Mars 2015
Renseignements
additionnels
2015-2016
NOTE
La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Elle n’est utilisée que pour alléger le texte.
Budget 2015-2016
Renseignements additionnels 2015-2016
Dépôt légal – 26 mars 2015
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-551-25670-9 (Imprimé)
ISBN 978-2-551-25671-6 (PDF)
© Gouvernement du Québec, 2015
X RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
Section A
Renseignements additionnels sur les mesures fiscales
Section B
Rapport sur l’application des lois relatives
à l’équilibre budgétaire et au Fonds des générations
Section C
Informations additionnelles et données historiques
A.1
Section A
A RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SUR LES MESURES FISCALES
1. Mesures concernant les particuliers ........................................... A.5
Élimination graduelle de la contribution santé à compter du 1.1 1er janvier 2017 .................................................................................... A.5
Bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs
1.2 d’expérience ........................................................................................ A.6
Mise en place d’un bouclier fiscal ..................................................... A.12 1.3
Augmentation de l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en 1.4 raison de l’âge ................................................................................... A.16
Révision des modalités de fonctionnement du crédit d’impôt 1.5 pour la solidarité ................................................................................ A.17
Nouveau programme d’aide aux aînés pour compenser en 1.6 partie une hausse de taxes municipales à la suite de
l’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation .......................................... A.32
2. Mesures pour favoriser le développement et stimuler
l’investissement des entreprises ................................................A.39
Réaménagement de l’impôt sur le revenu des sociétés ................... A.39 2.1
Réduction du taux général d’imposition ............................... A.40 2.1.1
Ajustement corrélatif et recentrage de la DPE vers 2.1.2 les sociétés des secteurs primaire et manufacturier ........... A.41
Élargissement de la déduction additionnelle des 2.1.3 PME manufacturières aux PME des secteurs
primaire et manufacturier ..................................................... A.44
Réduction graduelle du taux de cotisation au Fonds des 2.2 services de santé pour les PME des secteurs des services
et de la construction .......................................................................... A.49
Modifications au crédit d’impôt pour investissement relatif 2.3 au matériel de fabrication et de transformation ................................. A.52
Bonification des taux du crédit d’impôt remboursable pour 2.4 stage en milieu de travail................................................................... A.56
Modifications à l’égard du crédit d’impôt remboursable relatif 2.5 à l’intégration des TI dans les PME manufacturières ........................ A.57
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