CONTEXTE INSTITUTIONNEL LIÉ À LA PROBLÉMATIQUE DU
publicité
CONTEXTE INSTITUTIONNEL LIÉ À LA PROBLÉMATIQUE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE À MADAGASCAR Le changement climatique est un phénomène touchant tous les pays du monde.. Il se manifeste surtout par les augmentations des températures extrêmes (surtout les températures minimales). En effet, selon le constat de la direction générale de la météorologie (DGM)1, à Madagascar, le réchauffement a commencé dans la partie Sud dès 1950 et s’est étendu au Nord à partir de 1970. En l’an 2000, le niveau de réchauffement de la partie Sud de Madagascar est plus important que celui du Nord. Au cours des 100 dernières années, le niveau des précipitations à Madagascar a connu une grande variabilité. Pour la partie Sud, les précipitations augmentent avec la température. Dans la partie Nord, les précipitations augmentent quand la température diminue. Sur les Hautes Terres Centrales et la Côte Est, les précipitations totales des trimestres Juin – Juillet -Août et Septembre – Octobre – Novembre ont tendance à diminuer. Un allongement des séquences sèches est également constaté. Sur la partie Ouest, l’intensité des précipitations a tendance à augmenter. Face à ces constats et conscient de l’importance environnementale de ses ressources naturelles, renouvelables ou non, Madagascar a pris l’engagement de préserver ses ressources naturelles à travers la signature de nombreuses conventions internationales ayant trait à l’Environnement parmi lesquelles on peut citer : - la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES), la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la Convention sur les Zones Humides d’Importance Internationale (RAMSAR), la Convention de lutte Contre la Désertification (CCD), la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (CCNUCC), la Convention sur la protection du Patrimoine Culturel et Naturel Mondial. Et avec son potentiel en biodiversité unique dans le monde2, le domaine de l’environnement à Madagascar intéresse plusieurs acteurs issus de différents secteurs. Le pays s’est alors efforcé de se doter d’outils politiques, juridiques et institutionnels de gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Avant de voir de près le contexte institutionnel lié à la problématique du changement climatique à Madagascar, il serait nécessaire de présenter globalement la situation de l’environnement à Madagascar. Ci après quelques outils politiques et juridiques concernant l’environnement à Madagascar et de tout ce qui touche le changement climatique en particulier. 1990 : Adoption de la Charte de l’environnement, qui fixe le cadre général d’exécution de la politique environnementale malgache Loi 90.033 du 21 décembre 1990 et modifiée par la Loi 97.012 du 06 juin 1997. C’est une loi qui constitue la base juridique du Plan d’Action Environnemental (PAE). Le PAE est la mise en - 1 2 DGM, 2008, Le changement climatique à Madagascar Le taux d’endémicité est très élevé : 80% pour l’espèce animale et de 90% pour l’espèce végétale. 1 œuvre de la politique définie dans la charte. Il était prévu par la Chartre que le PAE contienne trois phases, pour une durée totale de 15 ans. (Programme Environnemental numéro 1 (PE1) : 85,5 millions $, PE2 : 150 millions $, PE3 : 150 millions $). Les Bailleurs ayant financé la première phase : La Banque mondiale, l’USAID, le WWF, la Coopération Française, Conservation International, la Coopération Allemande, le PNUD, la Coopération Norvégienne, le Gouvernement malgache. Les Bailleurs ayant financé la deuxième phase : la Banque mondiale, l’USAID, le WWF, la Coopération Française, Conservation International, la Coopération allemande, l’Union Européenne, le FIDA, le GEF/PNUD, le Gouvernement malgache. Pour la troisième phase, le PNUD est parmi les bailleurs ayant financé mais les autres ne sont pas cités dans les documents. Parmi les acquis du programme environnemental figure le transfert de gestion des ressources naturelles aux communautés de base qui en font la demande. Un texte supporte et détaille la procédure de transfert. Les deux dispositifs de ces transferts sont les contrats dits Gestion Locale SEcurisé (GELOSE) et les contrats dits Gestion Contractuelle des Forêts (GCF)3. Les contrats GELOSE sont établis selon la loi 96-025 dite loi GELOSE, qui régit tous les contrats de transfert de gestion des Ressources Naturelles Renouvelables à Madagascar. Elle englobe donc les contrats concernant les ressources forestières. Les principes de cette loi sont : - Une reconnaissance par l’État des pratiques, des capacités d’arbitrages et des autorités locales, La recherche d’un consensus sur les modalités de gestion entre les paysans, les opérateurs économiques, les administrations et collectivités locales, Une nouvelle répartition des droits et devoirs des différents acteurs et leur organisation sous forme contractuelle. La loi GELOSE permet aux communautés villageoises de passer un contrat tripartite avec l’État et la commune dont elles dépendent. Ce contrat organise le transfert de gestion de l’État à la Communauté Locale de Base (CLB) des ressources naturelles de son terroir. De plus, un processus de Sécurisation Foncière Relative (SFR) devait être mis en place suite au transfert de gestion. La négociation de l’accord, basée sur une démarche patrimoniale implique l’intervention d’un médiateur environnemental. Ces médiateurs appartiennent à un corps de métier reconnu par le Ministère de l’Environnement et des Forêts et ils sont chargé de : - Faciliter les négociations et l’élaboration du contrat, Rapprocher les visions, les perceptions et les objectifs des différents acteurs concernés, 3 Jean-Eudes BEURET, (nd), Madagascar : vers une gestion locale des ressources forestières (DATE ????)la date n’est pas mentionné dans le document. 2 - Faciliter les relations entre administrations et CLB. La deuxième catégorie de contrats repose sur le décret GCF. Ce décret (2001/122) a été élaboré de 1999 à 2001. Pour certains, la loi 96-025 présentait des modes opérationnels complexes, notamment l’obligation faite d’utiliser un médiateur environnemental ou de faire suivre le transfert de gestion par une opération de sécurisation foncière et il convenait de la simplifier. Le décret GCF est la traduction de ces réflexions propres au secteur forestier. Il reprend une partie des procédures réglementaires GELOSE tout en les simplifiant. La GCF, qui ne s’applique qu’aux forêts, ne prévoit ni médiateur environnemental, ni SFR. La procédure de concertation est assurée par les agents de projets ou les Eaux et Forêts si ces derniers ont les moyens de le faire. - - 1998 : Ratification en décembre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUC) 2003 : Ratification du Protocole de Kyoto (PK) 2003 : Première communication nationale au titre de la convention cadre sur le changement climatique 2006 : Programme d’Action National d’Adaptation (PANA). Les objectifs du document PANA consistent entre autres à définir les activités prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux besoins immédiats et aux préoccupations les plus urgentes en ce qui concerne l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques. Les secteurs prioritaires sont : la santé, les ressources en eau, les zones côtières, l’agriculture, l’élevage et la foresterie dont quinze projets4 d’adaptation aux changements climatiques prioritaires. 2008 : Mise en place du comité technique REDD+. Comité technique connu à la fois comme CT-REDD et REDD Task Force a été créé, et a été chargé de coordonner les efforts pour élaborer un plan de préparation à REDD au niveau - - 4 5 national. Madagascar a fait partie à cette époque du premier groupe de pays à entrer officiellement dans le Forest Carbon Partnership Facility (FCPF) de la Banque mondiale5. Avant 2010 : Unité de coordination s’occupant du Changement Climatique à Madagascar Depuis 2010 : Mise en place d’une structure chargée uniquement du Changement Climatique au sein du Ministère de l’Environnement et des Forets, en collaboration avec tous les secteurs (Convention de Collaboration), ONGs, sociétés civiles, etc. 2010 : Deuxième communication nationale au titre de la convention cadre sur le changement climatique 2010 : Politique Nationale de l’Environnement (PNE). Le principal objectif est de rétablir un équilibre durable et harmonieux entre les besoins de développement de l’Homme et les soucis écologiques. Pour le volet changement climatique, la Cf. liste des projets en annexe 1. Sophie C. et al., 2013, REDD+ à Madagascar : Le carbone qui cache la forêt. 3 - - - PNE considère la gestion du changement climatique en tant qu’enjeu à la fois national et international. 2010 : Actions Nationales d’Atténuation Appropriées (ANAA). Les secteurs énergie, agriculture, foresterie, transport, énergie/déchets sont les plus considérés dans le document. 2011 : Politique nationale de lutte contre le changement climatique (PNLCCC). Les Objectifs sont de promouvoir des mesures nationales appropriées permettant au pays de faire face au Changement Climatique et de bénéficier les opportunités y afférents. Ainsi que de développer des comportements contribuant à la lutte contre le Changement Climatique à tous les niveaux. Cinq axes sont définis dans la PNLCCC : Axe 1 : Renforcement des actions d’adaptation au changement climatique tenant en compte des besoins réels du pays. Axe 2 : Mise en œuvre des actions d’atténuation au profit du développement du pays Axe 3 : Intégration du changement climatique à tous les niveaux Axe 4 : Développement des instruments de financements pérennes Axe 5 : Promotion de la recherche, développement et transfert de technologie et la gestion adaptive 2011 : Stratégie Nationale du Mécanisme du Développement Propre à Madagascar (SNMDP). Elle vise à favoriser la réalisation d’investissements qui contribueraient au développement durable de Madagascar avec des avantages additionnels issus de la vente des réductions d’émission de gaz à effets de serre offerts par le Protocole de Kyoto. Il s’intègre dans la Politique Environnementale et tient compte du Plan d’Action National sur les Changements Climatiques (PANCC), tel qu’établi dans la Communication Nationale Initiale. Énergies renouvelables, foresterie, déchets, combustibles biologiques ou biocarburants, efficacités énergétique sont les secteurs prioritaires pour la stratégie. La SNMDP est destinée à définir les priorités nationales en matière de développement durable directement liées aux Changement Climatiques et de servir de référence et éclairer toutes les parties intéressées sur les principes et modalités de réalisation des investissements faisant appel au Mécanisme de Développement Propre (MDP). Cette stratégie s’articule autour de cinq axes : Axe 1. Améliorer la gouvernance du Développement Durable Axe 2. Renforcer les capacités nationales pour faire bénéficier au pays les opportunités offertes par le MDP Axe 3. Renforcer les synergies institutionnelles Axe 4. Améliorer la base des données sur l’environnement Axe 5. Mettre en place un environnement favorable pour attirer les investisseurs et promouvoir le MDP 4 En ce qui concerne les institutions qui s’occupent de l’environnement et en particulier ceux qui se focalisent sur le changement climatique, ci après une brève description de ces institutions. Notons déjà qu’il y a la partie publique et la société civile qui sont des acteurs considérables dans le domaine de l’environnement. Parmi tous ses acteurs, le secteur public est le premier concerné et est représenté actuellement par le Ministère de l’Environnement et des Forêts6(MEF). Il est en charge de la conception, coordination, mise en œuvre, suivi et évaluation de la politique de l’État en matière d’environnement et des ressources forestières. La structure actuelle du MEF compte deux directions générales, celle des forêts et celle de l’environnement. La direction générale de l’environnement comprend une direction dédiée spécialement au changement climatique, la Direction du Changement Climatique (DCC) peine à faire entendre sa voix selon le document de la Banque Mondiale Country Environmental Analysis de 2013. En effet, le fait que la DCC est sous l’aile de la direction générale de l’environnement est source de conflit du fait d’une certaine rivalité avec la direction générale des forêts qui est aussi pleinement concernée par le changement climatique mas qui ne reçoit pas de directives d’une simple direction. Le problème est plutôt au niveau hiérarchique et organisationnel. La DCC a pour mission de veiller à la mise en œuvre effective de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique et le Protocole de Kyoto et de coordonner toutes les actions y afférentes. La DCC dispose7 : d’une Autorité Nationale Désignée (AND) institutionnalisée suivant l’Arrêté N° 1142/10/MEF du 23 Février 2010 d’un Service de l’Adaptation aux Effets du Changement Climatique (SAECC); d’un Service de Gestion de la Base des Données sur le Changement Climatique (SGBDCC) ; D’un Service de l’Atténuation du Changement Climatique (SACC) Et d’un point focal de la CCNUCC Au niveau des autres ministères, il a été créé des cellules environnementales afin de tenir compte de la dimension environnementale dans chaque entité. Mais l’effectivité des actions de ces cellules environnementales sont encore limités du fait d’un manque de sensibilisations des directions et ministères concernés. Les litiges intersectoriels sont résolus au niveau du Comité Interministériel de l’Environnement (CIME), constitué par les représentants des ministres sectoriels, rattaché au Premier ministre, et garant de l’intégration réelle et effective des impératifs de la gestion de l’environnement pour un développement durable. 6 Le Ministère a changé plusieurs fois de noms et de structure du fait de changement de gouvernement ainsi que des fusions avec d’autres secteurs auparavant (Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts et du Tourisme ou MEEFT ; Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MINENVEF) ces dernières années. 7 Ramarojaona et al. 2011, Madagascar face aux défis du changement climatique, capitalisation de nos expériences. 5 Des agences ou organismes de protection de l’Environnement ont été crées dans le cadre du Plan d’Action Environnementale : - - - L’Association Nationale pour la Gestion des Aires Protégées (ANGAP) Association de droit privé, reconnue d’utilité publique à travers le décret n° 91-592 du 4 décembre 1991 devenu Madagascar National Parks (MNP) depuis novembre 2008 Elle assure la conservation et la gestion durable et rationnelle du réseau national de parcs nationaux et réserves de Madagascar. Cette mission de conservation suggère l’éducation environnementale, la valorisation de l’écotourisme et la science et le partage équitable des bénéfices générés par les aires protégées avec la population riveraine. Dans l’exécution de son mandat, l’association est reconnue comme "auxiliaire des pouvoirs publics en vue de promouvoir la politique de gestion de la biodiversité et de mettre en œuvre la stratégie de conservation et du développement au niveau des aires protégées". Agence Nationale pour la Gestion des Forêts (ANGEF) chargée de la préservation et gestion durable des ressources forestières et de la prise en charge les forêts à vocation de préservation (conservation) et d’exploitation commerciale Office National pour l’Environnement (ONE), créé en 1990 et régit par le décret n°2008-600. Il a pour missions : o la prévention des risques environnementaux dans les investissements publics et privés de la lutte contre les pollutions, o la gestion du système d’informations environnementales, du suivi et de l’évaluation de l’état de l’environnement pour appuyer l’évaluation environnementale et pour une meilleure prise de décision à tous les niveaux o la labellisation et la certification environnementale. Ses attributions sont : o Assurer la mise en œuvre de la Mise En Compatibilité des Investissement avec l’Environnement en tant que maître d’ouvrage délégué et guichet unique. o Proposer des valeurs limites et élaborer des normes environnementales de références ainsi que des directives techniques environnementales, en collaboration avec les Ministères sectoriels concernés. o Veiller à la prévention des risques de dégradation de l’environnement par la coordination u suivi des plans de gestion environnementale (PGE) et par la proposition de sanctions ou de mesures adéquates. o Promouvoir l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) o Fournir des conseils et expertises. o Gérer, coordonner et déployer le système de données et d’informations environnementales. o Préparer, produire et mettre à jour les tableaux de bord environnementaux nationaux et régionaux et les rapports sur l’environnement à Madagascar. o Développer des systèmes de veille environnementale, notamment l’observatoire de l’État de l’environnement. o Réaliser des publications et des outils de communications. o Promouvoir la labellisation environnementale et le système de management 6 environnemental. o Mettre en œuvre le mécanisme de suivi des émissions de gaz à effet de serre. - Service d’Appui à la Gestion de l’Environnement (SAGE) connu aussi sous le nom de « Fampandrosoana Maharitra », est une association composée de 8 membres. Elle a été créée en 2002 et siège à Antananarivo. C’est une association qui met en valeur la promotion du développement durable par la bonne gouvernance et la gestion rationnelle des ressources naturelles. La réalisation de ses projets se fait dans presque toutes les régions de Madagascar notamment dans la région de Vakinankaratra, dans celles d’Itasy, de Bongolava, de Menabe, d’Atsimo Andrefana, d’Alaotra Mangoro, de Betsiboka et de Diana. La mission de l’association SAGE est d’intégrer la dimension environnementale dans le processus de développement et de la lutte contre la pauvreté afin de contribuer au développement du réflexe environnemental, à la réduction de la dégradation des ressources naturelles et à l’augmentation des Aires Protégées pour la conservation et la valorisation de la biodiversité terrestre, lacustre, marine et côtière. - Association Nationale d’Actions Environnementales (ANAE) chargée de promouvoir un développement humain durable par la réalisation des études et travaux visant l’autopromotion des communautés ou la protection de l’environnement et la gestion des financements pour des projets de développement et/ou de protection de l’environnement - Fondation pour les aires protégées et la biodiversité (FAPB) Créé en 2005 sous l'impulsion de l'État malagasy, de Conservation International et de WWF, la Fondation pour les Aires Protégées et la Biodiversité de Madagascar est une fondation privée reconnue d'utilité publique. Elle ambitionne la pérennisation financière de la conservation à Madagascar. Les actions de la Fondation sont multiples et concernent le financement des coûts récurrents liés à la gestion des aires protégées et des projets visant à réduire les pressions sur ces dernières, tout en répondant aux besoins des populations locales. - Fondation Tany Meva : Institution de financement durable de projets à vocation environnementale entrepris par des organisations locales et communautaires. A cet effet, elle assume 2 rôles principaux : la génération de ressources financières et le financement de projets. Ses financements visent l’amélioration de l’environnement et des conditions de vie des communautés locales. Ayant une forte corrélation avec le changement climatique, les institutions s’occupant des catastrophes ont aussi intégré le changement climatique dans leurs préoccupations. Ces institutions sont entre autres : - La Cellule de Prévention et de Gestion des Urgences (CPGU). C’est un organe technique d’appui en matière de prévention, de conseil et suivi des actions en matière de Gestion des Risques et des Catastrophes (GRC). Elle a pour mission d’assister le 7 Premier Ministre et le Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes (CNGRC) dans leurs missions de conception, élaboration et mise à jour de la Stratégie National de Gestion des Risques et des Catastrophes (SNGRC) et de suivi et évaluation de la mise en œuvre des actions de prévention, de préparation et de réponse aux catastrophes. En effet, le CNGRC est l’organe national stratégique de conception et de supervision en matière de gestion des risques et des catastrophes. Il a pour mission d’intervenir dans l’organisation de la protection de la population et de l’environnement en cas de catastrophe. Il intervient également dans la définition et à la planification, supervision et évaluation de la mise en œuvre de la SNGRC. C’est l’interlocuteur officiel de référence dans les relations avec les partenaires internationaux en matière de GRC. - Le Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC) est le bras opérationnel du CNGRC. C’est l’organe de gestion, de coordination, de suivi et d’appui du Conseil National, et à ce titre est chargé d’assurer la prévention et la préparation des catastrophes ainsi que l’organisation et la gestion des secours d’urgence surtout en matière d’aides humanitaires. - Le Comité de Réflexion des Intervenants en cas de Catastrophes (CRIC) est une structure de qui n’a pas de statut formel mais qui joue un rôle clé dans la coordination entre les partenaires : ONG et organisations humanitaires. Elle évolue vers une Plateforme Nationale de coordination en cas de catastrophes. De la mobilisation des acteurs dans le thème du Changement Climatique a pu émaner le Groupe Thématique Changement Climatique (GT-CC), un cercle technique de concertation des partenaires techniques et financiers en Environnement et Forêts et qui est une plateforme d’échange, de veille, de réflexion et une force de propositions. Il appuie le Ministère de l’Environnement et des Forêts pour que les initiatives d’adaptation et d’atténuation à Madagascar soient cohérentes et les complémentarités entre les missions et savoir-faire des parties prenantes soient valorisées pour une meilleure efficacité des efforts en vue de la réduction des émissions suite à la déforestation et l’adaptation des systèmes environnementaux et humains face aux changements climatiques. Y sont ainsi représentés : - les ministères en charge de l’Environnement et des Forêts, de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Aménagement du territoire, de la Santé, des Ressources en eau ; le Bureau national des risques et catastrophes et la Cellule de prévention et de gestion des urgences, L’organisation nationale de la société civile pour l’environnement : Alliance Voahary Gasy (AVG) les institutions de formation et de recherche : École Supérieure des Sciences Agronomiques/Département Forêts, Association Vahatra ; WWF, Conservation International, Wildlife Conservation Society (WCS); Deux fondations : la Fondation Tany Meva et la Fondation pour l’Aire Protégée et la Biodiversité de Madagascar ; 8 - Des organisations de coopération : PNUD, l’UN‐Habitat, l’Union Européenne; Divers projets appuyés par les partenaires techniques et financiers, notamment bilatéraux. Les actions et les moyens mis en œuvre pourraient être orientés de manière plus opérationnelle en faveur des communautés de base pour les intégrer de manière plus active et dynamique dans la définition des stratégies et des moyens pour atteindre les objectifs. A cet effet, une présence plus effective des représentants de la Société civile et des ONG nationales ou internationales reste souhaitable. Les intervenants de l’environnement, actifs notamment dans les problématiques de changement climatique8 : - Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (VSF-CICDA) Alliance Voahary Gasy (AVG) Association ETC TERRA Association Intercooperation Madagascar (AIM) Association Nationale d'Actions Environnementales (ANAE) Association VAHATRA AVSF Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières Banque Africaine pour le Développement (BAD) Banque Mondiale (WB) Better U Foundation Fondation Aga Khan BRL Madagascar Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) Bureau National de Gestion des Risques et Catastrophes (BNGRC) BVPI IDA BVPI/SEHP Projet Bassins Versants et Périmètres Irrigués dans le Sud-Est et sur les Hauts Plateaux. CARE CIRAD Caritas Madagascar Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (CPGU) Comité Multi-local de Planification (CMP) Comité National Gestion Intégrée des Zones Côtières (CN-GIZC) Conservation International (CI) Catholic Relief Services (CRS-MG) Direction du Changement Climatique (DCC) Direction Générale de la Météorologie (DGM) Direction Générale des Forêts (DGF) Université d’Antananarivo - ESSA-Forêts 8 Il faut noter que ces acteurs considèrent le volet changement climatique dans certains de leurs projets et programmes. 9 - FOFIFA Fondation pour les Aires Protégées et la Biodiversité de Madagascar (FAPBM) Système des Aires Protégées à Madagascar (SAPM) FIDA (Fonds International de Développement Agricole) Fondation TANY MEVA Food and Agriculture Organization (FAO) Groupe de Recherche et d'Echanges Technologiques (GRET) Groupement Semis Direct de Madagascar (GSDM) Groupement SRI (GSRI) (Système de Riziculture Intensive) HELVETAS Swiss Intercooperation Initiative Commune de Playdoyer sur le RRC (ICPM) IRD (Institut de Recherche pour le Développement) Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) KONTBL HECMMA Recherche-Energie Laboratoire Radio-Isotopes (LRI) Mada Woodlands Madagascar National Parks (MNP) Ministère de l’Education Nationale Ministère de l'Agriculture Ministère de l'Agriculture Ministère de l'Eau Ministère de l'élevage Ministère de l'énergie Missouri Botanical Garden (MBG) ONG HARDI Office National pour l'Environnement (ONE) Plate-forme Agrocarburant Durable (PAD/SITEC) Programme de Lutte Antiérosive (PLAE) Programme de Soutien au Développement Rural (PSDR) Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Programme Germano-Malgache pour l'Environnement (PGM-E/GIZ) Royal Botanical Garden (RBG) – KEW SAF-FJKM Secrétariat Multi Bailleurs - Développement Rural (SMB-DR) UCPE (Unité de Coordination au Programme Environnemental) Union Européenne United States Agency for International Development (USAID) Wildlife Conservation Society (WCS) World Wildlife Fund for nature (WWF) Malgré une présence massives d’acteurs et d’institutions s’occupant du changement climatique, des arrangements institutionnels sont encore à mettre en place afin d’harmoniser 10 et de rentabiliser au mieux les activités de chacun de ces entités. Les différentes politiques nous informent que : Il est nécessaire de renforcer le partage des responsabilités et mettre en place des organisations institutionnelles efficaces. En effet, avec le caractère transversal de l’environnement, plusieurs départements et secteurs (ministère, structure décentralisée, ONG, …) sont impliqués dans la gestion de l’environnement. La PNE attribue alors à chaque département ministériel une responsabilité propre, au niveau central et déconcentré. Elle confirme la place importante que les régions, communes et Fokontany tiennent, dans la gestion de proximité de l’environnement et confirme aussi la responsabilité des ONGs, des associations œuvrant dans le domaine de l’environnement, qui sera exercée dans un esprit de synergie et de complémentarité. Dans la SNMDP, sur la question institutionnelle, il est stipulé que : Les institutions soient sensibilisées et formées pour qu’elles soient capables de s’approprier ce mécanisme et promouvoir ainsi des projets MDP à leur niveau respectif. L’Autorité Nationale Désignée (AND) sera renforcée en matière de gestion de projet, d’évaluation environnementale stratégique de veille technologique, de veille des connaissances, capacités de négociation internationale et avec le secteur privé. Son mode de fonctionnement et ses relations avec toutes les parties intéressées seront améliorés. Un système de financement durable des ses activités sera mis en place. Les Cellules Environnementales sectorielles dans les administrations techniques seront formées pour promouvoir, soutenir et faciliter les investissements MDP dans leurs secteurs respectifs. Le Secteur Privé et la Société Civile sera formé de façon à participer aux opportunités offertes par le MDP (promoteur, cabinets d’audit, société civile). Les Collectivités Territoriales Décentralisées, et les services déconcentrés qui leurs sont dévolus, seront formées afin qu’elles puissent contribuer à la réalisation et au suivi des projets MDP. La négociation dans les instances internationales sera renforcée pour que les initiatives nationales soient entendues sur le plan international. Il s’agit en particulier des thèmes sur les transferts de technologies et de connaissances, les mécanismes financiers. La mise en place des structures et des procédures nationales adéquates pour accompagner le développement de projet MDP à Madagascar est important. En effet, l’Autorité Nationale désignée, rattachée à la Direction Générale de l’Environnement du Ministère de l’Environnement et des Forêts, incluant les départements ministériels concernés, est un préalable institutionnel pour participer au Mécanisme de Développement Propre. Elle doit disposer des moyens techniques et financiers adéquats pour accomplir la mission qui lui est attribuée tels que des instruments d’évaluation, d’approbation et des guides. 11 Des contraintes, difficultés et lacunes liées à la réalisation des activités et programmes destinés à la mise en œuvre de la Convention sont constatées, notamment : - - Non disponibilité, non accessibilité des données ou manques de données. Ce qui peut se traduire par le cloisonnement entre différents secteurs, rétention d’informations ou inexistence d’informations. Parfois exacerbé par le remplacement fréquent des responsables et où il n’y a pas de continuité. Ou inaccessible à cause de confidentialité. Le manque et voire l’inexistence de modèles constituent un handicap pour arriver à un résultat fiable. Ressources humaines insuffisantes en nombre et en capacités pour procéder à la collecte systématique des données. Même avec la mise en place du Comité interministériel et également les cellules environnementales dans chaque ministère et région, on a constaté que les informations sur le changement climatique transmises aux différents niveaux sont insuffisantes et que les questions changement climatique ne sont pas bien comprises au niveau des régions et même au niveau des autres départements ministériels. Il est alors nécessaire de : Décloisonner les secteurs. En effet, les relations entre les secteurs concernés (énergie, transport, agriculture, industrie…) sont évidentes sous l’angle du changement climatique. Développer les partenariats : Le partenariat entre ONG et l’administration est déjà très courant à Madagascar. L’implication du secteur privé dans des investissements environnementaux (traitements de déchets …) reste à développer. Des appuis aux structures de collaboration entre privé et public en matière environnementale seront considérés. Accompagner la décentralisation: L’avènement des régions et la place prépondérantes des communes dans les stratégies de développement, nécessite une coordination spatiale. L’appropriation par des structures territoriales décentralisées est décisive dans la gestion de projets. Cette gestion va de la planification, à la plantation, au système de contrôle et de surveillance ainsi que de la capacité d’instaurer un climat de confiance avec les investisseurs par la bonne gouvernance locale. Le financement est aussi un handicap dans la bonne marche des activités menées dans le cadre de la convention. La deuxième communication nous informe qu’à Madagascar, certains programmes contribuent aux besoins spécifiques en matière de financement, mais ils sont loin de les satisfaire. Ces programmes sont entre autres : le Programme d’Investissements Publiques (PIP), les Programmes bilatéraux (avec la France, les États-Unis, l’Allemagne, la Suisse et le Japon) et les autres programmes et activités multilatéraux et bilatéraux (Banque Mondiale, Banque Africaine pour le Développement (BAD), Union Européenne, le Fonds 12 Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) ainsi que le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM). Contribution du gouvernement : PIP Programmes bilatéraux : o Coopération française à travers AFD et FFEM o Coopération avec les États-Unis : USAID o Coopération Allemande : GIZ o Coopération Japonaise : JICA o Coopération Suisse : REDD/FORECA Programmes avec les institutions multilatérales : o Banque mondiale : ne considère pas suffisamment le CC o BAD Bien que des avancées puissent être constatées à Madagascar dans le thème du Changement Climatique, beaucoup reste à faire et une analyse fine du contexte permettrait d’y voir plus claire afin de formuler des recommandations adéquates et répondant aux besoins des communautés de base. 13 Références : Banque Mondiale, (2013), Rapport sur l’Environnement (Country Environmental Analysis-CEA) : Les principaux messages.28 p. Beuret J-E., (nd), Madagascar : vers une gestion locale des ressources forestières, 6 p. Direction Générale de la Météorologie, (2008), Le changement climatique à Madagascar, 32 p. Ministère de l’Environnement et des forêts, (2010), Deuxième communication nationale au titre de la convention cadre des nations unies sur le changement climatique, 162 p. Ministère de l’Environnement et des Forêts, (2010), Politique Nationale de l’Environnement, 5 p. Ministère de l’Environnement et des Forêts, (2011), Politique Nationale de Lutte Contre le Changement Climatique, 9 p. Ministère de l’Environnement et des Forêts, (2011), Stratégie Nationale du Mécanisme du Développement Propre à Madagascar, 13 p. Ministère de l’Environnement, des Eaux et des forêts, (2003), Première communication nationale sur le changement climatique, 96 p. Ministère de l’Environnement, des Eaux et des forêts, (2006), Programme d’Action National d’Adaptation au Changement Climatique, 69 p. Ramarojaona P., Andriamboavonjy E., ELISON A., (2011), Madagascar face aux défis du changement climatique, capitalisation de nos expériences, 197 p. Sophie Chapelle., Sylvain Angerand, 2013, REDD+ à Madagascar : Le carbone qui cache la forêt, Les amis de la terre et Basta !, 43 p. 14 Annexe1 : Liste des projets d’adaptations aux changements climatiques Rang PROJET D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1 Réhabilitation et/ou construction des barrages et digues de protection 2 Mise en place et redynamisation des associations de gestion de l’eau Appui à l’intensification de la production végétale et animale à travers notamment l’acquisition de matériels agricoles, la distribution d’intrants, le 3 développement des activités génératrices de revenus dans les différentes filières porteuses régionales, Appui à la promotion de la campagne de vaccination bovine. Adoption de la lutte anti-érosive par les techniques de défense et de 4 restauration du sol (conservation des sols) ainsi que la stabilisation des dunes. Mise en place de structure légère et/ou renforcement du Service Météo 5 décentralisé Mise en place des infrastructures tels que les digues, les épis au fur et à 6 mesure que le niveau de la mer s’élève Remise en état des secteurs dégradés par la déflation au reprofilage du bourrelet littoral, pose de brise vent par les reboisements des filaos, des 7 plantations des mangroves, enrochement des bords de la mer/ façade de la côte et installation des Brises vagues Reboisement des zones rurales disposant de plans de reforestation avec des 8 espèces adaptées / appropriées Promotion des transferts de gestion des forêts aux communautés locales de 9 base (GELOSE, GCF) Désenclavement des zones de production potentielle, par la réhabilitation des 10 réseaux de communication et de télécommunication pour favoriser les échanges et la commercialisation. Développement de l’IEC par des supports appropriés (opération radio ; 11 système d’information) IEC de la population sur : - les causes de la maladie et les mesures adéquates à entreprendre pendant la période propice à sa transmission, 12 - la nécessité de rejoindre les centres de santé, - la construction de latrines, - la nutrition, la nécessité des moustiquaires imprégnées Renforcement, consolidation de la capacité des services de santé de base par la décentralisation du personnel, le renforcement des équipements, des médicaments pharmaceutiques communautaires appropriés, par la 13 valorisation du COSAN (communauté sanitaire), par les mesures préventives de constitution de stocks, intensification de la surveillance Épidémiologique 14 15 Dotation des ressources nécessaires pour la prévention et la lutte contre les vecteurs des maladies Élaboration, communication et application des normes en matière de conception et de construction couvrant l’ensemble des infrastructures pour s’assurer qu’elles peuvent résister à d’importants bouleversements météorologiques Source 1 : Programme d’Action National d’Adaptation au changement climatique 15
