LOI SUR L`ÉNERGIE - Société de législation comparée

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DES QUESTIONS SUR L’ÉTABLISSEMENT DE LA
« LOI SUR L’ÉNERGIE »
WANG Haiyuing, directeur général adjoint
du département de recherches de la China Law Society
L’énergie est la base matérielle importante pour le développement de l’économie et
de l’évolution du niveau de vie des peuples. Les questions de l’énergie sont des
questions stratégiques qui sont relatives au développement économique du pays, à la
stabilité de la société, à la sécurité écologique et à la sécurité du pays. Avec
l’augmentation rapide de l’industrialisation, de l’urbanisation et de l’économie
nationale, des contradictions accumulées depuis des années dans le milieu énergétique
sont devenues de plus en plus évidentes, dont la contradiction entre demandes et
fournitures, la contradiction entre exploitation énergétique et protection énergétique.
Actuellement, la Chine est déjà devenue le deuxième pays producteur et
consommateur d’énergies dans le monde. La Chine envisagerait de doubler son PIB
d’ici 2020, où la consommation énergétique aurait encore augmenté, et les questions
qui concernent l’énergie seraient de plus en plus compliquées. Dans la situation
actuelle, l’établissement et l’exécution de la « Loi sur l’énergie » auraient des
fonctions très importantes pour garantir le développement durable et l’utilisation avec
efficacité des énergies, pour offrir à la société une assurance énergétique stable,
économique, propre, solide et saine, ainsi que pour promouvoir le développement
durable de l’économie, de la société et de l’environnement.
Dans cet article, on va étudier principalement des questions qui concernent la « Loi
sur l’énergie de la République Populaire de Chine » (en bref la « Loi sur l’énergie », on
peut également l’appeler la « Loi essentielle sur l’énergie » ou la « Loi diplomatique
sur l’énergie ».
I. Le caractère, l’objectif et les charges de la « Loi sur l’énergie »
La « Loi sur l’énergie » contient les règlements juridiques concernant l’ensemble
des relations sociales du milieu énergétique. La Chine a toujours tenu compte du
travail de l’administration des énergies. Depuis la réforme et l’ouverture de la Chine
nouvelle, la législation énergétique chinoise s’est beaucoup développée. Actuellement,
le système juridique de l’énergie est composé par : la « Loi sur l’électricité » (adoptée
le 28 décembre 1995), la « Loi sur le charbon » (adoptée le 29 août 1996), la « Loi sur
l’épargne des énergies » (adoptée le 1er novembre 1997) et la « Loi sur les énergies
renouvelables » (adoptée le 28 février 2005). Néanmoins, la Chine n’a toujours pas
établi une loi essentielle qui pourrait représenter la stratégie énergétique, les principes
et les diplomaties essentielles, ce qui ne pouvait pas résoudre des problèmes
énergétiques, dont le projet de l’énergie, le système administratif, l’institution
énergétique, l’assurance de la sécurité énergétique, la coordination de l’énergie et de

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l’environnement. On devrait donc accélérer la législation et l’exécution de la « Loi sur
l’énergie », la loi essentielle et générale au milieu énergétique, afin de perfectionner le
système juridique de l’énergie et d’apporter une base juridique stable au
développement durable de l’énergie de la Chine.
La « Loi sur l’énergie », qui est toujours en discussion, devrait devenir une loi de
synthèse, de direction, de coordination, et de base dans le système juridique de
l’énergie de la Chine. Comparée avec des lois ou des règlements actuels sur l’énergie,
dont la « Loi sur l’électricité », la « Loi sur le charbon », la « Loi sur l’épargne des
énergies », la « Loi sur les énergies renouvelables », la « Loi sur l’énergie » n’est pas
une simple répétition, un simple recueil, elle n’est pas non plus une loi nouvelle très
éloignée des lois déjà existantes. Il s’agit d’une loi indépendante. En tant que loi de
principe et de synthèse, les objets réorganisés par cette loi ne pourraient être trop
limités ou trop simples, ils devraient contenir l’exploration, l’éducation, la production,
l’exploitation, le transport, le commerce, la consommation, l’utilisation, l’épargne, les
coopérations avec l’étranger, la sécurité énergétique et la surveillance ; la loi devrait
surtout réorganiser les relations communes, principales et permanentes ; résoudre des
questions stratégiques, générales et essentielles ; la loi devrait préciser l’esprit
dirigeant, les principes généraux et le système essentiel de la législation énergétique
chinoise, former des normes juridiques pour économiser et utiliser synthétiquement les
énergies, pour élever l’efficacité de l’utilisation des énergies, pour garantir la sécurité
énergétique et des mesures urgentes ; la loi devrait préciser la position juridique du
projet du développement énergétique, fonder un système scientifique de la surveillance
et de la gestion des énergies et accentuer ses fonctions de coordinations aux différents
systèmes juridiques énergétiques, à la protection des énergies et de l’environnement et
aux intérêts du gouvernement central et des gouvernements locaux. L’Objectif et des
charges de la « Loi sur l’énergie » sont : garantir l’offre de l’énergie en Chine,
promouvoir l’exploration des énergies, améliorer l’institution énergétique, garantir la
sécurité énergétique, standardiser l’utilisation des ressources, renforcer des
coopérations énergétiques, garantir la sécurité énergétique du pays, promouvoir le
développement coordonné et durable de l’économie, de la société et de
l’environnement, promouvoir la construction d’une société de ressources économisées
et d’un environnement acceptable.
En tant que loi de principe et de synthèse, on pourrait considérer la « Loi sur
l’énergie » comme un « Code de l’énergie » ou bien la considérer comme une loi
simple. Par ailleurs, la Chine n’est pas encore prête à établir un « Code de l’énergie »,
on devrait établir tout d’abord une « Loi de l’énergie » simple. Selon la pratique
chinoise des législations, ce genre de « Loi de l’énergie » serait essentiellement une loi
diplomatique ; mais, elle ne pourrait pas être simplement comme une déclaration
diplomatique, elle devrait faire devenir des politiques énergétiques synthétiques et
permanentes à des règlements précis. Pour la Chine actuelle, il est encore difficile
d’établir ce genre de loi, mais on pourrait tirer partie des expériences des pays
étrangers. Par exemple, la « Loi sur la politique énergétique de 2005 », établie en 2005
par les États-Unis, est un bon exemple pour la Chine. Cette loi est constituée de plus de
1720 pages, 18 chapitres et 420 articles. On devrait tirer partie des expériences des

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pays étrangers, pour établir une loi de principe sur l’énergie, qui est à la fois
synthétique, politiques et juridique, et qui devrait contenir également des caractères
typiquement chinois.
II. Les principes essentiels de la « Loi sur l’énergie »
Les principes de cette loi sont des principes directeurs et essentiels, qui devraient
être certainement définis ou représentés, et qui fonctionneraient pour diriger
l’exploitation, l’utilisation et l’administration des énergies de la Chine. Il nous faut
appliquer des principes directeurs, une stratégie du développement et des principes
corrects, et ce afin de résoudre des questions énergétiques chinoises et de promouvoir
le développement durable des énergies. Selon l’auteur, la « Loi sur l’énergie » fait
partie des recherches de la science juridique des ressources environnementales. Quand
on établira la « Loi sur l’énergie », on devra maintenir le cap du développement
scientifique, respecter la loi du développement économique et social, naturel et
écologique, et continuer, dans le cadre chinois, de résoudre rationnellement les
relations entre présent et futur, pratiquer la stratégie du développement énergétique
durable, développer en même temps l’exploitation des ressources et l’épargne ;
changer le moyen d’augmentation des énergies, réorganiser et améliorer la structure
des industries, des productions et des techniques ; en réformant des techniques, des
systèmes et des gestions, former une structure de production et de consommation qui
est favorable à l’économie des énergies, et ce afin de développer une économie
d’épargne et de construire une société des énergies économisées et de l’environnement
social.
D’après la situation actuelle du milieu énergétique chinois, la « Loi sur l’énergie »
devrait spécialement régler, représenter et pratiquer les principes suivants : 1.
maintenir le principe de l’utilisation durable des énergies, appliquer la stratégie du
développement durable des énergies. L’application de la stratégie du développement
durable des énergies devrait être le principe essentiel et la stratégie permanente du
développement des énergies en Chine, et devenir le principe essentiel de la « Loi sur
l’énergie ». La stratégie du développement durable nous demande de maintenir le
développement durable de l’économie et de la société de Chine, avec le développement
durable et l’utilisation avec l’efficacité des énergies. Le développement durable des
énergies nous demande de tenir compte des énergies seraient utilisées durant le
développement urbain, régional, économique et social, et celui de l’humain et de la
nature, ce afin de réaliser le développement coordonné et durable des énergies, de la
population, des ressources et de l’environnement. 2. D’après la situation actuelle
chinoise, utiliser amplement le principe de « Deux types de ressources et de marchés »
du pays et de l’étranger. La « Loi sur l’énergie » devrait être établie d’après la
situation actuelle chinoise, d’après l’exploration, l’exploitation et la construction des
énergies nationales. Elle devrait renforcer l’utilisation des ressources internationales
dont des ressources minérales et le pétrole, utiliser largement les « deux types de
ressources et de marchés », participer activement aux coopérations et aux exploitations
qui concernent des ressources énergétiques internationales, afin de garantir le

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développement durable des énergies chinoises. 3. Maintenir le principe des multiples
énergies et de l’amélioration de la structure des énergies. La « Loi sur l’énergie »
devrait maintenir l’activité liée à l’électricité et à celle du charbon et se consacrer au
développement des énergies de l’électricité hydraulique, du pétrole et du méthane,
développer activement l’électricité nucléaire, des nouvelles énergies et des énergies
renouvelables, afin d’améliorer la structure des énergies et d’augmenter l’offre des
énergies de bonne qualité. 4. Maintenir le principe d’économie des énergies.
L’économie d’énergie signifie le renforcement de la gestion et de l’utilisation des
énergies, prendre des mesures économiquement rationnelles et acceptables par
l’environnement et la société, afin de diminuer la perte des énergies, de la production à
la consommation, et augmenter l’efficacité de l’utilisation des énergies. L’économie
d’énergie est une politique stratégique permanente du développement économique du
pays. L’économie d’énergie devrait être un des premiers principes quant à l’utilisation
permanente des ressources énergétiques. 5. Maintenir le principe consistant à
augmenter sans cesse l’efficacité et l’intérêt de l’utilisation des énergies.
L’augmentation de l’efficacité signifie l’augmentation de l’efficacité des exploitations
et l’utilisation des énergies. On devrait mettre en application dans la « Loi sur
l’énergie », le principe de l’augmentation de l’efficacité de l’utilisation des énergies,
afin que l’intérêt général, l’intérêt global et l’intérêt suprême puissent unifier
concordent au mieux. 6. Maintenir le principe de protection de l’environnement avec
le développement énergétique. L’énergie est à la fois l’assurance matérielle du
développement rapide de l’économie et la source principale des pollutions. On devrait
appliquer la stratégie énergétique de la politique environnementale, tout en s’efforçant
à diminuer les influences défavorables de la production et de la consommation à
l’environnement.
III. Le système et l’institution de la gestion énergétique de la « Loi de
l’énergie »
On ne pourrait pas cantonner la « Loi sur l’énergie » à une simple déclaration
d’ordre politique. On devrait préciser le système et l’institution juridique de la gestion
énergétique de la Chine, et ce afin de standardiser et d’organiser la « Loi sur
l’énergie ».
a. Perfectionner le système de la gestion et de la surveillance des énergies
L’industrie énergétique est non seulement une industrie importante pour le
développement et la sécurité économique du pays, mais aussi une industrie synthétique.
Il s’agit très nécessaire d’avoir une bonne gestion et surveillance des énergies, de
réformer et de perfectionner le système de gestion, et ce afin d’assurer et de
promouvoir le développement supplémentaire de l’industrie énergétique. On ne devrait
pas éviter, dans la « Loi sur l’énergie », les questions relatives au système de la gestion
des énergies, aux secteurs administratifs et à leurs responsabilités, ni la formation

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scientifique et efficace du système de surveillance et de gestion des énergies, et les
responsabilités de tous les secteurs administratifs gouvernementaux. Actuellement, les
devoirs relatifs à la gestion, à l’exploitation et à la recherche des énergies sont sous le
contrôle de la Commission nationale du développement et de la réforme, le Ministère
du territoire et des ressources, le Ministère des ressources en eau, la Commission de la
surveillance électrique, l’Administration nationale de l’environnement, le Ministère de
la science et de la technologie et l’Académie d’ingénierie de Chine. La décentralisation
de fonctions de secteurs différents a été la conséquence de l’établissement et de la
pratique des politiques, car il était difficile pour ces divers secteurs de mettre en accord.
Selon les expériences de la Chine et de l’étranger, la stratégie énergétique, le projet
énergétique, la structure énergétique, la sécurité énergétique, le système juridique
énergétique, les coopérations énergétiques internationales, l’économie et l’efficacité
des énergies, les recherches et les exploitations techniques des énergies et toutes les
autres activités administratives des énergies, devraient être dirigées par un secteur
gouvernemental unitaire et puissant. Dans le monde actuel, les États-Unis ont déjà
établi, par des législations, le Ministère des énergies et une commission
d’administration des énergies indépendante. Plusieurs autres pays ont également
installé des ministères des énergies, par ailleurs, en tant que grand pays producteur et
consommateur d’énergie, la Chine n’a toujours pas constitué son ministère des
énergies. D’après le contenu et le domaine de l’administration des énergies,
actuellement, les fonctions énergétiques administratives de tous les secteurs chinois
sont définies par des objets de gestion. Cependant une stratégie synthétique et
permanente manque toujours. Visant cette situation, on devrait résoudre
principalement les diverses fonctions et leurs connexions vers des secteurs différents,
établir un secteur énergétique administratif gouvernemental, afin de renforcer la
gestion collective, unitaire et coordonnée de l’État, appliquer le système énergétique
de surveillance et de gestion de l’administration stratégique. On devrait également
établir, à cette base, une institution énergétique politique, pour coordonner le
développement et l’intérêt des divers secteurs, établir synthétiquement la stratégie
énergétique nationale et les politiques énergétiques. Les secteurs gouvernementaux
devraient renforcer leurs surveillances et gestions. En même temps, on devrait préciser
le système administratif des énergies dont le charbon, le pétrole, le méthane,
l’électricité et des énergies renouvelables, établir une institution industrielle
administrative des énergies, qui conforme à l’économie sociale du marché, afin d’offrir
une assurance institutionnelle au développement industriel des énergies.
b. Perfectionner l’institution administrative des énergies
L’institution juridique de la surveillance et de la gestion des énergies –l’institution
juridique des énergies - signifie les politiques et les principes essentielles des énergies
de la Chine, et l’ensemble des règlements, des processus et des mesures d’assurance
relatives à la surveillance et à la gestion des énergies, qui sont adoptées par la
législation ; l’ensemble des normes juridiques des relations sociales; norme politique,
institutionnelle et de procédure de certains types de travails ou d’activités énergétiques.