Organisation et méthodologie - Global Climate Change Alliance
publicité
Bon de travail n° 33 Définition d’un cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique nationale de la Côte d’Ivoire en matière d’adaptation face aux changements climatiques et d’atténuation des émissions de gaz a effet de serre Contexte et Justification La Côte d’Ivoire, pays dont l’économie est essentiellement basée sur l’agriculture, avec la majeure partie de ses infrastructures sur le littoral, est particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique. Cette menace qui est d’ailleurs planétaire pourrait compromettre l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dont le principal est de réduire la pauvreté de moitié en 2015. En outre, l’ambition du pays de devenir un pays émergeant d’ici à 2020, est un objectif qui pourrait être irréalisable compte tenu des effets néfastes du changement climatique qui se font de plus en plus ressentir. Une maitrise parfaite de la variabilité et du changement climatique au niveau national est nécessaire. Il nous faut donc étudier les six secteurs prioritaires (dont la vulnérabilité a été sommairement étudiée dans la deuxième communication nationale) et réaliser une analyse approfondie de l’impact des changements climatiques sur la base des scénarios climatiques déjà établie lors de la deuxième communication nationale. Une analyse intégrée de l’impact de la vulnérabilité de ces secteurs sur l’économie nationale sera ensuite faite afin de proposer des mesures appropriées. L’objectif général de ce bon de travail est de procéder à une évaluation de la vulnérabilité de six secteurs vulnérables prioritaires aux impacts des changements climatiques que sont : agriculture ; utilisation des terres ; forêts ; ressources en eau ; énergie ; zones côtières ; Étant Partie contractante à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et au Protocole de Kyoto, la Côte d’Ivoire a entrepris des efforts pour la mise en œuvre de ces traités internationaux. En effet, le Gouvernement par le biais du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement Durable, a créé depuis 2012, le Programme National d’Atténuation des Gaz à Effet de Serre et d’Adaptation aux Changements Climatiques. Ce programme a pour mission de proposer des mesures d’adaptation face aux changements climatiques et d’œuvrer pour l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre en Côte d’Ivoire. Ce programme est l’un des chantiers prioritaires du Ministère de l’Environnement, de la salubrité Urbaine et du Développement Durable. Parallèlement à ces initiatives gouvernementales, les différentes acteurs nationaux telles que les organisations non gouvernementales (internationales et nationales), les organisations de la société civile, les groupes de personnes bénévoles déploient également des efforts pour lutter contre le changement climatique. L’élaboration d’une politique nationale cohérente, intégrée et coordonnée est donc nécessaire pour l’atteinte de résultats intégrés, cohérents, complémentaires et répondant bien aux besoins réels du pays et de la population ivoirienne. C’est dans cette perspective que le Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable (MINESUDD) adresse cette requête à l’AMCC pour la mise à disposition de deux experts pour l’élaboration des différents axes stratégiques de la Politique nationale de lutte contre les changements climatiques, pour les six secteurs vulnérables prioritaires, et les stratégies à mettre en œuvre en vue d’une implication effective de toutes les parties prenantes. Cette initiative n’est pas la première collaboration entre l’AMCC et l’Etat Ivoirien. En effet, la Cote d’Ivoire a bénéficié en 2012 d’un appui pour le renforcement de capacité du personnel en charge des inventaires des gaz à effet de serre, pour l’élaboration de la feuille de route REDD+ et pour la stratégie d’adaptation de la zone côtière. La présente étude s’inscrit dans les priorités de l’AMCC car elle appuiera l’adaptation au changement climatique ainsi que l’intégration du changement climatique dans les stratégies de développement et de réduction de la pauvreté, et la réduction des risques de catastrophe. Cette étude s’appuiera en outre sur les conclusions de l’étude sur « l’état des lieux des projets, programme, initiatives et acteurs ainsi que l’intégration du changement climatique dans les stratégies et politiques nationales et des projets et programmes dans le domaine du changement climatique» réalisée avec l’appui du CILSS de décembre 2013 à mi-janvier 2014. Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 2 Description de la mission Objectifs: Objectif général: L’objectif est de renforcer les capacités opérationnelles du Programme National ivoirien d’atténuation des gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques en le dotant d’un cadre institutionnel de mise en œuvre. Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques de la mission sont (1) d’appuyer le Coordonnateur du Programme National Changement Climatique de la Côte d’Ivoire dans la mise en place d’un référentiel de stratégies comprenant les différentes politiques sectorielles secteurs prioritaires identifiés, (2) d’établir une feuille de route de mise en œuvre de ces stratégies et (3) définir une stratégie de financement au niveau national et international. Les tâches spécifiques (1) Experts CSF 1 et 2 : Evaluer la vulnérabilité de six secteurs prioritaires (agriculture, utilisation des terres, forêts, ressources en eau, énergie et zones côtières) et identifier les secteurs prioritaires et; (2) Faire un état des lieux1 en concertation avec le Coordonnateur du Programme National Changement Climatique (en mettant l'accent sur les six secteurs mentionnés précédemment): - des initiatives et programmes (financements associés) au niveau national, local dans divers domaines du CC (science du climat, études des impacts et de la vulnérabilité des systèmes agricoles, l’adaptation et l’atténuation du CC) ; 1 NB : Il est à noter qu’une étude similaire lancée par le CILSS dans le cadre de l’AMCC pour « faire l’état des lieux des projets et programmes dans le domaine du changement climatique, les acteurs impliqués ainsi que le niveau d’intégration du changement climatique dans les stratégies et politiques nationales » est actuellement mise en œuvre. Le rapport final est prévu pour mi-janvier 2014. Dans l’hypothèse que ce rapport soit finalisé et rendu accessible avant la fin de la phase préparatoire de cette présente mission, il est demande aux experts CSF de prendre en considération les conclusions et recommandations de ce rapport dans le cadre de leur propre analyse. Cette initiative est motivée par le souci d’éviter tout « double financement européen ». Il est rappelé que conformément à l'article 54 (point 5) du règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999, une dépense cofinancée ne peut bénéficier que d'un seul instrument financier. Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 3 - (3) (4) (5) (6) (7) (8) - des acteurs : ministères, institutions, agences, conseils ainsi que les partenaires au développement tels que les ONG, le secteur privé, les partenaires bilatéraux et multilatéraux impliqués dans les questions du CC ; des outils de financement carbone dans les domaines des MDP, AFOLU, REDD et REDD+ ainsi que les marchés volontaires de carbone dont bénéficie le pays ; Analyser le niveau d’intégration du CC dans les politiques nationales et sectorielles de développement dans les six secteurs confère étude CILSS ; Identifier les trois secteurs prioritaires et proposer des idées pour développer leurs stratégies et feuille de route de mise en œuvre de ces dites stratégies Identifier les lacunes/obstacles et opportunités de chaque secteur pour la mise en ouvres des trois stratégies Dialogue avec le Ministère de Finance pour identifier les actions viable et leur timeline pour les trois stratégies Consultation des parties prenantes et autres acteurs en concertation avec le Coordonnateur du Programme National Changement Climatique sur la base des actions identifiés avec le Ministère de Finance Organiser un atelier de lancement Expert CSF 1 et Expert 2 et en collaboration avec le Coordonnateur National: Présentation des conclusions de l’évaluation ayant menée à l’identification des trois secteurs prioritaires Modération de la discussion avec les parties prenantes afin de finaliser le choix des trois secteurs à étudier dans le cadre de ce bon de travail. Présentation du calendrier indicatif des activités à entreprendre et en concertation avec le Coordonnateur du Programme National Changement Climatique ivoirien Cet atelier se déroulera sur un jour, avec la participation de 50 participants issus de la société civile, du secteur privé et des ministères en charge de agriculture ; de la production animale et halieutique, de l’environnement, des forêts, des ressources en eau, de l’énergie, des zones côtières, de sécurité civile, de l’administration du territoire, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’économie et des finances et, du plan et du développement.) ; (9) Experts CSF 1 et 2 : Définir les trois stratégies qui prennent en compte : - les différentes politiques sectorielles des trois secteurs identifiés - les résultats de l’atelier de lancement, en incluant une stratégie de financement niveau national et international (10) Faire des propositions pour le renforcement du cadre institutionnel pour la lutte contre les changements climatiques en Côte d’Ivoire (11) Experts CSF 1 et 2 : Organiser un atelier de restitution d’une journée en fin de mission pour présenter les conclusions. Cet atelier se déroulera sur un jour, avec la participation de 70 participants2 issus de la société civile, du secteur privé et des ministères en charge de agriculture ; de la 2 Liste de participants non exhaustive et provisoire Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 4 production animale et halieutique, de l’environnement, des forêts, des ressources en eau, de l’énergie, des zones côtières, de sécurité civile, de l’administration du territoire, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’économie et des finances et, du plan et du développement ainsi que des représentants de l’Assemblé nationale et du Conseil économique et social, de la communauté des partenaires techniques et financiers au développement, des institutions sous-régionales présentes en Côte d’Ivoire (CEDEAO, UEMOA, Union africaine etc.) et de la présidence de la république ]. Résultats attendus : Les résultats attendus à la fin de la mission sont : Le Programme National Changement Climatique ivoirien dispose d’un état des lieux (exhaustif) des initiatives et programmes nationales et internationaux du secteur et des outils de financement carbone ainsi que d’une l’évaluation de cet état des lieux. les parties prenantes pertinentes au processus sont bien identifiées ; (Cette tâche sera effectuée par les experts avec l’appui du coordonnateur dans une phase préparatoire avant l’arrivée des experts) ; un atelier de lancement des activités est organisé ; trois secteurs prioritaires sont clairement identifiés ; le Programme National Changement Climatique ivoirien dispose de trois stratégies et trois feuilles des routes pour les trois secteurs identifiés ; des propositions sont faites pour le renforcement du cadre institutionnel pour la lutte contre les changements climatiques en Côte d’Ivoire ; une stratégie de financement au niveau national et international est définie ; Produits livrables : - Un cadre institutionnel pour renforcer la lutte contre les changements climatiques en Côte d’Ivoire est défini; - Un rapport provisoire pour le bénéficiaire (soumis un mois après le démarrage de l’étude) afin de pouvoir recueillir les commentaires et suggestions des parties prenantes lors des consultations (comme base pour l’atelier de lancement). Un rapport de mission à l’intention du bénéficiaire contenant : o L’évaluation de l’état des lieux o Le rapport d’analyse de vulnérabilité des six secteurs o Le rapport, les conclusions et les présentations faites lors de l’atelier de lancement o Les stratégies pour les trois secteurs identifiés, et les trois feuilles de route développés pour chacun de ces secteurs, assorties d’une proposition de calendrier pour chacun des trois secteurs sélectionnés o Une stratégie de financement niveau national et international pour les trois secteurs identifiés o Le cadre institutionnel pour renforcer la lutte contre les changements climatiques en Côte d’Ivoire Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 5 o Le rapport, les conclusions et les présentations faites lors de l’atelier de restitution. - Un rapport de mission à l’intention du secrétariat ACP en incluant les différents tâches effectués, les actions supplémentaires à effectuer (recommandations) les cas échéant et en annexe tous les livrables mentionnés ci-dessus. Organisation et méthodologie Lieu: La mission se déroulera à domicile/ à distance (home-based) et sur le terrain (Abidjan et à l’intérieur du pays en concertation avec le Coordonnateur National). Durée de la mission et calendrier indicatif3: La mission devra commencer dès que possible après approbation du bon de travail et en concertation avec le Coordonnateur du Programme National Changement Climatique. La mise en œuvre globale de la mission (à partir de la date de début jusqu’au débriefing) ne doit pas excéder neuf (9) mois calendaires. Phase préparatoire (à domicile/à distance) (15 jours ouvrables pour chaque expert) Durant cette phase, l’Expert CSF 1 sera mis en contact avec l’Expert afin de coordonner leur travail. Les documents mentionnés à la tâche 1, 2 et 3 seront examinés. Sur le terrain (Abidjan et à l’intérieur du pays en concertation avec le Coordonnateur National) (60 jours ouvrés pour chaque expert) Les secteurs prioritaires seront identifiés (tâches 4, et 5), tâches 6 et 7 seront effectuée, un atelier de lancement sera organisé par les deux experts (tâche 8), Les secteurs prioritaires sont diagnostiqués et les axes stratégiques prenant en compte les différentes politiques sectorielles des secteurs identifiés seront clairement définis (tâches 9 et 10) et une stratégie de mise en œuvre sera proposée par les experts CSF, en collaboration avec le Coordonnateur du Programme National Changement Climatique, lors de l’atelier de restitution (tâche 11). Il sera recommandé de faire un briefing de début de mission avec la Délégation de l’union Européenne à Abidjan. 3En cas de besoin légitime, le consultant pourrait être autorisé à continuer à travailler les week-ends et/ou jours fériés, uniquement à la suite de l’accord du CSF. Le consultant devra préalablement avoir soumis une demande écrite (courriel) à l'expert-conseil du CSF. L’accord ne sera valide qu’après réception d’une réponse écrite positive (courriel) du CSF, qui devra aviser les autres membres du BBSC, en les mettant en copie des messages. Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 6 Rédaction du rapport (à domicile/à distance) et débriefing (Bruxelles ou via Skype) (12 jours pour chaque expert) L’Expert CSF : A son retour, l’Expert CSF 1 devra produire deux rapports de mission (1 destiné au bénéficiaire et l’autre au Secrétariat ACP) (voir supra): Les rapports devront être rédigés en français. Le débriefing aura lieu après la présentation des rapports de mission et en concertation avec le Secrétariat ACP. Si les 'Expert CSF ne sont pas basés à Bruxelles, le compte-rendu pourra être effectué par téléphone ou via Skype. Voyages internationaux (2 jours ouvrables pour chaque expert) Services fournis par chaque entité Services fournis par le CSF: La Facilité Climatique du Programme (CSF) fournira au Programme National Changement Climatique de la Côte d’Ivoire l’assistance technique et logistique pour la réalisation de cette mission. Recrutement de deux experts • Expert CSF 1 (89 jours de travail) L’Expert CSF 1 (Catégorie Senior – Expert 1) mettra à disposition son expertise dans le cadre de la définition d’un cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique nationale de la Côte d’Ivoire en matière d’adaptation face aux changements climatiques et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre : un billet d’avion aller-retour (Abidjan -Europe); des indemnités journalières (Per Diem) selon le budget prévisionnel Profil recherché: Diplôme de Master (Doctorat de préférence) en sciences de l'environnement, climatologie, ou dans un domaine connexe : Minimum 10 années d'expérience professionnelle approfondie et solide connaissance en gestion des ressources naturelles et/ou changement climatique et développement Au moins 5 ans d’une vaste expérience de travail sur l'adaptation au changement climatique et des impacts liés au climat, les risques et la résilience y compris une expérience avérée en études de vulnérabilité et en développement de stratégies sectorielles, en planification stratégique, en mobilisation de ressources, ou d'autres études de complexité similaire, illustrée par des publications. Le candidat doit pouvoir justifier de projets et programmes dans le domaine des changements climatiques Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 7 Connaissance du contexte politique international (CCNUCC) et des principaux acteurs dans le domaine du changement climatique (y compris UE/AMCC) Connaissance du contexte régional de la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation en particulier en écosystèmes tropicaux - dans les pays ACP de préférence. Maîtrise de la langue française. Le candidat doit pouvoir justifier d'excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction en français. Avoir une excellente capacité relationnelle et de négociation. Expérience avérée dans l'utilisation des méthodes participatives et de leurs applications dans différents contextes. Excellent sens de l'organisation, esprit d'équipe, maîtrise de la communication et de l’animation, avec une aptitude à travailler dans un contexte changeant et difficile. • Expert CSF 2 (89 jours de travail) L’Expert CSF 2 (Catégorie Senior – Expert 2) maîtrisant le contexte national. Profil recherché: Diplôme de Master en développement durable, politique de de développement, gestion des ressources naturelles ou dans un domaine connexe Minimum 7 années d'expérience professionnelle approfondie et solide connaissance en gestion des ressources naturelles et développement rural durable, en particulier en Côte d’Ivoire de préférence. Expertise confirmée en élaboration d’analyse institutionnelle et d'études de faisabilité, en planification stratégique, ou d'autres études de complexité similaire, dans le domaine des changements climatiques ; illustrée par des publications Expérience avérée dans l'utilisation des méthodes participatives et de leurs applications dans différents contextes. Excellent sens de l'organisation, esprit d'équipe, maîtrise de la communication et de l’animation, avec une aptitude à travailler dans un contexte changeant et difficile. Maîtrise de la langue française - d'excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction en français. Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 8 CSF : Deux (2) ateliers (lancement et restitution) Organisation des deux ateliers (contenu et documents de réunion) en collaboration avec le Coordonnateur du Programme National Changement Climatique ; Budget maximum disponible pour les ateliers organisés dans le cadre du CSF : 300 EUR/jour pour louer une salle, l'équipement technique et la communication liée à l’atelier 30 EUR/jour et par participant pour la restauration 10 EUR/participant pour les documents de réunion et autres supports Il s’agit là de budget maximum standard qui ne doit pas être dépensé sans justification valable. Il incombera à l’expert en charge de la mission de juger de la nécessité des dépenses et les soumettre à l’approbation préalable de l’administrateur du CSF. Aucun autre type de dépense que celles stipulées ci-dessus ne pourra être pris en charge par le CSF. Notamment, merci de bien vouloir noter qu’aucun Per diem (ni indemnisation financière ou autre allocation journalière) ne sera fourni pour les participants (y compris les organisateurs) dans le cadre des deux ateliers. Les dépenses liées aux invitations envoyées aux participants ne seront pas non plus prises en charge par le CSF. Préparation de l'évaluation/questionnaire protocolaire de suivi à faire remplir par les participants et à analyser dans le rapport de l'atelier de restitution ; Préparation du rapport concis de l'atelier de restitution, comprenant les actions de suivi et d'évaluation ; Services fournis par le bénéficiaire: Appui à la mise en œuvre de la mission Le Programme National Changement Climatique ivoirien mettra à la disposition des experts les ressources nécessaires à l’exécution de cette mission, comme suit: Fournir un facilitateur pour aider les experts CSF au cours des ateliers, dans la rédaction des documents de référence ; Garantir un transport aller-retour pour les experts CSF aller-retour l'aéroport - l'hôtel ; à partir de l'hôtel pour rencontrer les différents acteurs nationaux et de retour; de l'hôtel à la salle de les ateliers et retour. Bénéficiaire : Deux (2) ateliers (lancement et restitution) et séances de travail Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 9 Mise à disposition gratuite de locaux pour les séances de travail ; Fournir une liste de contacts pertinents et des participants aux deux ateliers ; Gérer l’organisation logistique des ateliers et des réunions connexes, c’est-à-dire la prise en charge des frais logistiques liés à l’organisation des ateliers: Recherche et location de la salle pour la tenue des ateliers Divers coûts logistiques (matériel informatique, équipements, pause café et pause déjeuner, impression) Transport local4 Sélection et invitation des parties prenantes et du personnel clé pour assister aux deux ateliers Le Coordonnateur du Programme National Changement Climatique ivoirien assurera une liaison permanente avec les experts CSF et le soutien institutionnel dans la sélection des participants. Merci de bien vouloir noter que la participation de la société civile et du secteur privé est fortement encouragée 4 A définir après concertation entre l'expert et le bénéficiaire Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 10 Annexe 1 : Liste provisoire des participants aux ateliers de lancement et de restitutions Ministères Structures techniques et Centres de Recherche Cabinet Premier Ministre; Ministère de l’Economie et des Finances; Ministère du Budget Ministère de l’Agriculture ; Ministère des Eaux et Forêts ; Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Developpement Durable ; Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement ; Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Ministère de la Santé et de la lutte contre le SIDA Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique ; Ministère de l’Industrie et des Mines ; Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant Ministère des Infrastructures Economiques ; Ministère des Transports Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique. Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement ; Centre National de Recherches Agronomiques, Agence NAtionale DEveloppement Rural, SODEXAM, Centre Suisse de Recherches Scientifiques, Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales ; CRE, Station de Lamto Centre de Recherche Océanographique, Universités nationales (HB, NA, LG, PC ; AO ;INPHB CURAT ; Commission Nationale de Télédétection et Informations Géographiques ; Institut National de Statistiques ; Office Ivoirien des Parcs et Réserves ; Société de Développement des FORêts ; Conseil Café Cacao; Fonds Interprofessionnel de Recherches et de Conseils Agricoles ; Autorité de Regulation du Cotton et de l’Anacarde; Office National de Développement de la Riziculture Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 11 Partenaires techniques bilatéraux et multilatéraux Secteur privé Organisations non Gouvernementales nationales et internationales GIZ/PACCS, FAO, PNUE, PNUD, OMS, FEM ; UE ; UNESCO ; Banque Mondiale ; Banque Africaine de Développement ; FIDA ; UNICEF ; UFM, Représentation de la Commission CEDEAO, Autorité du Bassin du fleuve Niger, JICA ; OIF AFD ONUDI Cargill Côte d’Ivoire; Groupe SIFCA; SPIB; CGECI; OLAM; BARRY-CALLEBAUT/ SACO SCB APROCANCI; AIPH-CI; Intercoton; BeDévelopment FEREAD, SOS-FORETS, JVE, FAR; WCF; Afrique Nature Internationale; Solidaridad; Acted; COFORCI; ADDCI; ONG GAYA Soutien à l’Alliance Mondiale contre les Changements Climatiques (AMCC) sous le Cadre Financier Intra-ACP du 10e FED 12
