« Economie des Services Postaux » Rapport de Recherche Présenté par C. Cazals

Université des Sciences Sociales
GREMA Q
UMR CNRS 5604
Rapport de Recherche
« Economie des Services Postaux »
Présenté par
C. Cazals
H. Cremer
J. -P. Florens
A. Grimaud
S. Marcy
GREMAQ
Groupe de Recherche en Economie Mathématique
et Quantitative
Décembre 1999
Manufacture des Tabacs - Bât. F- 2˚ Etage
21, Allée de Brienne - 31000 - Toulouse - France
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
Adresse électronique :[email protected]
La documentation Française :
Economie des services postaux : rapport de recherche / Groupe de recherche en économie mathématique et quantitative ;
C. Cazals, H. Cremer, J-P. Florens, (et al.).

Résumé
Malgré le développement des moyens de communication informatisés, télécopie, fax ou
Internet, la quantité de courrier augmente régulièrement dans l’ensemble des pays développés.
La chaîne de production technique des services postaux se décompose en plusieurs étapes :
collecte, tri, transport et distribution. Les différentes études menées sur le coût des services
postaux mettent clairement en évidence des économies d’échelle dans la distribution alors
qu’aucun consensus n’apparaît dans les différentes études sur les autres segments du
processus de production.
En Europe, les services postaux sont généralement fournis par un opérateur public
verticalement intégré. Au cours de la dernière décennie, tous les opérateurs publics ont perdu
le statut d’administration pour devenir des entreprises publiques, en Espagne par exemple,
voire des sociétés anonymes, comme en Suède et en Allemagne et plus de la moitié des
opérateurs européens. Certains opérateurs ont également été privatisés, comme aux Pays-Bas.
Dans la plupart des pays, l’Etat impose certaines contraintes à l’opérateur postal par un
contrôle des augmentations de prix, et l’obligation de fournir des servicesà un prix abordable
et pour une qualité de service constante sur l’ensemble du territoire. Cette deuxième
contrainte est appelée « obligation de service universel». La Directive 97/67/CE définit les
obligations de service universel minimales en Europe. Plusieurs pays ajoutent également une
contrainte de péréquation tarifaire sur l’ensemble du pays. Les obligations de service
universel ont un coût pour l’opérateur postal, car le coût moyen d’acheminement du courrier
est décroissant avec la quantité de courrier et avec la densité du réseau. Ainsi, si le prix couvre
le coût d’une lettre expédié et distribuée en zone urbaine, il ne couvre pas celui d’une lettre
expédiée et distribuée en zone rurale où le trafic postal par habitant est moins important et le
réseau moins dense. Le coût total des obligations de service universel reste difficile à chiffrer.
En contrepartie des obligations de service universel, la plupart des opérateurs publics
occupent une situation de monopole sur certaines catégories de courrier, afin d’assurer le
financement des segments de marché non rentables. Ce « secteur réservé » est généralement
défini comme la correspondance en-dessous d’un certain poids, d’un certain prix ou d’un
poids et d’un prix. La Directive définit le secteur réservé maximal dans les pays européens.
Quelques pays ont supprimé tout secteur réservé et la concurrence s’exerce sur l’ensemble des
services postaux, notamment les lettres.
L’ouverture à la concurrence est encore relativement faible en Europe sur les produits
traditionnels, lettre standard et économique, mais elle est très développée sur des produits
particuliers, courrier express, messagerie et colis. En Suède, une entreprise concurrence
l’opérateur public sur prés du tiers du territoire et voit sa part de marché augmenter
régulièrement. Dans ce cas l’entreprise concurrente réalise un écrémage du marché en
n’opérant que sur les envois en nombre expédiés par les entreprises vers les zones de
population dense. Une étude conjointe de La Poste et de l’IDEI concernant l’ouverture à la
concurrence du marché postal français, a montré que les conséquences pour l’opérateur en
place et pour le bien-être public dépendent de plusieurs facteurs: maintien ou non de la
péréquation tarifaire sur l’ensemble du territoire, envergure du concurrent.
Dans une première partie, et après un bref rappel de la législation européenne en matière de
marché postal, est décrite l’industrie postale de cinq pays européens (Allemagne, Espagne,
Grande-Bretagne, Pays-Bas et Suède) et des Etats-Unis. Une deuxième partie tente de faire le
point de la littérature économique concernant l’économie postale: monopole naturel,
fonctions de coût, économies d’échelle, demande et tarification, service universel, son coût et
son financement, conséquences de la libéralisation du marché postal.
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SOMMAIRE
I. ORGANISATION 7
A. SPÉCIFICITÉ TECHNOLOGIQUE 7
B. STRUCTURE VERTICALE : 8
C. SEGMENTATION DE MARCHÉ : 9
D. CONCURRENCE: 9
E. SERVICES RÉSERVÉS/SERVICE UNIVERSEL 10
F. STRUCTURE DE L’ACTIVITÉ PUBLIQUE 11
1. NATURE DE LA RÉGULATION : 12
2. OBLIGATIONS DE SERVICE UNIVERSEL 12
a) Coût et financement du service universel 13
b)
Propositions de la Commission Européenne 13
1) La Directive de décembre 1996 14
(a) Définition du service universel 14
(b) Mécanisme de financement 14
2) Application 15
II. LE MARCHÉ POSTAL EUROPÉEN 17
A. ALLEMAGNE 21
1. STATUT 21
2. FONCTIONS PRINCIPALES 21
3. RÉGULATEUR 21
4. OPÉRATEURS 21
5. RESTRUCTURATION 22
6. SERVICE UNIVERSEL 22
7. SERVICES RÉSERVÉS 22
8. CHIFFRE D’AFFAIRE ET VOLUMES 22
9. CONCURRENCE 23
10. SERVICES 24
11. TARIFS 25
12. QUALITÉ DE SERVICE 25
13. MODES DE FINANCEMENT 25
14. RÉSULTATS FINANCIERS 25
15. STATUT DU PERSONNEL 25
16. FIXATION DES SALAIRES ET NIVEAU DE RÉMUNÉRATION 26
17. RÉSEAU DE GUICHETS 26
B. SUÈDE 27
1. STATUT 27
2. FONCTIONS 27
3. RÉGULATEUR 27
4.
OPÉRATEURS 27
5. RESTRUCTURATION 28
6. SERVICE UNIVERSEL 28
7. SERVICES RÉSERVÉS 28
8. CHIFFRES D’AFFAIRES ET VOLUMES 29
9. CONCURRENCE 29
10. SERVICES 30
11. TARIFS 30
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12. QUALITÉ DE SERVICE 31
13. MODES DE FINANCEMENT 31
14. RÉSULTATS FINANCIERS 32
15. STATUT DU PERSONNEL 32
16. FIXATION DES SALAIRES ET NIVEAU DE RÉMUNÉRATION 32
17. RÉSEAU DE GUICHETS 32
18. CONCURRENTS 33
a) CityMail 33
1) Historique de la société 33
2) Chiffres d’affaires et volume 35
b) Autres concurrents 35
C. GRANDE BRETAGNE 37
1. STATUT 37
2. FONCTIONS PRINCIPALES 37
3.
RÉGULATEUR 38
4. 38
5. RESTRUCTURATION 38
6. SERVICE UNIVERSEL 39
7. SERVICES RÉSERVÉS 39
8. CHIFFRE D’AFFAIRES ET VOLUMES 39
9. CONCURRENCE 41
10. SERVICES 41
11. TARIFS 41
12. MODES DE FINANCEMENT 42
13. QUALITÉ DE SERVICE 42
14. STATUT DU PERSONNEL 42
15. FIXATION DES SALAIRES ET NIVEAU DE RÉMUNÉRATION 42
16. RÉSEAU DE GUICHETS 43
17. LE LIVRE BLANC DU 08/07/1999 43
D. ESPAGNE 45
1. STATUT 45
2. FONCTIONS PRINCIPALES 45
3. RÉGULATEUR 45
4. OPÉRATEURS 46
5. RESTRUCTURATION 46
6. SERVICE UNIVERSEL 47
7. SERVICES RÉSERVÉS 47
8. CHIFFRE D’AFFAIRES ET VOLUMES 47
9. CONCURRENCE 48
10. TARIFS 48
11. QUALITÉ DE SERVICE 49
12. MODES DE FINANCEMENT 50
13. RÉSULTATS FINANCIERS 50
14. STATUT DU PERSONNEL 50
15. FIXATION DES SALAIRES ET NIVEAU DE RÉMUNÉRATION 50
16. RÉSEAU DE GUICHETS 50
17. CONCURRENTS 51
a) Les entreprises privées de distribution : 51
b) Les entreprises de transport express et de messagerie : 51
c) Les entreprises de courrier : 52
d) Les maisons de mailing : 52
e) La vente par correspondance : 52
f) Le courrier non adressée : 53
g) Entrega En Mano : 53
E. PAYS-BAS 55
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1. STATUT 55
2. FONCTIONS PRINCIPALES 55
3. RÉGULATEUR 55
4. OPÉRATEUR 55
5. RESTRUCTURATION 55
6. SERVICE UNIVERSEL 56
7. SERVICE 56
8. CHIFFRE D’AFFAIRES ET VOLUMES 56
9. CONCURRENCE 56
10. SERVICES 57
11. TARIFS 57
12. QUALITÉ DE SERVICE 58
13. MODES DE FINANCEMENT 58
14. RÉSULTATS FINANCIERS 58
15. STATUT DU PERSONNEL 58
16. FIXATION DES SALAIRES ET NIVEAU DE RÉMUNÉRATION 58
17. RÉSEAU DE GUICHETS 58
F. CONCLUSIONS SUR LA CONCURRENCE DANS LES PAYS EUROPÉENS 59
G. ETATS UNIS 60
1. STATUT ACTUEL DE L’ADMINISTRATION 60
2. FONCTIONS PRINCIPALES 60
3. RÉGULATEUR 60
4. OPÉRATEUR 60
5. RESTRUCTURATION 61
6. SERVICE UNIVERSEL 61
7. SERVICES RÉSERVÉS 61
8. CHIFFRE D’AFFAIRES ET VOLUMES 62
9. COÛTS 62
10. CONCURRENCE 63
11. SERVICES 63
12. TARIFS 63
13. QUALITÉ DE SERVICE 63
14. MODES DE FINANCEMENT 64
15. RÉSULTATS FINANCIERS 64
16. STATUT DU PERSONNEL 64
17. FIXATION DES SALAIRES ET NIVEAU DE RÉMUNÉRATION 64
18. RÉSEAU DE GUICHETS 64
III. LES FONCTIONS DE COÛT 65
A. DONNÉES 65
1. EUROPE 65
2. MOYENS 65
3. STRUCTURE DES COÛTS 66
4. DISTRIBUTION 66
5. TRI 68
B. RENDEMENTS D’ÉCHELLE ET MONOPOLE NATUREL 70
1. CAS D’UNE ENTREPRISE PRODUISANT UN
BIEN :
LA MONOPRODUCTION 70
2. LA MULTIPRODUCTION 70
3. RÉSULTATS EMPIRIQUES 74
a) Etudes sur la poste américaine 74
b) Etude de la distribution en France 74
1) Agrégé paramétrique 74
2) Agrégé non paramétrique 75
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RÉSERVÉ
COÛTS
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