résumé non technique

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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Ministère de l’Énergie et Ressources Hydrauliques
CELLULE D’EXÉCUTION DES PROJETS EAU
(CEP-O/REGIDESO)
Sous/Cellule Environnement & Social
Projet d’Alimentation en Eau potable en Milieu Urbain (PEMU)
Cadre de Gestion Environnementale et Sociales (CGES)
Novembre 2015
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PEMU
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
Le Projet d’alimentation en Eau potable en Milieu Urbain appelé «PEMU » a été mis en place
par la République Démocratique du Congo dans le cadre de sa reconstruction post-conflit et
vise à augmenter substantiellement la production d’eau, qui est largement inférieure à la
demande potentielle et à réduire les pertes de facturation d’eau dans les réseaux de
distribution et les branchements.
Le projet initial qui a démarré en décembre 2009 a couvert les villes de Kinshasa, Matadi et
Lubumbashi et est prévu de se clôturer en mars 2016.
Afin de consolider les acquis et surtout de couvrir d’autres villes notamment Kindu, la RDC
compte solliciter un Financement Additionnel à la Banque mondiale. Ce Financement
Additionnel pourrait comprendre entre autres activités, la poursuite de la réforme du secteur,
la réhabilitation d’anciennes canalisations, l’extension du réseau, la construction de stations
de pompage et de stations de traitement. A ces activités, s’ajoute une nouvelle
composante « Assainissement ». Ce faisant, certaines activités de ce Financement
Additionnel des impacts environnementaux et sociaux négatifs durant leur exécution ou
pendant leur exploitation. Toutefois, les sites devant accueillir les activités projetées ne sont
pas encore connus et les activités physiques à réaliser ne sont pas précisément décrites à
l’étape actuelle du projet. Sous ce rapport, il est envisagé de préparer un Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale (CGES) pour faire en sorte que les préoccupations
environnementales et sociales des futures activités du Financement Additionnel du PEMU
soient bien prises en compte depuis la planification, jusqu’au suivi de la mise en œuvre. Le
CGES permettra de guider la gestion environnementale et sociale des activités et sousactivités susceptibles d’être appuyées par le projet, et d’aider à assurer la conformité aussi
bien avec la législation environnementale nationale qu’avec les exigences des Politiques de
Sauvegarde de la Banque mondiale.
Le CGES décrit notamment les contraintes majeures au plan environnemental et social dans
les villes ciblées par le projet. Il donne également une analyse locale de la situation du milieu
environnemental et social des dites villes.
Le contexte politique, législatif et réglementaire du secteur environnemental et des secteurs
d’intervention du Financement Additionnel est marqué par l’existence de documents de
planification stratégiques ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire
(loi n° 009/11 du 16 juillet 2011 portant principes fondamentaux pour la protection de
l’Environnement ; décret n° 14/019 du 02 Aout 2014 fixant les règles de fonctionnement des
mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement et qui constitue le nouveau
texte qui encadre toute la procédure de réalisation d’une Étude d’Impact Environnemental et
Social (EIES) ; Code du travail ; Code forestier ; Code minier et réglementation minière ;
ordonnance-loi n°71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels et Loi
73 – 021 du 20 juillet 1973 porte sur le régime général des biens, régime foncier et
immobilier). Le projet devra se conformer aux exigences et dispositions de ces textes.
Au plan législatif, on note une parfaite concordance entre la législation nationale en matière
d’étude d’impact environnemental et social et la politique opérationnelle 4.01 de la Banque
mondiale.
Au plan institutionnel, le Financement Additionnel du PEMU interpelle plusieurs
acteurs notamment le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du
Développement Durable (MECNDD), l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), les
communautés locales, et les OSC.
Le PEMU est directement concerné par quatre (04) politiques de sauvegarde (Evaluation
environnementale ; Ressources culturelles physiques ; Réinstallation Involontaire et Voies
d’eau internationales).
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Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PEMU
Le PEMU comporte incontestablement des impacts positifs majeurs car les conditions
d’accès à une eau de qualité tout comme les conditions sanitaires des populations seront
améliorées dans les villes abritant les interventions futures du projet. Le projet contribuera
également au développement des activités socioéconomiques (activités génératrices de
revenus ; création d’emplois; etc.), à la sécurité des jeunes filles et à la protection de
l’environnement.
Le PEMU permettra de renforcer les capacités techniques des services de la REGIDESO à
travers une véritable réforme du secteur, un meilleur recouvrement des recettes et
l’installation d’une confiance mutuelle entre elle et les consommateurs d’où la concrétisation
d’un nouveau contrat social.
Le PEMU générera des impacts positifs suivants au niveau de l’environnement et du cadre
de vie des populations : création d’emplois ; accès à l’eau potable ; réduction du temps
consacré a la corvée d’eau ; sécurité des jeunes filles exposées au viol sur le chemin
menant aux points d’eau ; amélioration des conditions et du cadre de vie des populations;
meilleure gouvernance locale des ressources en eau.
La prise en compte des vulnérables dans la mise en œuvre du projet à travers l’accès à
l’eau des couches défavorisées grâce aux branchements sociaux permettra de lutter contre
la pauvreté des ménages et d’insuffler un vent d’espoir à leurs conditions d’existence.
Lors des travaux de réhabilitation/construction des différentes infrastructures, les impacts
attendus sont inhérents aux pollutions et nuisances, aux risques d’accident, à la perturbation
d’activités sur les emprises foncières, à la perturbation des activités économiques, de la
circulation et du trafic, à la génération de déchets de chantier, de gravats et autres résidus
de démolition, etc.
Pour ce qui concerne les sphères environnementales, les impacts négatifs potentiels sont les
suivants : déboisement et dégradation, perte de certaines espèces d’arbres ; érosion du
sol ; pollutions, etc. Quant aux impacts sociaux négatifs potentiels, ils concernent: les pertes
de terre ; de propriété; les risques de conflit ; les risques de maladies (IST;VIH-SIDA) ; etc.
Au plan des capacités en évaluation environnementale et sociale (EES), la CEP-O, structure
de mise en œuvre de PEMU, dispose de deux Experts en sauvegarde environnementale et
sociale. De plus, le suivi des aspects environnementaux et sociaux sera assuré par les
Bureaux de Contrôle(BC) qui seront recrutés. Cependant, au niveau de l’ACE, les
compétences en EES existent, mais les moyens font défaut.
Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été élaboré, qui inclut les
éléments clefs de la gestion environnementale et sociale ainsi que les procédures de
sélection (screening), de mise en œuvre et de suivi des mesures, les responsabilités
institutionnelles et le budget. Le PGES inclut des mesures de renforcement institutionnels et
techniques ; des mesures de formation et de sensibilisation ; des bonnes pratiques de
gestion environnementales ; une provision pour la réalisation et la mise en œuvre des
NIES/EIES et le Suivi/Évaluation des activités du projet.
Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, et l’évaluation
annuelle. Le suivi externe devra être assuré par l’ACE dont les capacités devront être
renforcées à cet effet. Les membres du Comité de Pilotage, les ONGs et les collectivités
locales participeront aussi à la supervision. Les coûts des mesures environnementales, d’un
montant global de 570 000 USD sont étalés sur les trois (03) années du Financement
Additionnel du projet.
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