LES CONSÉQUENCES POUR L'ÉCONOMIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
LES CONSÉQUENCES
POUR L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE
DE L'APPLICATION
DE LA DIRECTIVE
« SERVICES »
2008
Avis présenté par
M. Bernard Capdeville

Année 2008 - N° 19 NOR : C.E.S. X08000119V Mercredi 18 juin 2008
MANDATURE 2004-2009
Séance des 10 et 11 juin 2008
LES CONSÉQUENCES POUR
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
DE L'APPLICATION
DE LA DIRECTIVE
« SERVICES »
Avis du Conseil économique et social
présenté par M. Bernard Capdeville, rapporteur
au nom de la section des questions économiques générales
et de la conjoncture
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 25 mars 2008 en
application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique
relative au Conseil économique et social)

III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 11 juin 2008 .................... 5
Première partie - Texte adopté le 11 juin 2008........... 7
INTRODUCTION...............................................................................................7
I - PRÉSENTATION ...............................................................................9
A - L’ABANDON DU PRINCIPE DU PAYS D’ORIGINE.....................9
1. La nouvelle rédaction de l’article 16 de la directive.......................10
2. Les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 16 sur le
marché français du travail..............................................................11
3. Les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 16 pour le
consommateur français ..................................................................14
B - LE CHAMP D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE......................15
1. L’ambiguïté de la notion de services..............................................15
2. La complexité des règles que la directive consacre à la
délimitation de son champ d’application .......................................17
C - L’IMPACT DE LA DIRECTIVE SUR L’ÉCONOMIE
FRANÇAISE......................................................................................21
1. Le poids des activités couvertes par la directive.............................21
2. La force des modifications que la mise en œuvre de la directive
emportera.......................................................................................25
II - PRÉCONISATIONS.........................................................................28
A - LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE...................................28
1. Faire des études d’impact sectorielles lorsque c’est possible et
utile................................................................................................28
2. S’assurer que les entreprises françaises ne soient pas pénalisées
par rapport aux entreprises des autres États membres....................29
3. Éviter de créer un contraste excessif entre la libre prestation de
services et l’établissement..............................................................30
4. Poser le principe d’une traduction dans plusieurs langues
étrangères des informations diffusées par les guichets uniques.....30
5. Intégrer les formalités fiscales et sociales dans le mécanisme des
guichets uniques.............................................................................31
6. Définir rapidement les paramètres des guichets uniques................32