Indépendance professionnelle des pharmaciens

L’indépendance
professionnelle
des pharmaciens
Une garantie pour la protection
de la santé publique et la qualité
du système de soins
L’indépendance
L’indépendance
professionnelle
L’indépendance
professionnelle
des pharmaciens

L’indépendance
professionnelle
des pharmaciens:
une garantie pour la protection
de la santé publique et la qualité
du système de soins
A. La jurisprudence rendue dans
le secteur de la pharmacie
d ’ o f fi c i n e
1. La CJUE
2. Les juridictions nationales
B. La jurisprudence rendue
dans le secteur de la biologie
médicale
1. La CJUE
2. Les juridictions nationales
Qu’est-ce que
l’indépendance
professionnelle ?
A. Quelques propos sur
l’indépendance
B. La notion d’indépendance
professionnelle : essai de
défi nition
L’indépendance professionnelle
• 2 • L’indépendance professionnelle • 2 • L’indépendance professionnelle

Comment préserver
l’indépendance
des pharmaciens?
A. Les règles posées par les
textes
1. L’encadrement des liens d’intérêt
2. Le maintien d’un haut niveau de
compétence
3. Les interdictions de cumuls d’activité
4. Les rapports avec les tiers et les autres
pharmaciens
5. L’indépendance au regard du mode
d’exercice
6. La protection des lanceurs d’alertes
B. Le rôle de l’Ordre
1. Le contrôle opéré au moment de
l’inscription
2. Le contrôle opéré en cours d’exercice
3. Les limites du contrôle opéré au moment
de l’inscription et en cours d’exercice
4. Le contrôle opéré par les chambres de
discipline
Synthèse
L’indépendance professionnelle
L’indépendance professionnelle • 3 •L’indépendance professionnelle • 3 •

«Lors de mes nombreux déplacements en région à la rencontre de
confrères, j’entends de plus en plus de pharmaciens évoquer la ques-
tion de l’indépendance professionnelle. Et ce, quel que soit leur mé-
tier, qu’il soit exercé en exercice libéral ou salarié, dans des structures privées ou
publiques. Tous constatent que cette indépendance est aujourd’hui confrontée à
des pressions économiques, de nouveaux modes d’organisation et de gouvernances,
de nouveaux modes d’exercice.
L’indépendance professionnelle n’est pas une fi n en soi. C’est
une nécessité éthique pour notre profession. Le public et les malades doivent conti-
nuer à être certains que nous faisons passer leur intérêt en priorité, sans nous sou-
mettre à aucune pression extérieure contraire à la déontologie. Le Code de la santé
publique, les juridictions françaises et européennes en traitent. Et l’Ordre qui a
pour mission légale de garantir l’indépendance de la profession, y veille à l’inscrip-
tion et au cours de l’exercice des pharmaciens.
Ma conviction profonde, c’est que l’indépendance est aussi,
est d’abord l’affaire de chaque pharmacien, face à lui-même, face
à sa conscience et ses connaissances scientifiques avec pour seul objectif l’intérêt du
malade. En toutes circonstances, il doit pouvoir garder la possibilité de dire « NON
» et tout faire pour ne pas aliéner cette liberté.
Nous devons tout à la confi ance du public. Et nous devons
la confi ance du public à notre indépendance. Continuons de tout
faire pour mériter ce qui fonde notre mission de service public. Je sais certaines si-
tuations difficiles. Vous comprenez pourquoi il m’a alors paru essentiel de faire édi-
ter un document spécialement consacré à ce sujet afin de contribuer à la réflexion
et à l’action au quotidien des pharmaciens.
Bonne lecture ». ◆
Isabelle ADENOT
Président du Conseil national
de l’Ordre des pharmaciens
• 4 • L’indépendance professionnelle • 4 • L’indépendance professionnelle

«Lorsqu’il fut demandé à la Direction juridique de traiter le sujet de l’in-
dépendance professionnelle, j’ai immédiatement considéré l’exercice
stimulant mais sans pourtant bien savoir dans un premier temps sous
quel angle l’aborder, tant ses facettes sont riches et variées.
En effet, de quoi parle-t-on exactement lorsque l’on évoque
ce principe d’indépendance ? L’approche peut s’avérer différente selon
l’angle sous lequel on aborde le sujet (philosophique, professionnel, juridique…).
Dans le présent document, il est donc tenté de cerner les
contours de l’indépendance professionnelle, non seulement en
analysant la doctrine, la jurisprudence et les textes en vigueur, mais également en
confrontant ces derniers aux expériences pratiques dont l’Ordre a eu à connaître
dans ce domaine.
Il en découle un panorama varié, sans doute non exhaustif,
mais qui permet d’aborder cette thématique de l’indépen-
dance professionnelle de manière dynamique ». ◆
L’indépendance professionnelle • 5 •L’indépendance professionnelle • 5 •
Caroline LHOPITEAU
Directeur des affaires juridiques
de l’Ordre national des pharmaciens