Journée Annuelle du Centre d’Ethique Médicale 23 juin 2011 « De la capacité à la capacitation : enjeux éthiques de la participation des patients aux soins » Argumentaire Les pratiques de soins sont marquées aujourd’hui par le souhait d’une plus grande participation des patients. La loi du 4 mars 2002 est venue renforcer cette exigence en précisant les modalités d’information des patients, de consentement en soulignant que les décisions doivent être prises avec les patients. On rappelle souvent le bien fondé de ces nouvelles exigences de la loi du 4 mars 2002 tout en soulignant les difficultés de mise en œuvre concrètes que cela soulève. C’est ainsi notamment que les professionnels s’interrogent sur la capacité des patients à comprendre réellement ce qui leur arrive, à participer aux décisions et à s’impliquer dans les soins. Par ce biais, c’est bien la question de la mise en œuvre effective de la visée d’autonomie qui est posée, pouvoir faire en sorte que le patient puisse réellement comprendre, discerner, décider et participer au processus de soin. Autrement dit, la problématique de la capacité nous renvoie de manière plus globale aux conditions qui font que la relation de soin peut réellement être cette visée de participation des patients et ultimement d’autonomie. Ce que les pratiques de soins manifestent clairement aujourd’hui, c’est que l’autonomie est une visée qui prend appui sur l’affirmation d’une nécessaire implication des patients dans les soins mais qu’il s’agit aussi et peut-être surtout d’un projet que la relation de soins comme processus doit, autant qu’il est possible, faire advenir. Dans ce processus complexe de la relation de soin, la question de la ou des capacités du patient est évidemment un enjeu central. On peut se contenter d’une vision très formelle de la capacité consistant à considérer que l’on peut tracer une limite claire entre les personnes capables et celles qui ne le sont pas. Or, l’évolution récente de droit et de la réflexion éthique à cet égard montre que la distinction entre les personnes qui sont capables et celles qui ne le sont pas n’est pas si facile à établir. Pour preuve, la pluspart des récents lois sur les droit du patient n’a pas fixé les conditions à la participation aux décisions médicales qui le concerne en fonction de l’âge mais en fonction d’une capacité à apprécier in concreto. Il s’agit pour les praticiens d’apprécier si le patient est apte ou non à comprendre et à décider. Cette appréciation pose une série de questions que nous voudrions aborder lors de cette journée, notamment, dans le cadre de la situation de patients fragiles, à cause de leur maladie ou de leur âge. Cependant, il semble nécessaire d’aller plus loin dans cette réflexion dans la mesure où l’on peut considérer que cette question de la capacité n’est pas simplement une question d’évaluation à un moment donné de cette capacité mais bien une question de « capacitation » au sein du processus et de la relation de soin. Cela signifie que la plus ou moins grande capacité des patients n’est pas une réalité figée à prendre en compte dans une « équation décisionnelle » mais une dimension dynamique à faire évoluer au cours de la relation de soin. Autrement dit, d’un point de vue éthique, on peut considérer que la relation de soin a comme objectif de rendre la personne plus capable de s’impliquer, de participer aux soins. Ici encore, cette perspective soulève une série de question : Quelles sont les conditions de cette « capacitation » et ce, même pour les personnes les plus fragiles ? Comment peut-on permettre aux patients de mieux comprendre ce qui leur arrive ? Comment les impliquer dans les soins de manière à les rendre partenaires des processus de décisions en étant plus conscients des enjeux et des choix à faire ? Comment les soutenir dans ce processus pour que la décision ne soit pas une manière de se décharger de la responsabilité d’un accompagnement faisant une place réelle aux patients et à leur entourage ? Ce sont toutes ces questions que nous souhaiterions aborder lors de cette journée pour mieux comprendre les enjeux éthiques d’une véritable prise en compte des besoins et des souhaits du patient dans les soins. Programme de la journée 9h00 : Accueil Matinée : 9h30 -9h45 : Introduction par Jean-Philippe COBBAUT, Directeur du Centre d’Ethique Médicale 9h45-10h30 : Conférence «Vulnérabilité, autonomie, capacités » , Agathe Zielinski, Philosophe 10H30-11h: Discussion 11h-11H15 : Pause 11h15-12H : Conférence : « Les enjeux juridiques de l’évaluation de la capacité », Lina Willatte, Professeur à la FLD, Université Catholique de Lille 12h-12H30 : Discussion 12h30-14H : Déjeuner Après-midi : 14h-16h : Table Ronde « L’expérience des soignants en matière d’évaluation de la capacité” Avec la participation de : - - Participants : o Florence Lebert, Psychiatre, o Véronique Danel-Brunaud, Neurologue, CHRU Lille 2 o H. Bulckaen, Gériatre, GHICL o P. Gogly, Ergothérapeute, GHICL Discutant : Pierre Hume, Psychiatre et Philosophe Modérateur : Dominique Boury, Centre d’Ethique Médicale 16h00-16h15 : Pause 16h15-17h : Conférence, « Vulnérabilité, Care et Capabilities”, Prof. Mylène Baum, HELESI, IRSS, UClouvain 17h-17h30 : Discussion finale