modèle 1830, les lois d’origine gouvernementale peuvent être représentées
soit devant la Chambre des députés soit devant le Sénat (exception : loi de finance et de
budget : CD prem’s).
2) Le Sénat
Il est conçu comme la pièce maîtresse de l’édifice constitutionnel, comme en témoigne le fait
que la loi du 24 février 1875 lui est entièrement consacrée. Pourtant, il avait de quoi heurter la
tradition constitutionnelle républicaine car il n’est pas dans la tradition républicaine. De
même, le bicaméralisme n’est pas dans la tradition républicaine : le bicaméralisme de l’an III
est un accident de circonstances.
Le Bicaméralisme est dans la tradition de la restauration de la monarchie de Juillet. Le
bicaméralisme de 1875 est celui de la monarchie constitutionnelle. C’est par là qu’a
commencé le compromis entre les républicains et les royalistes : il y aurait une chambre haute
qui voterait et proposerait les lois comme en 1830. Or, il faut que cette chambre soit
conservatrice. Pour ce faire, il faut régler la désignation de ses membres autrement que par le
suffrage universel.
Les royalistes auraient bien aimé un Sénat nommé. Mais ils doivent composer avec les
Républicains. Le compromis va être le suivant :
- 225 sénateurs seront élus au SUI par des collèges électoraux (représentants du monde rural).
- comme toute chambre haute, il faut de la sagesse. L’âge est un gage de sagesse (sauf chez
DSK !!). Cette chambre modératrice doit être plus indépendante eu égard à ces électeurs, elle
doit donc avoir un mandat long de 9 ans renouvelable tous les 3 ans par tiers (pour qu’il ne
passe jamais à Gauche).
Il y a 75 sénateurs inamovibles (nommés à vie), élus par l’Assemblée nationale avant qu’elle
ne se sépare.
B) l’exécutif bicéphale : un Président de la République, et le cabinet ministériel avec son Pd
du Conseil
Les constituants ne veulent plus de la mauvaise surprise de 1848. Par conséquent, le Président
n’est pas élu au SU, mais élu par la chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée
nationale. Il n’y a donc pas deux légitimités politiques concurrentes entre le législatif et
l’exécutif. Le chef de l’Etat est le résultat des chambres.
Les chambres ont un réel ascendant sur le chef de l’Etat dès lors qu’elles le désignent. Il y a
encore une prééminence du législatif, ce qui est dans la tradition révolutionnaire. Mais ce qui
est qu’en partie dans cette tradition, car on souhaite que le Sénat joue un rôle important dans
la désignation du Président de la République.
Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages, pour 7 ans. Il est indéfiniment
rééligible. En 1875, Mac Mahon est laissé à son poste. L’élection du Président aura donc lieu
en principe en 1880.
Il est inscrit dans ces lois que le Président de la République est irresponsable : en effet, on
songe à l’irresponsabilité du roi en cas de restauration. Il est déclaré irresponsable du fait que
l’irresponsabilité du Président en 1848 n’avait abouti qu’à des conflits.
Il n’est responsable pénalement qu’en cas de haute trahison.
Il ne peut pas comparaître en justice. Il est mis en accusation par la Chambre des députés et il
ser
a déféré devant le Sénat se transforme en haute cour de justice. C’est un organe
politique qui juge un autre organe politique.
Il dirige les relations diplomatiques de la France, mais surtout, il a selon l’article 2 de la loi de
février 1875 l’initiative des lois « concurremment avec les membres des deux chambres ».
Son pouvoir réglementaire n’est en théorie que d’exécution des lois.
Le président de la République a à sa disposition des ministres (révocation, nomination, on n’a
aucune info). POURQUOI ?
Parce qu’on souhaite s’en remettre à la coutume constitutionnelle. On laisse le libre choix au
chef de l’Etat de choisir le nombre de ministres qu’il veut. Comme le Gouvernement sera
responsable, il faut au moins que le chef de l’Etat ait les mains libres pour constituer son
Gouvernement. Il n’y a pas de règle pour les fonctionnements de l’exécutif (conseil des
ministres).
C) le parlementarisme
C’est la première fois qu’il est entériné de façon plausible. C’est un parlementarisme où
chaque organe dispose des moyens de peser sur l’autre et se défendre. Il en résulte un
équilibre.
1) les prérogatives du parlementarisme
La principale prérogative est le droit de dissolution de la Chambre des députés par le PR,
MAIS son droit de dissolution n’est pas libre : il doit être négocié.
On invente le droit de dissolution négocié (art 5 loi du 25 février). Il doit négocier ce droit
avec le Sénat (avis conforme du Sénat, avis obligatoire).
Le PR ne doit dissoudre qu’une chambre de gauche dans l’esprit des républicains. C’est pour
ça que l’avis du Sénat est obligatoire. Ce dernier à un rôle clé, car il arbitre la dissolution
 Il acceptera la dissolution d’une chambre à gauche mais pas à droite !
 Si le Sénat bascule à gauche, il va de soi que le PR n’a plus de chance de dissoudre
une chambre des députés républicaine.
Autre arme du PR : il dépose son projet de loi devant la chambre de son choix. Enfin, il est
maître du temps, car il peut ajourner les chambres pour un délai maximum d’un moins (pour
deux fois) s’il sent que le Gouvernement est en danger. (article 2 16 juillet 1875).
A contrario, si son Gouvernement à le vent en poupe, le PR peut provoquer des sessions
extraordinaires qui vont lui permettre de faire passer des réformes. Or, les chambres ne
peuvent pas s’ajourner, et ne peuvent provoquer des sessions extraordinaires qu’à la majorité
de ses membres.
 Le PR a les moyens de dominer la chambre des députés
Le parlementarisme a pour objet de résoudre le problème des déséquilibres de la
représentation nationale. On veut que le Sénat surveille le droit de dissolution du Président de
la République.
2) les prérogatives des chambres
Elles n’ont pas un rôle passif : elles proposent la loi, elles la vote, et l’article 6 de la loi du 25
février 1875 nous dit que les ministres sont solidairement responsables devant les chambres
de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Il y a donc un double domaine de la responsabilité ministérielle (collective et personnelle)
La responsabilité collective ne fait que reprendre la tradition de 1821 (parlementarisme des
Ch
artes). Elle est issue de la coutume constitutionnelle, c’est-à-dire qu’il y a une
solidarité ministérielle : le Gvt démissionne en bloc.
En 1821, d’est tout le Gouvernement qui a démissionné. La démission du chef du
Gouvernement entraîne la démission de tous ses ministres.
La nouveauté est la responsabilité personnelle : elle concernerait un acte politique qu’aurait
commis un ministre et qui engagerait sa seule responsabilité. Elle ne couvrirait pas le premier
ministre.
Mais ce cas de figure est utopique pour deux raisons :
- du fait de la tradition parlementaire : on a jamais eu de cas dans le passé d’un ministre qui
démissionne pour un acte politique qui ne serait que de son fait.
- un Président du Conseil couvre toujours les actes de ses ministres.
 Cette responsabilité personnelle ne sera jamais mise en œuvre, mais ce qui n’empêche
pas un ministre de démissionner.
 Les lois de 1875 ne disent pas un mot sur le Parlementarisme. Elles préfèrent s’en
remettre à la souplesse de la coutume constitutionnelle. Les moyens émergeront d’euxmêmes.
Il va de soit que les républicains songeaient à l’interpellation car elle a permis de réintroduire
le parlementarisme à la fin du 2nd Empire et c’est par elle que Thiers a été mis en minorité en
1873.
C’est la pratique qui va régler la question du parlementarisme.
La grande nouveauté de ce parlementarisme est qu’il s’exerce devant les deux chambres, et
non pas seulement devant la chambre élue :
- devant la chambre des députés : cela semble logique (ils sont élus au SU, ils représentent la
nation). Il est logique qu’elle puisse mettre en minorité un Gouvernement
- devant le Sénat : grande nouveauté ! Auparavant, ce n’était pas le cas car elle n’avait pas la
légitimité de la chambre des députés (pas élue au SUD, mais indirecte, par des collèges
électoraux). Le fait qu’elle soit élue lui donne le droit de s’exprimer au nom de la nation (en
1830 : elle n’était pas élue, mais nommée). Il s’agit là de la représentation d’une autre forme
de « nation » : autre forme de représentation nationale, celle des collectivités locales qui
donne le doit au Sénat de mettre en minorité le Gouvernement ;
Les constituants de 1875 ont voulu la responsabilité devant le Sénat car ils voulaient un
régime conservateur : la chambre conservatrice obligerait par là le Gouvernement à être
conservateur.
 Cela pose un problème majeur : le Gouvernement est écartelé entre 2 chambres qui
représentent deux intérêts différents (Chambre des députés à Gauche, et Sénat
conservateur).
 Le Gouvernement est dans une situation délicate, surtout si le Président renonce à son
droit de dissolution. Un Gouvernement de gauche tombera à cause du Sénat, et un
Gouvernement de droite à cause de la Chambre des députés.
 Ces lois de 1875 vont subir une mutation dans un sens beaucoup plus républicain :
elles vont se républicaniser.
♣ 3) l’interprétation républicaine des lois de 1875
Tout était fait pour que le pouvoir reste entre les mains des conservateurs ; or, c’est la Gauche
qui gagne les élections. Donc les organes conservateurs vont entrer en crise eu égard à la
poussée républicaine aux élections. C’est ce qui fait que la Constitution va changer de sens.
A) la nature de la crise du 16 mai 1877
En effet, les élections postérieures à 1875 donnent la Gauche gagnante :
- même au Sénat, les conservateurs sont majoritaires que d’une courte majorité (12 sièges).
- la Chambre des députés est nettement acquise aux Républicains (360 sièges contre 150). Les
bonapartistes font leur retour et divisent la droite.
Le Président Mac Mahon est dans une situation délicate. Il va jouer le parlementarisme car il
va nommer en 1876 comme Président du Conseil un Républicain Jules Simon. POURQUOI ?
 Il est un républicain assez centriste
 Il lui donne comme mission de tenir la chambre des députés et de diviser les
républicains au sein de la Chambre et de trouver une majorité de centre-droit.
Or, c’est le contraire qui va se passer : la Gauche va se regrouper autour de Gambetta et Ferry.
La Chambre des députés retoque le projet du Gouvernement.
Le 16 mai 1877, Mac Mahon publie une lettre ouverte dans les journaux, désavouant son
principal Ministre.
 Jules Simon présente immédiatement sa démission le 18 mai
 Mahon nomme Debroglie, royaliste, à la tête du Conseil.
 Les Républicains grimpent aux rideaux, hurlent comme des cochons qu’on égorge.
Scandale !
Le 16 juin 1877, Mac Mahon demande et obtient l’autorisation de dissoudre la Chambre des
députés. Les républicains se regroupent autour de Gambetta (anti-clérialisme).
La dissolution prend effet le 25 juin. Les élections sont terribles (Républicains laïques contre
les royalistes cul-bénis). Les Républicains vont être unis sous le nom « parti républicain »
avec comme chef d’Etat Gambetta et Thiers.
Thiers rend service aux Républicains puisqu’il meurt le 3 septembre 1877 (lol !). Ses
funérailles sont politisées. Les républicains manifestent leur soutien à la République dans le
cortège mortuaire.
Face à cette Gauche unie et combative, la Droite est dispersée, sans leader, et présente des
candidatures multiple (orléaniste, légitimiste, boulangisme, napoléon).
Mac Mahon s’engage dans la campagne, ce qui lui servira de leçon, car si on perd, on se
discrédite, et donc le pouvoir est fragilisé. Il soutient les candidatures de droite, et se sert de
l’administration en faveur des candidats de droite, car il révoque 1743 maires, dissout 613
conseils municipaux et révoque 1385 fonctionnaires car il veut épurer l’administration au
profit de la droite.
Tout cela est inutile et inefficace : c’est une victoire nette de la Gauche, qui obtient 326 sièges
à l’Assemblée contre 207. Défaite de Mac Mahon, de la droite et d’une logique
constitutionnelle : Mac Mahon n’a fait qu’utiliser la logique de 1875.
 La logique constitutionnelle va échouer.
 Ça va être la victoire républicaine
B) la victoire républicaine
Mac Mahon veut d’abord dissoudre une deuxième fois. Les sénateurs font savoir à Mac
Mahon qu’ils refuseront la dissolution (sage décision). Par conséquent, il est obligé de se
soumettre, puisqu’il nomme comme Président du Conseil un authentique Républicain, Jules
Dufaure. Mais cette fois, il ne peut imposer aucune condition au Président du Conseil. Pour
preuve, il compose lui-même son Gouvernement.
Mac Mahon, dans son message aux Chambers du 15 décembre 1877, reconnait le
Parlementarisme et promet de s’y soumettre. C’est une quasi-cohabitation.
Mais suite aux élections sénatoriales du 5 janvier 1879, il va y avoir un basculement du
régime au profit des républicains : ils obtiennent la majorité au Sénat.
 Il bascule à Gauche. Ils ont donc les deux chambres, situation imprévue pour les
Constituants.
 Le Président de la République est isolé face à deux chambres, qui vont provoquer sa
démission de Mac Mahon en le frappant dans les valseuses : On fait voter aux
chambres une loi sur l’épuration des officiers royalistes de l’Armée, ce qui est
insupportable pour Mac Mahon
 Le 30 janvier 1879, il préfère démissionner.
Le jour même, en Assemblée nationale, les 2 chambres nomment Jules Grévy Président de la
République ; ce qui veut dire que toutes les institutions de la République sont aux mains des
républicains.
 Dès lors, la Constitution a changé de sens : ça va être l’objet de la « Constitution
Grévy » du 6 février 1879.
Ce jour, Grévy adresse un message aux Chambres et annonce aux Chambres qu’il s’efface
devant le Parlementarisme. « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée
par ses organes constitutionnels ». Ce qui veut dire 3 choses :
- le Président renonce à user de son droit de dissolution
- la Chambre des députés occupe la première place devant le Sénat. L’ordre est inversé par
rapport à 1875.
- le Parlementarisme va jouer essentiellement ou exclusivement devant la Chambre des
députés.
Le Sénat va se tenir en retrait, et la Chambre des députés a remporté la bataille. Grévy
s’efface excessivement devant la Chambre des députés car il lui laisse le soin de composer le
Gouvernement et donc d’imposer la politique.
C’est cette Constitution Grévy où le Parlementarisme moniste va avoir pour effet de plonger
la République n°III dans une crise sans fin (ou plutôt une mutation)
Chapitre II : la crise de la IIIème République
Paradoxe : c’est la plus longue de nos Républiques, mais le régime représentatif ne parvient
pas à trouver son assise (stabilité) du fait d’un « excès » de parlementarisme ;
Toutes les tentatives de réformes constitutionnelles vont échouer et elles vont donner à la
IIIème République une image détestable d’un régime faible, impuissant.
♣ 1) un Parlementarisme moniste excessif
A) Le constat
Le régime représentatif donne immédiatement l’impression d’être anarchique et impuissant
dans la mesure où il se caractérise par une très grande instabilité ministérielle. C’est une
nouveauté, car même la Monarchie de juillet avait réussi à trouver une stabilité ministérielle.
Entre 1879 et 1914, 46 Gouvernements se succèdent, avec une durée de vie de 3 ans
(Clemenceau). En outre, malgré l’instabilité ministérielle, ce sont toujours les mêmes
ministres qui se succèdent au Gouvernement. C’est le bordel !
Cela donne au sentiment aux Français que la classe politique confisque le pouvoir à son seul
profit. L’instabilité ministérielle se fait au détriment du bien public dans la mesure où elle
freine et paralyse le travail législatif.
 Ce qui caractérise la IIIème République c’est son incapacité à voter les grandes
réformes. Pratiquement toutes les grandes lois qui fondent l’esprit Républicain seront
votés au début de la IIIème (Liberté de la presse, liberté syndicale 1884, gratuité de
l’école 1882, Liberté d’association 1901 Valdec Rousseau)
La IIIème n’arrivera plus à voter de grandes lois, ce qui veut dire qu’elle n’a pas voté
beaucoup de grandes lois. Passé la fin du XIXème siècle, le travail législatif subit l’effet
dévastateur de l’instabilité ministérielle. Le Gouvernement qui dépose une loi est renversé
quelques mois plus tard !
Enfin, cette instabilité ministérielle est aggravée par les scandales politiques qui sont de toutes
natures (financiers : sandale de Panama en 1884).
Cette impuissance parlementaire ava it des causes :
B) les causes
Elles sont de trois ordres :
- Elle tienne à l’éparpillement des partis politiques de Gauche et de droite, qui contraignent à
des combinaisons ministérielles très fragiles. En effet, jamais sous la IIIème République un
seul parti n’a la majorité dans les deux chambres.
La Gauche domine dans la IIIème République. Elle donne un exemple affligeant d’éclatement
politique. A l’origine, ce sont les radicaux ou radicaux socialistes. Or, ils sont eux-mêmes
divisés entre les opportunistes et l’Union Républicaine ;
Ces radicaux vont survivre jusqu’en 1940. Ils perdent du poids car apparaît la SFIO en 1905.
Elle divise encore plus la Gauche. Les plus radicaux de la SFIO adhèrent au PCF créé en
1921. A chaque élection législative, les candidats créent des partis ;
- la seconde cause est qu’aucun Président après Jules Grévy n’osera solliciter la dissolution de
la Chambre des députés alors que les lois constitutionnelles le prévoient. Ce qui veut dire
qu’aucun gouvernement ne demande au Président une dissolution. Les Gouvernement
préfèreront la paralysie dans l’hypothétique victoire aux élections législatives.
On n’ose pas prononcer la dissolution de la Chambre jusqu’en 1934.
- la troisième cause tient en l’absence d’encadrement juridique des règles qui président à la
responsabilité ministérielle. Aucun Gouvernement n’a osé voter un texte de loi qui encadre la
responsabilité ministérielle. C’est donc l’interpellation qui permet aux ministres de
s’exprimer. Or, l’interpellation n’est pas encadrée, ce qui témoigne d’un ascendant prononcé
du législatif à l’égard de l’exécutif.
 On ne prévoit ni le moment ni le moyen de l’interpellation.
 « la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre est constante », selon
Clemenceau.
Car a tout moment les députés peuvent poser la question de confiance, c’est-à-dire que même
sur une question de détail, et par surprise, la Chambre peut mettre en jeu la responsabilité du
Gouvernement. On accepte l’interpellation individuelle et spontanée. Ce qui veut dire qu’un
grand orateur peut renverser le Gouvernement.
Tout cela tétanise le Gouvernement, qui va pêcher par excès de prudence : pour ne pas se faire
interpeller, on en fait le moins possible et pour éviter les interpellations, on transige avec la
Chambre : on concède tout ce qu’on peut concéder aux Chambres. Il y a des négociations en
amont.
Passé 1918, l’interpellation va devenir une pratique courante devant le Sénat. Or, le Sénat et la
Chambre es députés n’ont que rarement la même politique, souvent elles sont de Gauche mais
pas de la même Gauche, ce qui fragilise encore plus le Gouvernement.
Ca sera le cas de Léon Blum, dont le Gouvernement va durer 3 mois car il sera renversé par le
Sénat, alors qu’il détenait la majorité à la Chambre des députés. Les sénateurs radicaux vont
bloquer la politique de Blum.
♣ 2) l’échec des réformes constitutionnelles
Ce qu’il fallait réformer, c’était un rééquilibrage des pouvoirs. Or, on va voir que la IIIème ne
veut pas renforcer constitutionnellement le pouvoir exécutif et donc elle va accepter par des
mesures législatives un renforcement de l’exécutif.
A) l’impossibilité de renforcer le pouvoir exécutif au plan constitutionnel
C’est sous le Gouvernement Ferry que voit aboutir la seule loi constitutionnelle : loi du 14
aout 1884 qui a pour effet de renforcer la légitimité de l’exécutif. 2 mesures prévues :
- l’interdiction de remettre en cause la forme républicaine du Gouvernement, ce qui impliquait
l’interdiction pour les princes de se faire élire à la présidence de la République.
- on a démocratisé le Sénat en lui donnant plus de légitimité politique par deux mesures :
 Suppression des 75 sénateurs inamovibles
 Réforme des collèges électoraux pour donner plus de poids aux électeurs des grandes
villes.
Mais cette réforme ne fait que renforcer le parlementarisme. L’objectif était d’instaurer un
parlementarisme dualiste où l’exécutif aurait plus de prérogatives. Deux tentatives, deux
échecs.
● Première tentative : au lendemain de la WWI sous l’impulsion de Millerand. Il a été élu
Président en 1920 contre Clemenceau. Il refuse d’être un Président neutre et passif puisque
notamment il va limoger son principal ministre Aristide Briand. En plus, il fait exprès
d’attendre plusieurs semaines et prend sa place : il gouverne !
C’est donc un homme politique actif qui va faire campagne pour les élections législatives de
1924. Car il promet qu’en cas de victoire, il renforcera les prérogatives de l’exécutif, et que
notamment, il renouera avec le droit de dissolution. Cette campagne de Millerand effraye une
partie de l’opinion publique et il soulève les Gauches contre lui.
 1924, victoire du cartel des Gauches
 Millerand va démissionner ; on en revient à un Président de la République totalement
passif.
● Seconde tentative : en 1931-32, effets de la crise de 29. On assiste à la montée des
fascismes, caractérisé par un antiparlementarisme (Hitler en 32, Mussolini en 22, et aussi
Hongrie, Roumanie, Espagne).
André Tardieu, Président du Conseil dans les 30’s, va populariser l’idée d’une réforme
constitutionnelle. Il publie en 1934 « l’heure de la décision », qui a un gros succès, pile au bon
moment :
 La France vient de subir les émeutes du 1934, traumatisée. La situation semble mûre
pour réformer la Constitution (crise économique, politique, sociale).
 Tardieu en appelle au renforcement de l’autorité (exécutif), donc à un rééquilibrage
des pouvoirs.
Pour cela, il faut que l’exécutif dispose du droit de dissolution, mais qu’il puisse
l’exercer utilement. Il propose donc la suppression de l’autorisation préalable du Sénat
 De plus, le gouvernement doit pouvoir recourir à des référendums de consultation. On
veut réformer le travail parlementaire, c’est-à-dire la suppression d’une grande partie
des commissions parlementaires qui jouaient un trop grand rôle dans la politiques des
chambres.
 Enfin, il était favorable au suffrage universel pour les femmes, ce qui est refusé par le
Sénat.
Donc en 1934, toutes les conditions étaient réunies pour que la réforme constitutionnelle.
Mais Gaston Doumergue (doudou pour les intimes), Président du Conseil, va la faire échouer.
Car les chambres elles-mêmes avaient constitué une commission parlementaire en vue du
renforcement du pouvoir exécutif.
Doumergue ignore les travaux des chambres et refuse de prendre en considération le travail
parlementaire. Il veut pour lui tout le bénéfice de la réforme et en Septembre 1934, sans
même consulter les chambres, il expose dans les médias 6 réformes de la Constitution qui sont
en fait le plan Tardieu, avec pour réforme essentielle un droit de dissolution non négocié.
Or, la Chambre des députés va se venger et va faire payer à doudou son insolence. Son
Gouvernement est mis en minorité et le 8 novembre 1934, il démissionne.
 Avec cet échec, on ne parlera plus de la révision constitutionnelle.
 Néanmoins, l’exécutif va se renforcer.
B) a défaut de réformes : gouverner hors du Parlement
1) le renforcement de la Présidence du Conseil
A défaut de réformer la Constitution, on va réformer la haute administration, c’est-à-dire le
Gouvernement. C’est pourquoi on va créer en 1934 la présidence du Conseil. Jusqu’ici, le
Président du Conseil était un ministre qui n’avait pas moyens institutionnels pour coordonner
les différents ministères.
On va donc créer en 1934 un vrai organe de Gouvernement et symboliquement, on lui donne
un lieu de pouvoir (Hôtel Matignon).
 Cette présidence du Conseil plus de cohérence qu’auparavant. On va domestiquer
l’émiettement ministériel.
Preuve : la victoire du Gouvernement en 1934 sont la signature des accords de Matignon
(Blum qui réunit les syndicats ouvriers et patronaux qui se font en dehors du Parlement).
 Renforcement de l’exécutif malgré (à cause ?) des lois constitutionnelles.
 De plus, c’est la généralisation des décrets.
2) la généralisation des décrets.
A compter de 1934, les Chambres qui ont refusé de voter les réformes constitutionnelles se
dessaisissent de leur pouvoir : elles refusent de légiférer en votant au profit du Président du
conseil une loi d’habilitation à voter des décrets qui ont valeur de loi.
 C’est donner tout pouvoir à l’exécutif. Le Parlement ne contrôlera pratiquement
jamais les décrets-lois bien qu’ils soient subordonnés à son avis.
 Chaque année à partir de 1934, il y a une loi d’habilitation qui autorise le
Gouvernement à gouverner par décrets.
En décembre 1939, lorsque la Chambre des députés autorise à Poincaré à prendre des décrets
dans tous les domaines. Le Parlement a abdiqué tout ses pouvoirs !
De plus, le juge administratif sous la IIIème ne contrôle pas la légalité des décrets lois (pas de
REP possible contre les décrets lois), donc aucune garantie juridique.
La chambre vote des délégations qui donnent du pouvoir aux Présidents du Conseil.
CONCLUSION : LA PARENTHESE DE L’ETAT FRANÇAIS
La IIIème République subit la défaite de la IIIème Guerre Mondiale. 22 juin 1940, après
l’invasion Allemande au travers des Ardennes en Mai 1940, c’est l’armistice qui est signée
entre l’Allemagne et la France, Armistice dont ne voulait pas le dernier Président du Conseil
(Paul Reynaud).
Le Maréchal Pétain lui voulait l’armistice. Les allemands occupent la partie Nord de la
France, donc les institutions se réfugient à Vichy.
Or, la IIIème République ne peut pas supporter cette situation et va se suicider politiquement
le 10 juillet 1940, les 2 Chambres réunies en Assemblée votent les pleins pouvoirs à Pétain
569 voix pour, 80 contre, 300 députés sont absents.
Il n’y a qu’un seul article dans cette réforme : pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, a l’effet de
promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’Etat français.
Cet Etat français va être contraire à l’esprit démocratique, car il va confisquer la souveraineté
nationale et populaire au profit d’un régime monocratique.
I) la confiscation des pouvoirs
Il n’y aura jamais de Constitution de l’Etat français, mais 12 actes constitutionnels rendus par
Pétain.
Le premier acte le 11 juillet affirme que Pétain « assume les fonctions de chef de l’Etat
Français ». Rien à voir avec la tradition de la République démocratique.
A travers cette expression, il est évident que l’article 2 de la loi Constitutionnelle de la loi de
1875 est abolit. On vient d’abolir le Président de la République. On vient d’annuler ce par
quoi la République était née.
Or, s’il n’y a plus de Président de la République, il n’y a plus de République du tout. C’est ce
que confirme le statut de « chef de l’Etat français ».
Cela suppose la confiscation de la souveraineté par un seul homme, mais sans aucune forme
de légitimité politique. Ce chef de l’Etat français n’est pas élu. Il n’a pas la légitimité
plébiscitaire d’un Bonaparte, ni la légitimité d’un roi de droit divin.
D’où l’impossibilité de qualifier ce régime autrement que par un euphémisme « Etat
français ». Ce régime en fait n’est qu’un régime monocratique.
II) un régime monocratique
C’est l’acte constitutionnel n°2 du même jour qui va définir les pouvoirs de Pétain.
Aux termes de cet acte, il est aussi Chef du Gouvernement. Il n’y a donc plus d’exécutif
bicéphale ; il nomme et révoque des ministres, mais les ministres sont devenus de simples
organes consultatifs dont les avis ne s’imposent pas au Chef de l’Etat.
Ce qui veut dire que les ministres ne contresignent plus les décisions du Chef de l’Etat. Leur
autorité politique est nulle, car ils sont responsables que devant le chef de l’Etat.
Cette concentration des pouvoirs sur une seule tête va être modifiée par les allemands.
Ils imposent en effet une modification constitutionnel n°11 d’avril 1942 qui rétablit un
exécutif bicéphale au profit du Président du Conseil. Ce dernier est Chef du Gouvernement.
 Les allemands se méfiaient du double-jeu de Pétain, et voulaient prendre appui sur
Laval. Il est imposé comme Président du Conseil.
 Cet Etat français est monocratique dans la mesure où l’exécutif détient sans aucune
forme de partage, selon l’acte II : « le Chef de l’Etat exerce le pouvoir législatif en
conseil des ministres jusqu’à la formation des nouvelles Assemblées ». Or, il n’y a
plus d’Assemblées.
L’acte constitutionnel n°3 ajourne sine die (sans délais pour toujours) le Sénat et la Chambre
des députés.
Dès lors que les ministres ne contresignent plus, c’est le Chef de l’Etat seul qui légifère. Un
seul homme propose et promulgue les lois.
Ce régime renie les principes mêmes du Régime représentatif démocratique du régime
constitutionnel ; cela s’accompagne par une rupture politique (Pétain met en œuvre la
Révolution Nationale)
Cette RN va permettre de faire une « contre-Révolution » car on va prôner une nouvelle
trilogie « Travail, Famille, Patrie ».
● On veut lutter contre l’individualisme libéral légué par la Révolution Française.
L’individu n’est rien, la famille est tout. C’est la famille traditionnelle où le Chef de famille
est à l’image du Chef de l’Etat.
On croit remédier à la pseudo-décadence dont serait victime la société française, et on veut
relancer la natalité (politique d’allocation familiale) => baby boom de 1943.
● Vichy est une sorte de Régime nostalgique qui veut le retour à la Terre (qui ne ment
pas). On voulait rétablir dans le travail un régime corporatiste : interdiction des syndicats, du
droit de grève, rétablissement de corporations (médecins, avocats, notaires). Les corporations
sont politiques.
Quant à la Patrie, c’est un nationalisme xénophobe : il y a des bons et des mauvais français.
Le Régime va avoir une politique de discrimination à l’égard de catégories jugées nonfrançaises.
Dès 1940 : lois contre les francs-maçons.
Premières mesures contre les Juifs : on les exclut de la fonction publique, on fixe un quota de
5% de juifs pour exercer une activité libérale.
1941 : commissariat aux affaires juives qui est chargé d’administrer « la question juive »
Juin 1941 : second statut des juifs qui définit les juifs « ceux qui ont au moins 2 grandsparents d’ascendance juive).
Port de l’Etoile Jaune, rafles. 75000 juifs déportés.
Vichy est une erreur, une tare. Elle va renouer avec la tradition républicaine dès 1943
(gouvernement de la France Libre). A l’été 1944, on va aussi renouer avec la République, en
affirmant « nul et non avenus tous les actes passés par l’Etat français ».