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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
2004
Rapport présenté par
M. Jean-Paul Noury
LA
"JUDICIARISATION"
DE L'ÉCONOMIE

Année 2004. - N°8 NOR : C.E.S. X00004008V Jeudi 18 mars 2004
MANDATURE 1999-2004
Séance des 9 et 10 mars 2004
Avis du Conseil économique et social
sur le rapport présenté par M. Jean-Paul Noury
au nom de la section des finances
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 9 juillet 2002 en application
de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique
relative au Conseil économique et social)
LA "JUDICIARISATION" DE
L'ÉCONOMIE

III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 10 mars 2004........ I - 1
Première partie - Texte adopté le 10 mars 2004.......... 3
INTRODUCTION...............................................................................................5
I - FACILITER L’ACCÈS A LA JUSTICE................................................7
A - AMÉLIORER L’INFORMATION ET L’ORIENTATION................7
B - DÉVELOPPER LA PRÉVENTION ET LE CONSEIL.......................8
C - POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE L’AIDE
JURIDICTIONNELLE.........................................................................8
D - FACILITER LE « DROIT À AGIR »..................................................8
E - ORGANISER L’ÉDUCATION À LA JUSTICE.................................9
II - RÉDUIRE L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE .........................................10
A - RÉDUIRE LA PRODUCTION ET AMÉLIORER LA QUALITÉ
DES LOIS ..........................................................................................10
B - ORGANISER LA CODIFICATION .................................................11
C - DÉVELOPPER LE RENVOI POUR AVIS DEVANT LA COUR...11
D - LIMITER LES EFFETS DE LA RÉTROACTIVITÉ DE
CERTAINES DÉCISIONS JURISPRUDENTIELLES.....................11
III - S’INSPIRER DES POINTS POSITIFS DU
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES EUROPÉENNES......12
A - PÉRENNISER LA MISE EN PLACE D’EUROJUST ET
DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS JUDICIAIRES..................12
B - HARMONISER LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS....13
C - RECHERCHER LES MEILLEURES PRATIQUES DE
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE....14
D - PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DES LIAISONS
ENTRE MAGISTRATS EUROPÉENS.............................................15
IV - RATIONALISER LES RECOURS SOUMIS À LA JUSTICE.......15
A - DÉVELOPPER LES MODES ALTERNATIFS DE
RÉSOLUTION DES CONFLITS ......................................................15