Rapprocher l`Europe des territoires

La Bretagne dans l’objectif
de Coopération territoriale
européenne
2007 -2013
Quimper
15 novembre 2012

L’objectif de coopération
territoriale européenne
Le troisième objectif de la politique de cohésion 2007-2013
8,7 milliards €de crédits FEDER (2,5 % des fonds de la politique de
cohésion)
3 volets :
Transfrontalier (74% des crédits) : 52 programmes (programme
France (Manche) –Angleterre pour la Bretagne)
Transnational (21% des crédits) : 13 programmes (programmes
Espace Atlantique et Europe du Nord Ouest pour la Bretagne)
Interrégional (5% des crédits) : 1 seul programme IV C (pour la
Bretagne comme pour toutes les régions européennes)

Qu’est-ce que la coopération
territoriale européenne ?
Spécificité par rapport aux programmes européens
sectoriels :
Promotion de solutions communes aux problèmes
dépassant les frontières nationales, dans de nombreux
domaines du développement des territoires (ex : recherche
développement, société de l’information, environnement,
prévention des risques, gestion intégrée de l’eau,
accessibilité).

Modalités de la coopération
territoriale européenne
Principes généraux
•Gestion par programmes opérationnels spécifiques
•Développement de projets communs : plan d’action et budget
conjoints, commun, principe du chef de file, convention unique.
•Cofinancements FEDER (taux par programme)
•Gestion décentralisée : autorité de gestion et Secrétariat Technique
Commun spécifique à chaque programme pour effectuer :
-Animation / information en lien avec les points de contacts nationaux
et locaux
-instruction et suivi des projets
-Communication et évaluations

Modalités de la coopération
territoriale européenne
Procédure de dépôt et d’instruction
•Fonctionnement par appels à projets / échéances de dépôt
•Dépôt de la candidature par le chef de file
•Instruction par le STC (éligibilité et sélection)
•Décision par le Comité de programmation (participation de la Région /
des Départements)