Ordre de mission N° 21 Protection des forêts et génération de
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Technical Assistance to the GCCA Climate Support Facility under the 10th EDF Intra-ACP Financial Framework Ordre de mission N° 21 Protection des forêts et génération de revenus dans la région Alaotra Mangoro à Madagascar Training Report Mission de terrain du 16 au 20 Septembre 2013 Isabelle Mamaty (Key Expert 4) Contrôle de qualité: Manuel Harchies Consortium SAFEGE-Prospect-ADETEF-Eco – Gulledelle 92, 1200 Brussels, BELGIUM Climate Support Facility – WO 21– Training Report Contexte de la mission 1. Ce rapport retrace les grandes conclusions de l’atelier organisé du 16 au 20 septembre à Antananarivo à Madagascar. L’Atelier a été dispensé aux membres de l’association ECODEV (Écologie et Développement) en relation avec l’étude de faisabilité demandée par ECODEV concernant le projet de Protection de forêts et d’Activités Génératrices de revenus dans la région Alaotra Mangoro. Il a regroupé une vingtaine de participants travaillant pour ECODEV ou étant des partenaires d’ECODEV (cf. liste des participants en annexe 1) et avait pour objectif de former ces personnes au financement de projets liés au changement climatique (CC). 2. La première journée du lundi 16 septembre a été consacrée à la visite des différents acteurs (institutions étatiques, bailleurs de fonds etc..) œuvrant dans le domaine du CC (voir liste des personnes rencontrées en annexe 2). Ces visites se sont poursuivies au cours de la semaine selon les disponibilités des personnes à rencontrer et celle de l’Expert CSF. Une réunion de travail a été également organisé avec le coordonnateur national Mr. Gasstsar pour réviser l’agenda en prenant en compte le profil des participants qui pour la majorité d’entre eux n’était pas familier au concept de CC et dont la liste a été communiquée que très tardivement. De plus, il a été difficile de faire le lien entre le projet ayant bénéficié de l’étude de faisabilité et l’atelier de formation car très peu de participants avaient connaissance dudit projet. 3. L’atelier s’est tenu du mardi 17 septembre au vendredi 20 Septembre, soit 4 jours. Les principales conclusions de l’atelier Journée du 17 septembre 4. L’atelier a été ouvert par Mr. GASSTSAR Rakotondrandria, coordonateur national d’ECODEV qui s’est félicité de la tenue de cet atelier adressé à la société civile. Ensuite, Mr RAKOTOMARIA Etienne, d’ERATECH, un partenaire d’ECODEV a souhaité la bienvenue à l’expert CSF et a précisé que cet atelier était très attendu car il devrait permettre aux participants de renforcer leur capacité à chercher des financements dans le domaine du CC. Le troisième interlocuteur, Mr. MAHAZOASY Roger, président du Fonds de Développement Local et Directeur de la Décentralisation a souligné le rôle important que peuvent jouer les collectivités territoriales décentralisées (CTD) pour faire face aux impacts du CC et qui à ce jour sont très peu impliquées. En effet, le problème du CC est encore trop centralisé. 5. La dernière personne à intervenir est Mr. ANDRIAMAINTY Fils Jean Marius, Directeur du Développement Rural (DDR) de la Région Alaotra Mangoro qui a évoqué les impacts négatifs du CC dans sa région. Il a précisé que la région est prête à accueillir des projets et que plusieurs ateliers ont déjà été organisés sur le CC mais qu’il est attendu de cet atelier qu’il leur permette de mener à bien le projet de Protection de forêts et d’Activités Génératrices de revenus dans la région Alaotra Mangoro qui serait bénéfique pour la population de la région. 6. Les attentes des autres participants ont confirmé la méconnaissance de la plupart d’entre eux des problèmes liés au CC et la nécessité d’expliquer les concepts de base. 7. La première présentation sur « le contexte institutionnel lié à la problématique du changement climatique à Madagascar » a été faite par le facilitateur (voir document + présentation). A ce jour, Madagascar a signé et ratifié les principales conventions environnementales. Entre 2008 et 2011, il y a eu la mise en place du comité technique REDD+ et l’adoption de la politique Nationale de l’Environnement (PNE); des Actions nationales d’Atténuation Appropriées (ANAA), de la Politique nationale de lutte contre le CC (PNLCCC) et de la Stratégie Nationale du Mécanisme de Développement Propre (SNMDP). 8. Au niveau institutionnel, les principaux acteurs sont : le ministère de l’environnement et des forêts (MSF) (avec la direction du CC), les cellules environnementales au niveau de chaque ministère et des agences ou organismes crées dans le cadre du Plan d’Action Environnementale (PAE) (Association Nationale de Gestion des Aires Protégées (ANGAP) devenue Madagascar National Parks en 2008; Agence Nationale pour la Gestion des Forêts (ANGEF); Office National pour l’Environnement (ONE); Service d’Appui à la Gestion de l’Environnement (SAGE) et l’Association Nationale d’Actions Environnementales (ANAE). 2 Climate Support Facility – WO 21– Training Report 9. A coté des acteurs étatiques, il y a des fondations (Fondation pour les Aires Protégées et la Biodiversité) et la société civile (ONG, associations etc.) et des bailleurs de fonds. Il existe également un groupe Thématique CC de concertation qui regroupe des partenaires techniques et financiers en Environnement et Forêts et qui représente une plateforme d’échange, de veille, de réflexion et une force de proposition. 10. Malgré ce cadre institutionnel et l’existence des différents types d’acteurs, il y un vrai cloisonnement des différents secteurs ; les ressources humaines sont insuffisantes en nombre et en capacités et la circulation des informations n’est pas fluide et l’implication du secteur privé dans les investissements environnementaux (mécanismes de développement propre) reste à développer. 11. Les deux principaux messages de cette présentation sont (1) que les participants doivent connaître les grandes stratégies et ou politiques nationales de référence en lien avec le CC car les objectifs de leurs projets doivent être en lien avec les objectifs de ces stratégies ou politiques nationales; et (2) les participants doivent connaître les points focaux nationaux car ce sont les principaux interlocuteurs pour faire des demandes de fonds auprès de la plupart des fonds climat. 12. Les principaux points soulevés au cours de la discussion sont: a. Alors que le CC est très centralisé à Madagascar, il faudrait impliquer davantage les collectivités locales car la coopération décentralisée investit beaucoup dans l’environnement. b. Comment intégrer les communautés de base (COBA) pour qu’elles puissent bénéficier des projets. c. Les paysans sont parmi les premières victimes des impacts des CC et doivent être sensibilisés davantage. 13. Le module introductif (module 0) a été présenté par l’expert CSF qui a rappelé que cet atelier fait suite à l’étude de faisabilité demandée par ECODEV. Il permettra d’identifier les opportunités pertinentes, les mécanismes existants pour un financement des activités liées au CC et les procédures d’accès à ces financements. L’expert CSF a également expliqué ce qu’est l’Alliance Mondiale contre le Changement Climatique (AMCC) et le CSF. 14. Le CSF permet un accès à des financements dans un contexte où la majorité des bailleurs de fonds ont suspendu momentanément leurs activités à Madagascar. Cependant, les participants estiment qu’une des principales contraintes dans l’élaboration des projets est le cloisonnement des informations et la grande méfiance des différents acteurs de peur que leurs idées ne soient reprises par d’autres. 15. La session sur le Module 1 – Le financement de la lutte contre le changement climatique. Avant de parler des sources de financement du CC notamment à travers le FEM, l’expert CSF a rappelé les principales conclusions des négociations climat au cours des différentes COP. Il a également expliqué le principe du pollueur payeur ; le protocole de Kyoto et les obligations des pays (annexe 1 et non annexe 1) etc.... A titre illustratif, Madagascar n’a pas utilisé les fonds qui lui étaient alloués pour le FEM-4 dans le domaine de la biodiversité. Par ailleurs pour le FEM -5 (juillet 2010-juin 2014), les taux d’utilisation des fonds sont respectivement de 10,5% pour la biodiversité, de 14% pour le CC et de 41% pour la dégradation des sols1. 16. La faiblesse des taux d’utilisation des fonds FEM a soulevé de nombreuses interrogations auprès des participants sur la mauvaise circulation de l’information et le manque de sensibilisation. Selon eux, le ministère de l’environnement n’informe pas suffisamment le public. Cependant, l’expert CSF a nuancé leur propos en précisant que c’est aussi au public d’aller à la recherche de l’information, notamment auprès des points focaux qui sont encore une fois les points d’entrée à l’information pour les fonds FEM et Fonds climat de manière générale. 17. La session sur le module 2: Présentation des fonds relatifs à la CCNUCC a permis de présenter de manière très simplifiée les conditions d’accès des Fonds d’adaptation, du Fonds pour les PMA, le Fonds spécial pour le CC (FSCC) et le domaine Focal du CC au titre de fonds fiduciaire du FEM. L’expert CSF a beaucoup insisté sur les procédures à suivre et à qui s’adresser (ex. points focaux et Ministère de l’environnement). Il a également expliqué que les ressources de ces fonds étaient souvent utilisées en cofinancement avec d’autres ressources provenant du gouvernement et d’autres bailleurs. 1 3 En Septembre 2013 Climate Support Facility – WO 21– Training Report 18. Les remarques et questions de l’assistance suite à la présentation ont été les suivantes: a. Les institutions de mise en œuvre accréditées peuvent elles conseiller pour améliorer les projets afin que ce ne soient pas rejetés ? dans le cas contraire, il est urgent de préparer des ateliers d’élaboration et de montage de projets. b. Il a été également suggéré de mettre en place une entité de projets au niveau national c. le cofinancement peut être sous forme d’apport physique (bureau etc..) ou temps de travail (moyens humains), notamment de la part du Gouvernement. Journée du 18 septembre 19. Session Module 4- Introduction au mécanisme de développement propre (MDP):L’expert CSF a rappelé les principes de base du protocole de Kyoto et du mécanisme de développement propre (MDP) qui lui est associé. A l’instar du module 2, l’expert CSF a insisté sur les procédures à suivre et les points d’entrée à connaître comme notamment l’Autorité nationale désignée (AND). 20. Au cours de la discussion qui a suivi la présentation, la notion de réduction certifiée d’émission (RCE)a été longuement discutée avec les participants qui voulaient savoir: Comment calculer le crédit carbone ? Qui est l’AND à Madagascar? Qui peut analyser les émissions de carbone à Madagascar ?. 21. Il a été remarqué lors des discussions que la majorité des méthodologies de quantification des émissions et des crédits sont encore le monopole des pays développés et ce qui entraîne un contrôle total du marché du carbone. Et cela constitue un frein pour le développement du MDP dans les pays en développement. 22. Avec les discussions sur le montage de projet, l’assistance a découvert ce qu’est une note conceptuelle de projet. La majorité des participants a à nouveau exprimé sa méfiance à l’égard des « intermédiaires » qui risquent de s’accaparer de leurs idées de projets pour leur propre compte. 23. Session sur le Module 5- Introduction au marché volontaire de carbone : l’expert CSF a expliqué les principes de base du marché volontaire en revenant sur les concepts de l’offre et de la demande. Par ailleurs, sur la base de nombreux exemples, l’expert CSF a expliqué la différence entre le MDP qui se fait uniquement dans le cadre du protocole de Kyoto et le marché volontaire d’échange de crédit carbone. 24. Les participants ont estimé que le déséquilibre entre les pays du nord et les pays du sud risque de s’accentuer avec le système de marché existant sur le CC. En effet, selon eux les pays développés vont toujours continuer à produire, donc à polluer, et acheter des crédits carbone tandis que les pays en développement ne pourront pas améliorer leur secteur industriel mais vont se spécialiser dans la vente de carbone dont le prix est fixé par les pays développés. Journée du 19 septembre 25. Session sur le module 6 : Introduction à la REDD : la session a débuté par une question à l’assistance de ce qu’est la REDD ? Cela a permis d’avoir une idée sur le niveau de connaissance des participants sur un thème particulièrement important en relation avec le projet d’ECODEV. L’expert CSF a rappelé le concept de la REDD dans les négociations internationales, les défis de la mise en œuvre et les projets REDD à Madagascar. Un des messages clé est que les projets REDD doivent d’abord être des projets de développement avec pour objectif principal d’améliorer les conditions de vie des populations et donc ces dernières doivent faire partie intégrante de l’élaboration et de la mise en œuvre dudit projet. En effet, une des conclusions du rapport des Amis de la terre2 est que la plupart des projets REDD mettent davantage l’accent sur les méthodologies de calcul des émissions de carbone (et donc de la vente de ces crédits) et moins sur les alternatives de subsistance des populations dépendantes des produits de la forêt pour vivre. On arrive alors à une aberration qui est que la protection des forêts se fait aux dépens de la sécurité alimentaire de ces populations. 26. Au cours des différents échanges, un des participants a demandé la relation entre le CC et la couche d’ozone. Pour répondre à cela, l’expert CSF est revenu sur le concept du changement climatique et le mécanisme des Gaz à Effet de Serre (GES). 2 Basta & Les Amis de la Terre, «REDD+ à Madagascar: le carbone qui cache la forêt», Etude de cas à Madagascar, juillet 2013. 4 Climate Support Facility – WO 21– Training Report 27. Certains participants ont estimé qu’il est assez difficile de préserver la forêt car la majorité des habitants des villages situés autour de celle-ci et qui l’a utilisé depuis des générations ne peut cesser son exploitation sans percevoir des bénéfices tangibles à très court terme. 28. Par ailleurs, le problème foncier reste est un des obstacles dans la mise en œuvre des projets. En effet, à Madagascar, la majorité des terrains utilisés par la population depuis des générations n’est pas titrée à leurs propres noms mais est considérée par les villageois comme leur appartenant. En conséquence, la sécurisation foncière est évoquée comme une des solutions sur la sécurisation des projets REDD. 29. Session sur la REDD à Madagascar : l’expert CSF a présenté la REDD en pratique et les quatre projets existant à Madagascar actuellement (voir présentation). Au cours des discussions qui ont suivi, l’assistance a mentionné qu’il serait intéressant de confier directement les projets aux villageois et non pas aux Communautés de base (COBA). En effet, selon les participants, de nombreuses COBA ont été mises en place uniquement dans le cadre d’un projet précis pour avoir une entité juridique acceptée par les bailleurs et non pas une entité qui représente réellement les intérêts des villageois. En conclusion, il faudrait s’assurer que les COBA représentent réellement les intérêts de ces derniers. Journée du 20 septembre 30. Session sur la Synthèse de la formation: durant cette session, ECODEV a invité une représentante de la Direction du CC (DCC) et de la GIZ. 31. La représentante du DCC a expliqué à l’assistance que leur rôle était de sensibiliser les populations aux effets du CC. Ce processus de sensibilisation a été mené de la manière suivante : a. Des campagnes de sensibilisation auprès de la population dans chaque ex-chef lieu de province ont été menées par le biais de portes ouvertes. Elles ont été réalisées auprès de trois ex-chefs lieu de province et il en reste trois à faire; b. Des campagnes de sensibilisation auprès des cadres des différents départements ministériels et directions dans les régions; c. Le troisième groupe cible était les étudiants par le biais d’intervention au niveau des établissements et à travers différentes manifestations. 32. En conclusion, la représentante de la DCC a informé l’assistance que leur direction était ouverte à tout un chacun qui veut s’informer sur le CC et qu’elle est là pour conseiller et aider. Synthèse et recommandations 33. Malgré l’existence de « cellule environnementale » auprès de chaque ministère, les personnels des ministères sont peu informés sur les problèmes liés à l’environnement. Il y a un cloisonnement des informations au sein même du Ministère de l’Environnement et des différents ministères sectoriels. 34. Les recommandations suivantes ont été faites au cours de cette session: Il faut toujours s’adresser aux points focaux FEM et l’AND pour les projets climat Les projets sont avant tout des projets de développement mais le financement pour le changement climatique contribue à couvrir ce volet. La discussion sur le contexte institutionnel a permis une meilleure connaissance des institutions publiques chargées de l’environnement et du CC. Pour le Mécanisme de Développement Propre (MDP) : o Meilleure compréhension du système de crédit carbone (marché carbone etc.) o Possibilité de regroupement de petits projets dans ce cadre pour permettre un plus grand développement de projets en Afrique Concept marché volontaire: Marché en développement et c’est principalement là qu’il y a les projets forestiers. Même démarche que MDP (mais on ne passe pas par l’AND) Discussions sur les COBA: Il serait plus bénéfique de confier directement les projets aux villageois. Le climat de méfiance que les idées de projets soient récupérées par d’autres personnes / entités constitue un facteur de blocage au développement de projets. Expression des besoins de renforcement de capacité sur le montage de projet. 5 Climate Support Facility – WO 21– Training Report Points de conclusion: 35. Il a été difficile de former des personnes totalement étrangères au thème de la formation. Cela a nécessité de revenir sur les concepts de base. 36. La plus grande partie de présentation des modules a été consacrée à l’explication des concepts de base, y compris ce qu’est le changement climatique. 37. La méconnaissance du niveau de connaissance des participants avant la tenue de l’atelier a rendu la « personnalisation » des modules difficiles car il a fallut le faire surplace et au jour le jour. 38. Cependant, la diversité des participants a permis d’ouvrir le débat sur des champs assez large. 39. Les différentes rencontres avec les autres acteurs ont permis de faire connaître le programme AMCC à un public plus élargi à Madagascar où le partage de l’information est difficile. 6 Climate Support Facility – WO 21– Training Report Annexe 1 : liste des participants N° 1 NOMS ET PRÉNOMS MAHAZOASY Roger 2 3 RAKOTOMARIA Etienne RASOANAIVO Rollande Soarojo 4 ANDRIAMANANTENA Heritiana 5 6 RAKOTOMARIA Hantanirina RAHERINIRINA Nomenjanahary Vololona 7 8 RAKOTONIRINA Bernard RANAIVOARISOA Grégoire 9 RAJAONARy Hanta Haritiana 10 11 VOLOLONIANA Hantanirina Jeanne Pierre Marie MBOLA MOREL Pierette 12 RAJERISON RABARY Voahangisoafaniry 13 14 15 16 RAJERISON Jean Joseph RANOMENANAHARY Sahondramalala RABEMANANTSOA Rojo RAOELINA Dominique 17 RAKOTOARIMANITRA Sendraharilanto 18 RANDRIANTSOA Heriniaina Léa 19 RANDRIANARISON Nucia 7 ENTITÉ / FONCTION PCA FDL et Directeur Coopération décentralisée ERATECH + ECODEV ECODEV TÉLÉPHONE COURRIEL [email protected] [email protected] Adjoint au Maire Anosibe An’Ala ERATECH + ECODEV CAA Ampandroantraka Anosibe An’Ala S.G. de TEFY SAINA Technicien sur le développement rural Elève ingénieur AGRONOME ECODEV Haute Matsiatra +261 34 13 227 77 ECODEV Masseuse/Académie ECODEV / Professeur d’Entreprenariat et Communication, IFADEM ACNALS Chercheur enseignant OMAPI Médecin hydrologie climatologie Assistante de direction ECODEV Commune Rurale Antandrokomby Anosibe An’Ala Stagiaire à la Coopération décentralisée [email protected] +261 34 13 935 80 +261 34 01 298 85 +261 33 74 461 95 [email protected] +261 34 84 052 06 [email protected] +261 34 15 570 76 [email protected] +261 34 15 480 81 [email protected] +261 33 11 777 22 [email protected] +261 34 08 684 40 +261 34 25 566 86 +261 34 10 441 50 +261 33 11 718 02 [email protected] [email protected] +261 33 14 867 51 +261 34 09 203 49 +261 33 01 657 91 [email protected] Climate Support Facility – WO 21– Training Report N° 20 NOMS ET PRÉNOMS GASSTSAR RAKOTONDRANDRIA 21 RAZAFIMANDIMBY Paul Joseph 22 23 ANDRIANASOLO Hajaina Naomy R’ABEL Hantanoro 24 ANDRIAMAINTY Fils Jean Marius 25 26 27 ANDRIAMBOLOLONA Henri RAKOTOMARIA Théodora RABEMAZAVA Jarrel 28 RAMANANA Barthelemy Samuel 29 RAZANAMIHARISOA Jane* 30 31 RASAMBAINARIVO Jhon Henri* Paula BECKER* * : Invités lors de la synthèse de la dernière journée. 8 ENTITÉ / FONCTION Coordonateur national ECODEV Chef de service à la coopération décentralisée Chargé d’études au Sénat Chef de service de la coopération décentralisée au Sénat Directeur Développement Rural Région Alaotra Mangoro SG/ONDVM ERATECH+ECODEV Directeur régional de la pêche dans la région Alaotra Mangoro Chef de district Anosibe An’Ala Chef de service de l’adaptation aux effets du changement climatique Docteur vétérinaire GIZ TÉLÉPHONE +261 34 95 636 82 COURRIEL [email protected] +261 33 14 321 52 [email protected] +261 34 10 003 49 +261 34 05 870 40 [email protected] [email protected] +261 32 51 450 01 [email protected] +261 33 19 903 05 +261 33 12 514 08 [email protected] +261 34 66 504 45 +261 34 05 621 52 [email protected] +261 32 02 651 73 +261 34 22 404 95 [email protected] [email protected] Climate Support Facility – WO 21– Training Report Annexe 2 Agenda : Formation en financement de projets liés au changement climatique 3 au 6 septembre 2012 à Tananarive (Madagascar) Agenda indicatif 9.00 - 10.30 Jour 1 Jour 2 Jour 3 Jour 4 Ce jour devrait être alloué à une réunion avec le point focal pays et des entretiens avec les organisations et les acteurs clé du changement climatique dans le pays (y compris la délégation de l’Union européenne et les autres bailleurs) Module 0 – Introduction générale de l’atelier de formation sur le financement lié au changement climatique Contexte du séminaire : historique du projet et perspectives (Mr. Gasstsar Constant, Coordonnateur national projet ECODEV) Module 4 - Introduction au mécanisme de développement propre (MDP) Module 6 - Introduction à la REDD Jour 5 Synthèse - Recommandations et feuille de route Contexte institutionnel lié à la problématique du CC à Madagascar (Thierry Razanakoto, Consultant) Module 1- Comprendre le financement du changement climatique- Partie 1 Pause café 10.30 - 11.00 11.00 - 12.30 Module 1- Comprendre le financement du changement climatique- Module 4- Introduction au MDP (suite) Module 6- Introduction à la REDD (suite) Synthèse - Recommandations et feuille de route Pause déjeuner 12.30 -14.00 14.00 - 15.30 9 Module 2- Présentation des Fonds relatifs à la CNUCC- Module 5- Introduction au marché volontaire de carbone Module 6- Introduction à la REDD (suite) Synthèse - Recommandations et feuille de route Evaluation de l’atelier Climate Support Facility – WO 21– Training Report Pause café 15.30 - 16.00 16.00 -17.30 Annexe 3 : Liste Module 2- Présentation des Fonds relatifs à la CNUCC- (suite) Module 5- Introduction au marché volontaire de carbone (suite) des personnes rencontrées : NOMS ET PRÉNOMS Randriasandratana Germain Elena Rabeson ENTITÉ / FONCTION Autorité Nationale désignée/Mécanisme de Développement propre/Ministère de l’environnement et des forêts Point focal Changement Climatique /Ministère de l’environnement et des forêts Operations Officer/Banque mondiale Helmut Burmeister Directeur Président GIZ Paula BECKER Jean Roger Rakotoarijaona Conseiller Technique GIZ Directeur Technique des informations Environnementales Responsable environnement (présidente groupe technique informelle CC)/ministère de l’eau Directeur général/ministère de l’eau Laivao Omer Holy Rakotobe Ladislas Adrien Rakotondrazaka Delphin Randriamiharisoa 10 Module 6- Introduction à la REDD (suite) Chargé de programmes « développement local et environnement » section développement rural, sécurité alimentaire et environnement, Délégation de l’Union européenne Madagascar TÉLÉPHONE + 261 34 05 624 03 COURRIEL [email protected] + 261 34 05 620 45 +261 32 05 001 43 +261 20 22 560 00 +261 20 22 425 98/ 425 99/422 39 +261 34 22 404 95 + 261 20 22 259 99 [email protected] +261 34 05 997 02 +261 32 02 350 46 [email protected] [email protected] + 261 34 02 494 15 (contact téléphonique uniquement) [email protected] [email protected] [email protected] [email protected]
