OBJECTIF
Le projet vise à réduire les coûts de transaction pour le
commerce international en changeant la nature de la
relation entre milieux commerciaux et organismes de
gestion des frontières, par le développement d'un projet
pilote fondé sur la reconnaissance de la conformité. Il
définit un mécanisme qui accorde une « discrimination
positive » en faveur des opérateurs en conformité
(commerçants et fournisseurs de services liés au
commerce international), en utilisant l'approche
d’opérateur économique agréé (OEA) de l'Organisation
Mondiale des Douanes (OMD), ou une version sur-
mesure en adéquation avec l'environnement et les
questions spécifiques (transit, dédouanement).
ACTIVITÉS
Le projet couvre la phase exploratoire de la définition du
projet pilote, comprenant les activités suivantes :
(1) Établissement d’un diagnostic-pays pour évaluer
l'expérience antérieure et la capacité de la communauté
commerciale et des agences de gestion des frontières à
développer un projet pilote ;
(2) Élaboration des plans d'action, nationaux et
régionaux, pour l'établissement du projet OEA pilotes
dans les pays bénéficiant de conditions favorables ;
(3) Discussion de propositions pour la prochaine étape
du développement de projets pilotes à l’atelier régional
de validation.
RÉSULTATS ESCOMPTÉS
L'activité actuelle est la conception/préparation du
lancement d'un programme OEA pilote dans un groupe
de pays. L'effet de démonstration d'un programme OEA
efficace changera la donne en Afrique de l’Ouest,
entraînant les autres opérateurs à élever leurs standards
de conformité, et fournissant un point d'entrée
indispensable pour des réformes sectorielles
augmentant l'efficacité et le professionnalisme des
opérateurs du commerce, du transport et de la
logistique.
Pour soumettre un projet : Pour plus d’information
sur le Fonds de Facilitation des Échanges (TFF),
visiter le site Internet www.worldbank.org/trade,
sélectionner dans le menu à gauche « Trust Funds »
(fonds fiduciaires), puis sur « TFF » (Trade
facilitation Facility).
Vous pouvez manifester votre intérêt en adressant
un courriel à tradefacilitation@worldbank.org
Pays/Région : Côte d’Ivoire, Ghana, Togo, Bénin,
Nigéria
Subvention allouée : 300 000 dollars EU
Chef de projet : Anca Dumitrescu, spécialiste
principale du transport. Département Afrique -
Division du Transport
Projet : Programme de facilitation des échanges et
du transport le long du Corridor Abidjan-Lagos
(ALTTFP)
Autorités locales clés : Douanes, UEMOA,
Secrétariat de la CEDEAO, et pour chaque pays, le
ministère en charge de l’Économie, de la
Coopération, du Transport et/ou des Finances
Dates de réalisation : D’octobre 2010 au 30 juin
2011