RAPPORT D’INFORMATION N° 233 SÉNAT

N° 233
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mars 2006
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation (1) sur l’enquête de la Cour des
comptes relative au Fonds de soutien à l’expression radiophonique
locale (FSER),
Par M. Claude BELOT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc
Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret,
Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François
Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban,
Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq,
MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre
Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut,
Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc,
Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Cour des comptes.

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SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS ......................................................................................................................... 5
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU FSER............................................................................... 7
A. UN FONDS DE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES DE
PROXIMITÉ.............................................................................................................................. 7
B. DES AIDES MULTIFORMES ................................................................................................... 8
C. DES DÉPENSES CROISSANTES FINANCÉES PAR UNE AUGMENTATION DU
BARÈME DE LA TAXE ........................................................................................................... 9
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES ............................ 12
A. LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ ET DES PROCÉDURES ............................................ 12
B. LA GESTION DU FONDS : SON EFFICIENCE ET SON EFFICACITÉ .................................. 13
1. La gestion du fonds en recettes ............................................................................................... 13
2. La gestion du fonds en dépenses.............................................................................................. 14
3. L’efficience du fonctionnement de la commission du FSER..................................................... 15
C. L’EFFICACITÉ DU FONDS SUR LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR ......................... 15
D. LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION ..................................................................................... 16
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION CONJOINTE DE M. JEAN PICQ,
PRÉSIDENT DE LA 3ÈME CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES,
MME ISABELLE LEMESLE, PRÉSIDENTE DU FONDS DE SOUTIEN À
L’EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (FSER), M. PATRICK RAUDE,
DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DES MÉDIAS DES SERVICES DU
PREMIER MINISTRE, M. NICOLAS CALCOEN, CONSEILLER TECHNIQUE AU
CABINET DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE
L’INDUSTRIE, ET M. VINCENT MAZAURIC, CHEF DU SERVICE DE
L’APPLICATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ......................................... 19
ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA
COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT RELATIVE AU FONDS DE SOUTIEN
À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE .................................................................... 39

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AVANT-PROPOS
En application des dispositions de l’article 58-2° de la loi organique
n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), notre
collègue Jean Arthuis, président de votre commission des finances a, par
lettre, en date du 1er mars 2005, sur proposition de votre rapporteur spécial
pour la mission « Médias », demandé à M. Philippe Séguin, Premier président,
la réalisation par la Cour des comptes d’une enquête sur le Fonds de soutien à
l’expression radiophonique locale (FSER). Cette enquête a été reçue le
1er décembre 2005, soit 30 jours après le délai maximum de huit mois fixé par
l’article 58-2° de la LOLF. Elle a donné lieu à une audition pour suite à
donner en présence de M. Jean Picq, président de la 3ème chambre de la Cour
des comptes, Mme Isabelle Lemesle, présidente du Fonds de soutien à
l'expression radiophonique locale (FSER), M. Patrick Raude, directeur du
développement des médias des services du Premier ministre, M. Nicolas
Calcoen, conseiller technique au cabinet du ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, et M. Vincent Mazauric, chef du service de
l’application à la direction générale des impôts.
Selon l’usage, l’audition a été ouverte aux membres de la commission
des affaires culturelles et à la presse.
Les principales observations de la Cour des comptes sont résumées
par votre rapporteur spécial dans l’encadré ci-après.