N° 79 SÉNAT AVIS SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

N° 79
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur
le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE.
TOME X
COMMERCE EXTÉRIEUR
Par M. Michel SOUPLET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président : Gérard
I.archer, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, vice-présidents ; Gérard César, William
Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Minetti, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse
Arzel, Mme Janine Bardou, MM Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean
Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun,
Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré
Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques
Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM Bernard Dussaut, Jean Paul Emorine,
Léon Fatous, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean
Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre
Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Roger Husson, Bernard Joly,. Edmond Lauret,
Jean François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier,
Mme Lucette Michaux Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean
Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet,
Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de
Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Jacques Sourdille, André Vallet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0eme legisl ) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.
Sénat 76 et 77 (annexe n 21) (1995-1996)
Lois de finances.

-2-
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 5
CHAPITRE PREMIER - LE CONTEXTE INTERNATIONAL 7
I. LA CONJONCTURE INTERNATIONALE 7
A. 1994 : UN ENVIRONNEMENT PORTEUR 7
B. 1995 . UNE CROISSANCE GLOBALEMENT ÉQUILIBRÉE 9
C. LES PERSPECTIVES POUR 1996 10
II. LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL 10
III. LE PROBLÈME DES FLUCTUATIONS MONÉTAIRES 11
IV. LA NOUVELLE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 13
A. UN BREF RAPPEL DES NOUVELLES RÈGLES DU JEU COMMERCIAL 13
B. LA PREMIÈRE ANNÉE D'EXISTENCE DE L'OMC 15
C. LA NÉCESSAIRE POURSUITE DES NÉGOCIATIONS 17
V. VERS UNE ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE TRANSATLANTIQUE ? 19
CHAPITRE DEUX L'ÉVOLUTION DE L'EXCÉDENT COMMERCIAL 21
I. 1994 : UN EXCÉDENT DE CROISSANCE 21
A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE 21
B. L'ÉVOLUTION SECTORIELLE 22
1. Une forte baisse de l'excédent agro-alimentaire 22
a) L'amélioration de l'excédent des produits des industries agri-alimentaires 23
b) La chute spectaculaire du solde des produits agricoles 23
2. Une stabilisation du solde industriel 24
3 La contraction du déficit énergétique 26
C. UNE STABILISATION DES SOLDES SUR LE PLAN GÉOGRAPHIQUE 26
II. L'ANNÉE 1995 DEVRAIT CONNAÎTRE UN NOUVEAU RECORD DE
L'EXCÉDENT COMMERCIAL 27
CHAPITRE III - LES AXES PRINCIPAUX DE LA POLITIQUE ET DU BUDGET
DU COMMERCE EXTÉRIEUR 29
I. LES FAIBLESSES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE 29
A. LE RECUL DE L'INVESTISSEMENT FRANÇAIS 29

-3 -
1. Un repli depuis le début des années 1990 29
2. Une faiblesse relative pour les PME-PMI et dans les régions à fort potentiel de
croissance 30
3. L'investissement à l'étranger est pourtant un levier pour les exportations et doit
donc être soutenu 31
B. LA MODESTIE DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS LES PAYS ÉMERGENTS 32
C. DES PME INSUFFISAMMENT TOURNÉES VERS L'INTERNATIONAL 33
II. LE BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR 34
A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA PROMOTION DU
COMMERCE EXTÉRIEUR 34
1. Une rigueur budgétaire 36
a) Les services de l'expansion économique 36
b) Le centre français du commerce extérieur 37
c) Le comité français des manifestations économiques à l'étranger (CFME) 38
d) L'Agence pour la coopération technique industrielle (ACTIM) 40
2. Vers une réforme de dispositif d'appui à l'exportation ? 41
a) Les propositions du rapport de Gastines 41
b) Les orientations récentes de la réforme 43
B. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS 43
1. Le renforcement du soutien au commerce courant 45
a) L'assurance-prospection et l'assurance-foire 45
b) L'aide à l'implantation et les subventions du Comité de développement extérieur
(CODEX) 46
c) Le fonds d'ingénierie 46
2. Une forte réduction du coût de l'aide aux grands contrats 47
a) Les soutiens financiers aux crédits à l'exportation 47
b) La garantie du risque économique 48
c) L'assurance-crédit 48
d) Les aides publiques au développement 49
EXAMEN EN COMMISSION 51

-5-
Mesdames.
Messieurs,
Après avoir été longtemps structurellement déficitaire, le commerce
extérieur de la France est devenu largement excédentaire à partir de 1993. En
outre, avec près de 84 milliards de francs, en 1994, et de 100 milliards de
francs en 1995, nous sommes passés d'un excédent de récession à un excédent
de croissance. Ceci est très positif lorsqu'on sait qu'un contexte de reprise
économique induit, dans notre pays, une croissance inéluctable de nos
importations.
Plusieurs problèmes assombrissent cependant ce tableau et
préoccupent votre Commission des Affaires économiques et du Plan :
- la forte baisse de l'excédent agro-alimentaire en 1994 (-22.3 %) et
1995, avec une chute spectaculaire du solde des produits agricoles (- 70 %) ;
- des faiblesses persistantes de notre commerce extérieur qui
tiennent :
• au recul inquiétant de l'investissement français à l'étranger, depuis
le début des années 1990 ;
• à une présence française qui. bien que s'améliorant, demeure
modeste dans les économies émergentes ;
• à des PME toujours insuffisamment tournées vers l'international.
Votre commission se félicite que la politique de soutien du commerce
extérieur prenne en compte ces faiblesses.
Dans ce contexte, le projet de budget pour 1996 prévoit de consacrer
6,39 milliards de francs aux crédits consacrés à l'intervention directe de l'État
dans le domaine du commerce extérieur, contre 21,78 milliards inscrits dans
le budget initial de 1995.