CP/CISC

CONSEIL PERMANENT DE OEA/Ser.G
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS CP/CISC-85/04
23 février 2004
COMMISSION SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAMÉRICAINS Original: espagnol
ET LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
AUX ACTIVITÉS DE L’OEA
DEMANDE DE PARTICIPATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 6
DES DIRECTIVES POUR LA PARTICIPATION DES INSTITUTIONS DE LA SOCIÉTÉ
CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
[CP/RES. 759 (1217/99)]
[FEDERACIÓN PANAMERICANA DE CONSULTORES (FEPAC)/FÉDÉRATION
PANAMÉRICAINE DES INGÉNIEURS-CONSEILS (FEPAC)]

ANALYSE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DE LA
FEDERACIÓN PANAMERICANA DE CONSULTORES (FEPAC) AUX ACTIVITÉS DE
L’OEA DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’ENREGISTREMENT DES INSTITUTIONS
DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Ce document, établi par le Bureau de suivi des Sommets, a pour objet de fournir aux États
membres de l’Organisation des États Américains des informations sur l’institution de la société civile
Federación Panamericana de Consultores (FEPAC).
Il offre un résumé des éléments de base et une liste des documents de référence présentés par
cette institution, conformément à la résolution CP/RES. 759 “Directives pour la participation des
institutions de la société civile aux activités de l’OEA”.
1. Contexte
La FEPAC a été créée le 21 octobre 1971 en vue d’encourager et de renforcer le
développement des sociétés de consultation dans le Continent américain.
La FEPAC est une organisation à but non lucratif et non gouvernementale qui regroupe les
associations nationales de consultants privés d’Amérique. Elle a pour objectif de promouvoir la
croissance et la rentabilité de ses membres associés, en orientant ou facilitant les relations avec les
agences de développement et les organismes gouvernementaux et en s’identifiant avec les clients et
consultants, pour ajouter de la valeur à leurs projets. Ces activités visent à présenter les associations
dans leur ensemble comme un secteur d’activité économique déterminé, qui a des fonctions et des
attributions à exercer dans le développement durable de la région.
La FEPAC a été créée en 1971 et son statut originel a été approuvé par l’Assemblée générale
du 1er novembre 1972 sous le nom de Federación Latinoamericana de Consultores (FELAC).
Ultérieurement, soit en octobre 1993, elle a changé de nom et s’appelle désormais Federación
Panamericana de Consultores (FEPAC).
La FEPAC rassemble les organisations nationales des pays d’Amérique. Les Associations
membres de la FEPAC sont les suivantes: Cámara Argentina de Consultoras de Ingeniería (CACI);
Cámara Nacional de Consultoría (CANEC) de Bolivie; Associação Brasileira de Consultores de
Engenharia (ABCE); Asociación de Empresas Consultoras de Ingeniería du Chili (AIC); Cámara
Colombiana de la Infraestructura (CCI); Asociación de Compañías Consultoras de l’Équateur
(ACCE); TECNIBERIA / ASINCE d’Espagne et Asociación Española de Empresas de Ingeniería,
Consultoría y Servicios Tecnológicos; Cámara Hondureña de Empresas de Consultoría (CHEC);
Cámara Nacional de Empresas de Consultoría (CNEC) du Mexique; Cámara Paraguaya de
Consultores (CPC); Asociación Peruana de Consultoría (APC); Orde van Raadgevende Ingenieurs
au Suriname (O.R.I.S.); et Cámara Venezolana de Empresas Consultoras (CAVECON).
Les sociétés-conseils qui font partie de la FEPAC sont pluridisciplinaires, l’accent étant mis
sur l’ingénierie, l’architecture, la géologie, l’économie, les sciences de l’organisation des entreprises
et de la création d’institutions et la planification et l’exécution de projets d’investissements publics et
privés dans l’infrastructure des pays. Le Congrès latino-américain des sociétés-conseils se réunit tous
les deux ans depuis 1979, le dernier ayant eu lieu à Santiago du Chili en mai 2002.

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Les revenus de la FEPAC proviennent non seulement des contributions annuelles versées par
ses membres, membres collaborateurs et membres affiliés, mais aussi de la vente de ses publications
et des séminaires et autres réunions organisées par la Fédération ou en son nom et, enfin, de dons de
particuliers, de sociétés ou d’institutions publiques. La FEPAC a signé un accord de coopération avec
le Secrétariat général de l’OEA en1994.
La FEPAC a soumis sa demande le 31 octobre 2003.
2. Nom, adresse et date de création
Nom: Federación Panamericana de Consultores (FEPAC)
Adresse: Av. Río Branco, 124 - 14 andar
CEP 20148-900
Río de Janeiro - Brésil
Téléphone: (55-21) 2215-1401
Télécopie: (55-21) 2224-2693
Adresse électronique: www.fepac.org.br
Courriel: [email protected]
Président: Rodrigo Muñoz Pereira
Date: 21 octobre 1971
3. Principaux domaines d’activités de la FEPAC et leur rapport avec les activités de l’OEA
La FEPAC a pour objectif d’encourager, en déployant tous ses efforts, le renforcement de
sociétés-conseils dans le continent. Ses activités consistent essentiellement à:
 Regrouper les organisations professionnelles de consultants indépendants dans les
pays d’Amérique latine et de promouvoir la création d’organisations professionnelles
de consultants là où elles n’existent pas.
 Encourager l’établissement de normes et de règles de conduite professionnelle à
l’intention des consultants, conformément à la responsabilité et à l’intégrité de la
profession et veiller à leur application et respect.
 Représenter les intérêts communs de tous les membres au niveau international et
coopérer avec d’autres organisations internationales sur des questions d’intérêt
réciproque.
 Nouer et maintenir des relations avec des organismes financiers multilatéraux et les
agences internationales de coopération dans le but d’encourager les services-conseils
privés.

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 Promouvoir la reconnaissance des services-conseils privés en tant qu’élément
indispensable au patrimoine technologique des pays et qu’agent du développement
économique et social et de la préservation de l’environnement.
 Appuyer les associations membres dans leurs relations avec les agences
gouvernementales et les clients des services-conseils en ce qui concerne l’exercice de
la profession, les méthodes de sélection et d’adjudication des marchés fondées sur la
qualité des services-conseils et l’optimisation des ressources.
 Formuler un code d’éthique et en promouvoir l’application par les associations
membres.
4. Contributions de la FEPAC aux activités de l’OEA
La FEPAC appuiera les activités de l’OEA en particulier dans l’élaboration et l’analyse des
études et documents liés aux domaines spécifiques d’activité de chacune des associations membres.
De même, la FEPAC contribuera aux activités de l’Organisation sur tous les aspects liés au
secteur des services techniques spécialisés, tels que l’ingénierie, l’architecture, la géologie,
l’économie, les sciences de l’organisation des entreprises et de la création d’institutions, orientés vers
le développement social et économique des pays de la région.
5. Domaine d’intervention de l’OEA auxquels la FEPAC peut apporter un appui
La FEPAC travaille au renforcement des sociétés-conseils du Continent américain, afin de les
faire participer d’une manière stratégique au développement durable. Pour cette raison, l’un des
domaines d’intervention de l’OEA en rapport avec les activités de la FEPAC concerne les thèmes du
développement durable et de l’assistance technique qui sont traités par l’Unité du développement
durable et de l’environnement de l’OEA, ainsi que par le Conseil interaméricain pour le
développement intégré (CIDI).
Les activités de la FEPAC correspondent aussi au domaine d’intervention du Bureau de la
science et de la technologie du Secrétariat général, par les programmes qu’il élabore sur la
technologie et les sciences informatiques, lesquelles revêtent de l’importance pour les associations
membres qui traitent des thèmes d’ingénierie de la communication. Un autre domaine d’intervention
de l’OEA qui est semblable aux activités de la FEPAC est celui de la Commission interaméricaine
des télécommunications (CITEL) et de l’Agence interaméricaine pour la coopération et le
développement de l’OEA (AICD).
6. Documents soumis à l’OEA
 Lettre adressée au Secrétaire général, 31 octobre 2003
 Statut de la FEPAC
 Rapport annuel de la FEPAC 2002
 États financiers de décembre 2002
CP12309F05