modele de lettre à reproduire

MODELE DE LETTRE À REPRODUIRE
(Disponible en téléchargement sur www.snrl.org, page d'accueil, pavé bleu à droite : FSER « action urgente »)
EN TETE DE LA RADIO
Le ../../.. octobre 2008
Monsieur…………….
Député de la … circonscription du département de ……..
Monsieur………………, Sénateur du département de……..
Objet : Loi de Finances 2009
Budget de la Culture et de la Communication
Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,
Vous allez vous prononcer sur le budget de l'audiovisuel, et notamment sur celui du Fonds de Soutien à
l’Expression Radiophonique pour l'année 2009. Le Syndicat National des Radios Libres s'est adressé à votre
groupe sur la nécessité de défendre ce dispositif de l’exception culturelle française qui permet l'existence d'une
information de proximité au service de tous, favorise le développement économique et social de nos territoires,
assure la promotion des cultures régionales et l'émergence des jeunes talents francophones. Sans les radios
associatives, la liberté d'expression et le pluralisme seraient gravement affectés.
Depuis 2002, le barème de l’aide publique réglementaire aux radios associatives est inchangé : les
subventions ont perdu 21 % de leur valeur ! A ce phénomène s’ajoute la disparition massive des aides à
l’emploi dans le secteur non lucratif, en dépit de l'accord Etat/SNRL du 25 novembre 2005, engagé par Jean-
Louis Borloo (*).
Les radios associatives s'engagent résolument dans la révolution numérique. Pour la première fois de son
histoire, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, dans son avis du 17 avril 2007 a appelé, le Gouvernement à
soutenir nos médias de manière significative. Tout le monde en convient, et notamment Christine Albanel, qui
propose aujourd'hui un budget FSER de 26,5 M €. Toutefois, Monsieur le Député (Sénateur), pour que les
radios associatives, et notamment notre radio, puissent remplir le rôle d’intérêt public que leur assigne la Loi de
1986, il est nécessaire de mettre fin à la précarité économique qui nous affecte. Il est nécessaire de doubler, à
moyen terme, les fonds affectés au FSER et de prévoir dès 2010 un Fonds spécial supplémentaire pour la
diffusion numérique doté de 16,5 M €.
La Loi impose un dispositif qui lie ces recettes au produit de la « Taxe sur la publicité diffusée par voie de
radiodiffusion sonore et de télévision » (Article 302 bis KD du CGI), en fonction d'un barème que nous vous
demandons d'optimiser, comme l'a proposé la Commission des Finances en 2008. L'affectation de ces recettes
étant réservé à l'abondement du FSER, nous vous demandons d'être particulièrement vigilant sur toute
évolution qui contreviendrait à ce dispositif, et au contraire d'être favorable à un élargissement de cette taxe
affectée. Lors de la discussion sur la Loi de Finances en 2008, Patrice Martin-Lalande a préconisé, d'asseoir
les recettes du FSER sur de nouveaux opérateurs, la téléphonie et Internet. Le nouveau dispositif que vous
allez voter pour la télédiffusion publique (3 % sur le CA des chaînes publicitaires et 0,9 sur celui des télécoms)
peut tout à fait être aménagé afin de prévoir, dans ce cadre, un financement équitable supplémentaire pour les
radios associatives.
En conséquence, nous vous demandons de vous prononcer pour l'inscription dès maintenant d'un montant de
28 millions d'euros au crédit du FSER dans la Loi de finances 2009, et de veiller à ce que le produit de la taxe
sur la publicité continue impérativement d'être affecté conformément à la Loi.
Je vous remercie, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, de bien vouloir nous informer des mesures
que vous prendrez pour soutenir notre demande.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, mes salutations respectueuses.
Le Président, Le Directeur,
(*) voir site du Ministère : www.jeunesse-sports.gouv.fr/accueil_5/actualites_200/bref_208/17-
000-emplois-aides-secteur-associatif_780.html et www.snrl.org