republique centrafricaine

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
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MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
ET DU DESENCLAVEMENT
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PROJET DE FACILITATION DES TRANSPORTS ET DU TRANSIT EN ZONE CEMAC
COMPOSANTE CENTRAFRICAINE
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TROISIEME FINANCEMENT ADDITIONNEL
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CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
Mars 2012
E2976 v3

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SOMMAIRE
Abréviation
Résumé
1 INTRODUCTION
1.1 Contexte et justification
1.2 Objectif de l’Evaluation Environnementale et Sociale
1.3 Méthodologie
2 Description et étendue du projet
3 Environnement biophysique et socioéconomique
3.1 Environnement biophysique et socioéconomique au niveau national
3.2 Environnement biophysique et socioéconomique des zones du projet
3.3 Défis environnementaux et socioéconomiques majeurs de la RCA
4 Cadre politique et juridique
4.1 Cadre politique
4.2 Législation nationale en matière d’évaluation et de gestion environnementale
4.3 Cadre institutionnel de mise en œuvre du projet
4.4 Analyse des capacités de gestion environnementale des acteurs du projet
5 Politique de sauvegarde de la Banque Mondiale
5.1 Présentation et revue de l’applicabilité des politiques de la Banque
5.2 Conclusion
5.3 Concordances et discordances entre la PO 4.01 et la législation environnementale en RCA
6 Impacts environnementaux et sociaux du projet
6.1 Impacts environnementaux et sociaux positifs
6.2 Impacts environnementaux et sociaux négatifs
6.3 Synthèse des impacts environnementaux et sociaux
7 Analyse des alternatives
7.1 Situation « sans projet »
7.2 Situation avec projet
7.3 Conclusion
8 Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
8.1 Objectif
8.2 Processus de sélection ou screening
8.3 Responsabilité pour la mise en œuvre de la sélection environnementale et sociale
8.4 Mesures d’atténuation prévues
8.5 Recommandation pour la gestion environnementale et sociale
8.6 Calendrier de mise en œuvre
8.7 Coûts des mesures environnementales et sociales
8.8 Suivi des indicateurs
9 Processus de consultation publique
10 Recommandation
11 Annexes
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55-82

ABREVIATIONS
AFD : Aide Française au Développement
AGETIP CAF : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Publics – République Centrafricaine
BM : Banque Mondiale
BTP : Bâtiment et Travaux Public
CAP : Connaissances, Attitudes et Pratiques
CCC : Communication pour le changement de comportement
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CPR : Cadre de Politique de Réinstallation
DAO : Dossier d’Appel d’Offres
DGE : Direction Générale de l’Environnement
DGH : Direction Générale de l’Hydraulique
DO : Directives Opérationnelles
EES : Evaluation Environnementale et Sociale
EIE : Etude d’Impact Environnemental et Social
IDA : Association Internationale pour le Développement
IEC : Information Education et Communication
IPH : Indice de Pauvreté Humain
IRA : Infections Respiratoires aigües
MEFCP : Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche
MEE : Ministère de l’Environnement et de l’Ecologie
MMEH : Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique
MASSNPG : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Promotion
du Genre

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MOD : Maître d’Ouvrage délégué
MU : Ministère en charge de l’Urbanisme
MSPP : Ministère de la Santé Publique et de la Population
MST : Maladie Sexuellement Transmissible
OCB : Organisation Communautaire de Base
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OP : Politiques Opérationnelles
PAR : Plan d’Action de Réinstallation
PAE : Plan d’Action Environnemental
PFES : Point Focal Environnemental et Social
PGE : Plan de Gestion Environnemental
PGES : Plan de Gestion Environnemental et Social
PIB : Produit Intérieur Brut
PME : Petites et Moyennes Entreprises
RCA : République Centrafricaine
SIDA : Syndrome d’Immunodéficience Acquise
SODECA : Société de Distribution d'Eau en Centrafrique
TdR : Termes de référence
VIH : Virus d’Immunodéficience Humaine

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RESUME
La réalisation des ouvrages et des infrastructures dans le cadre du second financement
additionnel peut avoir des incidences environnementales ou sociales, soit individuellement, soit
de manière cumulative, dans la zone d’intervention du projet. Pour prendre en compte ces
aspects, l’évaluation environnementale et sociale inclura un Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale (CGES) adapté aux sous-composantes pour permettre de
déterminer les mécanismes et procédures d’identification et de gestion de ces incidences.
Le CGES du deuxième financement additionnel permettra de guider la gestion
environnementale et sociale des activités et sous activités susceptibles d’être appuyés par le
projet, et d’aider à assurer la conformité aussi bien avec la législation environnementale
nationale qu’avec les exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale. Le CGES
comprend une analyse du cadre institutionnel et juridique environnemental national dans
lequel le projet s’exécutera. Il inclut aussi une analyse de la pertinence et l’applicabilité des
Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale révélant que le projet est directement
concerné par deux (2) politiques de sauvegarde, notamment : 4.01 - Evaluation
Environnementale et 4.12 - Réinstallation Involontaire des Populations. Une partie
fondamentale du CGES est le processus de sélection des sous-projets (screening), qui présente
les normes et standards qui seront appliqués aux ouvrages et infrastructures ainsi que les
procédures d’évaluation environnementale qui peuvent être appliqués, avec une attention
spéciale aux mesures tenant compte des exigences des Politiques de Sauvegarde. Le CGES
permettra aux institutions chargées de la conduite du projet d’évaluer, de façon large et
prospective, les impacts environnementaux et sociaux des activités futures et d’élaborer des
mesures d’atténuation ou de compensation sur la base d’indications claires, précises, concises
et opérationnelles. Une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) assortie d’un Plan de
Gestion Environnementale et Sociale (PGES) sera requise, suivant les règlementations
nationales, lorsqu’il s’avère que les sous composantes du projet auront des impacts
potentiellement négatifs sur l’environnement et la population. Le PGES inclura les éléments
clefs de la gestion, les sous-composantes, leurs impacts potentiels et les mesures d’atténuation,
ainsi que la mise en œuvre de ces mesures et les responsabilités institutionnelles, le suivi, et le
budget pour leur mise en œuvre. Les coûts de mise en œuvre du PGES seront incorporés dans
son budget, ont été estimés comme suit :