A Les Unions professionnelles vont-elles enfin avoir une utilité ? V

V
I E
P R O F E S S I O N N E L L E
Les Unions professionnelles
vont-elles enfin avoir une utilité ?
A
près quelques années d’existence des Unions professionnelles, on est en droit de se poser cette
question. La seule utilité tangible a été de dessiner le paysage syndical médical lors de la dernière élection ; ainsi
a-t-on pu voir l’effondrement de MG France et le triomphe de la
CSMF. Si les Unions professionnelles ne servaient tous les six
ans qu’à jauger la représentativité des syndicats, leur rôle serait
bien mince et d’un coût exorbitant. En effet, la loi du 4 janvier
1993 qui avait créé ces Unions professionnelles et le décret d’application du 14 décembre 1993 avaient prévu qu’elles devraient
pleinement participer au système de santé et prendre dans ce sens
des initiatives d’importance. Ces initiatives ont été en fait des plus
réduites. Elles se sont limitées à des études épidémiologiques, et
un projet d’importance comme Libéralis n’a toujours pas été mis
en application, laissant ainsi la télétransmission des données uniquement sous le contrôle des caisses d’assurance maladie. Il faut
mettre à leur décharge la difficulté à se faire accepter au niveau
régional par les acteurs de la santé.
Le prochain objectif
Un prochain objectif de quelque importance leur est attribué : il
s’agit de mettre en œuvre l’évaluation des pratiques individuelles
et collectives, mais, là encore, le rôle majeur est joué par l’ANAES
(Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé).
Ce seront les Unions, et surtout les sections, qui auront la responsabilité de cette évaluation obligatoire pratiquée par des pairs
et sur la base du volontariat. Le problème crucial de cette évaluation sera certainement son coût financier (l’estimation probable est de 4 à 6 000 francs minimum par évaluation).
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Le médecin évaluateur sera un médecin exerçant depuis au moins
cinq ans, habilité et formé par l’ANAES. Il sera habilité pour cinq
ans, et cette habilitation sera renouvelée sous bénéfice de sa propre
évaluation. L’évaluation des médecins sera conduite à partir de
guides d’évaluation professionnelle élaborés et validés par
l’ANAES, et diffusés par les sections des Unions. À la fin de
l’évaluation, la section des Unions professionnelles en recueillera
les conclusions et informera le Conseil de l’Ordre. S’il n’y a pas
de réserve, une attestation lui sera délivrée. S’il y a des faits ou
manquements mettant en jeu la sécurité du patient, une période
de suivi sera alors mise en place, et s’il y a refus ou non-changement de pratique, les évaluateurs transmettront directement les
sanctions au Conseil de l’Ordre. Les Unions auront également un
rôle à jouer dans les Comités de gestion régionaux appelés à
siéger auprès de l’URCAM dans la gestion du fonds d’aide à la
qualité des soins de ville, le FAQSV. Les cardiologues doivent
être présents pour soutenir leurs projets.
Une cohésion nécessaire
Dans les années à venir, les Unions devraient jouer un rôle important dans les structures régionales du système de santé, même si
leur rôle est très cadré. Aussi faut-il souhaiter que des luttes intestines intracatégorielles ou intersyndicales ne leur fassent pas
perdre de leur combativité pour représenter au mieux les intérêts
des médecins libéraux. Il faut également encourager nos 36 collègues cardiologues présents dans les Unions à leur insuffler le
dynamisme de la cardiologie libérale.
J.P.C.
La Lettre du Cardiologue - n° 347 - septembre 2001