RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
2004
Rapport présenté par
Mme Marie-Claude Tjibaou
LE LOGEMENT
DANS L'OUTRE-
M
ER
FRANÇAIS
Année 2004. - N°17 NOR : C.E.S. X000030417 Mercredi 16 juin 2004
MANDATURE 1999-2004
Séance des 8 et 9 juin 2004
Avis du Conseil économique et social
sur le rapport présenté par Mme Marie-Claude Tjibaou
au nom de la section du cadre de vie
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 10 décembre 2002 en
application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée
portant loi organique relative au Conseil économique et social)
LE LOGEMENT DANS L'OUTRE-MER
FRANÇAIS
III
SOMMAIRE
Pages
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 9 juin 2004................. I - 1
Première partie - Texte adopté le 9 juin 2004................. 3
INTRODUCTION...............................................................................................5
CHAPITRE I - LE CONSTAT : L’OUTRE-MER, DES RÉGIONS ET
DES TERRITOIRES EN DÉVELOPPEMENT....................7
I - DEUX PRIORITÉS : L’HABITAT ET L’EMPLOI .......................7
II - L’ACCÈS AU LOGEMENT : DES AVANCÉES
SIGNIFICATIVES.............................................................................8
III - LE LOGEMENT: UN FACTEUR D’INSERTION DURABLE.....9
CHAPITRE II - LES PROPOSITIONS : LE LOGEMENT OUTRE-MER,
UNE GRANDE CAUSE NATIONALE................................11
I - PROMOUVOIR UNE PARTICIPATION ACTIVE DES
HABITANTS : DES « ATELIERS-HABITANTS »......................11
A - DANS LA CONCEPTION DES PROJETS FUTURS......................11
B - DANS LA GESTION DES OPÉRATIONS LIVRÉES.....................12
II - PROMOUVOIR UN HABITAT DE QUALITÉ AU SERVICE
DES HABITANTS............................................................................13
A - CRÉER UN SERVICE PUBLIC DE L’HABITAT...........................13
B - LIER PROGRAMMATION FONCIÈRE ET
PROGRAMMATION DE LA LBU...................................................14
C - AFFECTER DES MOYENS AU TITRE DE
L’AMÉNAGEMENT FONCIER, ET EN PARTICULIER AU
FONCIER DÉDIÉ À L’HABITAT SOCIAL.....................................15
D - LEVER LES RISQUES DE BLOCAGE DE LA
CONSTRUCTION LIÉS À LA GARANTIE DES PRÊTS...............16
E - FAIRE ÉVOLUER LES CONDITIONS DE FINANCEMENT
DES OPÉRATIONS DE LOGEMENT SOCIAL..............................17
F - DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOGEMENTS ET PROMOUVOIR
LA MIXITÉ ET LA COHÉSION SOCIALES ..................................18
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