LE pARTENARTAT PUBLIC / pRrvÉ naNS LE MONDE DE t,Écoln... ?

LE pARTENARTAT
PUBLIC/ pRrvÉ naNS LE MONDEDE t,Écoln...
QU'EN PENSER? COMMENT SE POSITIONNER?
SophieGRIGNARD
Mars 2006
Table des matières
I. Introduction générale
II. Présentationsynthétique des enjeux relatifs aux initiatives venant du secteurprivé
1. Introduction
2. Quelquesnécessairesprécisions
- secteurprivé
- action sponsorisée
3. La législation
4. Les élémentsfavorablesau principe d'introduction de part. privés dansles écoles
5. Les élémentsdéfavorablesau principe ...
6. Rôle potentieldu PSE
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J
III. Quelquesdimensionsintéressantes
à introduire dansun outil d'aide à la décision
1. Quelques questionsà se poser face à une offre de partenariatvenant du privé
2. Quelquesprécautionsà prendre
8
8
10
IV. Bibliographie
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5
5
6
1
I. INTRODUCTION GENERALE
La question du partenariat entre secteurspublic et privé soulève un débat passionnel et très tranché,
laissantpeu de place à la nuanceet à l'analyse prudente.
Pour avancer dans la réflexion, se sortir de ce débat stérile et offrir des pistes pour l'action, le présent
document préparatoirepropose :
1. Une présentationsynthétiquedes enjeux en présence
- pourquoi faut-il faire preuve de vigilance face à une offre du secteur privé ? quels sont les
risques ? comment repérer une offre du secteur privé ? quels sont les éléments qui plaident
pour (ou contre) la conclusion de partenariatsavec le secteurprivé ? quel pourrait être le rôle
des équipesPMS-PSEdansce contexte?
2. Une premièreproposition de critèresà introduire dansun outil d'aide à la décision,comportant :
- une liste de questions,arbre de décision leur permettantd'accepterou de refuser une offre et
d'argumenterce choix
- une liste de < précautions > à prendre lors de tels partenariats
Le documentci-aprèsse basesur une analysede littératurefournie. La copie des documentsconsultésest
disponibleà I'APES-ULg.
Rmq : quand on parle d'outil dans la suite du document,il peut s'agir aussibien d'un outil pédagogique
au sensstrict que d'une offre de service(animations,excursions,prêt de matériel, ...).
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I
II. PRESENTATIONSYNTHETIQUEDES ENJEUX
1. Introduction
IGMV Conseil, 1998J
Une raison importante de l'introduction de matériel scolaire sponsoriséprovient de la façon dont les
écoles sont financées.En effet, les écolesont une gestion autonomede leur budget et les fonds qui leur
sont alloués sont en régressionpermanente.Ainsi, c'est une pédagogieséduisantequi est proposéepar
les entreprises,et les enseignantsreconnaissentde surcroîtson pouvoir de séductionauprèsdes élèves.
Pour les entreprisesdes secteurspublics et privés, l'école peut être un moyen de communicationidéal, où
est rassembléun public non seulementattentif mais égalementpotentiellementprescripteurd'achat. Si
l'on considère que 213 des produits utilisés par un enfant le seront encore à l'âge adulte, on perçoit
parfaitement le potentiel que peut représentercette audiencecaptive pour les entrepriseset la pérennité
de leurs marques.
Quel peut être l'intérêt, pour une entreprise,<<d'infiltrer > l'école ?
- Elle peut avoir un produit à vendre et tenter de fidéliser une clientèle à long terme (produits
alimentaires,financiers...)
- Elle peut vouloir améliorer son image institutionnelle (industries chimiques, pétrolières,
automobiles)
- Elle peut vouloir se positionner auprèsdes autorités etlou influencer les comportementssociaux
(associationshumanitaires,d'aide à 1'emploi,de prévention...)
[PIPSa & APES, 2004] Une entreprisechercheune visibilité, une amélioration de son image de marque,
de meilleurs chiffres de vente, une amélioration de son capital < sympathie> auprès du public et un
positionnementavantageuxface à la concuffence.
2. Ouelques nécessairesprécisions
a) Qu'est-ce que le <<secteurprivé > ?
Il s'agira de définir exactementl'objet d'analyseet de préciserla signification des termes secteurpublic,
privé, marchand, etc.
Certains documentsne restreignentpas leur objet d'analyseau secteur< privé )>au sensstrict. Ainsi, ces
documentsparlent de <<l'ensemble des actions menéespar des entreprises,appartenantau secteurprivé
ou public - pouvant même être une organisation(humanitaire,consommateurs...)- au sein d'une école,
quelle que soit cette action et quel que soit le degréde visibilité de l'émetteur >>.
L'OMS [doc EB]07/20, 2000J parle < d'entreprisescommerciales) en les définissant comme < toute
entreprise à but lucratif>. Elle précise que les précautions peuvent s'appliquer à d'autres types
d'institutions, notamment aux entreprises publiques, aux associationsreprésentant des entreprises
commerciales, aux fondations qui ne se distinguent pas de leur source de parrainage et à d'autres
organisationsà but non lucratif telles que les établissements
universitaires.
Le CSPS[2002] évoquedeux catégoriesd'entreprises:
- le secteur strictement marchand et les <<organisationsnon marchandesliées au secteur marchand >>
(c'est-à-direcelles qui sont directementfinancéespar le secteurmarchandou celles dont les organes
de gestion comportent, directement ou indirectement, des membres ayant un intérêt individuel ou
commercial à la campagneenvisagée); dans ce groupe peuvent être incluses des ASBL ou
fondations émanantde I'industrie du tabac,des producteursde boissonsalcoolisées,... ou financées
par une entreprisecommerciale ;
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le secteur non marchand, c'est-à-dire des organismessans but lucratif, exerçant une activité de
prévention ou de promotion de la santé, et dont les organes de gestion ne comportent, ni
directement, ni indirectement, des membres ayant un intérêt individuel ou commercial à la
campagneenvisagée; dans ce groupe peuvent être incluses les ASBL dont les organesde gestion
sont indépendantsde toute ingérencecommerciale et qui proposentun projet dont le financement est
partiellement ou totalement couvert par un sponsoring.
b) Quel type d'action sponsoriséeles écolessont-elles susceptiblesde rencontrer ?
Il n'est pas toujours facile de repérerune <<incursion > du secteurprivé dans le monde scolaire. D'une
part, le secteurprivé fait preuve d'une grande habileté dans la façon dont il se présente; d'autre part,
certains partenariatsavec le secteurmarchandpeuvent rester cachésvu le grand nombre d'intermédiaires.
Il semble donc judicieux de distinguer plusieurs types d'actions impliquant le secteur privé, afin de
faciliter leur < repérage>>.
IGMV Conseil, 1998J
: la mise à disposition (généralementgratuite) d'équipementset de
-I,,çs..acliqll.s..ditçç..tt.pédagqgiquç-q.lt
matériels d'apprentissage ou d'enseignement (liwes, ordinateurs, connexions à Internet, logiciels,
programmesaudiovisuels,brochureséducatives,kits pédagogiques)qui sont utilisés directementdans le
processus éducatif. Cette offre d'équipements peut cependant être Ia contrepartie d'une action
commerciale.
I--çs--acltqn-s
di-tçs(t-dç qpq-ngarirrg
) : I'aide (financière,en nature ou organisationnelle)pour des activités
auxquelles la participation des élèves est obligatoire ou souhaitable(voyagesscolaires,représentations
théâtrales,fête de l'école, concoursde classe...).
I=.çsaqtigns--(-c-o--rnm-erqialç.q
/ pub,liçitairçs.) : la mise en place de publicité (dans les environs directs de
l'école), dont la cible sont les élèvesde l'école ou la distribution gratuite de produits, servicesà 1'école,
ou l'offre de remise sur ces produits. Les distributeursde boissons/ sodaspourraient-ils rentrer dans
cette catégorie?
( dç méçéna-tD : I'aide pour la construction/ exploitation / la fourniture / (d'une part )
I'cs -a.clions.di-tçs
des établissementsscolairesou la mise à disposition (généralementgratuite) d'équipementsqui ne sont
pas directementutilisés dansle processuséducatif,comme des ordinateurspour l'administration scolaire.
[csPS,2001,2002J
Le CSPS distingue le mécénat,le sponsoringet l'action directe.
Le méCénatvise à une identification à un événementou à une démarche; il veut démontrerl'implication
d'une entreprise dans son environnement sociétal et in fine améliorer f image de marque de celle-ci dans
le public.
Le çpç,n$gq-ug(parrainage) est une technique de communication particulière, mise en æuvîe par un
annonceuret qui vise à associersa marque,dans I'esprit des consommateurs,à un événementsportif ou
culturel.
Dans llaçltpl ço--mmçrqlalç
I'entrepriserechercheun profit à travers son investissement.Il s'agit
dirç-ç!-ç,
d'une relation entre un bailleur de fonds (ou de ressourcesou de services) et un particulier (ou un
événement ou une organisation) qui offre en contrepartie certains droits pouvant être utilisés à des fins
commerciales.
Le sponsoring s'appuie sur un partenariat avec un tiers, qui est à I'initiative de l'événement ou de
l'activité. L'approche commerciale par contre est une action directe en vue d'implanter un produit au
sein du public visé.
[Waddell, ] 999J
publicité{b.rtui!ç
Il distingue
etpsbliqllé.nplacçmçrrt.d.ç.prqduit_ti.
La publicitén'a paspourbut de vendremaisd'informer,faireconnaître
un produitet y intéresser
les
gens. La publicité est toute forme payéede présenteret de promouvoir des idées,des biens, des services
pour le compté d'un commanditaire.C'est le fait que le médium soit payé qui permet à l'annonceur de
contrôler le message.
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La publicité fortuite ne fait I'objet d'aucun payement.Par exemple, on retrouve dans un manuel de
lecture le logo Mac Donald's pour indiquer aux enfantsqu'ils saventdéjà reconnaîtredes mots ou des
lettres.La sociétéMac Donald's n'a rien payéet rien demandé.
Pour l'auteur cependant, un logo est une forme de <<placement de produit > car le lien se fait quand
même dans la tête des lecteursentre la marque,le logo, et le produit.
3. La lésislation
La majorité des Ministères Européens(et en Belgique, l'article 41 du <<Pacte scolaire>) interdisent <
toute pratique commercialeau sein des écoles>. Cette phrasese révèle peu explicite car elle ne défrnit
pas ce que l'on entendpar pratique commerciale.Il est donc possiblede contournercette interdiction en
acceptant des actions qui ne soient pas identifiées comme commerciales.L'ensemble des personnes
interrogéess'accordesur le fait que le commercedoit être interdit dansune école.Mais les avis divergent
fortement dès que l'on parle de sponsoring,de projet pédagogiqueou de concours.
Par ailleurs, les structuresdevant réguler l'application de l'article 41 (prévuesdans I'article 42 du Pacte
scolaire)n'ont jamais été misesen place.
4. Les éléments favorables au principe d'introduction de partenaires privés dans les écoles
IGMV Conseil, ] 998J
a) Aspectfinancier : dfficultésfinancières chroniques des écoles
b) Qualité des documentsproposés
Le systèmeéducatif européenn'est pas caractérisépar son innovation en termesd'outils pédagogiqueset
bien souvent,les enseignantscomme les élèvesregrettentle caractèrerébarbatif des outils pédagogiques
des Ministères.
Les entreprises fournissent généralementdes documents extrêmementbien réalisés tant sur le fond que
sur la forme, forme faisant souventdéfaut aux supportspédagogiquesproduits par l'Education Nationale.
Lorsque les entreprisesmettent du matériel à la disposition des écoles, il ne s'agit jamais d'un cours
didactique mais toujours d'un support pédagogiqueutilisant soit la vidéo, soit le jeu, soit une animation
ludique éveillant f intérêt de l'élève et le rendantplus attentif.
c) Vuleurs communes
Il est possible de s'entendresur desvaleurscommunes,même si les finalités sont différentes.
Le tout consisteà définir des règlesprécisesde collaboration.
d) Aspect éducatif : expérience desprofessionnels et ouverture de l'école sur le monde
ICFES, 2002J L'expérience des professionnelsdu monde économiquen'est-elle pas intéressantepour
l'éducation de nos enfants ? N'ont-ils pas une vision d'experts qui peut être profitable et apporter une
valeur ajoutée indéniable par rapport au matériel habituellement conçu par les professionnels de
l'éducation?
L'école est en mouvementperpétuel,en évolution, n'est-il pas temps d'intégrer le monde de l'entreprise
au sein de l'école afin de préparerles enfantsau monde qui va être le leur ?
e) La publicité et le commercefont déjù purtie de lu vie des enfunts
Il n'est plus concevableaujourd'hui de considérerl'école commeune institution parfaitement
neutre et isolée des influences extérieureset notamment du monde économique.En effet, la recherche d'
un site Web amène fréquemment à rencontrer une page publicitaire. Alors, faut-il interdire
l'apprentissaged'lnternet à nos enfantspour les protégerde la publicité ?
Quelles que soient les mesuresqui serontprisesdansles écoles,I'enfant est soumisà la publicité tout au
long de sa vie quotidienne. I1 est plus profitable d'apprendre à l'enfant à reconnaître les intentions
publicitaires, à parvenir à gérer les frustrationsqu'elles génèrentafin de devenir un consommateurlucide
et averti.
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Même si l'influence que peut avoir le professeuraugmentel'impact de la publicité auprèsdes enfants,il
estjustement 1àpour en contrebalancerles éventuelseffets pervers.
j)
Avantagespour chacun
ain.2002
Avantagespotentielspour le secteur
public
améliore la santépublique avec moins de
temps et moins d'investissement
suscite des ressourcespour atteindre ses
propres objectifs
apprend des techniques de marketing
social
Avantagespotentiels pour le secteurprivé
augmentesesventes et sa part de marché
forge de nouvellesalliances
suscitedesressourcespour atteindresesobjectifs propres
est applaudipar les médias
apprend de nouvelles méthodes d'étude de marché et de
marketing pour faire changerles comportements
5. Les éléments défavorables au principe d'introduction du marketing dans les écoles
IGMV Conseil, 1998J
a) Le rôle despouvoirs publics
ICSPS, 2002J Le rôle des pouvoirs publics est d'être garantdes intérêtsde la collectivité. A ce titre, les
pouvoirs publics dewaient rester indépendantsde tout compromis avec le secteurmarchand et remplir un
rôle de recoursvis-à-vis des abuséventuelsde ce dernier.
b)
Une incompatibilité de valeurs
[Walt + Warde + Chomslcy|La culture marchandediffère de la culture académiqueet de recherche car
elle est centréesur le profit plus que sur la productiondésintéressée
et la transmissiond'un savoir.
c) L'impartialité, le désintéressementexigés des enseignants
[WardeJ Ce fondement du rôle de l'enseignant peut être bafoué par certaines pratiques commerciales
dans les écoles. Certains kits pédagogiquesvantant implicitement les mérites d'une marque sont
contraires à l'impartialité exigée des enseignants.Dans le cas d'un document pédagogiquesponsorisé,
on pourrait ainsi attendredes enseignantsqu'ils fassentremarqueraux enfantsqu'il n'existe pas qu'une
seule marque présentesur le marché.
Par ailleurs, la dépendance financière résultant de ces partenariats pourrait entraver le principe de
neutralité et d'objectivité de l'école, obligeantcertainsprofesseursà accepterdes actionspour des motifs
financiers sansqu'elles aient un intérêt pédagogiquedéfini.
d) Les dangers de la publicité pour l'enfant
Engourdissementdu senscritique, création de frustrations, appauwissementde la perception de la société
par les clichés véhiculés par la publicité, encouragementà des attitudes stéréotypées.
[Schmetz + WaddellJDe plus, la crédibilité d'un produit (par extension,d'un service,d'un concours, ...)
augmenteavec la caution que lui apportentI'enseignantet l'école.
Il s'agit de ne pas occulter l'aspect néfasteque pourrait représenterl'intrusion de la publicité en milieu
scolaire. I1 ne faudrait en aucun cas que I'introduction des entreprisesà l'école soit I'objet d'une action
publicitaire sansbut pédagogique.
e) Ouverture < officielle > de l'école
ICSPS, 2002J La conclusion d'un partenariatentre la Communautéfrançaise et le secteur marchand
risque de constituerà terme un piège : celui de légitimer la présencedu secteurmarchandà 1'école.
L'officialisation de I'ouverture de l'école à l'entreprisepourrait avoir des effets contrairesà celui de la
valeur ajoutéepédagogiquerecherchée.
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l r r i : i i r r i r r ,1 ; i ; 1 '1 , ' ' 1 ';
-
-
-
j)
L'influence potentielle desdocumentssur Ieprogramme ou le contenudes cours
Sur des thèmes dont le contenu des cours est très peu défini comme ceux concernant l'éducation à
la consommation,il ne faut pas ignorer le risque que I'enseignantutilise par commodité le matériel
mis à sa disposition et que celui-ci s'éloigne du programmescolaire.
Baisse de la qualité
Il est impossible de prédire ce que I'avenir réserveen terme de qualité des activités sponsorisées
dans I'environnement scolaire. Si I'on considère l'exemple américain, et plus particulièrement
l'accord entre Channel One et les écoles obligeant les élèves à regarder leurs programmes en
échange de matériel audiovisuel, on peut constaterà quel point I'aspect commercial peut vite
dominer I' aspectpédagogique.
Il est important de restervigilant sur cettequalité pédagogiqueet qu'elle resteI'unique clé d'entrée
dansl'école.
Une école à 2 vitesses
Emergenced'une école à deux vitesses,certainesbénéficiant de gros moyens alors que d'autres
seraient laisséespour compte. Cette conséquencepourrait menacer le principe de l'égalité de
chancesen matière de formation.
Des facteurs moins liés à l'école elle-même
[Buse & Waxman * DanisJ Dans le cas de grossesorganisationstelles I'OMS ou I'ONU, les risques de
ces partenariatssont la perte d'indépendance(notammentpour fixer des normes en santé),la soumission
à un partenairefinancièrementplus puissant,I'autocensure,...).
6. Rôle potentiel du PMS-PSE
Le PSE peut attirer l'attention des écolessur les enjeux plus générauxsous-jacentsaux sollicitations du
secteurprivé. Il peut égalementles soutenirdansleurs choix en leur proposantdes outils concretsd'aide
à la décision.
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III. QUELQUESDIMENSIONS
POUR UN OUTIL D'AIDE À LA DÉCISION
Pour toute la partie III., les référencesayant servi de sourcesprincipales sont identifiéespar une étoile
dans la biblio.
1,. Ouelques questions à se poser face à une offre de partenariat venant du secteur privé
Ya.lç.u-rs
L'outil proposé respecte-t-il les conditions éthiques, les valeurs et les démarches/ stratégies de la
promotion de la santé ?
par exemple:
- la dffision des messages,outils, documentsprend-elle en compte les inégalités sociales, les
inégalitésd'accès à l'information ainsi que les différencesculturelles ?
- le projetfoit-il appel à la participation active de la population 7
- reconnaît-il à celle-ci la capacitéd'exercer son senscritique et de poser sespropres choix ?
pour plus de détails, voir entre autres la fiche n" I du < Guide méthodologiquepour créer un outil
pédagogique en santé >
Dans le même ordre d'idées, mais plus subtilement: les méthodeset stratégiesprévuesdans le projet (p.
ex. les modalités d'organisation des concours ou les récompenses)sont-elles compatibles avec des
finalités d'éducationpour la santéet de promotion de la santé?
par exemple,on sera prudent foce à un concours qui propose une participation individuelle et,
partant, desprix individuels
L'outil / I'offre pourrait-il nuire à f indépendanceou à la réputationde l'école ?
L'outil / I'offre est-il distribué de façon large et dansun principe d'équité entre les écoles?
Les buts et objectifs de I'institution partenairesont-ils compatiblesavec ceux de l'école ?
Quelle est I'image de la vie habituellement véhiculée par les firmes concernéeset leurs pratiques
industrielles ?
On pourrait résumercet aspecten répondantaux questions: suis-je<<à l'aise >>avec la mission et I'image
du partenairepotentiel ? suis-je< à I'aise >)pour rendrepublic ce partenanat?
Publicité
Le messagecomporte-t-il, même implicitement, une incitation à I'achat d'un produit d'une marque
dorurée?
entre autres : les messagesne doivent pas profiter de l'inexpérience desjeunes, pas de slogans
publicitaires, ne pas dire que les produits sont meilleurs ou moins bons, ne doit pas inclure des
illustrations ou des textes qui impliquent que ces produits sont les seuls adaptés, ne doit pas
encourager les enfants à recommanderlesproduits à leur parents
Est-ce que les enfantset les professeurspeuventparticiper sansacheterles produits?
Le sponsorest-il fdiscrètement]identifié ?
l'identité du sponsor ne doit pas être masquéemais celui-ci doit rester discret
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ii.i+L:i{t{.i:.iiii.t{,ii1ji[-ï{::i'
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Xi'r
L'offre rencontret-elle un besoin identifié dans l'école, une demande, ... ? Peut-elle contribuer à
améliorer la QDV à l'école ?
Quel est l'intérêt pour les élèves(en termesd'apprentissage,de mieux-être,...) de ce qui est proposé?
intérêt à mettre en balance avec les contraintes éventuellesimposéespar le partenariat
Quelle est la valeur pédagogiquedu produit proposé?
Des enseignantsou autrespédagoguesont-ils été associésà la créationde l'outil ?
Le contenu(basescientifique)est-il exact et fondé sur une baseindépendante?
Le contenuest-il en cohérenceavec l'actualité desconnaissances
?
Dans le contenu,les messages,distingue-t-onles faits et les opinions ?
Les messagesévitent-ils les stéréotypes?
une démarche militante ou idéologique doit être proscrite i par exemple,les messagesdevraient :
refléter et représenter une société multiculturelle, tenir compte des dffirents types de familles et
de relations. ...
L'outil est-il complet ?
par exemple, comporte-t-il les informations suivantes: l'âge requis, la cible (à qui il est destiné),
l'identité du sponsor,la date de publication, un n" de référence,...
L'outil proposéest-il attractif ?
P-rqççssuq
./.démarchc
L'offre peut-elle s'intégrer dansune démarchepédagogiqueexistante?
Les effets attendus (objectifs) sont-ils en cohérenceavec d'autres objectifs poursuivis par l'école en
termes de santé,citoyenneté,environnement,... ?
par exemple,le projet d'établissement,le ROI, d'autres actions ou projets en coLffs,...
Si l'offre du secteurprivé comporte I'apport ou le don de matériel : I'efficacité ainsi que l'innocuité du
matériel reposent-ilssur des basesscientifîquessolidesr? envisage-t-onles moyens d'éviter les abus,
les vols, le gaspillage,la revente,... ? si nécessaire,un programmede formation et d'encadrementestil en place pour le personnel implique dans le stockageet la distribution ? le don est-il susceptiblede
provoquer la demanded'un matériel qui ne pouffa plus être rencontréeaprèsl'épuisementdu don ?
Si l'offre ou l'outil ne répond pas à une demandeexpressede l'école, le partenaireprivé respecte-t-illa
place de < décideur> de l'école ?
par exemple : en envoyantpréalablement des brochurespour inviter à participer à l'opération, en
n'envoyantpas d'échantillons sans la permission de l'école, en ne distribuant rien directementaux
élèves
t
exempleclassique,la distribution de dentifrice et brossesà dentsavec une brochuremontrant une brosseà dents
entièrementpleine de dentifrice alors que seul un petit pois est nécessaire
EE!
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1 i d ' , i i r l i , ' i i i , i ' t l i j j { Ê j ?[i"i . ]
2. Ouelques précautions à prendre
Clarifier les valeurs de l'école, ce à quoi elle croit
Se renseignersur les valeurs véhiculéespar le partenaire(au traversde sesproduits mais aussi au travers
du mode de fabrication de sesproduits, au travers de sesstratégiesde communicationet de marketing,
.)
Exclure de l'école tout projet en lien avec une organisation marchande qui produit, fournit ou est
associéeà des produits ou des servicesqui représententune menaceévidentepour la santémentale ou
physique(armes,tabac,alcool, ...)
Les partenariats doivent avoir pour but principal de permettre à l'école de mener plus avant sa mission et
sespolitiques
Pu.blicité
Le projet de partenariat ne doit impliquer aucune publicité directe pour un produit ou un service
commercial ; au maximum le nom du partenairepeut être cité
un logo est-il déjà unepublicité directe ? à discuter... (voir à ce sujet Y. Waddell)
Eviter de solliciter ou d'accepterdes fonds d'entreprisesqui sont directementintéresséesd'un point de
vue commercial aux résultats du projet auquel elles apporteraientleur contribution
Ç_q
u_v.ç-u1iq
_n/.ç.qntraçtuali_s
atist
Chaque partenaire doit y trouver son compte (l'école et le privé) ; il s'agit donc de clarifier les rôles,
attenteset responsabilitésde chaquepartenaire: les accordsdoivent être contractuelset accessiblesaux
acteurs
la convention devrait contenir les élémentssuivants : les objectifs, les conditions générales, les
apports respectifs (ressourceshumainesetfinancières) des deuxparties, des dates claires de début
et de fin de collaboration, une clauseprévoyant I'arrêt immédiat de la collaboration si une des
conditions n'est plus respectée
Mettre en æuvre un processusrigoureux et transparentde reddition de comptes
Yiçi.bi.tilatiou
Visibiliser les partenariatsde l'école avec le privé et l'origine des financements
l'anonymat des partenaires commerciauxd'umeaction présente autant de risques que l'éventuel
ffichage des marques
En faire un objet de débat,par exempleau Conseil de Participation
Eviter de soumettreles élèvesà un processusd'influence non conscient
o* uT*o',frnrtre
sur pied des séquenceséducatives élargissant le débat autour des produits et
intérêts des sociétésintervenantdans l'école
intégrer les élèvesdans la gestion et la négociation des contrats
- favoriser l'éveil du sens critique des élèvesen soumettantl'ffie reçue à un réferendum
(exercice concret de participation et de démocratie)
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Le partenaireprivé ne doit avoir de mainmisesur aucuntype de décisionque ce soit dansl'école
L'école doit fixer les règles du partenariatet doit conserverle droit de réviser le partenariatsi elle estime
que les termesdu contrat n'ont pas été respectés
L'école doit restermaître des objectifs de son action et de la qualité de sesservices
L'école doit toujours garder un droit de regard et de veto sur la manière dont son nom ou son logo
pourraient être utilisés ainsi que sur la création de tout document ou matériel pédagogique
Toute publication / communication à propos du projet ou du partenariatdoit être négociée
En particulier, l'école doit garder la liberté d'utiliser et de communiquerd'éventuelsrésultats,même si
ceux-ci ne sont pas ( favorables )) au promoteur / sponsor
Prévoir un contrôle par l'école, au minimum annuel,descontenuset de l'absencede publicité
Mgi-ç-ç.nç-o-rç,-.-.PrendreI'avisdeplusieurs
personnes
pourdéciderd'accepter
ou derefuseruneoffreet diversifierles
partenariatspour mieux expliciter les enjeux sous-jacents
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54ème
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Bulletin de I'OMS. La collaborationentre les secteurspublic et privé pourrait-ellepermettred'améliorer
la santé? 2001.
Ont également servi de baseà la réflexion plusieurs documentsde littérature < grise >>,notamment :
'r CSPS. Avis quant l'opportunité
à
d'une charte de partenariat entre secteurs public et privé en
promotion de la santéà l'école (dansle cadrede la réactionau dossier< SPADEL )).
* Ensemblede réflexions émanantde I'OSH (dansle cadred'un projet de
charteportant sur les concours
en promotion de la santé).
Site Web
www.ippp.org
Présentationde I'Institut pour les PartenariatsPublic-Privé
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