CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS OEA/Ser.G CP/CISC-85/04 23 février 2004 COMMISSION SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAMÉRICAINS Original: espagnol ET LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’OEA DEMANDE DE PARTICIPATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 6 DES DIRECTIVES POUR LA PARTICIPATION DES INSTITUTIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS [CP/RES. 759 (1217/99)] [FEDERACIÓN PANAMERICANA DE CONSULTORES (FEPAC)/FÉDÉRATION PANAMÉRICAINE DES INGÉNIEURS-CONSEILS (FEPAC)] ANALYSE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DE LA FEDERACIÓN PANAMERICANA DE CONSULTORES (FEPAC) AUX ACTIVITÉS DE L’OEA DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’ENREGISTREMENT DES INSTITUTIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Ce document, établi par le Bureau de suivi des Sommets, a pour objet de fournir aux États membres de l’Organisation des États Américains des informations sur l’institution de la société civile Federación Panamericana de Consultores (FEPAC). Il offre un résumé des éléments de base et une liste des documents de référence présentés par cette institution, conformément à la résolution CP/RES. 759 “Directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l’OEA”. 1. Contexte La FEPAC a été créée le 21 octobre 1971 en vue d’encourager et de renforcer le développement des sociétés de consultation dans le Continent américain. La FEPAC est une organisation à but non lucratif et non gouvernementale qui regroupe les associations nationales de consultants privés d’Amérique. Elle a pour objectif de promouvoir la croissance et la rentabilité de ses membres associés, en orientant ou facilitant les relations avec les agences de développement et les organismes gouvernementaux et en s’identifiant avec les clients et consultants, pour ajouter de la valeur à leurs projets. Ces activités visent à présenter les associations dans leur ensemble comme un secteur d’activité économique déterminé, qui a des fonctions et des attributions à exercer dans le développement durable de la région. La FEPAC a été créée en 1971 et son statut originel a été approuvé par l’Assemblée générale du 1 novembre 1972 sous le nom de Federación Latinoamericana de Consultores (FELAC). Ultérieurement, soit en octobre 1993, elle a changé de nom et s’appelle désormais Federación Panamericana de Consultores (FEPAC). er La FEPAC rassemble les organisations nationales des pays d’Amérique. Les Associations membres de la FEPAC sont les suivantes: Cámara Argentina de Consultoras de Ingeniería (CACI); Cámara Nacional de Consultoría (CANEC) de Bolivie; Associação Brasileira de Consultores de Engenharia (ABCE); Asociación de Empresas Consultoras de Ingeniería du Chili (AIC); Cámara Colombiana de la Infraestructura (CCI); Asociación de Compañías Consultoras de l’Équateur (ACCE); TECNIBERIA / ASINCE d’Espagne et Asociación Española de Empresas de Ingeniería, Consultoría y Servicios Tecnológicos; Cámara Hondureña de Empresas de Consultoría (CHEC); Cámara Nacional de Empresas de Consultoría (CNEC) du Mexique; Cámara Paraguaya de Consultores (CPC); Asociación Peruana de Consultoría (APC); Orde van Raadgevende Ingenieurs au Suriname (O.R.I.S.); et Cámara Venezolana de Empresas Consultoras (CAVECON). Les sociétés-conseils qui font partie de la FEPAC sont pluridisciplinaires, l’accent étant mis sur l’ingénierie, l’architecture, la géologie, l’économie, les sciences de l’organisation des entreprises et de la création d’institutions et la planification et l’exécution de projets d’investissements publics et privés dans l’infrastructure des pays. Le Congrès latino-américain des sociétés-conseils se réunit tous les deux ans depuis 1979, le dernier ayant eu lieu à Santiago du Chili en mai 2002. -2- Les revenus de la FEPAC proviennent non seulement des contributions annuelles versées par ses membres, membres collaborateurs et membres affiliés, mais aussi de la vente de ses publications et des séminaires et autres réunions organisées par la Fédération ou en son nom et, enfin, de dons de particuliers, de sociétés ou d’institutions publiques. La FEPAC a signé un accord de coopération avec le Secrétariat général de l’OEA en1994. La FEPAC a soumis sa demande le 31 octobre 2003. 2. 3. Nom, adresse et date de création Nom: Federación Panamericana de Consultores (FEPAC) Adresse: Av. Río Branco, 124 - 14 andar CEP 20148-900 Río de Janeiro - Brésil Téléphone: (55-21) 2215-1401 Télécopie: (55-21) 2224-2693 Adresse électronique: www.fepac.org.br Courriel: [email protected] Président: Rodrigo Muñoz Pereira Date: 21 octobre 1971 Principaux domaines d’activités de la FEPAC et leur rapport avec les activités de l’OEA La FEPAC a pour objectif d’encourager, en déployant tous ses efforts, le renforcement de sociétés-conseils dans le continent. Ses activités consistent essentiellement à: Regrouper les organisations professionnelles de consultants indépendants dans les pays d’Amérique latine et de promouvoir la création d’organisations professionnelles de consultants là où elles n’existent pas. Encourager l’établissement de normes et de règles de conduite professionnelle à l’intention des consultants, conformément à la responsabilité et à l’intégrité de la profession et veiller à leur application et respect. Représenter les intérêts communs de tous les membres au niveau international et coopérer avec d’autres organisations internationales sur des questions d’intérêt réciproque. Nouer et maintenir des relations avec des organismes financiers multilatéraux et les agences internationales de coopération dans le but d’encourager les services-conseils privés. -3- 4. Promouvoir la reconnaissance des services-conseils privés en tant qu’élément indispensable au patrimoine technologique des pays et qu’agent du développement économique et social et de la préservation de l’environnement. Appuyer les associations membres dans leurs relations avec les agences gouvernementales et les clients des services-conseils en ce qui concerne l’exercice de la profession, les méthodes de sélection et d’adjudication des marchés fondées sur la qualité des services-conseils et l’optimisation des ressources. Formuler un code d’éthique et en promouvoir l’application par les associations membres. Contributions de la FEPAC aux activités de l’OEA La FEPAC appuiera les activités de l’OEA en particulier dans l’élaboration et l’analyse des études et documents liés aux domaines spécifiques d’activité de chacune des associations membres. De même, la FEPAC contribuera aux activités de l’Organisation sur tous les aspects liés au secteur des services techniques spécialisés, tels que l’ingénierie, l’architecture, la géologie, l’économie, les sciences de l’organisation des entreprises et de la création d’institutions, orientés vers le développement social et économique des pays de la région. 5. Domaine d’intervention de l’OEA auxquels la FEPAC peut apporter un appui La FEPAC travaille au renforcement des sociétés-conseils du Continent américain, afin de les faire participer d’une manière stratégique au développement durable. Pour cette raison, l’un des domaines d’intervention de l’OEA en rapport avec les activités de la FEPAC concerne les thèmes du développement durable et de l’assistance technique qui sont traités par l’Unité du développement durable et de l’environnement de l’OEA, ainsi que par le Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI). Les activités de la FEPAC correspondent aussi au domaine d’intervention du Bureau de la science et de la technologie du Secrétariat général, par les programmes qu’il élabore sur la technologie et les sciences informatiques, lesquelles revêtent de l’importance pour les associations membres qui traitent des thèmes d’ingénierie de la communication. Un autre domaine d’intervention de l’OEA qui est semblable aux activités de la FEPAC est celui de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) et de l’Agence interaméricaine pour la coopération et le développement de l’OEA (AICD). 6. Documents soumis à l’OEA CP12309F05 Lettre adressée au Secrétaire général, 31 octobre 2003 Statut de la FEPAC Rapport annuel de la FEPAC 2002 États financiers de décembre 2002