Schéma enfance et famille 2008-2012

Schéma
départemental
enfance famille
2008 - 2012
Les éléments clés du diagnostic
partagé et le programme d’action
en faveur des enfants,
des adolescents et de leurs familles
Création Statéus - Réalisation et Impression Atelier Départemental des Moyens Graphiques - septembre 2008

S O M M A I R E
Première partie : Les données de cadrage 5
1. Analyse de données démographiques et de ratios d’activités 6
1.1 Un département dynamique au sein d’une région attractive 6
1.2 Une comparaison inter-départementale instructive 7
1.3 Les écarts importants constatés entre les départements concernant le taux d'enfants
accueillis incitent à la prudence et imposent une recherche approfondie 8
1.4 Le dispositif de prévention, d'accompagnement et d'accueil peut être adapté suivant des
orientations confirmées, sans bouleversement majeur 9
2. La démarche d’élaboration du diagnostic et du programme d’action 11
2.1 Un contexte législatif modifié 11
2.2 Des principes et des finalités clairement énoncés 12
2.3 Cette dynamique participative s’est traduite concrètement par : 12
2.4 La concertation installée durablement pour mettre en œuvre le schéma 14
3. Les évolutions des caractéristiques et des situations des enfants, des adolescents et de
leurs familles 15
3.1 Une aggravation des situations des enfants et de leurs familles sur le département de
l’Hérault 15
3.2 Les évolutions des caractéristiques des femmes enceintes, des mères et de leurs enfants
dans le champ de la prévention précoce en périnatalité 17
3.3 Les caractéristiques et situations des mineurs en très grande difficulté 19
Deuxième partie : Le programme d’action 21
1. Axe 1 : la prévention précoce en périnatalité 22
1.1 - LES ELEMENTS CLES DU DIAGNOSTIC PARTAGE 22
1.1.1 Structurer un parcours coordonné de suivi et d’accompagnement des femmes
enceintes 22
1.1.2 Accompagner les jeunes parents après la naissance de leur enfant, moment clé de la
prévention précoce 22

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DEPARTEMENT DE L’HERAULT-SCHEMA DEPARTEMENTAL ENFANCE & FAMILLE 2008-2012
1.2 - LES ORIENTATIONS DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT EN MATIERE DE PREVENTION
PRECOCE EN PERINATALITE 23
2. Axe 2 : les actions de prévention en faveur des enfants et de leurs familles 28
2.1 LES ELEMENTS CLES DU DIAGNOSTIC PARTAGE 28
2.1.1 Les actions de soutien aux familles dans l’exercice de leur parentalité 28
2.1.2 Les actions collectives de prévention 28
2.1.3 La prévention spécialisée 29
2.1.4 Les mesures contractuelles d’accompagnement éducatif à domicile 29
2.2 LES ORIENTATIONS DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT EN MATIERE DE PREVENTION
EN FAVEUR DES ENFANTS ET DE LEURS FAMILLES 31
2.2.1 Adapter l’offre d’accueil de la petite enfance pour répondre aux besoins des territoires 31
2.2.2 Elaborer un référentiel départemental des mesures de prévention 32
2.2.3 Renforcer la mise en place d’actions collectives 32
2.2.4 Déployer le dispositif de prévention spécialisée 32
2.2.5 Renforcer l’effort de prévention à travers les mesures contractuelles d’accompagnement
éducatif à domicile 32
2.2.6 Répartir équitablement les moyens sur le territoire départemental 33
3. Axe 3 : le repérage, le traitement et l’évaluation des situations de danger 41
3.1 LES ELEMENTS CLES DU DIAGNOSTIC PARTAGE 41
3.1.1 La centralisation du recueil des informations préoccupantes au sein d’une cellule unique
de recueil, de traitement et d’évaluation 41
3.1.2 L’évaluation des informations préoccupantes 42
3.1.3 La place de l’enfant et des parents dans le processus d’évaluation 43
3.1.4 Les délais impartis en fonction de la situation 43
3.1.5 Les conditions de saisine du Procureur de la République par le Président du Conseil
Général 44
3.2 LES ORIENTATIONS DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT EN MATIERE DE REPERAGE, DE
TRAITEMENT ET D’EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES 44
3.2.1 L’actualisation des procédures et des définitions du protocole départemental 44
3.2.2 Le déploiement du plan de formation inter institutionnel 45
3.2.3 La contribution possible des services d’investigation à l’évaluation des informations
préoccupantes 45

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DEPARTEMENT DE L’HERAULT-SCHEMA DEPARTEMENTAL ENFANCE & FAMILLE 2008-2012
4. Axe 4 : l’adaptation et la diversification des modalités d’accueil et d’accompagnement des
mineurs protégés et de leurs familles 50
4.1 LES ELEMENTS CLES DU DIAGNOSTIC PARTAGE 50
4.1.1 La couverture territoriale du département de l’Hérault 51
4.1.2 Les situations de mineurs pour lesquels les possibilités d’accueil restent limitées 51
4.1.3 L’adaptation et la diversification des modes d’accueil et d’accompagnement 51
4.1.4 Le suivi de la santé des mineurs et les articulations entre lieux d’accueil et de soins 52
4.1.5 La scolarisation et la formation professionnelle des mineurs protégés 53
4.1.6 L’accompagnement des familles des mineurs protégés 53
4.2 LES ORIENTATIONS DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT EN MATIERE D’ADAPTATION ET
DE DIVERSIFICATION DE L’OFFRE D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS
PROTEGES ET DE LEURS FAMILLES 54
4.2.1 Privilégier le cœur d’Hérault en matière de localisation des places de MECS 54
4.2.2 Poursuivre la création de Lieux de Vie et d’Accueil (LVA) 54
4.2.3 Promouvoir l’installation des nouvelles familles d’accueil en ville ou à proximité 54
4.2.4 Renforcer l’effort d’accompagnement des familles d’accueil 54
4.2.5 Diversifier les modes d'accueil 55
4.2.6 Créer un service de placement familial spécialisé 55
4.2.7 Développer des structures d’insertion professionnelle associées aux MECS 56
5. Axe 5 : l’accueil et l’accompagnement des mineurs en grande difficulté 66
5.1 LES ELEMENTS CLES DU DIAGNOSTIC PARTAGE 66
5.1.1 Une question de moyens mais aussi de méthodes d’intervention et de modalités de
collaboration 66
5.1.2 Evaluer pour anticiper et sortir de la gestion en urgence de situations de crise 67
5.2 LES ORIENTATIONS DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT EN MATIERE D’ACCUEIL ET
D’ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS EN TRES GRANDE DIFFICULTE 68
5.2.1 La création d’une structure à dominante socio-éducative avec un fort étayage en soins 68
5.2.2 La diversification des modalités d’accueil des mineurs en très grande difficulté 69

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DEPARTEMENT DE L’HERAULT-SCHEMA DEPARTEMENTAL ENFANCE & FAMILLE 2008-2012
6. Axe 6 : l’adaptation des modalités d’accueil immédiat 72
6.1 LES ELEMENTS CLES DU DIAGNOSTIC PARTAGE 72
6.1.1 Le déploiement sur l’ensemble du département du dispositif d’accueil immédiat 72
6.1.2 Les situations des mineurs pour lesquels l’accueil d’urgence reste difficile 73
6.1.3 L’hébergement d’urgence des mères avec enfants et des mères victimes de violences
conjugales 73
6.1.4 Les alternatives à l’accueil immédiat 74
6.1.5 La sortie du dispositif d’accueil immédiat 74
6.2 LES ORIENTATIONS DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT EN MATIERE D’ACCUEIL
IMMEDIAT 75
6.2.1 L’accueil immédiat sur tout le département 75
6.2.2 La création d’un véritable Centre Parental 75
TROISIEME PARTIE - SUIVI DU SCHEMA 79
1. OBSERVATOIRE 80
2. DISPOSITIF DE SUIVI DU SCHEMA 81
ANNEXES 84