droit notarial - Université de Reims Champagne

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE
POLITIQUE
MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
MENTION DROIT PRIVE
2ème année
3ème et 4èmesemestres du Master
Spécialité
«DROIT NOTARIAL »
Responsable :
Mme Nathalie BAILLON-WIRTZ
MCF
Année universitaire 2014-2015
OBJECTIFS DE LA FORMATION
ENSEIGNEMENTS
Le Master Droit Notarial sanctionne la première année d’étude du Diplôme
Supérieur du Notariat. Les modalités du Master sont fixées par arrêté conjoint
du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l’Education
Nationale ; elles relèvent également du régime général des Masters.
Semestre 3
MODALITES D’ACCES
La 2ème année de la Spécialité « Droit Notarial » du Master Droit et Science
Politique, mention Droit Privé ouverte aux étudiants ayant principalement
étudié le Droit Notarial (M1 ou M2) ou issus :
- d’une 1ère année de Master obtenue à Reims ou dans une autre Université.
Les candidatures sont sélectionnées sur dossiers.
UNITE 11
Droit des régimes matrimoniaux (15 h CM)
Droit des successions et libéralités (20h CM)
UNITE 12
Droit commun du contrat et de la responsabilité civile (15h CM)
Contrats spéciaux (30h CM)
UNITE 13 :
Droit immobilier (25h CM)
Droit rural et de l’environnement (35h CM)
Sûretés (10 h TD)
UNITE 14 :
Droit commercial 1 (commerçant et fonds de commerce) (15h CM)
Droit Fiscal Notarial (30 h CM)
UNITE 15 :
Droit professionnel notarial (15h TD)
Gestion d’une étude notariale (8h TD)
Informatique notariale (8h TD)
Langue vivante 1 (15h TD)
DEBOUCHES
Semestre 4
Le master Droit Notarial constitue, en tant que tel, l’une des filières d’accès au
titre de notaire permettant à leurs titulaires d’être nommés notaires.
En outre, il offre d’importants débouchés en matière patrimoniale et
immobilière. En effet, au delà de l’exercice direct de la profession notariale, le
Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des
collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques,
cabinets d’agence d’affaires, cabinets de gestion patrimoniale, cabinets
d’assurances…
RENSEIGNEMENTS
Faculté de Droit et de Science Politique
Secrétariat 3ème cycle – Bureau 3078
57 bis rue Pierre Taittinger – CS 80005 - 51096 REIMS cedex
Tél. : 03.26.91.82.56 – Fax : 03.26.91.83.63
E-mail : [email protected]
UNITE 16 :
Pratique du droit patrimonial de la famille (40h CM)
Droit extrapatrimonial de la famille (15h CM)
UNITE 17 :
Droit commercial 2 (les groupements) (30h CM)
Pratique des restructurations (15h CM)
Procédures collectives (15h TD)
UNITE 18 :
Droit international privé (15h CM)
Comptabilité générale (15h TD)
Gestion de patrimoine (20h CM)
UNITE 19 :
Publicité foncière (10h TD)
Stage : (3 mois) + rapport de stage