« Investissement pour la croissance et l'emploi » PROJET DE PROGRAMME

P.O FEDER/FSE Bretagne – Version adressée à la Commission européenne – 14 avril 2014
« Investissement pour la croissance et l'emploi »
PROJET DE PROGRAMME
OPERATIONNEL FEDER-FSE
BRETAGNE
2014-2020
VERSION du 14 avril 2014
adressée à la Commission européenne
Avertissement : cette version fera l’objet d’une phase de négociation officielle
avec les services de la Commission européenne au cours des prochains mois ;
des modifications sont donc susceptibles d’y être apportées dans toute cette période.
Seule la version finale adoptée par la Commission fera foi.
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P.O FEDER/FSE Bretagne – Version adressée à la Commission européenne – 14 avril 2014
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P.O FEDER/FSE Bretagne – Version adressée à la Commission européenne – 14 avril 2014
Sommaire
SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA
STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D’UNE CROISSANCE
INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE,
SOCIALE ET TERRITORIALE .........................................................................................................4
SECTION 2. DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES 25
Axe 1 - Favoriser le développement de la société numérique en Bretagne
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 1.1 : Déployer le très haut débit sur l’ensemble du
territoire breton 27
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 1.2 : Contribuer au développement de la culture
numérique et des nouvelles pratiques sur le territoire breton 32
Axe 2 - Développer la performance économique de la Bretagne par le soutien à la
recherche, l’innovation et aux entreprises
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2.1 : Renforcer la compétitivité de la recherche
bretonne dans l’espace européen 39
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2.2 : Accroître l'effort d'innovation des entreprises
bretonnes 47
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 2.3 : Renforcer le potentiel productif de la Bretagne 59
Axe 3 - Soutenir la transition énergétique et écologique de la Bretagne
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3.1 : Augmenter la part des énergies renouvelables
en Bretagne 68
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3.2 : Réduire l’empreinte carbone du bâti en Bretagne 75
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 3.3 : Augmenter le nombre d'utilisateur des modes 79
de transport durables en Bretagne
Axe 4 - Développer les compétences en lien avec l’économie bretonne et sécuriser les
parcours professionnels
OBJECTIF SPÉCIFIQUE 4.1 : Accroître le taux de réussite à la qualification
des demandeurs d'emploi participants, en lien avec les besoins de l'économie
bretonne 85
Axe 5 – Assistance technique (FEDER) 90
Axe 6 – Assistance technique (FSE) 93
SECTION 3. PLAN DE FINANCEMENT........................................................................................95
SECTION 4. APPROCHE INTÉGRÉE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL .......................96
SECTION 5. *BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES LES PLUS
TOUCHÉES PAR LA PAUVRETÉ OU DES GROUPES CIBLES LES PLUS MENACÉS DE
DISCRIMINATION OU D’EXCLUSION SOCIALE.....................................................................102
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SECTION 6. *BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES TOUCHÉES PAR
DES HANDICAPS NATURELS OU DÉMOGRAPHIQUES, GRAVES OU PERMANENTS ...105
SECTION 7. AUTORITÉS ET ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION, DU CONTRÔLE
ET DE L’AUDIT ET RÔLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS ...............................................106
SECTION 8. *COORDINATION ENTRE LES FONDS, LE FEADER, LE FEAMP ET AUTRES
INSTRUMENTS NATIONAUX ET DE L’UNION EUROPÉENNE, AINSI QU’AVEC LA BEI 112
SECTION 9 : CONDITIONNALITES EX ANTE...........................................................................117
SECTION 10. * RÉDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES
BÉNÉFICIAIRES ............................................................................................................................120
SECTION 11. PRINCIPES HORIZONTAUX ................................................................................122
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P.O FEDER/FSE Bretagne – Version adressée à la Commission européenne – 14 avril 2014
SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À
LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D’UNE CROISSANCE
INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHÉSION
ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
1.1 Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union européenne
en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économique,
sociale et territoriale
1.1.1. Description de la stratégie du programme pour contribuer à la réalisation de la
stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et à la cohésion
économique, sociale et territoriale
Péninsule à l’extrême Ouest de l’Europe, la Bretagne est un territoire géographiquement
périphérique, façonné par deux influences, l'argoat, la terre, et l'armor, la mer, pour lequel le
raccordement aux centres de décision et aux espaces les plus dynamiques est une absolue priorité.
Avec 3,19 millions d’habitants et une superficie de 27 209 km2, la Bretagne représente 5% de la
population du territoire national métropolitain et 5% de sa superficie. Par ailleurs, avec 2730 km
de côtes, la région représente un tiers du linéaire côtier français; ainsi tous les départements qui
composent la région ont une façade maritime et aucune ville n’est distante de plus de 80 km de la
côte. La mer est, par conséquent, un élément indissociable de l’identité bretonne.
La Bretagne bénéficie d’un fort dynamisme démographique, avec un des taux de progression les
plus importants des régions métropolitaines et sa population pourrait atteindre près de 3,9 millions
d’habitants à l’horizon 2040.
La Bretagne est par ailleurs caractérisée par une organisation territoriale équilibrée, reposant sur
une armature de villes maillées et bien réparties sur le territoire. Elle valorise ainsi l’apport
spécifique de villes moyennes et d’agglomérations plus importantes dont deux, Rennes, sa
capitale, et Brest, ont le statut de métropole.
Grâce à son cadre naturel exceptionnel, la richesse de son patrimoine culturel et sa forte identité,
la Bretagne est une région particulièrement attractive. Elle est ainsi l’une des principales régions
touristiques françaises. Cet environnement favorable allié à la garantie d'y trouver une main-
d’œuvre qualifiée (la région est la première en termes de résultat au baccalauréat) et une cohésion
sociale forte en fait aussi une région attractive sur le plan économique.
Son identité forte, faite notamment de valeurs collectives très ancrées et vivantes, est un puissant
facteur de cohésion sociale qui en fait une région singulière.
Après cinq décennies de croissance plus forte que la moyenne nationale, elle est confrontée depuis
plusieurs années à des enjeux de mutation profonds, qui fragilisent aussi bien le socle de son
système productif que sa confiance en elle-même. Elle doit ainsi répondre au défi de sa
compétitivité tout en maintenant ses atouts environnementaux et sociaux.
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