71 SG/12/CS3 C

71 SG/12/CS3 C
Original : anglais
novembre 2002
RAPPORT DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION
POUR LA FIÉVRE APHTEUSE ET AUTRES ÉPIZOOTIES
Rio de Janeiro (Brésil), 25–29 novembre 2002
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Une réunion de la Commission de l'OIE pour la fièvre aphteuse et autres épizooties s'est tenue au siège du Centro
Panamericano de Fiebre Aftosa (Panaftosa; Centre panaméricain pour la fièvre aphteuse) à Rio de Janeiro, au Brésil, du
25 au 29 novembre 2002. L'ordre du jour et la liste des participants figurent respectivement dans les Annexes I et II.
Le Docteur Bernard Vallat, Directeur général de l'OIE, a accueilli les participants. Il a expliqué les changements de
structure intervenus dans l'organisation de l'OIE et a présenté les observateurs invités.
La réunion a été présidée par le Président de la Commission, le Docteur Gavin Thomson, qui a souhaité également la
bienvenue aux Membres et aux Observateurs.
1. Situation de la fièvre aphteuse en 2002
La situation mondiale de la fièvre aphteuse entre le 1er janvier et le 31 octobre 2002 a été décrite par le Docteur
Keith Sumption au nom du Docteur David Paton, du Laboratoire mondial de référence pour la fièvre aphteuse. Des
bilans régionaux ont été communiqués pour l'Europe par le Dr Sumption, pour la Campagne de lutte contre la
fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est par le Docteur John Edwards (Coordinateur de l'OIE) et pour l’Amérique du
Sud par le Docteur Eduardo Correa Mello, au nom du Centre Panaftosa. Un résumé de leurs présentations, qui sont
reproduites dans l'Annexe III, est fourni ci-après.
En Asie occidentale, les Pays du Golfe ont déclaré l'existence d'un nouveau groupe de 'souches émergentes' issues
de la lignée panasiatique. Des dendogrammes montrant la répartition et les relations entre les isolats ont été
présentés.
En Asie du Sud-Est, les Philippines ont récemment étendu leur zone indemne de fièvre aphteuse; la maladie, qui se
concentre dans l'île principale, a été enrayée. L'élaboration de ce projet a bénéficié d'une mobilisation importante
des parties intéressées. L'Indonésie est indemne de fièvre aphteuse depuis 1999. Certaines régions de la Malaysia
sont d'ores et déjà indemnes de fièvre aphteuse, et le pays déclarera bientôt la partie australe comme indemne. Au
Vietnam et dans les pays voisins, la situation est enzootique, mais une campagne péninsulaire est en place pour
éradiquer la maladie. La Campagne péninsulaire Malaisie-Thaïlande-Myanmar en faveur de l'éradication de la
fièvre aphteuse repose sur une stratégie marquée de régionalisation. Les pays de cette région sont encore en
développement, et comme ailleurs, les déplacements d'animaux représentent un sérieux problème.
La situation dans la zone Amériques est plus stable que dans les années précédentes. Toutefois, l'apparition récente
d'un foyer de type O a été signalée au Paraguay. La classification biomoléculaire de ce virus a fait d'objet d'un
débat.
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2. Évaluation des dossiers soumis en vue d'obtenir le statut de pays indemne de fièvre aphteuse et
de peste bovine
a) Fièvre aphteuse
• Botswana (zone indemne sans vaccination, recouvrement de statut)
La Commission a examiné la demande déposée par le Botswana de recouvrement de son statut de zone
indemne de fièvre aphteuse sans vaccination. Après examen du dossier, la Commission a conclu qu'il
répondait aux exigences de l'Article 2.1.1.7 du Code zoosanitaire international de l'OIE et a approuvé la
proposition.
• Rép. de Corée (pays indemne sans vaccination, recouvrement de statut)
La Commission a examiné la demande déposée par la République de Corée de recouvrement de son statut
de pays indemne de fièvre aphteuse sans vaccination. Après examen du dossier, la Commission a conclu
qu'il répondait aux exigences de l'Article 2.1.1.7 du Code et l'a approuvé.
• Brésil (zone indemne avec vaccination, recouvrement de statut et demande d'obtention du statut pour une
nouvelle zone)
La Commission a étudié les données présentées par une délégation du Brésil afin que ce pays recouvre son
statut de zone indemne de fièvre aphteuse avec vaccination. Après examen du dossier, la Commission a
conclu qu'il répondait aux exigences de l'Article 2.1.1.7 du Code et l'a approuvé, mais a formulé quelques
recommandations supplémentaires (concernant la zone couverte par les États de Santa Catarina et de Rio
Grande do Sul).
En ce qui concerne la demande faite par le Brésil d'incorporation de l'État de Rondônia au sein de la zone
indemne de fièvre aphteuse avec vaccination, la Commission a conclu que l'État susmentionné répondait
aux exigences de l'Article 2.1.1.5 du Code, et recommandera au Comité International en mai 2003 qu'il soit
inclus dans la zone indemne de fièvre aphteuse avec vaccination.
b) Peste bovine
• Malawi (absence d'infection par la peste bovine)
La Commission a examiné la demande déposée par le Malawi relative à la reconnaissance de l'absence
d'infection par la peste bovine. La Commission recommandera au Comité International en mai 2003 que le
Malawi soit reconnu comme pays indemne d'infection par la peste bovine aux termes des dispositions de
l'Annexe 3.8.2. § 3c du Code.
• Turquie (absence de maladie de peste bovine)
La Commission a examiné la demande faite par la Turquie de reconnaissance de l'absence de maladie de
peste bovine. La Commission recommandera au Comité International en mai 2003 que la Turquie soit
reconnue comme pays indemne de la maladie de peste bovine aux termes des dispositions de l'Annexe
3.8.2. § 3b du Code.
La demande de reconnaissance de zone indemne de la maladie de peste bovine déposée par un autre Pays
Membre n'a pas pu être appuyée, pour le moment par la Commission, en raison de l'insuffisance des
données fournies.
3. Lignes directrices sur la surveillance de la fièvre aphteuse
La Commission a examiné une nouvelle version du projet de lignes directrices sur les normes de surveillance
destinées aux pays ou zones demandant le statut indemne de fièvre aphteuse avec ou sans vaccination, ainsi qu'aux
pays ou zones qui souhaitent recouvrer leur statut indemne antérieur, à la suite de l'apparition d'un foyer. Le projet
a été de nouveau remanié pour qu'il soit en conformité avec les propositions de modifications que la Commission
du Code recommandera d'apporter au chapitre du Code consacré à la la fièvre aphteuse au Comité International en
mai 2003. En outre, une description plus détaillée a été incorporée sur l'utilisation des tests sérologiques, y compris
des tests de détection des protéines non structurelles, destinés aux demandes des pays souhaitant être reconnus
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comme indemne de fièvre aphteuse, ainsi qu'aux renouvellements de demandes de statut de pays ou zones
indemnes. Le document qui a été fourni à la Commission du Code est présenté dans l'Annexe IV. La Commission
du Code le modifiera le cas échéant pour assurer l'harmonisation du style et de la terminologie entre le chapitre du
Code consacré à la fièvre aphteuse et les lignes directrices pour la surveillance.
4. Consultation en ligne
Compte tenu des commentaires reçus des Pays Membres lors de la Session générale de mai 2002 concernant le
chapitre du Code consacré à la fièvre aphteuse, et de la proposition de lignes directrices pour la surveillance (voir
point 3 ci-dessus), la Commission pour la fièvre aphteuse a recommandé, à la suite de sa réunion de juillet 2002,
que le Directeur Général crée un forum électronique permettant de recueillir l'avis des experts compétents sur ces
questions. Les commentaires reçus grâce à cette consultation en ligne ont été examinés lors de la réunion conjointe
avec la Commission du Code, au moment où ont été abordés la révision du chapitre du Code consacré à la fièvre
aphteuse et les propositions de lignes directrices pour la surveillance.
5. Le zonage pour répondre aux situations d'urgence
La Commission s'est penchée sur le cas d'un Pays Membre qui doit utiliser le zonage en urgence pour assurer des
échanges à partir des régions non atteintes. Suite à un échange de vues avec la Commission du Code, il a été
convenu qu'il n'était pas nécessaire de procéder à des modifications du chapitre du Code consacré à la fièvre
aphteuse pour satisfaire cette approche. Il convient toutefois de mettre au point un nouveau mécanisme permettant
d'obtenir l'approbation officielle de ces zones indemnes sans présentation systématique du cas au Comité
International. Un projet de Résolution a été préparé en vue de sa présentation au Comité International en mai 2003
(voir Annexe V).
6. Encéphalopathie spongiforme bovine
Les participants ont examiné le rapport du Groupe ad hoc chargé d'évaluer les dossiers des pays demandant à être
reconnus indemnes d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), conformément aux dispositions du Code. Dans
ce rapport, le Groupe ad hoc a fait savoir qu'il devrait se réunir à nouveau pour pouvoir présenter à la Commission
pour la fièvre aphteuse le rapport définitif sur les dossiers des six Pays Membres reçus à ce jour. Le Groupe a en
effet besoin d'obtenir des informations supplémentaires de la part des pays concernés. Le document fourni par le
Groupe ad hoc n'est pas encore présenté en annexe à ce rapport pour en préserver la confidentialité.
Le Groupe ad hoc a recommandé que, lors de l'évaluation de la conformité de la demande de reconnaissance du
statut indemne d'ESB d'un pays, les autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) soient également
prises en compte (les lignes directrices actuelles indiquent qu'elles ne doivent pas être prises en considération
puisqu'il n'existe aucune preuve scientifique démontrant un lien entre l"ESB et les autres EST). La Commission
pour la fièvre aphteuse accepte cette recommandation, mais elle demande au Groupe ad hoc de préciser les
éléments sur lesquels doit reposer l'évaluation des autres EST et l'importance qu'il convient d'accorder à leur
présence.
En faisant le point sur l'excellent travail accompli par le Groupe ad hoc, la Commission a noté la possibilité que
des divergences se fassent jour dans l'application des normes entre la Commission pour la fièvre aphteuse elle-
même, lors de l'examen d’autres demandes de reconnaissance, et le Groupe ad hoc, lors de l'examen des demandes
de reconnaissance du statut indemne d'ESB. Il est de ce fait préconisé qu'un membre de la Commission pour la
fièvre aphteuse participe aux réunions du Groupe ad hoc lors de l'examen des demandes de pays sollicitant la
reconnaissance du statut indemne d'ESB. Il convient donc d'appliquer, chaque fois que possible, cette même
disposition pour les nouveaux Groupes ad hoc chargés de l'évaluation du statut d'un pays au regard de la peste
bovine et de la fièvre aphteuse.
7. Rapport du Groupe ad hoc sur l'élimination des carcasses
La Commission a examiné le compte rendu provisoire de la réunion du Groupe ad hoc sur l'élimination des
carcasses. La Commission a reconnu la précieuse contribution du Groupe ad hoc, mais a estimé qu'il est nécessaire
qu'il se réunisse à nouveau, éventuellement avec d'autres membres, pour élaborer un document de référence
portant à la fois sur les considérations générales et les détails des divers procédés existants.
8. Réunion commune avec la Commission du Code zoosanitaire international de l'OIE
Le compte rendu de cette réunion est inclus dans le rapport de la Commission du Code.
Fièvre aphteuse/Novembre 2002 3

9. Mandat de la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties
La Commission a accepté la proposition de nouveau mandat de la Commission pour la fièvre aphteuse (qui sera
rebaptisée Commission scientifique de l'OIE si le Comité international accepte la proposition). Le mandat est
présenté dans l'Annexe VI.
10. Questions diverses
a) Élaboration de lignes directrices pour l'interprétation et l'utilisation de la caractérisation génétique,
antigénique et biologique des isolats de virus aphteux
La Commission a recommandé la constitution d'un groupe ad hoc relié à la Commission pour la fièvre
aphteuse, comprenant des représentants des Laboratoires de référence OIE pour la fièvre aphteuse et des
experts reconnus, pour préparer un document de base sur l'interprétation et l'utilisation de la caractérisation
génétique, antigénique et biologique des isolats de virus aphteux. En outre, le sous-groupe doit élaborer un
cadre pour la création d'un système de partage mondial de l'information entre les différents laboratoires pour la
fièvre aphteuse. La comparaison génétique des isolats de virus aphteux est devenue un moyen rapide et courant
permettant l'élucidation épidémiologique des relations entre les foyers de fièvre aphteuse, ce qui justifie cette
proposition. Les possibilités offertes par l'utilisation de cette méthode, entre autres, et destinées à faciliter un
meilleur contrôle de la maladie à l'échelle internationale, sont considérables.
Les autres avantages de cette approche sont les suivants :
1. Comparaisons génétiques qui fournissent des données probantes dans la recherche des liens possibles entre
les foyers et qui aident à produire des explications sur la persistance et la transmission de l'infection au sein
d'un même pays ou d'un pays à un autre.
2. Interprétation des comparaisons génétiques prenant en compte les facteurs multiples liés aux taux de
modification génétique, au degré de variation de la séquence des acides aminés, au risque de changements
antigéniques et accès à des fins comparatives aux séquences virales observées dans les pays ou régions
intéressés.
3. Sélection des souches vaccinales appropriées à usage prophylactique.
4. Autres formes de caractérisation pouvant être nécessaire pour étayer une évaluation des risques de
transmission des souches de virus de la fièvre aphteuse.
b) Document sur les modifications du chapitre du Code sur la fièvre aphteuse proposées au nom des pays
du River Plate Basin Project (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay et Uruguay)
La Commission a examiné une proposition soumise par le Docteur R. Casas au nom des pays du River Plate
Basin Project (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay et Uruguay). La Commission a appuyé deux points dans
l’ensemble de la proposition.
c) Lettre provenant de Thaïlande sur l'absence d'infection par la peste bovine
La Commission a accusé réception d'une lettre du Chef des Services vétérinaires de Thaïlande, demandant une
évaluation du statut indemne de la Thaïlande au regard de l'infection par la peste bovine. Comme la Thaïlande
a été déclarée indemne de peste bovine en mai 2002, si toutes les autres conditions sont observées, la pays sera,
conformément aux dispositions de la Procédure OIE, en droit de demander à être reconnu indemne d'infection
par la peste bovine après mai 2003.
d) Rapport du Chili sur l'influenza aviaire
La Commission a étudié le rapport des experts de l'OIE sur le contrôle de l'épizootie due à l'influenza aviaire
au Chili. Elle a salué les efforts déployés par les experts de l'OIE et les autorités chiliennes en faveur de
l'éradication effective et rapide de la maladie.
e) Réunion sur la fièvre catarrhale (ordre du jour provisoire)
La Commission a été informée des dispositions définitives prises en vue du IIIe Symposium international sur la
fièvre catarrhale qui se tiendra en Italie, en octobre 2003, sous l'égide de l'OIE.
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f) Présentation scientifique lors de la Session générale de mai 2003
La Commission a appuyé la proposition de faire appel à un expert d’un Laboratoire de référence de l'OIE pour
présenter les souches faiblement et hautement pathogènes de l'influenza aviaire lors de la Session générale de
l'OIE de mai 2003.
g) Prophylaxie des maladies par la vaccination : conférence en 2004
La Commission s'est déclarée favorable à la proposition de tenir une conférence internationale de l’OIE sur le
recours à la vaccination pour la prophylaxie de la fièvre aphteuse et d'autres maladies transfrontalières en 2004.
h) Programme de travail pour la période juillet 2002 - mai 2003
Le programme de travail de la Commission pour la fièvre aphteuse pour la période juillet 2002 - mai 2003 est
présenté dans l'Annexe VII.
i) Date de la prochaine réunion de la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties
La prochaine réunion de la Commission pour la fièvre aphteuse se tiendra à Paris du 12 au 14 février 2003.
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…/Annexes
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