Rapport atelier formation PRAPS BM finale - PRAPS

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Honneur - Fraternité - Justice

Ministère de l’Elevage

UNITE DE COORDINATION DU PROJET REGIONAL
D’APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL (UCP-PRAPS)
Accord de Don N° D0660-MR
Rapport de formation sur les mesures
de sauvegardes environnementales et
sociales de la Banque Mondiale
Etabli par Mohamed Abdellahi SELME, Consultant
Juillet/Août 2016
I.
Contexte de la formation
Les importants changements que connaissent les pays du Sahel, qu’ils soient climatiques,
socio-économiques, agro-écologiques ou institutionnels, bouleversent le pastoralisme et sont
aussi à l’origine de nombreuses évolutions qui appellent à renforcer la résilience des
communautés pastorales.
Le renforcement de cette résilience, à l’échelon de la bande sahélienne, implique de travailler
sur un certain nombre d’actions intégrant des interventions préventives (systèmes d’alerte
précoce), des mesures humanitaires (dispositifs de protection sociale), ainsi que des actions de
développement.
Le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme en Mauritanie (PRAPS-MR) vise l’amélioration
des moyens et services de production essentiels et l’accès aux marchés pour les pasteurs et
agropasteurs dans les zones ciblées par le projet ainsi que l’amélioration de la capacité
nationale à répondre à temps et de façon efficace en cas de crises pastorales ou d’urgence.
La décision d’élaboration du projet découle de la déclaration de Nouakchott sur le
pastoralisme, adoptée le 29 octobre 2013, par les dirigeants de six pays du Sahel (Burkina,
Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad).
Le PRAPS-MR a une durée de 6 ans et comporte 5 composantes complémentaires et
interdépendantes :
(a) Améliorer la santé animale,
(b) Améliorer la gestion des ressources naturelles,
(c) Faciliter l’accès aux marchés,
(d) Améliorer la gestion des crises pastorales et
(e) la Gestion du Projet.
Le PRAPS a l’ambition de financer et de mettre en œuvre des infrastructures pastorales tels
que les parcs de vaccination, les réserves pastorales, des marchés à bétail, des aires de repos
pour les transhumants, des centres de collectes de lait et des mini laiteries, des aires
d’abattages, des puits, forages, mares sur creusées, des grandes quantités de doses de vaccins
et campagnes de vaccinations à grandes échelles, des postes de surveillances
épidémiologiques.
La mise en œuvre des sous-projets du PRAPS va engendrer des impacts positifs sur le plan
socioéconomique mais risque également d’engendrer des impacts négatifs potentiels sur les
ressources naturelles, sur l’environnement et sur les populations. Elle doit être en conformité
avec les règlementations environnementales des pays bénéficiaires et aussi avec les politiques
de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque mondiale.
Une pré-évaluation environnementale et sociale a été effectuée lors de la préparation du projet
ayant abouti au classement de tout le projet en B, et les instruments de sauvegardes appropriés
liés à la nature des interventions ont été élaborés : un Cadre de Gestion Environnementale et
Sociale (CGES) et un Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPRP).
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L’objectif de ces instruments est d’aider les bénéficiaires à identifier les risques potentiels des
interventions/activités du projet, proposer les mesures de mitigation y afférentes, les
arrangements institutionnels à prendre en compte, les mesures de suivi évaluation à
considérer, le mécanisme d’implication, de concertation et de communication requis pour la
mise en œuvre du CGES et du CPRP.
II.
Objectifs de la formation
L’objectif principal de cet atelier est le renforcement des capacités des partenaires impliqués
dans la mise en œuvre et le suivi des activités du PRAPS-MR relatives à l’application des
instruments de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque Mondiale et la
règlementation environnementale nationale. Il s’agira d’octroyer aux différents partenaires,
institutions, la société civile impliquées dans la mise en œuvre du PRAPS-MR, les
informations et outils nécessaires sur les dispositions et procédures contenues dans le CGES
et le CPRP, l’Evaluation environnementale au niveau national afin d’en assurer une meilleure
application.
Pour ce faire les objectifs spécifiques poursuivis sont les suivants :



III.
Brève présentation sur le processus d’Evaluation Environnementale et Social au
niveau national et des politiques de la Banque mondiale ;
Présentation succincte du projet et illustration avec des études des cas en évaluation
environnementale et sociale dans le secteur de l’élevage (impacts potentiels et mesures
de mitigation) ;
Présentation détaillée du CGES et CPRP et des différentes institutions impliquées
dans la mise en œuvre, les rôles et responsabilité, les arrangements institutionnels, le
suivi et évaluation, les indicateurs de suivi, du CGES et du CPRP.
Approche méthodologique et déroulement de la formation
Les trois ateliers, le premier à Nouakchott et les deux autres à Kaédi et Aioun, se sont
déroulés sur deux jours chacun selon l’approche suivante (voir diagramme ci-dessous) :


Une mise à niveau sur le plan théorique pour permettre à l’assistance d’avoir les
éléments nécessaires pour appréhender les actions à prendre en vue de maintenir les
impacts négatifs des sous-projets du PRAPS à un seuil tolérable par les milieux
récepteurs ;
Deux présentations, l’une relative au projet PRAPS-MR lui-même et les instruments
de sauvegarde environnementale et sociale qu’il a déclenchés qui devraient être mis en
adéquation avec la règlementation environnementale nationale en vue d’assurer une
mise en œuvre des sous-projets tout en respectant les aspects environnementaux et
sociaux et l’autre est une illustration d’un projet mis en œuvre dans prise en compte de
la dimension environnementale, il s’agit de l’Abattoir de Tenweich.
3
L’atelier de Nouakchott, qui s’est déroulé les 16 et 17 août 2016, a regroupé les institutions de
l’Etat concernées par la mise en œuvre du PRAPS-MR. Il s’agit, en plus des directions
centrales et des centres de recherche du ministère de l’Elevage, de la Direction du Contrôle
Environnemental qui suit administrativement et techniquement la validation des EIE et des
NIE au sein du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Des institutions
(Direction de l’Hydraulique, Direction de la Protection de l’Environnement) et des
organisations non gouvernementales et socio-professionnelles (AMAD, GNAP, FNCBM) ont
été également invitées à participer activement à l’atelier de Nouakchott. L’atelier a vu la
participation de 26 personnes formées.
Les ateliers de Kaédi et d’Aioun se sont déroulés respectivement les 22 et 23 et 25 et 26 août
2016. L’atelier de Kaédi a regroupé les services techniques des ministères de l’Elevage, de
l’Agriculture, de l’Environnement et de l’Hydraulique des wilayas du Trarza, du Guidimaka,
de Brakna et du Gorgol en plus des ONG et des organisations socioprofessionnelles du
secteur de l’Elevage. L’atelier d’Aioun a regroupé les services techniques des mêmes
ministères à l’Assaba et aux deux Hodhs en plus des ONG et des organisations
socioprofessionnelles du secteur de l’Elevage au sein de ces trois wilayas.
Le nombre total de personnes formées est respectivement de 26 à Kaédi et 25 à Aioun.
IV.
Contenu de la formation
Le PRAPS-MR finance des sous-projets qui ont des impacts positifs sur le plan
socioéconomique mais risquent d’être négatifs sur les ressources naturelles, sur
l’environnement et sur les populations. Il doit être en conformité avec la règlementation
environnementale nationale et les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de
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la Banque Mondiale. Il a déjà bénéficié d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
(CGES) et un Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPRP).
IV.1. Le processus national de l’évaluation environnementale
La Mauritanie dispose d’une loi-cadre sur l’environnement (Loi N°2000-045 du 26 Juillet
2000 portant Code de l’Environnement) et ses décrets d’application (Décret 2004-094 du 8
novembre 2004 relatif à l’Etude d’Impact sur l’Environnement modifié et complété par le
Décret 2007-105 du 13 avril 2007.
Selon l’annexe du Décret 2007-105, les projets peuvent être classés soit en catégorie A,
catégorie B ou hors catégorie (voir figure ci-dessous). La catégorie A nécessite une étude
d’impact sur l’environnement (EIE), la catégorie B nécessite une Notice d’impact sur
l’environnement (NIE) qui n’est rien d’autre qu’une EIE allégée et les projets hors catégorie
ne nécessitent aucune mesures environnementale ou sociale.
La procédure de l’EIE :
Le promoteur déclenche la procédure par l’élaboration des termes de référence (TdR) de l’EIE
du projet et les transmet au ministère chargé de l'environnement et au ministre compétent aux
fins du cadrage de l'étude. Le cadrage vise à identifier les éléments de l'environnement qui
peuvent être affectés par le projet et pour lesquels une préoccupation publique,
professionnelle ou légale se manifeste. Il s’agit, en outre, de vérifier que les modalités
d'information et de participation du public sont clairement définies.
Les TdR doivent contenir au moins les points suivants :
o Une description de l'Avant-Projet Sommaire (APS) ou de l'Étude de Préfaisabilité
(EPF) du Projet ;
5
o Une description de l'environnement biophysique et humain, du Projet et des
interrelations entre ses composantes ;
o La détermination précise du champ de l’étude ;
o L'élaboration d'une liste des questions et des impacts potentiels qui découlent du
Projet et l'établissement des priorités ;
o Le plan de consultation du public.
Une fois, les TdR sont validés, le promoteur doit procéder à une campagne de consultation du
public. Il s’agit de faire une série de réunions avec les autorités administratives locales, des
populations et élus locaux ainsi que les organisations de la société civile pour leur exposer les
différentes composantes du projet et prendre leurs avis concernant les impacts potentiels du
projet sur les aspects sociaux et environnementaux de la zone du projet et les mesures à
préconisées.
Une fois la consultation du public achevée, le promoteur élabore et transmet le rapport de
l’EIE qui doit contenir les points suivants :
o La justification du choix des techniques et des moyens de production, ainsi que sa
localisation ;
o Une analyse de l´état initial du site, et de son environnement ;
o Une analyse des impacts directs et indirects sur le site et son environnement ;
o Une description des risques éventuels pour l'environnement hors du territoire national
de l'activité projetée ;
o Une description des lacunes relatives aux connaissances techniques et scientifiques ainsi
que des incertitudes rencontrées dans la mise au point de l'information nécessaire ;
o Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;
o Un résumé non technique se rapportant aux rubriques précédentes destiné à
l'information du public et des décideurs ;
o Un plan de réhabilitation du site pour certaines activités.
A la remise du rapport de l’EIE du projet, le Ministre de l’Environnement désigne un ou
plusieurs enquêteurs pour mener l’enquête publique. Cette dernière a une durée de 30 jours à
partir de son ouverture par la publication dans la presse locale de l’avis d’ouverture et du
résumé non technique du rapport de l’EIE du projet.
A la fin de l’enquête publique, le Ministre de l’Environnement accorde un avis de faisabilité
environnementale du projet favorable ou non au projet. Au cas où l’avis est favorable, le
contenu du PGE du rapport validé doit être exécuté par le promoteur et le contrôle se basera
sur son contenu. Dans le cas d’un avis défavorable, celui-ci doit être motivé.
La procédure de la NIE :
La NIE est validée par le Directeur du Contrôle Environnemental (DCE). Elle nécessite une
visite du site du projet pour déterminer l’état initial. Le rapport de la NIE doit contenir les
points suivants :
o Une description de l'état initial du site et de son environnement ;
6
o Une description de l'activité projetée ;
o Une description des caractéristiques ou des éléments du projet qui ont des impacts
négatifs ou positifs sur l'environnement ;
o Une identification des caractéristiques ou des éléments de l'environnement qui peuvent
subir des impacts négatifs ;
o Une détermination de la nature et de l'importance des impacts sur l'environnement ;
o Une présentation des mesures à prendre pour supprimer, réduire, gérer ou compenser
les effets négatifs sur l'environnement, ainsi que l'estimation des coûts correspondants.
L’EIE et la NIE sont réalisées par le promoteur et les frais inhérents à leur réalisation et leur
validation sont entièrement à la charge de celui-ci.
IV.2. Les mesures de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale
Le PRAPS-MR est d’emblée classé en catégorie B pour les mesures de sauvegardes
environnementales et sociales (MSES) de la Banque Mondiale. Cela suppose que les impacts
induits sur l’environnement biologique et humain sont donc jugés réversibles et ne sont pas
considérés comme étant des impacts majeurs. Les sous-projets qui sont classés en A (MSES
de la Banque) seraient automatiquement inéligibles dans le cadre du PRAPS-MR. Toutefois,
il peut être classé A pour la règlementation environnementale nationale.
L’application des MSES de la Banque Mondiale au PRAPS-MR a enclenché les Politiques
Opérationnelles suivantes :
 La 4.01 : Evaluation environnementales ;
 la 4.04 : Habitats Naturels ;
 la 4.09 : Lutte antiparasitaire ;
 la 4.11 : Ressources culturelles physiques ; et
 la 4.12 : Réinstallation involontaires des populations.
Habitats Naturels (PO 4.04) :
Cette politique, enclenchée dans le cadre du PRAPS-MR, n’autorise pas le financement de
projets dégradant ou convertissant des habitats naturels critiques. Les habitats naturels sont
des espaces terrestres et aquatiques où :
i)
ii)
les communautés biologiques abritées par les écosystèmes sont, en grande partie,
constituées d’espèces végétales ou animales indigènes, et
l’activité humaine n’a pas fondamentalement modifié les principales fonctions
écologiques de la zone.
Les habitats naturels critiques sont :
7


les aires protégées existantes et les zones officiellement proposées par des
gouvernements pour classement en « aires protégées », les aires ancestralement
reconnues comme protégées par les communautés locales traditionnelles;
des sites identifiés sur les listes additionnelles élaborées par la Banque ou une source
autorisée accréditée par l’Unité régionale environnementale sectorielle (RESU).
Lutte antiparasitaire (PO 4.09) :
L’objectif de cette politique est de prendre en compte le principe de la lutte contre les pestes
et pesticides, par une lutte intégrée. Elle identifie les pesticides pouvant être financés dans le
cadre du projet et élabore un plan approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques.
Ressources culturelles physiques (PO 4.11) :
Cette politique procède à une enquête sur les ressources culturelles potentiellement affectées
par les activités du projet et leur inventaire. Elle intègre des mesures d’atténuation quand il
existe des impacts négatifs sur des ressources culturelles matérielles.
IV.3. PRAPS-MR
Le PRAPS-MR a une durée de 6 ans et couvre 10 wilayas : les quatre wilayas de la vallée, les
deux Hodhs et l’Assaba, l’Inchiri, l’Adrar et le Tagant. Il vise l’amélioration de l’accès aux
marchés et à des moyens et services de production essentiels pour les pasteurs et agropasteurs
dans les zones ciblées par le projet, la capacité nationale à répondre à temps et de façon
efficace en cas de crises pastorales ou d’urgence.
Le PRAPS-MR comporte 5 composantes complémentaires et interdépendantes :
o
o
o
o
o
Améliorer la santé animale,
Améliorer la gestion des ressources naturelles,
Faciliter l’accès aux marchés,
Améliorer la gestion des crises pastorales et
la Gestion du Projet.
Le PRAPS-MR finance et met en œuvre des infrastructures pastorales telles que les parcs de
vaccination, les réserves pastorales, des marchés à bétail, des aires de repos pour les
transhumants, des centres de collectes de lait et des mini laiteries, des aires d’abattages, des
puits, forages, mares sur-creusées, des grandes quantités de doses de vaccins et campagnes de
vaccinations à grandes échelles, des postes de surveillances épidémiologiques. Les sousprojets sont élaborés par les bureaux d’études/ONG pour le compte des communes
bénéficiaires y compris les rapports relatifs aux évaluations environnementales : EIE et NIE.
La composante Amélioration de la santé animale :
L'objectif de cette composante est de réduire la morbidité et la mortalité liées aux maladies
animales prioritaires (maladies transfrontalières, notamment). Il s’agit de :
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o l’amélioration de la couverture vaccinale contre la PPR (peste des petits ruminants) et
la PPCB (Péripneumonie Contagieuse Bovine), respectivement, à hauteur de 40% et
80% et
o l'appui au système national de surveillance épidémiologique et de contrôle des
médicaments vétérinaires.
Cette composante comprend deux sous-composantes :
o le renforcement des capacités des services vétérinaires et des dispositifs
institutionnels,
o la modernisation des infrastructures, surveillance et contrôle harmonisés de maladies
animales prioritaires.
La composante Gestion des ressources naturelles :
L’objectif de cette composante est l’amélioration de l’accès des pasteurs et agropasteurs aux
ressources et espaces pastoraux à travers un meilleur aménagement et une gestion
participative dans un climat apaisé.
Les activités sont réparties autour de deux sous-composantes :
o Sécurisation de l’accès aux ressources naturelles et gestion durable des pâturages,
o Gestion durable des infrastructures d’accès à l’eau.
La composante Accès au marché :
L’objectif de cette composante est de faciliter l’accès aux marchés de bétail et des produits
pastoraux pour les pasteurs et agropasteurs ainsi que d’accroître la compétitivité des filières
animales.
La composante est structurée autour de deux sous-composantes :
o Le développement des infrastructures et du système d’information,
o Le renforcement des organisations pastorales et interprofessionnelles.
La composante Gestion des crises :
L’objectif de la composante est de renforcer la prise en compte du pastoralisme dans le
dispositif de gestion des crises, de diversifier les revenus en vue d’une meilleure résilience
aux crises pastorales et d’avoir un dispositif de réponse aux situations de crise.
La composante est subdivisée en deux sous-composantes :
o La gestion des crises pastorales et diversification et
o L’intervention en situation de crise pastorale.
La composante Gestion du projet :
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C’est une composante transversale qui inclut les dispositions fiduciaires, suivi-évaluation,
création de données et gestion des connaissances, mais aussi les aspects appui institutionnel,
renforcement des capacités, plaidoyer et communication et le montage institutionnel.
Cette composante permettra :
o d’assurer le pilotage et la coordination des activités du PRAPS-MR et
o d’appuyer le M. Elevage et les partenaires dans la mise en œuvre des activités
prévues dans le PRAPS-MR.
IV.4. Illustrations : Réhabilitation de l’Abattoir de Tenweich
L’illustration a porté sur l’abattoir de Tenweich qui existe depuis quelques années et est situé
à 13 km de Nouakchott sur la route de l’Espoir. Quotidiennement, l’abattoir traite des
centaines de bovins, de camelins et de caprins et ovins. Il génère ainsi une quantité
importante de déchets solides et liquides.
Ces déchets liquides et solides, s’ils ne sont pas traités, représentent un risque réel sur les
différents types de récepteurs environnementaux de la zone du projet (personnel de l’Abattoir,
bénéficiaires/usagers - riverains et populations de la ville Nouakchott, eaux souterraines,
sols).
L’analyse des sources d’impacts liés à l’exploitation de l’Abattoir a montré :




La non fonctionnalité du réseau d’évacuation (pompes, suppresseurs, drains) a
entrainé le dépôt de déchets solides au niveau des voies d’évacuation des résidus
liquides (sang, eaux usées) bouchant ainsi l’ensemble du réseau d’évacuation (puits à
sang, puits des résidus liquides, canaux, drains, lagune des eaux usées),
La détérioration de l’aire d’abattage, de la toiture et des peintures,
Le système froid de l’Abattoir n’est pas fonctionnel,
Un manque d’équipement et absence de clôture autour de l’Abattoir.
Cette situation a entrainé les impacts négatifs suivants :




Dégradation de la qualité de l’air et nuisances olfactives,
Destruction et contamination des sols,
Risque de contamination des eaux souterraines,
Contamination de la viande produite, du personnel, des usagers et du voisinage,
Les figures suivantes illustrent la situation décrite ci-dessus :
10
11
Le Plan de gestion environnemental (PGE) recommandé selon une étude diligentée par la
Direction Générale de la Société des Abattoirs de Nouakchott (SAN) identifie trois sources
d’impacts majeurs et leur recommande des mesures d’atténuation (voir le tableau ci-dessous).
Les mesures d’atténuation recommandées pour les odeurs dégagées par la fermentation des
déchets organiques générés par l’Abattoir et la protection des autres récepteurs
environnementaux (sols, eaux souterraines, bénéficiaires et riverains) concernent la mise en
place d’un système de traitement des eaux usées et des déchets solides. Le PGE recommande
12
également la sensibilisation du personnel de l’Abattoir et son équipement avec le matériel
approprié (Gants, masques, …).
V.
Feedback des bénéficiaires des ateliers de formation
Les trois ateliers, celui de Nouakchott et ceux de Kaédi et d’Aioun, se sont déroulés de
manière interactive. Les participants, qui se composent des services techniques des ministères
de l’Elevage, de l’Environnement, de l’agriculture et de l’Hydraulique ainsi que des ONG et
associations socio-professionnelles, ont apporté une contribution réelle en donnant des
exemples pratiques vécus sur le terrain.
Selon les régions des participants, les questions/contributions ont porté sur l’une ou l’autre
des composantes du PRAPS-MR : l’amélioration de la santé animale, la gestion des
ressources naturelles, l’accès au Marché, la gestion des crises pastorales et la gestion du
projet. Au-delà des questions d’éclaircissement, les participants ont apporté leurs expériences
et leurs vécus.
Les formateurs et les représentants du PRAPS-MR ont insisté sur la nécessité d’éviter les
conflits et de ne développer que des sous-projets qui ont une portée générale et représentant
un intérêt pour l’ensemble des bénéficiaires dans une des six écorégions du projet. Ils ont
également insisté sur les aspects environnementaux et sociaux dans les sous-projets qui seront
soumis au financement du PRAPS-MR.
VI.
Conclusion
Les sous-projets qui seront financés dans le cadre du PRAPS-MR doivent respecter
impérativement les exigences des Mesures de Sauvegardes Environnementales et sociales
(MSES) de la Banque Mondiales et la règlementation Environnementale nationale. Ils ne
13
peuvent être classés que B ou C selon les MSES et ou A ou B selon la réglementation
nationale (voir diagramme ci-dessous).
Au cas où un sous-projet est classé A selon la réglementation nationale, il doit suivre la
procédure de l’EIE décrite ci-dessus. S’il est classé B, c’est la procédure de la NIE qui est
appliquée. Dans les deux cas de figure, la fiche de données environnementales (annexe 2) du
sous-projet doit être dûment remplie et validée par la banque Mondiale.
A l’issue de cette série d’ateliers sur la nécessité et l’obligation de la prise en compte de la
dimension environnementale dans les sous-projets qui seront financés dans le cadre du
PRAPS-MR, il a été recommandé aux bénéficiaires de travailler en étroite collaboration avec
les représentants du PRAPS-MR au niveau local (les ONG et bureaux recrutés par le PRAPSMR, le délégué régional du Ministère de l’Elévage et les représentants du PRAPS-MR au
niveau des wilayas) pour l’identification et le montage des sous-projets avant de les faire
remonter à la coordination du projet à Nouakchott.
14
Annexes :
Annexe 1 : Présentations (Déjà transmises) relatives au :





Introduction
Processus national de l’évaluation environnementale
Mesures de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque Mondiale
Cadre de Gestion environnementale et Sociale élaboré dans le cadre du projet PRAPSMR
Illustration L’abattoir de Tenweich
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Annexe 2 : Fiche de sélection environnementale pour les projets du Programme de prêt
de la BIRD/IDA
Pays : _________________________
N° d’identification du projet : _______________
Nom du projet : __________________________________________
Date de l’évaluation : ______________________
Montant du prêt de la BIRD/IDA (USD M) : __________
Date de présentation au conseil : _________________________________________________
Division responsable :
_____________________
Instrument de prêt : _____________________
Secteur : ______________________________
Etat d’avancement : _____________________
Date de réception du rapport d’EE par la Banque : _______________________________________
Date de classement : _______________________
Catégorie d’EE : ___________________________
Date d’établissement/d’actualisation de la fiche de données : ______________________________
Principales composantes :
Localisation du projet :
(Outre la localisation géographique, indiquer les principales
caractéristiques environnementales de la zone susceptible d’être
affectée par le projet et la proximité éventuelle de zones ou sites
protégés ou habitats naturels critiques)
Principaux problèmes environnementaux :
(identifiés ou pressentis)
Autres problèmes environnementaux :
(de moindre ampleur, liés au projet)
Mesures envisagées :
(pour atténuer les effets sur l’environnement décrit ci-dessus)
Justification/logique du classement environnemental du
projet :
(raisons actuelles de la classification retenue et explication de
tout éventuel changement de catégorie par rapport au classement
initial, y compris dans le cas d’un changement introduit compte
tenu des autres options)
Calendrier d’établissement du rapport :
(rapport d’EE d’un projet de catégorie A : date de
commencement, date du premier projet et état d’avancement
actuel, projet de catégorie B : un rapport d’EE distinct est-il
exigé ? si oui, quand doit-il être rendu ?)
Observations :
(indiquer l’état d’avancement de toute autre étude
environnementale, énumérer les groupes locaux et ONG locales
consultés et lorsque les rapports d’EE ont été rendu publics
localement, indiquer si l’emprunteur en a autorisé la publication,
etc.)
Signé par : ____________________________________________
(Responsable de l’équipe du projet)
Signé par : ____________________________________________
l’Environnement)
(Chef de l’Unité régionale de
16
Annexe 3 : Listes de présence (Copies)
17
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