RAPPORT D'INFORMATION SENAT N° 290

N° 290
SENAT
SESSION DE DROIT
EN APPLICATION DE L' ARTICLE 12 DE LA CONSTITUTION
Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juillet 1981 .
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances , du Contrôle budgétaire et des
Comptes économiques de la nation ( 1 ), en application de l' arti
cle 22 , premier alinéa , du Règlement , sur les aspects financiers
et économiques du sous-emploi .
Par M. André FOSSET ,
Sénateur .
( 1 ) Cette Commission est composée de : MM . Edouard Bonnefous , président ; Henri
Duffaut , Jacques Descours Desacres , Geoffroy de Montalembert , Jean Cluzel , vice -
présidents ; Modeste Legouez , Paul Jargot , Yves Durand , Louis Perrein , secrétaires ;
Maurice Blin , rapporteur général ; René Ballayer , Stéphane Bonduel , Henri Caillavet , Jean
Chamant , René Chazelle , Marcel Debarge , Gérard Delfau , Marcel Fortier , André Fosset ,
Jean-Pierre Fourcade , Jean Francou , Henri Goetschy , Robert Guillaume , Gustave Heon ,
Marc Jacquet , René Jager , Tony Larue , Anicet Le Pors , Georges Lombard , Michel Manet ,
Josy Moinet , Christian Poncelet , Mlle Irma Rapuzzi , MM . Joseph Raybaud , Robert
Schmitt , René Tomasini , Henri Torre , Camille Vallin , N. ..
Emploi . — Chômage - Formation professionnelle - Rapport d' information .

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AVERTISSEMENT
Pour répondre à l' invitation adressée par la commission des
Finances à ses rapporteurs spéciaux de suivre l' évolution conjonctu
relle de certains aspects du budget dont ils assurent le contrôle ,
M. André Fosset , rapporteur spécial du budget du Travail , a soumis
le 9 juin 1981 à la Commission une étude sur les aspects financiers
et économiques du sous-emploi . La Commission a décidé de publier
ce document sous forme de rapport d' information . Toutefois , il a été
convenu que cette décision n' impliquait pas nécessairement l' adhésion
individuelle de chacun des commissaires à tous les éléments contenus
dans ce rapport .

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SOMMAIRE
Pâte *
Avant-propos 9
PREMIÈRE PARTIE
LES COÛTS DU SOUS-EMPLOI DES FACTEURS DE PRODUCTION
CHAPITRE PREMIER
. — Le coût financier du chômage
15
A. — LES MESURES FINANCIÈRES » — 17
1 . Les difficultés statistiques d' évaluation 19
2 . Le coût financier du chômage 21
a ) Le chômage augmente les dépenses 21
I " Rétrospective sur l' évolution du coût des dépenses d' indemni
sation du chômage ( 1973-1980 ) 22
a ) Les caractéristiques du système d' indemnisation du chômage
de 1973 à 1978 22
b ) La très forte progression du coût des dépenses d' indemnisa
tion du chômage : une multiplication par 14 , en francs cou
rants , et par 7 , en francs constants , de 1973 à 1980 23
c ) L' importance accrue , dans l' économie nationale , des dépenses
d' indemnisation du chômage 25
2 * Perspectives de l' évolution du coût de l' indemnisation du chô
mage ( 1980-1985 ) : 28
a ) La réforme de l' indemnisation du chômage intervenue en 1979 28
b ) Les projections sur l' évolution du coût de l' indemnisation
du chômage : un triplement des sommes en six années 31
b ) Le chômage réduit les recettes 33
1 * Le chômage réduit les recette » fiscales 33
a ) L' impôt sur le revenu 33
b ) Les impôts indirects 34
2 * Le chômage réduit les recettes de la Sécurité sociale 35
c ) Un bilan comptable de l' indemnisation du chômage et des
pertes de recettes très négatif pour la collectivité 36

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Pages
3 . Une tentative d' appréciation du coût global résultant des différentes
formes d' intervention en faveur de l' emploi : les travaux du Centre
d' analyse économique d' Aix-Marseille 37
a ) L' indemnisation 37
b ) Les mesures de perfectionnement du marché du travail 38
c ) Les mesures au titre de la formation professionnelle 38
d ) Le maintien de l' emploi 39
e ) La promotion de l' emploi 39
f ) La création directe d' emplois 40
g ) L' incitation à l' activité 40
h ) L' incitation à l' inactivité 40
1 ) Les résultats du bilan global 41
B. — LES EFFETS PERVERS DES AIDES 42
1 . Une nécessaire remise en cause des principes de la formation profes
sionnelle 42
a ) Un coût excessif 43
b ) Des priorités discutables 43
2 . La définition d' une nouvelle politique économique régionale 44
3 . La recherche d' une véritable atténuation , pour les individus , des
conséquences du chômage 45
Conclusion sur les mesures financières 47
CHAPITRE II . — Le coût économique du sous-emploi de * équipement ! 49
A. — LA DIMINUTION DE LA CURÉE D' UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS 51
B. — LA DIMINUTION DU TAUX D' UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS 54
DEUXIÈME PARTIE
CINQ VOIES DE RECHERCHE POUR LIMITER
LES DÉPERDITIONS FINANCIÈRES DU SOUS-EMPLOI
CHAPITRE III . — Adapter révolution de la population active aux nécessités de l' éco
nomie ? 63
A. — LA CROISSANCE DE LA POPULATION ACTIVE 65
1 . Les raisons de la croissance de la population active
66
a ) L' évolution de la démographie 66
b ) Les variations des taux . d' activité 66
2 . Les conséquences de l' accroissement de la population active 66

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Paie »
B. — OFFRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE . . 69
1 . Inciter les titulaires des salaires les moins élevés à participer aux
stages de formation 70
2 . Utiliser les équipements des entreprises 71
3 . Élever les niveaux de qualification 71
CHAPITRE IV . — Favoriser h poursuite de la tendance au ralentissement de la pro
ductivité globale de * facteurs « travail » et « capital »? 73
1 . L' évolution récente de la productivité du travail et du capital dans
l' ensemble de l' économie 75
a ) Le ralentissement de la croissance de la productivité du travail ,
constaté depuis 1974 , est -il durable ? 77
1 * Le ralentissement de la croissance de la productivité du travail . 77
2 * Les origines du ralentissement de la croissance de la productivité
du travail 81
y Les perspectives de l' évolution de la productivité du travail 83
b ) Quelles peuvent être les perspectives de l' évolution de la produc
tivité du capital ? 83
1 * Les difficulté » statistiques d' évaluation 84
2 " Analyse rétrospective 84
3 " Perspectives 86
2 . Aspects caractéristiques des rapports entre l' évolution de la productivité
et l' emploi dans le tertiaire 89
a ) Les incertitudes d' ordre méthodologique et statistique 90
b ) Analyse catégorielle 91
1 * Le commerce 91
2° Les transports 92
3 * Lui télécommunications et la poste 92
4 * Les services rendus aux entreprises 92
5 * La santé 92
6 * Les assurances 92
7 * Les banques 93
c ) Projections centrales à l' horizon 1985 93
CHAPITRE V. — Ralentir la substitution du capital au travail 7 95
1 . Principes de la substitution entre le capital et le travail 97
2 . L' évolution du coût relatif des facteurs a influencé la substitution du
capital au travail 100
3 . Faut -il freiner ce mouvement du substitution du capital au travail ?.. 104
4 . Comment ralentir la substitution du capital au travail ? 107
a ) Les résultats du modèle D.M.S - 107
b ) Les résultats du modèle Métric 108
5 . Conclusions sur le ralentissement de la substitution du capital au travail 111