N ° 7 7 SÉNAT

N°77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances
pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOMEI
LE BUDGET DE 1996
ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
(I) Cette commission est composée de : MM. Christian
Poncelet, président , Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre
Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Deaudeau, MM. Emmanuel Hamel,
René Régnault, François Trucy, secrétaires , Alain Lambert, rapporteur général ;
MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot,
Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël
Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon
Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud,
Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard
Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice
Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ.) 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.
Sénat : 76 (1995-1996)
Lois de finances.

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SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 7
CHAPITRE PREMIER
L'ARCHITECTURE D'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 1996
I. LES ÉLÉMENTS CLEFS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 11
A. L'ÉQUILIBRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES 11
B. LA MISE EN ÉVIDENCE D'INFLEXIONS 14
1. Le choix d'une référence 14
2. L'évolution des dépenses 15
3. La progression des ressources 19
C. L'ÉVOLUTION DU SOLDE BUDGÉTAIRE 23
II. LE CADRE ÉVOLUTIF DU BUDGET DE L'ETAT 25
A. DES RELATIONS MULTIPLES ENTRE LES ACTEURS PUBLICS 25
B. UN ENGAGEMENT CROISSANT DE L'ETAT 26
1. Les régimes sociaux.... 26
2. Les collectivités locales 27
3. Les entreprises publiques 28
4. La contribution au budget communautaire 29
C. QUELQUES CONCLUSIONS D'ÉTAPE 29
III. LES INFLEXIONS DE LA POLITIQUE FISCALE 31
A. LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE 31
I. Vers une nouvelle politique fiscale de l'épargne 31

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2. Des mesures qui reposent sur une cohérence discutable et qu'il serait
souhaitable de compléter
B. LA FISCALITÉ DES TRANSMISSIONS
1. Un obstacle fiscal clairement identifié
2. Un projet contraint et donc timide
C. VERS UNE NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE ?
1. La cotisation minimale
2. Le choix d'une assiette nouvelle ?
CHAPITRE II
LE CADRAGE MACROÉCONOMIQUE DU PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 1996
I. LES ENCHAÎNEMENTS MACROÉCONOMIQUES
A. LA PRÉVISION ASSOCIÉE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1996
1. L'environnement international
2. La demande intérieure
B. DES ALÉAS QUI SE PRÉCISENT
1. Le "triomphe des marchés"
2. Les incertitudes sur le comportement des agents
C. LES INCIDENCES DU RYTHME DE LA CROISSANCE SUR LES FINANCES
PUBLIQUES
II. LA CONTRAINTE DES TAUX D'INTÉRÊT
A. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DES COURBES DE TAUX D'INTÉRÊT
B. LES HYPOTHESES RETENUES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES :
PERTINENCE OU INFLEXIONS
1. La courbe des taux anticipée pour 1996 est caractéristique d'une économie en
croissance
2. Les taux à court terme demeureront sous la contrainte du taux de change

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3. Les taux à moyen et long terme devraient être orientés favorablement 76
III. LES ENSEIGNEMENTS DE L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 1995 82
A. UNE CROISSANCE SANS RECETTES QUI CONDUIT A DES REVISIONS
SÉVÈRES 82
B. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DÉLICATE A INTERPRÉTER MAIS
QUI SEMBLE MAÎTRISÉE 84
CHAPITRE III
L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES
DANS LA PERSPECTIVE DE LA MONNAIE UNIQUE
I. L'APPROCHE THÉORIQUE 89
A. L'INDISPENSABLE MAÎTRISE DES DÉFICITS PUBLICS 89
1. Le nécessaire dépassement des débats théoriques 89
2. Les délices du déficit, les poisons de la dette 92
B. COMMENT MAÎTRISER LES DÉFICITS PUBLICS ? 97
1. Le rééquilibrage des comptes publics suppose une politique déterminée de
réduction du déficit public 97
2. Le redressement budgétaire doit reposer essentiellement sur une maîtrise des
dépenses publiques 100
II. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 104
A. LE BUDGET DE L'ETAT 107
B- LES FINANCES SOCIALES 110
1. Des prévisions de déficits aggravées 110
2. Une progression sensible des concours de l'Etat à la sécurité sociale 112
3. Le plan du gouvernement pour réformer la protection sociale 114
C- LES COLLECTIVITÉS LOCALES 117