TD- Les services publics « à la française » menacés par l`UE? I

TD- Les services publics « à la française » menacés par l’UE?
I-
Les services publics à la française
Document 1 R. Pérès, Thèmes d’actualité économiques, politiques et sociaux, Vuibert, 2005.
La conception du service public à la française
implique le respect d’un certain nombre de
principes, tels que la continuité du service,
l’adaptabilité ou encore l’égalité d’accès ou de
traitement. (…). Le service public trouve son
essence (…) de la volonté de fournir un service
spécifique à la collectivité, au nom d’une
conception de l’intérêt général ; dès lors, le service
public est pris en charge par une organisation
soumise à un statut particulier lié à la tutelle que
l’Etat exerce plus ou moins directement. C’est pour
leur mission éminemment sociale que les services
publics ont été nationalisés en France.
1/ Quels principes juridiques définissent les services publics à la française ?
2/ Comment justifiez leur existence ?
3/ Pourquoi « service public » rime souvent en France avec « secteur public » ?
4/ Donnez des exemples de services publics.
Document 2 D. Brousolle, « politique industrielle, concurrence et marché unique », Les politiques économiques
européennes, Le Seuil, coll. « Point », 2004.
Lorsque, dans une industrie, les rendements sont
croissants, il est souhaitable qu’une entreprise
fournisse la totalité du marché. Cette situation
correspond bien aux industries de réseau
(distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
télécommunications, transports par chemin de fer).
Les coûts fixes y sont particulièrement élevés en
comparaison des coûts variables : la variation de
coût occasionnée par la circulation d’une unité
supplémentaire de bien est très faible, voire nulle.
Dans ce cas, plus l’entreprise produit, plus le coût
moyen diminue. Il y a alors avantage à ce qu’une
entreprise fournisse l’ensemble du marché.
L’impératif d’efficacité économique conduit ainsi à
accepter un monopole, c’est la notion de monopole
« naturel ».
5/ Expliquez la phrase soulignée
6/ Pourquoi dans le cas de rendements croissants la concurrence serait-elle inefficace ?
Document 3 Chartoire, Loiseau, L’économie, Nathan, 2005.
Service public et consommation collective
Magnard 2007 tableau consommations collectives
7/ Qu’appelle-t-on des « consommations collectives » ?
8/ A quel(s) type(s) de bien collectif correspondent les services publics à la française ?
9/ Pourquoi l’Etat est-il le seul à pouvoir prendre en charge la production de consommations
collectives ?
1
II-
La notion de service universel dans l’UE
Document 4
Magnard p 399 doc 25
10/ Pourquoi l’intégration européenne remet-elle en cause les services publics à la française ?
11/ Que peut-on espérer de la privatisation et de l’ouverture à la concurrence des monopoles
publics ?
Document 5 Capul, Garnier, Dictionnaire de SES, Hatier, 2005.
Face à la remise en cause des services publics, des contestations se sont fait entendre, notamment en
France (conflits de 1995), ce qui a conduit la Commission européenne à définir la notion de service
universel.
La Commission a importé des Etats-Unis, pour les
télécommunications, l’électricité et les services
postaux, le concept de « service universel » qui
renvoie, pour chacun de ces secteurs, à « un service
de base offert à tous dans l’ensemble de la
communauté à des conditions tarifaires abordables
et avec un niveau de qualité standard ». Elle
reconnaît la possibilité pour les Etats membres
d’aller au delà de ce service. La France qui a
considéré que cette définition rapprochait trop le
service public du service minimum, a précisé sa
conception du service universel. Cela a été le cas
pour les services postaux, le service universel
comprenant la desserte à domicile, le timbre unique
quelques soient les conditions de distribution, tarif
abordable. Pour les services de télécommunication,
il est prévu la gratuité des appels d’urgence, la
fourniture gratuite de l’annuaire, la desserte du
territoire en cabines publiques. Pour l’énergie, le
service universel conduirait à l’interdiction de
couper le courant des plus pauvres, l’égalité des
prix sur le territoire, la protection de
l’environnement.
12/ Qu’est-ce qui distingue la notion de service public à la française de celle de service universel
retenue par l’UE ?
Document 6 D. Brousolle, « politique industrielle, concurrence et marché unique », Les politiques économiques
européennes, Le Seuil, coll. « Point », 2004.
La commission propose de redéfinir le périmètre du
monopole naturel. Seule l’activité du réseau relève
du monopole naturel. Dans ce domaine, une entrée
sur le marché n’est pas souhaitable compte tenu des
coûts décroissants et un contrôle public reste
nécessaire. Il conviendrait donc de séparer l’activité
de réseau
proprement dite de l’activité de
production qui est, elle, en concurrence. C’est ainsi
que la Société nationale des chemins de fer a été
divisée en deux parties en février 1997. Les
infrastructures appartiennent au réseau ferré de
France qui les loue à la SNCF. Pour sa part, la
SNCF loue son personnel pour l’entretien du
réseau. L’objectif est, à terme, de rendre possible la
circulation de la production de plusieurs
compagnies sur le même réseau.
13/ Quelle redéfinition du monopole naturel préconise la commission européenne ? A quoi est
donc limitée la mise en concurrence ? Pourquoi ?
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Document 7
14/ Complétez le tableau suivant en guise de récapitulatif :
Conception française
Conception européenne
Nombre de producteurs du
service public
Nature
du
(public/privé)
producteur
Etendue du service public
(faible/élevée)
Séparation
infrastructureutilisation du réseau
Document 8
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15/ Existe-t-il un lien entre l'ouverture à la concurrence et la baisse des prix ?
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