N° 90 SÉNAT AVIS SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de
loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME II
SANTÉ
Par M. Louis BOYER,
Sénateur.
(I) Cette commission est composée de : MM. Jean-Pierre Fourcade, président ;
Jacques Bimbenet, Mmes Michelle Demessine, Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Claude
Huriet, Bernard Seillier, Louis Souvet, vice-présidents ; Jean Chérioux, Charles Descours,
Roland Huguet, Jacques Machet, secrétaires ; François Autain, Henri Belcour, Jacques
Bialski, Jean Bizet, Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer, Jean-Pierre
Cantegrit, Francis Cavalier-Benezet, Gilbert Chabroux, Philippe Darniche, Georges Dessaigne,
Mme Joëlle Dusseau, MM. Guy Fischer, Alfred Foy, Serge Franchis, Mme Jacqueline
Fraysse-Cazalis, MM. Alain Gournac, André Jourdain, Pierre Lagourgue, Dominique Larifla,
Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Simon Loueckhote, Jean Madelain,
Michel Manet, René Marquès, Serge Mathieu, Georges Mazars, Georges Mouly, Lucien
Neuwirth, Mme Nelly Olin, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt,
Gérard Roujas, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (lOème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et TA. 590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n° 39) (1996-1997).
Lois de finances.

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III. LES INSTITUTIONS CHARGÉES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA VEILLE
SANITAIRES : DES CRÉDITS GLOBALEMENT EN PROGRESSION .... 38
A. LES CRÉDITS DU RÉSEAU NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE PROGRESSENT
DE MOITIÉ 38
/. Les moyens ;. 39
2. L'activité 39
3. Diffusion et communication des travaux 40
B. LES INSTITUTIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE : STABILITÉ DU NIVEAU DES
SUBVENTIONS ÉTATIQUES 41
/. L 'Agence française du sang 41
a) Bilan d'activité 41
b) L'inspection : effectifs et moyens 43
c) Le budget de l'établissement 44
2. L 'Agence du médicament 44
a) Les missions de l'Agence 44
b) L'activité de l'Agence 45
c) L'équilibre entre évaluation interne et expertise externe 46
3. L 'Etablissement français des greffes 47
a) Bilan d'activité 47
b) Modalités du contrôle du respect des bonnes pratiques 48
c) Budget 48

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TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DU MINISTRE
Réunie le mardi 5 novembre 1996, sous la présidence de
M. Jean-Pierre Fourcade, président, la commission a procédé à l'audition de
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, accompagné
de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la sécurité sociale sur
les crédits de son département ministériel pour 1997, consacrés aux affaires
sociales et à la santé.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la sécurité
sociale, a présenté le projet de budget de la section « santé publique et
services communs ».
Il a indiqué que les crédits de cette section s 'élevaient à 8,1 milliards
de francs pour 1997, soit environ 3 milliards de francs pour la santé et
5 milliards de francs pour les crédits de fonctionnement de l'administration
sanitaire et sociale.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la sécurité
sociale, a d'abord évoqué les crédits de la santé, qui s'accroissent de 4,5% à
structure constante, progression qui témoigne de l'importance accordée par
le Gouvernement à la santé publique. Des moyens très importants ont été
concentrés sur trois priorités.
La première priorité est l'amélioration de la protection sanitaire,
c 'est-à-dire le renforcement de la veille sanitaire et de la sécurité sanitaire.
Ainsi, le réseau national de santé publique verra sa dotation augmenter de
50%. La vaccination des détenus contre l'hépatite B bénéficiera de
11,4 millions de francs de mesures nouvelles, et les crédits du ministère
destinés à améliorer la prise en charge sanitaire des personnes démunies
progresseront de 20,4 millions de francs en 1996 à 44,4 millions de francs en
1997.
La deuxième priorité est le renforcement de la lutte contre les fléaux
sanitaires et les dépendances. Ainsi, les crédits consacrés à la lutte contre le
Sida augmentent de 5,3%, ceux de la lutte contre la toxicomanie de 8,5% et
les crédits consacrés à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme sont
stabilisés.
La troisième priorité réside dans la mise en oeuvre des réformes
structurelles du système de santé, avec l'ouverture de crédits destinés aux