La franchise, un fleuron de l`économie française que la Loi El
Communiqué de presse
25 mai 2016
La franchise, un fleuron de l’économie française
que la Loi El Khomri veut tuer
La franchise vecteur avéré de création d’emplois en France, se voit couper ses ailes.
En instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés, et d’autre part
entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau, la loi remettrait en cause
l’indépendance économique et juridique du franchisé, qui est la clef de voûte de la franchise.
Par nature, franchisé et franchiseur sont des entreprises strictement indépendantes, tout comme le
sont naturellement les entreprises des franchisés entre elles. Obliger le franchiseur à créer une
instance de dialogue regroupant tous les salariés des franchisés avec lesquels il n’a
aucune relation, afin de partager l’organisation, la gestion et la stratégie du réseau de franchise,
n’a aucun fondement tant sur le plan économique, que juridique.
En effet, par ces dispositions, la loi confond les conditions d’emploi et de travail qu’un
franchisé employeur définit pour les salariés de son entreprise, avec les modalités de
réitération d’un savoir-faire commercial transmis par le franchiseur au chef d’entreprise
franchisé. Elle prive ainsi l’entrepreneur franchisé de la maîtrise de l’un de ses inducteurs
économiques clefs.
En stigmatisant ainsi la franchise, la loi entend proposer un statut particulier aux salariés des
entreprises indépendantes ayant choisi cette formule. Cette loi est un contresens économique et
juridique et crée des contraintes pour les franchisés et les franchiseurs qui ne peuvent que décourager
les créateurs d’entreprise de choisir cette stratégie de développement, dont l’efficience n’est plus à
démontrer.
Au nom d’un jeu politique, la France a-t-elle les moyens de se priver d’un tel levier de
croissance et vivier d’emplois ?
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