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Rapport 2006 du SCPC
Service central de prévention de la corruption

SOMMAIRE
INTRODUCTION
Le service central de prévention de la corruption ..... 7
CHAPITRE I
Regards croisés sur le phénomène de la corruption
en France .............................................. 15
I. – LES DIVERSES APPROCHES ........................ 19
1. L’APPROCHE JUDICIAIRE....................... 19
2. TYPOLOGIE ET ORIGINE DES SAISINES .......... 32
3. ANALYSE DE CES SYNTHÈSES .................. 37
II. LES AUTRES APPROCHES .......................... 40
1. UNE ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE :
TRANSPARENCY INTERNATIONAL ................ 40
2. ÉTUDES DIVERSES............................. 43
3. REGARDS DE CERTAINES ASSURANCES
OU MUTUELLES ................................. 44
III. LES SOURCES D’ÉMERGENCE DES FAITS
DE CORRUPTION ................................ 46
1. MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 40 DU CODE
DE PROCÉDURE PÉNALE ......................... 46
2. LE RÔLE DES PROFESSIONS DU CHIFFRE ........ 54
3. LA RÉVÉLATION PAR LES SALARIÉS ............ 57
CHAPITRE II
Prise en compte de la prévention de la corruption
dans les rapports annuels des entreprises du CAC 40 ... 61
MÉHODOLOGIE DE L’ÉTUDE ..................... 66
OBSERVATIONS SECTORIELLES .................. 79
CHAPITRE III
Pour une approche plus transparente du lobbying ..... 99
3

CHAPITRE IV
Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations
des logiciels ........................................... 111
I. – LA FRAUDE ET LA CORRUPTION SONT RATTACHÉES
PAR DES LIENS ANCIENS ET INDISSOLUBLES ...... 113
1. L’OPÉRATION DE CORRUPTION EST UN MONTAGE
ACTIF, MÉTHODIQUE ET CALCULÉ................ 114
2. LA TYPOLOGIE DES FRAUDES .................. 117
3. LA BOÎTE À OUTILS DES CONTRÔLES ........... 123
4. LE FAUX, LA FRAUDE ET L’INFORMATIQUE ..... 124
II. – LE FORCAGE DES COMPTES : COMMENT NAÎT UNE
FAUSSE FACTURE OU UN FAUX JUSTIFICATIF ..... 129
1. LA NÉCESSITÉ DE MANIPULER LES COMPTES.... 129
2. UNE NOTION CLÉ : LA PIÈCE JUSTIFICATIVE .... 131
3. LA FACTURE EXTERNE : PIÈCE CLÉ
DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE ................... 132
4. LA PIÈCE JUSTIFICATIVE INTERNE .............. 134
III. – LES LOGICIELS PERMISSIFS ET LA FRAUDE ....... 138
1. LA PERMANENCE DES PRINCIPES COMPTABLES . 138
2. UNE MANIPULATION SYSTÉMATIQUE........... 140
3. UNE FRAUDE DIFFICILEMENT DÉTECTABLE ..... 142
4. UNE LISTE D’ANOMALIES PEUT ÊTRE
RECHERCHÉE ................................... 144
5. PRÉVENTION ET CONTRÔLES................... 147
IV. – L’UTILISATION DES LOGICIELS « SOUPLES »
ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONFIGURATION
DIFFÉRENTE DES INVESTIGATIONS PÉNALES ? .... 152
1. ILLUSTRATION JURISPRUDENTIELLE ........... 152
2. CARTOGRAPHIE DES INFRACTIONS ............. 153
CHAPITRE V
Analyse des flux de corruption : le rôle des filiales
dans une économie mondialisée ....................... 157
I. – LES NOTIONS DE GROUPE ET FILIALE SONT
À GÉOMÉTRIE VARIABLE ........................ 159
II. – LES TYPOLOGIES RELEVANT DU « RISQUE PAYS » . . 162
III. – LA PROBLÉMATIQUE DE LA CORRUPTION
PAR L’UTILISATION DES FILIALES ................ 165
1. LES MONTAGES CLASSIQUES................... 165
4

2. LES MONTAGES POST-OCDE.................... 166
3. UNE PROBLÉMATIQUE PÉNALE NOUVELLE :
LA CORRUPTION PRIVÉE ......................... 170
CHAPITRE VI
Urbanisme et risques de dérives....................... 175
I. – L’ÉLABORATION DES DOCUMENTS ............... 179
1. DES RÈGLES QUI AFFECTENT LE DROIT
DE PROPRIÉTÉ .................................. 179
2. DES RÈGLES COMPLEXES ET VARIABLES
SUIVANT LES ÉTATS ............................. 180
3. DES RÈGLES EN GÉNÉRAL TRÈS SOPHISTIQUÉES . . 181
4. DES RÈGLES LOCALES « DÉMOCRATIQUES » .... 183
II. – LES RISQUES .................................... 185
1. TAXES DÉTOURNÉES .......................... 185
2. ÉLABORATION DES PLANS LOCAUX
D’URBANISME (PLU) ............................. 186
3. PRESTATIONS MISES À LA CHARGE
DU PÉTITIONNAIRE .............................. 187
III. – LES DÉRIVES LIÉES À L’APPLICATION
DE LA RÉGLEMENTATION........................ 189
1. LES PERMIS ET AUTORISATIONS................ 189
2. DES MOYENS DE REFUS NOMBREUX ............ 190
3. CHOIX DU LIEU D’IMPLANTATION
D’UN ÉQUIPEMENT PRÉVU PAR LA LOI............ 190
4. UTILISATION DES « ESPACES RÉSERVÉS » ....... 191
5. ÉCHANGES NON ÉQUILIBRÉS................... 192
6. EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION .......... 192
IV. – CONCLUSION ................................... 194
CHAPITRE VII............................................. 197
Fiche pratique -La recherche des pratiques
frauduleuses : des preuves directes aux présomptions... 197
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